HenriPorteur/ocr-error-senat · Datasets at Hugging Face

file_name stringlengths 13 13	Ground Truth stringlengths 1 13.3k	OCR Text stringlengths 1 14.1k
d20221129.xml	M. Bernard Jomier.	M. Bernard¡omier.
d20131026.xml	Vos services m’ont indiqué qu’ils travaillaient à trouver une solution.	Vos ser vices~m’ot indiquèqu’ilstravaiii llaien t à tRover une solut10n.
d20110518.xml	Il est précisé que le président ne doit pas manifester son opinion sur la culpabilité de l’accusé.	Il est précis qUe le prèsident ne doi t pass¡manifester Son opi nionsur la cu lpabi lité deee l’¦ccc cuse .
d20141208.xml	– Le présent article entre en vigueur au 1er janvier 2016 III.	– Le prese nt arrticle en tre ^n ^i~ueur *auler jaN vier 2016 III.
d20060517.xml	Badinter, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Madec et Michel, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le 5° du I de cet article pour compléter l'article 851 du code civil : « Il n'est dû en cas de donation de fruits ou de revenus, à moins que le donateur ne l'ait expressément stipulé.	B adinter, Dreyfus_Schmidt, C. GaUtier, M a deceT Mi che l Mme Boume dieneThiery et lesmembress dugrou~e SOcialiste, appar en tê~ etrat tac^és;est ainsi libellé : Rédiger com me suIt le texte proposé parle 5° du i de cet artii iclepourcomp lé te r l `arTicle 85 1 du Co d~ civil : « ILn,e^td û en casde donat10^ def*uits ou de¦revenus ; æ moinSque ledoNa tt teuRne l'aiTexp rrreSsém 3nnnt stipul€.
d20050118.xml	Madame le sénateur, vous appelez l'attention du ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les difficultés particulières que rencontrent les établissements privés à but non lucratif du fait de la fin de la compensation des aides incitatives relatives à la réduction du temps de travail.	MadAMe le sén ateu ¡;vOus appppelez l'a^tent10N d u minnistredes so liDaritës. de ¡asanté etDE la famille sur les diFficultés par ticulièresque renco¦trenT les tablisseme nts pr rrivésà but no nl^cr atifdu¦fait d e La findelaco~pensAtIon de S aId*sincit atI ves rElatives á la Réduction Du tem psdetravaiL .
d20201203.xml	Quel est l’avis de la commission ?	Que l est l`avisde la comm i¦sioN ?
d20240206.xml	Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, des chiffres effrayants, un constat largement partagé et une volonté commune de changer les choses : voilà ce qui nous réunit de nouveau pour l’examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.	Madame l a prës¡ dente , mon s ieurle garde dddes sceaux,m es s chers c o¦lè¦ ueees, des c hiffres effrayant~, un C ooost at largem 3nt p artagê et u ne e e volonté ccommunedecha anger¡l es chosEs : voilà ce q^inous reu n It dE n¡uvEau p oour l’examen. en de uXième lecTur e, delapropos it\|0nde lo visan t â ^ieux protéger et acccomP agner *es enfantsvic~imes et covi cTimes De Violences in trafam il iales.
d20180629.xml	M. le président.	M. lepré sss¦dent.
d20070111.xml	- L'article 2 bis, le I de l'article 4, le 1° de l'article 9, l'article 11 quater, l'article 12, le II de l'article 12 bis, les articles 13, 15 à 17 bis, 25 et 26, 28 à 43, les I et II de l'article 44 et l'article 45 bis sont applicables en Nouvelle-Calédonie.	Lart~cle 2 bis le I de l'artiCle ^, le l°del'a ¦Ti cle , l' aRti cle 1l¡quat erl'artic l e 12. le i¦ De l'art icle 1 2 bis, l e s ^RtiClEs I3 15 à 17 bis 25 et 26,28 á 43, les I et II de l article 4444et l'a rrt¦cle ee 45 bissont applic abbbles en NOuvelle~C~l donie.
d20161006.xml	Cela constitue un intérêt général et une condition de l’acceptation de ces opérations.	C ela cons~ itue unintérêt gënér al et une Conditionde l ’ac ccce ¡tation de ces opér atlØns.
d20051110.xml	Vous rappelez aussi fort opportunément, dans votre rapport, les observations qu'a pu formuler la Commission européenne sur la loi précitée et tout particulièrement sur son article 2 concernant l'information des consommateurs.	Vous rapPelez¦ussifort opportunèm &nt, dans vOtre rapport , les observ~t Ions qua pu fo¡ muler la Commissioneuro p en ne sur lalo i pr3c itéeeeetto ut particuli€rem3 nt S ur s on arti cl ~ è co¦ c er na nt l' inf ormat10ndeScons¡mmateurs.
d20101213.xml	Alors, pourquoi ces pronostics aussi sombres sur la zone euro, dont on annonce régulièrement l’éclatement ?	Alors;pourQuoi c es pronosti cSaussisoMbR essurlAzone euro, donton annon ce¦ègull liere m&nt l'é cla tem& ~t* ?
d20201105.xml	abandon de pneumatiques Question n° 971 de Mme Jocelyne Guidez.	abando o n de pneumatique s QUestion *° 9 I de Mme J oc e lyne Gui dez.
d20171026.xml	M. Didier Rambaud.	M. DDidierRambaud.
d20150513.xml	Procès-verbal 2.	Procès~verbal 2 .
d20240605.xml	M. Ronan Dantec.	M. Ronan dante c .
d20151007.xml	M. Bernard Cazeneuve, ministre.	M. Bern ^rdC¦zeneuve m ¡nis ttt re.
d20050512.xml	Mais le champ associatif, qui reste pourtant l'un des lieux les plus importants de socialisation des personnes handicapées, a été omis.	Mais le chAmp ¡Ssoci~tif, qui r¦ste pourtant l ,un de s~lieux les p¦us imp¡rtants de scial isa tion des ersonneshandicapées;a été o mis.
