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<last_turn> Quelle est la principle mesure entre 2004 et 2008? <agent> Elle est liée a l’évolution des prix. <user> À quoi se rapporte une rente? <agent> 40 ans. <user> Quelle est la durée du délai de paiement? <agent> Grâce aux trois principes directeurs. <user> Pourquoi y a-t-il une réforme?
Les principales mesures sont : entre 2004 et 2008, alignement progressif de la durée de cotisation des fonctionnaires sur celle des salariés du privé (de 37,5 ans à 40 ans) ; à partir de 2009, allongement progressif de la durée de cotisation pour tous afin d’atteindre 41 ans en 2012, création d’un mécanisme de décote (baisse de la pension lorsque l’assuré prend sa retraite avant d’avoir la durée de cotisation requise) et de surcote (hausse de la pension en cas de départ retardé), création d’un dispositif de départ anticipé pour les carrières longues permettant à ceux qui ont commencé à travailler entre 14 et 16 ans et ont cotisé la durée requise pour leur génération de prendre leur retraite avant 60 ans, création de deux nouveaux dispositifs d’épargne retraite : un produit d’épargne individuel, le Plan d’épargne retraite populaire (PERP), et un dispositif collectif, le Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO), limitation du recours aux préretraites, indexation des pensions des fonctionnaires sur les prix et non plus sur le point de la fonction publique. // Réforme Fillon de 2003[modifier | modifier le code] // Les réformes des régimes spéciaux[modifier | modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity
Le modèle économique des assurances tel qu’il est connu aujourd’hui est amené à subir de profondes mutations au fur et à mesure de l’évolution des technologies d’automatisation et de leur arrivée sur le marché. // Évolutions attendues des assurances[modifier | modifier le code] // Assurances[modifier | modifier le code] // Effets attendus du développement des véhicules autonomes[modifier | modifier le code] // Véhicule autonome — Wikipédia // fr-Technology
<last_turn> Quel cas est un déficit?
Par exemple si le poids des cotisation dans l'ensemble des produits est de 50 %, la caisse verse 1€ alors qu'elle ne dispose que de cinquante centimes (le régime est déficitaire). // Poids des cotisations selon les régimes[modifier | modifier le code] // Financement des régimes spéciaux[modifier | modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity
Quel que soit le propriétaire, cette plaque accompagne le véhicule tout le long de sa vie ; le cas particulier des déménagements, dans les pays où l'indication géographique est également indiquée, est réglé par des règles spécifiques. // Identification[modifier | modifier le code] // Caractéristiques[modifier | modifier le code] // Plaque d'immatriculation — Wikipédia // fr-DepartmentOfMotorVehicles
<last_turn> Combien du montant des prestations du régime des exploitants agricoles?
Au titre de cette même année, le montant des prestations du régime des exploitants agricoles s'élevait à 15,37 milliards d'euros, dont 6,83 milliards d'euros pour les prestations maladie et 8,31 milliards d'euros pour les prestations vieillesse. // Le régime social agricole (MSA)[modifier | modifier le code] // Régimes obligatoires de base[modifier | modifier le code] // Régimes obligatoires et régimes complémentaires[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
En 2013, le montant des prestations du régime des salariés agricoles s'élevait à 10,48 milliards d'euros, dont 4,20 milliards d'euros pour les prestations maladie et 5,78 milliards d'euros pour les prestations vieillesse. // Le régime social agricole (MSA)[modifier | modifier le code] // Régimes obligatoires de base[modifier | modifier le code] // Régimes obligatoires et régimes complémentaires[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Combien de motants de la prestations maladie? <agent> 15,37 milliards d'euros. <user> Combien du montant des prestations du régime des exploitants agricoles?
Au titre de cette même année, le montant des prestations du régime des exploitants agricoles s'élevait à 15,37 milliards d'euros, dont 6,83 milliards d'euros pour les prestations maladie et 8,31 milliards d'euros pour les prestations vieillesse. // Le régime social agricole (MSA)[modifier | modifier le code] // Régimes obligatoires de base[modifier | modifier le code] // Régimes obligatoires et régimes complémentaires[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
En 2013, le montant des prestations du régime des salariés agricoles s'élevait à 10,48 milliards d'euros, dont 4,20 milliards d'euros pour les prestations maladie et 5,78 milliards d'euros pour les prestations vieillesse. // Le régime social agricole (MSA)[modifier | modifier le code] // Régimes obligatoires de base[modifier | modifier le code] // Régimes obligatoires et régimes complémentaires[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Combien de motants pour les prestations vieillesse? <agent> 6,83 milliards d'euros. <user> Combien de motants de la prestations maladie? <agent> 15,37 milliards d'euros. <user> Combien du montant des prestations du régime des exploitants agricoles?
Au titre de cette même année, le montant des prestations du régime des exploitants agricoles s'élevait à 15,37 milliards d'euros, dont 6,83 milliards d'euros pour les prestations maladie et 8,31 milliards d'euros pour les prestations vieillesse. // Le régime social agricole (MSA)[modifier | modifier le code] // Régimes obligatoires de base[modifier | modifier le code] // Régimes obligatoires et régimes complémentaires[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
En 2013, le montant des prestations du régime des salariés agricoles s'élevait à 10,48 milliards d'euros, dont 4,20 milliards d'euros pour les prestations maladie et 5,78 milliards d'euros pour les prestations vieillesse. // Le régime social agricole (MSA)[modifier | modifier le code] // Régimes obligatoires de base[modifier | modifier le code] // Régimes obligatoires et régimes complémentaires[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Combien de montant des prestations du régime des salariés agricoles en 2013? <agent> 8,31 milliards d'euros. <user> Combien de motants pour les prestations vieillesse? <agent> 6,83 milliards d'euros. <user> Combien de motants de la prestations maladie? <agent> 15,37 milliards d'euros. <user> Combien du montant des prestations du régime des exploitants agricoles?
En 2013, le montant des prestations du régime des salariés agricoles s'élevait à 10,48 milliards d'euros, dont 4,20 milliards d'euros pour les prestations maladie et 5,78 milliards d'euros pour les prestations vieillesse. // Le régime social agricole (MSA)[modifier | modifier le code] // Régimes obligatoires de base[modifier | modifier le code] // Régimes obligatoires et régimes complémentaires[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
Au titre de cette même année, le montant des prestations du régime des exploitants agricoles s'élevait à 15,37 milliards d'euros, dont 6,83 milliards d'euros pour les prestations maladie et 8,31 milliards d'euros pour les prestations vieillesse. // Le régime social agricole (MSA)[modifier | modifier le code] // Régimes obligatoires de base[modifier | modifier le code] // Régimes obligatoires et régimes complémentaires[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quelles contributions Frédéric Bastiat a-t-il apportées?
Frédéric Bastiat a été un des premiers à dénoncer les dérives possibles des futurs systèmes d'assurance maladie étatique. // La sécurité et le droit européen et international[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
Au milieu du XIXe siècle, le député libéral de gauche Frédéric Bastiat explore les différences entre services privés et service public dans son grand œuvre les Harmonies économiques. // Époque moderne[modifier | modifier le code] // Histoire du service public[modifier | modifier le code] // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Qu'est-ce que le RSI? <agent> Il a dénoncé les dérives possibles des futurs systèmes d'assurance maladie étatique. <user> Quelles contributions Frédéric Bastiat a-t-il apportées?
En 2006, la Caisse nationale d’assurance maladie des professions indépendantes (CANAM), l'Organisation nationale du commerce et de l’industrie (ORGANIC) et la Caisse autonome nationale de compensation de l’assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) fusionnent dans le régime social des indépendants (RSI). // Le régime des indépendants[modifier | modifier le code] // Régimes obligatoires de base[modifier | modifier le code] // Régimes obligatoires et régimes complémentaires[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
Frédéric Bastiat a été un des premiers à dénoncer les dérives possibles des futurs systèmes d'assurance maladie étatique. // La sécurité et le droit européen et international[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quand le RSI est crée-t-il? <agent> La combinaison de la CANAM, l'ORGANIC et la CANCAVA. <user> Qu'est-ce que le RSI? <agent> Il a dénoncé les dérives possibles des futurs systèmes d'assurance maladie étatique. <user> Quelles contributions Frédéric Bastiat a-t-il apportées?
En 2006, la Caisse nationale d’assurance maladie des professions indépendantes (CANAM), l'Organisation nationale du commerce et de l’industrie (ORGANIC) et la Caisse autonome nationale de compensation de l’assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) fusionnent dans le régime social des indépendants (RSI). // Le régime des indépendants[modifier | modifier le code] // Régimes obligatoires de base[modifier | modifier le code] // Régimes obligatoires et régimes complémentaires[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
Frédéric Bastiat a été un des premiers à dénoncer les dérives possibles des futurs systèmes d'assurance maladie étatique. // La sécurité et le droit européen et international[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quelle est l'ORGANIC? <agent> En 2006. <user> Quand le RSI est crée-t-il? <agent> La combinaison de la CANAM, l'ORGANIC et la CANCAVA. <user> Qu'est-ce que le RSI? <agent> Il a dénoncé les dérives possibles des futurs systèmes d'assurance maladie étatique. <user> Quelles contributions Frédéric Bastiat a-t-il apportées?
En 2006, la Caisse nationale d’assurance maladie des professions indépendantes (CANAM), l'Organisation nationale du commerce et de l’industrie (ORGANIC) et la Caisse autonome nationale de compensation de l’assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) fusionnent dans le régime social des indépendants (RSI). // Le régime des indépendants[modifier | modifier le code] // Régimes obligatoires de base[modifier | modifier le code] // Régimes obligatoires et régimes complémentaires[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
Frédéric Bastiat a été un des premiers à dénoncer les dérives possibles des futurs systèmes d'assurance maladie étatique. // La sécurité et le droit européen et international[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quels sont les plans d’assurance pension?
