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|---|---|---|
PROCES-VERBAL DE LA REUNION PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-AY
LUNDI 16 JANVIER 2023
Le Conseil municipal de la Commune de Saint-Ay (Loiret), légalement convoqué
le 16 janvier 2023, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la mairie annexe,
à 20h45, sous la présidence de monsieur Frédéric CUILLERIER, Maire. | 16/01/2023 | http://www.ville-saint-ay.fr/userfile/fichier-telechargement/1698228833-PV---Conseil-Municipal-16-01-2023.pdf |
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
25 JANVIER 2023
PROCES VERBAL
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq janvier à 18h30 heures, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté de Communes, salle Choisilles, sous la
présidence de Monsieur le Président, Antoine TRYSTRAM. | 25/01/2023 | https://www.gatine-racan.fr/wp-content/uploads/2023/03/proces-verbal-25-01-2023.pdf |
Date de mise en ligne de
l’acte : 02/ 02/2023
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAZERES (ARIÈGE)
27
16
3
19
Nombre de Conseillers en exercice
Présents
Procurations
Votants
N° 2023 1 1
L’an DEUX MILLE VINGT TROIS le 23 janvier à 18 H 00, le Conseil municipal,
légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni salle
André TRIGANO, sous la
présidence de son Maire, Louis MARETTE.
Date convocation du Conseil Municipal : 13 janvier 2023 | 02/02/2023 | https://www.ville-mazeres.fr/IMG/pdf/2023_1_1.pdf |
Envoyé en préfecture le 26/01/2023
Reçu en préfecture le 26/01/2023
PROJET
DE
TERRITOIRE
2022 - 2030
Publié le 26/01/2023
ID : 074-247400567-20230119-2023_05-DE | 26/01/2023 | https://www.fier-et-usses.com/cms_viewFile.php?idtf=99450&path=deliberation-2023-5-annexe.pdf |
Fait à Bourg-en-Bresse, le 23 janvier 2023 | 16/01/2023 | https://www.grandbourg.fr/cms_viewFile.php?idtf=17579&path=2023-01-16-Proces-verbal-du-Bureau.pdf |
SEANCE DU 27 FEVRIER 2023 | 27/02/2023 | https://www.dinan-agglomeration.fr/content/download/22870/298979/version/1/file/D%C3%A9lib%C3%A9rations_Conseil_Communautaire_27_f%C3%A9vrier_2023.pdf |
Reçu en préfecture le 13/02/2023 | 13/02/2023 | http://www.villeneuve-tolosane.fr/ad_attachment/Conseil_Municipal/2023/8.02.2023/DEL-2023-006_Débat d'orientation budgétaire 2023_acteTampon.pdf |
Vu par Nous, Michaël DAMIATI, Maire de Crosne, le 7 février 2023,
Conformément à l’article L. 2121-25
du Code Général des Collectivités Territoriales | 07/02/2023 | http://crosne.fr/data/1c-Procès-verbal du CM 7-02-2023.pdf |
Reçu en préfecture le 16/02/2023 | 16/02/2023 | https://www.guingamp-paimpol-agglo.bzh/wp-content/uploads/2023/02/DELBU2023-02-012-CESSION-TERRAIN-SAINT-LOUP-PABU-tampon.pdf |
Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
Publié le 22/02/2023
ID : 030-200066918-20230216-C2023_01_01-DE | 22/02/2023 | https://www.ales.fr/wp-content/uploads/2023/04/Conseil-de-Communaute-du-16-fevrier-2023.pdf |
Fait à Bourg-en-Bresse, le 6 mars 2023
Le secrétaire de séance, Pour le Président et par délégation, | 13/02/2023 | https://www.grandbourg.fr/cms_viewFile.php?idtf=18005&path=2023-02-13-Proces-Verbal-du-Bureau.pdf |
D
—®
Bastides en Haut-Agenais Périgord
Communauté de communes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 2 FEVRIER 2023
PROCES-VERBAL DE SEANCE
PV arrêté en séance du 9 mars 2023
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais
Périgord convoqué, en session ordinaire, après convocation légale, s'est réuni le 2 Février 2023 à
20h30 à la salle des fêtes de Saint-Vivien Commune de SAINT EUTROPE DE BORN sous la présidence
d'Auguste FLORIO.
Date de convocation : 26 Janvier 2023 | 09/03/2023 | https://www.ccbastides47.com/wp-content/uploads/2023/03/CCBHAP-PV-arrete-Conseil-2-fevrier-2023.pdf |
Commune de BOISMORAND
Séance du 09 février 2023 | 09/02/2023 | https://www.legiennois.fr/images/3-Boismorand/CR_09_f%C3%A9vrier_2023.pdf |
NZ COMPTE RENDU N°02/2023
SSiUef]
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
PRESENTS :
L'an deux mille vingt-trois, le 15 février, le Bureau du Conseil de Communauté, dûment convoqué, s’est réuni à 17h30, à la salle
Noëll à Saint-Cyprien, sous la présidence de Monsieur Thierry DEL POSO, Président. | 15/02/2023 | https://www.sudroussillon.fr/images/Actes_Isabelle/2023/COMPTES_RENDUS_BUREAUX/PV_du_15-02-2023.pdf |
Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 FEVRIER 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 15 février, à 19 heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis
au centre socio-culture] à Lignières, sur la convocation qui leur a été adressée par le président, M.
BURLAUD, conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Titulaires présents : MMES AUBAILLY, CHARBY, DUPUY, JACQUIN-SALOMON, JOUNEAU,
MORVAN, PIERRE, PINCZON du SEL (arrivée à 20h15}, QUERE, RADUGET, SENGEL, SOUPIZET,
SZWIEC, TOUZET, WOZNIAK, MM. BAÏLLARD, BEDOUILLAT, BEGASSAT, BELLOT, BILLOT,
BURLAUD, CHAMPAGNE, GAILLARD, GAMBADE, MARECHAL, MONIJOIN, PELLETIER,
RICHARD, TALLAN.
Suppléants présents : MME GIBAULT, M. COUSIN.
Absents excusés : MMES DAUGER-MALEPLATE, JOUIN, GARCIA, HUE.
Pouvoir : M. ANDRIAU à MME DUPUY.
M. BEDOUILLAIT est désigné secrétaire de séance | 15/02/2023 | https://www.comcomabc.fr/wp-content/uploads/2023/04/PROCES1.pdf |
Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023 | 17/02/2023 | https://www.rosnysousbois.fr/wp-content/uploads/2023/02/ca.pdf |
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2023
COMPTE RENDU
Le premier décembre deux mille vingt-deux, les membres du Conseil municipal, convoqués par Mme la
Maire le vingt-deux novembre deux mille vingt-deux, se sont réunis en séance publique, à l'Hôtel de Ville, à
20h30 sous la présidence de Mme la Maire. | 16/02/2023 | https://www.ville-cachan.fr/images/5-CACHAN_CITOYENNE/5-1Vie-municipale/Conseil-municipal/PV_CM/2023/CR_16_02_23.pdf |
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FÉVRIER 2023.
L'an deux mille vingt-trois et le vingt février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal
régulièrement convoqué le quinze février deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUFOUR
Thierry, Maire. | 20/02/2023 | https://www.puygouzon.fr/wp-content/uploads/2021/05/7-Procs-verbal_20230220.pdf |
AR Prefecture
082-218200798-20230206-D13 2023 02 06-DE
Reçu le 08/02/2023
Publié le 08/02/2023
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
# COMMUNE DE LABASTIDE SAINT-PIERRE
me REGISTRE DES DELIBERATIONS
Labastide DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
SEANCE DU 06 FEVRIER 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vendredi 06 février à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la
commune de Labastide Saint-Pierre, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal, sur
convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Coude Général
des Collectivités Territoriales, le 31 janvier 2023.
PRÉSENTS : Monsieur Jérôme BEQ, Maire, Monsieur Jean-Luc BOCHU, Monsieur Jean-Benoît FRANCO,
Madame Monique BUFFAROT, Madame Caroline FAUS, Madame Isabelle SANCHEZ, Monsieur Thierry
HAMELIN, Adjoints,
Madame Laetitia CARDETTI, Monsieur Ferdinand TOSS, conseillers municipaux délégués,
Monsieur Jacques ABRIAC, Madame Séverine VEYRAC, Madame Sandra LEMOINE, Madame Valérie
ABEILHOU, Monsieur Jean-Marc BRACHET, Monsieur Jean-Claude VERGNES, Madame Claire ROQUES,
Monsieur Olivier DUCOS, Madame Suzie MALANDIN, Conseillers Municipaux.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Monique BUFFAROT | 08/02/2023 | http://www.labastide-st-pierre.fr/fileadmin/Collectivites/La_Bastide_Saint_Pierre/Les_fichiers_du_site/PDF/Conseil_Municipal/DELIB_13-02-2023.pdf |
VILLE DE SEVRAN
Département de la
Seine-Saint-Denis
COMPTE RENDU INTÉGRAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 14 FÉVRIER 2023
Arrondissement du Raincy
Canton de Sevran
L’an deux mille vingt-trois le quatorze février, à dix-neuf heures seize, le Conseil Municipal de la Ville de Sevran, légalement
convoqué le huit février, s'est réuni à la Salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de Sevran
Présents
BLANCHET Stéphane
BERNEX Brigitte
MERIGUET Dominique
BACH RUSSO Safia
CHANTRELLE Laurent
BENAMMOUR Mériem
BACON Jean-François
JACQUART Ludovic
MEKKI Chérifa
CHAUVET Claude
DA SILVA Elodie jusque 00h00
BASTARAUD Sébastien
MABCHOUR Najat à partir de 19h24
Excusés ayant donné procuration
LIBERT Arnaud
RATNATHURAI Ziromi
PERRAN Dominick
ETIENNE Walnex
ARAB Dalila
KOUYATE Hawa
BOREL YERETAN Stéphanie
JOUS Sullivan
PEDRAZO Jennifer
BAILLON Jean-François
DA SILVA Elodie
YILDIZ Umit
MOULINNEUF Serge à partir de 19h30
ROUSSEL Danièle
BOITTE Gilles
BATUAMBA Ivette
VELTHUIS Asaïs
CEPRANI Eric
PRUNIER Gérald
CHERIGUENE Abdelouaheb
PEDRAZO Jennifer
LARDIC Stéphan
WAVELET Manuel
GAUTHIER Raymond à partir de 19h42
CAMARA Mariama
LOUJAHDI Brahim
MOILIME Hassanata
BAILLON Jean-François jusque 23h50
BRAIHIM Marwa à partir de 19h27
CAMARA N'Na Fanta
GEFFROY Philippe
AGUIRREBENGOA Carole
HAMDAOUI Naïma
CORDIN Olivier
SAKI Mireille
JOUS Sullivan jusque 23h08
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration jusque 23h50 à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à partir de 23h08 à
donne procuration à partir de 23h50 à
donne procuration à partir de 23h50 à
donne procuration à partir de 00h00 à
CORDIN Olivier
JACQUART Ludovic
HAMDAOUI Naïma
CAMARA N'Na Fanta
BAILLON Jean-François
CAMARA Mariama
AGUIRREBENGOA Carole
SAKI Mireille
CHANTRELLE Laurent
GAUTHIER Raymond
BASTARAUD Sébastien
Excusés et absents
Mme VELTHUIS Asaïs est désigné secrétaire de séance
(La séance est ouverte à 19 h 16, sous la présidence de Monsieur le Maire de Sevran,
Stéphane Blanchet.)
M. le Maire.- Bonsoir à tous. Avant d’entamer notre ordre du jour, Mesdames et Messieurs
les Élus, mes chers collègues, je souhaiterais commencer ce Conseil municipal en rendant hommage
à Neda.
Neda, âgée de 51 ans, vivait avec son compagnon et son fils dans un hôtel social à
Sevran et a été victime hier d’un féminicide.
S’il ne nous appartient pas de commenter l’enquête en cours, ce crime est déjà le
dix-septième féminicide en France en 2023.
Le terme de féminicide est très important parce qu’il souligne le caractère systémique des
meurtres de femmes en lien avec une culture de la domination masculine.
C’est le dix-septième féminicide et ce décompte macabre n’a pas fait changer la situation.
Les associations, les services de l’État, de secours, de police et de justice manquent toujours de
moyens.
Je vous propose, mes chers collègues, de respecter une minute de silence pour Neda
mais aussi pour toutes les victimes de féminicides.
(Debout, l’Assemblée observe une minute de silence pour Neda et pour toutes les victimes
de féminicides.)
M. le Maire.- Je vous remercie.
Je tiens à vous informer, par ailleurs, qu’une marche silencieuse sera organisée en
hommage à Neda le lundi 6 mars à 18 h 00, à l’initiative de l’Observatoire départemental des
violences faites aux femmes, qui a pris contact avec nous dans la journée.
Nous vous communiquerons ultérieurement le déroulé de cette marche silencieuse pour
que vous puissiez participer -si vous êtes disponibles- à ce moment qui sera important pour nous
toutes et tous.
Sur un tout autre sujet, sans transition je vous prie de m’en excuser, qui concerne un
Sevranais sur 10, je souhaite vous informer des relations entre le bailleur LogiRep, les Amicales de
locataires et ses locataires.
Il y a près d’un mois, j’ai rencontré LogiRep qui venait présenter auprès de moi mais aussi
auprès d’autres élus, des objectifs de travaux de réhabilitation de son patrimoine.
À cette occasion, le bailleur m’a indiqué qu’il comptait mettre en place un dispositif dit de
la troisième ligne de quittance, ce qui revient pour nous à augmenter les loyers, pour financer une
partie des travaux de réhabilitation.
Il m’a aussi indiqué avoir réalisé une consultation ou une concertation ce n’est pas bien
clair. La Ville n’a jamais été associée à cette consultation ou concertation et, d’ailleurs, je n’ai pas eu
de résultats très clairs pour moi.
J’ai aussitôt opposé un refus au recours à la troisième ligne de quittance et ai demandé
que les travaux de réhabilitation ne soient pas soumis à cette condition.
J’ai prévenu le bailleur que dans ces conditions, je n’étais pas favorable à l’organisation
d’une réunion avec les locataires sans avoir pu travailler avec leurs représentants en amont.
J’ai ensuite rencontré à nouveau LogiRep et ai finalement obtenu que la troisième ligne
soit suspendue et que les travaux réalisés le soient sans son recours.
Je tiens à rappeler que cette réhabilitation est ambitieuse pas seulement sur les cités
hautes et les cités basses, mais aussi sur Rougemont Charcot.
La semaine dernière, j’ai rencontré la CLCV et l’AFOC pour les informer et leur proposer
une réunion de travail avec LogiRep afin de faire un point sur la réhabilitation du patrimoine et la
gestion des problèmes du quotidien dont le chauffage et les charges liées.
J’ai adressé un courrier à l’attention des locataires de LogiRep concernant ces avancées.
Les Amicales de locataires, la CLCV et l’AFOC sont d’accord sur le principe de la réunion
avec LogiRep, préalable à une réunion plus large.
1
Je crois qu’effectivement c’est la bonne méthode de travail et c’est un message que je
veux adresser ce soir à l’ensemble des bailleurs : la concertation avec les locataires doit se faire en
nous tenant informés et chacun doit être clair sur son positionnement.
La Municipalité et moi-même avons toujours été opposés à la troisième ligne de quittance
et encore plus dans le contexte actuel.
Monsieur Bastaraud, vous souhaitez intervenir ?
M. Bastaraud.- Bonsoir et merci Monsieur le Maire.
Ce qui se passe avec LogiRep illustre bien tout ce que nous ne voulons pas et ce sur quoi
nous travaillons depuis des mois, à la suite des différents séminaires de travail que nous avons eus
avec la majorité, à savoir engager un dialogue permanent et utiliser le pouvoir de la Ville pour mettre
autour de la table toutes les parties prenantes du logement. Cela n’empêche pas la Collectivité, ce qui
a été le cas et démontré par M. le Maire, d’être ferme et exigeante.
L’objectif est de pouvoir être dans un rapport d’exigences bien évidemment, de faire en
sorte qu’il y ait une dynamique, une logique, une mise en mouvement pour accompagner toutes les
transformations qui sont nécessaires, à Sevran, sur du parc immobilier qui malheureusement est
vétuste à de nombreux endroits et nous le disons souvent ici, nous en avons bien conscience.
Ce qu’il s’est passé avec le choix de LogiRep ne va pas dans le sens de la réunion que
nous avons tenue avec l’ensemble des Amicales de locataires, début décembre, pour préparer une
charte justement du logement social, ni dans le sens de la Conférence des bailleurs que nous avons
organisée dans la foulée forts de ce travail avec les Amicales de locataires.
Nous avons donc été très étonnés de cette posture et de cette démarche, et du fait que la
votation telle qu’ils ont souhaité la mettre en œuvre ne mettait pas l’ensemble des habitants en état de
comprendre et de décider de ce qui allait se passer sur ces résidences.
Le bailleur a posé aux locataires le fait soit de voter pour la réhabilitation et donc la
troisième ligne de quittance, soit de ne pas voter pour la réhabilitation s’ils ne souhaitaient pas de
troisième ligne. Or, il n’y a aucune obligation du bailleur de mettre en place une troisième ligne de
quittance dans le cadre des réhabilitations, surtout quand il y a des subventions via l’ANRU. D’où
notre incompréhension.
Un travail est engagé. Les Amicales de locataires, M. le Maire l’a dit, ont été rencontrées.
Je voulais terminer en disant qu’il nous faut être très vigilants parce qu’effectivement, nous
le savons, le travail est engagé sur la réhabilitation, particulièrement sur ce site-là puisque cela
concerne les cités hautes. Mais nous savons que les cités bases ne sont pas intégrées à l’ANRU et
qu’il y a une volonté du bailleur, puisqu’il nous a sollicités, pour avoir une réhabilitation en fonds
propres. Il nous faut donc être exigeants et fermes vis-à-vis du bailleur, sans pour autant être dans
des postures qui rompent le dialogue parce que lorsqu’on n’a pas les bonnes postures vis-à-vis de
ces interlocuteurs, ce sont les habitants qui en pâtissent. Lorsqu’on confond « exigence » et « fin de
non-recevoir », ce sont les habitants qui subissent et c’est pourquoi nous sommes très vigilants. Cela
ne nous empêche pas, je le redis et terminerai sur ce point, d’être fermes sur nos exigences aux côtés
des locataires.
M. le Maire.- Je vous remercie.
Monsieur Jous ?
M. Jous.- Bonsoir à tous.
Cela me fait sourire, même si le sujet n’a rien de drôle, car cela fait des années que nous
alertons sur les conditions d’habitation de nombreux Sevranais et notamment ceux qui appartiennent
au parc immobilier de LogiRep. Cela fait des années que nous bataillons pour que leur dignité soit a
minima respectée. Or, pour beaucoup d’entre eux, ce n’est pas le cas.
Ce n’est pas le cas parce que pendant toutes ces années où nous avons dénoncé, vous
avez été très laxistes sur le sujet et en ne cessant de répéter que ce sont des partenaires avec qui il
faut conserver de bonnes relations etc. C’est encore le sens des propos de M. Bastaraud ce soir.
On entend un peu de fermeté, etc. Ouais !
2
Il faut savoir que cette troisième ligne, comme vous l’avez dit Monsieur Bastaraud, c’est
quelque chose qu’on a soulevé parce que le lundi 30 janvier 2023 il y a eu une réunion à ce sujet à la
Maison de quartier Edmond-Michelet, à laquelle n’était présent aucun élu de votre majorité. Certains
prétendront qu’ils n’étaient pas au courant de l’organisation de cette réunion. Nous, les associations,
Amicales de locataires, associations de défense des locataires avons mobilisé plus de 200 personnes
ce soir-là et ce n’est pas pour rien.
Cette troisième ligne est le fruit d’une manipulation -je le dis et suis en phase avec ce que
je dis- de la part de LogiRep envers les locataires.
Ils ont envoyé un questionnaire, une pseudo-consultation pour savoir si les locataires
étaient pour les travaux et donc l’instauration de cette troisième ligne, ou contre cette troisième ligne
et contre les travaux. À aucun moment il n’y avait ce choix de dire : nous sommes pour les travaux et
contre la troisième ligne. Et comme vous le précisiez Monsieur Bastaraud, rien n’oblige le bailleur à
imposer cette troisième ligne aux locataires. Il existe certes un texte de loi qui l’autorise, mais il ne
l’impose pas.
Il est hors de question que ce soient des locataires qui financent en partie la rénovation
d’un parc immobilier privé, qui plus est lorsque le bailleur réalise un chiffre d’affaires de 300 M€. C’est
inconcevable.
Monsieur le Maire, vous avez reçu des alertes à ce sujet de la part des Amicales de
locataires. Récemment, je vous ai aussi déposé un courrier en mairie pour vous dire qu’il fallait réagir
parce qu’au-delà de cette troisième ligne, s’il y a eu autant de monde à cette réunion, c’est parce que
les gens en ont ras-le-bol. Ils n’en peuvent plus. Je le répète, certaines personnes depuis le début de
l’hiver n’ont pas eu de chauffage, avec des coupures pendant trois, quatre voire cinq semaines. C’était
encore le cas cette semaine aux Érables.
Visiblement, vous occultez que les Érables c’est aussi LogiRep.
Dans le courrier que vous avez distribué, vous dites que vous voulez parler des
problématiques récurrentes, mais les Érables c’est aussi LogiRep. Si vous venez dans ce quartier,
aujourd’hui c’est « Verdun » : il y a des tranchées partout. Tout est creusé dans tous les sens.
J’habite aux Érables, nous n’avons pas de chauffage ou très peu. Toute la semaine, nous
n’avons quasiment pas eu d’eau chaude encore.
On dirait que cette petite bourgade des Érables n’existe pas, parce que dans les réunions
de concertation que vous souhaitez mettre en place -un peu tardivement-, en réaction peut-être à
cette mobilisation des habitants, les Érables n’y figurent pas.
Pourtant, il y a une association aujourd’hui qui défend les locataires aux Érables, qui
s’appelle le Collectif Solidarité Habitat, qui s’est déclarée auprès du bailleur et nous attendons d’avoir
une réunion. Même si je sais qu’il y aura certains freins à la mise en place de la reconnaissance d’une
Amicale de locataires envers cette association parce que, oui, je la préside et que cela dérange,
aujourd’hui nous sommes contents et fiers de constater que cette mobilisation aboutit à ce courrier, à
cette mobilisation de la Mairie.
Monsieur Bastaraud, vous pouvez sourire et dire que vous vous étiez déjà pris bien en
avance, mais la Mairie avait déjà été alertée par l’Amicale de locataires sur cette troisième ligne.
Je tiens à saluer le courage et la solidarité de tous les habitants des cités basses, des
cités hautes et des Érables qui se sont mobilisés pourtant un lundi soir à 18 h 00, en masse. Et ce
soir-là, ce qui a été convenu avec les responsables de LogiRep, ce n’est pas qu’il y ait des réunions
qui se fassent en catimini mais que cette réunion soit reportée à une date ultérieure, dans un espace
plus grand, en présence des locataires et des élus de la majorité, notamment vous Monsieur le Maire
en tant que premier magistrat de la Ville.
Les habitants de ces quartiers m’ont demandé de vous dire que cette réunion doit se tenir.
Ils souhaitent aujourd’hui être parties prenantes de cette réunion, de ces échanges parce qu’il en va
de leur quotidien et de leur dignité.
Il se pose encore beaucoup de problématiques à l’heure actuelle, qui ne sont pas
résolues.
3
Je le répète, si nous en sommes là encore aujourd’hui c’est parce que LogiRep, comme
un bon nombre de bailleurs sur la ville de Sevran, agit depuis des années en toute impunité.
Les outils administratifs voire judiciaires, qui sont à la disposition de la Municipalité, ne
sont quasiment jamais utilisés de manière juste et efficace.
Comme je le disais à de nombreuses reprises, le dialogue c’est bien, mais à un moment
cela suffit il faut passer aux actions.
Les habitants sont quand même contents qu’il y ait cette mobilisation et que la volonté soit
partagée par la Municipalité de mettre un terme à cette mascarade de la troisième ligne. Cependant,
ils ne souhaitent pas être mis sur le côté. Certes, ils ont des représentants à travers les amicales mais
les habitants aujourd’hui ont des choses à dire au bailleur parce que ses représentants ne sont jamais
présents sur site et c’est pour cela que ce soir-là ils étaient aussi nombreux.
Ils ont souhaité que cette réunion puisse être reportée parce que, certes, on leur parle
d’une rénovation et bien entendu qu’elle est nécessaire et importante. Quand on voit la quantité de
moisissures dans les appartements, le nombre de fuites, les problèmes de canalisation mais aussi de
chauffage, il faut forcément qu’à un moment donné ce soit rénové. Mais les habitants voulaient parler
de leur quotidien : c’est cette maman qui a un nourrisson de trois mois, qui n’a pas de chauffage ou
encore cette personne âgée qui n’a pas d’ascenseur, ou qui a des problèmes respiratoires mais qui vit
avec de la moisissure, qui en plus n’a pas de chauffage. Ce sont toutes ces personnes qu’il faut
prendre véritablement en considération.
Aujourd’hui, nous entendons des beaux discours, avec des courriers qui sont boîtés à la
veille du Conseil municipal. Nous allons nous en contenter, mais ce n’est pas suffisant et il faut aller
beaucoup plus loin que cela.
La courtoisie avec les bailleurs, cela suffit. Ils ne respectent pas la dignité.
Comme je le disais, la charte ne changera rien parce que la loi est déjà intransigeante en
la matière : le logement incompatible avec la dignité humaine, c’est un délit pénalement répréhensible.
On a déjà les outils et donc il ne sert à rien de vouloir mettre un arbre pour cacher la forêt.
Il faut être véritablement aux côtés des habitants et donc nous espérons que ces discours
et ces courriers ne seront pas vains.
Vous disiez que cette troisième ligne est suspendue.
Nous ne voulons pas qu’elle soit suspendue mais complètement retirée. Je le redis, ce
n’est pas aux locataires de financer une partie de la réhabilitation d’un parc privé et donc nous y
serons très attentifs.
Monsieur le Maire, j’attends une réponse au courrier que je vous ai adressé. J’espère que
j’en aurai une. De toute façon, les habitants seront très vigilants à la suite des événements et vous
pourrez compter sur eux pour se mobiliser à nouveau.
M. le Maire.- Je vous remercie.
Monsieur Cheriguene.
M. Cheriguene.- Pour faire un peu l’historique de ce qu’il s’est passé ces derniers jours,
nous avons rencontré la direction de LogiRep et son président, devant lesquels nous avons montré
une fermeté par rapport à cette troisième ligne mais pas seulement. Ils ont également reconnu la
mauvaise gestion de leur patrimoine et nous les avons mis devant le fait accompli.
Nous n’avons pas été invités à la réunion avec leurs locataires, et c’était bien évidemment
une volonté du bailleur, que la Ville ne soit pas présente parce que nous n’étions absolument pas de
son côté.
Nous avons encore été extrêmement durs avec ce bailleur, très fermes et je pense que le
message est passé. C’est pourquoi, après cette réunion que nous avons pu avoir avec M. le Maire et
la direction du bailleur LogiRep, ils ont pris l’initiative de suspendre cette troisième ligne.
Il est bien évident que nous ne nous arrêterons pas là : nous avons demandé la
suppression totale de cette troisième ligne. Mais rien ne nous empêche de continuer à nous battre
pour une meilleure gestion du patrimoine, vous pouvez nous faire confiance à ce niveau-là.
M. le Maire.- Je vous remercie.
4
Je ne crois pas que ce soit utile de répondre à cela, Monsieur Jous, on est d’accord ?
Madame Mabchour.
Mme Mabchour.- Bonsoir à tous.
On a le sentiment que vous nous apprenez qui est le bailleur LogiRep et donc j’aimerais
juste un peu rappeler l’histoire.
Sur la question de réhabilitation, la cité basse, la cité haute et la Montéroise ont fait l’objet
d’une première proposition de réhabilitation de la part de LogiRep, sous la fermeté de M. le Maire et
de l’ensemble des élus qui ont trouvé que l’ambition n’était pas suffisante au regard notamment des
charges qui resteraient, après la réhabilitation, pour les locataires.
Cela fait des années que tous les projets de réhabilitation, qui ont été présentés, ont fait
des allers et retours entre la Ville et le bailleur tout simplement parce qu’ils ne correspondaient pas du
tout à ce que nous attendions d’un bailleur social aussi important.
Je le dis d’autant plus qu’il a bénéficié du rachat de la Montéroise, vous avez raison de le
dire, parce qu’il s’était engagé à faire des réhabilitations -qui ont tardé-, après un incendie. Cela a
duré plusieurs années. Il a fallu retaper du poing et le lui rappeler. En tout cas, l’acquisition a été faite
devant M. le Préfet, sous réserve qu’il entame des travaux de réhabilitation. Il a mis du temps à les
faire, mais il les a faits.
Lorsqu’il a racheté son patrimoine à Charcot, encore une fois l’acquisition de ce patrimoine
a été négociée devant les services de l’État, en contrepartie d’un certain nombre de travaux au
bénéfice des locataires, et notamment, parce que c’est notre préoccupation principale, réduire les
charges locatives qui pèsent et qui ne sont pas du tout prises en considération dans le calcul des APL
et donc aujourd’hui il faut qu’il remplisse aussi ses obligations.
En ce qui concerne la cité basse, cela a été le même débat. Il n’a pas racheté le
patrimoine, mais il a proposé plusieurs dossiers de réhabilitation qui, à notre sens, n’étaient pas à la
hauteur des enjeux du quartier. Ils n’étaient pas à la hauteur des enjeux pour les locataires ni en
termes d’insertion dans le quartier. Ils ne répondaient pas non plus à ce que nous envisagions, dans
la mesure où leur réhabilitation doit être aussi en cohérence avec ce qui doit se faire sur les
35 hectares.
Que vous ayez réuni 200 personnes, en toute sincérité, cela ne m’étonne pas car il y a
une très forte colère sur le quartier, notamment à l’égard de ce bailleur social.
Vous avez pris l’exemple de la moisissure dans un appartement.
Je pourrais prendre l’exemple d’une personne dont le logement a des infiltrations d’eau
depuis plus de cinq ans, et à qui on répond qu’il n’y a pas de problème.
Je pourrais prendre l’exemple d’une personne qui a une place de stationnement sur un
parking qui a été soi-disant réhabilité il n’y a pas si longtemps et qui est inondé, dont la voiture a été
endommagée par l’entreprise chargée de refaire les travaux de ce parking. Cette personne,
aujourd’hui, ne sait même plus vers qui se retourner. Elle a même reçu un mail, dans lequel on lui dit :
« Il n’y a pas de problème ! Allez voir ailleurs si on y est. ».
Des exemples comme ceux-là, je pense qu’autour de la table nous en avons tous et nous
sommes tout autant exaspérés que les locataires.
Je terminerai sur un point, qui concerne l’ensemble des bailleurs de la ville et dont
beaucoup nous disent « nous attendons la réhabilitation ».
Il est évident qu’un dossier de réhabilitation, c’est très long. Il y a des discussions et pas
uniquement avec la Ville car une réhabilitation, ce sont aussi d’autres partenaires financiers et
notamment l’État.
Seulement, ces bailleurs oublient la quotidienneté et donc ils renvoient cela aux
locataires : « Nous attendons la réhabilitation ». Non ! À un moment donné, il faut remettre de l’ordre
dans ces bailleurs sociaux. Il y a la question aussi du quotidien. Les exemples que vous citez, ce n’est
pas possible. Une réhabilitation, c’est très long et les gens habitent au quotidien dans ces
appartements.
5
Ce bailleur est irrespectueux et cela ne date pas d’aujourd’hui. Il l’a toujours été, et vous
avez raison de dire qu’il ne connaît pas son patrimoine. J’ai des souvenirs où c’est moi qui leur disais
où se trouvait leur propre patrimoine. Oui, ce sont des gens qui sont complètement déconnectés de
leur propre terrain.
Ce bailleur est irrespectueux vis-à-vis de la Municipalité, de son Maire, de ses Élus, de sa
représentativité démocratique et d’un principe fondamental de notre système républicain et je ne
trouve pas cela bien.
Ce bailleur est irrespectueux vis-à-vis de l’État parce que la cité basse est toujours inscrite
dans l’ANRU 2 et on imagine quelque chose tout seul dans son coin. En plus, on veut le faire valider
sous des conditions encore plus oppressantes d’un point de vue financier auprès des locataires.
Ce bailleur est irrespectueux vis-à-vis des locataires.
Oui, nous sommes conscients de tout cela et il faut continuer à agir.
Affirmer que nous n’avons jamais rien fait, je le prends un peu à titre personnel.
Ce n’est pas la première fois que nous avons des soucis avec ce bailleur, avec des
rappels de charges qui étaient immenses, parfois insupportables et insurmontables pour les
locataires.
Oui, c’est avec les Amicales de locataires, avec les locataires qui n’étaient pas forcément
dans une amicale ou dans un collectif que nous nous sommes battus, et nous avons obtenu des
remboursements et même des effacements de rappels de charges.
Ce n’est pas un problème nouveau, que nous suivons et que nous poursuivrons par la
suite. Mais encore une fois, le bailleur doit être respectueux, respectueux, respectueux de tout le
monde.
M. le Maire.- Je vous remercie.
Monsieur Cordin.
M. Cordin.- Merci, Monsieur le Maire.
Ici, on est en train de parler d’un bailleur en particulier mais je pense que le problème va
se poser à peu près avec tous les bailleurs.
Nous avons un véritable problème à Sevran.
Depuis le début de la mandature, on passe notre temps à leur voter des garanties
d’emprunt pour des millions et des millions d’euros. D’ailleurs, nous ne savons toujours pas le chiffre
total.
On leur fait beaucoup de cadeaux, avec des exonérations de taxes pour qu’ils puissent
améliorer le quotidien des habitants.
Nous nous retrouvons dans une situation où finalement ils prennent mais ne donnent rien.
C’est pourquoi je voudrais vous proposer ce soir que nous fassions un moratoire sur ces
garanties d’emprunt jusqu’à ce qu’ils aient signé la fameuse charte -qui n’est pas encore en place-,
et que l’on arrête de leur faire bénéficier d’exonérations de taxes pour des choses qu’ils ne font pas.
C’est une décision à prendre. Je pense que chacun ici est mécontent de la façon dont cela
se passe avec les bailleurs et donc il s’agirait de bouger un peu. Nous avons ce moyen de pression,
autant l’utiliser.
M. le Maire.- Je vous remercie.
Monsieur Jous, si on peut conclure ce débat ?
M. Jous.- Oui, ce sera rapide.
Madame Mabchour, comme vous dites si cela fait cinq ans que cela dure, c’est parce qu’il
y a bien des insuffisances quelque part et un service d’Hygiène aujourd’hui qui a des moyens pour
faire en sorte que cela ne dure pas cinq ans.
Je voulais remercier M. Cheriguene pour ses précisions, et vous avez dit quelque chose
de très important : le bailleur a reconnu le manque d’entretien de son patrimoine immobilier. Cela a
donc causé un préjudice aux locataires et tous les locataires devront, par conséquent, être réparés
dans leurs préjudices et obtenir des dommages et intérêts pour tout ce qu’ils ont subi depuis ces
années.
6 | 14/02/2023 | https://www.ville-sevran.fr/sites/default/files/001_-_ag_-_02_-_proces-verbal_du_conseil_municipal_du_14_fevrier_2023.pdf |
* REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL
Acosé de récepion en prefeciure
JET BI AT CIS 7-2002-000.DE
Date de teciransr ssion : 21022023
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ae de recenton créfecture : D'HALCCES
EXTRAIT DU REGISTRE DES
_ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
D'ERMONT
DE LA COMMUNE D'ERMONT
SÉANCE DU 17 FÉVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept du mois de février à 19 H 00
OBJET : ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE
Cession d’un bien communal à usage d’habitation sis 46 rue du Général Decaen
N°2023/020
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le
10 février 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de M. Xavier HAQUIN.
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. BLANCHARD, Mme CABOT, M. NACCACHE, Mme MEZIERE,
M. LEDEUR, Mme DUPUY, M. RAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES,
M. KHINACHE, Mme CHESNEAU MUSTAFA , Adjoints au Maire
Mme DAHMANI, M. CARON, Mme APARICIO TRAORE, M. ANNOUR,
Mme DEHAS, M. PICHON, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ,
Mme BENLAHMAR, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE,
Mme YAHYA, M. KEBABTCHIEFF, Mme DE CARLI Mme LAMBERT,
M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT, Mme BARIL, M. BAY,
Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme MAKUNDA TUNGILA (pouvoir à Mme CASTRO FERNANDES)
M. GODARD (pouvoir à M. BLANCHARD)
Mme CAUZARD (pouvoir à Mme LACOUTURE)
M. MELO DELGADO (pouvoir à M. BAY)
Déposée en Sous-Préfecture le : 24102123
Publiée le: 54152123
Délais et voies de recours :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris
dans le sein du Conseil : M. KEBABTCHIEFF ayant obtenu la majorité
des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le
délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Délibération N° 2023/020
OBJET :
ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE
Cession d’un bien communal à usage d’habitation sis 46 rue du Général Decaen
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 et L.
