Input_prompt
stringlengths 394
2.16k
| prompt
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value | input
stringlengths 394
2.16k
| Output
stringlengths 148
236
|
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Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
Indicateurs de synthèse: S901_Dettes de fonctionnement
Indicateurs de détail: P903_Personnel
Mission: MMB
Programme: 0167
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » du budget général de l'État constitue un trait d’union entre la société civile et le monde combattant ainsi qu’entre les générations. Les actions portées par la mission visent à témoigner la reconnaissance de la Nation à l’égard du monde des anciens combattants et à susciter l’adhésion de l’ensemble de la population aux enjeux et aux efforts qui sont consacrés au domaine de la défense et de la sécurité nationale.
Texte 2: nan
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Analyse the following information and determine the appropriate accounting category.
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, Here are the informations:
LibelléMission: Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
Indicateurs de synthèse: S901_Dettes de fonctionnement
Indicateurs de détail: P903_Personnel
Mission: MMB
Programme: 0167
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » du budget général de l'État constitue un trait d’union entre la société civile et le monde combattant ainsi qu’entre les générations. Les actions portées par la mission visent à témoigner la reconnaissance de la Nation à l’égard du monde des anciens combattants et à susciter l’adhésion de l’ensemble de la population aux enjeux et aux efforts qui sont consacrés au domaine de la défense et de la sécurité nationale.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Dettes non financières,
Sous-postes: Dettes de fonctionnement,
Compte: 4211111000
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, Here are the informations:
LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S005_Redevables
Indicateurs de détail: A089_Amendes et aux autres pénalités
Mission: MTA
Programme: 0113
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
Texte 2: nan
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Analyse the following information and determine the appropriate accounting category.
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, Here are the informations:
LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S005_Redevables
Indicateurs de détail: A089_Amendes et aux autres pénalités
Mission: MTA
Programme: 0113
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Créances,
Sous-postes: Redevables,
Compte: 4111100000
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, Here are the informations:
LibelléMission: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Indicateurs de synthèse: S010_Valeurs esc. en cours d'enc. de déc.
Indicateurs de détail: nan
Mission: MAC
Programme: 0215
Libellé Ministère: Agriculture et souveraineté alimentaire
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales » du budget général de l'État demeure centrée sur les missions essentielles de l’État au service de l’économie et du développement durable de l’agriculture, de la forêt et de la pêche d’une part, de la sécurité et de la qualité sanitaire de l’alimentation d’autre part.
Texte 2: nan
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, Here are the informations:
LibelléMission: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Indicateurs de synthèse: S010_Valeurs esc. en cours d'enc. de déc.
Indicateurs de détail: nan
Mission: MAC
Programme: 0215
Libellé Ministère: Agriculture et souveraineté alimentaire
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales » du budget général de l'État demeure centrée sur les missions essentielles de l’État au service de l’économie et du développement durable de l’agriculture, de la forêt et de la pêche d’une part, de la sécurité et de la qualité sanitaire de l’alimentation d’autre part.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Trésorerie active,
Sous-postes: Valeurs escomptées en cours d'encaissement et de décaissement,
Compte: 5112110000
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, Here are the informations:
LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S007_Autres créances
Indicateurs de détail: A104_Débiteurs divers
Mission: MTA
Programme: 0203
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
Texte 2: nan
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, Here are the informations:
LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S007_Autres créances
Indicateurs de détail: A104_Débiteurs divers
Mission: MTA
Programme: 0203
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Créances,
Sous-postes: Autres créances,
Compte: 4631000000
|
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, Here are the informations:
LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S034_Ecarts de réévaluation et d'intégration
Indicateurs de détail: nan
Mission: MGA
Programme: 0309
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
Texte 2: nan
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, Here are the informations:
LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S034_Ecarts de réévaluation et d'intégration
Indicateurs de détail: nan
Mission: MGA
Programme: 0309
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
Texte 2: nan
|
Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Ecarts de réévaluation et d'intégration,
Sous-postes: nan,
Compte: 1062000000
|
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, Here are the informations:
LibelléMission: Pensions
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MYD
Programme: 780
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a prévu, dans son article 21, la création d’un compte d’affectation spéciale (CAS) ayant vocation à retracer les opérations relatives aux pensions et avantages accessoires gérés par l’État. Ce compte, dénommé CAS « Pensions », a été mis en place en 2006. Il apporte une présentation budgétaire agrégée et détaillée des régimes de retraite et d’invalidité dont l’État a la charge : pensions de retraite et d’invalidité des fonctionnaires de l’État et des ouvriers d’État, pensions de retraite des militaires, pensions militaires d'invalidité, autres allocations assimilées.
Texte 2: nan
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, Here are the informations:
LibelléMission: Pensions
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MYD
Programme: 780
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a prévu, dans son article 21, la création d’un compte d’affectation spéciale (CAS) ayant vocation à retracer les opérations relatives aux pensions et avantages accessoires gérés par l’État. Ce compte, dénommé CAS « Pensions », a été mis en place en 2006. Il apporte une présentation budgétaire agrégée et détaillée des régimes de retraite et d’invalidité dont l’État a la charge : pensions de retraite et d’invalidité des fonctionnaires de l’État et des ouvriers d’État, pensions de retraite des militaires, pensions militaires d'invalidité, autres allocations assimilées.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Solde des opérations de l'exercice,
Sous-postes: nan,
Compte: 1200000000
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, Here are the informations:
LibelléMission: Direction de l'action du Gouvernement
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MDC
Programme: 0129
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Direction de l’action du Gouvernement » du budget général de l'État regroupe des entités très différentes mais rattachées au Premier ministre dans un ensemble budgétaire commun, dans un souci d’optimisation de la gestion publique.
Texte 2: nan
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, Here are the informations:
LibelléMission: Direction de l'action du Gouvernement
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MDC
Programme: 0129
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Direction de l’action du Gouvernement » du budget général de l'État regroupe des entités très différentes mais rattachées au Premier ministre dans un ensemble budgétaire commun, dans un souci d’optimisation de la gestion publique.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Charges de personnel,
Compte: 6413220000
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, Here are the informations:
LibelléMission: Cohésion des territoires
Indicateurs de synthèse: S001_Immobilisations incorporelles
Indicateurs de détail: A192_Logiciels, concessions, brevets en cours
Mission: MVA
Programme: 0147
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Cohésion des territoires » du budget général de l'État met en œuvre la stratégie du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales qui porte des politiques intégratrices qui sont au cœur des préoccupations des Français. Les crédits de cette mission sont essentiellement destinés au financement de dispositifs d’intervention et de subventions pour charge de service public versées notamment à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et à Business France.
Texte 2: nan
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, Here are the informations:
LibelléMission: Cohésion des territoires
Indicateurs de synthèse: S001_Immobilisations incorporelles
Indicateurs de détail: A192_Logiciels, concessions, brevets en cours
Mission: MVA
Programme: 0147
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Cohésion des territoires » du budget général de l'État met en œuvre la stratégie du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales qui porte des politiques intégratrices qui sont au cœur des préoccupations des Français. Les crédits de cette mission sont essentiellement destinés au financement de dispositifs d’intervention et de subventions pour charge de service public versées notamment à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et à Business France.
Texte 2: nan
|
Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Immobilisations incorporelles,
Sous-postes: Immobilisations en cours,
Compte: 2325000000
|
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, Here are the informations:
LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C012_RRR obtenus sur achats et rev. de fonds
Mission: MSB
Programme: 0176
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
Texte 2: nan
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, Here are the informations:
LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C012_RRR obtenus sur achats et rev. de fonds
Mission: MSB
Programme: 0176
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
Texte 2: nan
|
Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6099910000
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, Here are the informations:
LibelléMission: Travail et emploi
Indicateurs de synthèse: S006_Clients
Indicateurs de détail: A093_Clients
Mission: MTB
Programme: 0155
Libellé Ministère: Travail, plein emploi et insertion
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Travail et emploi » du budget général de l'État porte les crédits destinés à la mise en œuvre des politiques publiques relatives à l’emploi, la formation professionnelle et le travail, ainsi que les moyens support, humains et matériels, qui y sont associés.