Pour l’assurance vieillesse, il existe des régimes complémentaires, dont celui des salariés (Agirc-Arrco). // Régimes complémentaires[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
Ces différents groupes, quoique bien distincts sur les plans théoriques, pratiques et institutionnels, ne sont pourtant pas étanches. // Approches et techniques[modifier | modifier le code] // Psychothérapie — Wikipédia // fr-HealthCareServices
<last_turn> Quel régime social est né de la fusion des trois organismes? <agent> Il existe des régimes complémentaires, dont celui des salariés. <user> Quels sont les plans d’assurance pension?
En 2006, la Caisse nationale d’assurance maladie des professions indépendantes (CANAM), l'Organisation nationale du commerce et de l’industrie (ORGANIC) et la Caisse autonome nationale de compensation de l’assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) fusionnent dans le régime social des indépendants (RSI). // Le régime des indépendants[modifier | modifier le code] // Régimes obligatoires de base[modifier | modifier le code] // Régimes obligatoires et régimes complémentaires[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
Pour l’assurance vieillesse, il existe des régimes complémentaires, dont celui des salariés (Agirc-Arrco). // Régimes complémentaires[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Est-il question de rendre l'assurance obligatoire ? <agent> Le régime social des indépendants (RSI) est né de la fusion des Caisse nationale d’assurance maladie des professions indépendantes (CANAM), l'Organisation nationale du commerce et de l’industrie (ORGANIC) et la Caisse autonome nationale de compensation de l’assurance vieillesse artisanale (CANCAVA <user> Quel régime social est né de la fusion des trois organismes? <agent> Il existe des régimes complémentaires, dont celui des salariés. <user> Quels sont les plans d’assurance pension?
On parle même de rendre l'assurance obligatoire, et de donner à l'État le monopole de cette assurance. // Histoire des assurances sociales[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
En 2006, la Caisse nationale d’assurance maladie des professions indépendantes (CANAM), l'Organisation nationale du commerce et de l’industrie (ORGANIC) et la Caisse autonome nationale de compensation de l’assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) fusionnent dans le régime social des indépendants (RSI). // Le régime des indépendants[modifier | modifier le code] // Régimes obligatoires de base[modifier | modifier le code] // Régimes obligatoires et régimes complémentaires[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quelle protection est-elle garantie aux enfants, aux mères et aux vieux travailleurs?" <agent> Oui, on parle même de rendre l'assurance obligatoire. <user> Est-il question de rendre l'assurance obligatoire ? <agent> Le régime social des indépendants (RSI) est né de la fusion des Caisse nationale d’assurance maladie des professions indépendantes (CANAM), l'Organisation nationale du commerce et de l’industrie (ORGANIC) et la Caisse autonome nationale de compensation de l’assurance vieillesse artisanale (CANCAVA <user> Quel régime social est né de la fusion des trois organismes? <agent> Il existe des régimes complémentaires, dont celui des salariés. <user> Quels sont les plans d’assurance pension?
Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. // Notes et références[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
En 2006, la Caisse nationale d’assurance maladie des professions indépendantes (CANAM), l'Organisation nationale du commerce et de l’industrie (ORGANIC) et la Caisse autonome nationale de compensation de l’assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) fusionnent dans le régime social des indépendants (RSI). // Le régime des indépendants[modifier | modifier le code] // Régimes obligatoires de base[modifier | modifier le code] // Régimes obligatoires et régimes complémentaires[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Qui a dénoncé les dérives possibles des futurs systèmes d'assurance maladie étatique ? <agent> La protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs." <user> Quelle protection est-elle garantie aux enfants, aux mères et aux vieux travailleurs?" <agent> Oui, on parle même de rendre l'assurance obligatoire. <user> Est-il question de rendre l'assurance obligatoire ? <agent> Le régime social des indépendants (RSI) est né de la fusion des Caisse nationale d’assurance maladie des professions indépendantes (CANAM), l'Organisation nationale du commerce et de l’industrie (ORGANIC) et la Caisse autonome nationale de compensation de l’assurance vieillesse artisanale (CANCAVA <user> Quel régime social est né de la fusion des trois organismes? <agent> Il existe des régimes complémentaires, dont celui des salariés. <user> Quels sont les plans d’assurance pension?
Frédéric Bastiat a été un des premiers à dénoncer les dérives possibles des futurs systèmes d'assurance maladie étatique. // La sécurité et le droit européen et international[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
En 2006, la Caisse nationale d’assurance maladie des professions indépendantes (CANAM), l'Organisation nationale du commerce et de l’industrie (ORGANIC) et la Caisse autonome nationale de compensation de l’assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) fusionnent dans le régime social des indépendants (RSI). // Le régime des indépendants[modifier | modifier le code] // Régimes obligatoires de base[modifier | modifier le code] // Régimes obligatoires et régimes complémentaires[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quel âge légal de départ à la retraite est-il abaissé en 1983 ?
En 1983, l’âge légal de départ à la retraite est abaissé de 65 à 60 ans. // Des approfondissements réguliers[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
Le bénéficiaire doit être âgé d'au moins 65 ans, sauf dans deux cas particuliers pour lesquels le critère est abaissé à l'âge minimum légal de départ à la retraite : // Âge minimum[modifier | modifier le code] // Conditions d'attribution[modifier | modifier le code] // Allocation de solidarité aux personnes âgées — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Qu'est-ce que la retraite devrait être selon l'explication donnée ? <agent> 65 à 60 ans. <user> Quel âge légal de départ à la retraite est-il abaissé en 1983 ?
Il explique que « la retraite ne doit plus être l’antichambre de la mort, mais une nouvelle étape de la vie ». // Le choc de la Seconde Guerre mondiale[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
En 1983, l’âge légal de départ à la retraite est abaissé de 65 à 60 ans. // Des approfondissements réguliers[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quel était l'âge de la retraite à cette époque? <agent> La retraite devrait être une nouvelle étape de la vie et non l’antichambre de la mort. <user> Qu'est-ce que la retraite devrait être selon l'explication donnée ? <agent> 65 à 60 ans. <user> Quel âge légal de départ à la retraite est-il abaissé en 1983 ?
Un premier système d'assurance vieillesse devient obligatoire pour les salariés par la loi sur les retraites ouvrières et paysannes du 5 avril 1910, mais le montant des retraites demeure très bas et l'âge de la retraite, 65 ans, est très élevé par rapport à l'espérance de vie des ouvriers à cette époque. // Histoire des assurances sociales[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
Il explique que « la retraite ne doit plus être l’antichambre de la mort, mais une nouvelle étape de la vie ». // Le choc de la Seconde Guerre mondiale[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Qu'est-ce que l'affiliation à un organisme ? <agent> L'âge de la retraite était de 65 ans. <user> Quel était l'âge de la retraite à cette époque? <agent> La retraite devrait être une nouvelle étape de la vie et non l’antichambre de la mort. <user> Qu'est-ce que la retraite devrait être selon l'explication donnée ? <agent> 65 à 60 ans. <user> Quel âge légal de départ à la retraite est-il abaissé en 1983 ?
On est donc affilié quand on bénéficie de la couverture sociale d’un organisme. // Affiliation obligatoire[modifier | modifier le code] // Assujettissement et affiliation à un régime[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
Il explique que « la retraite ne doit plus être l’antichambre de la mort, mais une nouvelle étape de la vie ». // Le choc de la Seconde Guerre mondiale[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quel régime l’individu sera-t-il affilié ? <agent> On est affilié quand on bénéficie de la couverture sociale d’un organisme <user> Qu'est-ce que l'affiliation à un organisme ? <agent> L'âge de la retraite était de 65 ans. <user> Quel était l'âge de la retraite à cette époque? <agent> La retraite devrait être une nouvelle étape de la vie et non l’antichambre de la mort. <user> Qu'est-ce que la retraite devrait être selon l'explication donnée ? <agent> 65 à 60 ans. <user> Quel âge légal de départ à la retraite est-il abaissé en 1983 ?
L’individu qui est assujetti à plusieurs régimes sera affilié au régime pour lequel il cotise le plus. // Affiliation obligatoire[modifier | modifier le code] // Assujettissement et affiliation à un régime[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
En 1983, l’âge légal de départ à la retraite est abaissé de 65 à 60 ans. // Des approfondissements réguliers[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quelle est la politique des complémentaires santé?
En matière de santé, les complémentaires santé peuvent être des mutuelles ou des assurances. // Régimes complémentaires[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
2013 : Fusion des régimes complémentaires des indépendants. // Historique[modifier | modifier le code] // Régimes complémentaires de retraite en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Qui est la tête de la commission? <agent> Ils peuvent être des mutuelles ou des assurances. <user> Quelle est la politique des complémentaires santé?
À la tête d’une commission réunissant des parlementaires et des médecins, Ambroise Croizat travaille dès l’été 1943 à ce qui va devenir la Sécurité sociale. // Le choc de la Seconde Guerre mondiale[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
En matière de santé, les complémentaires santé peuvent être des mutuelles ou des assurances. // Régimes complémentaires[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quand Ambroise Croizat a-t-il commencé à travailler pour le comité? <agent> Ambroise Croizat. <user> Qui est la tête de la commission? <agent> Ils peuvent être des mutuelles ou des assurances. <user> Quelle est la politique des complémentaires santé?