2241-1 et suivants qui disposent notamment que le Conseil municipal délibère sur la gestion
des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toutes cessions
d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2000 habitants
donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions de la vente
et ses caractéristiques essentielles, que le Conseil municipal délibère au vu de l’autorité
compétente de l’Etat et que cet avis est réputé donné à l’issu d’un délai d’un mois à compter
de la saisine de cette autorité ;
VU l'avis de la Direction immobilière de l’Etat en date du 22 février 2022 ;
VU l’avis de la Commission Attractivité du territoire et Cadre de vie du 7 février 2023 ;
CONSIDÉRANT que la ville est propriétaire des biens à usage d’habitation (pavillons), sis
46 à 52 rue du Général Decaen, actuellement implantés sur le socle foncier du groupe scolaire
Alphonse DAUDET, parcelle cadastrée section AM n° 504, d’une contenance de 12 026 m?,
CONSIDÉRANT le projet de plan de division établi par le cabinet de géomètres-expert
PICOT MERLINI le 24/01/2023 qui fera l’objet de l'établissement d’un document
d’arpentage ;
CONSIDÉRANT le descriptif du bien suivant :
Superficie de Surface Surface au
Section Adresse terrain habitable totale sol total
AM | Pavillon de type 4 sis 46 rue du |
504p Général Decaen 450 m° environ 72,89 m°? 93,82m |
CONSIDÉRANT que cet immeuble a fait l’objet d’un déclassement et désaffection du
domaine public par délibération n° 2023/019 du Conseil municipal du 17 février 2023 ;
CONSIDÉRANT ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service
public communal ;
CONSIDÉRANT qu’il ne convient pas de faire supporter à la Commune des charges
foncières devenues sans objet ;
CONSIDÉRANT le rapport de diagnostics techniques immobiliers avant-vente (constat
amiante, constat de risque d’exposition au plomb CREP, installation électrique, installation
gaz, diagnostic de performance énergétique, loi Carrez, rapport de l’état relatif à la présence
de termites, état des risques et pollutions) en date du 12 juillet 2022 ;
CONSIDÉRANT que la ville a négocié dans le cadre d’une vente de gré à gré ce bien au prix
de TROIS CENT TRENTE MILLE EUROS (330 000 euros) hors frais de notaire, compte
tenu notamment des travaux de rafraichissement des sols et des murs à prévoir, et des travaux
d'isolation,
Délibération N° 2023/020
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE la cession du bien à usage d’habitation sis 46 rue du Général Decaen, parcelle
cadastrée section AM n° S04p, d’une contenance d’environ 450 m? appartenant à la Ville ;
AUTORISE le Maire ou son représentant légal, à prendre toutes diligences nécessaires
pour aboutir à la vente de gré à gré de cet immeuble dans les conditions prévues au Code
Général des Collectivités Territoriales et dont l’acte sera dressé par un notaire de droit
commun, et à signer tous actes relatifs à cette cession ;
FIXE le prix de cession à TROIS CENT TRENTE MILLE EUROS (330 000 euros) hors
frais de notaire ;
INDIQUE la désignation de l’immeuble à céder :
Pavillon sis 46 rue du Général Decaen :
À détacher de la parcelle cadastrée section AM n° 504p, un terrain d’angle de 450 m°?
environ, attenant au groupe scolaire Alphonse DAUDET, comprenant un pavillon de type
4 d’une surface au sol de 93,82 m° :
o Comprenant : au rez-de-chaussée une entrée, un toilette, une cuisine et un
séjour ; à l’étage un palier, 3 chambres et une salle de bain avec toilette ; une
dépendance aménagée au rez-de-chaussée.
FIXE les modalités de cession comme suit :
= La destination future du bien devra être maintenue à usage d’habitation ;
* La vente sera passée sous forme d’acte notarié.
DIT que l’acquéreur réglera en sus les frais de notaire ;
DIT que pouvoir est donné au Notaire, Maître François EYMRI, ou toute autre personne
de l’office notarial EYMRI, sis 3 rue Cristino Garcia à EAUBONNE (95600) aux fins de
représenter la Ville à l’acte ;
DIT que la recette est inscrite au budget communal.
Xavier HAQUIN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des Finances publiques du Val-d'Oise
Pôle des opérations de production
Division des missions domaniales
5 avenue Bernard Hirsch
CS 20104
95010 Cergy-Pontoise
Téléphone : 01-34-41-10-70
Mél. :
| [email protected]
| POUR NOUS JOINDRE :
Affaire suivie par : Mong Tuyen DO
Téléphone : 01 34 41 10 70
Réf. : 2021 95219 87824
Vos Réf. : demande DS n° 6880671
AFFAIRE SUIVIE PAR : MME LEGRESY LAURE
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL-D'OISE
5 AVENUE BERNARD HIRSCH
95010 CERGY-PONTOISE
A Cergy, le 22 février 202
AVIS DU DOMAINE
Sollicité par la ville d'Ermont
1- Service consultant : Direction de l'Aménagement et de l'Urbanisme
2- Date de la demande d'avis:
Demande d'avis du domaine du 25 novembre 2021.
Réf : demande DS n° 6880671
Affaire suivie par MME LEGRESY LAURE
COMPLÉMENT D'INFORMATION TRANSMIS LE 11 FÉVRIER 2022.
3- Propriétaire : la commune d'Ermont
4- Objet : Avis sur la valeur vénale d'un bien immobilier en vue d'une cession sous
le régime de la copropriété.
5- Description sommaire de l'immeuble compris dans l'opération :
ERMONT : 46 Rue du Général Decaen / angle boulevard de Cernay
cadastré section AM 504 pour 12 026 m°? (socle foncier du groupe scolaire
Alphonse Daudet).
A détacher un terrain d'angle de 430 m? environ, avec un pavillon de type T4
d'une surface habitable de 95,35 m? et 1 place de parking extérieure.
il est attenant au groupe scolaire Alphonse Daudet, construction du début des
années 1980.
6- Situation locative : logement occupé par une institutrice (COP jointe : logement
de fonction, à titre gratuit). Estimation en valeur libre d'occupation
7- Réglementation d'urbanisme :
Classement en zone U23 (habitat collectif) au PLU en vigueur
8- Détermination de la valeur vénale actuelle :
Valeur vénale : 380 000 €
9- Condition et durée de validité de l'avis :
L'évaluation contenue dans le présent avis n'intègre pas les coûts éventuels de mise
en conformité avec les législations sur l'amiante, le plomb, les insectes xylophages
ou les terrains pollués.
L'évaluation contenue dans le présent avis correspond à la valeur vénale actuelle.
Une nouvelle consultation du Domaine serait nécessaire si l'opération n'était pas
réalisée dans un délai d'un an ou si les règles d'urbanisme, notamment celles de
constructibilité, voire les conditions du projet étaient appelées à changer.
Pour la directrice départementale des finances publiques,
le responsable de la division des missions domaniales
Chollet
Frédéric CHOLLET
} | 21/02/2023 | https://www.ermont.fr/fileadmin/www.ermont.fr/MEDIA/En_1_clic/Deliberations/Conseil_municipal_du_17_fevrier_2023/2023.020.pdf |
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 FEVRIER 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix février à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur JeanClaude GARDE, Maire.
Etaient présents : Michaël DUMAS - Joël FLACHAT - Patrick FOURNEL - Jean-Claude GARDE –
Gérald GONON - Fabienne MERESSE - Jean-Gérard MERLE - Damien PARET - Renaud PEURON Chantal PIGNARD – Nelly PORTERON - Marie-Thérèse THEVENET
Absents excusés : Isabelle BECKER (ayant donné pouvoir à Fabienne MERESSE) - André FRANC - (ayant
donné pouvoir à Jean-Claude GARDE) - Véronique POYET.
Secrétaire de séance : Chantal PIGNARD
1) Le procès-verbal du conseil municipal du 9 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité
2) Délibération n° 2023-02-10/01 : Décision modificative n°2
Vu la délibération n°44 pour la validation du lancement de l’élaboration du plan local d’urbanisme
intercommunal (PLUi) à l’échelle de l’ensemble du territoire de Loire Forez Agglomération lors du conseil
communautaire du 13 décembre 2022,
Monsieur le Maire explique les modalités de collaboration entre la communauté d’agglomération et la
commune d’ARTHUN. Il est demandé au conseil municipal de désigner deux élus référents et un référent
technique. Les élus référents communaux auront la charge d’assister aux instances de travail, de s’investir
sur la durée dans la démarche (à minima sur la durée du mandat), d’assurer le partage de l’information, de
relayer les réflexions menées lors des groupes de travail. Ils garantiront la bonne circulation de l’information
entre Loire Forez Agglomération, le conseil municipal et les habitants.
Le référent technique sera l’interlocuteur de Loire Forez Agglomération pour les questions administratives et
logistiques pour l’organisation des réunions, l’affichage des délibérations et la consultation des documents
par le public.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité désigne :
Monsieur Gérald GONON, 1er adjoint et Monsieur Renaud PEURON, 4ème adjoint : référents
communaux
Madame Céline BERGER, secrétaire de Mairie : référente technique.
3) Délibération n° 2023-02-10/02 : Encaissement de chèques
Monsieur le Maire rappelle le tarif pour l’insertion d’encarts publicitaires dans l’édition du bulletin
municipal :
- 50 € l’encart simple
- 100 € le double encart publicitaire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise Monsieur le Maire à encaisser les chèques pour
la somme totale de 700 euros pour les tarifs suivants :
- 50 € l’encart simple
- 100 € le double encart publicitaire
PV CM 10 février 2023 Page 1
4) Délibération n° 2023-02-10/03 : Réduction de l’éclairage public
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatif à la
police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques et notamment
l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage,
Vu le Code civil, le Code de la route, le Code rural, le Code de la voirie routière, le Code de
l’environnement,
Vu la loi n°2009-967 du 03/08/2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement
et notamment son article 41,
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre,
d’engager des actions volontaires en faveur des économies d’énergies et de la maîtrise de la demande
d’électricité et considérant qu’à certaines heures ou certains endroits l’éclairage public ne constitue pas une
nécessité absolue,
Monsieur le Maire propose d’éteindre l’éclairage public sur l’ensemble de la commune de 22 heures à 6
heures à l’exception de la nuit du samedi au dimanche à proximité de la salle des fêtes
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’interruption de l’éclairage sur l’ensemble de
la commune de 22h00 à 06h00 à l’exception de la nuit du samedi au dimanche à proximité de la salle
des fêtes (armoire AA départ b)
L’éclairage pourra être maintenu lors de certaines manifestations.
5) Délibération n° 2023-02-10/04 : Renouvellement d’un contrat
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il convient de renouveler le contrat de Madame TISSEUR qui
arrive à échéance au 24 mars prochain. Pour les besoins du service, il propose son renouvellement pour
20h15 avec une durée d’un an.
Le Conseil Municipal ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-4° ;
Considérant qu’il s’agit d’un emploi permanent d’une commune de moins de 1 000 habitants, celui-ci peut
être pourvu par un agent contractuel dans le cadre du 3°) de l’article L.332-8,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide- la
modification à compter du 25 mars 2023 d’un emploi permanent d’agent des écoles dans le grade d’adjoint
technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 20h15 hebdomadaires.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de
contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an compte tenu que la commune compte moins de 1000
habitants pour le bon fonctionnement des services.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée
indéterminée.
- L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle sur un même emploi et sa rémunération sera
calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par
référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget. | 10/02/2023 | https://arthun.fr/wp-content/uploads/sites/436/2018/08/1.-PV-CM-10-fevrier-2023.pdf |
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Publié le
CONSEIL MUNICIPAL
ID : 064-216401299-20230228-2023_02_05-DE
ANNEXES
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Publié le
ID : 064-216401299-20230228-2023_02_05-DE
Rapport de présentation des
ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023
Conseil Municipal du mardi 28 février 2023
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
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ID : 064-216401299-20230228-2023_02_05-DE
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
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ID : 064-216401299-20230228-2023_02_05-DE
Sommaire
Préambule …………………………………………………………………………………………………. 4
LA CONJONCTURE INTERNATIONALE ET NATIONALE ………………………………………….. 5
L’environnement macro-économique
Les mesures de la loi de Finances 2023 sur les collectivités locales
La DGF des communes
La fiscalité directe locale
Les soutiens face à la crise énergétique
Un soutien toujours conséquent à l’investissement
LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 …………………………………………………………. 9
Section de fonctionnement
Les charges ……………………………………………………………………………….10
Les dépenses de personnel
Les charges à caractère général
Le fonds de péréquation intercommunal (FPIC)
Les subventions
Les charges de gestion courante
L’endettement communal
Les ressources ………………………………………………………………………….. 16
Les dotations
Les produits des services et du domaine
Les autres impôts et taxes
La fiscalité directe locale
LA POLITIQUE D’INVESTISSEMENTS ………………………………………………………………. 20
Les priorités 2023
Le financement des investissements
Prévisions des investissements 2023
MAQUETTE BUDGETAIRE OB 2023 ………………………………………………………………… 23
L’ANALYSE FINANCIERE ET LA NOTION DE BESOIN DE FINANCEMENT …………………… 24
Équilibre du budget
Épargne de gestion
Évolution des recettes et des dépenses de fonctionnement
PLAN PREVISIONNEL D’INVESTISSEMENTS 2022-2026 …………………….…………………… 27
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
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ID : 064-216401299-20230228-2023_02_05-DE
Préambule
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ART) du 6 février 1992, la tenue d’un Débat
d’Orientations Budgétaires (DOB) s’impose aux communes et plus généralement aux collectivités dans un délai
de 2 mois précédant l’examen du budget primitif et est obligatoire dans les communes de plus de 3 500
habitants.
Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le débat d’orientations budgétaires est une
étape essentielle de la procédure budgétaire qui permet de rendre compte de la gestion de la Ville. Il participe
à l’information des élus et facilite les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière
préalablement au vote du budget primitif.
Le présent rapport est prévu à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Locales.
L’article 13 de la loi 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années
2018 à 2022 dispose que :
« à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale présente ses objectifs
concernant : | 10/03/2023 | https://www.billere.fr/wp-content/uploads/2023/03/Annexes-CM-28-02-23-tampon-1.pdf |
CONVOCATION
Le vingt-quatre janvier deux mille vingt-trois Nous Patrick
JUDALET, Maire de La Châtre, avons convoqué le Conseil Municipal
pour sa réunion qui doit se dérouler le trente janvier deux mille vingt-trois
à dix-neuf heures dans la Salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville.
- ORDRE DU JOUR -
1- Modification de la composition de certaines commissions
2- Etude des subventions de fonctionnement 2023 aux Associations
3- Tarifs location Château d’Ars 2024
4- Décision modificative n°2 — Budget Ville
5- Admission en non-valeur — Service de l'Eau
6- Attribution subvention municipale pour acquisition VAE
7- Concession du Théâtre-Cinéma à PAssociation du Théâtre Maurice Sand {activité cinéma)
8- Convention pour occupation du 139 Rue Nationale (OPAC) par le service culturel de la Ville
9- Convention d'occupation des locaux de lancien abattoir par FOREPABE
10- Convention Atelier d'Art — 4 rue Saint-Pierre
11- Commission des Marchés et appels d’offres (marchés)
12- Obligation du contrôle assainissement lors de la cession d’un bien
13- Questions diverses
Maire
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 30 JANVIER 2023 A 19H00
La séance commence à 19h00.
Patrick JUDALET est Président de la séance.
Luc HURBAIN est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint.
Assistaient à la réunion : Patrick JUDALET, Marie-Laure LEUILLET, Dominique MASSOUBRE,
Patricia VILCHES PARDO, Luc HURBAIN, Sophie VERNAUDON, Benoit RICHARD,
Catherine MENARD), Bernard GIRAUD, Marie-Noëlle ELION, François BUFFETEAU, Jean-Yves
DUSSAULT, Sandra FRADON, Eric MAUDUIT, Valérie CHOPIN, Henri SERRE, Dorian
CHAUVET, Bruno VILLATTE, Marc HENRIET, Philippe ALLELY, Annie LABOIS.
Etaient excusés : Muriel ARNAUD, Nathalie GESELL qui avait donné pouvoir à Patrick
JUDALET, Perrine FISCHER, Adeline VERMEERSCH qui avait donné pouvoir à Marie-Noëlle
ELION, Geoffroy RAIMOND), Albane CHAULEAU.
Monsieur le Maire ouvre la séance officielle.
11 demande aux membres de l’assemblée s’ils ont des observations sur le procès-verbal de la séance en
date du 19 Décembre 2022.
Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
Patrick JUDALET procède à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.
1- Modification de la composition de certaines commissions
2- Etude des subventions de fonctionnement 2023 aux Associations
3- Tarifs location Château d’Ars 2024
4- Décision modificative n°2 — Budget Ville
5- Admission en non-valeur — Service de l'Eau
6- Attribution subvention municipale pour acquisition VAE
7- Concession du Théâtre-Cinéma à l'Association du Théâtre Maurice Sand (activité cinéma)
8- Convention pour occupation du 139 Rue Nationale (OPAC) par le service culturel de la Ville
9- Convention d'occupation des locaux de l’ancien abattoir par FOREPABE
10- Convention Atelier d'Art — 4 rue Saint-Pierre
11- Commission des Marchés et appels d’offres (marchés)
12- Obligation du contrôle assainissement lors de la cession d’un bien
13- Questions diverses
| 30/01/2023 | https://www.lachatre.fr/images/common/pdf/52/pv30012023-signe.pdf |
FINANCES
- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 – COMMUNE (BUDGET PRINCIPAL)
RAPPORT DE PRESENTATION N°1
PREAMBULE : RAPPEL DU D.O.B. ET DES PRIORITES MUNICIPALES
Le débat d’orientation budgétaire, qui s’est tenu le 31 janvier dernier, a présenté le contexte de la préparation du
budget primitif 2023, largement marqué par une économie internationale fortement dégradée, sur fond de
persistance de la crise sanitaire et de la guerre en Ukraine. La traduction concrète pour les populations est la
forte hausse des prix, notamment de l’énergie et des denrées alimentaires, sans que les revenus ne permettent
de compenser cette inflation.
Dans ce contexte, les aides de l’Etat envers les collectivités territoriales sont à ce stade très modestes, ce que
les associations d’élus ont largement contesté et qui a dicté la campagne de mobilisation en cours des
Balnéolais pour obtenir plus de moyens financiers. Pour les Français, le soutien est désormais très ciblé et en
fort repli pour affronter l’année 2023. En dépit de ces contraintes, le budget primitif 2023 se veut résilient au
bénéfice de tous. Le financement des orientations de politiques publiques conduites par la commune reste une
priorité tant sur les actions du quotidien, que sur les nouveaux projets avec la création d’équipements, la
rénovation du patrimoine communal et l’orientation nette de nos investissements et de nos actions en
fonctionnement en faveur de la transition écologique, l’amélioration du cadre de vie et nos politiques
éducatives.
Concernant la section de fonctionnement, la masse salariale constitue la dépense la plus importante, née de
la volonté de l’équipe municipale d’assumer un haut niveau de service public avec des agents communaux en
proximité des besoins des habitants. Bien que sans nouvelle création de poste nette, ce poste continue
d’augmenter en regard des impacts de la hausse du point d’indice intervenue en juillet 2022 et des décisions
internes de revaloriser le régime indemnitaire des agents pour permettre une meilleure attractivité de la
commune. En complément, les crédits de fonctionnement des services sont contraints cette année du fait de
l’impact de l’inflation sur le coût des services publics évalués à hauteur de 3,2 millions d’€. Cette situation
inédite a nécessité de trouver environ 700.000 € d’économies pour pouvoir financer les développements de
politiques publiques demandées par les habitants. Maintenir des services publics de qualité et en nombre
suffisant reste un marqueur fort de l’action publique balnéolaise. Les coûts supplémentaires sont financés
notamment par le développement de la commune et sa dynamique foncière (fiscalité, droits de mutation…).
Concernant la section d’investissement, le Programme Pluriannuel d’Investissement traduit une année qui
verra la finalisation de la construction de la maison du patrimoine, la poursuite de la rénovation et
l’agrandissement du Centre Municipal de Santé et le démarrage de 3 autres projets : la construction d’un
équipement polyvalent dans le quartier Nord, la rénovation de la couverture de l’école Joliot Curie et la
rénovation du stade René Rousseau. Cette année encore, ces dépenses sont majoritairement financées par
des ressources propres pour près de la moitié avec une part en augmentation. Elles sont complétées par des
subventions à hauteur de plus de 6,9 millions d’€ et, en dernier lieu, par un recours modéré à un emprunt
nouveau, à environ 5,6 millions d’€, selon le cadrage fixé. Cette stratégie permet de ne pas augmenter
l’encours de la dette pour cette année de mi-mandat et préserve la capacité financière future de la commune.
Le budget primitif 2023 d’un montant total de plus de 117,1 millions d’€, conjugue la nécessité de soutenir les
populations notamment les plus fragiles en modérant la politique tarifaire pour tenir compte des difficultés
économiques des habitants et en maintenant les aides aux plus démunis. Il permet également de continuer à
intervenir sur l’intégralité des champs de politiques publiques précédemment déployés et de renforcer notre
intervention sur les enjeux les plus prégnants d’aujourd’hui et de demain.
EN FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement s’élève à 89.794.859 € dont 8.186.242 € réservés au financement de la
section d’investissement (autofinancement). Pour les seules dépenses réelles de fonctionnement, la
progression de la section de fonctionnement se situe à +7,95% par rapport au budget primitif 2022, soit
+6.021.136 €.
Cette augmentation traduit les besoins de financement des services publics sur l’ensemble des champs de
politiques publiques conduits par l’équipe municipale.
Ainsi, nous pouvons noter quelques mesures qui se traduisent dans les crédits prévus au budget primitif 2023 :
Politiques éducatives :
Au regard des besoins des habitants, le budget 2023 prévoit l’élargissement des financements pour l’accueil
des enfants dans nos accueils de loisirs, la poursuite du développement des parcours culture, nature et citoyen
sur le temps scolaire. Pour les plus âgés, l’accompagnement des jeunes via le Conseil Local de la Jeunesse et
la Maison citoyenne Thierry Ehrhard seront renforcés. Le dispositif de réussite éducative porté sur le budget du
CCAS disposera de moyens supplémentaires avec la création d’un poste de référent de parcours financé par
l’Etat.
Transition écologique et développement durable :
La transition écologique reste une ambition pour relever le défi climatique. Elle irrigue nos politiques publiques
et les pratiques de notre administration. Pour 2023, le plan vélo prend son essor, pour améliorer les circulations
douces et favoriser ce mode de déplacement auprès des écoles. La Ville poursuit l’installation de cours
végétalisées dans les écoles. Dans le cadre d’une valorisation de la nature en ville, les jardins partagés et
potagers continuent de bénéficier d’un soutien financier. Une étude sera lancée autour du projet d’un hectare
d’agriculture urbaine tandis que la qualité de l’entretien des espaces verts sera rehaussée. La plantation
d’arbres se poursuit dans la commune. Dans cette période de flambée des tarifs de l’énergie, la Ville préconise
une plus grande sobriété énergétique, qui doit avoir aussi un impact positif sur notre environnement. C’est dans
cet esprit que la géothermie va continuer de se déployer à Bagneux. De même, un plan de lutte contre le
gaspillage alimentaire s’engage et les partenaires de la ville – établissements scolaires, associations, sont
invités à moins recourir aux déplacements en car.
Cadre de vie :
L’attention au cadre de vie est une préoccupation majeure qui nécessite un soutien renforcé. Elle se traduit par
un plan de 10 actions pour des améliorations concrètes et sensibles. Un marché spécifique permet ainsi
d’entretenir la place des métros et d’assurer un meilleur entretien de certains points noirs dans la ville (Chemin
latéral et avenue Aristide Briand). Nous décidons aussi le maintien des moyens supplémentaires importants
octroyés en cours d’année 2022 sur la tranquillité publique (caméras de vidéo-surveillance), donc un impact
budgétaire significatif en année pleine sur 2023.
Le financement d’un chargé de commerce en lien avec la chambre de commerce et d’industrie doit aussi
permettre de revitaliser certains secteurs de la ville.
L’autofinancement prévisionnel à 8.195.242 € est très significatif, au-delà du niveau du budget primitif 2022. En
cours d’année, le montant de l’autofinancement pourra être abondé, à l’occasion notamment du vote du budget
supplémentaire avec l’affectation du résultat de l’exercice antérieur. Il s’agit d’un choix stratégique important qui
permet un meilleur financement de nos investissements sans grever nos capacités d’endettement futures.
1. Les recettes de fonctionnement
En matière de recettes, voici les éléments essentiels qui sont intégrés dans les propositions budgétaires :
La fiscalité locale
Les taux de fiscalité sont maintenus au même niveau qu’en 2022. Ce poste de recette comprend les
taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, la dotation compensatoire versée par l’Etat
comme (suite à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales), la taxe
d’habitation sur les résidences secondaires et des compensations. Son montant est projeté à
42.778.384 €. Cela représente une hausse de 8,79% par rapport au budget voté en 2022 à
2 | 2023 | http://www.bagneux92.fr/images/1-Decouvrir/actes_admin_demat/budget/RAPPORT_BP_2023_COMMUNE.pdf |
COMPTE RENDU
Réunion Comité de quartier du Moulin
Mardi 10 janvier 2023– 19h30 à 21h45
Étaient présents : Mme. CORNU (élue référente), M. DUPUIS (agent de la ville), Mme. BARANDON,
M. DURRENBACH, Mme. GREGIS, M. MORARD, Mme. NICOLAS, Mme. PAUGET
Excusés : Mme. GEOFFROY, Mme. SCOTTO, Mme. STEPANEK, Mme. NDONG
Était absente : Mme. CORBEAU
La réunion débute à 19H35, à la demande exceptionnelle des membres titulaires du comité de quartier du
Moulin, M. DUPUIS fait office de secrétaire pour la rédaction du compte-rendu, qui sera soumis à l’ensemble
des membres titulaires présents avant sa diffusion.
Sur proposition de l’élue référente et de l’agent de la ville, puis après acceptation des membres titulaires du
comité de quartier du Moulin, le chef de la PM (Police Municipale) et son adjointe ouvre la réunion pour un
temps d’échange avec les membres du comité, duré des échanges 35 minutes.
Les sujets abordés avec la PM :
- À la suite des incivilités et bandes de jeunes qui occupaient de plus en plus le terrain l’année dernière,
les services de la Police Municipale ont intensifié leur présence et les contrôles en coopération avec la
Police Nationale, également les membres de l’AFU et sa présidente Mme. RABEAU sont pleinement
impliqués dans cette coopération, depuis plusieurs semaine les choses sont redevenues à la normal, les
membres du comité sont unanimes et remercies la Police Municipale et les services de la ville ainsi
que les élus et M. le Maire qui, ces derniers mois, ont organisés des réunions avec les commerçants.
- Les membres du comité rappellent que désormais avec le nouveau gérant du bar tabac les choses se
passent bien ainsi qu’avec l’ensemble des commerçants
- La Police Municipale rappelle qu’il y’a 2 caméras dans le secteur du Moulin reliées aux CSU (centre
de supervision urbain), avenue d’AMBOILE et une autre proche de la BRED sur le domaine public
comme pour toute caméra installée par la ville.
- Les membres du comité demande s’il est possible de faire fermer plus tôt la BRED, la PM laisse savoir
qu’une demande a déjà été effectué mais qu’elle a été refusée par la banque.
- Les voitures tampons présentes sur le parking du Franprix jusque l’année dernière ont disparu grâce
au travail commun de l’AFU, la PM, la PN (Police Nationale) et les services de la ville, les membres
du comité sont satisfaits, désormais tout nouveau véhicule tampon est signalé et enlevé très
rapidement.
- La PM rappelle aux membres du comité que pour toute incivilité à l’intérieur de la résidence ils peuvent
intervenir à la suite d’un signalement, exemple tapage nocturne, il est rappelé qu’une amende pour
tapage nocturne est de 68€.
Retour sur les questions du compte-rendu de la dernière réunion du 23 mars 2022 :
Demande d’abribus à triple parois et banc à chaque arrêt de la ligne (deux sens de/vers La
Varenne)
Sapins => Rets => Gymnase => Franprix
Pour action : mairie -dans le cadre du renouvellement du marché des mobiliers urbainsEchéance souhaitée : avant Automne/hiver 2022 à confirmer
Le mobilier est en cours d’installation
Bornes recharge électriques : déploiement de bornes électriques sur la commune. Six bornes
déjà installées. Report et rattachement au projet de réaménagement de l’avenue des Rets
à confirmerInstallation dans le cadre des travaux de voirie de l’avenue des Rets.
Demande d’installation de 2 ou 3 réverbères supplémentaires au début de l’Allée des
Sapins ; face à rejet des Services techniques, le Comité de quartier insiste pour que cette
demande soit de nouveau évaluée et prise en compte. Quelles sont les contraintes
techniques motivant rejet de la demande ? Envisager autre mode d’éclairage type énergie
solaire.
Installation à étudier dans le cadre des travaux de voirie de l’avenue des Rets.
1.2 Etude de réaménagement de l’Avenue des Rets :
Prévu dans le cadre Plan pluri annuel de la rénovation des rues (compétence Territoriale Grand Paris Sud Est Avenir)
Les travaux sont prévus, à date le territoire GPSEA (Grand Paris Sud Est Avenir) n’a pas
communiqué d’échéance pour le début des travaux,
Demande de déplacement des ralentisseurs installés à la demande de la copropriété
aujourd’hui situés devant sorties de parking des 7 et 23 Ravel- attention contrainte des
arrêts de Bus entre le 07 et le 17
Ces ralentisseurs existent depuis plus d’une quinzaine d’années et avaient été installé à
la demande de la copropriété du Moulin. Leur modification/déplacement pourra se faire
dans le cadre des travaux de l’avenue des Rets.
Demande d’aménagement du trottoirs côté ARIZO et demande de places de
stationnements supplémentaires :
Sera étudié avec GPSEA dans le cadre des travaux de voirie de l’avenue des Rets.
1. Mise en place d’un miroir au niveau de la sortie de parking F dangereuse et compliquée sur
l’avenue du Moulin à Vent (manque de visibilité des véhicules sortants).
Suite 2ème refus des Services Techniques Municipaux , le Comité de Quartier propose de
matérialiser par des lignes jaunes l’interdiction de stationner hors des emplacements prévus et
souhaite verbalisation des contrevenants. Photos prises par Mr Dupuis Côté sortie Ecole du Moulin.
Enfin, le Comité invite les Services Techniques à vérifier sur place la visibilité à hauteur des
conducteurs.
Le chef de la PM présent lors de la réunion confirme que des contraventions sont régulièrement
dressées à l’encontre des contrevenants, en cas de stationnements gênants appeler la PM pour leur
demander d’intervenir. M. DUPUIS va relancer les services techniques afin de voir s’il est possible
de mettre des bandes jaunes pour rappeler l’interdiction de stationner qui est déjà la règle à cet
endroit
Chaussée encombrée niveau du garagiste avant l'entrée de l'avenue des Rets :
sécuriser la circulation des piétons –
Le propriétaire du Garage a acheté une surface supplémentaire pour déporter le
stationnement des voitures de sa clientèle. Cependant, nous demandons à Mme Cornu et
Mr Dupuis d’intervenir afin de garantir haut niveau de vigilance concernant le
stationnement des véhicules.
Les membres du comité laissent savoir que la situation c’est quelque peu amélioré mais il
reste encore des véhicules, notamment des livreurs, qui stationnent devant le garage de
façon anarchique, M. DUPUS va retourner voir le propriétaire du garage ainsi que la PM
pour solutionner ce problème.
Autres sujets évoqués durant la réunion :
- La hausse de la facture énergétique ces derniers mois de quasiment 1000% pour les collectivités dont
la ville de Chennevières.
- Les membres du comité demandent ou la ville en est avec l’alignement rue d’Amboile ? , M. DUPUIS
va se rapprocher du service concerné.
- Pour certains membres du comité l’avenue des Rets n’est pas suffisamment propre pour d’autres
membres elle est propre, la ville va fixer un point de vigilance par rapport à cela.
- L’agent de la ville rappel que lorsqu’un problème est constaté par les membres du comité il n’est pas
nécessaire d’attendre les réunions pour le faire remonter, ils peuvent solliciter directement M. DUPUIS
ou Mme. CORNU.
Questions posées avant la réunion :
Y a-t-il report de certaines dépenses d'investissement et priorisation des dépenses.
Certaines villes éteignent l'éclairage public de minuit à 5 h (récemment vu à Pau lors d'un week-end)
Y a-t-il d'autres mesures du même ordre ?
Y a-t-il des projets de géothermie sur le territoire et des choix de chauffage des nouveaux bâtiments ?
Réponses : | 10/01/2023 | https://chennevieres.com/fileadmin/Democratie_locale/Fichiers-Democratie_locale/Reunion_CQ_Moulin_10_01_2023.pdf |
Direction des Assemblées, Affaires générales et juridiques
Service Travaux des Assemblées
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 janvier 2023
(en application de l’article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
Nombre légal de membres au
Conseil municipal
49
Nombre de
présents
45
Nombre de
procurations
4
Nombre de
votants
49
Le Conseil municipal, lors de sa séance du mercredi 25 janvier 2023 à l’Hôtel de
ville, après avoir délibéré pour chacune d’entre elles,
D’UNE PART a adopté les délibérations :
n°2023-001
Signature de la convention ayant pour objet le versement d’une subvention pour un
montant de 19 855€ au titre du dispositif Fonds Métropolitain de l’Innovation
Numérique (FMIN) de la Métropole du Grand Paris pour le projet municipal « Gestion
des Relations Usagers ».
à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention ayant pour objet les modalités de versement de la
subvention de 19 855 € versée par la Métropole du Grand Paris en faveur du projet de gestion
des relations usagers.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention, ainsi que tout
document, tant administratif que financier, en exécution de la présente délibération.
n°2023-002
Désignation de représentants, titulaires et suppléants, de la Commune pour siéger dans les
Conseils d’administration des établissements du second degré de Champigny-sur-Marne.
à l’unanimité des suffrages exprimés
38 votes pour, dont 3 procurations (M. LATRONCHE, M. BOULAY, Mme DONATIEN)
11 abstentions, dont 1 procuration (M. SOLARO), Mme CAPORAL, M. FAUTRE, Mme MASMOUDI, M. SUDRE, M. TITOV,
Mme KEITA-GASSAMA, M. LURIER, Mme ADOMO, M. MAILLER, M. SY
DECIDE de désigner comme représentant de la Commune au sein du conseil d’administration
du nouveau collège Nelson MANDELA : M. Jean-Claude FORHAN
COMPLETE la délibération n°2020-087 du 23 septembre 2020 en tant qu’il est procédé à la
désignation des représentants-suppléants de la Commune au sein des conseils d'administration
des autres collèges implantés sur le territoire communal
Représentants de la ville
COLLEGES /LYCEES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Collège Lucie Aubrac
(- 600 élèves)
Wilfrid BASTIN
Aurore THIROUX
Collège Elsa TRIOLET
(-600 élèves)
Léon NGANDE
Alain CHATAUD
Collège Willy RONIS
(+600 élèves)
Delphine BERTRAND
Philippe BOULAY
Collège Paul Vaillant COUTURIER
(+600 élèves)
Jacqueline BENAHMED
Sabrina ABCHICHE
Collège Rol TANGUY
(+600 élèves)
Alain CHATAUD
Marie PARLOUAR
Collège N. Mandela
Jean-Claude FORHAN
Saphir AKKOUCHE
n°2023-003
Budget primitif 2023 – Budget principal Ville
à l’unanimité
DECIDE de procéder par un vote unique, à titre d’adoption par chapitre le budget primitif de
l’exercice 2023 de la Commune.
à La majorité
38 votes pour, dont 3 procurations (M. LATRONCHE, M. BOULAY, Mme DONATIEN)
11 votes contre, dont 1 procuration (M. SOLARO Mme CAPORAL, M. FAUTRE, Mme MASMOUDI, M. SUDRE, M. TITOV,
Mme KEITA-GASSAMA, M. LURIER, Mme ADOMO, M. MAILLER, M. SY
ADOPTE le Budget Primitif de l'exercice 2023 de la ville et arrêté en équilibre à la somme de
198 765 492.07 euros tant en recettes qu'en dépenses.
AUTORISE Monsieur le Maire à négocier et à contracter des emprunts jusqu’à un montant
maximum de 27 660 564 euros destiné au financement des opérations correspondantes et à
signer tout document nécessaire à cet effet.
DECIDE d’apurer le compte 1069, compte non budgétaire présent en nomenclature M14 pour
4 343 040,07 € et non repris dans le plan de compte en M57. Cet apurement sera étalé sur trois
exercices à partir de 2021 via un débit du compte 1068 et le montant apuré en 2023 s’élèvera
à 1 447 680.07 €.
LIBELLES
BP 2023
FONCTIONNEMENT
133 075 598.00 €
INVESTISSEMENT
65 689 894.07 €
TOTAL DU BUDGET
198 765 492.07€
n°2023-004
Acquisition d’actions de la Société Publique Locale Ile-de-France Construction Durable
à la majorité
41 votes pour, dont 4 procurations (M. LATRONCHE, M. BOULAY, Mme DONATIEN, M. SOLARO)
2 votes contre, M. MAILLER, M. SY
6 abstentions, Mme CAPORAL, M. FAUTRE, Mme MASMOUDI, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA, M. SUDRE
AUTORISE l’acquisition d’actions de la SPL Construction Durable Ile-de-France auprès de la ville
de La Queue-en-Brie pour une valeur de 16 € par action, soit un achat de 250 actions pour un
montant total de 4.000 €, représentant 0,11 % du capital de cette SPL.
à la majorité | 25/01/2023 | http://www.champignysurmarne.fr/sites/default/files/media/documents/liste_des_deliberations_cm_25.01.2023.pdf |
Accusé de réception en préfecture
068-200073963-20230110-2023-10-01-3-DE
Date de télétransmission : 12/01/2023
Date de réception préfecture : 12/01/2023
Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
TOME 3 : Plan d’actions territorial
Janvier 2023
1
Accusé de réception en préfecture
068-200073963-20230110-2023-10-01-3-DE
Date de télétransmission : 12/01/2023
Date de réception préfecture : 12/01/2023
Table des matières
I.
La construction du plan d’actions..................................................................................................3
I.1.
Choix des actions et priorisation................................................................................................... 3
I.2.
Synthèse du plan d’action ............................................................................................................. 4
I.3.
Elaboration des fiches-actions ...................................................................................................... 6
II.
La gouvernance du PCAET ............................................................................................................9
III.