Texte 2: nan
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, Here are the informations:
LibelléMission: Travail et emploi
Indicateurs de synthèse: S006_Clients
Indicateurs de détail: A093_Clients
Mission: MTB
Programme: 0155
Libellé Ministère: Travail, plein emploi et insertion
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Travail et emploi » du budget général de l'État porte les crédits destinés à la mise en œuvre des politiques publiques relatives à l’emploi, la formation professionnelle et le travail, ainsi que les moyens support, humains et matériels, qui y sont associés.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Créances,
Sous-postes: Clients,
Compte: 4111100000
|
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, Here are the informations:
LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C019_Diverses autres charges externes
Mission: MTA
Programme: 0113
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
Texte 2: nan
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Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C019_Diverses autres charges externes
Mission: MTA
Programme: 0113
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6182000000
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, Here are the informations:
LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S039_Autres charges de fonctionnement
Indicateurs de détail: C032_ANV, déc. grac. et apurements des débets
Mission: MDA
Programme: 0144
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
Texte 2: nan
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, Here are the informations:
LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S039_Autres charges de fonctionnement
Indicateurs de détail: C032_ANV, déc. grac. et apurements des débets
Mission: MDA
Programme: 0144
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Autres charges de fonctionnement,
Compte: 6251800000
|
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, Here are the informations:
LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: nan
Programme: nan
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: nan
Texte 2: nan
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, Here are the informations:
LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: nan
Programme: nan
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: nan
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Actif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1853300000
|
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, Here are the informations:
LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: nan
Programme: RBG
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Situation nette
Texte 1: nan
Texte 2: nan
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, Here are the informations:
LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: nan
Programme: RBG
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Situation nette
Texte 1: nan
Texte 2: nan
|
Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Solde des opérations de l'exercice,
Sous-postes: nan,
Compte: 1200000000
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, Here are the informations:
LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S002_Immobilisations corporelles
Indicateurs de détail: A030_Matériel militaire en cours
Mission: MDA
Programme: 0146
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
Texte 2: nan
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, Here are the informations:
LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S002_Immobilisations corporelles
Indicateurs de détail: A030_Matériel militaire en cours
Mission: MDA
Programme: 0146
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Immobilisations corporelles,
Sous-postes: Immobilisations en cours,
Compte: 2317200000
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, Here are the informations:
LibelléMission: Conseil et contrôle de l'État
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MCA
Programme: 0164
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Conseil et contrôle de l'État » du budget général de l'État comprend des crédits à destination du Conseil d’État et autres juridictions administratives, de la Cour des comptes et autres juridictions financières, du Conseil économique, social et environnemental et du Haut Conseil des finances publiques.
Texte 2: nan
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, Here are the informations:
LibelléMission: Conseil et contrôle de l'État
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MCA
Programme: 0164
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Conseil et contrôle de l'État » du budget général de l'État comprend des crédits à destination du Conseil d’État et autres juridictions administratives, de la Cour des comptes et autres juridictions financières, du Conseil économique, social et environnemental et du Haut Conseil des finances publiques.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Actif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1842400000
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, Here are the informations:
LibelléMission: Régimes sociaux et de retraite
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MRB
Programme: 0195
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Situation nette
Texte 1: Les régimes de retraite subventionnés par la mission « Régimes sociaux et de retraite » du budget général de l'État sont pour la plupart anciens et antérieurs à la création de la sécurité sociale, et sont généralement des « régimes spéciaux » au sens de l’article L. 711-1 du code de la sécurité sociale. Il s'agit des régimes de retraite des agents du cadre permanent de la SNCF et des agents du cadre permanent de la RATP, du régime social des marins, et de plusieurs régimes fermés dont le plus important est le régime des anciens mineurs. La mission verse également une subvention au dispositif de départ anticipé des conducteurs routiers (congés de fin d'activité).
Texte 2: nan
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, Here are the informations:
LibelléMission: Régimes sociaux et de retraite
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MRB
Programme: 0195
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Situation nette
Texte 1: Les régimes de retraite subventionnés par la mission « Régimes sociaux et de retraite » du budget général de l'État sont pour la plupart anciens et antérieurs à la création de la sécurité sociale, et sont généralement des « régimes spéciaux » au sens de l’article L. 711-1 du code de la sécurité sociale. Il s'agit des régimes de retraite des agents du cadre permanent de la SNCF et des agents du cadre permanent de la RATP, du régime social des marins, et de plusieurs régimes fermés dont le plus important est le régime des anciens mineurs. La mission verse également une subvention au dispositif de départ anticipé des conducteurs routiers (congés de fin d'activité).
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Solde des opérations de l'exercice,
Sous-postes: nan,
Compte: 1200000000
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LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S006_Clients
Indicateurs de détail: A093_Clients
Mission: MSB
Programme: 0152
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
Texte 2: nan
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LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S006_Clients
Indicateurs de détail: A093_Clients
Mission: MSB
Programme: 0152
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Créances,
Sous-postes: Clients,
Compte: 4113110000
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MDA
Programme: 0178
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
Texte 2: nan
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, Here are the informations:
LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MDA
Programme: 0178
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Actif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1842300000
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LibelléMission: Justice
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MJA
Programme: 0182
Libellé Ministère: Justice
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Justice » du budget général de l'État contribue à l’élaboration de la loi tant en interne, en lien avec l’ensemble des départements ministériels, qu’au niveau international. Il prépare en particulier les textes de loi et de règlement en matière de droit pénal et de justice civile. Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : personnes placées sous main de justice, mineurs délinquants ou en danger. Enfin, il a pour mission de fournir aux juridictions et aux services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mission.
Texte 2: nan
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LibelléMission: Justice
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MJA
Programme: 0182
Libellé Ministère: Justice
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Justice » du budget général de l'État contribue à l’élaboration de la loi tant en interne, en lien avec l’ensemble des départements ministériels, qu’au niveau international. Il prépare en particulier les textes de loi et de règlement en matière de droit pénal et de justice civile. Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : personnes placées sous main de justice, mineurs délinquants ou en danger. Enfin, il a pour mission de fournir aux juridictions et aux services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mission.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Charges de personnel,
Compte: 6411210000
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LibelléMission: Recherche et enseignement supérieur
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MRA
Programme: 0172
Libellé Ministère: Enseignement supérieur et recherche
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » du budget général de l'État porte les dépenses de recherche civile de l’État et l’essentiel de ses dépenses d’enseignement supérieur.
Texte 2: nan
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LibelléMission: Recherche et enseignement supérieur
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MRA
Programme: 0172
Libellé Ministère: Enseignement supérieur et recherche
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » du budget général de l'État porte les dépenses de recherche civile de l’État et l’essentiel de ses dépenses d’enseignement supérieur.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Passif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1832000000
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LibelléMission: Travail et emploi
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C002_Charges de SS, de prév.et contrib. dir.
Mission: MTB
Programme: 0155
Libellé Ministère: Travail, plein emploi et insertion
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Travail et emploi » du budget général de l'État porte les crédits destinés à la mise en œuvre des politiques publiques relatives à l’emploi, la formation professionnelle et le travail, ainsi que les moyens support, humains et matériels, qui y sont associés.
Texte 2: nan
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LibelléMission: Travail et emploi
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C002_Charges de SS, de prév.et contrib. dir.