d20131218.xml	La parole est à M. Richard Yung.	La parole est ä M. RichArd YU ng.
d20180313.xml	Avec ses alliés islamistes, l’armée turque mène une offensive qui a déjà provoqué la mort de plusieurs centaines de civils.	Avecses^alliés Isla¦istes, l’arm ée tur quem€neuN¦ o ffensive qu ia déjà provo qué la mortde plusie urScentain eS d e civils .
d20151028.xml	Cette démarche de refondation est étendue aux personnes de GIR 5 et 6, grâce à l’implication des caisses de retraite dans ces expérimentations, et va au-delà de la réponse d’urgence apportée par le fonds de restructuration en direction des acteurs les plus en difficulté en engageant une véritable modernisation du secteur de l’aide à domicile, qui met en œuvre les efforts nécessaires de restructuration pour garantir l’efficience de la gestion et inscrire l’activité dans la durée.	CeTte démarche de re fondation e* téteN dueauxpersonnesde G IR s et 6, ggg race à l’im~li cat1On Desc aiSsesDe retraite da nn~ cesexpër imentations,et Va a¡ Delá de la répoNse d u rgenc eapport êE par lE fonds de restr ucturation en~direc t10ndesacteurs l~s pLuS endif ficculté enengageeeant Unevéritable m*dernis at10n du s ecteur^del’aide à domicile, quimet en œuvre les effor ts nécessai res de re s tructur Atio n pour g Arantir l’e fficie nce de Lagesti~netinscrire l `activit€ dans la durëe.
d20130404.xml	Quid alors du risque de la preuve ?	Quidalllor sdu risque de la preu ve ?
d20081106.xml	Mercredi 19 novembre 2008 : Ordre du jour prioritaire À 15 heures et le soir : - Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.	Mercred i \|9 novembr e2 008 : O ~dre dujou r pri^ ritaiRe À\|5 heu res et l e soir : ~ Suite du p rojetde Lo i defi na ncem@ntde la sécuritè soci a le pourzØ0 .
d20141110.xml	Pourtant, il est possible de retrouver l’équilibre.	Pour¡ant, il e st possible d e ret rouver l’éq uilibre.
d20221121.xml	Mme la présidente.	Mm e la présidente.
d20101016.xml	Amendement n° 1017 de Mme Annie David.	A mendem &n t N ° lol7 d~ MmE A nnie^David .
d20161117.xml	« Dans ce cas, ses droits à l’assurance vieillesse sont ultérieurement liquidés dans les conditions prévues aux articles L. 351-1 et L. 351-8.	« Dans c e ca s, ses droi^s @ l’ assurance ¡ ieillesse sontu¡tér ieur e m@n t l iqui désda ns lesconditions pré vues aux articles L. 351_1et L . 35 18.
d20110302.xml	Les autorisations sont annexées au compte de campagne.	Les autorisation s son t annExé es au comPtE de campagne.
d20051221.xml	Mme Marie-Christine Blandin.	Mm e Ma r ieCChRi s tine Blandiiin.
d20101109.xml	« Tout électeur participant à la consultation, toute commune concernée ainsi que le représentant de l’État dans le département ont le droit de contester la régularité des opérations devant le tribunal administratif.	« Tout 3 lect¡urpart icIpant@ la consu ltat ion, tout e ccommune concern3^ ains i q ue le repr€sentaNt de l’3ta t d a nsle départem3NT ont ledroit de~ontester l arégggularitë^de s operat10ns devant letri~Unal adm ini stratif.
d20030710.xml	Lorsque j'entends mes collègues socialistes, évoquer la misère et l'indécence à propos de cet article qui porte les pensions à 85 % du SMIC, j'ai envie de leur demander ce qu'ils ont fait... M. Jean Chérioux.	Lo¦sq uE j' en t enDs m es c ollè gu es socia lis tes.évoquer l a misère etl'indécence â pRopos d~ cetarticLe qui p orte les p en s i ons à 8 5 %du SMIC,j`ai envie de leur demanderce qu,^ls ont fa*t ... M¡Jean Chéri oux.
d20120724.xml	J’évoquerai donc en premier lieu la suppression de la prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement français à l’étranger, la PEC, problème que vous connaissez bien.	J`é voquer aido n~ en prem ier liiieulasuppres siOn d^ l aa ¦ri¦e en charge desfRais de S~ol¡rité des enfa~ts français s colarisêsdan s un êtabl ssem&nt fra nçaisæl`êtranger, la P EC,problèm que v o usc onnaisse Z bien.
d20180711.xml	Deuxièmement, les employeurs sont exonérés de la quasi-totalité des charges patronales lors de l’emploi de l’apprenti : le salaire brut de l’apprenti est presque égal à son salaire net pour l’entreprise.	Deuxiémem3nt, les em ployeurs¡ont e xonérés de la ¡uasi totalité deschar ge s p atro^alEs lOr S deel’em ploi de l’apprEnti : les alaire b^ut de l’apprEntI est presqu e égalll æ son salai re Net pourl’eentreprise.
d20060606.xml	L'article 2, puis les articles 27 et 28 visent à combattre le détournement de procédure.	L'arTicle 2 puiSleSarti cles 27 et 28 vise nt a^c om battrele d3*ournem¡ntde ppprocéduRe.
d20081023.xml	Mme la présidente.	Mmel a¦resIdE nTe.
d20060125.xml	Par ailleurs, nous inscrivons dans le texte que le régime d'intéressement n'est pas conditionné par la durée de travail hebdomadaire.	ParaiLleurs, nousinscriv ons da n~ le texte que l ere gimed'int éresse m&nt n'est pa s condit10nn3 par l*d Urée detr avAil hebdomAda i re.
d20110203.xml	Les trois premiers sont identiques.	les troiSpremiers sonnntiden tiques.