Dispositif de suivi et d’évaluation ................................................................................................ 10
III.1.
Le cadre réglementaire ............................................................................................................... 10
III.2.
Le suivi des indicateurs................................................................................................................ 10
III.3.
Le pilotage du Plan Climat ........................................................................................................... 10
III.4 L’évaluation ....................................................................................................................................... 11
Table des figures et tableaux
Figure 1 : Choix et priorisation des actions par Communautés de Communes .......................................... 3
Figure 2 : Modèle de fiche Action pour le PETR ........................................................................................... 7
Figure 3 : Schéma du pilotage du PCAET .................................................................................................... 11
Tableau 1 : Suivi des indicateurs pour le plan d'actions............................................................................. 12
2
Accusé de réception en préfecture
068-200073963-20230110-2023-10-01-3-DE
Date de télétransmission : 12/01/2023
Date de réception préfecture : 12/01/2023
I. La construction du plan d’actions
I.1. Choix des actions et priorisation
Les actions sont issues du travail de concertation, du travail avec les agents et les élus des Communautés
de Communes et des Communes (cf tome n°4 : Concertation).
Le pilotage du PCAET étant assuré par le PETR, le plan d’actions a été construit à l’échelle du PETR pour
plus de cohérence mais il comprend les choix spécifiques en matière d’actions, priorité et projets
concrets à réaliser pour chaque Communauté de communes.
Le tableau récapitulatif des objectifs et actions pour le territoire de PETR Rhin Vignoble Grand Ballon,
est présent en page suivante.
Pour chaque action, il est indiqué les secteurs d’activités concernés et les objectifs stratégiques
auxquelles elle contribue.
Un recensement des projets principaux (déjà en cours ou en réflexion) dans les Communautés de
Communes et dans les Communes, a été réalisé avec les agents intercommunaux, afin de compléter ou
de renforcer ces projets (si besoin en fonction des enjeux). Ce travail a mis en lumière toute la
transversalité du PCAET, à travers les différentes compétences des collectivités.
Ensuite une fois identifiées, grâce à ce travail de recensement et aux propositions issues de la
concertation, les élus ont dû prioriser les actions retenues, selon 3 degrés de priorités (voir figure cidessous) :
- 1=Importante : à mettre en œuvre/ou renforcer dans les 3 ans ;
- 2=Moyenne : à mettre en œuvre/ou renforcer dans les 6 ans.
- 3=Non-prioritaire : action qui ne peut pas être mise en place actuellement faute de moyens
techniques, humains, législatifs ou financiers.
Figure 1 : Choix et priorisation des actions par Communautés de Communes
3 | 12/01/2023 | https://www.rhin-vignoble-grandballon.fr/wp-content/uploads/2023/01/TOME-3_Plan-dactions-Suivi-Evaluation-PCAET_VF_janv-2023.pdf |
Evaluation Environnementale
Accusé de réception en préfecture
068-200073963-20230110-2023-10-01-3-DE
Date de télétransmission : 12/01/2023
Date de réception préfecture : 12/01/2023
PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL
PETR RHIN VIGNOBLE GRAND BALLON
EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
STRATEGIQUE
RESUME NON TECHNIQUE
Juillet 2022
PCAET RGVB
1
Evaluation Environnementale
Accusé de réception en préfecture
068-200073963-20230110-2023-10-01-3-DE
Date de télétransmission : 12/01/2023
Date de réception préfecture : 12/01/2023
Le PETR du Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon occupe une position centrale dans
le Haut-Rhin, en complémentarité des pôles urbains de Colmar et Mulhouse : il
s’étend, d’ouest en est, de la crête des Vosges jusqu’au Rhin et du sud au nord,
de la banlieue de Mulhouse à la périphérie du Bas-Rhin.
L’armature territoriale se caractérise par un tissu communal constitué de
nombreuses communes petites et moyennes, 85% des communes ont moins
de 2 000 habitants, dont 21 communes de 1 000 à 2 000 habitants ainsi que 11
communes de moins de 500 habitants.
Le PETR est composé de 4 structures intercommunales, 68 communes et
regroupe environ 100 000 habitants :
I.
La Communauté de communes de la Région de Guebwiller (38 067
habitants)
La Communauté de communes du Pays de Rouffach, Vignobles et
Châteaux (13 121 habitants),
La Communauté de communes Centre Haut-Rhin (15 767 habitants),
La Communauté de communes du Pays Rhin-Brisach (33 336 habitants)
LA DEFINITION ET LES OBJECTIFS DU
PCAET
D’après la Direction Régionale de l’Environnement de l’’Aménagement et du
Logement, le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) est un cadre
d’engagement du territoire qui poursuit 2 objectifs :
Participer à atténuer le changement climatique en limitant les
émissions de gaz à effet de serre (GES) de la collectivité et de son
territoire ;
PCAET RGVB
Adapter le territoire aux effets du changement climatique.
Le PCAET comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme
d'actions et un dispositif de suivi et d'évaluation. Il doit être pris en compte par
les plans locaux d'urbanisme (PLU) ou PLU intercommunaux (PLUi). Le PCAET a
donc été introduit par la loi de transition énergétique pour la croissance verte
à l’article L. 229-26 du Code de l’Environnement. Il est mis en place pour une
durée de 6 ans et doit faire l’objet d’un bilan à 3 ans. Il est soumis à évaluation
environnementale en application de l’article R. 122-17 du code de
l’environnement.
Le projet de plan, accompagné de son évaluation environnementale, fait l’objet
d’un avis de l’autorité environnementale compétente, puis de la participation du
public consulté par voie électronique selon les termes de l’article L 123-19 du
code de l’environnement. Il est soumis à l’avis du préfet de région et du
président du conseil régional puis consultation du public.
Les objectifs fixés dans le cadre du PCAET ne sont pas règlementairement
contraignants. Néanmoins les plans locaux d'urbanisme (et les documents en
tenant lieu) doivent être compatibles avec le plan climat-air-énergie territorial.
Les plans de mobilité doivent également être compatibles avec le plan climatair-énergie territorial.
L’évaluation environnementale stratégique nécessaire par la directive
2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à
l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur
l’environnement répond à trois objectifs:
Aider à l’élaboration du PCAET en prenant en compte l'ensemble des
champs de l’environnement et en identifiant ses effets sur
l’environnement ;
Contribuer à la bonne information du public et faciliter sa participation
2 | 2023 | https://www.rhin-vignoble-grandballon.fr/wp-content/uploads/2023/01/TOME-6_RNT_EES_PCAET_VF_janv-2023.pdf |
Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publié le
ID : 093-229300082-20230126-2023_01_26_006-DE
COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Extrait des délibérations de la séance
du 26 janvier 2023
-----------------------
Sous la présidence de M. Stéphane Troussel, la Commission Permanente
s'est assemblée au lieu ordinaire de ses séances.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Troussel, M. Guiraud, Mme Labbé, M. Bouamrane, Mme Azoug, M. Bedreddine, M. Constant, M.
Blanchet, Mme Thibault, M. Duprey, Mme Denis, M. Sadi, Mme Filhol, M. Taïbi, Mme Saïd-Anzum, Mme
Girardet, M. Molossi, M. Dallier, Mme Lecroq, M. Cranoly, Mme Maroun, M. Martin P-Y, Mme Pietri, M.
Bluteau, Mme Paul, M. Monany, Mme Choulet, M. Martin S., Mme Ségura, M. Chabani
ÉTAIENT EXCUSÉS :
Mme Youssouf donnant pouvoir à Mme Girardet
Mme Dellac donnant pouvoir à Mme Lecroq
Mme Laroche donnant pouvoir à M. Duprey
ÉTAIENT ABSENTS :
M. Monot, Mme Lagarde
------------------------------------------
Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publié le
ID : 093-229300082-20230126-2023_01_26_006-DE
Délibération n° 01-02 du 26 janvier 2023
DUGNY - PARKING DE LA LUZERNIÈRE – CONVENTION DE MISE À
DISPOSITION DE TERRAINS NON BÂTIS AU PROFIT DE L'EPT PARIS TERRES
D'ENVOL POUR LA CRÉATION ET L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU DE
GÉOTHERMIE DESSERVANT LES COMMUNES DE DUGNY ET DU BOURGET.
La commission permanente du conseil départemental,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération du conseil départemental n° 2021-VII-24 du 1 er juillet 2021 lui donnant
délégation,
Sur le rapport du président du Conseil départemental,
Considérant que pour la réalisation et l'exploitation d'une centrale et d'un réseau de
géothermie desservant les territoires de Dugny et du Bourget, l'Etablissement Public
Territorial Paris Terres d'Envol (EPT Paris Terres d'Envol), a sollicité le Département pour la
mise à disposition d'emprises de terrains d'une surface variant selon les phases de 100 m²
à 7 500 m² au sein des parcelles cadastrées section G n° 57 et n° 115 constituant l'actuel
parking de la Luzernière à Dugny, dépendance du Parc départemental George Valbon,
Considérant le calendrier prévisionnel de déploiement de ce projet, décomposé en deux
phases chantiers de mars 2023 à novembre 2025 (2 ans et 9 mois), puis d'une phase
d'exploitation pour une période de 30 ans à compter de décembre 2025,
Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publié le
ID : 093-229300082-20230126-2023_01_26_006-DE
après en avoir délibéré,
- APPROUVE la conclusion, avec l'Etablissement Public Territorial (EPT) Paris Terres
d'Envol, d'une convention de mise à disposition d'emprises de terrains non bâtis constituant
l'actuel parking de la Luzernière à Dugny, au sein des parcelles départementales
cadastrées section G n° 57 et n° 115, d'une superficie variant selon les phases de 100 m² à
7 500 m², pour la réalisation puis l'exploitation d'une centrale et d'un réseau de géothermie
desservant les communes de Dugny et du Bourget, dont le projet est ci-annexé ;
- PREND ACTE que cette convention de mise à disposition porte sur une durée globale
prévisionnelle de 32 ans et 9 mois, décomposée en deux phases chantiers et une phase
exploitation comme suit :
•
phase chantier n°1 de mars 2023 à septembre 2024 : mise à disposition d'une
surface de 100 m² pour les travaux de réalisation de la chaufferie gaz provisoire et
son fonctionnement ;
•
phase chantier n°2 d'octobre 2024 à novembre 2025 : mise à disposition d'une
surface de 7 500 m² pour les travaux de réalisation de la chaufferie définitive
géothermie et gaz, ainsi que le fonctionnement de la chaufferie gaz provisoire ;
•
phase exploitation d'une durée de 30 ans à compter de la mise en service de la
géothermie, prévisionnellement à compter de décembre 2025 : mise à disposition
d'une emprise de 4 671 m² pour la maintenance de la centrale et des réseaux de
géothermie ;
• | 16/02/2023 | https://seinesaintdenis.fr/IMG/pdf/cpcd.20230126.01-02_d.pdf |
Révision Allégée du Plan Local d’Urbanisme de
COUVRON-ET-AUMENCOURT
Sommaire
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ......... 3
CHAPITRE UNIQUE - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A .......... 3
ARTICLE A1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ....................... 3
ARTICLE A2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION
................................................................................................................................ 3
ARTICLE A 3 - ACCES ET VOIRIE ................................................................................ 4
ARTICLE A 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX ............................................................. 4
ARTICLE A5 - SURFACE ET FORME DES PARCELLES.................................................. 5
ARTICLE A6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET
AUX EMPRISES PUBLIQUES ..................................................................................... 5
ARTICLE A7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES .......................................................................................................... 5
ARTICLE A8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX
AU TRES SUR UNE MEME PROPRIETE ..................................................................... 6
ARTICLE A9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ............................................. 6
ARTICLE A10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS...................................................... 6
ARTICLE A11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ....................................... 6
ARTICLE A12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES ................................................... 7
ARTICLE A13 - ESPACES VERTS ET PLANTATIONS .................................................... 7
ARTICLE A 14 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX,
INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES
ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ............................................................ 7
ARTICLE A 15 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX,
INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET
RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES................................................ 8
Les modifications apportées au document original sont repérées par un surlignage.
Sont concernés les articles : A2, A6, A9 ET A10.
B u r e a u
Règlement
d ’ é t u d e s G E O G R A M
-2-
Révision Allégée du Plan Local d’Urbanisme de
COUVRON-ET-AUMENCOURT
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES
CHAPITRE UNIQUE - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A
Cette zone est comprise en partie dans les périmètres de protection du captage d’eau
potable. L’arrêté de ces périmètres est annexé au document n°5 « annexes et
servitudes ».
ARTICLE A1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdites toutes les formes d'occupation ou d'utilisation du sol non mentionnées à
l'article A2.
ARTICLE A2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS
CONDITION
-
DOSSIER INSCRITS A L'ORDRE DU JOUR
DG23_001 CRÉATION DU CENTRE DE SANTÉ - CONSTITUTION ET STATUTS. APPROBATION
DG23_002 CRÉATION DU BUDGET ANNEXE «< CENTRE DE SANTÉ SAINT-MÉDARD-EN-
JALLES ». DÉCISION
DG23_003 CRÉATION DU CENTRE DE SANTÉ - AVANCE DE TRÉSORERIE DU BUDGET
PRINCIPAL 2023 AU BUDGET ANNEXE DU CENTRE DE SANTÉ. DÉCISION
DG23_004 CRÉATION DU CENTRE DE SANTÉ - ADHÉSION À L'ACCORD NATIONAL DES
CENTRES DE SANTÉ. DÉCISION
DG23_005 FIXATION DES TARIFS DU CENTRE DE SANTÉ. DÉCISION
DG23_006 CRÉATION DU CENTRE DE SANTÉ - ADHÉSION À LA FÉDÉRATION NATIONALE
DES CENTRES DE SANTÉ. DÉCISION
DG23_007 CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN POINT JUSTICE. DÉCISION
DG23_008 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'EXERCICE 2023. AUTORISATION
Ville de Saint-Medard-en-Jalles - Procès-verbal - Page 1/76
<<<
DG23_009 VERSEMENT DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION ASSOGRÊLE.
DÉCISION
DG23_010 VERSEMENT DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'AMICALE DES SAPEURS
POMPIERS DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES. DÉCISION
DG23_011 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT À L'EPCC CARRÉ-
COLONNES EXERCICE 2023. DÉCISION
DG23_012 SIGNATURE DE L'AVENANT DE PROLONGATION À LA CONVENTION DE
PARTENARIAT VILLE EPCC CARRÉ-COLONNES. AUTORISATION
DG23_013 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE (CCAS) EXERCICE 2023. DÉCISION
DG23_014 SIGNATURE DE CONVENTIONS AVEC L'ASSOCIATION MISSION LOCALE
TECHNOWEST ET L'ADIL ET VERSEMENT DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT.
AUTORISATION
DG23_015 SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE FABLAB COPERNIC
ET LA MISSION LOCALE TECHNOWEST - CONTRAT ENGAGEMENT JEUNES. AUTORISATION
DG23_016 SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION WAY4SPACE ET
VERSEMENT DE SUBVENTION. AUTORISATION
DG23_017 ASSOCIATION WAY4SPACE. MODIFICATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE.
DÉCISION
DG23_018 EXONÉRATION DE LOYER 2023 ASSOCIATION ECLIPSE. AUTORISATION
DG23_019 DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRÈS DE L'ÉTAT AU TITRE DE LA DOTATION DE
SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL. AUTORISATION
DG23_020 VERSEMENT DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE DÉPLACEMENT ANNÉE 2022.
AUTORISATION
DG23_021 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. DÉCISION
DG23_022 MISE À DISPOSITION DE VÉHICULES MUNICIPAUX - MODIFICATION RÈGLEMENT
D'UTILISATION DES VÉHICULES DE SERVICE ET DE FONCTION. DÉCISION
DG23_023 COTISATION À L'ASSOCIATION LES SAINT MÉDARD DE FRANCE ANNÉE 2022 ET
2023 - ADHÉSION. DÉCISION | 2023 | https://paysdelaserre.fr/wp-content/uploads/2023/01/Couvron-2-Règlement.pdf |
Envoyé en préfecture le 14/01/2023
Reçu en préfecture le 14/01/2023
Commune de BAZOGES-EN-PAREDS
Publié le
Membre de la communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie
ID : 085-218500148-20230113-D2023_01_001-DE
Arrondissement de Fontenay-le-Comte
Département de la Vendée
Région des Pays-de-la-Loire
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/01/2023
L’an deux mille vingt-trois, le 13 du mois de janvier, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de
BAZOGES EN PAREDS dûment convoqué le 9 janvier 2023, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du
conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe RICHIER, Maire.
Le secrétaire de séance : Christia MARSAUD
ELU
(15 Mars 2020)
EN EXERCICE
ARROUET Stéphanie
Démissionnaire
BAUDRY Katia
Conseillère
BUFFETEAU Annie
Conseillère
BUSQUE Romain
Démissionnaire
CAILLAUD Fabienne
Adjointe
DOTHEE Jean-Luc
Conseiller
DUCEPT Johann
Adjoint
FROUIN Eric
Conseiller
GABORIAU Adeline
Décédée
GIACOMAZZI Denis
Adjoint
LIEVRE Daniel
Conseiller
MARSAUD Christia
Conseillère
NIOGRET Claire-Héloïse
PASQUIER Isabelle
Démissionnaire
Démissionnaire
RICHIER Philippe | 14/01/2023 | https://www.pays-chataigneraie.fr/medias/2023/08/BA.pdf |
CONSEIL MUNICIPAL —- PROCÈS-VERBAL
SEANCE DU 1F FÉVRIER 2023
VILLE DE.
SAINT MÉDARD
EN JALLES
L'an deux mille vingt-trois, le un février, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par son Maire, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, Maire.
Présents :
Stéphane Delpeyrat, Jean-Luc Trichard, Pascale Bru, Bruno Cristofoli, Cécile Marenzoni,
Bernard Cases, Karine Guérin, Stephen Apoux, Marie-Dominique Canouet, Francis Royer,
Cécile Poublan, Claude Joussaume, Françoise Fize, Pascal Tartary, Juliette Feytout-Perez,
Dahbia Rigaud, Patrice Claverie, Véronique Durand, Kevin Roscop, Caroline Berbis, Éric
Mallein, Émily Pomi, Marc Morisset, Patrick Croizet, Mélanie Laplace, Gaëlle Martin, François
Grémy, Nicolas Deau, Lysiane Bernier, Jacques Mangon, Hakima Courrèges, Antoine Augé,
Marie-Odile Picard, Serge Hélaudais, Patricia Guillot
Absents ayant donné leur pouvoir :
Sophie Ersin donne pouvoir à Cécile Poublan
Vanessa Vaccaro donne pouvoir à Marie-Odlile Picard
Stéphane Bessière donne pouvoir à Hakima Courrèges
Jean-Claude Acquaviva donne pouvoir à Antoine Augé
Secrétaire de séance :
Kevin Roscop
La séance est ouverte.
DOSSIER INSCRITS A L'ORDRE DU JOUR
DG23_001 CRÉATION DU CENTRE DE SANTÉ - CONSTITUTION ET STATUTS. APPROBATION
DG23_002 CRÉATION DU BUDGET ANNEXE « CENTRE DE SANTÉ SAINT-MÉDARD-EN-
JALLES ». DÉCISION
DG23_003 CRÉATION DU CENTRE DE SANTÉ - AVANCE DE TRÉSORERIE DU BUDGET
PRINCIPAL 2023 AU BUDGET ANNEXE DU CENTRE DE SANTÉ. DÉCISION
DG23_004 CRÉATION DU CENTRE DE SANTÉ - ADHÉSION À L'ACCORD NATIONAL DES
CENTRES DE SANTÉ. DÉCISION
DG23_005 FIXATION DES TARIFS DU CENTRE DE SANTÉ. DÉCISION
DG23_006 CRÉATION DU CENTRE DE SANTÉ - ADHÉSION À LA FÉDÉRATION NATIONALE
DES CENTRES DE SANTÉ. DÉCISION
DG23_007 CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN POINT JUST ICE. DÉCISION
DG23_008 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'EXERCICE 2023. AUTORISATION
DG23_009 VERSEMENT DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION ASSOGRÊLE.
DÉCISION
DG23_010 VERSEMENT DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'AMICALE DES SAPEURS
POMPIERS DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES. DÉCISION
DG23.011 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT À L'EPCC CARRÉ-
COLONNES EXERCICE 2023. DÉCISION
DG23 012 SIGNATURE DE L'AVENANT DE PROLONGATION À LA CONVENTION DE
PARTENARIAT VILLE EPCC CARRÉ-COLONNES. AUTORISATION
DG23 013 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE (CCAS) EXERCICE 2023. DÉCISION
DG23 014 SIGNATURE DE CONVENTIONS AVEC L'ASSOCIATION MISSION LOCALE
TECHNOWEST ET L'ADIL ET VERSEMENT DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT.
AUTORISATION
DG23_015 SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE FABLAB COPERNIC
ET LA MISSION LOCALE TECHNOWEST - CONTRAT ENGAG EMENT JEUNES. AUTORISATION
DG23 016 SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION WAY4ASPACE ET
VERSEMENT DE SUBVENTION. AUTORISATION
DG23_017 ASSOCIATION WAY4SPACE. MODIFICATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE.
DÉCISION
DG23_018 EXONÉRATION DE LOYER 2023 ASSOCIATION ECLIPSE. AUTORISATION
DG23_019 DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRÈS DE L'ÉTAT AU TITRE DE LA DOTATION DE
SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL. AUTORISATION
DG23_020 VERSEMENT DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE DÉPLACEMENT ANNÉE 2022.
AUTORISATION | 01/02/2023 | https://www.saint-medard-en-jalles.fr/storage/attachments/uploads/01 PV conseil municipal du 1er février 2023.pdf |
null | 27/02/2023 | https://grigny91.fr/wp-content/uploads/2023/07/PV-30-01-2023-vaml.pdf |
VILLE DE DECAZEVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2023
PROCE VERBAL
M. le maire ouvre la séance à 18h, le quorum étant atteint il donne lecture des procurations.
Il nomme Romain Smaha, secrétaire de séance.
M. le maire demande aux conseillers de rajouter deux points à l’ordre du jour : vente de la parcelle AK146C
à Mme Viguier – route de Bonnissard (précision sur le prix de vente) et déclassement d’un délaissé de
domaine public plateau supérieur. Le conseil municipal à l’unanimité approuve ce rajout à l’ordre du jour.
Ces sujets seront abordés respectivement en point 9 et 10.
1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 30 NOVEMBRE 2022
Le compte-rendu ainsi présenté est adopté à l’unanimité.
2) APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 20 DECEMBRE 2022
Le compte-rendu ainsi présenté est adopté à l’unanimité.
3) DECISIONS PRISES EN DELEGATION PAR LE MAIRE
Aucune décision prise en délégation.
VIE MUNICIPALE
4) ANNULATION DE LA DELIBERATION N°2022/08/21 : ABANDON DU REVERSEMENT
DE LA TAXE D’AMENAGEMENT A L’EPCI
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 109 de la loi de finances pour 2022,
VU l’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 modifiant le code général des impôts
VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L 331-1 et suivants,
1
VU l’approbation du Plan Local d’Urbanisme par délibération du conseil communautaire n° 2021/043 en
date du 11 mars 2021
VU la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, notamment l'article 109 qui est venu
modifier la possibilité donnée aux communes de reverser tout ou partie du produit de la part locale de la
taxe d'aménagement aux structures intercommunales, en rendant ce reversement obligatoire.
Vu la Loi n°2022-1499 du 1er décembre 2022 notamment l’article 15 stipulant que le mécanisme de
reversement a recouvré un caractère facultatif,
Considérant que l’ensemble unanime des maires de Decazeville Communauté ont émis un avis négatif au
reversement d’une partie de la taxe d’aménagement à l’EPCI
Considérant la délibération n° 2022/08/21 instituant le reversement d’une partie de la taxe d’aménagement
à l’EPCI,
Monsieur le maire donne la décision prise par l’ensemble des maires de la communauté de ne pas reverser
une partie de la TA à la communauté faisant suite à la Loi 2022-1499 / art 15 du 1er décembre 2022 qui
rend facultatif ce reversement.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
| 19/01/2023 | http://decazeville.fr/files/1-PV-CM-19-janv-2023.pdf |
Réunion du Conseil de l’Eurométropole
de Strasbourg
du vendredi 16 décembre 2022 à 9 heures
par visioconférence et en présentiel au Palais des fêtes
5 rue Sellénick à Strasbourg
Convoqué par courrier en date du 9 décembre 2022
Compte-rendu sommaire
Assistaient à la réunion sous la présidence de Mme Pia IMBS, Présidente de l’Eurométropole de
Strasbourg
Mmes et MM. les Vice-présidents-es :
Jeanne BARSEGHIAN (a donné procuration à Guillaume LIBSIG à compter de la première motion),
Danielle DAMBACH, Syamak AGHA BABAEI, Vincent DEBES (a donné procuration à Pia IMBS à
compter du point 79), Anne-Marie JEAN, Alain JUND, Françoise SCHAETZEL, Thierry SCHAAL,
Fabienne BAAS, Suzanne BROLLY, Philippe PFRIMMER, Caroline ZORN, Valentin RABOT (a donné
procuration à Murielle FABRE à compter du point 34) , Cécile DELATTRE, Nathalie JAMPOCBERTRAND (a donné procuration à Danielle DAMBACH à compter du point 79), Béatrice BULOU (a
donné procuration à Jean-Paul PREVE à compter du point 79), Marie-Dominique DREYSSE, Murielle
FABRE, Christian BRASSAC (présent en début de séance, a donné procuration à Sophie DUPRESSOIR à
compter du point 1).
Mmes et MM. les Conseillers-es :
Eric AMIET, Camille BADER, Christian BALL, Jacques BAUR, Bruno BOULALA (a donné procuration
à Marc HOFFSESS pour la dernière motion), Rebecca BREITMAN, Wilfrid DE VREESE (a donné
procuration à Thierry SCHAAL à compter de la première motion), Salem DRICI, Antoine DUBOIS, Sophie
DUPRESSOIR, Bernard EGLES (a donné procuration à Michèle LECKLER à compter du point 34), Alain
FONTANEL, Claude FROEHLY, Céline GEISSMANN, Catherine GRAEF-ECKERT, Christine
GUGELMANN, Marie-Françoise HAMARD (présente en début de séance, a donné procuration à Antoine
DUBOIS à compter du point 1), Valérie HEIM, Martin HENRY, Jean Luc HERZOG, Jean-Louis HOERLE
(présent en début de séance, a donné procuration à Christine GUGELMANN à compter du point 1), Marc
HOFFSESS, Jean HUMANN, Michèle KANNENGIESER, Annie KESSOURI, Jean-Louis KIRCHER,
Aurélie KOSMAN, Salah KOUSSA, Céleste KREYER, Marina LAFAY, Gildas LE SCOUËZEC, Michèle
LECKLER, Guillaume LIBSIG, Patrick MACIEJEWSKI (a donné procuration à Alain JUND à compter
du point 79), Nicolas MATT (a donné procuration à Alain FONTANEL à compter du point 3), JeanPhilippe MAURER, Anne MISTLER (a donné procuration à Fabienne BAAS à compter du point 79), Serge
OEHLER, Pierre OZENNE, Pierre PERRIN, Thibaud PHILIPPS (a donné procuration à Jean-Louis
KIRCHER pendant toute la séance sauf le point 1), Jean-Paul PREVE, Anne-Pernelle RICHARDOT,
Lamjad SAIDANI, René SCHAAL, Jean-Michel SCHAEFFER (a donné procuration à Laurent ULRICH
à compter du point 79), Elsa SCHALCK (a donné procuration à Jean-Philippe VETTER en début de séance
jusqu’au point 1 inclus, puis à compter du point 79), Georges SCHULER, Benjamin SOULET, Antoine
SPLET, Joël STEFFEN, Elodie STEINMANN, Doris Elisabeth TERNOY, Lucette TISSERAND,
Catherine TRAUTMANN, Owusu TUFUOR (a donné procuration à Syamak AGHA BABAEI à compter
du point 79), Laurent ULRICH, Floriane VARIERAS (a donné procuration à Christelle WIEDER à compter
du point 79), Jean-Philip | 16/12/2022 | http://www.illkirch.eu/wp-content/uploads/conseil-municipal/CM_20230126/CM_20230126_point9b.pdf |
PROCES-VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 JANVIER 2023
A POUILLY SOUS CHARLIEU
19H00
Présents : M GROSDENIS Henri, M CHIGNIER Bernard, M MATRAY Jean-Luc, M. GODINOT Alain, Mme
GASDON Christine, M FAYOLLE Jean, M. MEUNIER Gérard, M DURANTIN Michel, M BERTHELIER Bruno,
M HERTZOG Etienne, Mme PONCET Sylvie, Mme URBAIN Sandrine, M VALENTIN Alain, M LAPALLUS Marc,
M VAGINAY Laurent , Mme LEBEAU Colette, M VIODRIN Jérôme, M JARSAILLON Philippe, Mme JOLY
Michelle, M LAMARQUE Michel, Mme TROUILLET Nelly, M VALORGE René, Mme CARRENO Mercédès, M
CROZET Yves, Mme LEBLANC Florence, M CHENAUD Fabrice, Mme CALLSEN Marie-Christine, M DESCAVE
Guillaume, M AUBRET Alain, M PALLUET Dominique, M DUBUIS Pascal, M MOULIN Bernard, Mme LARDET
Anne Sophie.
Excusés : Mme MONTANES Véronique, Mme BOURNEZ Christine, Mme FEJARD Carole, M LACROIX Jérémie,
M BUTAUD Jean Charles, M LOMBARD Jean Marc, Mme DUGELET Isabelle (remplacée par M VAGINAY
Laurent), Mme VAGINAY Hélène, M LE PAGE Clément.
Pouvoirs : Mme MONTANES Véronique à M MATRAY Jean Luc, Mme FEJARD Carole à M DURANTIN Michel,
M LACROIX Jérémie pouvoir à Mme PONCET Sylvie, M BUTAUD Jean Charles pouvoir à M CHIGNIER Bernard,
M LOMBARD Jean Marc pouvoir à M VALORGE René, Mme VAGINAY Hélène à M DUBUIS Pascal.
M VALORGE ouvre la séance | 20/02/2023 | https://www.charlieubelmont.com/Data/downloads/Article/8979238261_1352_pv-conseil-19-janvier-2023.pdf |
CONSEIL MUNICIPAL
85660 SAINT PHILBERT DE BOUAINE
À Saint-Philbert-de-Bouaine, le 17/01/2023
Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux,
J’ai l’honneur de vous inviter à la prochaine réunion du Conseil Municipal qui se tiendra
en Mairie le :
LUNDI 23 JANVIER 2023 À 19H30
Ordre du jour :
➢ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 13 décembre 2022
URBANISME – AMÉNAGEMENT – ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE
➢ Foncier – acquisition des parcelles AV 21 et AV 273
➢ Finances – budget général – avance de crédit
➢ Environnement – convention de prestation avec le GIDON
VOIRIE – RESEAUX ET ASSAINISSEMENT
➢ Assainissement collectif – convention de mise à disposition de personnel
BÂTIMENTS ET SPORTS
➢ Commande publique – convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage n°AG30SPL
pour la réhabilitation de la mairie - résiliation
➢ Administration générale – convention de mise à disposition des services
communaux auprès de Terres de Montaigu – intervention technique sur un
bâtiment intercommunal
➢ Administration générale – convention de mise à disposition de services
communaux à Terres de Montaigu dans le cadre de l’exercice de la compétence
Développement économique
AFFAIRES SCOLAIRES – ENFANCE ET JEUNESSE
➢ Finances – multi-accueil – demande de subvention pour la réalisation STD
ADMINISTRATION GÉNÉRALE – FINANCES – RESSOURCES HUMAINES
➢ Finances – rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des
Comptes (CRC) des Pays de la Loire
INFORMATION SUR LES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE SA
DÉLÉGATION
➢ Droit de préemption urbain
COMMISSIONS ET RÉUNIONS
➢ Compte-rendu des dernières commissions
➢ Date de la prochaine réunion du Conseil Municipal : le lundi 20 février 2023 à
19h30
Vous remerciant de votre participation, j’attire votre attention sur la nécessité, en cas
d’absence, de remettre un pouvoir écrit, préalablement à la séance si vous
souhaitez être représenté. Je vous remercie par ailleurs de vous assurer de la présence
de la personne à ladite réunion.
À ce titre, vous trouverez ci-joint un bon pour pouvoir.
Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux, l’expression de
mes salutations dévouées.
Le Maire,
#signature#
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 17/01/2023
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine
Francis BRETON
Envoyé en préfecture le 01/02/2023
Reçu en préfecture le 01/02/2023
Publié le
ID : 085-218502623-20230123-2023_DEL001CSPB-DE
COMMUNE
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
DEL001CSPB230123
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE | 01/02/2023 | https://www.saintphilbertdebouaine.fr/wp-content/uploads/sites/11/2023/02/Deliberations-du-23-janvier-2023.pdf |
PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°19-2023-005
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2023
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
19-2022-11-25-00004 - Arrêté 2022-41 modifiant l'arrêté n°2020/33 du 15
septembre 2020 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier gériatrique de Cornil (2 pages)
19-2023-01-03-00001 - Arrêté modificatif tableaux de garde ambulancière
avril à juin 2023 - Corrèze (2 pages)
19-2022-12-22-00002 - Arrêté portant programmation des évaluations de la
qualité des ESSMS de Corrèze de compétence exclusive ARS (8 pages)
19-2022-12-22-00003 - Arrêté portant programmation des évaluations de la
qualité des ESSMS de Corrèze sous compétence conjointe CD-ARS (8
pages)
19-2023-01-02-00006 - Arrêté provisoire portant agrément Harmonie Brive
020123 (2 pages)
19-2023-01-02-00005 - Arrêté suppression agrément Maison Bugeat 020123
(1 page)
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la
Protection des Populations /
19-2023-01-06-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP947608907 (2 pages)
Direction départementale de la Cohésion sociale et de la protection des
populations / Services Vétérinaires Santé, Protection Animale et
Environnement / Services Vétérinaires Santé, Protection Animale et
Environnement
19-2023-01-11-00003 - ARRÊTÉ n°DDETSPP19202300101 attribuant | 13/01/2023 | https://www.correze.gouv.fr/contenu/telechargement/27034/198809/file/recueil-19-2023-005-recueil-des-actes-administratifs.pdf |
PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°23-2023-007
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2023
Sommaire
DDETSPP de la Creuse / Service Inclusion Sociale
23-2023-01-06-00003 - Arrêté portant décision d'agrément de mandataires
judiciaires à la protection des majeurs à titre individuel. (2 pages)
Page 4
23-2023-01-06-00001 - Arrêté préfectoral portant décision d'agrément de
mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre individuel. (2
pages)
Page 7
23-2023-01-06-00002 - Arrêté préfectoral portant décision d'agrément de
mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre individuel. (2
pages)
Page 10
23-2023-01-06-00004 - Arrêté préfectoral portant décision d'agrément de
mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre individuel. (2
pages)
Page 13
DDT de la Creuse / SERRE
23-2022-12-28-00027 - Arrêté n°DDT-2022-91 portant modification de
l arrêté DDT-2022-45 portant régularisation d un barrage et d une pièce
d eau situé au lieu-dit « Vennes » sur la commune de BUSSIERE DUNOISE
(4 pages)
Page 16
23-2023-01-02-00002 - Arrêté portant mise en demeure de respecter
l'arrêté préfectoral n° 2015-097-0008 en date du 7 avril 2015 modifié
portant autorisation de travaux d'aménagement de la route
départementale 990 entre les lieux-dits "La Seiglière" et "La Clide",
communes d'Aubusson et de Moutier-Rozeille (3 pages)
Page 21
23-2023-01-05-00001 - Arrêté portant régularisation assorti de prescriptions
du statut d une pisciculture d eau douce composée d un plan d eau
située au lieu-dit « Les Chezeaux » sur la commune de LINARD-MALVAL (16
pages)
Page 25
23-2023-01-04-00001 - Arrêté portant renouvellement assorti de
prescriptions du statut d une pisciculture d eau douce composée d un
plan d eau située au lieu-dit « La Chaudure » sur la commune de
CHAMPAGNAT (14 pages)
Page 42
23-2023-01-13-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2023-01- portant
délimitation des zones d éligibilité à la mesure de protection des
troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) dans le
département de la Creuse (cercles 2 et 3) au titre de l année 2023 (6 pages) Page 57
23-2023-01-11-00001 - Récépissé de déclaration rejet eaux pluviales du
lotissement des trois sources à Saint-Vaury (8 pages)
Page 64
DREAL Nouvelle Aquitaine /
23-2023-01-13-00001 - decision subdeleg dreal creuse 12 22 13 01 2023 13
28 (8 pages)
Page 73
2
Préfecture de la Creuse /
23-2023-01-03-00003 - Désignation des membres de la formation
spécialisée du CSA de proximité de la préfecture SGCD de la Creuse (2
pages)
Page 82
23-2023-01-12-00001 - Arrêté portant modification de la composition de la
commission de surendettement des particuliers de la Creuse (1 page)
Page 85
Préfecture de la Creuse / Bureau des Élections et de la Réglementation
23-2023-01-02-00003 - Arrêté composition commission T3P 2023 (2 pages) Page 87
Préfecture de la Creuse / Mission "Éducation et sécurité routière"
23-2023-01-03-00001 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation
d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière - auto-école PREVOST de LA
SOUTERRAINE (2 pages)
Page 90
3
DDETSPP de la Creuse
23-2023-01-06-00003
Arrêté portant décision d'agrément de
mandataires judiciaires à la protection des
majeurs à titre individuel.
DDETSPP de la Creuse - 23-2023-01-06-00003 - Arrêté portant décision d'agrément de mandataires judiciaires à la protection des
majeurs à titre individuel.