Mission: MTB
Programme: 0155
Libellé Ministère: Travail, plein emploi et insertion
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Travail et emploi » du budget général de l'État porte les crédits destinés à la mise en œuvre des politiques publiques relatives à l’emploi, la formation professionnelle et le travail, ainsi que les moyens support, humains et matériels, qui y sont associés.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Charges de personnel,
Compte: 6451110000
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LibelléMission: Immigration, asile et intégration
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MIA
Programme: 0104
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Immigration, asile et intégration » du budget général de l'État se structure en trois axes d’actions : la maîtrise des flux migratoires, l’intégration des étrangers en situation régulière et la garantie du droit d’asile.
Texte 2: nan
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LibelléMission: Immigration, asile et intégration
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MIA
Programme: 0104
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Immigration, asile et intégration » du budget général de l'État se structure en trois axes d’actions : la maîtrise des flux migratoires, l’intégration des étrangers en situation régulière et la garantie du droit d’asile.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Actif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1851100000
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LibelléMission: Action extérieure de l'État
Indicateurs de synthèse: S902_Dettes d'intervention
Indicateurs de détail: P939_Charges à payer - transferts aux ménages
Mission: MAA
Programme: 0105
Libellé Ministère: Europe et affaires étrangères
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Action extérieure de l’État » du budget général de l'État concourt à la mise en œuvre de la politique extérieure de la France.
Texte 2: nan
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LibelléMission: Action extérieure de l'État
Indicateurs de synthèse: S902_Dettes d'intervention
Indicateurs de détail: P939_Charges à payer - transferts aux ménages
Mission: MAA
Programme: 0105
Libellé Ministère: Europe et affaires étrangères
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Action extérieure de l’État » du budget général de l'État concourt à la mise en œuvre de la politique extérieure de la France.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Dettes non financières,
Sous-postes: Dettes d'intervention,
Compte: 4081000000
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LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S002_Immobilisations corporelles
Indicateurs de détail: A023_Matériel informatique et de télécom
Mission: MEC
Programme: 0214
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
Texte 2: nan
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, Here are the informations:
LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S002_Immobilisations corporelles
Indicateurs de détail: A023_Matériel informatique et de télécom
Mission: MEC
Programme: 0214
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Immobilisations corporelles,
Sous-postes: Autres immobilisations corporelles,
Compte: 2183200000
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S903_Autres dettes non financières
Indicateurs de détail: P929_Autres dettes
Mission: MDA
Programme: 0178
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
Texte 2: nan
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, Here are the informations:
LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S903_Autres dettes non financières
Indicateurs de détail: P929_Autres dettes
Mission: MDA
Programme: 0178
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Dettes non financières,
Sous-postes: Autres dettes non financières,
Compte: 4678130000
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LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S039_Autres charges de fonctionnement
Indicateurs de détail: C035_Div. autres charges de gestion ordinaire
Mission: MTA
Programme: 0205
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
Texte 2: nan
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LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S039_Autres charges de fonctionnement
Indicateurs de détail: C035_Div. autres charges de gestion ordinaire
Mission: MTA
Programme: 0205
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Autres charges de fonctionnement,
Compte: 6281800000
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LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S014_Immobilisations incorporelles
Indicateurs de détail: A125_Logiciels, concessions, brevets
Mission: MSB
Programme: 0176
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
Texte 2: nan
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, Here are the informations:
LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S014_Immobilisations incorporelles
Indicateurs de détail: A125_Logiciels, concessions, brevets
Mission: MSB
Programme: 0176
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Immobilisations incorporelles,
Sous-postes: Logiciels, concessions, brevets,
Compte: 2805000000
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, Here are the informations:
LibelléMission: Travail et emploi
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MTB
Programme: 0155
Libellé Ministère: Travail, plein emploi et insertion
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Travail et emploi » du budget général de l'État porte les crédits destinés à la mise en œuvre des politiques publiques relatives à l’emploi, la formation professionnelle et le travail, ainsi que les moyens support, humains et matériels, qui y sont associés.
Texte 2: nan
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, Here are the informations:
LibelléMission: Travail et emploi
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MTB
Programme: 0155
Libellé Ministère: Travail, plein emploi et insertion
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Travail et emploi » du budget général de l'État porte les crédits destinés à la mise en œuvre des politiques publiques relatives à l’emploi, la formation professionnelle et le travail, ainsi que les moyens support, humains et matériels, qui y sont associés.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Charges de personnel,
Compte: 6414220000
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, Here are the informations:
LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S901_Dettes de fonctionnement
Indicateurs de détail: P903_Personnel
Mission: MDA
Programme: 0212
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
Texte 2: nan
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Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S901_Dettes de fonctionnement
Indicateurs de détail: P903_Personnel
Mission: MDA
Programme: 0212
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Dettes non financières,
Sous-postes: Dettes de fonctionnement,
Compte: 4211111000
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, Here are the informations:
LibelléMission: Culture
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C012_RRR obtenus sur achats et rev. de fonds
Mission: MCB
Programme: 0175
Libellé Ministère: Culture
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Culture » du budget général de l'État rassemble les crédits alloués par l’État aux politiques publiques en matière de patrimoine, de création artistique, de démocratisation de la culture et de transmission des savoirs et de recherche culturelle et culture scientifique, qui sont pilotées par le ministère de la Culture, ainsi que les fonctions support du ministère.
Texte 2: nan
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, Here are the informations:
LibelléMission: Culture
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C012_RRR obtenus sur achats et rev. de fonds
Mission: MCB
Programme: 0175
Libellé Ministère: Culture
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Culture » du budget général de l'État rassemble les crédits alloués par l’État aux politiques publiques en matière de patrimoine, de création artistique, de démocratisation de la culture et de transmission des savoirs et de recherche culturelle et culture scientifique, qui sont pilotées par le ministère de la Culture, ainsi que les fonctions support du ministère.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6099910000
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, Here are the informations:
LibelléMission: Travail et emploi
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C015_Rém. d'intermédiaires et honoraires
Mission: MTB
Programme: 0111
Libellé Ministère: Travail, plein emploi et insertion
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Travail et emploi » du budget général de l'État porte les crédits destinés à la mise en œuvre des politiques publiques relatives à l’emploi, la formation professionnelle et le travail, ainsi que les moyens support, humains et matériels, qui y sont associés.
Texte 2: nan
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Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: Travail et emploi
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C015_Rém. d'intermédiaires et honoraires
Mission: MTB
Programme: 0111
Libellé Ministère: Travail, plein emploi et insertion
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Travail et emploi » du budget général de l'État porte les crédits destinés à la mise en œuvre des politiques publiques relatives à l’emploi, la formation professionnelle et le travail, ainsi que les moyens support, humains et matériels, qui y sont associés.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6136000000
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LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S015_Immobilisations corporelles
Indicateurs de détail: A138_SI et comm., sat. et engins spat.
Mission: MSB
Programme: 0161
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
Texte 2: nan
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, Here are the informations:
LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S015_Immobilisations corporelles
Indicateurs de détail: A138_SI et comm., sat. et engins spat.
Mission: MSB
Programme: 0161
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Immobilisations corporelles,
Sous-postes: Matériel militaire,
Compte: 2817180000
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LibelléMission: Recherche et enseignement supérieur
Indicateurs de synthèse: S039_Autres charges de fonctionnement
Indicateurs de détail: C029_Intérêts moratoires et indemnités
Mission: MRA
Programme: 0231
Libellé Ministère: Enseignement supérieur et recherche
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » du budget général de l'État porte les dépenses de recherche civile de l’État et l’essentiel de ses dépenses d’enseignement supérieur.
Texte 2: nan
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LibelléMission: Recherche et enseignement supérieur
Indicateurs de synthèse: S039_Autres charges de fonctionnement
Indicateurs de détail: C029_Intérêts moratoires et indemnités
Mission: MRA
Programme: 0231
Libellé Ministère: Enseignement supérieur et recherche
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » du budget général de l'État porte les dépenses de recherche civile de l’État et l’essentiel de ses dépenses d’enseignement supérieur.