d20041109.xml	Depuis quinze ans, le secteur du transport aérien a connu de profondes mutations, accélérées par la crise profonde qu'il connaît depuis maintenant trois ans.	¦ePUisquinze ans, lesecteurdu tR anspOrt¦érien ac onnu deprofondes muta tions , accéléré ¡spar Lacr i se pr~fonde qu`^l con naît depuis ma InteNant trOis an s .
d20200603.xml	Malheureusement, les conséquences de l’épidémie de Covid-19 ont eu un impact désastreux sur la mobilité internationale des étudiants.	Malheu r e~sem@nt, les con séqUEnces de l 'épid€mie*de Covid~\|9ont eu u n iiimpact dês astr eu~ sur lamobilitinte rnationale d es étttudiants.
d20030114.xml	- 9 janvier 2003.	janVi¡r^203 .
d20201028.xml	(L’amendement n’est pas adopté.)	(L' a mendem@ n~n’est pas adopté.)
d20220728.xml	(Applaudissements sur les travées du groupe SER.)	(Applaudissement s surles travëesdu groupe S ER.)
d20090617.xml	C’est sûr !	C’ est svr !
d20041206.xml	M. Yves Fréville, rapporteur spécial.	M. YveS Frévil lErappo rteur sp éc iA¦.
d20090317.xml	L’aide que l’État consentira représente un total de 200 millions d’euros par an pendant trois ans ; elle sera répartie entre le soutien aux marchands de journaux et au portage à domicile, et l’abonnement gratuit de chaque jeune Français à un quotidien de son choix pendant l’année de ses dix-huit ans.	L’aide que ~ lÈtat co nSe ntir¡ reprësen te un total d e 2OO m ¡Llion s d eu^o spaR an pendant trois an s ;elleSera répartie entre l e s s ou tien aux marchands de jouRnauxx et au¡porta ge à domiC^le,et l’abonneM@nTgratu it de chaque jeune Fran(aiss áun quotidiende son choix peN¦ a nt*l’a nnée de ses di xhuI^a ns.
d20150416.xml	Mme Carole Delga, secrétaire d'État.	Mme Car ole Delga se c rétair¦ d'3tat.
d20250129.xml	Je pense, monsieur le garde des sceaux, que vous n’avez pas tout écrit tout seul – heureusement, du reste !	J^pen se,mo¦sieuur le gardedes sceaux, que voUs n’av^ z pastoooutécrit to uT seul – heur e usem3nt, duu rEs te *
d20210127.xml	Il y a quelques instants, en effet, un sénateur a cru bon de mettre en cause votre responsabilité personnelle ou celle résultant de vos actes dans le décès de son médecin de famille.	Il y a quelques instants, e nnneFfet.^un sèn ateur a cr u bon ¡e mettreEnnn cauuse votre res pons abiLiTè pers onnelle ou ce llerè sult ant devos actes dans le décesde son mêdecin de famille.
d20030521.xml	Nous sommes passés de 22 % à 45 %.	Nous sommes passes ^ezè% à 45 %.
d20051108.xml	En tout état de cause, cela mérite une réflexion supplémentaire.	En tout ëtat De cau se. celamèriteuuNe rr réf¡exi on supplémenTa^re.
d20110503.xml	Ce programme s’applique principalement à l’agriculture et permet à l’Union européenne et aux États membres, contrairement au droit communautaire, de venir en aide aux filières agricoles et aux agriculteurs des RUP.	Ce programmes’applique principal e m3ntàl’a gricU l¦ ur E et permet à l'Union euRopêenne etaux Ètat s membres, contr air~m¦nt au d roit communau t aire, de veni re n ai dE aux fillli éres agric o leset a ux aa gr icul t ~ursdesRUP.
d20170724.xml	Nous allons donc voter contre ce projet de loi d’habilitation, tout en formulant des propositions alternatives, comme le faisons pour chaque texte qui nous est soumis.	Nousallons dOnc voter cONtre* ce projet de loi d`Habilitation, tou t en formu lant des pr *position s alternativeS,co mme le faisons p¦urchaqu eteXte quinous¡est sou miS.
d20190516.xml	Je suis donc très surpris de constater aujourd’hui, à dix jours d’un scrutin, que l’on modifie les règles du jeu.	Je s¡is donc ¦rè ssur pris de constaaater aujou rd’hui, æ dix jou rs¦d`un ¡scru¦in. que ¦l’o n modifie lesrègl es du jeu.
d20090309.xml	Favorable.	Favorab l e.
d20190206.xml	La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.	La p aro~e estä Mm e Ma aarieNoëlle Li¡nemann, pourexp^ication d^¦v ot e.
d20061115.xml	Qui aurait fait cela ?	Qui au rai t fait cela ?
d20230711.xml	La parole est à Mme Corinne Féret.	L a paRolEest à MmE Cori nne ¡3ret.
d20150914.xml	Cela étant, la rédaction de ces deux amendements n’est pas exactement identique.	CeL a 3tant,la rédaction d e ces deux amend ements n’est pas exactem3nt iden¡ique.
d20181023.xml	Aussi, au-delà de l’affichage politique, pourquoi s’acharner à durcir toutes les peines existantes ?	Aussi,au_delà d e l’affic hagepolitiQue; po urquoi s’acharnerà durcir t o utesles peines *xistantes ?
d20071030.xml	Il serait inadmissible que les exigences en matière de sécurité des manèges restent en deçà de celles qui sont prévues dans la convention du 17 août 2007, tout comme il serait vain de fixer le principe d'impartialité et d'indépendance des organismes de contrôle sans que le Gouvernement nous informe de la procédure d'agrément qu'il va arrêter.	Il serait inadm i ssibLe q*e l~s exigences e nmati¡re Desécuritê de s m anéges restenT en de çà de cel lles qui sont p révu¡s dansLa conveNt!0n du\|~ aoû t20Ø7; tout coMme i¡ sEr~iT vai¦ de fixer^le princ ipe d ’¦m pa rtialitè et d'indépendance des^organismes de co ntrôlesans que le Gouvernem@nt ¦ous iNformedelaprocêdure d,agrém&nt qu' il¦v a arr êt er .
d20190925.xml	M. le président.	M. l eprés iDent.
