questions
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quelles conséquences cela peut il avoir pour les utilisateurs du portail open data
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general
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est ce que d autres législations peuvent influencer les litiges sur le portail
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general
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quelle est la portée de la clause de droit applicable dans le cadre du portail open data
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general
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quels types de portails peuvent être concernés par cette législation
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general
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que se passe t il si un utilisateur ne respecte pas cette attribution de juridiction
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general
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quels sont les bénéfices d une attribution claire de juridiction pour un portail comme open data
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general
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est il possible de contester l attribution de juridiction aux tribunaux marocains
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general
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comment cela affecte t il la transparence du portail national open data
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general
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les utilisateurs doivent ils être informés des lois marocaines avant d utiliser le portail
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general
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quelles ressources pourraient aider les utilisateurs à comprendre le droit applicable
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general
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comment le portail open data assure t il le respect des lois marocaines
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general
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Subsets and Splits
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