Texte 2: nan
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Sous-postes: Autres charges de fonctionnement,
Compte: 6222000000
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LibelléMission: Travail et emploi
Indicateurs de synthèse: S007_Autres créances
Indicateurs de détail: A104_Débiteurs divers
Mission: MTB
Programme: 0103
Libellé Ministère: Travail, plein emploi et insertion
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Travail et emploi » du budget général de l'État porte les crédits destinés à la mise en œuvre des politiques publiques relatives à l’emploi, la formation professionnelle et le travail, ainsi que les moyens support, humains et matériels, qui y sont associés.
Texte 2: nan
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, Here are the informations:
LibelléMission: Travail et emploi
Indicateurs de synthèse: S007_Autres créances
Indicateurs de détail: A104_Débiteurs divers
Mission: MTB
Programme: 0103
Libellé Ministère: Travail, plein emploi et insertion
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Travail et emploi » du budget général de l'État porte les crédits destinés à la mise en œuvre des politiques publiques relatives à l’emploi, la formation professionnelle et le travail, ainsi que les moyens support, humains et matériels, qui y sont associés.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Créances,
Sous-postes: Autres créances,
Compte: 4111100000
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LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S044_Reprises sur provisions et dépréciations
Indicateurs de détail: C055_Dép. créances rec. pr le cpte de l'Etat
Mission: nan
Programme: nan
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Produits
Texte 1: nan
Texte 2: nan
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LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S044_Reprises sur provisions et dépréciations
Indicateurs de détail: C055_Dép. créances rec. pr le cpte de l'Etat
Mission: nan
Programme: nan
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Produits
Texte 1: nan
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Produits de fonctionnement,
Sous-postes: Reprises sur provisions et dépréciations,
Compte: 7846000000
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LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: MAB
Programme: 0216
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Charges
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
Texte 2: nan
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LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: MAB
Programme: 0216
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Charges
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6068200000
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LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S010_Valeurs esc. en cours d'enc. de déc.
Indicateurs de détail: nan
Mission: nan
Programme: nan
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: nan
Texte 2: nan
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LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S010_Valeurs esc. en cours d'enc. de déc.
Indicateurs de détail: nan
Mission: nan
Programme: nan
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: nan
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Trésorerie active,
Sous-postes: Valeurs escomptées en cours d'encaissement et de décaissement,
Compte: 5112110000
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LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S015_Immobilisations corporelles
Indicateurs de détail: A143_Matériel informatique et de télécom
Mission: MEC
Programme: 0230
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
Texte 2: nan
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LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S015_Immobilisations corporelles
Indicateurs de détail: A143_Matériel informatique et de télécom
Mission: MEC
Programme: 0230
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Immobilisations corporelles,
Sous-postes: Autres immobilisations corporelles,
Compte: 2818320000
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LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S039_Autres charges de fonctionnement
Indicateurs de détail: C029_Intérêts moratoires et indemnités
Mission: MSB
Programme: 0161
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
Texte 2: nan
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LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S039_Autres charges de fonctionnement
Indicateurs de détail: C029_Intérêts moratoires et indemnités
Mission: MSB
Programme: 0161
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Autres charges de fonctionnement,
Compte: 6228000000
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LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S007_Autres créances
Indicateurs de détail: A104_Débiteurs divers
Mission: nan
Programme: nan
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: nan
Texte 2: nan
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LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S007_Autres créances
Indicateurs de détail: A104_Débiteurs divers
Mission: nan
Programme: nan
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: nan
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Créances,
Sous-postes: Autres créances,
Compte: 4094200000
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LibelléMission: Justice
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C013_Services extérieurs
Mission: MJA
Programme: 0107
Libellé Ministère: Justice
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Justice » du budget général de l'État contribue à l’élaboration de la loi tant en interne, en lien avec l’ensemble des départements ministériels, qu’au niveau international. Il prépare en particulier les textes de loi et de règlement en matière de droit pénal et de justice civile. Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : personnes placées sous main de justice, mineurs délinquants ou en danger. Enfin, il a pour mission de fournir aux juridictions et aux services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mission.
Texte 2: nan
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LibelléMission: Justice
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C013_Services extérieurs
Mission: MJA
Programme: 0107
Libellé Ministère: Justice
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Justice » du budget général de l'État contribue à l’élaboration de la loi tant en interne, en lien avec l’ensemble des départements ministériels, qu’au niveau international. Il prépare en particulier les textes de loi et de règlement en matière de droit pénal et de justice civile. Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : personnes placées sous main de justice, mineurs délinquants ou en danger. Enfin, il a pour mission de fournir aux juridictions et aux services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mission.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6118600000
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LibelléMission: Direction de l'action du Gouvernement
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C013_Services extérieurs
Mission: MDC
Programme: 0129
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Direction de l’action du Gouvernement » du budget général de l'État regroupe des entités très différentes mais rattachées au Premier ministre dans un ensemble budgétaire commun, dans un souci d’optimisation de la gestion publique.
Texte 2: nan
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LibelléMission: Direction de l'action du Gouvernement
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C013_Services extérieurs
Mission: MDC
Programme: 0129
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Direction de l’action du Gouvernement » du budget général de l'État regroupe des entités très différentes mais rattachées au Premier ministre dans un ensemble budgétaire commun, dans un souci d’optimisation de la gestion publique.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6115430000
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LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MSB
Programme: 0207
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
Texte 2: nan
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LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MSB
Programme: 0207
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Solde des opérations de l'exercice,
Sous-postes: nan,
Compte: 1200000000
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LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MEC
Programme: 0214
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
Texte 2: nan
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LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MEC
Programme: 0214
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Passif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1842300000
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LibelléMission: Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Indicateurs de synthèse: R021_Autres pdts de nature fisc. et assimilés
Indicateurs de détail: nan
Mission: MYK
Programme: 751
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Produits
Texte 1: La mission « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » (compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ») a pour objet de soutenir les autorités organisatrices de la distribution d’électricité (AODE), par une aide financière, dans leurs travaux de renforcement, d’enfouissement et de sécurisation des réseaux électriques en milieu rural. Ce financement demeure un outil en faveur de l’égalité des territoires et d’amélioration de la qualité de l’électricité distribuée dans les zones rurales.
Texte 2: nan
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LibelléMission: Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Indicateurs de synthèse: R021_Autres pdts de nature fisc. et assimilés
Indicateurs de détail: nan
Mission: MYK
Programme: 751
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Produits
Texte 1: La mission « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » (compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ») a pour objet de soutenir les autorités organisatrices de la distribution d’électricité (AODE), par une aide financière, dans leurs travaux de renforcement, d’enfouissement et de sécurisation des réseaux électriques en milieu rural. Ce financement demeure un outil en faveur de l’égalité des territoires et d’amélioration de la qualité de l’électricité distribuée dans les zones rurales.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Produits régaliens nets,
Sous-postes: Autres produits de nature fiscale et assimilés,
Compte: 7791228200
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LibelléMission: Solidarité, insertion et égalité des chances
Indicateurs de synthèse: S045_Autres produits de fonctionnement
Indicateurs de détail: C065_Produits de fonctionnement divers
Mission: MSE
Programme: 0304
Libellé Ministère: Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Catégorie: Produits
Texte 1: La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du budget général de l'État comprend des crédits pour assurer les missions du ministère des Solidarités et de la santé, du ministère chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances et du secrétariat d’État chargé des personnes handicapées.