À la tête d’une commission réunissant des parlementaires et des médecins, Ambroise Croizat travaille dès l’été 1943 à ce qui va devenir la Sécurité sociale. // Le choc de la Seconde Guerre mondiale[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
En matière de santé, les complémentaires santé peuvent être des mutuelles ou des assurances. // Régimes complémentaires[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> En matière de retraites, combien de durée de cotisations?
Les réformes successives des retraites (1993, 2003, 2010, 2013) élèvent l’âge de départ à la retraite de 60 (depuis 1983) à 62 ans (depuis la réforme de 2010) et la durée de cotisations de 37,5 (depuis 1971) à 43 ans (depuis la réforme de 2013). // Réformes administratives ou visant la maîtrise des dépenses[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
En 2020, l'Assurance retraite a versé chaque mois près de 15 millions de retraites, dont environ 8 % pour des retraités installés à l'étranger. // La liquidation et le versement des retraites[modifier | modifier le code] // Activité[modifier | modifier le code] // Caisse nationale d'assurance vieillesse — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Combien de l’âge de la retraite? <agent> 43 ans. <user> En matière de retraites, combien de durée de cotisations?
Les réformes successives des retraites (1993, 2003, 2010, 2013) élèvent l’âge de départ à la retraite de 60 (depuis 1983) à 62 ans (depuis la réforme de 2010) et la durée de cotisations de 37,5 (depuis 1971) à 43 ans (depuis la réforme de 2013). // Réformes administratives ou visant la maîtrise des dépenses[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
La matière de base peut être sous forme de liquide, de poudre, de ruban ou de fil. // Procédés industriels[modifier | modifier le code] // Impression 3D — Wikipédia // fr-Technology
<last_turn> Quand la réforme continue des retraites a-t-elle été mise en œuvre? <agent> 62 ans. <user> Combien de l’âge de la retraite? <agent> 43 ans. <user> En matière de retraites, combien de durée de cotisations?
Les réformes successives des retraites (1993, 2003, 2010, 2013) élèvent l’âge de départ à la retraite de 60 (depuis 1983) à 62 ans (depuis la réforme de 2010) et la durée de cotisations de 37,5 (depuis 1971) à 43 ans (depuis la réforme de 2013). // Réformes administratives ou visant la maîtrise des dépenses[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
Le nombre de cotisants était de 515 000 à la création de la SNCF en 1937, quand les systèmes de retraites existants ont été conservés. // La création du régime spécial en 1909[modifier | modifier le code] // SNCF[modifier | modifier le code] // Historique des régimes spéciaux[modifier | modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Qui sont les bénéficiaires de la MSA? <agent> 1993, 2003, 2010, 2013. <user> Quand la réforme continue des retraites a-t-elle été mise en œuvre? <agent> 62 ans. <user> Combien de l’âge de la retraite? <agent> 43 ans. <user> En matière de retraites, combien de durée de cotisations?
Elle couvre l'ensemble de la population agricole et des ayants droit (non-salariés et salariés). // Le régime social agricole (MSA)[modifier | modifier le code] // Régimes obligatoires de base[modifier | modifier le code] // Régimes obligatoires et régimes complémentaires[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
Les réformes successives des retraites (1993, 2003, 2010, 2013) élèvent l’âge de départ à la retraite de 60 (depuis 1983) à 62 ans (depuis la réforme de 2010) et la durée de cotisations de 37,5 (depuis 1971) à 43 ans (depuis la réforme de 2013). // Réformes administratives ou visant la maîtrise des dépenses[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quand le Conseil national de la Résistance est dissout?
Le Conseil national de la Résistance est dissout, par définition, au retour du gouvernement d'Alger à Paris en août 1944. // Le choc de la Seconde Guerre mondiale[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
En mars 1944, le Conseil national de la Résistance propose dans son programme un « plan complet de sécurité sociale visant à assurer, à tous les citoyens, des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail ». // Création de la sécurité sociale[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Pourquoi le dispositif existé est-il bouleversé? <agent> En août 1944. <user> Quand le Conseil national de la Résistance est dissout?
Le dispositif existant en 1939 est bouleversé par la Seconde Guerre mondiale, et son cortège de problèmes financiers et d'exacerbation des tensions politiques, mais aussi d'occasions pour qui sait les exploiter. // Le choc de la Seconde Guerre mondiale[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
Le Conseil national de la Résistance est dissout, par définition, au retour du gouvernement d'Alger à Paris en août 1944. // Le choc de la Seconde Guerre mondiale[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Comment devenir affilié? <agent> A cause de cortège de problèmes financiers et d'exacerbation des tensions politiques. <user> Pourquoi le dispositif existé est-il bouleversé? <agent> En août 1944. <user> Quand le Conseil national de la Résistance est dissout?
On est donc affilié quand on bénéficie de la couverture sociale d’un organisme. // Affiliation obligatoire[modifier | modifier le code] // Assujettissement et affiliation à un régime[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
Le dispositif existant en 1939 est bouleversé par la Seconde Guerre mondiale, et son cortège de problèmes financiers et d'exacerbation des tensions politiques, mais aussi d'occasions pour qui sait les exploiter. // Le choc de la Seconde Guerre mondiale[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quel est la base juridique du service départemental d'aide sociale à l'enfance? <agent> On bénéficie de la couverture sociale d’un organisme. <user> Comment devenir affilié? <agent> A cause de cortège de problèmes financiers et d'exacerbation des tensions politiques. <user> Pourquoi le dispositif existé est-il bouleversé? <agent> En août 1944. <user> Quand le Conseil national de la Résistance est dissout?
Entretemps, la loi du 27 juin 1904 crée le service départemental d'aide sociale à l'enfance, tandis que la loi du 14 juillet 1905 crée un dispositif d'assistance aux personnes âgées infirmes et incurables. // Histoire des assurances sociales[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
Le dispositif existant en 1939 est bouleversé par la Seconde Guerre mondiale, et son cortège de problèmes financiers et d'exacerbation des tensions politiques, mais aussi d'occasions pour qui sait les exploiter. // Le choc de la Seconde Guerre mondiale[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quel est l'effet de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle?
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, en vigueur depuis le 1er janvier 2019, a supprimé les juridictions judiciaires spécialisées en matière de sécurité sociale, respectivement le tribunal des affaires de sécurité sociale pour le contentieux général et le tribunal du contentieux de l'incapacité pour le contentieux technique portant sur des litiges de nature médicale. // Contentieux[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
La notion est réapparue avec la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (articles L6112-1 et suivants). // Historique[modifier | modifier le code] // Service public hospitalier — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Quelle sont les juridictions judiciaires spécialisées en matière de sécurité sociale? <agent> Elle a supprimé les juridictions judiciaires spécialisées en matière de sécurité sociale. <user> Quel est l'effet de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle?
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, en vigueur depuis le 1er janvier 2019, a supprimé les juridictions judiciaires spécialisées en matière de sécurité sociale, respectivement le tribunal des affaires de sécurité sociale pour le contentieux général et le tribunal du contentieux de l'incapacité pour le contentieux technique portant sur des litiges de nature médicale. // Contentieux[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
Depuis le 1er janvier 2020, certains tribunaux judiciaires sont compétents pour le contentieux de la sécurité sociale. // Contentieux[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quel pourcentage de la Français pense que le niveau de l’aide est trop élevé?
La part des Français qui estiment que le niveau des aides est trop élevé atteint 44 %, en progression de 4 points depuis 2018, particulièrement chez les habitants des communes rurales, les professions intermédiaires et les ouvriers. // Perception de l'opinion publique[modifier | modifier le code] // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
A l'inverse, 22 % des Français pensent qu'elles sont trop faibles, pourcentage en baisse de 6 points depuis 2018. // Perception de l'opinion publique[modifier | modifier le code] // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quel groupe a augmenté la proportion? <agent> 44 %. <user> Quel pourcentage de la Français pense que le niveau de l’aide est trop élevé?
La part des Français qui estiment que le niveau des aides est trop élevé atteint 44 %, en progression de 4 points depuis 2018, particulièrement chez les habitants des communes rurales, les professions intermédiaires et les ouvriers. // Perception de l'opinion publique[modifier | modifier le code] // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
A l'inverse, 22 % des Français pensent qu'elles sont trop faibles, pourcentage en baisse de 6 points depuis 2018. // Perception de l'opinion publique[modifier | modifier le code] // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Combien de gestionnaires pensent que cela aide trop? <agent> Surtout les professions intermédiaires et les ouvriers. <user> Quel groupe a augmenté la proportion? <agent> 44 %. <user> Quel pourcentage de la Français pense que le niveau de l’aide est trop élevé?
Dans le détail, 66 % des cadres estiment qu'il y a trop d'aides, 68 % des professions intermédiaires, 67 % des catégories populaires, 68 % des retraités et autant chez les ouvriers. // Perception de l'opinion publique[modifier | modifier le code] // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
A l'inverse, 22 % des Français pensent qu'elles sont trop faibles, pourcentage en baisse de 6 points depuis 2018. // Perception de l'opinion publique[modifier | modifier le code] // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Qu’en est-il des autres professions? <agent> 66 %. <user> Combien de gestionnaires pensent que cela aide trop? <agent> Surtout les professions intermédiaires et les ouvriers. <user> Quel groupe a augmenté la proportion? <agent> 44 %. <user> Quel pourcentage de la Français pense que le niveau de l’aide est trop élevé?