4
DDETSPP de la Creuse - 23-2023-01-06-00003 - Arrêté portant décision d'agrément de mandataires judiciaires à la protection des
majeurs à titre individuel. | 16/01/2023 | https://www.creuse.gouv.fr/contenu/telechargement/17596/121711/file/Janvier 1-15.pdf |
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-sept mars à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil
Municipal de la Commune de Sébazac-Concourès, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle des
Tourettes sous la présidence de Mme CAYLA Florence, Maire.
Conseillers présents : 15
ARNAL Michel, BANYIK Franck, BERTRAND Brice, BLANQUET Carole, BOUCHET Didier,
CAYLA Florence, CHARIOT Pascale, COSTECALDE Jérôme, FORESTIER Régis, JARRIGE
Françoise, MAZARS Marie-Hélène, MAZARS Patrick, NAYRAC Bernard, POURCEL Marie-Lou,
RIVIERES Patrice.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conseillers absents ayant donné procuration : 5
ARNAL Fabienne
à JARRIGE Françoise
AYGALENQ Elisabeth
à ARNAL Michel
PICASSO Alain
à COSTECALDE Jérôme
PONS Franck
à FORESTIER Régis
RESSEGUIER Nathalie
à CHARIOT Pascale
Conseillers excusés : 3
FLAMMARION Chantal, SIGUIER Agnès, VILLEFRANQUE Nathalie.
Formant la majorité des membres en exercice.
*****
L’article L. 2121-17 du Code Général des collectivités locales stipule qu’une séance du Conseil ne peut
être valablement ouverte qu’après vérification du quorum, ce dernier étant contrôlé au moment de
l’appel nominal, en début de séance.
Il est procédé à l’appel nominal de Mmes et MM. les Conseillers Municipaux.
Le quorum étant atteint, Mme CAYLA déclare la séance ouverte.
*****
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Rapporteur : Mme F CAYLA
L’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « au début de chacune
de ses séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de
secrétaire ».
Conformément aux dispositions de cet article, le Conseil de Sébazac-Concourès nomme un membre du
Conseil pour remplir les fonctions de secrétaire pour la durée de la présente séance.
Mme F Cayla: Nous allons commencer par élire le secrétaire de séance. Aujourd’hui, Monsieur
BERTRAND Brice a été désigné secrétaire de séance.
1
*****
ORDRE DU JOUR
ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/01/2023
DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION
FINANCES
1. Approbation du compte de gestion 2022 pour le budget principal et le budget annexe le
Colombier – Rapporteur R FORESTIER
2. Approbation du compte administratif 2022 pour le budget principal - Rapporteur R
FORESTIER
3. Approbation du compte administratif 2022 pour le budget annexe le Colombier - Rapporteur
R FORESTIER
4. Affectation des résultats du compte administratif 2022 - Rapporteur R FORESTIER
5. Impôts ménages : vote des taux 2023 - Rapporteur R FORESTIER
Présentation
6. Vote du budget principal 2023 et du budget annexe le Colombier 2023 - Rapporteur R
FORESTIER
7. Construction bâtiment accueil loisirs – approbation plan de financement - Rapporteur R
FORESTIER
8. SIEDA – Prog 2023 Rénovation EP du quartier des Genévriers et du Cros – approbation du
plan de financement - Rapporteur B NAYRAC
9. SIEDA – Prog 2023 Rénovation EP des 3 villages – approbation du plan de financement Rapporteur B NAYRAC
10. SIEDA – Prog 2023 Rénovation EP du stade Dumas – approbation du plan de financement
- Rapporteur B NAYRAC
URBANISME
11. PROP MARTY – aliénation et intégration des parcelles - Rapporteur F JARRIGE
12. Classement dans le domaine public de parcelles privées - Rapporteur F JARRIGE
13. Opération façades – aides aux travaux - Rapporteur F JARRIGE
PERSONNEL
14. Avancement de grade – création et suppression d’un emploi - Rapporteur MH MAZARS
15. Attribution de titres restaurant - Rapporteur F CAYLA
TARIFS LOCATION
16. Location Licence IV - Rapporteur P RIVIERES
17. Location de l’espace coworking - Rapporteur P RIVIERES
RODEZ AGGLOMERATION
18. Présentation du rapport de la chambre régionale des comptes - Rapporteur D BOUCHET
*****
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 JANVIER 2023
Le procès-verbal du conseil municipal du 23/01/2023 a été adopté à l’unanimité.
2 | 27/03/2023 | https://sebazac-concoures.fr/wp-content/uploads/2023/03/2023-MARS-2023-PROCES-VERBAL-CONSEIL-MUNICIPAL.pdf |
Eau et Assainissement
REGIE DES EAUX DU PAYS DE FAYENCE
Règlement du service d’assainissement non collectif
Maison de l’eau - 871 Route de Fréjus - 83440 FAYENCE
Tél. 04 94 85 30 50 – Courrier électronique : [email protected] - Site internet : www.cc-paysdefayence.fr
TABLE DES MATIERES
TABLE DES MATIERES ........................................................................................................................................................ 2
CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES ........................................................................................................................... 4
Article 1. Objet du règlement ........................................................................................................................................ 4
Article 2. Définitions ...................................................................................................................................................... 4
Article 3. Nature des interventions du service .............................................................................................................. 4
Article 4. Engagements du service vis-à-vis des usagers ............................................................................................... 5
Article 5. Obligations générales des usagers ................................................................................................................. 5
Article 6. Règles générales concernant les installations d’assainissement non collectif .............................................. 5
CHAPITRE 2. LES INSTALLATIONS NOUVELLES OU REHABILITEES..................................................................................... 6
Article 7. Le contrôle de la conception (FO1) ................................................................................................................ 6
a)
Règles générales .............................................................................................................................................. 6
b)
L’information du service .................................................................................................................................. 6
c)
Le déroulement et la consistance du contrôle ................................................................................................ 6
d)
Les suites du contrôle ...................................................................................................................................... 7
e)
Articulation avec les procédures d’urbanisme ................................................................................................ 7
Article 8. Le contrôle de l’exécution (FO2) .................................................................................................................... 7
a)
Règles générales .............................................................................................................................................. 7
b)
Le déroulement et la consistance du contrôle ................................................................................................ 7
c)
Les suites du contrôle ...................................................................................................................................... 8
CHAPITRE 3. LES INSTALLATIONS EN FONCTIONNEMENT ................................................................................................ 8
Article 9. Le contrôle périodique de bon fonctionnement............................................................................................ 8
a)
Le déroulement du contrôle ............................................................................................................................ 8
b)
La consistance du contrôle .............................................................................................................................. 9
c)
Les suites du contrôle ...................................................................................................................................... 9
Article 10. Le contrôle à la demande lors d’une vente immobilière ............................................................................. 9
Article 11. Le contrôle ponctuel .................................................................................................................................... 9
Article 12. Contestation des rapports ......................................................................................................................... 10
CHAPITRE 4. L’UTILISATION DE L’INSTALLATION D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ................................................. 10
Article 13. Règles générales d’usage et de conception ............................................................................................... 10
Article 14. Entretien de l’installation d’assainissement non collectif ......................................................................... 11
Article 15. Modifications de l’installation d’assainissement non collectif .................................................................. 11
Article 16. La mise hors service ................................................................................................................................... 11
CHAPITRE 5. DISPOSITIONS PROPRES AUX INSTALLATIONS D’UNE CAPACITE COMPRISE ENTRE 20 ET 200 EH ........... 12
Article 17. Le contrôle de la conception...................................................................................................................... 12
Article 18. Le contrôle de l’exécution.......................................................................................................................... 12
Article 19. Le contrôle de bon fonctionnement .......................................................................................................... 12
a)
Contrôle annuel ............................................................................................................................................. 12
b)
Contrôle périodique ...................................................................................................................................... 12
c)
Cahier de vie de l’installation ........................................................................................................................ 12
CHAPITRE 6. TARIFS ET PAIEMENT DES PRESTATIONS ................................................................................................... 13
Article 20. Fixation des tarifs ....................................................................................................................................... 13
Article 21. Règles générales concernant les paiements .............................................................................................. 13
a)
Délais de paiement ........................................................................................................................................ 13
b)
Difficultés de paiement ................................................................................................................................. 13
c)
Délai de prescription ..................................................................................................................................... 13
Article 22. Pénalités financières .................................................................................................................................. 14
CHAPITRE 7. DISPOSITIONS D’APPLICATION ................................................................................................................... 14
Article 23. Opposabilité du règlement ........................................................................................................................ 14
Article 24. Non-respect du règlement ......................................................................................................................... 14
Article 25. Litiges et voies de recours .......................................................................................................................... 14
2
Article 26. Traitement et protection des données personnelles ................................................................................ 14
Article 27. Approbation et modifications du règlement ............................................................................................. 15
Article 28. Application du règlement .......................................................................................................................... 15
ANNEXE 1. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES.......................................................................... 16
ANNEXE 2 : ENTRETIEN DES INSTALLATIONS .................................................................................................................. 18
ANNEXE 3. CAHIER DES CHARGES TYPE POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE DE FILIERE D’ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF........................................................................................................................................................................ 20
ANNEXE 4. CAHIER DES CHARGES POUR LA REALISATION D’UNE INSTALLATION.......................................................... 23
ANNEXE 5. TEXTES ET REGLEMENTATION ...................................................................................................................... 24
3
CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES
Article 1. Objet du règlement
La Régie des eaux du Pays de Fayence, ci-après désignée « le service », assure le contrôle des
installations d’assainissement non collectif sur le territoire de la communauté de communes du Pays
de Fayence.
Le présent règlement a pour objet la définition des prestations assurées dans ce cadre ainsi que les
engagement, droits et obligations respectifs du service et de ses usagers, propriétaires et utilisateurs
d’installations d’assainissement non collectif. | 03/11/2022 | https://www.cc-paysdefayence.fr/wp-content/uploads/2023/03/CCPF_RSanc_approuve.pdf |
0$5',60$I
21mars
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt et un mars à 18 h 00, le Conseil municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions,
sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie
GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Fatima BIZINE - Sabine
JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - MarieCéline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI
- Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX
GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie
VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck
SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER
- Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX - Benoist
REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS
Marc GATTI
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ
Ludovic BIDEAU
procuration à
procuration à
procuration à
procuration à
EYROLLES
Maxime MARROT
Sabine JACOB-NEUVILLE
Annie LADIRAY
Dominique MOUSSOURS-
Absents :
Jérémie LANDREAU (DEL2023_043 à DEL2023_045)
Laure CURVALE (DEL2023_043 à DEL2023_045)
Elodie CAZAUX (DEL2023_043 à DEL2023_045)
Président de séance : Franck RAYNAL
Secrétaire de séance : Marie-Claire KARST
Le quorum est atteint.
***
Ouverture de la séance par Monsieur Le Maire
Monsieur Le Maire déclare : « Bonsoir, Mesdames et Messieurs, chers collègues, je vous
invite à prendre place pour ceux qui ne l’auraient pas encore fait. Je vous prie de m’excuser
pour le petit retard avec lequel je vous rejoins. Je vais commencer par faire l’appel, comme
d’habitude. »
Appel des membres du Conseil Municipal
Monsieur Le Maire déclare : « Nous pouvons commencer. »
***
Conseil municipal du 21 mars 2023 | 21/03/2023 | https://www.pessac.fr/fileadmin/medias/Publications/conseils-municipaux-2023/proces-verbal-signe-conseil-municipal-pessac-21-mars-2023.pdf |
- Procès-verbal du Conseil Municipal de la ville d’Annecy du 27/03/23 -
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE OFFICIELLE DU LUNDI 27 MARS 2023
à 18 h 00 à Cap Périaz
Nombre de conseillers municipaux : 69
Nombre de conseillers municipaux présents : 67
Quorum : 35
Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 18h05
Sous la présidence de M. François ASTORG, Maire
PRÉSENTS :
ALI YAGOUB Abdelrahim, ALLARD Catherine, ANDRÉYS Etienne, ASTORG François, AVET
LE VEUF Elodie, BANGUÉ Frédérique, BARRY Olivier, BEAUJARD Alexandra, BERTRAND
Marie, BOLY Cécile, BOUCHETIBAT Bilel, BOULAND Corinne, BOUVERAT Evelyne, BOVIER
Christian, BUI-XUAN PICCHEDDA Karine, CECCHINEL Lola, CERIATI MAURIS Odile,
CHAMOSSET Philippe, COHEN Guillaume, DALL'AGLIO Sandrine, DEGENNE Jean-François,
DELÉAN Thierry, DERIPPE-PERRADIN Joëlle, DESMOUCELLES Gaël, DIXNEUF Samuel,
DULELLARI Ornela, DUMONT Xavier, DUPERTHUY Denis, FARMER Chantale, GARCIA
Sophie, GEAY Pierre, GÉRY Fabien, GRANGE Antoine, GRANGER Anthony, GRARD
Séverine, GRÉBERT Fabienne, GUEDRON Aurélie, JULIEN Charlotte, KRIVOBOK Nicolas,
LAFARIE Marion, LARDET Frédérique, LAYDEVANT Christiane, LECONTE Patrick, LEPAGE
Sophie, LEPAN Claire, MARIAS Benjamin, MARLE Viviane, MASSEIN Pierre-Louis,
MESZAROS Thomas, MERMILLOD Stéphanie, MERMILLOD BLARDET Christelle,
MODURIER Aurélien, MUGNIER Magali, MULATIER GACHET Alexandre, OSTERNAUD
Xavier, PASQUIER Jean-Jacques, PETIT Christian, PESSEY Tony, PESSEY-MAGNIFIQUE
Catherine, RIGAUT Jean-Luc, RIVIÈRE Chloé, SAUTY Yannis, SEGAUD-LABIDI Nora,
SERRATE Bénédicte, TATU Guillaume, THOMÉ Jean-Luc, TOÉ Jean-Louis.
PROCURATION(S) :
DIJEAU Isabelle à LAYDEVANT Christiane, PEUGNIEZ Eric à DEGENNE Jean-François.
ABSENT(S)/EXCUSÉ(S) :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : PESSEY Tony
1/151
- Procès-verbal du Conseil Municipal de la ville d’Annecy du 27/03/23 -
Conseil Municipal de la Ville d'Annecy
SÉANCE PUBLIQUE DU LUNDI 27 MARS 2023
à 18h00 à Cap Périaz
ORDRE DU JOUR
1-
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 6 mars 2023
Institutions | 27/03/2023 | http://www.annecy.fr/cms_viewFile.php?idtf=13779&path=CM-2023-03-27-PV.pdf |
PRINCIPAUX CHIFFRES
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Crédits 2022
RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
DEPENSES
CA 2022
%
Crédits 2022
RECETTES
CA 2022
%
RÉSULTAT
2022
FONCTIONNEMENT
2 227 171,00
2 059 542,14
92,5%
2 275 658,45
INVESTISSEMENT
2 144 825,67
1 081 164,07
50,4%
2 144 825,67
954 480,39
44,5%
-126 683,68
TOTAL REALISATIONS 2022
4 371 996,7
3 140 706,2
71,8%
4 420 484,1
3 279 333,1
74,2%
138 626,88
RÉSULTAT CA 2022 :
138 626,88
RESTES A RÉALISER
INVESTISSEMENT
à reporter en 2023
2 324 852,70 102,2%
265 310,56
797 303,99
1 004 404,80
207 100,81
FONCTIONNEMENT
2 059 542,14
2 324 852,70
265 310,56
INVESTISSEMENT
1 878 468,06
1 958 885,19
80 417,13
RÉSULTAT CUMULÉ 2022
3 938 010,20
4 283 737,89
345 727,69
RÉSULTAT CUMULÉ
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES | 2022 | https://www.olemps.fr/uploads/sites/95/2023/03/Comptes-Administratifs-2022-Mairie-dOlemps.pdf |
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CŒUR DE BRENNE
1 rue du Prieuré
36290 ST MICHEL EN BRENNE
Procès-verbal de la session du
Conseil Communautaire du 13 mars 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 13 mars à 17 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes «
Cœur de Brenne », dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la communauté de communes, sous la
présidence de Monsieur Jean-Louis CAMUS, Président.
Date de convocation :6 mars 2023
Présents :
Mesdames et Messieurs JUBERT, MAROTTE, THOMAS, DANVY, PORCHER, DOUADY, CAMUS, DAUBORD,
TELLIER, PROUTEAU, LALANGE, MARCQ, BOISLAIGUE, VALET.
Absents excusés :
Monsieur Hervé FLEURY a donné pouvoir à Monsieur David PORCHER
Madame Martine SCHNEIDER a donné pouvoir à Monsieur Michel DAUBORD
Assistaient également :
Mesdames CARCA, PAULMIER, CHAGNON et LEBLANC, Monsieur COULON, membres suppléants,
Madame Catherine ROBERT, conseillère municipale de Mézières-en-Brenne
Mesdames Christelle CHAMBARD, DGS, et Catherine CHILLOU, Responsable du Service Finances
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 6 février 2023 |
Le Président donne lecture du procès-verbal de la session du conseil communautaire en date du 6 février 2023.
Le Conseil Communautaire l’approuve à l’unanimité.
Désignation du secrétaire de séance
Madame Nathalie LEBLANC est désignée secrétaire de séance.
Ordre du jour
Monsieur le Président rappelle l’ordre du jour :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du PV de séance du conseil communautaire du 6 février 2023
Décisions du Président
Approbation des comptes de gestion 2022 dressés par le Trésorier
Approbation des comptes administratifs 2022
Affectation des résultats 2022
Vote des taux, redevances et participations 2022
Attribution de subventions aux associations
Information : Etat annuel des indemnités des élus
Vote des budgets « Principal », « Logements » et « Affaires économiques » 2023
e Participation du budget « Principal » au budget Affaires économiques
e Voirie:
- Résultat de la consultation pour les travaux de voirie programme 2023
- Résultat de la consultation pour l’acquisition de fournitures pour l’entretien de la voirie 2023
e Ordures ménagères :
- Adhésion au groupement de commandes pour une prestation de traitement des flux résiduels non valorisables
Suite au bureau du 7 mars 2023, le Président propose d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :
- Soutien au comité de défense du centre hospitalier du Blanc
- ZA de l’Avis : Vente d’un terrain à la Société BC distribution
- ZA des Noraïies : vente de l’atelier de 150 m°? à la société Optiménagement
- Création de la commission consultative d’élaboration et de suivi (CCES) du PLPDMA | 30/05/2023 | http://www.coeurdebrenne.fr/fileadmin/pdf/deliberations/2023/PV-conseil-communautaire-13-03-2023.pdf |
ir ve Communes 0 Procès-verbal de la réunion du Conseil communautaire
L Outre de la Communauté de communes de l'Outre-Forêt
#
@forêt. Mercredi 21 Février à 19h30 en la Mairie de Betschdorf
Conseillers élus : 30
Conseillers en fonction : 30
Conseillers présents:.…....…….24
Sous la présidence de M. Paul HEINTZ
Liste des présents :
M. Paul HEINTZ, Mme Sandy MOCHEL, M. Jean-Claude KOEBEL, Mme Aline KLIPFEL, M. Thierry HOERR,
Mme Jeannine HUMMEL, Mme Clothilde LOGEL, Mme Denise LOEWENKAMP, M. Benjamin RAPP, Mme Chantal MULLER, Mme
Anne FREY, M. Stéphane KASTNER, M. Claude PHILIPPS, Mme Esther SCHEIB, M. Jean Bernard WEIGEL,
M. Marc MEYER, M. Christophe SCHIMPF, Mme Claire CARRARO, M. Pierre MAMMOSSER, M. Dominique STOHR,
M. Christian KLIPFEL, M. Laurent BATT, Mme Nathalie SCHMITZ, Mme Aurélie REYMANN
Absents excusés donnant procuration :
M. Adrien WEISS (donne procuration à M. Jean-Claude KOEBEL)
M. Marc EGIZII (donne procuration à M. Thierry HOERR)
M. Serge KRAEMER (donne procuration à Mme Denise LOEWENKAMP)
M. Didier BRAUN (donne procuration à Mme Chantal MULLER)
M. Olivier ROUX (donne procuration à Mme Nathalie SCHMITZ)
Absents excusés
Mme Béatrice HOELTZEL
M. Alain WURSTER (représenté par M. Laurent BATT)
Assiste :
M. Olivier THOMASSIN
M. Jean-Claude KOEBEL est désigné secrétaire de séance.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un février à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil de
communauté se sont réunis dans la salle de réunion du Conseil Municipal de Betschdorf, sur la
convocation qui leur a été adressée par le Président le 13 février 2024 conformément aux du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicables en la matière.
Ordre du jour et déroulement de la réunion :
1 Approbation du compte rendu de la séance du 2U janvier 202U
2 Administration générale — finances : débat d'orientation budgétaire 2024
3 Urbanisme
3.1 Création d'un parc d'excellence industriel d'utilisation de l'énergie géothermale à Hatten : choix
du bureau d'études environnementales
3.2 Modification du Plan Local d'Urbanisme intercommunal sur le ban de Schwabyiller : fixation des
modalités de concertation de la procédure de révision allégée n°2
Procès du verbal du conseil communautaire du 21 février 2024 1
3.3 Modification du Plan Local d'Urbanisme de Retschwiller : approbation d'une convention
d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec l'ATIP
4 Développement économique — aides à l'immobilier d'entreprises : modification du dispositif
d'aides et approbation de l'avenant n°1 à la convention de délégation de compétence partielle
d'octroi d'aides en matière d'investissement immobilier pour les bâtiments relais des entreprises | 21/02/2024 | https://www.cc-outreforet.fr/wp-content/uploads/2024/02/PV_20240221_signe.pdf |
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CŒUR DE BRENNE
1 rue du Prieuré
36290 ST MICHEL EN BRENNE
Procès-verbal de la session du
Conseil Communautaire du 13 mars 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 13 mars à 17 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes «
Cœur de Brenne », dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la communauté de communes, sous la
présidence de Monsieur Jean-Louis CAMUS, Président.
Date de convocation :6 mars 2023
Présents :
Mesdames et Messieurs JUBERT, MAROTTE, THOMAS, DANVY, PORCHER, DOUADY, CAMUS, DAUBORD,
TELLIER, PROUTEAU, LALANGE, MARCQ, BOISLAIGUE, VALET.
Absents excusés :
Monsieur Hervé FLEURY a donné pouvoir à Monsieur David PORCHER
Madame Martine SCHNEIDER a donné pouvoir à Monsieur Michel DAUBORD
Assistaient également :
Mesdames CARCA, PAULMIER, CHAGNON et LEBLANC, Monsieur COULON, membres suppléants,
Madame Catherine ROBERT, conseillère municipale de Mézières-en-Brenne
Mesdames Christelle CHAMBARD, DGS, et Catherine CHILLOU, Responsable du Service Finances
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 6 février 2023 |
Le Président donne lecture du procès-verbal de la session du conseil communautaire en date du 6 février 2023.
Le Conseil Communautaire l’approuve à l’unanimité.
Désignation du secrétaire de séance
Madame Nathalie LEBLANC est désignée secrétaire de séance.
Ordre du jour
Monsieur le Président rappelle l’ordre du jour :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du PV de séance du conseil communautaire du 6 février 2023
Décisions du Président
Approbation des comptes de gestion 2022 dressés par le Trésorier
Approbation des comptes administratifs 2022
Affectation des résultats 2022
Vote des taux, redevances et participations 2022
Attribution de subventions aux associations
Information : Etat annuel des indemnités des élus
Vote des budgets « Principal », « Logements » et « Affaires économiques » 2023
e Participation du budget « Principal » au budget Affaires économiques
e Voirie:
- Résultat de la consultation pour les travaux de voirie programme 2023
- Résultat de la consultation pour l’acquisition de fournitures pour l’entretien de la voirie 2023
e Ordures ménagères :
- Adhésion au groupement de commandes pour une prestation de traitement des flux résiduels non valorisables
Suite au bureau du 7 mars 2023, le Président propose d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :
- Soutien au comité de défense du centre hospitalier du Blanc
- ZA de l’Avis : Vente d’un terrain à la Société BC distribution
- ZA des Noraïies : vente de l’atelier de 150 m°? à la société Optiménagement
- Création de la commission consultative d’élaboration et de suivi (CCES) du PLPDMA | 30/05/2023 | https://www.coeurdebrenne.fr/fileadmin/pdf/deliberations/2023/PV-conseil-communautaire-13-03-2023.pdf |
ORDRE DU JOUR
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DE L’ÉTAMPOIS SUD-ESSONNE
SÉANCE DU LUNDI 27 MARS 2023
L’an deux-mille-vingt-trois, le 27 mars, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes du
Mérévillois, à 19h00, sous la présidence de Monsieur Johann MITTELHAUSSER.
Nombre de conseillers en exercice : 75.
Conseillers présents : Mesdames et Messieurs Éric MEYER, Patricia AMBROSIO-TADI, Johann MITTELHAUSSER,
Dominique VAURY, Denis YANNOU, Nicolas ANDRÉ, Evelyne THOUEMENT, Dominique LEROUX, Patrice KOPACZ
(suppléant de Frédéric GOUPIL), Marc HERREMAN, Michel MORICHON, Michel ROULAND, Jean-Louis CHANDELLIER,
Xavier GUIOMAR, Geneviève MENNELET, Christian THIERRY, Thierry GUÉRIN, Camille BINET-DEZERT, Gilbert
DALLERAC, Elizabeth DELAGE, Clotilde DOUARD, Maryline COMMEIGNES, Mostefa GHENAÏM, Marie-Claude
GIRARDEAU, Gérard HÉBERT, Mathieu HILLAIRE, Dramane KEÏTA, Maxime MARCELIN, Claude MASURE, Joël
NOLLEAU, Françoise PYBOT, Virginie TARTARIN, Yvon BOUKAYA, Guy CROSNIER, Georges BONTEMPS (suppléant
de Daniel CIRET), Alain PERDIGEON, Guy DESMURS, Jean-Pierre DUBOIS, Alain MARTIN, Sabine LESPAGNOL,
Angélina DARDENNE, Bernard DIONNET, Valérie MAUGARD, Sébastien DERACHE, Michaël MÉRIGOT, Evelyne HÉRON
(suppléante de Claude FAUCONNIER), Fabien BIDAULT, Grégory COURTAS, Huguette DENIS, Yves GAUCHER, Annie
LEPAGE, Christèle DELOISON, Yves VILLATE, Stéphane DEMEULEMEESTER, Jean PERTHUIS (55),
Conseillers absents / excusés : Mesdames et Messieurs Cyril ROSSELL, Fouad EL M’KHANTER, Kadiatou LY, Medhi
MEJERI, Tarik MEZIANE, Maïram SY, Patrick JULISSON, Paola LEROY, Catherine CÔME, Jérôme LENOIR, Séverine RAMÉ
(11),
Conseillers ayant donné procuration : Mesdames et Messieurs Jérôme DESNOUE (par procuration à Clotilde DOUARD),
Frédéricque SABOURIN-MICHEL (par procuration à Dominique VAURY), Franck MARLIN (par procuration à Marie-Claude
GIRARDEAU), Sana AABIBOU (par procuration à Gérard HÉBERT), Jean-Michel JOSSO (par procuration à Françoise
PYBOT), Franck COENNE (par procuration à Joël NOLLEAU), Nathalie PABOUDJIAN (par procuration à Dramane KEÏTA),
Emmanuelle ROYÈRE (par procuration à Virginie TARTARIN), Sylvie VASSET (par procuration à Guy DESMURS) (9).
Secrétaire de séance : Madame Sabine LESPAGNOL.
CAESE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 MARS 2023
1
ORDRE DU JOUR
Lecture des décisions du Bureau et du Président
FINANCES
1.
Débat d’orientations budgétaires 2023
TOURISME
2.
Modifications et créations des tarifs des produits locaux et des produits dérivés vendus par les Offices de Tourisme de
la CAESE
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
3.
4.
Modification de la composition des commissions thématiques intercommunales
Modification des statuts du Syndicat de l’Orge
POLITIQUE DE L’HABITAT
5.
Deuxième arrêt du Programme local de l’Habitat
POLITIQUE DE LA VILLE
6.
7.
Contrat de Ville - Programmation 2023 - Subvention aux associations
Validation du procès-verbal et du plan de bornage concourant à la délimitation de la propriété des personnes publiques
du terrain ZK 461 dit des « Hautes Garces » à Étampes
ENVIRONNEMENT
8. | 27/03/2023 | http://cdn2_3.reseaudesintercoms.fr/cities/39/documents/q3kp6xirfjcdv2.pdf |
null | 29/03/2023 | https://www.pevelecarembault.fr/sites/default/files/2023-04/Rapport%20de%20Pr%C3%A9sentation%20Tome%201%20Approuv%C3%A9.pdf |
Département du Nord
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
________
L'an deux mille vingt trois, le six mars à 18 heures 30, le Bureau Communautaire de
la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la
présidence de Monsieur Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session
ordinaire, suite à la convocation faite le 27 février 2023, conformément à la loi.
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT,
RELEVÉ DE
Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER,
DÉCISIONS DU
Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Didier
BUREAU
COMMUNAUTAIRE DU DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE,
Frédéric PRADALIER, Olivier VERCRUYSSE, Marcel ROCUREUR, Vinciane
6 MARS 2023
FABER, Paul DHALLEWYN, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic
ROHART, Luc MONNET, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Yves LEFEBVRE, procuration à Nadège BOURGHELLE-KOS
Jean-Louis DAUCHY, procuration à Michel DUPONT
Titulaires et suppléants
Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART
présents : 27
Procurations : 7
Patrick LEMAIRE, procuration à Christian DEVAUX
Thierry DEPOORTERE, procuration à Alain BOS
Nombre de votants : 34
Sylvain PEREZ, procuration à Luc FOUTRY
Thierry LAZARO, procuration à Marie CIETERS
Présents à l'ouverture de la
séance :
Absents excusés :
Murielle RAMBURE, Pascal FROMONT, Odile RIGA, Régis BUE, FrançoisHubert DESCAMPS, Alain DUCHESNE
Secrétaire de Séance : Luc FOUTRY
1
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 6 MARS 2023
RELEVÉ DE DÉCISIONS
Informations
Conditions de la tenue de la présente réunion
La présente réunion est organisée dans les conditions habituelles, telles que prévues par le
Règlement intérieur des Assemblées :
• le quorum est à la moitié des membres
• les élus peuvent être porteur d’un seul pouvoir
• le public est autorisé
2
BUREAU
Délibérations votées dans le cadre de la délibération CC_2020_115 du Conseil
communautaire du 16 juillet 2020
MARCHES PUBLICS
- Marché "enquête de dotation initiale, fourniture, livraison de contenants
pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, des recyclables secs
hors verre, des biodéchets et du verre"
Le marché a été lancé selon une procédure d’appel d’offres ouvert.
Chaque lot prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire :
• | 06/03/2023 | https://www.pevelecarembault.fr/sites/default/files/2023-03/bureau_communautaire_-_releve_de_decisions_du_6_mars_2023.pdf |
null | 30/03/2023 | https://www.pau.fr/sites/default/files/media/document/2024-01/PV%20CC%20du%2030%20mars%202023_compressed.pdf |
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2023
18H00
Ordre du Jour
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 13 février 2023
RESSOURCES HUMAINES
1.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
2. RECRUTEMENTS D'AGENTS NON TITULAIRES POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER
D'ACTIVITÉ - PRIORISATION DES REMPLACEMENTS DES AGENTS PERMANENTS
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
3. DISPOSITIF DE SOUTIEN FINANCIER AUX ENTREPRISES COMMERCIALES ET
ARTISANALES POUR L'ÉQUIPEMENT EN ÉCLAIRAGE EXTÉRIEUR AVEC DÉTECTEUR DE
PRÉSENCE
ACTION SOCIALE & SOLIDARITÉ
4.
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2022
DOMAINE DE LA COMMUNE
5. PARVIS DE LA GARE FERROVIAIRE - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
AVEC LE RÉGION OCCITANIE
FINANCES
6. ADOPTION DES COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES (EAU ET ASSAINISSEMENT, INFORMATIONS
MUNICIPALES ET MOBILITÉS ET AFFECTATION DES RÉSULTATS DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE 2022
7. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2023 ET AUTORISATIONS DE
PROGRAMMES
8.
VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ LOCALE POUR L'ANNÉE 2023
9. BUDGETS PRIMITIFS ANNEXES 2023 - EAU ET ASSAINISSEMENT - AUTORISATIONS
DE PROGRAMMES
10. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2023 - MOBILITÉS
2
Le treize mars deux mille vingt-trois à 18 heures 00, le Conseil Municipal de FIGEAC s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de M. André MELLINGER, Maire, à la suite de la convocation
adressée par Monsieur le Maire le 07 mars 2023.
Présents : Mmes et Ms MELLINGER, LANDES, COLOMB, BALDY, SERCOMANENS, SOTO, BRU,
LAPORTERIE, FAURE, LARROQUE, LUIS, LAVAYSSIÈRE, ALLATRE-LACAILLE, LACIPIÈRE,
GENDRE, LEMAIRE, CROS, GAZAL, SEHLAOUI (à partir du point 7), RUBAUD, LANDREIN,
BROUQUI, LAFRAGETTE, GONTIER (à partir du point 6), JANOT.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Jean-Claude STALLA À Hélène LACIPIÈRE, Léa BOLLER À Hélène
GAZAL, Christine DELESTRE À Philippe LANDREIN.
Absents : Reyda SEHLAOUI (jusqu’au point 6), Patricia GONTIER (jusqu’au point 5), Pascal RENAUD.
Secrétaire de séance : M. GENDRE.
Le procès-verbal de la séance du 13 février 2023 est adopté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés. | 13/03/2023 | https://ville-figeac.fr/download/6599/2023/52975/proces-verbal-du-13-mars-2023.pdf |
Commune de
Gallardon
(Département d’Eure-et-Loir)
Pos approuvé le 12 mars 1987
1re révision du Pos approuvée le 18 mai 1995
2e révision du Pos approuvée le 26 mars 1998
Élaboration du plan
local d’urbanisme
1re modification approuvée le 13 janvier 2000
2e modification approuvée le 16 septembre 2004
3e modification approuvée le 20 septembre 2005
Plu prescrit le 9 novembre 2010
Plu arrêté le 17 décembre 2015
Plu approuvé le 30 mars 2017
Vu pour être annexé à la délibération du conseil
communautaire du
30 mars 2017
approuvant le plan local d’urbanisme de la
commune de Gallardon
La présidente, Françoise Ramon
Règlement écrit
Date :
Phase :
15 mars 2017
Approbation
4.1
Communauté de communes des portes euréliennes d’Île-de-France,
6 place Aristide Briand, 28230 Épernon
Tél : 02 37 83 49 33 courriel : [email protected]
Agence Gilson & associés Sas, urbanisme et paysage, 2, rue des Côtes 28000 Chartres
Table des matières
TITRE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES ................................................................................... 3
TITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES .................................. 6
Chapitre I - Règles applicables à la zone Ua ................................................................................... 7
Chapitre II - Règles applicables à la zone Ub................................................................................ 13
Chapitre III - Règles applicables à la zone Uc .............................................................................. 19
Chapitre IV - Règles applicables à la zone Ue .............................................................................. 25
Chapitre IV - Règles applicables à la zone Uj ............................................................................... 28
Chapitre V - Règles applicables à la zone Ux ............................................................................... 30
TITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER ......................... 34
Chapitre VI - Règles applicables au secteur 1AU ......................................................................... 35
Chapitre VII - Règles applicables au secteur 1AUx ...................................................................... 40
Chapitre VIII - Règles applicables à la zone 2AU ........................................................................ 44
TITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AGRICOLE ................................. 46
Chapitre IX - Règles applicables à la zone A ................................................................................ 47
TITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NATURELLE .............................. 50
Chapitre X - Règles applicables à la zone N ................................................................................. 51
ANNEXES..................................................................................................................................... 56
Nota : dans le cas où une parcelle se trouve à cheval sur plusieurs zones, les règles applicables à chaque zone demeurent
applicables aux parties qu’elles concernent.