Texte 2: nan
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, Here are the informations:
LibelléMission: Solidarité, insertion et égalité des chances
Indicateurs de synthèse: S045_Autres produits de fonctionnement
Indicateurs de détail: C065_Produits de fonctionnement divers
Mission: MSE
Programme: 0304
Libellé Ministère: Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Catégorie: Produits
Texte 1: La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du budget général de l'État comprend des crédits pour assurer les missions du ministère des Solidarités et de la santé, du ministère chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances et du secrétariat d’État chargé des personnes handicapées.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Produits de fonctionnement,
Sous-postes: Autres produits de fonctionnement,
Compte: 7280000000
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, Here are the informations:
LibelléMission: Travail et emploi
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MTB
Programme: 0111
Libellé Ministère: Travail, plein emploi et insertion
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Travail et emploi » du budget général de l'État porte les crédits destinés à la mise en œuvre des politiques publiques relatives à l’emploi, la formation professionnelle et le travail, ainsi que les moyens support, humains et matériels, qui y sont associés.
Texte 2: nan
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Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: Travail et emploi
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MTB
Programme: 0111
Libellé Ministère: Travail, plein emploi et insertion
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Travail et emploi » du budget général de l'État porte les crédits destinés à la mise en œuvre des politiques publiques relatives à l’emploi, la formation professionnelle et le travail, ainsi que les moyens support, humains et matériels, qui y sont associés.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Passif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1851100000
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LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S046_Transferts aux ménages
Indicateurs de détail: nan
Mission: MTA
Programme: 0181
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
Texte 2: nan
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, Here are the informations:
LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S046_Transferts aux ménages
Indicateurs de détail: nan
Mission: MTA
Programme: 0181
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges d'intervention,
Sous-postes: Transferts aux ménages,
Compte: 6512300000
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, Here are the informations:
LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MEC
Programme: 0230
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
Texte 2: nan
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, Here are the informations:
LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MEC
Programme: 0230
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Charges de personnel,
Compte: 6412600000
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, Here are the informations:
LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S007_Autres créances
Indicateurs de détail: A104_Débiteurs divers
Mission: MTA
Programme: 0174
Libellé Ministère: Transition énergétique
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
Texte 2: nan
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, Here are the informations:
LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S007_Autres créances
Indicateurs de détail: A104_Débiteurs divers
Mission: MTA
Programme: 0174
Libellé Ministère: Transition énergétique
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Créances,
Sous-postes: Autres créances,
Compte: 4678951000
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, Here are the informations:
LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C013_Services extérieurs
Mission: MDA
Programme: 0178
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
Texte 2: nan
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C013_Services extérieurs
Mission: MDA
Programme: 0178
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6115210000
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LibelléMission: Opérations commerciales des domaines
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C013_Services extérieurs
Mission: 907
Programme: 907D
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Opérations commerciales des domaines » (compte de commerce) retrace les opérations auxquelles donnent lieu : le fonctionnement du service des ventes mobilières de l’État et des patrimoines privés, la gestion des cités administratives, les cessions de parcelles de terrains de la zone dite des « cinquante pas géométriques » (en Guadeloupe et Martinique), les opérations réalisées qui sont liées aux remises effectuées en application de décisions de justice pour les biens de nature mobilière ne nécessitant pas d’actes d’administration et/ou de gestion, ainsi que les opérations de revente des biens mobiliers dont la propriété est transférée à l’État en application de l’article 41-4 du code de procédure pénal.
Texte 2: nan
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, Here are the informations:
LibelléMission: Opérations commerciales des domaines
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C013_Services extérieurs
Mission: 907
Programme: 907D
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Opérations commerciales des domaines » (compte de commerce) retrace les opérations auxquelles donnent lieu : le fonctionnement du service des ventes mobilières de l’État et des patrimoines privés, la gestion des cités administratives, les cessions de parcelles de terrains de la zone dite des « cinquante pas géométriques » (en Guadeloupe et Martinique), les opérations réalisées qui sont liées aux remises effectuées en application de décisions de justice pour les biens de nature mobilière ne nécessitant pas d’actes d’administration et/ou de gestion, ainsi que les opérations de revente des biens mobiliers dont la propriété est transférée à l’État en application de l’article 41-4 du code de procédure pénal.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6116000000
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, Here are the informations:
LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S055_Intérêts
Indicateurs de détail: C110_Int. dettes fi assorties de cond. part.
Mission: MSB
Programme: 0152
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
Texte 2: nan
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LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S055_Intérêts
Indicateurs de détail: C110_Int. dettes fi assorties de cond. part.
Mission: MSB
Programme: 0152
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges financières,
Sous-postes: Intérêts,
Compte: 6612000000
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, Here are the informations:
LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S002_Immobilisations corporelles
Indicateurs de détail: A030_Matériel militaire en cours
Mission: MTA
Programme: 0203
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
Texte 2: nan
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LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S002_Immobilisations corporelles
Indicateurs de détail: A030_Matériel militaire en cours
Mission: MTA
Programme: 0203
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Immobilisations corporelles,
Sous-postes: Immobilisations en cours,
Compte: 2317140000
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LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S045_Autres produits de fonctionnement
Indicateurs de détail: C065_Produits de fonctionnement divers
Mission: MTA
Programme: 0205
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: Produits
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
Texte 2: nan
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, Here are the informations:
LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S045_Autres produits de fonctionnement
Indicateurs de détail: C065_Produits de fonctionnement divers
Mission: MTA
Programme: 0205
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: Produits
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Produits de fonctionnement,
Sous-postes: Autres produits de fonctionnement,
Compte: 7280000000
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LibelléMission: Conseil et contrôle de l'État
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: MCA
Programme: 0164
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Conseil et contrôle de l'État » du budget général de l'État comprend des crédits à destination du Conseil d’État et autres juridictions administratives, de la Cour des comptes et autres juridictions financières, du Conseil économique, social et environnemental et du Haut Conseil des finances publiques.
Texte 2: nan
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LibelléMission: Conseil et contrôle de l'État
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: MCA
Programme: 0164
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Conseil et contrôle de l'État » du budget général de l'État comprend des crédits à destination du Conseil d’État et autres juridictions administratives, de la Cour des comptes et autres juridictions financières, du Conseil économique, social et environnemental et du Haut Conseil des finances publiques.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6063300000
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LibelléMission: Gestion de la dette et de la trésorerie de l'État
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C019_Diverses autres charges externes
Mission: 903
Programme: 903D
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Gestion de la dette et de la trésorerie de l'État » (compte de commerce) retrace les opérations budgétaires liées à la gestion de la dette et de la trésorerie de l'État.
Texte 2: nan
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LibelléMission: Gestion de la dette et de la trésorerie de l'État
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C019_Diverses autres charges externes
Mission: 903
Programme: 903D
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Gestion de la dette et de la trésorerie de l'État » (compte de commerce) retrace les opérations budgétaires liées à la gestion de la dette et de la trésorerie de l'État.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6184200000
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LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S002_Immobilisations corporelles
Indicateurs de détail: A022_Matériel de transport
Mission: MTA
Programme: 0205
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
Texte 2: nan
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, Here are the informations:
LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S002_Immobilisations corporelles
Indicateurs de détail: A022_Matériel de transport
Mission: MTA
Programme: 0205
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Immobilisations corporelles,
Sous-postes: Autres immobilisations corporelles,
Compte: 2182100000
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LibelléMission: Recherche et enseignement supérieur
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MRA
Programme: 0150
Libellé Ministère: Enseignement supérieur et recherche
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » du budget général de l'État porte les dépenses de recherche civile de l’État et l’essentiel de ses dépenses d’enseignement supérieur.