Dans le détail, 66 % des cadres estiment qu'il y a trop d'aides, 68 % des professions intermédiaires, 67 % des catégories populaires, 68 % des retraités et autant chez les ouvriers. // Perception de l'opinion publique[modifier | modifier le code] // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
A l'inverse, 22 % des Français pensent qu'elles sont trop faibles, pourcentage en baisse de 6 points depuis 2018. // Perception de l'opinion publique[modifier | modifier le code] // Cotisations sociales en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quels sont les avantages cumulés de la réforme du régime spécial de pensions? <agent> A l’exception des régimes spéciaux. <user> Quelles sont les exceptions? <agent> Elle réforme presque tous les régimes de retraite. <user> Quelle est la fonction de la réforme Fillon de 2003?
Le gain cumulé de la réforme des régimes spéciaux de retraite sera dans la réalité nul au regard du coût des mesures d'accompagnement concédées par le gouvernement. // Réforme de 2007-2008[modifier | modifier le code] // Les réformes des régimes spéciaux[modifier | modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity
La loi du 21 août 2003 réforme l’ensemble des régimes de retraite, à l’exception des régimes spéciaux. // Réforme Fillon de 2003[modifier | modifier le code] // Les réformes des régimes spéciaux[modifier | modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Qui prévoit la suppression de certains régimes spéciaux? <agent> Nul. <user> Quels sont les avantages cumulés de la réforme du régime spécial de pensions? <agent> A l’exception des régimes spéciaux. <user> Quelles sont les exceptions? <agent> Elle réforme presque tous les régimes de retraite. <user> Quelle est la fonction de la réforme Fillon de 2003?
La réforme des retraites telle que présentée en janvier 2023 par Élisabeth Borne, prévoit la suppression de certains régimes spéciaux. // Réforme des retraites de 2023[modifier | modifier le code] // Les réformes des régimes spéciaux[modifier | modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity
La loi du 21 août 2003 réforme l’ensemble des régimes de retraite, à l’exception des régimes spéciaux. // Réforme Fillon de 2003[modifier | modifier le code] // Les réformes des régimes spéciaux[modifier | modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quelles sont les exigences pour la retraite selon le décret no 54-24 du 9 janvier 1954?
Le décret no 54-24 du 9 janvier 1954 prévoit que le personnel de la SNCF peut demander sa mise à la retraite sous la double condition d'avoir 55 ans (50 ans pour le personnel de conduite ayant conduit au moins 15 ans) et un minimum de 25 annuités de cotisations. // Le régime spécial du personnel de la SNCF[modifier | modifier le code] // Financement des régimes spéciaux[modifier | modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity
Les retraites des indépendants de décembre 2019 ont été́ versées pour la première fois par l'Assurance retraite et son réseau dès le 9 janvier 2020, sans difficultés significatives. // L'intégration des travailleurs indépendants à l'Assurance retraite[modifier | modifier le code] // Caisse nationale d'assurance vieillesse — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> À qui cela s’applique-t-il? <agent> Plus de 55 ans et un minimum de 25 annuités de cotisations. <user> Quelles sont les exigences pour la retraite selon le décret no 54-24 du 9 janvier 1954?
Le décret no 54-24 du 9 janvier 1954 prévoit que le personnel de la SNCF peut demander sa mise à la retraite sous la double condition d'avoir 55 ans (50 ans pour le personnel de conduite ayant conduit au moins 15 ans) et un minimum de 25 annuités de cotisations. // Le régime spécial du personnel de la SNCF[modifier | modifier le code] // Financement des régimes spéciaux[modifier | modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity
De ce fait, la réforme a au contraire nécessité un report de l'âge de mise à la retraite d'office en deux temps, pour aboutir au décret du 18 mars 2011, qui relève l'âge maximum de maintien en service : 65 ans pour les agents nés avant le 1er janvier 1957, et progressivement relevé à 67 ans pour les agents nés après 1961. // La réforme de 2007-2008[modifier | modifier le code] // SNCF[modifier | modifier le code] // Historique des régimes spéciaux[modifier | modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Comment le montant de la pension est-il calculé? <agent> La personne travaillant dans la SNCF. <user> À qui cela s’applique-t-il? <agent> Plus de 55 ans et un minimum de 25 annuités de cotisations. <user> Quelles sont les exigences pour la retraite selon le décret no 54-24 du 9 janvier 1954?
Le montant de la retraite était alors calculé sur la base d'un montant égal à 2 % par année de service de la part liquidable du salaire (hors primes) avec un maximum de 75 %, taux difficile à atteindre à 55 ans puisqu'il implique d'avoir travaillé sans interruption dès 17 ans et demi. // Le régime spécial du personnel de la SNCF[modifier | modifier le code] // Financement des régimes spéciaux[modifier | modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity
Le décret no 54-24 du 9 janvier 1954 prévoit que le personnel de la SNCF peut demander sa mise à la retraite sous la double condition d'avoir 55 ans (50 ans pour le personnel de conduite ayant conduit au moins 15 ans) et un minimum de 25 annuités de cotisations. // Le régime spécial du personnel de la SNCF[modifier | modifier le code] // Financement des régimes spéciaux[modifier | modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quel est le pourcentage le plus élevé? <agent> Il est calculé sur la base d'un montant égal à 2 % par année de service de la part liquidable du salaire. <user> Comment le montant de la pension est-il calculé? <agent> La personne travaillant dans la SNCF. <user> À qui cela s’applique-t-il? <agent> Plus de 55 ans et un minimum de 25 annuités de cotisations. <user> Quelles sont les exigences pour la retraite selon le décret no 54-24 du 9 janvier 1954?
Le montant de la retraite était alors calculé sur la base d'un montant égal à 2 % par année de service de la part liquidable du salaire (hors primes) avec un maximum de 75 %, taux difficile à atteindre à 55 ans puisqu'il implique d'avoir travaillé sans interruption dès 17 ans et demi. // Le régime spécial du personnel de la SNCF[modifier | modifier le code] // Financement des régimes spéciaux[modifier | modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity
Le décret no 54-24 du 9 janvier 1954 prévoit que le personnel de la SNCF peut demander sa mise à la retraite sous la double condition d'avoir 55 ans (50 ans pour le personnel de conduite ayant conduit au moins 15 ans) et un minimum de 25 annuités de cotisations. // Le régime spécial du personnel de la SNCF[modifier | modifier le code] // Financement des régimes spéciaux[modifier | modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Qui ont créé des caisses de retraite?
En 1850, les premières compagnies de chemins de fer françaises ont créé des caisses de retraite pour fidéliser leurs employés les plus qualifiés. // La création du régime spécial en 1909[modifier | modifier le code] // SNCF[modifier | modifier le code] // Historique des régimes spéciaux[modifier | modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity
À ce titre, la plupart des caisses de sécurité sociale des différents régimes sociaux ont un statut de droit privé ; seules les caisses nationales du régime général ont un statut d'établissement public à caractère administratif (EPA). // Les caisses[modifier | modifier le code] // Sécurité sociale en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Pourquoi elles l’ont créée? <agent> Les premières compagnies de chemins de fer françaises. <user> Qui ont créé des caisses de retraite?
En 1850, les premières compagnies de chemins de fer françaises ont créé des caisses de retraite pour fidéliser leurs employés les plus qualifiés. // La création du régime spécial en 1909[modifier | modifier le code] // SNCF[modifier | modifier le code] // Historique des régimes spéciaux[modifier | modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity
Par rapport aux chemins de fer traditionnels, les trains à sustentation magnétique sont réputés présenter des avantages : // Avantages[modifier | modifier le code] // Train à sustentation magnétique — Wikipédia // fr-Technology
<last_turn> Pourquoi certaines caisses de retraite de branche sont déficitaires? <agent> Afin de fidéliser leurs employés les plus qualifiés. <user> Pourquoi elles l’ont créée? <agent> Les premières compagnies de chemins de fer françaises. <user> Qui ont créé des caisses de retraite?
Certaines caisses de retraites de branches sont en déficit structurel pour des raisons démographiques ou de niveau de cotisation. // Transferts définitifs entre régimes vieillesse au titre de la compensation démographique généralisée[modifier | modifier le code] // Financement des régimes spéciaux[modifier | modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity
En 1850, les premières compagnies de chemins de fer françaises ont créé des caisses de retraite pour fidéliser leurs employés les plus qualifiés. // La création du régime spécial en 1909[modifier | modifier le code] // SNCF[modifier | modifier le code] // Historique des régimes spéciaux[modifier | modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quelle est la relation entre la pension et la durée? <agent> A cause des raisons démographiques ou de niveau de cotisation. <user> Pourquoi certaines caisses de retraite de branche sont déficitaires? <agent> Afin de fidéliser leurs employés les plus qualifiés. <user> Pourquoi elles l’ont créée? <agent> Les premières compagnies de chemins de fer françaises. <user> Qui ont créé des caisses de retraite?
Le Conseil d’orientation des retraites, montre que les pensions sont servies beaucoup plus tôt et beaucoup plus longtemps ; les âges moyens au décès sont parfois un peu plus bas que dans le régime général, mais cela peut s'expliquer par les spécificités démographiques des populations concernés (la proportion d'hommes par rapport aux femmes, notamment). // Sommaire // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity
En 1850, les premières compagnies de chemins de fer françaises ont créé des caisses de retraite pour fidéliser leurs employés les plus qualifiés. // La création du régime spécial en 1909[modifier | modifier le code] // SNCF[modifier | modifier le code] // Historique des régimes spéciaux[modifier | modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Qui a mis en œuvre la réforme du Régime Spécial de Pension SNCF en 2007?