Gallardon, Plu, règlement
2 | 30/03/2017 | https://www.ville-gallardon.fr/wp-content/uploads/2023/03/reglementPLU.pdf |
REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION DU MAIRE
PRISE LE 2 9 MARS 2023
So IS EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS
POSE RONMORENTY DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DES
DELIBERATIONS DU 25 MAI 2020 ET DU 19 MAI 2022
Sen Techni Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
NE / Le SCNNIQUES Los 219505989.20230329-ST2023DEC070-CC |
2023-n° Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/03/202
OBJET : Renouvellement de l'adhésion de la ville de Soisy-sous-Montmorency à
l'Association des Maïitres d'Ouvrage Public en Géothermie (AGEMO) pour
l’année 2023
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et
L.2122-23,
VU les délibérations n°2020-05-25/05 du 25 mai 2020 et n°2022-05-19/04 du 19 mai 2022
aux termes desquelles il a reçu délégation d'attribution du Conseil municipal,
VU la délibération n°2021-09-23/18 en date du 23 septembre 2021 portant adhésion de la
Ville de Soisy-sous-Montmorency à l'Association des Maîtres d'Ouvrage Public en
Géothermie (AGEMO),
CONSIDÉRANT que la Ville de Soisy-sous-Montmorency s'est engagée aux côtés des
Villes d'Eaubonne et de Saint-Gratien, à rechercher les potentialités du territoire en
matière d'énergies renouvelables et de récupération, notamment en ce qui concerne les
ressources géothermiques,
CONSIDÉRANT que l'AGEMO, dont le siège est situé à l'hôtel du département du Val de
Marne, sis avenue du Général de Gaulle à Créteil (94 011) pourrait assurer la continuité
de l'accompagnement de cette démarche au travers du renouvellement de l'adhésion de
la collectivité, | 30/03/2023 | https://www.soisy-sous-montmorency.fr/wp-content/uploads/2023/03/ST2023DEC070.pdf |
VILLE DE SURESNES
Conseil Municipal
Séance du 2 février 2023
Procès-verbal
Page 1 sur 88
ORDRE DU JOUR
Élection du secrétaire de séance et appel ............................................................................................................... 5
Approbation du procès-verbal du 14 décembre 2022 ............................................................................................. 5
DELIBERATIONS .................................................................................................................... 8
FINANCES ................................................................................................................................ 9
N°1
Approbation du budget primitif 2023 – Budget principal et Budget annexe du Restaurant municipal . 9
N°2
Autorisations de programmes et crédits de paiements ......................................................................... 24
N°3
Vote des taux des taxes directes locales pour 2023 ............................................................................. 26
N°4
Attribution des subventions de fonctionnement et d’investissement pour l’exercice 2023. ................ 27
N°5
Adoption de protocoles transactionnels relatifs à trois marchés publics ............................................. 33
N°6
Convention de groupement entre la Ville de Suresnes et la Caisse des Ecoles concernant la fourniture
de jouets. ........................................................................................................................................................... 35
N°7
Convention de groupement entre la Ville de Suresnes et l'établissement public territorial (EPT) Paris
Ouest La Défense concernant des prestations de collecte de déchets et de propreté urbaine ........................... 36
N°8
Renouvellement du contrat de développement entre le département des Hauts-de-Seine et la ville de
Suresnes pour la période 2023-2025 ................................................................................................................. 37
CULTURE ............................................................................................................................... 40
N°9
Création d’une grille tarifaire pour les archives communales ............................................................. 41
N°10 Approbation du Projet d’établissement du Conservatoire pour la période 2023 - 2028 ...................... 41
N°11 Demande de renouvellement du classement du Conservatoire par le ministère de la Culture et de la
Communication ................................................................................................................................................ 43
SPORTS ................................................................................................................................... 45
N°12 Approbation du règlement, du tarif et de la grille de récompenses, relatifs à la manifestation sportive «
la Course de Noël »........................................................................................................................................... 46
N°13 Foulée Suresnoise - Approbation du règlement, des tarifs, et de la grille de récompenses ................. 47
CITOYENNETE ...................................................................................................................... 49
N°14
Règlement du concours "les trophées de l'égalité" dans le cadre du mois de l'égalité ......................... 50 | 02/02/2023 | https://www.suresnes.fr/wp-content/uploads/2023/01/PV-CM-2-fevrier-2023-VF-1.pdf |
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 13 février 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi treize février deux-mille-vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le sept février deux-mille-vingttrois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. AZZOUZ, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM (à compter de la délibération
n°3), Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (à compter de
la délibération n°5), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.
M. JATHIERES (à compter de la délibération n°5), Mme LACOT, Mme FAKED, Mme METEYER, Mme COULTER (jusqu’à
la délibération n°18), M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS (à compter
de la délibération n°3), Mme SAÏDJ (à compter de la délibération n°3), Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. HINGANT,
Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS, M.
OUBUIH, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, Mme CELEBI, M. MENECEUR, Mme MATOUK, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de
voter en leur nom :
Mme CORTES à M. MARTIN
M.TAYEB à M. DEBORD
Mme NGIMBOUS BATJÔM à Mme LAMORA (jusqu’à la délibération n°2)
M. DIABY à M. SELMET
Mme ALI à M. ADAM (jusqu’à la délibération n°4)
M.JATHIERES à M. HINGANT (jusqu’à la délibération n°4)
M. HMANI à M. JARRY
Mme SAÏDJ à M. NONGA (jusqu’à la délibération n°2)
M. GAUTHIEROT à Mme FOSSATI
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
M. DESMOULINS à Mme COR
Mme BEDIN à M. RIBAULT
Absent :
M.DENOIS (jusqu’à la délibération n°2)
Mme COULTER (à partir de la délibération n°19)
Secrétaire de séance : M. PINTO MARTINS
DEL2023-01
Objet : Installation de deux nouveaux conseillers municipaux : Faysal MENECEUR et Hélène MATOUK
Suite à la démission de Monsieur Bilel BOUGHEZALA et de Madame Hélène DECIS-LARTIGAU reçues
respectivement le 10 janvier et le 13 janvier 2023, conformément à l’article L. 270 du Code électoral, Monsieur
Faysal MENECEUR et Madame Hélène MATOUK, suivants sur la liste « Nanterre ensemble » sont appelés à
siéger en tant que conseillers municipaux.
Il convient d’installer ces nouveaux conseillers municipaux.
Ceci exposé,
Mairie de Nanterre
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 13 février 2023 | 13/02/2023 | https://www.nanterre.fr/include/viewFile.php?idtf=46477&path=cd%2F46477_394_Les-deliberation-du-conseil-municipal-du-13-fevrier-2023.pdf |
Réunion plénière
du Conseil départemental de la Dordogne
Budget primitif 2023
20 - 23 février 2023
TOME II
6ème- 5ème- 4ème et 3ème commissions
DÉLIBÉRATIONS DÉFINITIVES
N° 23-12 à 23-46
1
2
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE
Orientations budgétaires 2023 - Vendredi 3 février 2023
Vendredi 3 février 2023 (matin)
PRESENTS :
M. PEIRO Germinal, Président
ANGLARD
AUZOU
BAYLE
BAZINET
BETAILLE
BEZAC-GONTHIER
BORGELLA
BOUCAUD
BOURDEAU
BOURRA
BOUSQUET
CAPPELLE
CELERIER
CHABREYROU
CHABREYROU
CHEVALLIER
CIPIERRE
DEFOULNY
DELMARES
DELTEIL
DOBBELS
DUCROCQ
FAURE
FAURE
FAYOL
FRETILLERE
GAUTHIER
HYVOZ
LABARTHE
LAFAYE
LAFON-GAUTHIER | 23/02/2023 | https://www.dordogne.fr/fileadmin/medias/Publications/2023/Budget_Primitif/TOME_II.pdf |
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 45
- présents suppléants : 4
- procurations : 19
Communauté de Communes - votants : 68
Platea U - suffrages exprimés : 68
Lannemezan - abstentions : 0
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 68
- contre : 0
DELIBERATION n° 2023/021
L'an deux mille vingt-trois et le 16 février à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du
Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 9 février 2023, s’est réuni, à la salle des fêtes de
LANNEMEZAN, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Alain PIASER a été désigné
secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Lionel CAZAUX, Pascal LEONARD, Bruno FOURCADE, Albert BEGUE,
Philippe SOLAZ, Karine MEDOUS, Hervé CARRERE, Francis ESCUDE, Christophe MUSE, Jean Marc
BEGUE, Arnaud DELAS (suppléant de Jean Claude JACOMET), Régine SARRAT, Rose Marie COLOMES,
Xavier SARNIGUET, Jeani Paul LARAN, Jean Marc DUPOUY, Alain PIASER, Catherine CORREGE, Eric
LUVISUTTO (suppléant de Romain CAUCHOIS), Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC, Martine
LABAT, Jean Yves BOUSSIER, Céline CASSAGNEAU, Nicolas COLOMES, Serge SOHIER, Alain DASQUE,
Geneviève PFLIMLIN, Bernard PLANO, Carine VIDAL, Gisèle ROUILLON, Jean Marie DA BENTA,
Sandrine DURAN, Laurént LAGES, Sylvie ORTEGA, Sophie ZANARDO(suppléante de Dominique
DEMIMUID), Jean Francojs GUERINAUD, Dominique ZAPPAROLI, Patrick ABADIE, Véronique MAZOUE,
Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Jean Paul
COMPAGNET, Daniel CLARENS (suppléant de André RECURT), Joëlle ABADIE et Francois DABEZIES
Titulaires ayant donné procuration : Roger LACOME à Rose Marie COLOMES, Pascal LACHAUD à
Hervé CARRERE, Jean Bernard COLOMES à Jean Marie DA BENTA, Christine MONLEZUN à Eric
LUVISITTO, Jean Charles LAUREYS à Martine LABAT, Patricia CORREGE à Catherine CORREGE, André
QUINON à Jean Marc DUPOUY, Nathalie SALCUNI à Jean Paul LARAN, Rovert MONZANI à Carine
VIDAL, Françoise PIQUE à Karine MEDOUS, Jacqueline ALFONZO à Gisèle ROUILLON, Stéphanie
LAGLEISE à Alain DASQUE, Nicolas TOURON à Bernard PLANO, Jean Pierre CABOS à Sandrine DURAN,
Pascal AUDIC à Véronique MAZOUE, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, Guy RAYNAL à Joël DEVAUD,
Valérie DUPLAN à Daniel CLARENS et Gérard SABATHIE à Alain PIASER
Absents excusés : Maryvonne HEGUY, Maurice LOUDET, Fabienne ROYO, Jean Marie VIGNES, Noël
ABADIE, Bernadette GACHASSIN, Jean Marc GRANIE, Pierre DUMAINE, Jean Marc BADOU, Cindy SIBE,
Isabelle ORTE, Chrystelle MAUPAS, Joëlle VIGNEAUX et Didier FAVARO
Objet : Ouverture des crédits d'investissement par anticipation avant le vote du budget primitif
2023
Conformément à l’article 15 de la loi du 5 janvier 1988, le Président peut engager, liquider et
mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section
d'investissement du Budget de l’exercice précédent. Il est proposé d’ouvrir par anticipation des
crédits d'investissement qui seront repris au budget primitif 2022.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20230216-2023-021-DE
Date de télétransmission : 23/02/2023
Date de réception préfecture : 23/02/2023
Total dépenses
Proposition ouverture de crédits (maxi
| 23/02/2023 | http://www.ccplateaudelannemezan.fr/wp-content/uploads/2023/02/2023-021-Ouverture-des-credits-dinvestissement-par-anticipation-avant-vote-du-budget-primitif-2023.pdf |
Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
Affiché/Publié le 27/02/2023
& é RUE EXTRAIT DU REGISTRE DE ID : 040-200069656-20230223-20230201-
4 7) CŒUR HAUTE LANDE OI-DE
Vu DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23/02/2023
|! Nombre de conseillers : Délibération n°2023-02-01.
En exercice : 41
Titulaires présents : 29
Titulaires absents : 12
- dont représentés : 2
.- dont suppléés : 6
Votant : 37
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle
des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 17, par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents: Joël LALANNE, Marylène RENAUD, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Xavier
DUMONT, Jean-Marc BERNEDE (suppléant de Michel BAREYT), Richard CABANAC, Patrick
SABIN, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Dominique LAMOUROUX, Jean MESPLEDE, jJean-
Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Paul FUENTES, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel
POUJOUX, Cyril BEILLEROT (suppléant de Bernard DELMONT), Jeanne COUTIERE, Joëlle
BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Gérard MOREAU, Magali
VALIORGUE, Céline GAGE, , Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Manon JAILLET, Michel
SAUBOUA, Isabelle LACAZE, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Jean-Marie GUILHEMSANS (ayant donné pouvoir à Vincent ICHARD), Jean-
Luc BLANC-SIMON (ayant donné pouvoir à François GASQUE), Michel BAREYT, Céline
LAFARGUE, Céline LAFORIE (ayant donné pouvoir à Jean-Louis PEDEUBOY), Martine
LAPASSOUSE, François MUSSOU, Bernard DELMONT, Christine DUVERGER (ayant donné
pouvoir à Denis SAINTORENS), Jean-Claude SUSPERREGUI, Bernard GRIHON (ayant donné
pouvoir à Gérard MOREAU), Ludovic VAYSSE (ayant donné pouvoir à Céline GAGE).
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
Céline GÂGE a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Construction d'un EHPAD à Sabres - Adoption du plan de financement relatif au
volet « Transition énergétique ».
Dans le cadre de la phase préparatoire de la construction de l'EHPAD de Sabres, l'ambition
environnementale du bâtiment a été revue à la hausse par rapport au projet initial afin de
répondre aux enjeux de transition énergétique et de confort d'usage à l'horizon 2050 et réduire
les coûts d'exploitation à terme.
Avec l'assistance technique du SYDEC (études de faisabilité technique et économique à l'appui),
l'exemplarité énergétique a été recherchée par :
1. La conception bioclimatique du bâtiment et le choix des matériaux biosourcés (murs
ossature bois, matériaux d'isolation en circuit court ..).
2. L'installation d'un réseau de chaleur en géothermie permettant la réversibilité
Chaud/froid, (complété par des pompes à chaleur) qui s'avère plus performant à terme
que la chaudière énergie bois prévue initialement.
3. Le déploiement d’une toiture photovoltaïque pour l’autoconsommation du bâtiment.
Le montant estimatif des travaux portant sur la transition énergétique du bâtiment a été évalué
à 882 000 € HT
Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
Affiché/Publié le 27/02/2023
on M DE COMMUNES, LANGE EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 040-200069656-20230223-20230201-DE
4 dr DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE | 27/02/2023 | http://www.coeurhautelande.fr/content/download/9185/65042/file/2023-02-01 Construction EHPAD Sabres - Plan de financement TE.pdf |
Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
Affiché/Publié le 27/02/2023
& é RUE EXTRAIT DU REGISTRE DE ID : 040-200069656-20230223-20230201-
4 7) CŒUR HAUTE LANDE OI-DE
Vu DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23/02/2023
|! Nombre de conseillers : Délibération n°2023-02-01.
En exercice : 41
Titulaires présents : 29
Titulaires absents : 12
- dont représentés : 2
.- dont suppléés : 6
Votant : 37
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle
des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 17, par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents: Joël LALANNE, Marylène RENAUD, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Xavier
DUMONT, Jean-Marc BERNEDE (suppléant de Michel BAREYT), Richard CABANAC, Patrick
SABIN, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Dominique LAMOUROUX, Jean MESPLEDE, jJean-
Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Paul FUENTES, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel
POUJOUX, Cyril BEILLEROT (suppléant de Bernard DELMONT), Jeanne COUTIERE, Joëlle
BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Gérard MOREAU, Magali
VALIORGUE, Céline GAGE, , Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Manon JAILLET, Michel
SAUBOUA, Isabelle LACAZE, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Jean-Marie GUILHEMSANS (ayant donné pouvoir à Vincent ICHARD), Jean-
Luc BLANC-SIMON (ayant donné pouvoir à François GASQUE), Michel BAREYT, Céline
LAFARGUE, Céline LAFORIE (ayant donné pouvoir à Jean-Louis PEDEUBOY), Martine
LAPASSOUSE, François MUSSOU, Bernard DELMONT, Christine DUVERGER (ayant donné
pouvoir à Denis SAINTORENS), Jean-Claude SUSPERREGUI, Bernard GRIHON (ayant donné
pouvoir à Gérard MOREAU), Ludovic VAYSSE (ayant donné pouvoir à Céline GAGE).
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
Céline GÂGE a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Construction d'un EHPAD à Sabres - Adoption du plan de financement relatif au
volet « Transition énergétique ».
Dans le cadre de la phase préparatoire de la construction de l'EHPAD de Sabres, l'ambition
environnementale du bâtiment a été revue à la hausse par rapport au projet initial afin de
répondre aux enjeux de transition énergétique et de confort d'usage à l'horizon 2050 et réduire
les coûts d'exploitation à terme.
Avec l'assistance technique du SYDEC (études de faisabilité technique et économique à l'appui),
l'exemplarité énergétique a été recherchée par :
1. La conception bioclimatique du bâtiment et le choix des matériaux biosourcés (murs
ossature bois, matériaux d'isolation en circuit court ..).
2. L'installation d'un réseau de chaleur en géothermie permettant la réversibilité
Chaud/froid, (complété par des pompes à chaleur) qui s'avère plus performant à terme
que la chaudière énergie bois prévue initialement.
3. Le déploiement d’une toiture photovoltaïque pour l’autoconsommation du bâtiment.
Le montant estimatif des travaux portant sur la transition énergétique du bâtiment a été évalué
à 882 000 € HT
Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
Affiché/Publié le 27/02/2023
on M DE COMMUNES, LANGE EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 040-200069656-20230223-20230201-DE
4 dr DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE | 27/02/2023 | https://www.coeurhautelande.fr/content/download/9185/65042/file/2023-02-01 Construction EHPAD Sabres - Plan de financement TE.pdf |
Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023
LU © Publié le S LOF
ET ID : 091-219102860-20230130-DEL 2023 007-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’ESSONNE DEL-2023-007
VILLE DE GRIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL ET DES DECISIONS DU MAIRE
Séance du Lundi 30 janvier 2023
L’An deux mille vingt-deux, le Lundi trente janvier, à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Grigny, légalement convoqué, s'est assemblé en Mairie,
salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe RIO, Maire.
Date de convocation : 24 janvier 2023
Nombre de membres :
- En exercice : 35
- Présents : 25
- Votants : 33
Présents : P. RIO — Y. LE BRIAND - L. CAMARA - F. OGBI - P. TROADEC - C.
TAWAB KEBAY — G. DJEARAMIN -— S. BELLAHMER -— A. ZERKAL -— F.
MAHFOUD - M. SOILIHI —S. GHENAIM - M. GAMIETTE — A. KÔSE -— M. ISSA
— À.M. ABOUDOU - M. AUBRY — M. FOLLY — D. BRIVADY —S. CHABROT - I.
KEDDOU -— K. OUKBI — À. BELABDA —S. GIBERT — J. BOUBENDIR.
Excusés Représentés : P. LOUISON représenté par G. DJEARAMIN -— L.
JACQUEMIN représentée par Y. LE BRIAND -— J. BORTOLI représenté par P. RIO —
RM. THUILOT représentée par S. GHENAIM -— S.L. DIARRA représentée par L.
CAMARA -— N. KENYA représentée par K. OUKBI -— C.O. N'DIAYE représenté par
S. GIBERT -— N. SAUNIER représenté par J. BOUBENDIR.
Délibération N° DEL — 2023 — 007 : Avis sur le dossier de suppression de la Z.A.C
des Tuileries
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme, et plus particulièrement ses articles L300-1, L. 311-1 et
suivants et R. 311-1 et suivants,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la construction et de l'habitation et plus particulièrement l’article L741-1,
1/5
Hôtel de Ville BP 13 - 91351 Grigny Cedex - Tél. : 01 69 02 53 53 - Fax : 01 69 43 60 55
Site internet : http://www.grigny91.fr - Adresse électronique : [email protected]
Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023
Publié le S LOF
ID : 091-219102860-20230130-DEL_2023_007-DE
Vu larrêté ministériel en date du 12 mai 1969 portant création de la Zone
d'Aménagement concerté de Grigny 2
Vu la convention pour l’achèvement de la ZAC des Tuileries à Grigny conclue le 5 mai
1988 entre l'État, la Commune et la SCI des Tuileries
Vu le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) de la Ville approuvé par délibération n° 052.2011
du Conseil Municipal en date du 05 juillet 2011 et exécutoire depuis le 19 août 2011, mis
à jour, mis en compatibilité et modifié depuis lors,
Vu le décret en Conseil d’État n° 2016-1439 du 26 octobre 2016 pottant création de
l'Opération de Requalification des Copropriété Dégradée d’intérêt National sur le
périmètre de Grigny 2,
Vu la délibération 2017-0014 du Conseil Municipal du 27 février 2017 portant
approbation (avec réserves) du projet de convention entre partenaires publics pour la
mise en œuvre de l'Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées d’Intérêt
National (ORCOD-IN),
Vu la convention entre partenaires publics pour la mise en œuvre de l'Opération de
Requalification des Copropriétés Dégradées d’Intérêt National (ORCOD-IN) pour la
copropriété Grigny 2 signée le 19 avril 2017,
Vu la délibération n°2022-003 en date de 31 janvier 2022 portant approbation de la
convention ANRU sur le secteur de Grigny 2
Vu le jugement du 24 septembre 2021 actant la dissolution du syndicat principal des
copropriétaires de Grigny 2 et la création de 33 copropriétés autonomes
Vu le courrier de la Direction départementale des territoires en date du 5 décembre 2022
sollicitant la Ville afin qu’elle émette un avis sur le rapport visant à la suppression de la
ZAC des Tuileries | 09/02/2023 | https://grigny91.fr/wp-content/uploads/2023/02/DEL_2023_007_Suppression-ZAC-Tuileries-tampon.pdf |
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CŒUR DE BRENNE
1 rue du Prieuré
36290 ST MICHEL EN BRENNE
Procès-verbal de la session du
Conseil Communautaire du 6 février 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 6 février à 17 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes «
Cœur de Brenne », dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la communauté de communes, sous la
présidence de Monsieur Jean-Louis CAMUS, Président.
Date de convocation : 27 janvier 2023
Présents :
Mesdames et Messieurs JUBERT, THOMAS, BARRE, FLEURY, DANVY, PORCHER, DOUADY, CAMUS, LU-
CHINI, DAUBORD, SCHNEIDER, TELLIER, PROUTEAU, LALANGE, MARCQ, BOISLAIGUE, VALET,
DROZDZ.
Absents excusés :
Madame Marie-Thérèse MAROTTE a donné pouvoir à Monsieur Christophe JUBERT
Monsieur Robert BOSCARINO a donné pouvoir à Monsieur Michel DAUBORD
Monsieur Christian BORGEAIS, représenté par sa suppléante Madame Catherine DROZDZ
Assistaient également :
Mesdames CARCA et CHAGNON, Monsieur COULON, membres suppléants,
Madame Catherine ROBERT, conseillère municipale de Mézières-en-Brenne
Mesdames Christelle CHAMBARD, DGS, et Catherine CHILLOU, Responsable du Service Finances
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 13 décembre 2022 |
Le Président donne lecture du procès-verbal de la session du conseil communautaire en date du 13 décembre 2022.
Le Conseil Communautaire l’approuve à l’unanimité.
Désignation du secrétaire de séance
Madame Cathy CHAGNON est désignée secrétaire de séance.
Informations diverses
Monsieur le Président informe le conseil des prochaines dates à retenir :
- Bureau, le 7 mars 2023
- Conseil Communautaire avec notamment le vote du budget, le 13 mars 2023
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 20h.
Cathy CHAGNON
Arrêté lors de la session du : 13 Mars 2023
Publié et affiché le: 2 mars 2023 | 02/03/2023 | https://www.coeurdebrenne.fr/fileadmin/pdf/deliberations/2023/PV-conseil-communautaire-6_-02-2023.pdf |
Direction Générale des Services
Secrétariat Général / Instances Municipales
N/Réf :
JPB/CC/CT/SJ
Le 6 février 2023
PROCÈS-VERBAL INTÉGRAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
ONT ASSISTÉ A LA SÉANCE :
Présents :
Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : Groupe Agir pour Gonesse :
Groupe Communiste et Républicain :
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse :
Absents avec pouvoir :
Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : Madame CAUMONT à Madame MAILLARD - Madame
RAKOTOZAFIARISON à Monsieur BLAZY - Madame VALOISE à Madame OSSULY - Monsieur LORY
à Monsieur CAURO.
Groupe Agir pour Gonesse : Monsieur TIBI à Monsieur ROUCAN - Madame CAMARA à Madame DIOP.
Groupe Communiste et Républicain : Madame KHALLEF à Madame HENNEBELLE.
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : Madame PEQUIGNOT à Monsieur SABOURET – Madame
KIR à Madame PARSEIHIAN - Madame MORATILLE à Monsieur SAMAT.
Absents :
Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : Monsieur HAKKOU - Monsieur NDALA.
Arrivée de Monsieur IDE à 19h20, de Monsieur LORY à 19h29 annulant le pouvoir donné à
Monsieur CAURO et de Monsieur OUERFELLI à 19h42.
Départ de Madame KIR à 20h30 en laissant pouvoir à Madame PARSEIHIAN, absence de
Monsieur SAMAT entre 20h30 et 21h en laissant pouvoir à Monsieur YILDIZ et départ de Monsieur
LORY à 22h02 en laissant pouvoir à Monsieur CAURO. | 06/02/2023 | https://www.ville-gonesse.fr/sites/default/files/files/deliberations_du_conseil_municipal/2022/CM%20121222/PV%20int%C3%A9gral%20CM%20121222.pdf |
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du 06 février 2023
L’an deux mil vingt-trois, le six février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la
commune de Labastide Saint-Pierre dûment convoqué le 1er février 2023, s’est réuni en session
ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Jérôme BEQ, Maire.
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Luc BOCHU, Monsieur Jean-Benoît FRANCO, Madame Monique BUFFAROT,
Madame Caroline FAUS, Madame Isabelle SANCHEZ, Monsieur Thierry HAMELIN, Adjoints,
Madame Laetitia CARDETTI, Monsieur Ferdinand TOSS, conseillers municipaux délégués,
Monsieur Jacques ABRIAC, Madame Séverine VEYRAC, Madame Sandra LEMOINE, Madame Valérie
ABEILHOU, Monsieur Jean-Marc BRACHET, Monsieur Jean-Claude VERGNES, Madame Claire ROQUES,
Monsieur Olivier DUCOS, Madame Suzie MALANDIN, Conseillers Municipaux.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Monique BUFFAROT
EXCUSÉS : Monsieur Bernard TOMASZEWSKI, (Pouvoir à Madame Monique BUFFAROT)
Madame Caroline SENDRAL, (Pouvoir à Madame Caroline FAUS)
Madame Marie NADAL, (Pouvoir à Monsieur Olivier DUCOS)
Monsieur Claude MERIC, (Pouvoir à Madame Claire ROQUES)
ABSENTS : Monsieur Florent OLIVIER,
Monsieur Youssef LYAMMOURI,
Madame Valérie DOLZAN,
Madame Marianne ARTIGUE,
Monsieur Jack BOULARD.
Premier point à l’ordre du jour, approbation du Conseil Municipal du 27 janvier 2023 :
Madame VEYRAC : « Je souhaite préciser dans le procès-verbal que, concernant la délibération sur la charte
photovoltaïque, je ne suis pas contre le principe, mais, comme elle est présentée aujourd’hui, je me pose des
questions sur le sujet. »
Monsieur BRACHET : « Sur cette même délibération n° 5, je souhaite faire mentionner que je trouve que le
chapitre 4 du document annexé, va à l’encontre de cette charte. C’est donc pour cela que j’ai voté contre. »
Une abstention : Madame Suzie MALANDIN | 06/02/2023 | http://www.labastide-st-pierre.fr/fileadmin/Collectivites/La_Bastide_Saint_Pierre/Les_fichiers_du_site/PDF/Conseil_Municipal/PV_06_02_2023.pdf |
APPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
Séance du 9 février 2023
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PREAMBULE
Conformément à la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration
territoriale de la République et aux articles L 2312–1 et L 2531-1 du code général
des collectivités territoriales, l’élaboration du budget primitif est précédée, pour les
communes ou EPCI de 3 500 habitants et plus, d’une présentation du Rapport
d’Orientation Budgétaire (R.O.B) au conseil communautaire ou municipal ; celle–ci
doit être établie dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif et
contenir un certain nombre d’informations obligatoires.
Cette présentation, qui se conclut dorénavant par un vote, doit permettre aux élus
de prendre connaissance, d’une part, des éléments financiers connus au moment
de l’élaboration du Budget Primitif 2023 (notamment, ceux issus du contexte
économique national et de la Loi de Finances 2023) et, d’autre part, des objectifs et
des moyens dont se dote l’intercommunalité pour les atteindre.
Troisième budget de la présente mandature, le ROB 2023 s’articulera comme les
années précédentes autour de dix thèmes :
Une introduction consacrée au contexte économique national et
international ;
Le contexte budgétaire 2023 ;
Une présentation de la structure prévisionnelle du budget principal et des 7
budgets annexes de la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la
Marne ;
Le programme d’investissement 2023 de la Communauté d’Agglomération
Paris-Vallée de la Marne ;
Des prévisions sur le niveau d’épargne brute et nette dégagé en 2023 par les
8 budgets de la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne ;
Un point sur les engagements pluriannuels de la Communauté
d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne ;
-2-
Une présentation succincte de la structure de dette de la CA PVM et de son
besoin de financement 2023 (pour le budget principal et les budgets
annexes) ;
Une rétrospective financière de la CA PVM sur la période 2019-2021 ;
L’évolution prévisionnelle des dépenses réelles de fonctionnement sur la
période 2024-2026 ;
En matière de ressources humaines, une présentation de l’évolution des
dépenses de personnel, des informations relatives à la durée effective du
travail dans l’EPCI et enfin des éléments sur la rémunération des agents. | 09/02/2023 | http://www.agglo-pvm.fr/fileadmin/L_agglo/Instances/documents/Rapport_Orientations_Budgetaires_2023.pdf |
Communauté urbaine
Grand Paris Seine & Oise
Rapport d’orientation budgétaire (ROB) 2023
Conseil communautaire du 9 février 2023
Page 1 sur 56
Introduction
Le rapport d’orientation budgétaire (ROB) constitue une obligation réglementaire préalable à
l’adoption du budget primitif pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus (articles L. 2312-1 et D. 5211-18-1
du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Il doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif afin de présenter au Conseil
communautaire les grandes orientations politiques et leur traduction financière, qui seront mises en
œuvre dans les années à venir.
Il s’agit d’un débat autour des moyens consacrés aux politiques menées par la Communauté urbaine.
Pour une lisibilité accrue, ce rapport d'orientation budgétaire s'articule non seulement autour des
orientations politiques et des grands équilibres financiers qui en découlent mais également autour des
projets et politiques publiques portés par la Communauté urbaine dans les années à venir, l’enjeu étant
de poser les éléments saillants amenant le débat permettant de présenter les éléments politiques et
administratifs du futur budget.
Ce débat est l’expression de la volonté de déterminer les grands axes de développement futur des
politiques publiques locales et la façon de les piloter.
Parallèlement, la Communauté urbaine poursuivra ses efforts en matière de maîtrise de ses dépenses
de fonctionnement tout en absorbant l’inflation qui s’est établie à 6,7 % en 20221 et dont la prévision
est estimée à 4,7 % pour l’année 2023.
Le vote de 6 % de TFPB lors du Conseil communautaire du 17 février 2022 a permis d’absorber en partie
ces hausses de coûts tout en rétablissant les ratios financiers de la Communauté urbaine, notamment
sa capacité d’autofinancement, de minimiser le recours à l’emprunt et de permettre la mise en œuvre
d’un programme d’investissements ambitieux mais réaliste sur le mandat. Cependant, le contexte très
fortement inflationniste est venu impacter à la baisse la capacité de la Communauté urbaine à
autofinancer les investissements. Sur ce point, il conviendra tout à au long des exercices 2023 à 2026
d’être attentif aux évolutions des prix.
Le présent rapport sera ainsi décomposé comme suit :
-
1
présentation du contexte général et des orientations budgétaires (1) ;
détermination de la situation et de la stratégie financières de la Communauté urbaine et
déclinaison des principales orientations en matière de politique publique (2).
mise en perspective des ratios financiers et de l’état de la dette (3) ;
Publication Eurostat n°10/2023 du 18 janvier 2023. | 09/02/2023 | https://www.gpseo.fr/sites/gpseo/files/document/acte/2023-03/cc_2023-02-09_03.1_rapport_dorientation_budgetaire_2023.pdf |
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
ARRONDISSEMENT DES SABLES D’OLONNE
COMMUNE DE TALMONT-SAINT-HILAIRE
C O N S E I L M U N I C I P A L
PROCES - VERBAL
Séance du 6 février 2023
L’an deux mille vingt-trois, le six du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal de
la Commune de TALMONT-SAINT-HILAIRE s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances à la Mairie,
sur la convocation de Monsieur Maxence de RUGY, Maire.
Etaient présents : Maxence de RUGY, Pascal LOIZEAU, Catherine GARANDEAU, Jacques
MOLLE, Magali THIEBOT, Bertrand DEVINEAU, Catherine NEAULT, David ROBBE, Elisa VALERY,
Liliane ROBIN, Evelyne KELLER, Sylviane DESLANDES, Dominique BERNARD, Patrick VILLALON,
Pascal MONEIN, Eric DANGLOT, Luc VALOT, Fabienne ROCHEREAU, Cyrille DURANDET, Marlène
MORIN, Sandrine PEYE, Marie GAUVRIT, Stéphanie MICHENEAU, Nadia LEPETIT et Françoise
FERRAND-LE MAULF.
Etaient absents excusés :
Monsieur Christophe NOEL donne pouvoir à Monsieur Pascal LOIZEAU,
Madame Elisabeth DURANDET donne pouvoir à Monsieur Bertrand DEVINEAU,
Monsieur Antony DOUEZY donne pouvoir à Madame Magali THIEBOT,
Monsieur Eddy VINCENT.
Convocation du 31 janvier 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29 Quorum : 15
Présents : 25 Suffrages exprimés : 28
Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h00 et le Conseil Municipal nomme pour secrétaire de
séance Monsieur Pascal LOIZEAU qui prend place au bureau.
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du
12 décembre 2022.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal tel qu’il est proposé par le Maire.
Le Maire invite ensuite le Conseil Municipal à examiner les questions inscrites à l’ordre du jour. | 06/02/2023 | https://talmont-saint-hilaire.fr/wp-content/uploads/2023/04/7.PV-du-6-fevrier-2023.pdf |
Procès-verbal du Conseil Municipal
Séance du lundi 13 février 2023
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 13 février, à dix-neuf heures trente minutes, s’est réuni le conseil
municipal, dans la salle du conseil, sous la présidence de Annie LEMOINE, Maire, en suite de convocation en
date du 6 février 2023 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Présents : LEMOINE Annie, CAMUS Pierre, CAVALIER Marie-Jeannette, CARESMEL Isabelle, MALBRANQUE
Gaëtan, BEEUWSAERT Julie, COILLOT Laurent, TARDIVEL Mathieu, LAFFARGUE Marie-Claude, RUELLE Pascal,
BOULOGNE Nicole, BOGALA Jennifer,
Excusés : PIETON Freddy, GRAVE Brigitte, LANGREZ Lucien (pouvoir à Mme Annie LEMOINE)
Nombre de conseillers :
- En exercice : 15
- Présents : 12
- Excusés : 3
- Absents : 0
- Votants : 13
Vérification du quorum : atteint
Désignation du secrétaire de séance : Marie-Jeannette CAVALIER
Etude de l’ordre du jour
1. Procès-verbal du conseil municipal du 21 novembre 2022 arrêté à la présente séance
Le procès-verbal a été distribué avec la convocation pour lecture et sera affiché et consultable dans les huit
jours suivant la présente réunion. Aucune remarque des conseillers présents, il est donc signé par le maire
et le secrétaire de séance précédente (M. Pierre CAMUS).
2. Affaires financières
2.1 Etat des comptes au 31 décembre 2022
Madame le Maire dresse un bilan provisoire de l’exercice budgétaire de 2022, en vue de la préparation du
budget 2023 : | 13/02/2023 | https://www.cc-osartis.com/sites/default/files/2023-09/pv_reunion_du_13_fevrier_2023_0.pdf |
PROJET DE DELIBERATION
SEANCE DU CONSEIL DU 27 FEVRIER 2023
C 2023/02/14- URBANISME - BALLAN-MIRE - APPROBATION DE LA
MODIFICATION N°7 DU PLU
Monsieur Christian GATARD, vice-président donne lecture du rapport suivant :
Le Plan Local d’Urbanisme de Ballan-Miré a été approuvé par délibération
municipale du 19 octobre 2012.
Il a fait l’objet :
- d’une modification simplifiée n°1 approuvée par délibération municipale
du 12 avril 2013,
- d’une modification n°2 approuvée par délibération municipale du 2 juillet
2015,
- d’une modification simplifiée n°3 approuvée par délibération municipale
du 13 octobre 2016,
- d’une modification n°4 approuvée par le Conseil métropolitain le 24 avril
2017,
- d’une modification n°5 approuvée par le Conseil métropolitain le 29
janvier 2018,
- d’une modification simplifiée n°6 approuvée par le Conseil métropolitain
le 25 février 2021.
Par courrier du 18 octobre 2018, Monsieur le Maire de Ballan-Miré a sollicité le
Président de la Métropole pour engager une procédure de modification n°7 de
son PLU avec pour objectif, d’ouvrir à l’urbanisation une partie de la zone
d’activités de Carrefour-en-Touraine afin d’y accueillir des entreprises.
L’ouverture à l’urbanisation d’une zone nécessite le recours à une procédure
de modification du PLU qui a été prescrite par délibération métropolitaine du 1 er
février 2019, justifiant de l’utilité de l’ouverture à l’urbanisation de la zone
d’activités économiques de Carrefour-en-Touraine au regard des capacités
d’accueil de la Métropole en matière de foncier à vocation économique.
Le projet de modification n°7 du PLU de Ballan-Miré a fait l’objet d’une
demande d’examen au cas par cas auprès de la Mission Régionale d’Autorité
Environnementale (MRAe) qui a décidé en date du 24 octobre 2019, de ne pas
le soumettre à évaluation environnementale.
Le dossier de projet de modification n°7 du PLU de Ballan-Miré a ensuite été
notifié aux personnes publiques associées suivantes : | 27/02/2023 | http://www.tours-metropole.fr/sites/default/files/cahier_deliberations_cm_27.02.23.pdf |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE L’AGGLOMERATION
MELUN VAL DE SEINE (C.A.M.V.S)
---------------
2023.1.1.1 Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s'est réuni le LUNDI 6
FÉVRIER 2023 à 18h00 dans les locaux de la Communauté d'Agglomération,
297 rue Rousseau Vaudran - 77190 Dammarie-lès-Lys, sous la présidence de M.
Louis VOGEL, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour.
Date de la convocation :
23/01/2023
Date de l'affichage :
31/01/2023
Nombre de conseillers:
en exercice : 73
présents ou représentés : 61
PRESENTS
Josée ARGENTIN, Jocelyne BAK, Nathalie BEAULNES-SERENI, Vincent BENOIST, Ouda
BERRADIA, Natacha BOUVILLE, Laura CAETANO, Véronique CHAGNAT, Philippe
CHARPENTIER, Patricia CHARRETIER, Régis DAGRON, Nathalie DAUVERGNE-JOVIN, Henri
DE MEYRIGNAC, Bernard DE SAINT MICHEL, Willy DELPORTE, Guillaume DEZERT, Nadia
DIOP, Ségolène DURAND, Serge DURAND, Hamza ELHIYANI, Séverine FELIX-BORON, Thierry
FLESCH, Pascale GOMES, Marie-Hélène GRANGE, Julien GUERIN, Michaël GUION, Christian
HUS, Genevieve JEAMMET, Sylvain JONNET, Marie JOSEPH, Semra KILIC, Khaled LAOUITI,
Jean-Claude LECINSE, Françoise LEFEBVRE, Kadir MEBAREK, Henri MELLIER, Bénédicte
MONVILLE, Sylvie PAGES, Odile RAZÉ, Michel ROBERT, Mourad SALAH, Robert SAMYN,
Thierry SEGURA, Jacky SEIGNANT, Alain TRUCHON, Franck VERNIN, Louis VOGEL, Lionel
WALKER, Pierre YVROUD.