Texte 2: nan
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, Here are the informations:
LibelléMission: Recherche et enseignement supérieur
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MRA
Programme: 0150
Libellé Ministère: Enseignement supérieur et recherche
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » du budget général de l'État porte les dépenses de recherche civile de l’État et l’essentiel de ses dépenses d’enseignement supérieur.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Passif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1832000000
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, Here are the informations:
LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S048_Transferts aux collect. territoriales
Indicateurs de détail: C167_Autres transferts
Mission: MTA
Programme: 0181
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
Texte 2: nan
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, Here are the informations:
LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S048_Transferts aux collect. territoriales
Indicateurs de détail: C167_Autres transferts
Mission: MTA
Programme: 0181
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges d'intervention,
Sous-postes: Transferts aux collectivités territoriales,
Compte: 6532200000
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LibelléMission: Outre-mer
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: MOA
Programme: 0138
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Outre-mer » du budget général de l'État met en œuvre les politiques publiques de l’État visant à accompagner ces territoires en matière économique, sociale et environnementale.
Texte 2: nan
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, Here are the informations:
LibelléMission: Outre-mer
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: MOA
Programme: 0138
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Outre-mer » du budget général de l'État met en œuvre les politiques publiques de l’État visant à accompagner ces territoires en matière économique, sociale et environnementale.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6064000000
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, Here are the informations:
LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S903_Autres dettes non financières
Indicateurs de détail: P929_Autres dettes
Mission: MDA
Programme: 0178
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
Texte 2: nan
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, Here are the informations:
LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S903_Autres dettes non financières
Indicateurs de détail: P929_Autres dettes
Mission: MDA
Programme: 0178
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Dettes non financières,
Sous-postes: Autres dettes non financières,
Compte: 4011100000
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LibelléMission: Travail et emploi
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: MTB
Programme: 0155
Libellé Ministère: Travail, plein emploi et insertion
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Travail et emploi » du budget général de l'État porte les crédits destinés à la mise en œuvre des politiques publiques relatives à l’emploi, la formation professionnelle et le travail, ainsi que les moyens support, humains et matériels, qui y sont associés.
Texte 2: nan
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, Here are the informations:
LibelléMission: Travail et emploi
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: MTB
Programme: 0155
Libellé Ministère: Travail, plein emploi et insertion
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Travail et emploi » du budget général de l'État porte les crédits destinés à la mise en œuvre des politiques publiques relatives à l’emploi, la formation professionnelle et le travail, ainsi que les moyens support, humains et matériels, qui y sont associés.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6063200000
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, Here are the informations:
LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MGA
Programme: 0156
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
Texte 2: nan
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, Here are the informations:
LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MGA
Programme: 0156
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Charges de personnel,
Compte: 6411110000
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, Here are the informations:
LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MTA
Programme: 0217
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
Texte 2: nan
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Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MTA
Programme: 0217
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Actif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1842300000
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, Here are the informations:
LibelléMission: Direction de l'action du Gouvernement
Indicateurs de synthèse: S903_Autres dettes non financières
Indicateurs de détail: P929_Autres dettes
Mission: MDC
Programme: 0129
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Direction de l’action du Gouvernement » du budget général de l'État regroupe des entités très différentes mais rattachées au Premier ministre dans un ensemble budgétaire commun, dans un souci d’optimisation de la gestion publique.
Texte 2: nan
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, Here are the informations:
LibelléMission: Direction de l'action du Gouvernement
Indicateurs de synthèse: S903_Autres dettes non financières
Indicateurs de détail: P929_Autres dettes
Mission: MDC
Programme: 0129
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Direction de l’action du Gouvernement » du budget général de l'État regroupe des entités très différentes mais rattachées au Premier ministre dans un ensemble budgétaire commun, dans un souci d’optimisation de la gestion publique.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Dettes non financières,
Sous-postes: Autres dettes non financières,
Compte: 4678882000
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Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: Solidarité, insertion et égalité des chances
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C012_RRR obtenus sur achats et rev. de fonds
Mission: MSE
Programme: 0124
Libellé Ministère: Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du budget général de l'État comprend des crédits pour assurer les missions du ministère des Solidarités et de la santé, du ministère chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances et du secrétariat d’État chargé des personnes handicapées.
Texte 2: nan
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, Here are the informations:
LibelléMission: Solidarité, insertion et égalité des chances
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C012_RRR obtenus sur achats et rev. de fonds
Mission: MSE
Programme: 0124
Libellé Ministère: Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du budget général de l'État comprend des crédits pour assurer les missions du ministère des Solidarités et de la santé, du ministère chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances et du secrétariat d’État chargé des personnes handicapées.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6099910000
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, Here are the informations:
LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C003_Prestations familiales et employeurs
Mission: MGA
Programme: 0156
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
Texte 2: nan
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, Here are the informations:
LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C003_Prestations familiales et employeurs
Mission: MGA
Programme: 0156
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Charges de personnel,
Compte: 6461800000
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, Here are the informations:
LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C002_Charges de SS, de prév.et contrib. dir.
Mission: MAB
Programme: 0354
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Charges
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
Texte 2: nan
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, Here are the informations:
LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C002_Charges de SS, de prév.et contrib. dir.
Mission: MAB
Programme: 0354
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Charges
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Charges de personnel,
Compte: 6456000000
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, Here are the informations:
LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MEC
Programme: 0141
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
Texte 2: nan
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LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MEC
Programme: 0141
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Passif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1842300000
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LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S048_Transferts aux collect. territoriales
Indicateurs de détail: C167_Autres transferts
Mission: nan
Programme: nan
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Charges
Texte 1: nan
Texte 2: nan
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LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S048_Transferts aux collect. territoriales
Indicateurs de détail: C167_Autres transferts
Mission: nan
Programme: nan
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Charges
Texte 1: nan
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges d'intervention,
Sous-postes: Transferts aux collectivités territoriales,
Compte: 6532120000
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LibelléMission: Culture
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MCB
Programme: 0175
Libellé Ministère: Culture
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission « Culture » du budget général de l'État rassemble les crédits alloués par l’État aux politiques publiques en matière de patrimoine, de création artistique, de démocratisation de la culture et de transmission des savoirs et de recherche culturelle et culture scientifique, qui sont pilotées par le ministère de la Culture, ainsi que les fonctions support du ministère.
Texte 2: nan
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LibelléMission: Culture
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MCB
Programme: 0175
Libellé Ministère: Culture
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission « Culture » du budget général de l'État rassemble les crédits alloués par l’État aux politiques publiques en matière de patrimoine, de création artistique, de démocratisation de la culture et de transmission des savoirs et de recherche culturelle et culture scientifique, qui sont pilotées par le ministère de la Culture, ainsi que les fonctions support du ministère.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Solde des opérations de l'exercice,
Sous-postes: nan,
Compte: 1200000000
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LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S053_Contributions reçues de tiers
Indicateurs de détail: C101_Annulations des produits d'intervention
Mission: MEC
Programme: 0140
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Produits
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
Texte 2: nan
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LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S053_Contributions reçues de tiers
Indicateurs de détail: C101_Annulations des produits d'intervention
Mission: MEC
Programme: 0140
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Produits
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Produits d'intervention,
Sous-postes: Contributions reçues de tiers,
Compte: 7591000000
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LibelléMission: Recherche et enseignement supérieur
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MRA
Programme: 0142
Libellé Ministère: Agriculture et souveraineté alimentaire
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » du budget général de l'État porte les dépenses de recherche civile de l’État et l’essentiel de ses dépenses d’enseignement supérieur.