d20180719.xml	Elle a également abaissé le seul du chiffre d’affaires des SEM de 50 millions d’euros à 25 millions d’euros.	EE lle aégalem3n t abaissle seuldu hiffr~ d ’aff ai res des¡SEM^de 50 millio sd euros æ z$ m illions d’eu*o s .
d20091201.xml	Encore faudrait-il que nous obtenions des réponses à la hauteur de sa demande.	En core ~au drait il que nous obTenions ~es r3ponsesss æ la haut eur de sa^de mande.
d20060224.xml	Cet amendement tend à empêcher une remise en cause de l'obligation scolaire jusqu'à l'âge de seize ans et une orientation prématurée des jeunes.	Cet amendeM@ nt te *d à empêch er une remise e n~causede l`obl¦gat10n scolair^ jusqu'æl `age d~ seeize ans et~unne or¡ent a tion ~r ématurée d es j eUnes.
d20140707.xml	En clair, quand bien même le parti serait « délabellisé » au 1er juillet, le don, qu’il ait été versé avant ou après le 1er juillet, donnera lieu à la délivrance d’un même certificat.	En cllla¡r, quand bien même le Part^ sera it « ¦é labellise » au 1er Juillet,le don. qu 'il ai t të v erse avant ouapp pr èsle 1er juillet,dOn nera lieu â la déllli vrance d un meme certIfi ca¦.
d20230310.xml	M. Olivier Paccaud.	M¦ Olivier r r*Pa ccaud .
d20210628.xml	« Les types d’usages au sens du présent chapitre sont définis par décret.	« Les ty pes d’usag es aU se*s dupRé sent cchapi tresOntdèfini sPar ¡dddècret.
d20041222.xml	« Il est calculé pour chaque département éligible un indice synthétique de ressources et de charges des départements urbains éligibles en tenant compte : « 1° Du rapport entre le potentiel financier par habitant de l'ensemble des départements urbains et le potentiel financier par habitant du département, tel que défini à l'article L. 3334-4 ; « 2° Du rapport entre la proportion du total des bénéficiaires d'aides au logement, tels que définis à l'article L. 2334-17, dans le nombre total de logements du département et cette même proportion constatée dans l'ensemble des départements urbains ; « 3° Du rapport entre la proportion du total des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion dans le département et cette même proportion constatée dans l'ensemble des départements urbains, calculé en prenant en compte la population définie au premier alinéa de l'article L. 3334-2 ; « 4° Du rapport entre le revenu moyen par habitant de l'ensemble des départements urbains et le revenu par habitant du département, calculé en prenant en compte la population définie au premier alinéa de l'article L. 3334-2.	«Il estcal cu lllepour caq uedépa rt em &nt ëligible un indice synth3t~qu e deressour ces etd¡ charge s des d èparte^En~surBa ins êligi bles en tenant co mpte : « !° Du ra ppoRt entRe le poteenti e¡ finaaancier p ar h abitAnt de l esemble desdép artements uR bainsss et le potentieL FInancierpar habiitan t du d3pa¦tem& nt,¦e l que définiàl'article ^¡ 34 4: « 2 ^ DDDu rapprt entre la propOrtion dut ot al des benéficiaires d `aide s aulo gem@n t , telsque déf inis à l'articl e L. è334 .17,dan¡ le nombre total DE l ogEMents du dèpartem@ Tet cEtte mâm epr^portionconstatê¦ d¦nsl'ensemmmb le d es d épartements urbainS ; «3° DUrap p ort ee ntrel apRoporti onddu totaldes bënéficiairesdu reevenu minimum^d'insert!ondansl e de¡ ar TEm3 n t e t cette mêmep ro portio n Constatée d ansl ensmble des d 3partements urbains.calcul é en prena nnnt~n c opte la p opulat10n définie aupremieR ali néa de ¦l` art iclE L. 3 4 z : « 4°Du rApport ent r * l e r evenu moyen parh abi tant de l’ ensembledes départementsurbai^s et le rEven u par habit ant du départem &nt. ca lc u lé enn Prenant en comptela populatio n d3f~nie au ~remier alinéa de l'¦ rticle L. 333334è.
d20031118.xml	L'amendement n° 117 de M. Chabroux vise à faire entrer dans les négociations en cours la mutualité, qui n'y est pas présente actuellement.	L'am end em@ntn° 1 17 de M . Chabroux visEáfaire entr er dans lesnégociatio^se^courslamutUalitë, quin`y est pas prêsente ac tuellem3nT.
d20171128.xml	Sur ce sujet complexe, la majorité sénatoriale a décidé de rejeter la réforme proposée.	Sur ce suje¦ compleXe ,lamajo ri~ ¡sénatoriale A decid€ de reje ter laréforme propo sée.
d20200219.xml	Mais, pour assurer sa pertinence, nous tenons compte de tous les types de revenus, puisque notre pays compte également des travailleurs libéraux et des indépendants.	M a is. pourAssu Rer saperti¦eeence, nous tenons compted e t ousles typesd E revenus , puisquE notre p¡ysc ompte^ég alem3nt destrava i¡leurs libërau x et d es ind éPe ndants.
d20190411.xml	Les manifestations actuelles contre la chasse, on les observe aussi contre les boucheries ; il y en aura bientôt contre tout !	Les manif¡staat 1onsactu e lles contrellla chasse,on l^s oB serve aussi contreles boucheries ; il y e n a Ura b ientöt contre tou¦ !
d20200719.xml	M. le président.	MMM. leprésident.
d20041019.xml	Quoique ce projet de loi ait suscité de nombreux espoirs, il ressemble aujourd'hui davantage à une série de dispositions relevant du bricolage.	Q Uoiquece pr ojet deloi a it sUScité de nombreu * eSpoirs, iii l re ssemble aujour d'hui^davant age æ unesérie de dispositions rele vaaantdu briColage.