SUPPLEANTS
ABSENTS EXCUSES REPRESENTES
Fatima ABERKANE-JOUDANI a donné pouvoir à Henri DE MEYRIGNAC, Gilles BATTAIL a
donné pouvoir à Sylvie PAGES, Olivier DELMER a donné pouvoir à Véronique CHAGNAT, Michèle
EULER a donné pouvoir à Hamza ELHIYANI, Christian GENET a donné pouvoir à Serge
DURAND, Céline GILLIER a donné pouvoir à Nathalie DAUVERGNE-JOVIN, Nadine LANGLOIS
a donné pouvoir à Nathalie BEAULNES-SERENI, Zine-Eddine M'JATI a donné pouvoir à Marie
JOSEPH, Dominique MARC a donné pouvoir à Sylvain JONNET, Arnaud SAINT-MARTIN a donné
pouvoir à Julien GUERIN, Catherine STENTELAIRE a donné pouvoir à Kadir MEBAREK, Brigitte
TIXIER a donné pouvoir à Henri MELLIER.
ABSENTS EXCUSES
Julien AGUIN, Hicham AICHI, Patrick ANNE, Noël BOURSIN, Denis DIDIERLAURENT,
Christopher DOMBA, Jérôme GUYARD, Aude LUQUET, Paulo PAIXAO, Marylin RAYBAUD,
Patricia ROUCHON, Aude ROUFFET.
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Guillaume DEZERT
OBJET : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Séance du Conseil Communautaire du lundi 6 février 2023
Extrait de la délibération n°2023.1.1.1
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
devant le Tribunal administratif de Melun. | 06/02/2023 | https://www.melunvaldeseine.fr/fileadmin/01_-_MEDIAS_ACCUEIL_MVS/05_-_Publications/D%C3%A9lib%C3%A9rations_du_Conseil_communautaire/d%C3%A9lib%C3%A9rations_du_conseil_du_6_f%C3%A9vrier_2023.pdf |
SAINT AUBIN
LA VIE ENTRE SOLOGNE ET VAL DE LOIRE
CES FERTE
PROCES VERBAL
de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
9 Février 2023
Date de la convocation : 3 février 2023
Présents : Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Maryvonne PRUDHOMME,
Nicole BOILEAU, Agnès LEBRUN, Isabelle FIDALGO, Virginie GILLIOT, Fabienne GAUDENZI (à partir du
point 2.1), Linda RAULT, Nathalie MARCHAND, Manuela CHARTIER, Gabrielle BRÉMOND, Messieurs
Stéphane CHOUIN, Jean-Noël MOINE, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Dominique
THÉNAULT, Daniel GAUGAIN, Emmanuel THELLIEZ, Thierry DELHOMME, Michel GODET, Jacques
CAPITAINE, Stéphane WALTER, Patrick PINAULT, Jean-Frédéric OUVRY, Steve RENARD.
Pouvoir: Georges BLAVIEZ à Sébastien DIFRANCESCHO, Virginie OBRINGER-SALMON à Stéphanie
HARS, Fabienne GAUDENZI à Linda RAULT (jusqu’au point 1.6),
Secrétaire de Séance : Sébastien DIFRANCESCHO
L'an deux mille vingt-trois et le jeudi 9 février à 19 h 00, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du Conseil Municipal à l'Hôtel de Ville, en session
ordinaire, sous la Présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire.
APRES AVOIR procédé à l’appel nominal des Conseillers municipaux et constaté le quorum,
MADAME Constance de Pélichy, Maire, déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 16 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité.
os
li
1. DIRECTION GENERALE DES SERVICES
14 Démission d’une conseillère municipale de Ia majorité et remplacement de celle-ci 1
Par lettre datée du 15 Décembre 2022, Madame Anna MAZIER a informé Madame la Préfète, Madame le Maire
de La Ferté Saint-Aubin, et Monsieur le Président de la CCPS de sa démission en tant que Conseillère
municipale, adjointe au Maire, et conseillère communautaire, en charge des domaines de l’enfance et de la vie
scolaire au sein de la Ville.
Vu Ja lettre du 23 Décembre 2022 de Madame la Préfète du Loiret acceptant la démission de Madame Anna
MAZIER, en tant que Conseillère municipale et d’Adjointe au Maire,
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-15 du Code général des collectivités territoriales, la démission
est définitive dès son acceptation le Préfet.
Considérant que Monsieur Stéphane WALTER, membre suivant sur la liste « La Ferté Saint-Aubin, La ville
qu’on aime ! », a été dûment convoqué au présent conseil municipal.
» Réponse de Madame le Maire à Monsieur OUVRY :
« Si je peux être très engagée sur la présence des services publics au sein de nos communes, je ne partage pas le
même point de vue que vous, M. Ouvry. Nous pouvons déjà nous réjouir de garder un bureau de poste ouvert dans
la commune avec une réelle amplitude horaire, mais je ne suis pas choquée que le courrier puisse mettre 24h de
plus à arriver et que, à terme, le facteur ne passe plus qu’un jour sur deux puisqu'il y a beaucoup moins de
courrier à distribuer.
Aujourd’hui il me semble beaucoup plus légitime d’aller se battre sur la fréquence des trains par exemple, alors
que nous observons depuis le mois de janvier énormément de suppressions et de retard de trains, mettant nos
lycéens comme nous navetteurs en grande difficulté, au moment même où l’Etat nous demande de trouver des
alternatives au tout voiture. »
Plus aucune question n’étant posée et l’ordre du jour étant épuisé, Madame Constance de Pélichy, Maire,
remercie le Conseil et clôt la séance à 21h15. »
La Ferté St-Aubin, le 10 Février 2023
Le Secrétaire,
Sébastien DIFRANCESCH( | 10/02/2023 | https://www.lafertesaintaubin.fr/wp-content/uploads/2023/02/PV-9-02-2023-CM.pdf |
https://www.niortagglo.fr/fileadmin/CAN/agglo/Conseils_d_Agglo/CA_270323/C47-03-2023-1.pdf
CONVENTION CADRE VALANT
OPERATION DE REVITALISATION DE
TERRITOIRE
Communauté d’Agglomération du Niortais
La présente convention valant Opération de Revitalisation du Territoire, dénommée ci-après ORT, est
conclue entre :
La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN)
Représentée par Jacques BILLY, Vice-président, dûment habilité par délibération du
Conseil communautaire en date du 27 mars 2023,
La commune de Niort
Représentée par Jérôme BALOGE, Maire, dûment habilité par délibération du Conseil municipal en
date du 20 mars 2023,
La commune de Mauzé sur le Mignon
Représentée par Philippe MAUFFREY, Maire, dûment habilité par délibération du Conseil municipal en
date du 23 mars 2023,
D’une part,
Et
L’Etat
Représenté par Emmanuelle DUBEE, Préfète du département des Deux-Sèvres,
D’autre part
Fait à Niort, le
La Préfète des Deux-Sèvres
Emmanuelle DUBÉE
Le Vice-président de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Jacques BILLY
Le Maire de la commune de Niort
Jérôme BALOGE
Le Maire de la commune de Mauzé sur le Mignon
Philippe MAUFFREY | 2023 | http://www.agglo-niort.fr/fileadmin/CAN/agglo/Conseils_d_Agglo/CA_270323/C47-03-2023-1.pdf |
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
Service Urbanisme Date de publication en ligne : 2 mars 2023
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE
DE PERMIS DE CONSTRUIRE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° PC 94078 22 00041 du {4 MARS 2073
Un permis de construire a été délivré à
GEOVIVIA
Domicilié (e) 33 PLACE DES COROLLES
92400 COURBEVOIS
En vue de la réalisation : création de surface de plancher affectées aux locaux industriels
et entrepôt . construction d'un local destiné à des pompes à chaleur et d'un local stockage.
extension locaux techniques et centrale de géothermie
Sur un terrain sis RUE CHARLES PEGUY
Cadastré AD29
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service
Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 0 1 MARS 2073
Monsieur le Maire,
Philippe GAUDIN
PROCES-VERBAL
Conformément à l’article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges,
certifions que l'extrait d'affichage d’un permis de construire ayant fait l’objet de la décision
municipale n° PC 94078 22 00041 du a été affichée en Mairie
du au conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur, | 02/03/2023 | https://www.villeneuve-saint-georges.fr/images/agenda/13112017/pdf/ACTES/URBANISME/2023/MARS/PC-94078-2200041-1-MARS-2023.pdf |
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
DOnTunautS de communes Reçu en préfecture le 27/03/2024
Portes Euréliennes Dubé le |
d'Île-de-France ID : 028-200069953-20240321-204_03_01-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Communautaire
Jeudi 21 MARS 2024
N° 24 03_01 - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PORTES EURELIENNES D'ILE DE FRANCE (CCPEIDF)
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 45
Pouvoirs : 9
Votants : 54
Absents excusés : 10
Date de la convocation : 15 mars 2024 Date de publication :
L'an deux-mille-vingt-quatre, le 21 mars à 19h30, les membres du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au nouveau siège de la CCPEIDF, 22 rue de la Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur
Stéphane LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Gérald GARNIER, Eric SEGARD,
Gérard WEYMEELS, Dominique MAILLARD, Guilaine LAUGERAY, Annie CAMUEL, François BELHOMME,
Béatrice BONVIN-GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone BEULE, Bruno ESTAMPE,
Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Nathalie BROSSAIS, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO,
Jean-Pierre RUAUT, Michelle MARCHAND, Eric MAUNY, (suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA,
Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Ann GRÔNBORG, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas DORKELD,
Jean-Loup VIDON, Marie José GOFRON, Christel CABURET, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel CRETON,
Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Thierry CORDELLE, Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Philippe
AUFFRAY, Xavier DESTOUCHES, Jocelyne PETIT.
Absents excusés avant donné pouvoir :
Youssef AFOUADAS a donné pouvoir à Jean Luc DUCERF
Frédéric ROBIN a donné pouvoir à Sylvie ROLAND
Laurent DAGUET a donné pouvoir à Robert DARIEN
Jacques GAY a donné pouvoir à Armelle THERON-CAPLAIN
Patrick KOHL a donné pouvoir à Michelle MARCHAND
Pascal BOUCHER a donné pouvoir à Stéphane LEMOINE
Michel DARRIVÈRE a donné pouvoir à Eric SEGARD
Emmanuel MORIZET a donné pouvoir à Bertrand DE MISCAULT
Gérald COIN a donné pouvoir à François BELHOMME
Absents excusés :
Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Jean-Noël MARIE, Xavier-François MARIE, Jean-
François BULIARD, Nicolas PELLETIER, Yves VAN LANDUNT, Marc MOLET, Serge MILOCHAU.
#k*k
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Catherine DEBRAY est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
kk | 27/03/2024 | https://www.porteseureliennesidf.fr/public/Medias/deliberations_conseil/2024/deliberation_du_conseil_cc_21_mars_2024.pdf |
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2023-031
PUBLIÉ LE 6 MARS 2023
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
19-2023-03-01-00003 - Arrêté 2023/07 du 1er mars 2023 portant
modification de l'arrêté n° 2020/35 du 18 septembre 2020 fixant la
composition nominative du Conseil de Surveillance Centre Hospitalier de
TULLE (Corrèze) (2 pages) Page 3
19-2023-03-01-00001 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés du
département de la Corrèze (8 pages) Page 6
19-2023-03-06-00001 - Arrêté portant réquisition de personnels du Service
de l'Offre enfance de l'IME de PUYMARET géré par l'ADAPEI (4 pages) Page 15
19-2023-03-06-00002 - Arrêté portant réquisition de personnels du Service
de l'Offre habitat de l'EAM de PUYMARET géré par l'ADAPEI (6 pages) Page 20
Direction départementale d’incendie et de secours /
19-2022-10-28-00003 - Arrêté 2022 portant délégation de signature du
Colonel Franck TOURNIÉ (4 pages) Page 27
DREAL Nouvelle Aquitaine /
19-2023-03-03-00002 - arrete subdeleg signature correze dreal 03 23 3 03
2023 15 32 (8 pages) Page 32
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle
/ Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle
19-2023-03-01-00009 - Délégation de pouvoirs aux magistrats en matière
d'étrangers (1 page) Page 41
19-2023-03-01-00008 - Délégation de signature aux magistrats autorisés à
signer les mesures d'instruction de la 2ème chambre (1 page) Page 43
19-2023-03-01-00007 - Délégation de signature aux magistrats autorisés à
signer les mesures d'instruction de la 1ère chambre (1 page) Page 45
19-2023-03-01-00006 - Délégation de signature aux magistrats autorisés à
statuer en matière d'environnement, d'urbanisme et de collectivités
territoriales (1 page) Page 47
19-2023-03-01-00005 - Délégation de signature aux magistrats autorisés à
statuer seul (juge unique) (1 page) Page 49
19-2023-03-01-00004 - Délégation de signature aux magistrats nommés
juges des référés (1 page) Page 51
19-2023-03-01-00010 - Délégation de signatures documents greffe (1 page) Page 5 | 06/03/2023 | https://www.correze.gouv.fr/contenu/telechargement/27279/200448/file/recueil-19-2023-031-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
Programme d’actions du
PCAET
Communauté d’Agglomération Seine-Eure
Octobre 2021
3
SOMMAIRE
Axe 1 : Alimentation et agriculture – p7
Action 1 Co-construire un projet alimentaire territorial/ définition de la stratégie
agricole et alimentaire
Action 2 Soutenir une agriculture durable, vertueuse et innovante
Action 3 Structurer et valoriser les circuits courts
Action 4 Lutter contre le gaspillage alimentaire
Action 5 Mise en place d'u plan cantine en lien avec EGALIM
Action 6 Développer l'agriculture urbaine et complémentarité avec l'action
"nature en ville"
Axe 2 : Adaptation et résilience du territoire – p20
Action 7 Prévenir et lutter contre les risques naturels et préserver la ressource
en eau
Action 8 Urbanisme résilient : intégrer les enjeux air climat énergie dans le
PLUi-H
Action 9 Aménager le territoire afin de s'adapter au changement climatique et
améliorer la qualité de vie des habitants
Action 10
Question du bruit - trouver des convergences entre lutte contre le bruit
et réduction des émissions de polluants et conso d'énergie (limitation
de trafic)
Action 11 Favoriser le stockage carbone des milieux forestiers
Action 12 Préserver et favoriser la biodiversité locale
Action 13 Améliorer la couverture en système de mesures et surveillance sur le
territoire
Axe 3 : Mobilité durable – p37
Action 14 Favoriser les mobilités actives en développant les services et
infrastructures associées
Action 15 Consolider les performances et l'attractivité de l'offre de transport
collectif
Action 16 Mobilité durable au sein des services de l'agglomération
Action 17 Promouvoir la mobilité durable auprès du grand public et des salariés
du territoire
Action 18 Aménager la voirie durablement | 01/10/2021 | https://www.agglo-seine-eure.fr/wp-content/uploads/2023/03/AggloSeineEure_PCAET_Plan-actions_sept2022.pdf |
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 16 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 16 mars, à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué le dix mars deux mille vingt-trois, s'est réuni à Blausasc, au siège de la
Communauté de Communes du Pays des Paillons.
Etaient présents : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey (arrivée après la
validation de la délibération 23 03 05) Maurice Lavagna, Michel Lottier, Gérard Branda,
Madame Christine Beille-Tourscher, Monsieur Michel Calmet, Madame Monique Giraud-
Lazzari, Messieurs Noël Albin, , Mesdames Martine Brun, Evelyne Laborde, Madame Michèle
Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo,
Madame Nadine Ezingeard (arrivée après la validation de la délibération 23 03 05)Monsieur
Alain Michellis, Madame Nicole Colombo, Monsieur Armand Gasiglia, Madame Marie-
Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc-Ricort,
Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan et Madame Germaine Millo formant la majorité des
membres en exercice.
Absents représentés : Monsieur Jean-Marc Rancurel par Mme Germaine Millo, Monsieur
Christian Dragoni par Mme Beille-Tourscher, Madame Nadine Ezingeard par Monsieur
Francis Tujague (arrivée après la validation de la délibération 23 03 05)
Absents : Monsieur Pierre Donadey (arrivée après la validation de la délibération 23 03 05),
Madame Sandrine Barralis, Monsieur Gérard Saramito
Madame Evelyne Laborde a été nommée secrétaire de séance
Le quorum est atteint.
Ordre du jour :
1- Finances :
a-Approbation des comptes de gestion 2022 du budget annexe de la petite enfance et du
budget principal
b-Approbation des comptes administratifs 2022 du budget annexe de la petite enfance et du
budget principal
c-Affectation du résultat 2022
Conseil Communautaire du jeudi 16 mars 2023
2
d-Débat d’orientations budgétaires
e-Fonds de concours pour la commune de Bendejun (installations solaires photovoltaïques)
f-Fonds de concours pour la commune de Touët-de-L’Escarène | 16/03/2023 | https://ccpp06.fr/wp-content/uploads/2022/10/2023-03-16-PV-Conseil-communautaire.pdf |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-200055655-20230622-DB23177 - DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet - 29/06/2023
COMMUNE DE
LONGPERRIER (77)
PLAN LOCAL D’URBANISME
ARRET DE PROJET
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
de Longperrier Municipal du 20 mars 2023 décidant l’arrêt de
la révision du PLU
LE MAIRE
Révision du PLU
Document arrêté le
Document approuvé le
Pièce N° 5
Règlement
Mairie de Longperrier
2 Rue de Maincourt,
77230 Longperrier
Cabinet d’urbanisme Xavier Francois
2 rue E Saint Georges, Coulombs en Valois
tél. 06 80 70 47 51
email / [email protected]
Tél : 01 60 03 00 04
[email protected]
SOMMAIRE
TITRE I-DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1 : Champ d’application territorial du plan et portée du règlement
ARTICLE 2 : Division du territoire en zones
ARTICLE 3 : Portée du règlement et d’autres législations relatives à l’occupation
des sols
ARTICLE 4 : Dispositions diverses
ARTICLE 5 : Définitions
TITRE II-DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES «U»
ZONE UA – tissu ancien
ZONE UB – secteur pavillonnaire
ZONE UX – Secteurs d’activités économiques
TITRE III-DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER «AU»
ZONE AU – Zone à urbaniser pour la création d’une opération d’habitat
TITRE IV-DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES,
NATURELLES OU FORESTIERES
ZONE A –La zone agricole
ZONE N –La zone naturelle
ANNEXES
Emplacements réservés
Espaces Boisés Classés (EBC)
Règlement Longperrier du 10 mars 2023
1
TITRE I-DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement Longperrier du 10 mars 2023
2
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN ET
PORTÉE DU RÈGLEMENT
Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de la commune de
Longperrier. Les normes instituées par le présent règlement sont opposables à
toute personne publique ou privée, pour l’exécution de tous travaux.
ARTICLE 2 : DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
Les règles et servitudes définies par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) s’appliquent
sur la totalité du territoire de la commune, en fonction d’un découpage en plusieurs
zones, selon 4 grandes catégories : Urbaine (U), À Urbaniser (AU), Naturelle (N) et
Agricole (A) précisées, le cas échéant, par des sous-secteurs.
Le découpage figure sur le «plan de zonage» dans le dossier de PLU. Les zones
urbaines (U) auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre
II du présent règlement sont :
- la zone UA qui correspond au tissu ancien, caractérisé par une dominante d’habitat
implanté à l’alignement et sur les limites séparatives de propriété en formant des
fronts urbains continus,
- la zone UB correspondant à des ilots d’habitat pavillonnaire,
- La zone UX correspond aux secteurs d’activités économiques de la commune
- La zones à urbaniser (AU) auxquelles s’appliquent les dispositions des différents
chapitres du titre III, correspondant à un site de développement de l’habitat sous
forme de ZAC
La zone agricole (A) pour la protection des espaces à vocation agricole.
La zone naturelle et forestière (N) qu'il convient de protéger en raison de la qualité
du paysage et du caractère des éléments naturels qui la composent.
Chaque zone comporte un corps de règles organisé autour de 3 thèmes et de
différents articles préconisés par le Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif
à la partie réglementaire du livre 1er du Code de l’Urbanisme : | 29/06/2023 | https://www.roissypaysdefrance.fr/recherche?content_element_id=4&item_uid=0_17990&query_string=le&title=Annexe_37.8_Reglement.pdf&tx_cimelastic_search%5Baction%5D=stat&tx_cimelastic_search%5Bcontroller%5D=Search&uri=fileadmin%2Fmediatheque%2Fkiosque%2FDeliberations_du_conseil%2FDeliberation_du_conseil_2023%2FAnnexe_37.8_Reglement.pdf&cHash=5b889203ce9c3a5644bff984802492e9 |
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 15 MARS 2023
Convocation du : 9 mars 2023 - Affichée le 9 mars 2023
Nombre de membres : Afférents au Conseil : 50 - En exercice : 49
De la délibération DL-2023-12 à DL-2023-20 : Présents : 33 - Procurations : 09
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi quinze mars à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de la
Communauté de communes TARN-AGOUT, légalement convoqué le neuf mars deux mille vingt-trois, s'est réuni en
session ordinaire au siège de la Communauté de communes à St-Sulpice-la-Pointe, sous la présidence de M. Gérard
PORTES, Président de la Communauté de communes TARN-AGOUT.
Conseillers communautaires présents avec voix délibérative :
COMMUNES MEMBRES
CONSEILLERS TITULAIRES OU SUPPLEANTS
AMBRES
AZAS
Mme Bénédicte PORTAL (Titulaire)
BANNIERES
M. Gérard PORTES (Titulaire)
M. Laurent LACOURT (Titulaire)
BELCASTEL
-
GARRIGUES
M. Pierre COMOY (Titulaire)
LABASTIDE-ST-GEORGES
M. Emmanuel JOULIÉ (Titulaire)
Mme Véronique CATHALA-AMIRAULT (Titulaire)
M. Jean-Claude RIGAL (Titulaire)
-
LACOUGOTTE-CADOUL
LAVAUR
LUGAN
Mme Isabelle BALAT (Titulaire)
Mme Marie-Claire MARIGNOL (Titulaire)
M. Bernard LAMOTTE (Titulaire)
M. Justin LARUE (Titulaire)
M. Michel BONHOMME (Titulaire)
Mme Pauline ALBOUY POMPONNE (Titulaire)
M. Emmanuel DAVID (Titulaire)
M. Xavier CRÉMOUX (Titulaire)
MARZENS
M. Didier JEANJEAN (Titulaire)
MASSAC SERAN
Mme Viviane BONHOMME (Titulaire)
MONTCABRIER
M. Didier BELAVAL (Titulaire)
ROQUEVIDAL
M. Jean-Marie JOULIA (Titulaire)
ST-AGNAN
Mme Brigitte PARAYRE (Titulaire)
ST-JEAN-DE-RIVES
ST-LIEUX-LES-LAVAUR
M. Jean SENDRA (Titulaire)
ST-SULPICE
TEULAT
VEILHES
M. Gilles CORMIGNON (Titulaire)
M. Raphaël BERNARDIN (Titulaire)
Mme Nathalie MARCHAND (Titulaire)
M. Bernard CAPUS (Titulaire)
Mme Nadia OULD AMER (Titulaire)
Mme Laurence BLANC (Titulaire)
M. Laurent SAADI (Titulaire)
Mme Andrée GINOUX (Titulaire)
M. Maxime COUPEY (Titulaire)
M. Jean-Pierre CABARET (Titulaire)
M. Benoît CATALA (Titulaire)
VILLENEUVE-LES-LAVAUR
VIVIERS-LES-LAVAUR
M. Jean-Paul ROCACHE (Titulaire)
Conseillers Titulaires absents et excusés : M. Christophe ESPARBIE (Belcastel), M. Gérard REX (Lacougotte-Cadoul), M. Bernard
CARAYON (pouvoir à M. Bernard LAMOTTE), Mme Chantal GUIDEZ (pouvoir à Mme Marie-Claire MARIGNOL), M. Jean-Marie VIDAL
(pouvoir à M. Michel BONHOMME), M. Philippe VANTAUX, Mme Marie-Christine IMBERT (pouvoir à Mme Isabelle BALAT), M. William
RENAULT, Mme Frédérique REMY (pouvoir à M. Justin LARUE), Mme Karine GUIRAUD (Lavaur), M. Christian JOUVE (pouvoir à
Mme Nathalie MARCHAND), Mme Laurence SÉNÉGAS (pouvoir à Mme Nadia OULD AMER), M. Julien LASSALLE (pouvoir à M. Xavier
CRÉMOUX) et Mme Malika MAZOUZ (St-Sulpice-la-Pointe), Mme Sabine MOUSSON (Teulat) et M. Michel BOUYSSOU (pouvoir à
M. Emmanuel JOULIÉ) (Villeneuve-lès-Lavaur)
Secrétaire de séance : Mme Brigitte PARAYRE (Saint-Agnan)
___________________________
Procès-verbal du Conseil communautaire - Séance ordinaire du 15 mars 2023
Page 1
M. Gérard PORTES rappelle que l’ordre du jour sera donc le suivant :
1.
2.
3.
4.
5.
BUREAU COMMUNAUTAIRE : ELECTION D’UN MEMBRE
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS THEMATIQUES
MODIFICATION DE LA COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L’AGOUT : DESIGNATION D’UN NOUVEAU DELEGUE COMMUNAUTAIRE
POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DE COCAGNE : DESIGNATION DE DEUX NOUVEAUX
DELEGUES COMMUNAUTAIRES
ASSOCIATION TARN INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES 2 (TIGEO²) : DESIGNATION D’UN NOUVEAU DELEGUE
COMMUNAUTAIRE
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE INTERCOMMUNALE POUR VEHICULES
AUTOMOBILES – RAPPORT D’INFORMATION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT – EXERCICE 2022
APPROBATION DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL TARN-AGOUT 2023-2028
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023
6.
7.
8.
9.
___________________________
M. Gérard PORTES soumet le procès-verbal de la séance du 23 février 2023 à l’approbation de l’Assemblée. Celui-ci
ne donne lieu à aucune observation et est approuvé à l’unanimité.
___________________________
1. BUREAU COMMUNAUTAIRE : ELECTION D’UN MEMBRE (DL-2023-12)
M. Gérard PORTES rappelle à l’Assemblée que, par délibérations en date des 5 juin 2020 et 3 février 2022, le Conseil
communautaire a procédé à l’élection des membres du Bureau communautaire.
Suite à la démission de M. Daniel MARQUES de ses fonctions de Maire d’Ambres, il convient de pourvoir à son
remplacement au sein du Bureau communautaire où il avait été élu le 5 juin 2020 en qualité de 7 ème membre.
Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-2 du Code général des collectivités territoriales qui renvoient aux
articles L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du même code, l’élection des membres du Bureau communautaire doit avoir lieu au
scrutin uninominal à bulletin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu
la majorité absolue, il sera procédé à un troisième tour et l’élection aura lieu à la majorité relative. En cas d’égalité,
c’est le plus âgé des candidats qui sera déclaré élu.
En outre, quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un nouveau membre du Bureau communautaire, le Conseil
communautaire peut décider qu’il occupera le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.
M. Gérard PORTES sollicite ensuite l’accord du Conseil communautaire pour :
•
•
DECIDER du maintien au 7ème rang du membre du Bureau communautaire à élire.
PROCEDER à l’élection du 7ème membre du Bureau communautaire selon les modalités précitées : scrutin
uninominal à bulletin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la
majorité absolue, il sera procédé à un troisième tour et l’élection aura lieu à la majorité relative. En cas d’égalité,
c’est le plus âgé des candidats qui sera déclaré élu.
ELECTION DU SEPTIEME MEMBRE
M. Gérard PORTES présente la candidature de Mme Bénédicte PORTAL.
Un vote à bulletin secret s’est déroulé dans les conditions règlementaires dont le dépouillement a donné les résultats
suivants :
-
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne
A déduire bulletins blancs / nuls
Reste pour le nombre des suffrages exprimés
Majorité absolue
A obtenu : Mme Bénédicte PORTAL
: 42
: 10
: 32
: 17
: 32 voix
Madame Bénédicte PORTAL ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamée Septième Membre
et a été immédiatement installée.
Procès-verbal du Conseil communautaire - Séance ordinaire du 15 mars 2023
Page 2
2. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS THEMATIQUES (DL-2023-13)
M. Gérard PORTES rappelle à l’Assemblée que, par délibération en date du 3 février 2022, le Conseil communautaire
a approuvé la nouvelle composition des huit commissions thématiques créées par délibération en date du 2 juillet 2020.
Lors de la séance du Conseil communautaire du 23 février 2023, une nouvelle conseillère communautaire a été
installée : Mme Bénédicte PORTAL, Maire d’Ambres, en remplacement de M. Daniel MARQUES, démissionnaire.
Mme Bénédicte PORTAL a été sollicitée afin de formuler ses souhaits de participation aux commissions thématiques
dont la composition doit donc être modifiée comme indiqué ci-dessous. En outre, il convient de prendre en compte la
démission de M. Vincent THENARD, conseiller municipal à Lavaur et conseiller communautaire qui, à ce jour, n’est pas
remplacé :
URBANISME
HABITAT
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
EMPLOI
ENVIRONNEMENT
TRANSITION
ENERGETIQUE
FINANCES
CIRCUITS COURTS
TOURISME
SPORT
CULTURE
PETITE ENFANCE
ENFANCE
TRAVAUX
Mme PARAYRE
M. CARAYON
M. BERNARDIN
M. JOULIE
M. JOULIA
M. CORMIGNON
Mme MOUSSON
M. ROCACHE
Mme BALAT
M. BELAVAL
Mme ALBOUY
POMPONNE
M. BELAVAL
Mme ALBOUY
POMPONNE
M. BELAVAL
M. BONHOMME
M. CABARET
Mme ALBOUY
POMPONNE
M. BERNARDIN
Mme BLANC
Mme BLANC
Mme ALBOUY
POMPONNE
Mme BALAT
M. CAPUS
M. CATALA
M. BELAVAL
M. COMOY
M. LAMOTTE
Mme BONHOMME
Mme BONHOMME
Mme CATHALA
AMIRAULT
M. LACOURT
M. CORMIGNON
M. BERNARDIN
M. CORMIGNON
M. LASSALE
M. BONHOMME
M. COMOY
Mme MARCHAND
Mme PARAYRE
M. COUPEY
M. COMOY
M. CREMOUX
Mme PARAYRE
M. CABARET
M. ESPARBIE
Mme MARIGNOL
Mme PORTAL
M. DAVID
M. CORMIGNON
M. DAVID
Mme PORTAL
M. CATALA
Mme IMBERT
Mme PARAYRE
M. RENAULT
M. LACOURT
M. DAVID
Mme GUIDEZ
Mme SENEGAS
M. CORMIGNON
M. JEANJEAN
Mme PORTAL
M. REX
M. LAMOTTE
M. ESPARBIE
M. JOULIA
M. DAVID
M. LARUE
Mme REMY
M. RIGAL
Mme MOUSSON
Mme GINOUX
M. JOULIE
Mme GINOUX
Mme OULD AMER
M. SAADI
Mme PORTAL
Mme GUIRAUD
Mme MAZOUZ
Mme GUIDEZ
Mme PARAYRE
M. SENDRA
M. RENAULT
M. JEANJEAN
Mme MOUSSON
M. JEANJEAN
Mme PORTAL
M. VIDAL
M. ROCACHE
M. JOULIA
Mme PARAYRE
M. JOULIE
M. RENAULT
M. JOUVE
Mme PORTAL
M. LACOURT
M. SAADI
M. LARUE
M. ROCACHE
M. LASSALE
Mme SENEGAS
Mme PARAYRE
M. SENDRA
Mme MOUSSON
Mme PORTAL
Mme PARAYRE
M. RENAULT
Mme PORTAL
M. COUPEY
M. ROCACHE
M. Gérard PORTES sollicite ensuite l’accord du Conseil communautaire pour :
•
•
APPROUVER la modification de la composition des commissions thématiques telle que présentée ci-dessus.
HABILITER M. le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents se rapportant à cette
décision.
Vote
: 42 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION
3. MODIFICATION DE LA COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (DL-2023-14)
M. Gérard PORTES rappelle à l’Assemblée que, par délibération en date du 3 février 2022, le Conseil communautaire
a approuvé la nouvelle composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées entre la Communauté
de communes TARN-AGOUT et ses Communes membres qui est identique à celle du Conseil communautaire.
Lors de la séance du Conseil communautaire du 23 février 2023, une nouvelle conseillère communautaire a été
installée : Mme Bénédicte PORTAL, Maire d’Ambres, en remplacement de M. Daniel MARQUES, démissionnaire. En
outre, il convient de prendre en compte la démission de M. Vincent THENARD, conseiller municipal à Lavaur et conseiller
communautaire qui, à ce jour, n’est pas remplacé.
Par conséquent, la composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées doit être modifiée comme
suit :
COMMUNES
AMBRES
AZAS
BANNIERES
BELCASTEL
GARRIGUES
NOMBRE DE SIEGES
1
1
1
1
1
LABASTIDE ST-GEORGES
3
LACOUGOTTE CADOUL
1
MEMBRES
Mme Bénédicte PORTAL
M. Laurent LACOURT
M. Gérard PORTES
M. Christophe ESPARBIE
M. Pierre COMOY
M. Emmanuel JOULIE
Mme Véronique CATHALA-AMIRAULT
M. Jean-Claude RIGAL
M. Gérard REX
M. Bernard CARAYON
Mme Chantal GUIDEZ
M. Jean-Marie VIDAL
Procès-verbal du Conseil communautaire - Séance ordinaire du 15 mars 2023
Page 3
LAVAUR
16
LUGAN
MARZENS
MASSAC SERAN
MONTCABRIER
ROQUEVIDAL
SAINT-AGNAN
SAINT-JEAN-DE-RIVES
SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR
1
1
1
1
1
1
1
1
ST-SULPICE-LA-POINTE
13
TEULAT
VEILHES
VILLENEUVE LES LAVAUR
VIVIERS LES LAVAUR
TOTAL
1
1
1
1
50
Mme Isabelle BALAT
M. Philippe VANTAUX
Mme Marie-Claire MARIGNOL
M. Bernard LAMOTTE
Mme Marie-Christine IMBERT
M. William RENAULT
Mme Frédérique REMY
M. Justin LARUE
Mme Karine GUIRAUD
Mme Michel BONHOMME
Mme Pauline ALBOUY POMPONNE
M. Emmanuel DAVID
(en attente de désignation)
M. Xavier CREMOUX
M. Didier JEANJEAN
Mme Viviane BONHOMME
M. Didier BELAVAL
M. Jean-Marie JOULIA
Mme Brigitte PARAYRE
M. Jean SENDRA
M. Gilles CORMIGNON
M. Raphaël BERNARDIN
Mme Nathalie MARCHAND
M. Bernard CAPUS
Mme Nadia OULD AMER
M. Christian JOUVE
Mme Laurence BLANC
M. Laurent SAADI
Mme Andrée GINOUX
M. Maxime COUPEY
Mme Laurence SENEGAS
M. Jean-Pierre CABARET
M. Julien LASSALLE
Mme Malika MAZOUZ
Mme Sabine MOUSSON
M. Benoît CATALA
M. Michel BOUYSSOU
M. Jean-Paul ROCACHE
M. Gérard PORTES sollicite ensuite l’accord du Conseil communautaire pour :
•
•
APPROUVER la modification de la composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées telle
que présentée ci-dessus.
HABILITER M. le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents se rapportant à cette
décision.
Vote
: 42 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION
4.
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L’AGOUT : DESIGNATION D’UN NOUVEAU DELEGUE
COMMUNAUTAIRE (DL-2023-15)
M. Gérard PORTES rappelle à l’Assemblée que, par délibération en date du 2 juillet 2020, le Conseil communautaire
a désigné ses délégués communautaires chargés de représenter la Communauté de communes TARN-AGOUT au sein
du Syndicat mixte du Bassin de l’Agout, à savoir :
DELEGUE TITULAIRE
DELEGUE SUPPLEANT
M. Jean-Pierre CABARET
M. Jean SENDRA
Mme Chantal GUIDEZ
Mme Bénédicte PORTAL
Suite à la démission de M. Daniel MARQUES de ses fonctions de Maire d’Ambres, il convient de désigner un nouveau
délégué.
M. Gérard PORTES présente la candidature de Mme Bénédicte PORTAL, et propose de procéder à cette désignation
par un vote à main levée.
M. Gérard PORTES sollicite ensuite l’accord du Conseil communautaire pour :
•
•
DECIDER de ne pas recourir au vote à bulletin secret et de procéder à la désignation du nouveau délégué
communautaire par un vote à main levée.
DESIGNER Mme Bénédicte PORTAL en remplacement de M. Daniel MARQUES pour représenter, en qualité de
délégué suppléant, la Communauté de communes TARN-AGOUT au sein du Syndicat mixte du Bassin de l’Agout.
Procès-verbal du Conseil communautaire - Séance ordinaire du 15 mars 2023
Page 4
•
•
CHARGER M. le Président de notifier la présente délibération à M. le Président du Syndicat mixte du Bassin de
l’Agout.
HABILITER M. le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en
œuvre de cette décision.
Vote
: 42 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION
5.
POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DE COCAGNE : DESIGNATION DE DEUX
NOUVEAUX DELEGUES COMMUNAUTAIRES (DL-2023-16)
M. Gérard PORTES rappelle à l’Assemblée que, par délibération en date du 2 juillet 2020 modifiée par délibération
en date du 27 janvier 2021, le Conseil communautaire a désigné ses délégués communautaires chargés de représenter
la Communauté de communes TARN-AGOUT au sein du Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays de Cocagne, à
savoir :
DELEGUES TITULAIRES
M. Gérard PORTES
M. Bernard CARAYON
M. Christian JOUVE
M. Gilles CORMIGNON
M. Emmanuel DAVID
Mme Brigitte PARAYRE
M. Jean-Paul ROCACHE
M. Didier BELAVAL
DELEGUES SUPPLEANTS
M. Jean-Marie JOULIA
Mme Viviane BONHOMME
M. Raphaël BERNARDIN
M. Jean SENDRA
M. Xavier CREMOUX
Mme Marie-Christine IMBERT
M. Didier JEANJEAN
Mme Bénédicte PORTAL
Suite à la démission de M. Daniel MARQUES de ses fonctions de Maire d’Ambres et à la démission de M. Vincent
THENARD, conseiller municipal à Lavaur et conseiller communautaire, il convient de désigner deux nouveaux délégués
suppléants.
M. Gérard PORTES présente les candidatures de Mme Bénédicte PORTAL en remplacement de M. Daniel MARQUES
et de Mme Marie-Christine IMBERT en remplacement de M. Vincent THÉNARD, et propose de procéder à ces
désignations par un vote à main levée.
M. Gérard PORTES sollicite ensuite l’accord du Conseil communautaire pour :
•
•
•
•
DECIDER de ne pas recourir au vote à bulletin secret et de procéder à la désignation des deux nouveaux délégués
communautaires suppléants par un vote à main levée.
DESIGNER Mme Bénédicte PORTAL en remplacement de M. Daniel MARQUES et Mme Marie-Christine IMBERT en
remplacement de M. Vincent THÉNARD pour représenter, en qualité de délégués suppléants, la Communauté de
communes TARN-AGOUT au sein du Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays de Cocagne.
CHARGER M. le Président de notifier la présente délibération à M. le Président Pôle d’équilibre territorial et rural
du Pays de Cocagne.
HABILITER M. le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en
œuvre de cette décision.
Vote
: 41 POUR - 1 CONTRE (Mme Pauline ALBOUY POMPONNE) - 0 ABSTENTION
Débat :
Mme Pauline ALBOUY POMPONNE indique qu’elle est contre le fait de remplacer un élu d’une liste de l’opposition
par une élue de la majorité.
6.
ASSOCIATION TARN INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES 2 (TIGEO²) : DESIGNATION D’UN NOUVEAU
DELEGUE COMMUNAUTAIRE (DL-2023-17)
M. Gérard PORTES rappelle à l’Assemblée que, par délibération en date du 2 juillet 2020, le Conseil communautaire
a désigné un délégué communautaire chargé de représenter la Communauté de communes TARN-AGOUT au sein de
l’association Tarn Informations Géographiques 2 (TIGEO²), à savoir :
DELEGUE TITULAIRE
Mme Brigitte PARAYRE
DELEGUE SUPPLEANT
M. Jean-Paul ROCACHE
Suite à la démission de M. Daniel MARQUES de ses fonctions de Maire d’Ambres, il convient de désigner un nouveau
délégué.
Procès-verbal du Conseil communautaire - Séance ordinaire du 15 mars 2023
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M. Gérard PORTES présente la candidature de Mme Brigitte PARAYRE et propose de procéder à cette désignation
par un vote à main levée.
M. Gérard PORTES sollicite ensuite l’accord du Conseil communautaire pour :
•
•
•
•
DECIDER de ne pas recourir au vote à bulletin secret et de procéder à la désignation du nouveau délégué
communautaire par un vote à main levée.
DESIGNER Mme Brigitte PARAYRE en remplacement de M. Daniel MARQUES pour représenter, en qualité de
délégué titulaire, la Communauté de communes TARN-AGOUT au sein de l’association Tarn Informations
Géographiques 2 (TIGEO²).
CHARGER M. le Président de notifier la présente délibération à M. le Président de l’association Tarn Informations
Géographiques 2 (TIGEO²).
HABILITER M. le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en
œuvre de cette décision.
Vote
: 42 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION
7.
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE INTERCOMMUNALE POUR
VEHICULES AUTOMOBILES – RAPPORT D’INFORMATION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TARNAGOUT – EXERCICE 2022 (DL-2023-18)
M. Gérard PORTES rappelle à l’Assemblée que, par délibération en date du 07 octobre 2021, le Conseil
communautaire a approuvé le choix de la SARL GOMEZ (sise, 102 route de Lavaur – 81370 St-Su0lpice-la-Pointe)
comme délégataire pour la gestion de la fourrière intercommunale pour véhicules automobiles.
Conformément aux dispositions de l’article L. 3131-5 du Code de la commande publique, le concessionnaire doit fournir
chaque année à l’autorité concédante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des
opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
Ce rapport permet d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
Les principaux éléments pour 2022 sont les suivants :
2022
Nombre de véhicules
mis en fourrière
Lavaur
St-Sulpice-laPointe
91
34
125
(106 ont été repris par leur propriétaire et 19
ont fait l’objet d’une destruction)
Total
Recettes perçues par le
délégataire
Total
2021 (pour mémoire)
Lavaur
St-Sulpice-la-Pointe
93
27
120
(100 ont été repris par leur propriétaire et 20 ont
fait l’objet d’une destruction)
Usagers
CCTA
Usagers
CCTA
15 216,20 €
3 523,93 €
13 564,06 €
4 929,40 €
18 740,13 €
18 493,46 €
M. Gérard PORTES sollicite ensuite l’accord du Conseil communautaire pour :
•
•
PRENDRE ACTE, tel qu’il est présenté en annexe, du rapport d’information établi par la SARL GOMEZ relatif à la
délégation de service public pour la gestion de la fourrière intercommunale pour véhicules automobiles pour
l’exercice 2022.
HABILITER M. le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en
œuvre de cette décision.
Vote
: 42 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION
Procès-verbal du Conseil communautaire - Séance ordinaire du 15 mars 2023
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8. APPROBATION DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL TARN-AGOUT 2023-2028 (DL-2023-19)
A la demande de M. Gérard PORTES, M. Raphaël BERNARDIN, 3ème Vice-Président en charge de la Commission
Environnement / Transition énergétique, rappelle à l’Assemblée que, la loi relative à la Transition Energétique pour la
Croissance Verte (TECV) du 17 août 2015 désigne les EPCI de plus de 20 000 habitants comme coordonnateurs de la
transition énergétique sur leur territoire et qu’à ce titre, ils doivent élaborer un Plan Climat-Air Energie Territorial
(PCAET).
Le PCAET constitue un document stratégique permettant de définir un projet territorial de développement durable dont
la finalité est la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire. Le PCAET est établi pour une durée
de 6 ans.
La Communauté de communes TARN-AGOUT (CCTA) a ainsi élaboré pour la première fois une large stratégie
transversale dans le domaine du climat, de l’air et de l’énergie. Elle a mis en œuvre des moyens conséquents afin
d’échanger largement sur son projet et faire en sorte que celui-ci soit partagé à l’échelle du territoire.
A - RAPPEL DES ETAPES D’ELABORATION DU PCAET TARN-AGOUT
Par délibération du 04 avril 2019, la CCTA s’est engagée à élaborer un PCAET qui, pour mémoire, comprend un
diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d’actions et une évaluation environnementale stratégique.
Par délibération en date du 3 décembre 2020, le Conseil communautaire a validé le rapport du diagnostic territorial.
Celui-ci présente pour chaque chapitre traité (climat, air et énergie) les atouts, faiblesses, opportunités et menaces du
territoire dont les principales caractéristiques sont :
558 GWh sont consommés sur le territoire en 2016 (année de référence) principalement par les secteurs
résidentiel notamment pour le chauffage et le transport de personnes, notamment pour les déplacementsdomicile travail en voiture individuelle.
L’autonomie énergétique du territoire est de 13 % en 2016 avec un potentiel de développement des énergies
renouvelables permettant de multiplier par 4 la production à l’horizon 2050, notamment grâce au solaire
photovoltaïque.
Le secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre est celui du transport de personnes, suivi des secteurs de la
consommation de biens et l’alimentation notamment du fait de la distance entre lieux de production et de
consommation (peu de production locale en 2016), du résidentiel et de l’agriculture.
Ce dernier secteur, dominant en termes de surface occupée, est stratégique pour la captation du carbone dans
le sol.
Les polluants atmosphériques étudiés ne présentent aucun dépassement des seuils réglementaires en 2016. Les
secteurs d’activités les plus contributeurs sont le résidentiel pour les composés organiques volatils et les particules
fines, celui des transports pour les oxydes d’azote et l’agriculture pour les particules fines et l’ammoniac.
L’évolution à la hausse des températures et la modification des fréquences de précipitation pourraient engendrer
des pressions sur la disponibilité en eau, une baisse de productivité des cultures, des pics de chaleur en milieu
urbain.
Une série d’enjeux a ensuite été définie et a servi de base à l’élaboration de la deuxième phase, la stratégie territoriale
du PCAET.
Par délibération en date du 7 octobre 2021, le Conseil communautaire a validé le rapport de la stratégie territoriale.
Celui-ci présente les objectifs à atteindre en 2050 conformément au décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au
PCAET et précise les 5 orientations stratégiques (avec 18 sous-orientations), à savoir :
Un territoire adapté aux nouvelles contraintes climatiques
Un territoire pour produire et consommer local
Un territoire de mobilités bas carbone
Un territoire sur le chemin de l’autonomie énergétique
Un PCAET pour structurer la politique locale de transition énergétique
Cette structuration a, quant à elle, servi de base à l’élaboration de la troisième phase, le programme d’actions du
PCAET qui constitue la première étape concrète dans l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie. Il se présente
comme un portefeuille qui doit permettre de déclencher progressivement les actions sur une période de 6 ans. Les
41 actions retenues répondent aux grands enjeux du territoire. Elles couvrent les 5 orientations précitées de la
stratégie du PCAET de manière équilibrée et sont portées par les services de la CCTA, mais aussi par les différents
acteurs du territoire.
Ainsi après plusieurs mois d’études, de mobilisation et de concertation, perturbés par le contexte sanitaire, le Conseil
communautaire a arrêté le projet de PCAET lors de la séance du 30 juin 2022. Celui-ci a ensuite été transmis pour
avis à la Mission Régionale de l’Autorité environnementale, au Préfet de Région et à la Présidente du Conseil Régional
d’Occitanie. Leurs avis ont été reçus et portés à la connaissance du public avec le projet de PCAET au cours d’une
consultation par voie électronique qui s’est déroulée entre le 1er et le 30 novembre 2022 inclus.
Procès-verbal du Conseil communautaire - Séance ordinaire du 15 mars 2023
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B - AVIS REÇUS SUR LE PROJET DE PCAET
Le Préfet de Région a rendu son avis le 19 août 2022.
La Mission Régionale d'Autorité environnementale a rendu son avis le 29 septembre 2022.
La Présidente du Conseil Régional d’Occitanie a rendu son avis le 19 octobre 2022.
Quatorze avis ont été reçus pendant la période réglementaire de consultation du public.
Le Préfet de Région souligne que le diagnostic permet d’identifier les grands enjeux du territoire, lesquels font
ensuite l’objet d’une traduction dans la stratégie. La stratégie a bien été confrontée aux objectifs nationaux et régionaux
puis aux réalités du territoire. Enfin, le programme d’actions porte sur l’ensemble des secteurs réglementaires. Ceux
de l’agriculture et de l’industrie sont particulièrement approfondis en lien étroit avec les acteurs du territoire.
Le Préfet de Région émet plusieurs recommandations visant à améliorer le projet de PCAET TARN-AGOUT :
Prendre plus largement en compte, dans le PCAET, le thème de la consommation d’espaces et de la reconversion
de friches.
Veiller à concrétiser les actions portant sur la réalisation d’études ou d’états des lieux pour atteindre les ambitions
définies dans la stratégie.
Associer à l’outil de suivi du PCAET, un dispositif d’évaluation.
Le Préfet de Région conclut son avis en assurant la CCTA du soutien de l’Etat dans la conduite de ce plan.
La Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) observe que le PCAET marque la volonté de la CCTA
d’agir dans le sens de la transition énergétique et climatique, en regroupant des actions déjà engagées et celles à
renforcer ou à mettre en place. La MRAe précise que son avis n’est ni favorable, ni défavorable et qu’il vise à améliorer
la conception du projet. La MRAe recommande notamment :
Des compléments dans l’ensemble des composantes du projet (diagnostic, stratégie, plan d’actions, évaluation
environnementale).
D’établir un bilan des démarches en faveur de la transition énergétique et écologique engagées antérieurement.
D’approfondir les objectifs et de préciser les actions relatives notamment aux thèmes de la préservation de la
santé humaine, de l’économie de la ressource en eau, de la maîtrise de l’urbanisation du territoire et de la
consommation d’espaces, du développement des énergies renouvelables et d’un transport plus durable.
De finaliser le dispositif de suivi des indicateurs, notamment environnementaux.
La MRAe a consulté les Préfectures de la Haute-Garonne, du Tarn et l’ARS pour préparer son avis. La CCTA a pris
compte également de ces documents.
La Présidente du Conseil Régional d’Occitanie félicite la CCTA pour le travail accompli, salue son niveau
d’engagement et souligne le fait que le projet de PCAET TARN-AGOUT contribue à l’atteinte des objectifs inscrits dans
:
La stratégie Région à Energie Positive : sobriété, efficacité et rénovation énergétique des bâtiments, construction
économe en énergie et sobre en ressource, conception de nouveaux lieux de vie autour des gares, mobilité
décarbonée, développement des énergies renouvelables.
Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets : prévention, recyclage, réemploi, économie circulaire.
Et le Pacte régional pour une alimentation durable : projet alimentaire territorial.
La Présidente du Conseil Régional d’Occitanie encourage la CCTA à se rapprocher de ses services pour disposer de plus
amples informations sur les dispositifs régionaux (accompagnement, financement), notamment pour les thèmes moins
évoqués (géothermie et solaire thermique).
La Présidente du Conseil Régional d’Occitanie conclut son avis en mettant en avant le fait que le PCAET TARN-AGOUT
répond aux exigences de la loi TEPCV, qu’il est constitué de documents structurés et pédagogiques et qu’il traduit
l’engagement de la CCTA à travailler dans une vision collective et partagée pour l’avenir énergétique et climatique de
son territoire.
La consultation du public n’a enregistré que 14 contributions malgré le dispositif mis en œuvre (informations par
voie d’affichage dans les 21 mairies des communes membres et au siège de la CCTA et ses supports de communication
habituels, mise à disposition des documents sur le site de la CCTA et d’une version papier au siège de la CCTA,
organisation d’une réunion publique). Six contributions ont été formulées par des particuliers, 5 par des groupes,
collectifs ou associations, et 3 par des institutions. Les contributions ont porté sur de multiples thèmes, par exemple :
le niveau d’engagement et la méthode d’élaboration du PCAET, la surveillance de la qualité de l’air, la biodiversité et
la végétalisation des villes et villages, les énergies renouvelables, la mobilité.
C - MODIFICATIONS PROPOSEES AU PROJET DE PCAET
Compte-tenu des avis reçus, des observations et recommandations formulées, il est proposé :
• De réaliser un certain nombre de modifications du projet de PCAET afin de présenter un document plus qualitatif à
l’approbation du Conseil communautaire.
• De lister les recommandations que la CCTA s’engage à prendre en compte ultérieurement, lors de la mise en œuvre
des fiches-actions du PCAET et de son suivi-évaluation car la CCTA souhaite inscrire le PCAET dans une démarche
d’amélioration continue.
• De lister les recommandations qui sont déjà prises en compte dans le projet de PCAET et celles qui ne sont pas
prises en compte car la CCTA souhaite désormais dédier les moyens à la mise en œuvre opérationnelle du PCAET.
Procès-verbal du Conseil communautaire - Séance ordinaire du 15 mars 2023
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La CCTA détaille la manière dont elle a pris en compte les avis reçus sur le projet de PCAET dans les documents :
« Bilan de la consultation du public » en ce qui concerne les avis du public et « Mémoire en réponse aux avis
réglementaires » en ce qui concerne les avis du Préfet de Région, de la MRAe et de la Présidente du Conseil Régional
d’Occitanie. Un récapitulatif de l’ensemble de ces éléments a été transmis à tous les conseillers communautaires avec
l’ordre du jour ainsi qu’un accès (par voie de messagerie et au siège de la CCTA) à toutes les pièces du PCAET qu’il est
proposé d’adopter et qui sont annexées à la présente délibération comme suit :
N° 1 – Diagnostic
N° 2 – Stratégie
N° 3 – Programme d’actions 2023-2028, Tableau récapitulatif des actions et Dispositif de suivi-évaluation
N° 4 – Evaluation environnementale stratégique
N° 5 – Livre de la concertation
N° 6 – Recueil des actions communales en faveur de la transition énergétique
N° 7 – Avis du Préfet de Région, de la MRAe et de la Présidente du Conseil Régional d’Occitanie et Mémoire en réponse
aux avis réglementaires rendus dans le cadre du PCAET TARN-AGOUT
N° 8 – Contributions du public et Bilan de la consultation du public
N° 9 – Déclaration environnementale
N° 10 – Délibérations du Conseil communautaire N° DL-2019-48 en date du 4 avril 2019 intitulée « PCAET : lancement
de la procédure d’élaboration », N° DL-2020-129 en date du 3 décembre 2020 intitulée « PCAET : validation du
diagnostic », N° DL-2021-108 en date du 7 octobre 2021 intitulée « PCAET : validation de la stratégie » et N° DL-202281 en date du 30 juin 2022 intitulée « PCAET : validation du programme d’actions et arrêt du projet de PCAET »
Au regard de l’ensemble de ces éléments, il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Plan Climat Air
Energie du Territoire TARN-AGOUT dans sa version définitive.
Le PCAET approuvé sera déposé sur la plateforme informatique et mis à la disposition du public à l’adresse suivante :
https://www.territoires-climat.ademe.fr/.
Le comité de pilotage sera sollicité régulièrement pour garantir la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du PCAET et
faire évoluer le programme d’actions afin de l’enrichir par les nouveaux chantiers initiés par la CCTA ou par ses
partenaires.
Conformément au décret de 2016, un bilan sera réalisé après trois années de mise en œuvre du PCAET, et une
évaluation sera réalisée au bout de six ans.
M. Gérard PORTES sollicite ensuite l’accord du Conseil communautaire pour :
•
•
•
APPROUVER, telle qu’elle est présentée en annexe, la version finale du Plan Climat Air Energie Territorial TARNAGOUT en vue de sa mise en œuvre sur une période de six ans (2023-2028).
DECIDER de poursuivre l’animation territoriale autour du PCAET afin de développer la dynamique partagée autour
des questions Climat-Air-Energie, et veiller à la mise en œuvre des actions par la Communauté de communes et
l’ensemble des acteurs du territoire.
HABILITER M. le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en
œuvre de cette décision.
Vote
: 41 POUR - 0 CONTRE - 1 ABSTENTION (M. Julien LASSALLE -pouvoir-)
Débat :
M. Gérard PORTES rappelle que les documents ont été envoyés à l’ensemble des conseillers communautaires et qu’ils
seront mis en ligne sur le site internet de la CCTA suite à l’approbation de la délibération. C’est un travail qui a duré
4 ans et qui a nécessité beaucoup de réunions et de travail. Il remercie tous les acteurs du territoire pour leur
participation : le bureau d’études qui nous a accompagné, le personnel de la CCTA, les institutions, le public et les
associations. Un remerciement particulier à 2 élus communautaires qui ont beaucoup travaillé sur les actions et nous
ont apporté une contribution importante : Mme Malika MAZOUZ et M. Emmanuel DAVID.
M. Xavier CREMOUX donne lecture de l’avis de M. Julien LASSALLE qui regrette de ne pas être présent et dont il a
la procuration : « Je m’abstiens de ne pas voter contre. Les crédits que nous avons votés pour un nouveau centre
aquatique à Saint-Sulpice auraient pu financer un PCAET ambitieux. En 12 ans, les seuls projets d’envergure pour la
CCTA auront été la réalisation de 2 centres aquatiques. On pouvait rêver mieux pour l’ensemble de la CCTA y compris
les communes rurales. A l’heure de l’explosion des coûts de l’énergie, il est important de sécuriser les
approvisionnements et de donner de la visibilité budgétaire aux communes. Lavaur dispose d’une régie de production
d’énergie, Saint-Sulpice lance timidement une société publique industrielle et commerciale de production d’énergie
photovoltaïque. Ne serait-il pas le moment de réfléchir de manière communautaire à se doter d’un outil similaire ou à
renforcer un outil existant au service de la CCTA et de ses communes membres ? Combien de projets de production et
d’autoconsommation d’énergie peut-on financer en lieu et place d’un nouveau centre aquatique ? Les communes
Procès-verbal du Conseil communautaire - Séance ordinaire du 15 mars 2023
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seraient gagnantes mais aussi nos entreprises installées sur le territoire. Il y a évidemment de bonnes intentions dans
le PCAET et des outils notables sur les coûts, sur les pollutions et les perturbateurs endocriniens mais sans traduction
budgétaire ambitieuse tout cela reste des intentions justement. Voici mon point de vue »
M. Gérard PORTES regrette aussi qu’il ne soit pas présent.
M. Emmanuel JOULIÉ trouve dommage que M. LASSALLE n’ait pas été présent lors de la commission Finances car
ce soir nous allons proposer de voter un fonds de concours exceptionnel pour les communes d’un montant de
1.000.000 € pour 2 ans pour des actions d’investissement ciblées sur notre Projet de territoire c’est-à-dire le PAT et le
PCAET. C’est une somme très importante. C’est bien de faire des commentaires à distance mais il faut au minimum se
tenir au courant de ce qui se passe dans les instances.
M. Emmanuel DAVID explique qu’il a regardé de manière très détaillé le PCAET car à la base c’est son métier. Comme
il a pu déjà le dire, le PCAET de la CCTA n’est pas le plus ambitieux de France mais il a le mérite d’exister. Nous avons
lancé l’élaboration le PCAET en 2019 et il y a un certain nombre de choses qui sont actées depuis. Nous avons dans
les 12 projets phares du Projet de territoire de nombreux projets qui concernent la transition écologique. Parmi ceuxci, le schéma directeur vélo a été lancé en novembre, un bureau d’études a été recruté et nous avons organisé des
réunions à Lavaur et à St-Sulpice-la-Pointe avec tous les acteurs du territoire. 500 personnes ont répondu à la
consultation du public. Depuis deux ans, nous avons également eu l’occasion de travailler avec de nombreux Maires
sur des projets de photovoltaïque. La CCTA va prochainement prévoir le fonds de concours exceptionnel mais aussi
800.000 € d’investissement sur de grosses opérations, notamment les 2 ombrières photovoltaïques sur le parking du
centre aquatique intercommunal L’O Pastel à Lavaur et celui de l’Espace Ressources de la CCTA. Ces ombrières vont
permettre de produire en autoconsommation l’électricité de tous les bâtiments intercommunaux. Ces projets prennent
du temps pour les monter mais nous avons quand même lancé des choses concrètes. Cette année, nous allons mettre
en place des actions tournées vers le grand public. Une chose est sûre, quand nous avons fait la concertation sur le
Projet de territoire, nous avons eu plus de 900 personnes qui ont répondu et sur le schéma vélo, ce sont 500 personnes.
Donc, lorsqu’on interroge la population sur des sujets concrets, elle répond. Il est vrai que sur la concertation du PCAET
nous avons été déçus. Peu de personnes se sont mobilisées car c’est un thème particulier et assez compliqué. Ce soir,
nous allons délibérer, espérons à la quasi-unanimité, car cela montre que les élus souhaitent s’engager dans l’action.
Les financements publics qui permettent de financer les actions de transition écologique sont nombreux. Le
gouvernement a mis en place le Fonds vert avec 2 milliards d’euros et les équipes de la CCTA sont très mobilisées pour
capter des financements sur la végétalisation, la rénovation des bâtiments, etc.
M. Gérard PORTES remercie M. DAVID pour son intervention et ces précisions.
9. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 (DL-2023-20)
A la demande de M. Gérard PORTES, M. Emmanuel JOULIÉ, 4ème Vice-Président en charge de la commission
Finances, rappelle à l’Assemblée que, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif 2023 (budget
principal et budgets annexes) un débat doit avoir lieu au sein du Conseil communautaire sur les orientations
budgétaires.
La Loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a précisé les dispositions
relatives à la forme et au contenu du débat d’orientations budgétaires. Ainsi, le Président doit présenter au Conseil
communautaire un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la
gestion de la dette ainsi que la structure et l’évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport donne lieu à un débat
qui est acté par une délibération spécifique.
Comme chaque année, la note explicative de synthèse adressée à l’ensemble des conseillers communautaires avec la
convocation est accompagnée d’un rapport de présentation détaillée des orientations budgétaires.
M. Gérard PORTES et M. Emmanuel JOULIÉ procèdent à la présentation détaillée dudit rapport qui fait l’objet d’un
débat en séance.
M. Gérard PORTES sollicite ensuite l’accord du Conseil communautaire pour :
•
•
•
PRENDRE ACTE de la transmission du rapport d’orientations budgétaires 2023 joint à la note de synthèse adressée
avec la convocation à l’ensemble des conseillers communautaires.
PRECISER que ledit rapport d’orientations budgétaires 2023 a fait l’objet d’une présentation détaillée en séance et
a donné lieu à un débat au sein du Conseil communautaire.
HABILITER M. le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en
œuvre de cette décision.
Vote
: 42 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION
Procès-verbal du Conseil communautaire - Séance ordinaire du 15 mars 2023
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Débat :
M. Emmanuel JOULIÉ remercie, avant de commencer la présentation détaillée, le service Finances pour tout le travail
fourni pour l’élaboration de ce ROB ambitieux.
M. Didier BELAVAL demande si les capacités d’accueil sont suffisantes sur la petite enfance.
M. Emmanuel JOULIÉ précise qu’il y a peu de demandes en liste d’attente pour l’accueil collectif. On constate
également une forte baisse depuis 2-3 ans des agréments des assistantes maternelles et donc une diminution des
capacités d’accueil individuel. Il va falloir revaloriser ce métier.
M. Gérard PORTES précise que c’est la CAF qui pilote notamment le secteur de la petite enfance et qui décide quels
sont les territoires prioritaires en matière de création de structures d’accueil. Or, la CCTA n’est pas un territoire
prioritaire car notre taux d’équipement est très élevé .
M. Gilles CORMIGNON précise que le centre aquatique L’O Pastel accueille la majorité des communes au niveau
scolaire. Un appui à l’enseignement à la natation est apporté par les maîtres-nageurs lorsque nos effectifs le permettent
car cela n’est pas obligatoire mais apporte un vrai service au niveau des écoles.
M. Emmanuel JOULIÉ confirme que les enseignants ont du mal à trouver des parents pour passer des agréments et
être disponibles. Pour Labastide St-Georges, les enseignants et les parents d’élèves sont satisfaits de la qualité de
l’équipement et de la pratique. Comme évoqué en début de séance, nous avons fait le choix de proposer au vote un
fonds de concours exceptionnel avec une enveloppe d’un montant de 1.000.000 € qu’on appellerait Projet de territoire.
Elle servirait à financer en partie des opérations des communes dans une des thématiques du Projet de territoire telles
que l’isolation de bâtiments, les énergies renouvelables, les voies cyclables, les cantines dans les écoles.
M. Gérard PORTES indique que le règlement de ce fonds de concours exceptionnel n’a pas encore été rédigé. Le
montant a été calculé sur la base de 35 € par habitant pour chaque commune à utiliser dans les 2 ans sur des projets
en lien avec les thèmes du Projet de territoire. L’instruction des projets sera faite par la CCTA. On va travailler sur le
règlement pour le proposer aux communes. Lors des vœux, j’avais rappelé que la CCTA tirait sa légitimité des
communes. La CCTA est solidaire des communes en leur apportant un soutien complémentaire exceptionnel.
M. Emmanuel JOULIÉ ajoute que cela sera le même mécanisme que les fonds de concours que la CCTA verse
déjà aux communes : un financement à hauteur maximum du montant apporté par la commune dans la limite de
80 % du montant hors taxes de l’opération d’investissement, tous co-financements confondus. On a essayé d’avoir un
montant à l’habitant assez élevé, 35 € quelle que soit la taille de la commune, pour permettre à toutes d’avoir des
opération s’inscrivant dans le cadre du PCAET ou du PAT tout en étant autonomes. La CCTA joue son rôle d’appui et
de soutien. Le souhait est que cette somme soit versée pour des opérations d’investissement et non des dépenses de
fonctionnement courant. C’est un geste très fort de la part de la CCTA en faveur des communes et de la mise en œuvre
du PCAET et du PAT.
M. Gérard PORTES confirme que le fonds de concours exceptionnel qui est proposé est particulier car les projets
soutenus financièrement devront s’inscrire dans les thématiques de la transition énergétique, écologique et du PAT.
Les communes qui n’ont pas de projet pourraient très bien rétrocéder leur fonds de concours à d’autres communes. Il
faut que le projet réponde à un objectif. Il ne faut pas se précipiter sur une subvention parce qu’elle existe, ce qui est
important c’est de faire des projets utiles.
M. Didier JEANJEAN explique que la dénomination de l’enveloppe Projet de territoire le gêne car dans un territoire il
y a la notion d’espace. On pourrait prendre en compte dans les calculs du montant de l’enveloppe la superficie des
communes ce qui serait un avantage pour les communes rurales.
M. Gérard PORTES précise qu’il y a eu beaucoup de discussions sur la répartition de l’enveloppe mais il faut
reconnaitre que les grandes communes participent au financement de la CCTA de manière beaucoup plus importante.
M. Jean-Marie JOULIA ajoute que c’est grâce aux petites communes qu’on mange et que les paysages sont
entretenus.
M. Emmanuel JOULIÉ indique qu’il fallait bien définir une règle. Si au bout de 2 ans les communes n’ont pas
consommé leur enveloppe on se posera alors la question de redistribuer cet argent. Il n’y a pas de petite ou grande
commune mais des projets adaptés à chaque commune. Nous avons voulu un système équitable. C’est une première
car le fonds de concours classique que nous connaissons déjà c’est un retour de la CCTA vers les communes suite à la
disparition de la taxe professionnelle et la reprise des impôts dits économiques et productifs par la CCTA. Ce qui est
proposé ce soir c’est une décision volontariste de la part de la CCTA qui n’est pas du tout obligatoire.
M. Xavier CRÉMOUX confirme que c’est tout à fait louable à la CCTA. Ce n’est pas négligeable, ça va dans le bon
sens.
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M. Raphaël BERNARDIN ajoute que beaucoup de Maires avaient posé la question lors de la réunion du PETR du
Pays de Cocagne sur le financement des panneaux photovoltaïques en autoconsommation pour réduire leurs factures
énergétiques. La Région, le Département et l’Etat ont dit qu’ils ne finançaient pas les panneaux solaires. Il a été
demandé à M. PORTES si, dans le cadre du PCAET et du Projet de territoire, ce fonds pouvait financer des panneaux
photovoltaïques pour l’ensemble des Maires qui voudraient développer ce type de projets. M. PORTES nous a répondu
favorablement. M. CARAYON et moi-même nous sommes félicités que la CCTA accepte de nous aider à financer nos
projets d’ombrières ou de panneaux sur nos salles municipales et nos bâtiments publics pour réaliser de
l’autoconsommation et réduire les factures énergétiques de nos communes.
M. Gérard PORTES indique que ce que l’État ne fait pas, la CCTA le fait.
M. Emmanuel JOULIÉ remercie les services de la CCTA, la commission Finances et les membres du Bureau
communautaire.
M. Gérard PORTES remercie également l’ensemble des services de la CCTA, plus particulièrement le service Finances
et rappelle que le prochain Conseil communautaire se tiendra le 11 avril 2023 et le Bureau communautaire le 31 mars
2023.
_________________________
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
_________________________
Procès-verbal du Conseil communautaire - Séance ordinaire du 15 mars 2023
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| 15/03/2023 | https://www.cc-tarnagout.fr/wp-content/uploads/2023/09/pv_du_15.03_2023.pdf |
- C O M M U N E D' O R S A Y CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 MARS 2023
PROCES-VERBAL
Etaient présents : David Ros, Maire, Président, Didier Missenard, Anne-Charlotte Bénichou, Frédéric Henriot,
Ariane Wachthausen, Pierre Bertiaux, Elisabeth Caux, David Saussol, Elisabeth Delamoye (à partir de 20h58),
Véronique France-Tarif, adjoints – Eliane Sauteron, Yann Ombrello, Alexis Midol-Monnet, Pierre Chazan,
Théo Lazuech, Martine Charvin, Philippe Escande, Mireille Delafaix, Alain Cano, Michèle Viala, Albert Da
Silva, Kaouthar Benameur, Elisabeth De Lavergne, Christophe Le Forestier, Laurent Remy, Patrick Villette,
Louis Leroy, Caroline Danhiez-Caillot, Pierrick Courilleau.
Absents excusés représentés :
Elisabeth Delamoye (jusqu’à 20h58)
Augustin Bousbain
Hervé Dole
Marie-Pierre Digard
Eric Lucas
Pouvoir à Frédéric Henriot
Pouvoir à Didier Missenard
Pouvoir à David Ros
Pouvoir à Philippe Escande
Pouvoir à Patrick Villette
Absents : //
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents à 20h30 : 28
Nombre de votants : 33
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.
Alexis Midol-Monnet est désigné, à l’unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
________________
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 FEVRIER 2023
Le procès-verbal de la séance du 13 février 2023 est approuvé à l’unanimité.
1
DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE
POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, monsieur
le Maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :
DATE
13-févr
16-févr
21-févr
DECISION
N°
23-05
23-13
23-14
21-févr
23-15
22-févr
23-16
22-févr
22-févr
22-févr
23-17
23-18
23-19
OBJET
Avenant n°3 portant modification de la régie de menues dépenses du service
culturel : RA 03 229, permettant les dépenses suivantes :
- Paiements en ligne des cotisations diffuseur URSSAF ;
- L’achat de denrées alimentaires et frais de restaurants pour l’accueil des
compagnies d’artistes ;
- Livres ;
- Petites fournitures pour ateliers artistiques, décoration et jeux ;
- Parution d’offre de stage / d’emploi sur le site Profilculture, ou sur tout autre site
dédié ;
- Entrées musées, places de spectacles.
Le montant maximum de l’avance est de 1 220€.
Adoption de l'avenant 1 avec la Société JULLIEN ayant pour objet de corriger la
formule de révision de prix du marché 2022-02 relatif à la maintenance, à l'entretien,
au nettoyage et au contrôle réglementaire des jeux d'extérieur fixes et installés pour
les enfants dans les écoles et parcs ainsi que divers travaux d'aménagement.
Convention de partenariat entre la Maison des Jeunes et de la Culture Jacques Tati
(MJC Tati) et la commune d’Orsay relative à l’organisation d’un spectacle, le samedi | 13/03/2023 | https://www.mairie-orsay.fr/images/la-mairie/rendez-vous-citoyens/le-conseil-municipal/2023/PV_CM_13.03.23.pdf |
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Content: Mis en ligne le : 12/04/2023
ville de Vliers-le-bel
Séance du Conseil Municipal du vendredi 31 mars 2023
Délibération du Conseil Municipal
Ville de Villiers-le-bel
Séance ordinaire du vendredi 31 mars 2023
N°41/Agenda 21
Mise en œuvre du nouveau programme de Développement Durable - Agenda 2030
Le vendredi 31 mars 2023, à 19h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance
le 23 mars 2023, s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Louis MARSAC.
Secrétaire : Mme Teresa EVERARD
Présents : M. Jean-Louis MARSAC, Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, M. Allaoui
HALIDI, Mme Rosa MACEIRA, M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE-
DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE, Mme Véronique CHAINIAU, M. Christian
BALOSSA, Mme Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC, Mme
Géraldine MEDDA, M. Gourta KECHIT, Mme Myriam KASSA, Mme Hakima
BIDELHADIJELA, M. Maurice BONNARD, Mme Sabrina MORENO, Mme Efatt TOOR, M.
Cédric PLANCHETTE, Mme Marine MACEIRA, M. Cémil YARAMIS, M. Sori DEMBELE,
M. Jean-Pierre IBORRA, Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO, Mme Nicole MAHIEU-JOANNES
Représentés : M. Léon EDART par M. Daniel AUGUSTE, M. Faouzi BRIKH par M. Jean-
Louis MARSAC, M. William STEPHAN par Mme Teresa EVERARD, M. Pierre LALISSE
par M. Maurice MAQUIN, Mme Carmen BOGHOSSIAN par Mme Djida DJALLALI-
TECHTACH, M. Hervé ZILBER par Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO, Mme Virginie SALIBA
par M. Sori DEMBELE, M. Bankaly KABA par M. Jean-Pierre IBORRA
Absent excusé :
Absent : M. Mohamed ANAJJAR
Engagée depuis plus de 40 ans dans une politique de Développement Durable volontariste
avec, dès 1984 la création du site de la Géothermie et de son réseau de chaleur, en 2005 la
mise en place du Comité Environnement, puis de 2016 à 2022 la mise en œuvre du
programme Agenda 21, la Ville de Villiers le Bel a décidé lors du Conseil Municipal du 8
février 2022 de lancer l’élaboration d’un nouveau programme dit Agenda 2030 porté par les
élus, les services , les acteurs institutionnels et associatifs de la Ville. Elle répond ainsi aux
appels internationaux de mobilisation des Collectivités Locales et contribue à sa mesure aux
efforts nécessaires et urgents que doit engager l’humanité pour préserver l’avenir des
générations futures.