Texte 2: nan
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LibelléMission: Recherche et enseignement supérieur
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MRA
Programme: 0142
Libellé Ministère: Agriculture et souveraineté alimentaire
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » du budget général de l'État porte les dépenses de recherche civile de l’État et l’essentiel de ses dépenses d’enseignement supérieur.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Charges de personnel,
Compte: 6411310000
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LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S039_Autres charges de fonctionnement
Indicateurs de détail: C028_Impôts, taxes et versements assimilés
Mission: MAB
Programme: 0216
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Charges
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
Texte 2: nan
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LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S039_Autres charges de fonctionnement
Indicateurs de détail: C028_Impôts, taxes et versements assimilés
Mission: MAB
Programme: 0216
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Charges
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Autres charges de fonctionnement,
Compte: 6212100000
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LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S039_Autres charges de fonctionnement
Indicateurs de détail: C032_ANV, déc. grac. et apurements des débets
Mission: MGA
Programme: 0218
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
Texte 2: nan
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LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S039_Autres charges de fonctionnement
Indicateurs de détail: C032_ANV, déc. grac. et apurements des débets
Mission: MGA
Programme: 0218
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
Texte 2: nan
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Sous-postes: Autres charges de fonctionnement,
Compte: 6253300000
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LibelléMission: Culture
Indicateurs de synthèse: S003_Immobilisations financières
Indicateurs de détail: A051_Prêts et avances à des organismes privés
Mission: MCB
Programme: 0175
Libellé Ministère: Culture
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Culture » du budget général de l'État rassemble les crédits alloués par l’État aux politiques publiques en matière de patrimoine, de création artistique, de démocratisation de la culture et de transmission des savoirs et de recherche culturelle et culture scientifique, qui sont pilotées par le ministère de la Culture, ainsi que les fonctions support du ministère.
Texte 2: nan
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LibelléMission: Culture
Indicateurs de synthèse: S003_Immobilisations financières
Indicateurs de détail: A051_Prêts et avances à des organismes privés
Mission: MCB
Programme: 0175
Libellé Ministère: Culture
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Culture » du budget général de l'État rassemble les crédits alloués par l’État aux politiques publiques en matière de patrimoine, de création artistique, de démocratisation de la culture et de transmission des savoirs et de recherche culturelle et culture scientifique, qui sont pilotées par le ministère de la Culture, ainsi que les fonctions support du ministère.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Immobilisations financières,
Sous-postes: Prêts et avances,
Compte: 2745800000
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LibelléMission: Direction de l'action du Gouvernement
Indicateurs de synthèse: S039_Autres charges de fonctionnement
Indicateurs de détail: C032_ANV, déc. grac. et apurements des débets
Mission: MDC
Programme: 0308
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Direction de l’action du Gouvernement » du budget général de l'État regroupe des entités très différentes mais rattachées au Premier ministre dans un ensemble budgétaire commun, dans un souci d’optimisation de la gestion publique.
Texte 2: nan
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LibelléMission: Direction de l'action du Gouvernement
Indicateurs de synthèse: S039_Autres charges de fonctionnement
Indicateurs de détail: C032_ANV, déc. grac. et apurements des débets
Mission: MDC
Programme: 0308
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Direction de l’action du Gouvernement » du budget général de l'État regroupe des entités très différentes mais rattachées au Premier ministre dans un ensemble budgétaire commun, dans un souci d’optimisation de la gestion publique.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Autres charges de fonctionnement,
Compte: 6251800000
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LibelléMission: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C016_Transp., dépl., missions et récep.
Mission: MAC
Programme: 0206
Libellé Ministère: Agriculture et souveraineté alimentaire
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales » du budget général de l'État demeure centrée sur les missions essentielles de l’État au service de l’économie et du développement durable de l’agriculture, de la forêt et de la pêche d’une part, de la sécurité et de la qualité sanitaire de l’alimentation d’autre part.
Texte 2: nan
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LibelléMission: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C016_Transp., dépl., missions et récep.
Mission: MAC
Programme: 0206
Libellé Ministère: Agriculture et souveraineté alimentaire
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales » du budget général de l'État demeure centrée sur les missions essentielles de l’État au service de l’économie et du développement durable de l’agriculture, de la forêt et de la pêche d’une part, de la sécurité et de la qualité sanitaire de l’alimentation d’autre part.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6157100000
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LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C003_Prestations familiales et employeurs
Mission: MGA
Programme: 0156
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
Texte 2: nan
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LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C003_Prestations familiales et employeurs
Mission: MGA
Programme: 0156
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Charges de personnel,
Compte: 6468310000
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LibelléMission: Culture
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C017_Frais postaux et de télécommunications
Mission: MCB
Programme: 0175
Libellé Ministère: Culture
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Culture » du budget général de l'État rassemble les crédits alloués par l’État aux politiques publiques en matière de patrimoine, de création artistique, de démocratisation de la culture et de transmission des savoirs et de recherche culturelle et culture scientifique, qui sont pilotées par le ministère de la Culture, ainsi que les fonctions support du ministère.
Texte 2: nan
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, Here are the informations:
LibelléMission: Culture
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C017_Frais postaux et de télécommunications
Mission: MCB
Programme: 0175
Libellé Ministère: Culture
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Culture » du budget général de l'État rassemble les crédits alloués par l’État aux politiques publiques en matière de patrimoine, de création artistique, de démocratisation de la culture et de transmission des savoirs et de recherche culturelle et culture scientifique, qui sont pilotées par le ministère de la Culture, ainsi que les fonctions support du ministère.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6161000000
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LibelléMission: Cohésion des territoires
Indicateurs de synthèse: S804_Engagements financiers de l'Etat
Indicateurs de détail: nan
Mission: MVA
Programme: 0162
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: EHB
Texte 1: La mission « Cohésion des territoires » du budget général de l'État met en œuvre la stratégie du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales qui porte des politiques intégratrices qui sont au cœur des préoccupations des Français. Les crédits de cette mission sont essentiellement destinés au financement de dispositifs d’intervention et de subventions pour charge de service public versées notamment à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et à Business France.
Texte 2: nan
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LibelléMission: Cohésion des territoires
Indicateurs de synthèse: S804_Engagements financiers de l'Etat
Indicateurs de détail: nan
Mission: MVA
Programme: 0162
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: EHB
Texte 1: La mission « Cohésion des territoires » du budget général de l'État met en œuvre la stratégie du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales qui porte des politiques intégratrices qui sont au cœur des préoccupations des Français. Les crédits de cette mission sont essentiellement destinés au financement de dispositifs d’intervention et de subventions pour charge de service public versées notamment à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et à Business France.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Engagements hors bilan,
Sous-postes: Engagements financiers de l'Etat,
Compte: 8040000000
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MDA
Programme: 0212
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
Texte 2: nan
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MDA
Programme: 0212
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Solde des opérations de l'exercice,
Sous-postes: nan,
Compte: 1200000000
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LibelléMission: Justice
Indicateurs de synthèse: S045_Autres produits de fonctionnement
Indicateurs de détail: C064_PCEA hors immobilisations financières
Mission: MJA
Programme: 0107
Libellé Ministère: Justice
Catégorie: Produits
Texte 1: La mission « Justice » du budget général de l'État contribue à l’élaboration de la loi tant en interne, en lien avec l’ensemble des départements ministériels, qu’au niveau international. Il prépare en particulier les textes de loi et de règlement en matière de droit pénal et de justice civile. Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : personnes placées sous main de justice, mineurs délinquants ou en danger. Enfin, il a pour mission de fournir aux juridictions et aux services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mission.
Texte 2: nan
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LibelléMission: Justice
Indicateurs de synthèse: S045_Autres produits de fonctionnement
Indicateurs de détail: C064_PCEA hors immobilisations financières
Mission: MJA
Programme: 0107
Libellé Ministère: Justice
Catégorie: Produits
Texte 1: La mission « Justice » du budget général de l'État contribue à l’élaboration de la loi tant en interne, en lien avec l’ensemble des départements ministériels, qu’au niveau international. Il prépare en particulier les textes de loi et de règlement en matière de droit pénal et de justice civile. Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : personnes placées sous main de justice, mineurs délinquants ou en danger. Enfin, il a pour mission de fournir aux juridictions et aux services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mission.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Produits de fonctionnement,
Sous-postes: Autres produits de fonctionnement,
Compte: 7270000000
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LibelléMission: Économie
Indicateurs de synthèse: S003_Immobilisations financières
Indicateurs de détail: A237_Investissement d'avenir
Mission: MDB
Programme: 0407
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Économie » du budget général de l'État, portée par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, regroupe les politiques publiques consacrées à l’amélioration de la compétitivité des entreprises, à l’élaboration d’un environnement offrant une concurrence saine entre acteurs économiques, à la protection des consommateurs et à la mise en œuvre d’une stratégie économique et fiscale soutenant une croissance durable et équilibrée.