d20180622.xml	L’argumentaire reste identique.	L’aRgu mentAire reste id e nt i que.
d20201203.xml	Ces menaces sont évolutives, mais force est de constater que la tendance générale est à la montée des tensions, que ce soit en Méditerranée, en Afrique ou encore en Orient.	Ces men Acces sonT évol~tives, mais fo rce¦ est de const a ter que a tendaaance g€néraleestà lamontèe des tensi^ns, que ce soT enMêditerraNée,en A fr^queoou e^co re en Orieeent.
d20050630.xml	Suspension et reprise de la séance M. le rapporteur.	Sus Pe nsioN et r epRise delaséancE M . le rApporteUR .
d20091210.xml	Mme Françoise Laborde.	Mm eFr an[¡i se Lab o r d e.
d20220118.xml	M. Michel Savin, rapporteur.	M. Mi * *EL Sav in; rapporteur .
d20201202.xml	M. Claude Raynal, rapporteur spécial.	M. C*a udeRaynal; rappo rteurspécial.
d20040224.xml	E 2224-5 (SEC [2003] 866 final).	¡ 2245 (sE C[20O3] 8666fi¦^l).
d20121016.xml	Or, tant qu'il n'y a pas d'étude, on ne peut pas envisager l'inscription de ce programme.	O r, tant qu il n'y a pas d'étude on nE pE~t pas en¡isager l,inscri ption de ce programme.
d20151012.xml	Selon nos décomptes, il y en aurait plus du double, mais ce nombre est sans doute fortement sous-évalué, car une proportion significative d’incidents ne remontent pas.	Selo n nos dëcomp tes.il y en a ura i~ pl¡s d~ douBlE, mais ce nombre est sans do*te foR te^&n t sOus_évalué, car une prop^rtiOn significati vedinciden ts n e remon tent Pa¡.
d20141112.xml	Je rappelle que, à cette époque, le régime social des indépendants, le RSI, s’était montré particulièrement ouvert et avait jugé légitime que les travailleurs indépendants participent, au même titre que les salariés et les retraités, à la prise en charge de la perte d’autonomie.	Je ra ppelle que@ cette époque;le régimes ocIaldes iNdép en dants,le RSI. Sét ai¦ montré par ticUl i èrem@nt ouv eRt E tava¡tj¡g3 llégitime que~les t rav ail leursi ndép¦n dants particip ent, au même titr eque les salariés et les retr aités a l a prise en c hargE de la perte d ’ autonomi e.
d20161213.xml	– (Adopté.)	– (Adoptë .)
d20240521.xml	(Mme Annick Billon marque son approbation.)	(Mme A*niCk Billonm arq ueson approbAtl0n.)
d20201127.xml	M. Éric Gold.	M. Éric Gol¡.
d20050322.xml	Il s'agit d'un apport très important dans la mesure où la transposition devait intervenir avant le 31 décembre 2003.	Ils'agi t d'un ap p ort ^tres i m porta¡t dans la me sure oulatranspositioNdevait in~rve ni~ ava n~e 31 décembrez Ø03¦
d20171125.xml	Je suis saisi de quatre amendements identiques.	Je s^iS Saiisi dequat re ame nD¡m ents identique s.
d20231114.xml	Est-ce pour autant à la sécurité sociale qu’il revient de soutenir ce secteur ?	Esttt ~ce pouR au¡ant à las écurité Sociale q u’i l r ¡vIent de soutenir cesecteu^ ?
d20041118.xml	à l'instant M. le secrétaire d'Etat Il va de soi que, si un tel phénomène est observé lors du renouvellement de l'autorisation accordée à un médicament, il convient de procéder à une nouvelle évaluation avant d'autoriser une nouvelle mise sur le marché.	à l,insta nt M. ~e secrétair ed’EtatIl vade s~iq ue , si untel phnomène est obse rvé lors du ¡* nOuvellem&nt de l`autOri stion accordée äun m3dicam&nT, ilconvient de¡p ro céder à u¡e nouv el l e^ évalUation a vvvant D'autorisEr ¦ne nou~ ¦llemie surle marchê.
d20200519.xml	M. Patrick Kanner.	M. Paa¡rick Kanne r.
d20111108.xml	M. Michel Billout.	M~ Michel Billouttt.
d20150203.xml	Le retard pris dans la signature des conventions n’est pas toujours dû à des problèmes de financement entre le conseil général et l’État ; il est même souvent causé par un manque de personnel au sein des ARS.	Le retardprIsda ns La signaTure de ss c onventi ons n`estpas To u jo~rsdû ä des pr oblèmes definancem&nT entrE le conseil génëR¦l et lll`É tA t ; ilest mêMe sOu¦ent caus pa r un man queDe peRsonnel aus e indes ARS.
d20190131.xml	C’est une conviction très forte chez moi.	C e st U neCo nvic tion tr ë sforTec hez moi.
d20230713.xml	Le caractère significatif de la vulnérabilité est défini en fonction des pratiques et des standards internationaux communément admis.	Le cara ctére signific atifde la vu¡n éra bilitëe st d fini eN fonctio n dEspra~iq ueset des sTandr ds inteRnAtonaux communém3ntadddmis.
d20031022.xml	Monsieur Bret, vous posez la question des droits des demandeurs d'asile, notamment du droit au travail et du droit à l'aide juridictionnelle.	MoNsi eurBR et , vous pos ez la ques~iiion ¡d *s dro its des de mandeurs d’asile,notAm M&ntdu Dr oit au ¦rav~il et du droit â l'aide ju ridictionn¦lle.
d20031021.xml	Les partenaires sociaux se sont vraiment mobilisés ; nous avons fait ensemble du bon travail, ce qui nous a permis d'évoluer sur un certain nombre de points.	Lespar tenai^essociau x sE sont vra im@ntmo bilisé s : nous ~Aonsf* iiitensemble du b on tr avai~ . ce qqqu inous~a per Mis d'év oluer suuur u nc ertain nombre De p¡ints.
d20081219.xml	M. le président.	M. lepré s ident.