M. le Maire indique que la présente délibération a pour objet de valider les grands axes du
futur programme “Agenda 2030” et ses principes de gouvernance.
Pour mémoire, le 25 septembre 2015, les 193 États membres de l'ONU ont adopté un nouveau
programme de développement durable à l'horizon 2030, intitulé Agenda 2030.
--------------------------------------------------------------------------------
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Content: ville de
Villiers-le-bel
Séance du Conseil Municipal du vendredi 31 mars 2023
Porté par les chefs d’État et de Gouvernement réunis lors du Sommet spécial sur le
développement durable, l’ Agenda 2030 fixe 17 objectifs de développement durable (ODD)
déclinés en 169 cibles pour répondre aux défis communs en se fondant sur les 3 dimensions
du développement durable - environnementale, sociale et économique.
ODD n°1 - Pas de pauvreté
ODD n°2 - Faim « zéro »
ODD n°3 - Bonne santé et bien-être
ODD n°4 - Une éducation de qualité
ODD n°5 - Égalité entre les sexes
ODD n°6 - Eau propre et assainissement
ODD n°7 - Énergie propre et d'un coût abordable
ODD n°8 - Travail décent et croissance économique
ODD n°9 - Industrie, Innovation et Infrastructure
ODD n°10 - Inégalités réduites
ODD n°11 - Villes et communautés durables
ODD n°12 - Consommation et production responsables
ODD n°13 - Changements climatiques
ODD n°14 - Vie aquatique
ODD n°15 - Vie terrestre
ODD n°16 - Paix, justice, et institutions efficaces
ODD n°17 - Partenariats pour la réalisation des objectifs
L'Agenda 2030 et les ODD qui en découlent présentent une conception profondément
novatrice du développement durable :
- Ils associent à la lutte contre l’extrême pauvreté et à la réduction des inégalités, la
préservation de la planète face aux dérèglements climatiques ;
- Ils transcendent les enjeux de développement durable de l’ensemble des pays de la planète
dans une démarche globale et universelle ;
- Ils sont le fruit d’une consultation inédite des acteurs de la société civile, du secteur privé,
des collectivités locales, du monde de la recherche, etc.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’axer le nouveau programme Développement
Durable de la Ville sur la feuille de route adoptée par la France :
Axe 1 : Agir pour une transition juste, en luttant contre toutes les discriminations et
inégalités et en garantissant les mêmes droits, opportunités et libertés à toutes et à tous
Axe 2 : Transformer les modèles de sociétés par la sobriété carbone et l’économie des
ressources naturelles, pour agir en faveur du climat, de la planète et de sa biodiversité
Axe 3 : S’appuyer sur l’éducation et la formation tout au long de la vie, pour permettre une
évolution des comportements et modes de vie adaptés au monde à construire et aux défis
du Développement Durable
Axe 4 : Agir pour la santé et le bien-être de toutes et tous, notamment via une alimentation
et une agriculture saine et durable
Axe 5 : Rendre effective la participation citoyenne à l’atteinte des ODD, et concrétiser la
transformation des pratiques à travers le renforcement de l’expérimentation et de
l'innovation territoriale
Axe 6 : Œuvrer au plan européen et international en faveur de la transformation durable
des sociétés, de la paix et de la solidarité
2/7 | 12/04/2023 | https://www.ville-villiers-le-bel.fr/fileadmin/www.ville-villiers-le-bel.fr/MEDIA/Publications_legales/Actes/Villiers-le-bel/Deliberation/2023/03/41._Mise_en_oeuvre_du_nouveau_programme_de_Developpement_Durable_-_Agenda_2030.pdf |
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Content: ville de Yilliers-le-bel VisenL
is en ligne le : 30/05/2023
Séance du Conseil Municipal du mardi 23 mai 2023
Délibération du Conseil Municipal
Ville de Villiers-le-bel
Séance ordinaire du mardi 23 mai 2023
N°1/Compte rendu
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 31 mars 2023
Le mardi 23 mai 2023, à 19h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 15
mai 2023, s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Louis MARSAC.
Secrétaire : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH
Présents : M. Jean-Louis MARSAC, Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, M. Allaoui
HALIDI, Mme Rosa MACEIRA, M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE-
DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE, Mme Véronique CHAINIAU, M. Christian
BALOSSA, Mme Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC, M. Léon
EDART, Mme Géraldine MEDDA, M. Gourta KECHIT, Mme Myriam KASSA, M. Faouzi
BRIKH, M. Maurice BONNARD, Mme Efatt TOOR, Mme Carmen BOGHOSSIAN, Mme
Marine MACEIRA, M. Sori DEMBELE, M. Jean-Pierre IBORRA
Représentés : Mme Hakima BIDELHADJELA par Mme Véronique CHAINIAU, Mme
Sabrina MORENO par M. Jean-Louis MARSAC, M. Pierre LALISSE par Mme Djida
DJALLALI-TECHTACH, M. Cédric PLANCHETTE par Mme Géraldine MEDDA, M.
Hervé ZILBER par M. Sori DEMBELE
Absents excusés : M. William STEPHAN, M. Cémil YARAMIS, Mme Cécilia TOUNGSI-
SIMO, M. Mohamed ANAJJAR, Mme Virginie SALIBA, M. Bankaly KABA, Mme Nicole
MAHIEU-JOANNES
Absent :
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 31 mars 2023 a été établi et est
communiqué aux élus avec le dossier de séance du 23 mai 2023.
Il est joint en annexe au présent rapport.
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’arrêter le procès-verbal de la
séance du Conseil Municipal du 31 mars 2023.
M. le Maire entendu,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
-------------------------------------------------------------------------------- | 30/05/2020 | https://www.ville-villiers-le-bel.fr/fileadmin/www.ville-villiers-le-bel.fr/MEDIA/Publications_legales/Actes/Villiers-le-bel/Deliberation/2023/05/1._Proces-verbal_de_la_seance_du_Conseil_Municipal_du_31_mars_2023.pdf |
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Content: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
Montreuil.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2023
PROCÈS-VERBAL
Nombre de membres composant le conseil : 55
De l'ouverture à Question 5 De la question De la Question 28 | De la question 29 à la Question 42 De la question 43 à la
la question 4 6àla9 question 41 45
10 à la 27
Présents :43 43 43 42 42 42 42 42
Absents : 2 3 2 3 4 3 4 3
Pouvoirs : 10 9 10 10 9 10 9 10
L'an 2023, le 29 mars à 19h05 les membres du conseil municipal se sont réunis en séance publique en Salle des fêtes
de l'Hôtel de Ville sur convocation en date du 20 mars 2023.
Sont présents : Madame BENSAID, Madame BERTIN, Monsieur STERN, Monsieur BESSAC, Madame DEHAY,
Monsieur DELAUNAY, Madame YONIS, Monsieur DI GALLO, Monsieur GALERA, Madame GLEMAS, Monsieur
GUEGUEN, Madame HEDHUIN, Monsieur ABDOULBAKI, Monsieur VIGNERON, Madame HRISTACHE, Madame
LANA, Monsieur METTEY, Monsieur PERREAU, Monsieur LAMARCHE, Madame POULARD, Madame TERNISIEN,
Madame MENHOUDYJ, Monsieur BEDREDDINE, Madame CREACHCADEC, Monsieur BELTRAN, Madame ATTIA,
Madame LORCA, Monsieur MOLOSSI, Madame ALPHONSE, Monsieur LE CHEQUER, Madame BONNEAU, Madame
LELEU, Madame GUERIN, Monsieur SERNE, Monsieur LEGHMIZI, Monsieur CHARLES, Monsieur CHESNEAUX,
Monsieur CONSALVI, Madame DEFINEL, Madame DOUCOURE, Madame PREVIATO, Monsieur REBELLE, Monsieur
REZIG.
Procurations : Madame Anne-Marie HEUGAS à Madame Mireille ALPHONSE, Madame Djeneba KEITA à Monsieur
Patrice BESSAC, Madame Haby KA à Monsieur Belaïde BEDREDDINE, Madame Méline LE GOURRIEREC à Madame
Anne TERNISIEN, Monsieur Olivier MADAULE à Madame Dominique GLEMAS, Monsieur Tobias MOLOSSI à Monsieur
Luc DI GALLO, Madame Sidonie PEYRAMAURE à Madame Nathalie LANA, Madame Catherine SERRES à Madame
Nathalie LELEU, Monsieur Amin MBARKI à Madame Michelle BONNEAU, Monsieur Yann LEROY à Madame
Dominique ATTIA.
Absents : Madame Murielle MAZE, Monsieur Julien GUILLOT, Madame Djeneba KEIÏTA (pour les délibérations n°5,
n°28 et n°42), Monsieur Bruno REBELLE (à compter de la délibération n°10).
Les membres présents forment la majorité des conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du code général des collectivités territoriales.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité avec l'article L. 2121-15 de ce
même code à l'élection pour la présente session d’un secrétaire au sein du conseil :
À la majorité des voix, Anne TERNISIEN a été désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Ces formalités remplies, sous la présidence de Monsieur le Maire, la séance est ouverte à 19h05.
-------------------------------------------------------------------------------- | 29/03/2023 | https://www.montreuil.fr/fileadmin/user_upload/Gestion-Documentaire/CR_des_conseils_municipaux/PV_CM_29032023.pdf |
Content: Conseil communautaire du 29 mars 2023
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 mars 2023
Date de convocation : 20 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 29 mars à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire s'est réuni
salle des Conseils de la Communauté de communes du Pays des Herbiers, sous la présidence de
Monsieur Christophe HOGARD - Président, hormis pour la délibération O4 sous la présidence de
Madame Bénédicte GARDIN.
LES HERBIERS : Christophe HOGARD - Luc SOULARD - Angélique RICHARD - Magali LOISEAU -
Odile PINEAU - Patrice BOUANCHEAU - Estelle SIAUDEAU - Jean-Yves MERLET - Angélique
BOISSELEAU -— Jean-Marie GRIMAUD - Hélène CHENAIS - Jean-Marie GIRARD - Isabelle CHARRIER-
FONTENIT - Julie MARIEL-GODARD - Joseph LIARD - Aurélie PAQUEREAU
MOUCHAMPS : Patrick MANDIN -— Sabine LOIZEAU - Jean-Michel LUMEAU -— Sophie SIONNEAU
LES EPESSES: Jean-Louis LAUNAY - Hélène POINGT-GASKA - Philippe ALBERT - Stéphanie
PELTIER
BEAUREPAIRE : Franck GAUTHIER - Elodie BRANCER - Jérôme GUERRY
VENDRENNES : Roseline PHLIPART - Pascal LALLEMAND
MESNARD LA BAROTIERE : Landry RONDEAU
SAINT PAUL EN PAREDS : Bénédicte GARDIN sauf à la délibération 41 - Nicolas GRELET
SAINT MARS LA REORTHE : Patrice BERTRAND - Laydie PASQUIER
Nombre de conseillers en exercice : 37
Nombre de conseillers présents : 34 de la délibération 01 à 03 - 33 à la délibération 04 - 34 de la
délibération O5 à 40 - 33 à la délibération 41-34 de la délibération 42 à 44
Nombre de conseillers votants : 37 de la délibération O1 à 03 - 35 à la délibération O4 - 37 de la
délibération O5 à 40 - 36 à la délibération 41-37 de la délibération 42 à 44
Pouvoirs :
Roger BRIAND avait donné pouvoir à Luc SOULARD
Véronique BESSE avait donné pouvoir à Christophe HOGARD
Alexandra BEAUNÉ avait donné pouvoir à Landry RONDEAU
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil communautaire désigne Estelle SIAUDEAU en qualité de secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, a approuvé le procès-verbal du
Conseil communautaire du 15 février 2023.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREND ACTE DE LA COMMUNICATION PAR LE PRESIDENT DES
DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
SEANCE :
87 | 29/03/2023 | https://www.paysdesherbiers.fr/medias/2023/07/230329-PV-conseil-29-03.pdf |
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Page: page_1
Content: Approuvé à l’unanimité le 27/06/2023
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PROCÈS-VERBAL
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de
Vigneux-sur-Seine, légalement convoqué le vingt-trois mars deux mille vingt-trois, s'est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Thomas CHAZAL, Maire.
Monsieur Thomas CHAZAL ouvre la séance à 19 h 00 et fait l’appel nominal.
PRÉSENTS : Thomas CHAZAL, Maire
Colette KOEBERLE, Fouad SARI1, Monique BAILLOT, Joël GRUERE, Michèle LEROY, Florent PECASSOU, Leïla SAÏD,
Patrick DUBOIS, Sophie MINE, Dominique DEVERNOIS, Bachir CHEKINI, Norman CHARLES, Adjoints.
Elisabeth LEGRADE, Alain GALLET, Jeannette LECOQ, René REAL, Fernando PEREIRA, Valérie HOULLIER, Christina
PEDRI, Virginia VITALINO, Faten BENAHMED?, Sophiane TERCHOUNE, Florian GOURMELON, Nicolas ALLEOS3, Julia
ALFONSO, Benjamin DONEKOGLU, Julie OZENNE, Bouchra KHIAR, Conseillers municipaux.
REPRÉSENTÉS : Marième GADIO par Bachir CHEKINI
Samia LEMTAÏ par Norman CHARLES
Gabin ABENA par Thomas CHAZAL
Djamila RAMIREZ par Fouad SARI
Frank GUEX par Joël GRUERE
Fanny KARANI par Michelle LEROY
Samia CARTIER par Sophie MINE
Patrice ALLIO par Julie OZENNE
Maryline VIARD par Benjamin DONEKOGLU.
ABSENTS : Sylvain ALLIROT.
Les membres présents peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L. 2121-17 du Code
général des collectivités territoriales.
Il est procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire
pris au sein du Conseil pour la présente séance.
Monsieur Joël GRUERE est désigné pour remplir ces fonctions, qu'il accepte.
1 Quitte la séance à 20 h 37, à compter de la délibération n° 23.062 « Délégation de service public pour la restauration scolaire et
municipale — avenant n° 1 », en donnant pouvoir à Monique BAILLOT
2 Arrivée à 19 h 45, à compter de la délibération n° 23.055 « Partenariat avec Les Résidences Yvelines Essonne aux fins d'entretien de
patrimoine — Entretien des espaces verts sur le secteur dit des "Briques Rouges" » : règlement du solde des prestations d’entretien et
nouvelles modalités de gestion
3 Arrivé à 19 h 15 avant que ne s'engagent les débats
-------------------------------------------------------------------------------- | 27/06/2023 | https://vigneux91.fr/wp-content/uploads/2021/05/PV-30-MARS-2023-SITE-INTERNET.pdf |
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Page: page_1
Content: ; ON ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHATEAU
Séance du 16 février 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 27 réunis le seize février deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, à la Maison des
Absents : 6 Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le dix février deux mille
Procurations : 5 Vingt-trois par Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire
Votants : 32
Président : Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN (arrivée à 19h07), Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond
BRALEY, Dominique BEC, Didier PIERRE, Sabine MIRAL, Jean-Philippe ABINAL, Jean-Louis COSTE, Christine
LATAPIE, Michel SOULIE, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise VITIELLO, Jacky MAILLE,
Rachida EL HAOUBARI (arrivée à 19h19), Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Ludivine CHATELAIN-
NOUIOUA, Cindy BARE, Fabienne VERNHES, Elisabeth GUIANCE, Mathieu GINESTET, Liliane MONTJAUX,
Amar GUENDOUZI, Isabelle COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Gulistan DINCEL (pouvoir à Christian MAZUC), Hakim GACEM (pouvoir à
Catherine COUFFIN), Jean-Luc PAULAT (pouvoir à Dominique BEC), Virginie SEXTO (pouvoir à Didier
PIERRE), Franck TOURNERET (pouvoir à Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA)
Absent excusé : Jean-Marc LACOMBE
Secrétaire de séance : Dominique BEC
PACU/17-2023
Etude de faisabilité en géothermie secteur des Quatre-Saisons :
Convention de maîtrise d'ouvrage unique entre Rodez Agglomération et la
commune d’Onet-le-Château
Vu l'avis majoritairement favorable après examen des commissions en date du 9 février 2023 (pour : 21 ; contre : 0;
abstentions : 2).
ENTENDU que le contexte actuel de crise énergétique et d'urgence climatique, conforte Rodez
Agglomération et la commune d'Onet-le-Château à poursuivre leur engagement dans la transition
énergétique.
ENTENDU qu'aux fins d'abandonner les combustibles fossiles au profit d'énergies renouvelables, réduisant
progressivement les émissions de gaz à effet de serre et particules nocives, et faire évoluer à la baisse les
consommations énergétiques des nombreux bâtiments publics exploités par les deux collectivités dans le
secteur des Quatre Saisons, il a été décidé d'étudier la faisabilité d’une production de chaleur centralisée à
base de géothermie.
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Page: page_2
Content: ENTENDU que compte tenu de l'opportunité de mener un projet global sur le périmètre identifié et
d'optimiser les moyens techniques, financiers et humains, les deux collectivités ont convenu de recourir à
un transfert de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de cette étude, conformément aux dispositions de
l'article L.2422-12 du Code de la Commande publique.
CONSIDERANT que Rodez Agglomération serait ainsi désignée comme maître d'ouvrage unique du projet et
la convention ci-annexée précise les conditions d'organisation de la maitrise d'ouvrage exercée et en fixe le
terme.
CONSIDERANT que les bâtiments concernés par l'étude sont :
- la piscine Géraldini - Rodez Agglomération
-__ l'Athyrium - Rodez Agglomération
- l’école Jean Laroche - commune d'Onet-le-Château
- l'école des Narcisses - commune d'Onet-le-Château
- le restaurant scolaire - commune d'Onet-le-Château
- la Maison des Bouts de Choux (multi-accueil) - commune d'Onet-le-Château
CONSIDERANT que l'enveloppe financière de l'étude est estimée à 10 400 € TTC avec une subvention
attendue auprès de l'ADEME à hauteur de 7 280 € (70 %). Le reste à charge est estimé à 3 120 € TTC.
CONSIDERANT que la participation financière de la commune d'Onet-le-Château correspondra au reste à
charge (subvention déduite) du montant des études proratisé à hauteur de la consommation énergétique
des bâtiments dont elle assure l'exploitation et/ou la propriété (base 2022 kWh).
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :
- approuve le projet de convention de maîtrise d'ouvrage unique entre Rodez Agglomération
et la commune d'Onet-le-Château tel qu’annexé à la présente délibération,
- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document nécessaire à
l'exécution de cette décision.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 2 7 FEV. 2073
Et de la publication le : ? 7 FEY, 2073
-------------------------------------------------------------------------------- | 27/02/2023 | https://www.onet-le-chateau.fr/app/uploads/2023/02/2023-17-Etude-de-faisabilite-en-geothermie-Convention-de-maitrise-douvrage-unique-entre-Rodez-Agglo-et-la-commune-dOnet-le-Chateau.pdf |
Page: page_1
Content: ‘ ONET
CHÂTEAU
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2023
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal
dans le cadre de l’article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales
INTITULÉ.
Modification du tableau des effectifs - Transformation du taux d'emploi
RH/01-2023 Le | Que ne
d’un poste d’adjoint technique à l'unanimité
a :
FIN/02-2023 | Vote des taux des contributions directes , CUS
à la majorité
à z
FIN/03-2023 Vote du budget primitif 2023 - Budget principal . PPrONVEE
à la majorité
à £
FIN/04-2023 | Vote du budget primitif 2023 - Budget annexe La Baleine . PS
à la majorité
a :
FIN/05-2023 | Vote du budget primitif 2023 - Budget annexe Restauration ! Fe
à la majorité
SENS DU VOTE
Approuvée
à ;
FIN/06-2023 Vote du budget primitif 2023 - Budget annexe Réseau de chaleur . PPIONVEE
à la majorité
a :
FIN/07-2023 Vote du budget primitif 2023 - Budget annexe Lotissement Lescallat . ES
à la majorité
FIN/08-2023 Création d'Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement Approuvée
associés (AP — CP) à compter du 1° janvier 2023 à l'unanimité
Attribution 2023 des subventions annuelles aux associations et budgets Approuvée
annexes à l'unanimité
FIN/09-2023
Lotissement Lescallat - Modification du régime de TVA de l'opération et Approuvée
FIN/10-2023
/ du montant du dépôt de garantie à l'unanimité
Approuvée
Réseau de chaleur de Cantagrelh : délégation de service public . FP ue
à l'unanimité
Approuvée
à l'unanimité
DG/11-2023
: . » 24°
Rénovation énergétique — Fonds vert
DG/12-2023
Attribution d'une subvention aux associations castonétoises pour leur
a :
VAs/132023 [Re He
participation à l'activité patinoire 2022 à l'unanimité
SOL/14-2023 Approbation du renouvellement du contrat de projet 2023-2024 du Patio Approuvée
- Centre social entre la Ville d'Onet-le-Château et la CAF de l'Aveyron à l'unanimité
SOL/15-2023 Approbation de la convention d'aide financière au fonctionnement du Approuvée
à l'unanimité
Patio - Centre social entre la Ville d'Onet-le-Château et la CAF de l'Aveyron
PACU/16-2023 Bâtiment communal 10, rue des Narcisses — Déclassement du domaine Approuvée
public à l'unanimité
Etude de faisabilité en géothermie secteur des Quatre-Saisons :
Approuvée
PACV/17-2023 | convention de maîtrise d'ouvrage unique entre Rodez Agglomération et la PF
à l'unanimité
commune d'Onet-le-Château
/ A . . à
Hôtel de Ville — 12, rue des Coquelicots — BP 5 — 12 850 Onet-le-Château
Tél. 05 65 77 25 00 — [email protected] — www.onet-le-chateau.fr
--------------------------------------------------------------------------------
Page: page_2
Content:
Approuvée
à l'unanimité
Traitement boulevard des Balquières et route d'Espalion - Régularisation
foncière syndicat de copropriété du Centre Commercial Super U et la
commune d'Onet-le-Château
Adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Approuvée
à l’unanimité
l'Aveyron pour l'année 2023
PACV/18-2023
PACU/19-2023
Le Maire,
La Secrétaire de séance,
Jean-Philippe KEROSLIAN
Te
Hôtel de Ville — 12, rue des Coquelicots — BP 5 — 12 850 Onet-le-Château
Tél. 05 65 77 25 00 — [email protected] - www.onet-le-chateau.fr
-------------------------------------------------------------------------------- | 16/02/2023 | https://www.onet-le-chateau.fr/app/uploads/2023/02/Liste-des-deliberations-CM-16.02.2023.pdf |
Page: page_1
Content: République Française Ca\ Département de l'Yonne
SE
mn
VILLENEUVE
SUR YORME
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 21
L’an deux mille vingt-trois, le 23 février à 20 heures, le Conseil municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Nadège NAZE, Maire.
Présents : Mme NAZE, M. KASPAR, M. ALLUIN, Mme ZEPPA, M. FERNANDES, M. LOISEAU,
Mme PELTIER, Mme HOURLIER, M. COCHARD, Mme LETIN, Mme AUTRET,
M. VERGNAUD, M. BOUREL, M. PARCINEAU, Mme GOBET, M. BURGUIÈRE,
Mme BERTRAND, M. THOMAS, Mme SZEWZYK, M. ANDRÉ, Mme LOPEZ
Absents excusés: Mme SIMON (pouvoir à M. KASPAR), Mme RICHARDSON (pouvoir à
Mme NAZE), M. PÉANNE (pouvoir à M. LOISEAU), Mme ROLLOT (pouvoir à Mme AUTRET),
M. HERVÉ (pouvoir à M. ALLUIN)
Absents : M. BRIET, M. BOULLEAUX, Mme EL HAOUCHI
Secrétaire de séance : M. Fabrice LOISEAU, qui accepte, est élu secrétaire de séance à l’unanimité
ORDRE DU JOUR
Étude de faisabilité en vue de l’implantation d’un parc agrivoltaïque par la Sté VENTELYS
ENERGIES PARTAGEE Sr nmenneemmennmneemmrmerneasranneennennennernemnnes 2
Développement d’un projet photovoltaïque par le Sté EDF RENOUVELABLES 7
QUESTIONS DIVERSES..mmnrrmennnnnnnnerennnenennenenenenenenenenerenenenrnenenenennnnsee 15
Avant d'ouvrir la séance, Mme la Maire fait observer une minute de silence en hommage à la
professeure assassinée à Saint-Jean-de-Luz.
Approbation du procès-verbal de la séance du 27 janvier 2023
Le procès-verbal de la séance du 27 janvier est approuvé à l’unanimité des membres présents et
représentés.
-------------------------------------------------------------------------------- | 23/02/2023 | https://www.villeneuve-yonne.fr/wp-content/uploads/2023/04/2023_02_23-proces-verbal-conseil-municipal.pdf |
Page: page_1
Content: Vie d' OVrU QD
COUTCOUrONneS
| . EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 09/02/2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf février, à 20 heures 00,
Le Conseil Municipal de la Ville d'Évry-Courcouronnes, légalement convoqué, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane
BEAUDET, Maire de la Ville,
Présent(e)s : Mesdames et Messieurs
Stéphane BEAUDET, Danielle VALERO, Medhy ZEGHOUF, Claude MAISONNAVE-
COUTEROU (jusqu’au point n° 5), Pascal CHATAGNON, Cendrine CHAUMONT, Pierre PROT,
Mélinda BAYOL., Olivier POTOKAR, Diarra BADIANE, Ronan FLEURY, Agnès OMER, Freddy
NSONDE, Corinne BOURGEOIS, Yvan COUVIDAT, Marie-Thérèse PLAUD, Henri
CATALIFAUT, Francis CHOUAT (à partir du point n° 3) Michel BONNAFOUS, Carmèle
BONNET, Jean CARON, Pascal CAUCHEBRAIS, Mara DEL MEI-GUILBERT, Philippe
DARDILLAC, Stéphane JOURNE, Danièle OVONO, Myriam BOUBEL, Virginie VILLEMIN,
Alban BAKARY, Natacha GIRARD, Fatoumata KOITA, Lucas MESLIN, Jordan SCHWAB,
Dioulaba INJAI, Rémy COURTAUX, Pétroline BEROT, Jean-Baptiste GRAH, Farida AMRANI
(du point n° 3 au point n° 18) Abdoul-Aziz M BAYE, Gérard GIANATI, Azzedine SERIDJI,
Edwige PRISCA, Henri CHAILLOT, Dominique MARQUE
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent(e)s excusé(e)s : Mesdames et Messieurs
Claude MAISONNAVE-COUTEROU donnant pourvoir à Myriam BOUBEL (à partir du point n°
6), Najwa EL HAITE donnant pouvoir à Diarra BADIANE, Francis CHOUAT donnant pouvoir à
Medhy ZEGHOUF (jusqu’au point n°2), Tania TI-A-HING donnant pouvoir à Michel
BONNAFOUS, Nébia DIAKITE donnant pouvoir à Henri CATALIFAUT, Laurène HANNA
donnant pouvoir à Freddy NSONDE, Rafik GARNIT donnant pouvoir à Pétroline BEROT,
Sabine PELLERIN donnant pouvoir à Rémy COURTAUX, Fadila BEN DOULAT donnant
pouvoir à Gérard GIANATI, Farida AMRANI donnant pouvoir à Azzedine SERIDJI (à partir du
point n° 19)
Absent(e)s :
Samir BENAMARA, Farida AMRANI (jusqu’au point n° 2), Henry SIMENOU
Secrétaire de séance : Monsieur Jordan SCHWAB
Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 février 2023 1
-------------------------------------------------------------------------------- | 09/02/2023 | https://evrycourcouronnes.fr/wp-content/uploads/2021/09/PV-9-FEVRIER-2023.pdf |
Page: page_1 Content: Envoyé en préfecture le 03/02/2023 à Canton de EXTRAIT Reçu en préfecture le 03/02/2023 CET Bordères/Echez DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Publié le DT DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 065-216502260-20230123-2023009-DE Commune d’IBOS Séance du 23 janvier 2023 à 18h... 2023/009 Présents : Denis FEGNE, Gisèle VINCENT, Philippe SOULE-PERE, Régine TOSON, Jean TRILLE, Bernard JOUCLA, Sébastien ABADIE, Bruno CAZERES, Michel DUHAMEL, Stéphanie MARQUEZ, Serge ALMENDRO, Jean-Christophe MADELAINE, Jean-Baptiste MARTINEZ, Laetitia CAZABAN, Caroline ECORCHON, Hélène FRANCES, Dominique GAYE, Sandrine TREBUCQ. Absents : Juliette SALANNE (procuration à Hélène FRANCES), Bernard LHOSSEIN (procuration à Denis FEGNE), Noémie DEUTSCH, Alexandre ARRIZABALAGA, Ingrid BOUTARFA Elue secrétaire de séance : Stéphanie MARQUEZ Nombre de conseillers en exercice : 23 Date de la convocation : 18 janvier 2023 DEMANDE DETR : REALISATION D'UN RACCORDEMENT AU RESEAU DE CHALEUR GEOTHERMIQUE M. le Maire expose à l'assemblée délibérante que la commune souhaite obtenir des subventions pour la réalisation d’un raccordement au réseau de chaleur géothermique. Diminuer les dépenses énergétiques et l’impact environnemental des bâtiments est devenu une priorité. C’est pourquoi une étude de faisabilité pour la mise en œuvre d’un réseau de chaleur a été commandée. Avec le soutien technique de l’équipe du Syndicat Départemental d’Energie (SDE), deux solutions ont été analysées : le réseau de chaleur bois et le réseau de chaleur géothermique. Du fait des contraintes d'espace et des difficultés d'acheminement, l'option « réseau de chaleur bois » a du être abandonnée. Une étude de faisabilité pour la géothermie a donc été réalisée. L'analyse ayant démontré la stabilité de la nappe phréatique, un retour sur investissement inférieur à 10 ans et des économies d'énergie substantielles, la commune a décidé d'investir dans cette technologie. Pour réaliser ce projet, elle a décidé de se faire accompagner par le bureau d'étude, SETES, qui a d’ores et déjà estimé le coût prévisionnel des travaux à hauteur de 275 000 € HT + 22 825 € HT pour l'accompagnement technique par le bureau d'études SETES, soit un montant total de 297 825 € HT Plan de financement / DETR 2023 : DETR 148 000 € HT CD65 89 000 €HT Commune d’Ibos - Autofinancement 60 825 €HT 297 825 €EHT 357 390 € TTC Ainsi informé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à solliciter une subvention de 148 000 € HT au titre de la DETR, pour la réalisation d’un raccordement au réseau de chaleur géothermique. L'assemblée délibérante Extrait certifié conforme et exécutoire : Le Maire, -------------------------------------------------------------------------------- | 03/02/2023 | https://www.mairie-ibos.fr/wp-content/uploads/009-Demande-DETR-raccordement-reseau-de-chaleur-AR.pdf |
Page: page_1
Content:
PROCES-VERBAL DE LA REUNION PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-AY
LUNDI 6 FEVRIER 2023
Le Conseil municipal de la Commune de Saint-Ay (Loiret), légalement convoqué
le 6 février 2023, s'est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la mairie
annexe, à 20h30, sous la présidence de monsieur Frédéric CUILLERIER, Maire.
Présents :
Frédéric CUILLERIER, Pascal FOULON, Marie-Françoise QUERE, Dominique
RENAULT, Serge LEBRUN, Isabelle BRIARD, Eric DODET, Carl LEQUERTIER,
Jean-Luc FOURNIER, Daniel BOCQUET, Sylvie CLERC, Florence MARQUES DA
SILVA, Joël GIRARD, Charline MARTINEAU, Sébastien GALERON, Christine
ADRIAN, Valérie LABOUACHRA,
En exercice : 21
Présents: 17
Votants : 21
Excusés :
Raymond DOUARE, Jean-Marc MASSE, Christiane BRESSION, Bruno GUITTARD,
Pouvoirs :
Jean-Marc MASSE à Serge LEBRUN
Raymond DOUARE LL iiiireeeeeeeeeeeeeeeeeennenes à Eric DODET
Christiane BRESSION iii à Sylvie CLERC
Bruno GUITTARD inner à Carl LEQUERTIER
Secrétaire auxiliaire : Marceau LE DREF
-------------------------------------------------------------------------------- | 06/02/2023 | http://www.ville-saint-ay.fr/userfile/fichier-telechargement/1698228857-PV---Conseil-Municipal-06-02-2023.pdf |
VERY LONG?? | 07/03/2023 | https://www.ville-noisiel.fr/wp-content/uploads/2023/04/1-2_del20230003_ROB_acquitt.pdf |
null | 06/03/2023 | https://www.mairie-cessy.fr/wp-content/uploads/2023/03/Proces-verbal-du-conseil-municipal-du-6-mars-2023.pdf |
null | 29/03/2023 | https://www.iledefrance.fr/actes/proces-verbaux/PV-CP-2023-03-29.pdf |
null | 11/04/2023 | http://www.champignysurmarne.fr/sites/default/files/media/documents/pv_23.03.23-_sipperec.pdf |
null | 19/12/2023 | https://cc-ecueille-valencay.fr/wp-content/uploads/2024/03/PV-20231219.pdf |
null | 26/02/2024 | https://cc-ecueille-valencay.fr/wp-content/uploads/2024/03/PV-BUREAU-20240226.pdf |
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Réunion du 16 décembre 2022
14 h
PROCÈS VERBAL DES DÉBATS
Selon les nouvelles dispositions de l’article L3121-13 du C.G.C.T :« Le procès-verbal de chaque
séance, rédigé par un des secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et
signé par le président et le secrétaire. Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a
été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite
sur le site internet du département et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.
Ce procès-verbal des débats a été approuvé en séance du Conseil départemental du 20 mars
2023. Il vient compléter le relevé des délibérations du 16 décembre 2022 (qui a été publié le 20
décembre 2022).
Procès-verbal des débats du Conseil Départemental du 16 décembre 2022 – 14 h
1
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA LOZÈRE
___________
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2022
___________
La séance est ouverte à 14 h, sous la présidence de Mme Sophie PANTEL, présidente du Conseil
départemental de la Lozère.
Madame PANTEL, présidente du Conseil départemental
Mes chers collègues, nous allons commencer notre séance. Johanne TRIOULIER
va faire l’appel.
Madame TRIOULIER, présidente de la commission sports, culture, patrimoine et vie
associative
Robert AIGOIN : présent
Françoise AMARGER BRAJON : présente
Rémi ANDRÉ : présent
Alain ASTRUC : présent
Denis BERTRAND : présent
Régine BOURGADE : présente
Patricia BREMOND : absente, représentée par Gilbert FONTUGNE
Ève BRÉZET : présente
Jean-Louis BRUN : présent
Valérie CHEMIN : présente
Séverine CORNUT : présente
Didier COUDERC : présent
Dominique DELMAS : présente
Valérie FABRE : présente
Gilbert FONTUGNE : présent
Francis GIBERT : présent
Christine HUGON : présente à partir de 14 h 50
Michèle MANOA : présente
Guylène PANTEL : présente
Sophie PANTEL : présente
Jean-Paul POURQUIER : absent, représenté par Valérie FABRE
François ROBIN : présent
Patrice SAINT-LÉGER : présent
Laurent SUAU : présent
Michel THEROND : absent, représenté par Christine HUGON
Johanne TRIOULIER : présente.
Madame PANTEL, présidente du Conseil départemental
Je vais commencer par vous dire quelques mots en introduction comme
d’habitude. Et puis, vous pourrez réagir sur les sujets d’actualité. Ensuite, nous passerons les
motions, et après nous attaquerons l’examen des rapports.
Procès-verbal des débats du Conseil Départemental du 16 décembre 2022 – 14 h
2
Mesdames et Messieurs les Conseillers départementaux, je vous souhaite la
bienvenue pour cette dernière séance du Conseil départemental de l’année, avec un ordre du jour
particulier puisqu’il s’agit du vote du budget, et c’est quand même un acte majeur pour notre
collectivité car il s’agit de la traduction de nos priorités et de nos politiques publiques.
*****
Je voulais dire quelques mots sur le contexte international parce qu’en fait il a des
conséquences très locales pour nous.
Je veux saluer évidemment le peuple ukrainien qui résiste. Nous voyons bien que
ce conflit démontre que l’on ne peut pas séparer finalement l’histoire de la géographie dans les
livres de classe, et aujourd’hui nous sommes tous impactés par une inflation forte, même si peut-
être tout n’est pas dû à la guerre en Ukraine, mais en tout cas nous risquons d’avoir de possibles
coupures d’électricité. Cette guerre a démontré une fois de plus et accentué notre dépendance aux
ressources. Je pense que cela nous rappelle qu’il est urgent de changer notre consommation, nos
sources d’énergie et finalement nos habitudes. | 20/03/2023 | http://recherche.lozere.fr/raa/proces-verbal-des-debats/pv_global_a_afficher.pdf |
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 27 mars 2023 - 18h00
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du
lundi 27 mars 2023 – 18h00
Date de la convocation : 21 mars 2023
La liste des délibérations a été affichée le : 3 avril 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
Etaient Présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean
LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice
JOUHANDEAUX, M. Éric SAUBATTE, Mme Alexa LAURIOL, Mme Marie-Laure MESTELAN, M.
Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle
BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Néjia BOUCHANNAFA, M. Gilbert
DANAN, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN,
M. Jean-Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, Mme
Patricia WOLFS, M. Pascal GIRAUD, M. Alexandre PEREZ, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre
DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, Mme
Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Jean-François
BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Patrice BARTOLOMEO,
Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, Mme Julie JOANIN, Mme Marion BUSSY, M.
Laurent JUBIER
Etaient représentés :
M. Michel CAPERAN (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Éric
SAUBATTE), Mme Lise ARRICASTRE (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Olivier
DARTIGOLLES (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Tunçay CILGI (pouvoir à Mme Marion
BUSSY) | 27/03/2023 | https://www.pau.fr/sites/default/files/media/document/2024-01/PV%20du%20CM%20du%2027%20mars%202023_compressed.pdf |