Fin 2007, la réforme du régime spécial de retraites de la SNCF est l'une des premières mises en œuvre par le président élu Nicolas Sarkozy : le cadre général a été fixé par le gouvernement et l'adaptation dans l'entreprise négociée par Anne-Marie Idrac. // La réforme de 2007-2008[modifier | modifier le code] // SNCF[modifier | modifier le code] // Historique des régimes spéciaux[modifier | modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity
La réforme de 2008 a également instauré à la SNCF une décote et une surcote identiques à celles des fonctionnaires. // La réforme de 2007-2008[modifier | modifier le code] // SNCF[modifier | modifier le code] // Historique des régimes spéciaux[modifier | modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Qui a développé le cadre général? <agent> Nicolas Sarkozy. <user> Qui a mis en œuvre la réforme du Régime Spécial de Pension SNCF en 2007?
Fin 2007, la réforme du régime spécial de retraites de la SNCF est l'une des premières mises en œuvre par le président élu Nicolas Sarkozy : le cadre général a été fixé par le gouvernement et l'adaptation dans l'entreprise négociée par Anne-Marie Idrac. // La réforme de 2007-2008[modifier | modifier le code] // SNCF[modifier | modifier le code] // Historique des régimes spéciaux[modifier | modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity
La réforme de 1996, prise dans le cadre du plan Juppé, a porté sur plusieurs points : // Réforme de 1996[modifier | modifier le code] // Historique[modifier | modifier le code] // Établissement public de santé en France — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Qui négocie les ajustements au sein de l’entreprise? <agent> Il a été fixé par le gouvernement. <user> Qui a développé le cadre général? <agent> Nicolas Sarkozy. <user> Qui a mis en œuvre la réforme du Régime Spécial de Pension SNCF en 2007?
Fin 2007, la réforme du régime spécial de retraites de la SNCF est l'une des premières mises en œuvre par le président élu Nicolas Sarkozy : le cadre général a été fixé par le gouvernement et l'adaptation dans l'entreprise négociée par Anne-Marie Idrac. // La réforme de 2007-2008[modifier | modifier le code] // SNCF[modifier | modifier le code] // Historique des régimes spéciaux[modifier | modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity
Un « plan d'action environnement et santé » va être développé afin de mettre en œuvre cette stratégie ; de plus un processus de consultation a été lancé. // Environnement[modifier | modifier le code] // Facteurs déterminants[modifier | modifier le code] // Santé — Wikipédia // fr-Health
<last_turn> Comment est le taux de cotisation de l’employé?
Par ailleurs, le taux de la cotisation salariale augmente de la manière suivante : // La réforme de 2007-2008[modifier | modifier le code] // SNCF[modifier | modifier le code] // Historique des régimes spéciaux[modifier | modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity
Le taux de cotisation est de 1,50 % depuis le 1er janvier 2012. // Les organismes assureurs[modifier | modifier le code] // Assurance maladie complémentaire — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quelle est la CPRPSNCF? <agent> Il augmente stablement. <user> Comment est le taux de cotisation de l’employé?
La caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRPSNCF), organisme indépendant de la SNCF créé par le décret no 2007-730 du 7 mai 2007, est financée principalement par : // Le régime spécial du personnel de la SNCF[modifier | modifier le code] // Financement des régimes spéciaux[modifier | modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity
Par ailleurs, le taux de la cotisation salariale augmente de la manière suivante : // La réforme de 2007-2008[modifier | modifier le code] // SNCF[modifier | modifier le code] // Historique des régimes spéciaux[modifier | modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quelle est la base juridique de la CPRPSNCF? <agent> Elle est l'abréviation de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF. <user> Quelle est la CPRPSNCF? <agent> Il augmente stablement. <user> Comment est le taux de cotisation de l’employé?
La caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRPSNCF), organisme indépendant de la SNCF créé par le décret no 2007-730 du 7 mai 2007, est financée principalement par : // Le régime spécial du personnel de la SNCF[modifier | modifier le code] // Financement des régimes spéciaux[modifier | modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity
Par ailleurs, le taux de la cotisation salariale augmente de la manière suivante : // La réforme de 2007-2008[modifier | modifier le code] // SNCF[modifier | modifier le code] // Historique des régimes spéciaux[modifier | modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Comment puis-je vérifier les prestations familiales légales?
Elle gère en outre une branche famille, mais la couverture des prestations légales familiales est retracée dans les comptes de la Cnaf. // Le régime agricole[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance
Les caisses d’allocations familiales versent les prestations suivantes, // Prestations légales[modifier | modifier le code] // Caisse d'allocations familiales (France) — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quand la première association fraternelle de bien-être a-t-elle été fondée? <agent> Dans les comptes de la Cnaf. <user> Comment puis-je vérifier les prestations familiales légales?
Les premières sociétés de secours mutuel se sont organisées à partir de la Restauration. // Les premières mutuelles et assurances[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance
Elle gère en outre une branche famille, mais la couverture des prestations légales familiales est retracée dans les comptes de la Cnaf. // Le régime agricole[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Depuis quand le déficit de l’assurance-maladie a-t-il continué de croître? <agent> A partir de la Restauration. <user> Quand la première association fraternelle de bien-être a-t-elle été fondée? <agent> Dans les comptes de la Cnaf. <user> Comment puis-je vérifier les prestations familiales légales?
Depuis les années 2000 le déficit de l'assurance maladie ne cesse de s'accroître, cependant en 2013 elle a dépensé 1 milliard de moins que ce qu'il était prévu dans le budget. // Généralisation et réformes[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance
Le nombre de cotisants était de 515 000 à la création de la SNCF en 1937, quand les systèmes de retraites existants ont été conservés. // La création du régime spécial en 1909[modifier | modifier le code] // SNCF[modifier | modifier le code] // Historique des régimes spéciaux[modifier | modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Comment a-t-il dépensé en 2013? <agent> Depuis les années 2000. <user> Depuis quand le déficit de l’assurance-maladie a-t-il continué de croître? <agent> A partir de la Restauration. <user> Quand la première association fraternelle de bien-être a-t-elle été fondée? <agent> Dans les comptes de la Cnaf. <user> Comment puis-je vérifier les prestations familiales légales?
Depuis les années 2000 le déficit de l'assurance maladie ne cesse de s'accroître, cependant en 2013 elle a dépensé 1 milliard de moins que ce qu'il était prévu dans le budget. // Généralisation et réformes[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance
Depuis les années 2000 le déficit de l'assurance maladie ne cesse de s'accroître, cependant en 2013 elle a dépensé 1 milliard de moins que ce qu'il était prévu dans le budget. // Généralisation et réformes[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Qui fixe le taux de la troisième partie?
Pour le secteur 3, dit en dehors du système conventionnel, les tarifs sont fixés librement vos par le médecin. // Tarification des secteurs conventionnels[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance
On distingue le troisième pilier A du troisième pilier B. Les assurances-vie suisse relèvent nécessairement de l’un ou de l’autre. // Troisième pilier A et troisième pilier B[modifier | modifier le code] // Suisse[modifier | modifier le code] // Droit par pays[modifier | modifier le code] // Assurance-vie — Wikipédia // fr-Insurance
<last_turn> Quelle est la différence entre la partie I et la partie II et la partie III? <agent> Les tarifs sont fixés librement vos par le médecin. <user> Qui fixe le taux de la troisième partie?
Les secteurs 1 et 2 sont dits conventionnés, alors que le secteur 3 est en dehors du système conventionnel de l'assurance maladie. // Tarification des secteurs conventionnels[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance
Pour le secteur 3, dit en dehors du système conventionnel, les tarifs sont fixés librement vos par le médecin. // Tarification des secteurs conventionnels[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Dans combien de domaines le Congrès médical permet-il aux médecins d’exercer au maximum? <agent> Les secteurs 1 et 2 sont dits conventionnés, alors que le secteur 3 est en dehors du système conventionnel de l'assurance maladie. <user> Quelle est la différence entre la partie I et la partie II et la partie III? <agent> Les tarifs sont fixés librement vos par le médecin. <user> Qui fixe le taux de la troisième partie?
La convention médicale permet aux médecins d'exercer sous 3 secteurs différents. // Tarification des secteurs conventionnels[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance
Les secteurs 1 et 2 sont dits conventionnés, alors que le secteur 3 est en dehors du système conventionnel de l'assurance maladie. // Tarification des secteurs conventionnels[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Qui est chargé d'établir les règles de pratique des médecins? <agent> Sous 3 secteurs différents. <user> Dans combien de domaines le Congrès médical permet-il aux médecins d’exercer au maximum? <agent> Les secteurs 1 et 2 sont dits conventionnés, alors que le secteur 3 est en dehors du système conventionnel de l'assurance maladie. <user> Quelle est la différence entre la partie I et la partie II et la partie III? <agent> Les tarifs sont fixés librement vos par le médecin. <user> Qui fixe le taux de la troisième partie?
La convention médicale permet aux médecins d'exercer sous 3 secteurs différents. // Tarification des secteurs conventionnels[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance
Les secteurs 1 et 2 sont dits conventionnés, alors que le secteur 3 est en dehors du système conventionnel de l'assurance maladie. // Tarification des secteurs conventionnels[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Comment puis-je vérifier les prestations familiales légales?
Elle gère en outre une branche famille, mais la couverture des prestations légales familiales est retracée dans les comptes de la Cnaf. // Le régime agricole[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance
Les caisses d’allocations familiales versent les prestations suivantes, // Prestations légales[modifier | modifier le code] // Caisse d'allocations familiales (France) — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quel est le montant du remboursement pour chaque acte médical assisté depuis 2018? <agent> On la retrace dans les comptes de la Cnaf. <user> Comment puis-je vérifier les prestations familiales légales?