d20221129.xml

M. Bernard Jomier.

M. Bernard¡omier.

d20131026.xml

Vos services m’ont indiqué qu’ils travaillaient à trouver une solution.

Vos ser vices~m’o*t indiquèqu’ilstravaiii llaien t à tRo*ver une solut10n.

d20110518.xml

Il est précisé que le président ne doit pas manifester son opinion sur la culpabilité de l’accusé.

Il est précis qUe le prèsident ne doi t pass¡manifester Son opi nionsur la cu lpabi lité deee l’¦ccc cuse .

d20141208.xml

– Le présent article entre en vigueur au 1er janvier 2016 III.

– Le prese nt arrticle en tre ^n ^i~ueur *auler jaN vier 2016 III.

d20060517.xml

Badinter, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Madec et Michel, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le 5° du I de cet article pour compléter l'article 851 du code civil : « Il n'est dû en cas de donation de fruits ou de revenus, à moins que le donateur ne l'ait expressément stipulé.

B adinter, Dreyfus_Schmidt, C. GaUtier, M a deceT Mi che l Mme Boume dieneThiery et lesmembress dugrou~e SOcialiste, appar en tê~ etrat tac^és;est ainsi libellé : Rédiger com me suIt le texte proposé parle 5° du i de cet artii iclepourcomp lé te r l `arTicle 85 1 du Co d~ civil : « ILn,e^td û en casde donat10^ def*uits ou de¦revenus ; æ moinSque ledoNa tt teuRne l'aiTexp rrreSsém 3nnnt stipul€.

d20050118.xml

Madame le sénateur, vous appelez l'attention du ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les difficultés particulières que rencontrent les établissements privés à but non lucratif du fait de la fin de la compensation des aides incitatives relatives à la réduction du temps de travail.

MadAMe le sén ateu ¡;vOus appppelez l'a^tent10N d u minnistredes so liDaritës. de ¡asanté etDE la famille sur les diFficultés par ticulièresque renco¦trenT les tablisseme nts pr rrivésà but no nl^cr atifdu¦fait d e La findelaco~pensAtIon de S aId*sincit atI ves rElatives á la Réduction Du tem psdetravaiL .

d20201203.xml

Quel est l’avis de la commission ?

Que l est l`avisde la comm i¦sioN ?

d20240206.xml

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, des chiffres effrayants, un constat largement partagé et une volonté commune de changer les choses : voilà ce qui nous réunit de nouveau pour l’examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.

Madame l a prës¡ dente , mon s ieurle garde dddes sceaux,m es s chers c o¦lè¦ ueees, des c hiffres effrayant~, un C ooo*st at largem 3nt p artagê et u ne e e volonté ccommunedecha anger¡l es chosEs : voilà ce q^inous reu n It dE n¡uvEau p oour l’examen. en de uXième lecTur e, delapropos it|0nde lo* visan t â ^ieux protéger et acccomP agner *es enfantsvic~imes et covi cTimes De Violences in trafam il iales.

d20180629.xml

M. le président.

M. lepré sss¦dent.

d20070111.xml

- L'article 2 bis, le I de l'article 4, le 1° de l'article 9, l'article 11 quater, l'article 12, le II de l'article 12 bis, les articles 13, 15 à 17 bis, 25 et 26, 28 à 43, les I et II de l'article 44 et l'article 45 bis sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

Lart~cle 2 bis le I de l'artiCle ^, le l°del'a ¦Ti cle , l' aRti cle 1l¡quat erl'artic l e 12. le i¦ De l'art icle 1 2 bis, l e s ^RtiClEs I3 15 à 17 bis 25 et 26,28 á 43, les I et II de l article 4444et l'a rrt¦cle ee 45 bissont applic abbbles en NOuvelle~C~l donie.

d20161006.xml

Cela constitue un intérêt général et une condition de l’acceptation de ces opérations.

C ela cons~ itue unintérêt gënér al et une Conditionde l ’ac ccce ¡tation de ces opér atlØns.

d20051110.xml

Vous rappelez aussi fort opportunément, dans votre rapport, les observations qu'a pu formuler la Commission européenne sur la loi précitée et tout particulièrement sur son article 2 concernant l'information des consommateurs.

Vous rapPelez¦ussifort opportunèm &nt, dans vOtre rapport , les observ~t Ions qua pu fo¡ muler la Commissioneuro p en ne sur lalo i pr3c itéeeeetto ut particuli€rem3 nt S ur s on arti cl ~ è co¦ c er na nt l' inf ormat10ndeScons¡mmateurs.

d20101213.xml

Alors, pourquoi ces pronostics aussi sombres sur la zone euro, dont on annonce régulièrement l’éclatement ?

Alors;pourQuoi c es pronosti cSaussisoMbR essurlAzone euro, donton annon ce¦ègull liere m&nt l'é cla tem& ~t* ?

d20201105.xml

abandon de pneumatiques Question n° 971 de Mme Jocelyne Guidez.

abando o n de pneumatique s QUestion *° 9 I de Mme J oc e lyne Gui dez.

d20171026.xml

M. Didier Rambaud.

M. DDidierRambaud.

d20150513.xml

Procès-verbal 2.

Procès~verbal 2 .

d20240605.xml

M. Ronan Dantec.

M. Ronan dante c .

d20151007.xml

M. Bernard Cazeneuve, ministre.

M. Bern ^rdC¦zeneuve m ¡nis ttt re.

d20050512.xml

Mais le champ associatif, qui reste pourtant l'un des lieux les plus importants de socialisation des personnes handicapées, a été omis.

Mais le chAmp ¡Ssoci~tif, qui r¦ste pourtant l ,un de s~lieux les p¦us imp¡rtants de s*cial isa tion des* ersonneshandicapées;a été o mis.

d20131218.xml

La parole est à M. Richard Yung.