Texte 2: nan
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LibelléMission: Économie
Indicateurs de synthèse: S003_Immobilisations financières
Indicateurs de détail: A237_Investissement d'avenir
Mission: MDB
Programme: 0407
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Économie » du budget général de l'État, portée par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, regroupe les politiques publiques consacrées à l’amélioration de la compétitivité des entreprises, à l’élaboration d’un environnement offrant une concurrence saine entre acteurs économiques, à la protection des consommateurs et à la mise en œuvre d’une stratégie économique et fiscale soutenant une croissance durable et équilibrée.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Immobilisations financières,
Sous-postes: Créances rattachées à des participations,
Compte: 2675720000
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LibelléMission: Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MYE
Programme: 0754
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Passif
Texte 1: Le compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » est composé des dépenses contribuant aux structures et aux dispositifs de la sécurité routière, à la modernisation de ses applications, au financement de certains équipements des collectivités territoriales et au désendettement de l’État.
Texte 2: nan
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LibelléMission: Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MYE
Programme: 0754
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Passif
Texte 1: Le compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » est composé des dépenses contribuant aux structures et aux dispositifs de la sécurité routière, à la modernisation de ses applications, au financement de certains équipements des collectivités territoriales et au désendettement de l’État.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Passif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1861000000
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LibelléMission: Travail et emploi
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MTB
Programme: 0155
Libellé Ministère: Travail, plein emploi et insertion
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Travail et emploi » du budget général de l'État porte les crédits destinés à la mise en œuvre des politiques publiques relatives à l’emploi, la formation professionnelle et le travail, ainsi que les moyens support, humains et matériels, qui y sont associés.
Texte 2: nan
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LibelléMission: Travail et emploi
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MTB
Programme: 0155
Libellé Ministère: Travail, plein emploi et insertion
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Travail et emploi » du budget général de l'État porte les crédits destinés à la mise en œuvre des politiques publiques relatives à l’emploi, la formation professionnelle et le travail, ainsi que les moyens support, humains et matériels, qui y sont associés.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Charges de personnel,
Compte: 6411420000
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MDA
Programme: 0178
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
Texte 2: nan
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MDA
Programme: 0178
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Charges de personnel,
Compte: 6416310000
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LibelléMission: Plan de relance
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C017_Frais postaux et de télécommunications
Mission: MPR
Programme: 0363
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Charges
Texte 1: Le plan de relance économique de la France de 2020-2022 est un programme mis en place par le gouvernement français dans le but de relancer l'économie française à la suite de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19.
Texte 2: nan
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LibelléMission: Plan de relance
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C017_Frais postaux et de télécommunications
Mission: MPR
Programme: 0363
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Charges
Texte 1: Le plan de relance économique de la France de 2020-2022 est un programme mis en place par le gouvernement français dans le but de relancer l'économie française à la suite de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6162300000
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LibelléMission: Économie
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C016_Transp., dépl., missions et récep.
Mission: MDB
Programme: 0305
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Économie » du budget général de l'État, portée par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, regroupe les politiques publiques consacrées à l’amélioration de la compétitivité des entreprises, à l’élaboration d’un environnement offrant une concurrence saine entre acteurs économiques, à la protection des consommateurs et à la mise en œuvre d’une stratégie économique et fiscale soutenant une croissance durable et équilibrée.
Texte 2: nan
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LibelléMission: Économie
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C016_Transp., dépl., missions et récep.
Mission: MDB
Programme: 0305
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Économie » du budget général de l'État, portée par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, regroupe les politiques publiques consacrées à l’amélioration de la compétitivité des entreprises, à l’élaboration d’un environnement offrant une concurrence saine entre acteurs économiques, à la protection des consommateurs et à la mise en œuvre d’une stratégie économique et fiscale soutenant une croissance durable et équilibrée.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6157100000
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S001_Immobilisations incorporelles
Indicateurs de détail: A193_Autres immobilisations incorp en cours
Mission: MDA
Programme: 0178
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
Texte 2: nan
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S001_Immobilisations incorporelles
Indicateurs de détail: A193_Autres immobilisations incorp en cours
Mission: MDA
Programme: 0178
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Immobilisations incorporelles,
Sous-postes: Immobilisations en cours,
Compte: 2329000000
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LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S039_Autres charges de fonctionnement
Indicateurs de détail: C036_RRR autres charges de gestion ordinaire
Mission: MEC
Programme: 0214
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
Texte 2: nan
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LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S039_Autres charges de fonctionnement
Indicateurs de détail: C036_RRR autres charges de gestion ordinaire
Mission: MEC
Programme: 0214
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
Texte 2: nan
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Sous-postes: Autres charges de fonctionnement,
Compte: 6299910000
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LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C003_Prestations familiales et employeurs
Mission: MAB
Programme: 0307
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Charges
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
Texte 2: nan
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LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C003_Prestations familiales et employeurs
Mission: MAB
Programme: 0307
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Charges
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Charges de personnel,
Compte: 6468400000
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LibelléMission: Direction de l'action du Gouvernement
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MDC
Programme: 0333
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Direction de l’action du Gouvernement » du budget général de l'État regroupe des entités très différentes mais rattachées au Premier ministre dans un ensemble budgétaire commun, dans un souci d’optimisation de la gestion publique.
Texte 2: nan
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LibelléMission: Direction de l'action du Gouvernement
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MDC
Programme: 0333
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Direction de l’action du Gouvernement » du budget général de l'État regroupe des entités très différentes mais rattachées au Premier ministre dans un ensemble budgétaire commun, dans un souci d’optimisation de la gestion publique.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Passif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1842300000
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LibelléMission: Cohésion des territoires
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MVA
Programme: 0177
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Cohésion des territoires » du budget général de l'État met en œuvre la stratégie du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales qui porte des politiques intégratrices qui sont au cœur des préoccupations des Français. Les crédits de cette mission sont essentiellement destinés au financement de dispositifs d’intervention et de subventions pour charge de service public versées notamment à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et à Business France.
Texte 2: nan
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LibelléMission: Cohésion des territoires
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MVA
Programme: 0177
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Cohésion des territoires » du budget général de l'État met en œuvre la stratégie du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales qui porte des politiques intégratrices qui sont au cœur des préoccupations des Français. Les crédits de cette mission sont essentiellement destinés au financement de dispositifs d’intervention et de subventions pour charge de service public versées notamment à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et à Business France.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Passif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1842300000
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LibelléMission: Action extérieure de l'État
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MAA
Programme: 0185
Libellé Ministère: Europe et affaires étrangères
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Action extérieure de l’État » du budget général de l'État concourt à la mise en œuvre de la politique extérieure de la France.
Texte 2: nan
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LibelléMission: Action extérieure de l'État
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MAA
Programme: 0185
Libellé Ministère: Europe et affaires étrangères
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Action extérieure de l’État » du budget général de l'État concourt à la mise en œuvre de la politique extérieure de la France.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Actif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1832000000
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LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S045_Autres produits de fonctionnement
Indicateurs de détail: C062_Gestion du domaine de l'Etat
Mission: MGA
Programme: 0156
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Produits
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
Texte 2: nan
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Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
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LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S045_Autres produits de fonctionnement
Indicateurs de détail: C062_Gestion du domaine de l'Etat
Mission: MGA
Programme: 0156
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Produits
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
Texte 2: nan
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Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Produits de fonctionnement,
Sous-postes: Autres produits de fonctionnement,
Compte: 7250000000
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