Depuis 2008, une franchise médicale de 0,50 € est instituée sur le remboursement de chaque boîte de médicaments, de chaque acte paramédical et de 2 € pour chaque transport sanitaire, dans la limite de 50 € par an et par personne. // Généralisation et réformes[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance
Depuis 2008, une franchise médicale de 0,50 € est instituée sur le remboursement de chaque boîte de médicaments, de chaque acte paramédical et de 2 € pour chaque transport sanitaire, dans la limite de 50 € par an et par personne. // Généralisation et réformes[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Combien coûte chaque transport médical? <agent> 0,50 €. <user> Quel est le montant du remboursement pour chaque acte médical assisté depuis 2018? <agent> On la retrace dans les comptes de la Cnaf. <user> Comment puis-je vérifier les prestations familiales légales?
Depuis 2008, une franchise médicale de 0,50 € est instituée sur le remboursement de chaque boîte de médicaments, de chaque acte paramédical et de 2 € pour chaque transport sanitaire, dans la limite de 50 € par an et par personne. // Généralisation et réformes[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance
Depuis 2008, une franchise médicale de 0,50 € est instituée sur le remboursement de chaque boîte de médicaments, de chaque acte paramédical et de 2 € pour chaque transport sanitaire, dans la limite de 50 € par an et par personne. // Généralisation et réformes[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Combien par habitant? <agent> 2 €. <user> Combien coûte chaque transport médical? <agent> 0,50 €. <user> Quel est le montant du remboursement pour chaque acte médical assisté depuis 2018? <agent> On la retrace dans les comptes de la Cnaf. <user> Comment puis-je vérifier les prestations familiales légales?
Depuis 2008, une franchise médicale de 0,50 € est instituée sur le remboursement de chaque boîte de médicaments, de chaque acte paramédical et de 2 € pour chaque transport sanitaire, dans la limite de 50 € par an et par personne. // Généralisation et réformes[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance
Depuis 2008, une franchise médicale de 0,50 € est instituée sur le remboursement de chaque boîte de médicaments, de chaque acte paramédical et de 2 € pour chaque transport sanitaire, dans la limite de 50 € par an et par personne. // Généralisation et réformes[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Combien de montant de remboursements de l’assurance maladie en 2015?
Sur une dépense de soins et de biens médicaux de 194,6 milliards d’euros en 2015, les remboursements de l’assurance maladie se sont élevés à 149,5 milliards (soit 76,8 %). // Part sécurité sociale, part complémentaire, part ménage[modifier | modifier le code] // Les dépenses de l'assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance
Sur une dépense de soins et de biens médicaux de 194,6 milliards d’euros en 2015, les remboursements de l’assurance maladie se sont élevés à 149,5 milliards (soit 76,8 %). // Part sécurité sociale, part complémentaire, part ménage[modifier | modifier le code] // Les dépenses de l'assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Combien de montant de dépense de soins et de biens médicaux? <agent> 194,6 milliards d’euros. <user> Combien de montant de remboursements de l’assurance maladie en 2015?
Sur une dépense de soins et de biens médicaux de 194,6 milliards d’euros en 2015, les remboursements de l’assurance maladie se sont élevés à 149,5 milliards (soit 76,8 %). // Part sécurité sociale, part complémentaire, part ménage[modifier | modifier le code] // Les dépenses de l'assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance
Sur une dépense de soins et de biens médicaux de 194,6 milliards d’euros en 2015, les remboursements de l’assurance maladie se sont élevés à 149,5 milliards (soit 76,8 %). // Part sécurité sociale, part complémentaire, part ménage[modifier | modifier le code] // Les dépenses de l'assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Combien le régime général rembourse-t-il les frais d’assurance maladie en 2018? <agent> 194,6 milliards d’euros. <user> Combien de montant de dépense de soins et de biens médicaux? <agent> 194,6 milliards d’euros. <user> Combien de montant de remboursements de l’assurance maladie en 2015?
Les graphiques ci-dessous montrent la répartition des dépenses d’assurance maladie remboursées par le régime général extrapolées à l’ensemble des régimes en 2018 (167 milliards d’euros) entre les catégories de pathologies, traitements chroniques ou épisodes de soins. // Analyse médicalisée des dépenses[modifier | modifier le code] // Les dépenses de l'assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance
Sur une dépense de soins et de biens médicaux de 194,6 milliards d’euros en 2015, les remboursements de l’assurance maladie se sont élevés à 149,5 milliards (soit 76,8 %). // Part sécurité sociale, part complémentaire, part ménage[modifier | modifier le code] // Les dépenses de l'assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quel est le montant remboursé pour le plan directeur en 2018? <agent> 167 milliards d’euros. <user> Combien le régime général rembourse-t-il les frais d’assurance maladie en 2018? <agent> 194,6 milliards d’euros. <user> Combien de montant de dépense de soins et de biens médicaux? <agent> 194,6 milliards d’euros. <user> Combien de montant de remboursements de l’assurance maladie en 2015?
En 2018, 142 milliards d’euros ont été remboursés par le régime général pour la prise en charge de près de 57,9 millions de personnes. // Analyse médicalisée des dépenses[modifier | modifier le code] // Les dépenses de l'assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance
Sur une dépense de soins et de biens médicaux de 194,6 milliards d’euros en 2015, les remboursements de l’assurance maladie se sont élevés à 149,5 milliards (soit 76,8 %). // Part sécurité sociale, part complémentaire, part ménage[modifier | modifier le code] // Les dépenses de l'assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Où l’assuré est-il affilié?
En règle générale, les assurés sont rattachés à la CPAM dans la circonscription de laquelle ils ont leur résidence habituelle. // Organisation[modifier | modifier le code] // Le régime général[modifier | modifier le code] // Les différents régimes de la branche maladie[modifier | modifier le code] // Organisation[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance
Selon un rapport Votre cloud est-il Net? // Dérives et enjeux en matière de consommation d'énergie et de ressources[modifier | modifier le code] // Avantages et limites de l'investissement dans les TIC[modifier | modifier le code] // Technologies de l'information et de la communication — Wikipédia // fr-Technology
<last_turn> Quelle est la couverture de MSA? <agent> La circonscription de laquelle ils ont leur résidence habituelle. <user> Où l’assuré est-il affilié?
La mutualité sociale agricole (MSA) couvre les risques maladie, vieillesse et accidents du travail – maladies professionnelles. // Le régime agricole[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance
En règle générale, les assurés sont rattachés à la CPAM dans la circonscription de laquelle ils ont leur résidence habituelle. // Organisation[modifier | modifier le code] // Le régime général[modifier | modifier le code] // Les différents régimes de la branche maladie[modifier | modifier le code] // Organisation[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quelle est la relation entre l’assurance maladie et Français sécurité sociale? <agent> Elle couvre les risques maladie, vieillesse et accidents du travail – maladies professionnelles. <user> Quelle est la couverture de MSA? <agent> La circonscription de laquelle ils ont leur résidence habituelle. <user> Où l’assuré est-il affilié?
L’assurance maladie est une des six branches de la sécurité sociale en France, avec le recouvrement, les accidents du travail-maladies professionnelles, les allocations familiales, la retraite et l’autonomie,,. // Sommaire // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance
La mutualité sociale agricole (MSA) couvre les risques maladie, vieillesse et accidents du travail – maladies professionnelles. // Le régime agricole[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Et les autre branches? <agent> Elle est une des six branches de la sécurité sociale. <user> Quelle est la relation entre l’assurance maladie et Français sécurité sociale? <agent> Elle couvre les risques maladie, vieillesse et accidents du travail – maladies professionnelles. <user> Quelle est la couverture de MSA? <agent> La circonscription de laquelle ils ont leur résidence habituelle. <user> Où l’assuré est-il affilié?
L’assurance maladie est une des six branches de la sécurité sociale en France, avec le recouvrement, les accidents du travail-maladies professionnelles, les allocations familiales, la retraite et l’autonomie,,. // Sommaire // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance
La mutualité sociale agricole (MSA) couvre les risques maladie, vieillesse et accidents du travail – maladies professionnelles. // Le régime agricole[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quel est le taux moyen de RAC?
Rapporté au revenu des usagers et compte tenu des assurances complémentaires santé, le taux de RAC est de 3,4 % en moyenne mais varie selon les tranches de revenu : supérieur à 5 % pour les plus modestes et 1,9 % pour les plus riches (décile des revenus les plus élevés). // Part sécurité sociale, part complémentaire, part ménage[modifier | modifier le code] // Les dépenses de l'assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance
Son objectif est de développer la pratique de ce moyen de transport et de défendre ses utilisateurs. // Fédération française des motards en colère — Wikipédia // fr-DepartmentOfMotorVehicles
<last_turn> Qu’est-ce que cela varie? <agent> Il est de 3,4 %. <user> Quel est le taux moyen de RAC?
Rapporté au revenu des usagers et compte tenu des assurances complémentaires santé, le taux de RAC est de 3,4 % en moyenne mais varie selon les tranches de revenu : supérieur à 5 % pour les plus modestes et 1,9 % pour les plus riches (décile des revenus les plus élevés). // Part sécurité sociale, part complémentaire, part ménage[modifier | modifier le code] // Les dépenses de l'assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance
Son objectif est de développer la pratique de ce moyen de transport et de défendre ses utilisateurs. // Fédération française des motards en colère — Wikipédia // fr-DepartmentOfMotorVehicles
<last_turn> Quel est le taux RAC pour les pauvres et les riches? <agent> Il varie selon les tranches de revenu. <user> Qu’est-ce que cela varie? <agent> Il est de 3,4 %. <user> Quel est le taux moyen de RAC?