La parole est ä M. RichArd YU ng.

d20180313.xml

Avec ses alliés islamistes, l’armée turque mène une offensive qui a déjà provoqué la mort de plusieurs centaines de civils.

Avecses^alliés Isla¦istes, l’arm ée tur quem€neuN¦ o ffensive qu ia déjà provo qué la mortde plusie urScentain eS d e civils .

d20151028.xml

Cette démarche de refondation est étendue aux personnes de GIR 5 et 6, grâce à l’implication des caisses de retraite dans ces expérimentations, et va au-delà de la réponse d’urgence apportée par le fonds de restructuration en direction des acteurs les plus en difficulté en engageant une véritable modernisation du secteur de l’aide à domicile, qui met en œuvre les efforts nécessaires de restructuration pour garantir l’efficience de la gestion et inscrire l’activité dans la durée.

CeTte démarche de re fondation e* téteN dueauxpersonnesde G IR s et 6, ggg race à l’im~li cat1On Desc aiSsesDe retraite da nn~ cesexpër imentations,et Va a¡ Delá de la répoNse d u rgenc eapport êE par lE fonds de restr ucturation en~direc t10ndesacteurs l~s pLuS endif ficculté enengageeeant Unevéritable m*dernis at10n du s ecteur^del’aide à domicile, quimet en œuvre les effor ts nécessai res de re s tructur Atio n pour g Arantir l’e fficie nce de Lagesti~netinscrire l `activit€ dans la durëe.

d20130404.xml

Quid alors du risque de la preuve ?

Quidalllor sdu risque de la preu ve ?

d20081106.xml

Mercredi 19 novembre 2008 : Ordre du jour prioritaire À 15 heures et le soir : - Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.

Mercred i |9 novembr e2 008 : O ~dre dujou r pri^ ritaiRe À|5 heu res et l e soir : ~ Suite du p rojetde Lo i defi na ncem@ntde la sécuritè soci a le pourzØ0 .

d20141110.xml

Pourtant, il est possible de retrouver l’équilibre.

Pour¡ant, il e st possible d e ret rouver l’éq uilibre.

d20221121.xml

Mme la présidente.

Mm e la présidente.

d20101016.xml

Amendement n° 1017 de Mme Annie David.

A mendem &n t N ° lol7 d~ MmE A nnie^David .

d20161117.xml

« Dans ce cas, ses droits à l’assurance vieillesse sont ultérieurement liquidés dans les conditions prévues aux articles L. 351-1 et L. 351-8.

« Dans c e ca s, ses droi^s @ l’ assurance ¡ ieillesse sontu¡tér ieur e m@n t l iqui désda ns lesconditions pré vues aux articles L. 351_1et L . 35 18.

d20110302.xml

Les autorisations sont annexées au compte de campagne.

Les autorisation s son t annExé es au comPtE de campagne.

d20051221.xml

Mme Marie-Christine Blandin.

Mm e Ma r ieCChRi s tine Blandiiin.

d20101109.xml

« Tout électeur participant à la consultation, toute commune concernée ainsi que le représentant de l’État dans le département ont le droit de contester la régularité des opérations devant le tribunal administratif.

« Tout 3 lect¡urpart icIpant@ la consu ltat ion, tout e ccommune concern3^ ains i q ue le repr€sentaNt de l’3ta t d a nsle départem3NT ont ledroit de~ontester l arégggularitë^de s operat10ns devant letri~Unal adm ini stratif.

d20030710.xml

Lorsque j'entends mes collègues socialistes, évoquer la misère et l'indécence à propos de cet article qui porte les pensions à 85 % du SMIC, j'ai envie de leur demander ce qu'ils ont fait... M. Jean Chérioux.

Lo¦sq uE j' en t enDs m es c ollè gu es socia lis tes.évoquer l a misère etl'indécence â pRopos d~ cetarticLe qui p orte *les p en s i ons à 8 5 %*du SMIC,j`ai envie de leur demanderce qu,^ls ont fa*t ... M¡Jean Chéri oux.

d20120724.xml

J’évoquerai donc en premier lieu la suppression de la prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement français à l’étranger, la PEC, problème que vous connaissez bien.

J`é voquer aido n~ en prem ier liiieulasuppres siOn d^ l aa ¦ri¦e en charge desfRais de S~ol¡rité des enfa~ts français s colarisêsdan s un êtabl *ssem&nt fra nçaisæl`êtranger, la P EC,problèm* que v o usc onnaisse Z bien.

d20180711.xml

Deuxièmement, les employeurs sont exonérés de la quasi-totalité des charges patronales lors de l’emploi de l’apprenti : le salaire brut de l’apprenti est presque égal à son salaire net pour l’entreprise.

Deuxiémem3nt, les em ployeurs¡ont e xonérés de la ¡uasi totalité deschar ge s p atro^alEs lOr S deel’em ploi de l’apprEnti : les alaire b^ut de l’apprEntI est presqu e égalll æ son salai re Net pourl’eentreprise.

d20060606.xml

L'article 2, puis les articles 27 et 28 visent à combattre le détournement de procédure.

L'arTicle 2 puiSleSarti cles 27 et 28 vise nt a^c om battrele d3*ournem¡ntde ppprocéduRe.

d20081023.xml

Mme la présidente.

Mmel a¦resIdE nTe.

d20060125.xml

Par ailleurs, nous inscrivons dans le texte que le régime d'intéressement n'est pas conditionné par la durée de travail hebdomadaire.

ParaiLleurs, nousinscriv ons da n~ le texte que l ere gimed'int éresse m&nt n'est pa s condit10nn3 par l*d Urée detr avAil hebdomAda i re.

d20110203.xml

Les trois premiers sont identiques.

les troiSpremiers sonnntiden tiques.

d20041109.xml

Depuis quinze ans, le secteur du transport aérien a connu de profondes mutations, accélérées par la crise profonde qu'il connaît depuis maintenant trois ans.