Rapporté au revenu des usagers et compte tenu des assurances complémentaires santé, le taux de RAC est de 3,4 % en moyenne mais varie selon les tranches de revenu : supérieur à 5 % pour les plus modestes et 1,9 % pour les plus riches (décile des revenus les plus élevés). // Part sécurité sociale, part complémentaire, part ménage[modifier | modifier le code] // Les dépenses de l'assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance
Rapporté au revenu des usagers et compte tenu des assurances complémentaires santé, le taux de RAC est de 3,4 % en moyenne mais varie selon les tranches de revenu : supérieur à 5 % pour les plus modestes et 1,9 % pour les plus riches (décile des revenus les plus élevés). // Part sécurité sociale, part complémentaire, part ménage[modifier | modifier le code] // Les dépenses de l'assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Qui devient la Caisse nationale d’assurance maladie? <agent> Supérieur à 5 % pour les plus modestes et 1,9 % pour les plus riches. <user> Quel est le taux RAC pour les pauvres et les riches? <agent> Il varie selon les tranches de revenu. <user> Qu’est-ce que cela varie? <agent> Il est de 3,4 %. <user> Quel est le taux moyen de RAC?
En 2018, la CNAMTS devient la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) à la suite de la disparition du Régime social des indépendants et des régimes étudiant. // Généralisation et réformes[modifier | modifier le code] // Histoire[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-Insurance
Rapporté au revenu des usagers et compte tenu des assurances complémentaires santé, le taux de RAC est de 3,4 % en moyenne mais varie selon les tranches de revenu : supérieur à 5 % pour les plus modestes et 1,9 % pour les plus riches (décile des revenus les plus élevés). // Part sécurité sociale, part complémentaire, part ménage[modifier | modifier le code] // Les dépenses de l'assurance maladie[modifier | modifier le code] // Assurance maladie en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quelle est la période de paie maximale inférieure à 50 ans en 2013?
La durée maximum d’indemnisation, quelle que soit la durée de cotisation, était en 2013 de deux ans pour les moins de 50 ans et de 3 ans pour les plus de 50 ans, mais ce sont des durées maximales, susceptibles de diminuer lorsque le salarié cotise depuis moins longtemps que la moyenne. // Évolution de l'indemnisation des chômeurs[modifier | modifier le code] // Principes généraux de l’assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
« La durée maximale d'indemnisation était de 36 mois pour un smicard devenu chômeur de moins de 50 ans ayant cotisé au moins 14 mois en 1979. // Évolution de l'indemnisation des chômeurs[modifier | modifier le code] // Principes généraux de l’assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Et plus de 50 ans? <agent> Deux ans. <user> Quelle est la période de paie maximale inférieure à 50 ans en 2013?
La durée maximum d’indemnisation, quelle que soit la durée de cotisation, était en 2013 de deux ans pour les moins de 50 ans et de 3 ans pour les plus de 50 ans, mais ce sont des durées maximales, susceptibles de diminuer lorsque le salarié cotise depuis moins longtemps que la moyenne. // Évolution de l'indemnisation des chômeurs[modifier | modifier le code] // Principes généraux de l’assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
« La durée maximale d'indemnisation était de 36 mois pour un smicard devenu chômeur de moins de 50 ans ayant cotisé au moins 14 mois en 1979. // Évolution de l'indemnisation des chômeurs[modifier | modifier le code] // Principes généraux de l’assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Dans quelles circonstances la période maximale sera-t-elle raccourcie? <agent> 3 ans. <user> Et plus de 50 ans? <agent> Deux ans. <user> Quelle est la période de paie maximale inférieure à 50 ans en 2013?
La durée maximum d’indemnisation, quelle que soit la durée de cotisation, était en 2013 de deux ans pour les moins de 50 ans et de 3 ans pour les plus de 50 ans, mais ce sont des durées maximales, susceptibles de diminuer lorsque le salarié cotise depuis moins longtemps que la moyenne. // Évolution de l'indemnisation des chômeurs[modifier | modifier le code] // Principes généraux de l’assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
En 2019, la durée maximale est de 730 jours, soit 24 mois pour les moins de 50 ans. // Évolution de l'indemnisation des chômeurs[modifier | modifier le code] // Principes généraux de l’assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Qui contrôle ces caisses? <agent> Lorsque le salarié cotise depuis moins longtemps que la moyenne. <user> Dans quelles circonstances la période maximale sera-t-elle raccourcie? <agent> 3 ans. <user> Et plus de 50 ans? <agent> Deux ans. <user> Quelle est la période de paie maximale inférieure à 50 ans en 2013?
L'« Office du Travail » créé en juillet 1891 contrôle ces caisses, sélectionne et classe les formes de chômage pour déterminer celles qui donnent droit à indemnisation. // L'apparition de la protection contre le chômage[modifier | modifier le code] // Historique de la protection contre le chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
La durée maximum d’indemnisation, quelle que soit la durée de cotisation, était en 2013 de deux ans pour les moins de 50 ans et de 3 ans pour les plus de 50 ans, mais ce sont des durées maximales, susceptibles de diminuer lorsque le salarié cotise depuis moins longtemps que la moyenne. // Évolution de l'indemnisation des chômeurs[modifier | modifier le code] // Principes généraux de l’assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quel sera l’excédent budgétaire au cours des trois prochaines années?
Prévoyant un surplus financier de 18 milliards d'euros sur les trois années suivantes selon les modalités de la convention précédente, les partenaires décident de redistribuer cette somme au travers d'une baisse des cotisations patronales et d'un financement de certaines structures d'insertion. // Conventions et décrets[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
Des chercheurs de l’Institut de l’avenir de l’humanité de l’université d'Oxford, de l’Université Yale et d’AI Impact ont sondé 352 experts en apprentissage par machine pour prévoir les progrès de l’IA au cours des prochaines décennies. // Perspectives et projections dans le futur // Intelligence artificielle — Wikipédia // fr-Technology
<last_turn> Comment ce montant est-il réaffecté? <agent> 18 milliards d'euros. <user> Quel sera l’excédent budgétaire au cours des trois prochaines années?
Prévoyant un surplus financier de 18 milliards d'euros sur les trois années suivantes selon les modalités de la convention précédente, les partenaires décident de redistribuer cette somme au travers d'une baisse des cotisations patronales et d'un financement de certaines structures d'insertion. // Conventions et décrets[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
Des chercheurs de l’Institut de l’avenir de l’humanité de l’université d'Oxford, de l’Université Yale et d’AI Impact ont sondé 352 experts en apprentissage par machine pour prévoir les progrès de l’IA au cours des prochaines décennies. // Perspectives et projections dans le futur // Intelligence artificielle — Wikipédia // fr-Technology
<last_turn> Quel sera l'excédent de l'Unédic en 2021? <agent> Redistribuer cette somme au travers d'une baisse des cotisations patronales. <user> Comment ce montant est-il réaffecté? <agent> 18 milliards d'euros. <user> Quel sera l’excédent budgétaire au cours des trois prochaines années?
D’après les prévisions de l’Unédic, son solde deviendrait excédentaire de 2,3 Mds€ en 2021 avant de passer à plus de 4,2 Mds€ l’année suivante. // Recettes[modifier | modifier le code] // Équilibre financier de l'assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
Prévoyant un surplus financier de 18 milliards d'euros sur les trois années suivantes selon les modalités de la convention précédente, les partenaires décident de redistribuer cette somme au travers d'une baisse des cotisations patronales et d'un financement de certaines structures d'insertion. // Conventions et décrets[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Et la deuxième année? <agent> 2,3 Mds€. <user> Quel sera l'excédent de l'Unédic en 2021? <agent> Redistribuer cette somme au travers d'une baisse des cotisations patronales. <user> Comment ce montant est-il réaffecté? <agent> 18 milliards d'euros. <user> Quel sera l’excédent budgétaire au cours des trois prochaines années?
D’après les prévisions de l’Unédic, son solde deviendrait excédentaire de 2,3 Mds€ en 2021 avant de passer à plus de 4,2 Mds€ l’année suivante. // Recettes[modifier | modifier le code] // Équilibre financier de l'assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
Prévoyant un surplus financier de 18 milliards d'euros sur les trois années suivantes selon les modalités de la convention précédente, les partenaires décident de redistribuer cette somme au travers d'une baisse des cotisations patronales et d'un financement de certaines structures d'insertion. // Conventions et décrets[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quand le montant de l’allocation commencera-t-il à diminuer à partir du 9e mois?
A partir du 1er juillet, le montant de l’allocation est dégressif à partir du 9ème mois. // Le principe de calcul de l’allocation[modifier | modifier le code] // Principes généraux de l’assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
Si le résultat est inférieur au montant de l’allocation minimale (29,26 € par jour), Pôle emploi retient ce montant pour l’allocation. // Le principe de calcul de l’allocation[modifier | modifier le code] // Principes généraux de l’assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quand le seuil d’activité pré-dégradation commence-t-il, si les conditions économiques le permettent? <agent> A partir du 1er juillet. <user> Quand le montant de l’allocation commencera-t-il à diminuer à partir du 9e mois?
Ce seuil d’activité avant dégressivité s’enclenche à partir du 7ème mois quand les conditions économiques le permettent. // Le principe de calcul de l’allocation[modifier | modifier le code] // Principes généraux de l’assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
A partir du 1er juillet, le montant de l’allocation est dégressif à partir du 9ème mois. // Le principe de calcul de l’allocation[modifier | modifier le code] // Principes généraux de l’assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quand les conditions d’indemnisation ont-elles été durcies? <agent> A partir du 7ème mois. <user> Quand le seuil d’activité pré-dégradation commence-t-il, si les conditions économiques le permettent? <agent> A partir du 1er juillet. <user> Quand le montant de l’allocation commencera-t-il à diminuer à partir du 9e mois?
Puis la convention de 2006 durcit de nouveau les conditions d'accès au régime d'indemnisation, tout en instaurant le principe du guichet unique et le suivi mensuel des chômeurs. // La protection contre le chômage depuis les années 1980[modifier | modifier le code] // Historique de la protection contre le chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
Ce seuil d’activité avant dégressivité s’enclenche à partir du 7ème mois quand les conditions économiques le permettent. // Le principe de calcul de l’allocation[modifier | modifier le code] // Principes généraux de l’assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quels sont les autres ajustements? <agent> La convention de 2006. <user> Quand les conditions d’indemnisation ont-elles été durcies? <agent> A partir du 7ème mois. <user> Quand le seuil d’activité pré-dégradation commence-t-il, si les conditions économiques le permettent? <agent> A partir du 1er juillet. <user> Quand le montant de l’allocation commencera-t-il à diminuer à partir du 9e mois?
Puis la convention de 2006 durcit de nouveau les conditions d'accès au régime d'indemnisation, tout en instaurant le principe du guichet unique et le suivi mensuel des chômeurs. // La protection contre le chômage depuis les années 1980[modifier | modifier le code] // Historique de la protection contre le chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
Ce seuil d’activité avant dégressivité s’enclenche à partir du 7ème mois quand les conditions économiques le permettent. // Le principe de calcul de l’allocation[modifier | modifier le code] // Principes généraux de l’assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quel est l'effet de la crise financière de l'Unédic en 1992?
Une crise financière de l'Unédic aboutit en 1992 à des mesures d'économie : // La protection contre le chômage depuis les années 1980[modifier | modifier le code] // Historique de la protection contre le chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
Après s'être fortement creusés à partir de 2007, sous l'effet de la crise financière mondiale, les résultats de l'assurance retraite se sont redressés partir du début des années 2010, avant de redevenir positifs entre 2016 et 2018. // Les résultats de l'Assurance retraite depuis 2006[modifier | modifier le code] // Caisse nationale d'assurance vieillesse — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Qui sont les accords tripartites? <agent> Elle aboutit à des mesures d'économie. <user> Quel est l'effet de la crise financière de l'Unédic en 1992?
En parallèle, il existe la convention tripartite, réunissant l'Unédic, l’Etat et le Pôle emploi. // Convention tripartite[modifier | modifier le code] // Le système de l'assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
Une crise financière de l'Unédic aboutit en 1992 à des mesures d'économie : // La protection contre le chômage depuis les années 1980[modifier | modifier le code] // Historique de la protection contre le chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Que préconise Eric Le Jaouen? <agent> La convention tripartite, réunissant l'Unédic et l’Etat et le Pôle emploi. <user> Qui sont les accords tripartites? <agent> Elle aboutit à des mesures d'économie. <user> Quel est l'effet de la crise financière de l'Unédic en 1992?
En avril 2020, le désendettement prévu en 2021 n'est plus d'actualité selon Eric Le Jaouen, qui déclare que « Sans trop s’avancer, nous pouvons être sûrs d’une chose, c’est que nous finirons 2020 beaucoup plus endettés que prévu ». // La protection contre le chômage depuis les années 1980[modifier | modifier le code] // Historique de la protection contre le chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
Une crise financière de l'Unédic aboutit en 1992 à des mesures d'économie : // La protection contre le chômage depuis les années 1980[modifier | modifier le code] // Historique de la protection contre le chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Comment puis-je me qualifier?
Pour en bénéficier, il faut avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures dans une période de 24 à 36 mois selon l’âge (depuis le 1er novembre 2019). // Le principe de calcul de l’allocation[modifier | modifier le code] // Principes généraux de l’assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
Comment ajouter mes sources ? // Sommaire // Service public — Wikipédia // fr-PublicServices
<last_turn> Quand cette politique a-t-elle été introduite? <agent> Il faut avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures dans une période de 24 à 36 mois selon l’âge. <user> Comment puis-je me qualifier?
Pour en bénéficier, il faut avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures dans une période de 24 à 36 mois selon l’âge (depuis le 1er novembre 2019). // Le principe de calcul de l’allocation[modifier | modifier le code] // Principes généraux de l’assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
« La durée maximale d'indemnisation était de 36 mois pour un smicard devenu chômeur de moins de 50 ans ayant cotisé au moins 14 mois en 1979. // Évolution de l'indemnisation des chômeurs[modifier | modifier le code] // Principes généraux de l’assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Qui peut bénéficier de l’ARE? <agent> Depuis le 1er novembre 2019. <user> Quand cette politique a-t-elle été introduite? <agent> Il faut avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures dans une période de 24 à 36 mois selon l’âge. <user> Comment puis-je me qualifier?
Depuis le décret du 26 juillet 2019, les salariés démissionnaires qui ont un projet de reconversion professionnelle peuvent bénéficier de l’ARE (l’aide au retour à l'emploi) sous certaines conditions. // Les différents droits au chômage[modifier | modifier le code] // Principes généraux de l’assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
Pour en bénéficier, il faut avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures dans une période de 24 à 36 mois selon l’âge (depuis le 1er novembre 2019). // Le principe de calcul de l’allocation[modifier | modifier le code] // Principes généraux de l’assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quand cette politique a-t-elle été introduite? <agent> Les salariés démissionnaires qui ont un projet de reconversion professionnelle. <user> Qui peut bénéficier de l’ARE? <agent> Depuis le 1er novembre 2019. <user> Quand cette politique a-t-elle été introduite? <agent> Il faut avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures dans une période de 24 à 36 mois selon l’âge. <user> Comment puis-je me qualifier?
Depuis le décret du 26 juillet 2019, les salariés démissionnaires qui ont un projet de reconversion professionnelle peuvent bénéficier de l’ARE (l’aide au retour à l'emploi) sous certaines conditions. // Les différents droits au chômage[modifier | modifier le code] // Principes généraux de l’assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
Pour en bénéficier, il faut avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures dans une période de 24 à 36 mois selon l’âge (depuis le 1er novembre 2019). // Le principe de calcul de l’allocation[modifier | modifier le code] // Principes généraux de l’assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Comment la réforme de l’assurance-chômage est-elle déterminée en l’absence d’accord entre les parties?
En 2019, en l'absence d'un accord établi entre chaque partie, les réformes de l’assurance chômage ont été fixées par décret (décret du 26 juillet 2019). // Un système paritaire[modifier | modifier le code] // Le système de l'assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
La réforme sur les régimes spéciaux entre en vigueur en juillet 2008. // Réforme de 2007-2008[modifier | modifier le code] // Les réformes des régimes spéciaux[modifier | modifier le code] // Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quel est le sujet de ce paragraphe? <agent> Elle a été fixées par décret. <user> Comment la réforme de l’assurance-chômage est-elle déterminée en l’absence d’accord entre les parties?
Ce paragraphe décrit l’assurance chômage telle qu’elle est prévue par le décret du 26 juillet 2019. // Les différents droits au chômage[modifier | modifier le code] // Principes généraux de l’assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
En 2019, en l'absence d'un accord établi entre chaque partie, les réformes de l’assurance chômage ont été fixées par décret (décret du 26 juillet 2019). // Un système paritaire[modifier | modifier le code] // Le système de l'assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quel décret prévoit l’assurance chômage? <agent> Il décrit l’assurance chômage telle qu’elle est prévue. <user> Quel est le sujet de ce paragraphe? <agent> Elle a été fixées par décret. <user> Comment la réforme de l’assurance-chômage est-elle déterminée en l’absence d’accord entre les parties?
Ce paragraphe décrit l’assurance chômage telle qu’elle est prévue par le décret du 26 juillet 2019. // Les différents droits au chômage[modifier | modifier le code] // Principes généraux de l’assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
En 2019, en l'absence d'un accord établi entre chaque partie, les réformes de l’assurance chômage ont été fixées par décret (décret du 26 juillet 2019). // Un système paritaire[modifier | modifier le code] // Le système de l'assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
<last_turn> Quel est le pourcentage du salaire brut d’ARE? <agent> Le décret du 26 juillet 2019. <user> Quel décret prévoit l’assurance chômage? <agent> Il décrit l’assurance chômage telle qu’elle est prévue. <user> Quel est le sujet de ce paragraphe? <agent> Elle a été fixées par décret. <user> Comment la réforme de l’assurance-chômage est-elle déterminée en l’absence d’accord entre les parties?
Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle convention d'assurance chômage, le 1er juillet 2014, l'allocation de retour à l'emploi (ARE) représente désormais 57 % du salaire brut, en ne pouvant être inférieure à 29,26 € par jour (depuis le 1er juillet 2019). // Le principe de calcul de l’allocation[modifier | modifier le code] // Principes généraux de l’assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity
Ce paragraphe décrit l’assurance chômage telle qu’elle est prévue par le décret du 26 juillet 2019. // Les différents droits au chômage[modifier | modifier le code] // Principes généraux de l’assurance chômage[modifier | modifier le code] // Assurance chômage en France — Wikipédia // fr-SocialSecurity