¦ePUisquinze ans, lesecteurdu tR anspOrt¦érien ac onnu deprofondes muta tions , accéléré ¡spar Lacr i se pr~fonde qu`^l con naît depuis ma InteNant trOis an s .

d20200603.xml

Malheureusement, les conséquences de l’épidémie de Covid-19 ont eu un impact désastreux sur la mobilité internationale des étudiants.

Malheu r e~sem@nt, les con séqUEnces de l 'épid€mie*de Covid~|9ont eu u n iiimpact dês astr eu~ sur lamobilitinte rnationale d es étttudiants.

d20030114.xml

- 9 janvier 2003.

janVi¡r^203 .

d20201028.xml

(L’amendement n’est pas adopté.)

(L' a mendem@ n~n’est pas adopté.)

d20220728.xml

(Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

(Applaudissement s surles travëesdu groupe S ER.)

d20090617.xml

C’est sûr !

C’ est svr !

d20041206.xml

M. Yves Fréville, rapporteur spécial.

M. YveS Frévil lErappo rteur sp éc iA¦.

d20090317.xml

L’aide que l’État consentira représente un total de 200 millions d’euros par an pendant trois ans ; elle sera répartie entre le soutien aux marchands de journaux et au portage à domicile, et l’abonnement gratuit de chaque jeune Français à un quotidien de son choix pendant l’année de ses dix-huit ans.

L’aide que ~ lÈtat co nSe ntir¡ reprësen te un total d e 2OO m ¡Llion s d eu^o spaR an pendant trois an s ;elleSera répartie entre l e s s ou tien aux marchands de jouRnauxx et au¡porta ge à domiC^le,et l’abonneM@nTgratu it de chaque jeune Fran(aiss áun quotidiende son choix peN¦ a nt*l’a nnée de ses di xhuI^a ns.

d20150416.xml

Mme Carole Delga, secrétaire d'État.

Mme Car ole Delga se c rétair¦ d'3tat.

d20250129.xml

Je pense, monsieur le garde des sceaux, que vous n’avez pas tout écrit tout seul – heureusement, du reste !

J^pen se,mo¦sieuur le gardedes sceaux, que voUs n’av^ z pastoooutécrit to uT seul – heur e usem3nt, duu rEs te *

d20210127.xml

Il y a quelques instants, en effet, un sénateur a cru bon de mettre en cause votre responsabilité personnelle ou celle résultant de vos actes dans le décès de son médecin de famille.

Il y a quelques instants, e nnneFfet.^un sèn ateur a cr u bon ¡e mettreEnnn cauuse votre res pons abiLiTè pers onnelle ou ce llerè sult ant devos actes dans le décesde son mêdecin de famille.

d20030521.xml

Nous sommes passés de 22 % à 45 %.

Nous sommes passes ^ezè% à 45 %.

d20051108.xml

En tout état de cause, cela mérite une réflexion supplémentaire.

En tout ëtat De cau se. celamèriteuuNe rr réf¡exi on supplémenTa^re.

d20110503.xml

Ce programme s’applique principalement à l’agriculture et permet à l’Union européenne et aux États membres, contrairement au droit communautaire, de venir en aide aux filières agricoles et aux agriculteurs des RUP.

Ce programmes’applique principal e m3ntàl’a gricU l¦ ur E et permet à l'Union euRopêenne etaux Ètat s membres, contr air~m¦nt au d roit communau t aire, de veni re n ai dE aux fillli éres agric o leset a ux aa gr icul t ~ursdesRUP.

d20170724.xml

Nous allons donc voter contre ce projet de loi d’habilitation, tout en formulant des propositions alternatives, comme le faisons pour chaque texte qui nous est soumis.

Nousallons dOnc voter cONtre* ce projet de loi d`Habilitation, tou t en formu lant des pr *position s alternativeS,co mme le faisons p¦urchaqu eteXte quinous¡est sou miS.

d20190516.xml

Je suis donc très surpris de constater aujourd’hui, à dix jours d’un scrutin, que l’on modifie les règles du jeu.

Je s¡is donc ¦rè ssur pris de constaaater aujou rd’hui, æ dix jou rs¦d`un ¡scru¦in. que ¦l’o n modifie lesrègl es du jeu.

d20090309.xml

Favorable.

Favorab l e.

d20190206.xml

La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.

La p aro~e estä Mm e Ma aarieNoëlle Li¡nemann, pourexp^ication d^¦v ot e.

d20061115.xml

Qui aurait fait cela ?

Qui au rai t fait cela ?

d20230711.xml

La parole est à Mme Corinne Féret.

L a paRolEest à MmE Cori nne ¡3ret.

d20150914.xml

Cela étant, la rédaction de ces deux amendements n’est pas exactement identique.

CeL a 3tant,la rédaction d e ces deux amend ements n’est pas exactem3nt iden¡ique.

d20181023.xml

Aussi, au-delà de l’affichage politique, pourquoi s’acharner à durcir toutes les peines existantes ?

Aussi,au_delà d e l’affic hagepolitiQue; po urquoi s’acharnerà durcir t o utesles peines *xistantes ?

d20071030.xml

Il serait inadmissible que les exigences en matière de sécurité des manèges restent en deçà de celles qui sont prévues dans la convention du 17 août 2007, tout comme il serait vain de fixer le principe d'impartialité et d'indépendance des organismes de contrôle sans que le Gouvernement nous informe de la procédure d'agrément qu'il va arrêter.

Il serait inadm i ssibLe q*e l~s exigences e nmati¡re Desécuritê de s m anéges restenT en de çà de cel lles qui sont p révu¡s dansLa conveNt!0n du|~ aoû t20Ø7; tout coMme i¡ sEr~iT vai¦ de fixer^le princ ipe d ’¦m pa rtialitè et d'indépendance des^organismes de co ntrôlesans que le Gouvernem@nt ¦ous iNformedelaprocêdure d,agrém&nt qu' il¦v a arr êt er .

d20190925.xml

M. le président.

M. l eprés iDent.

d20180719.xml

Elle a également abaissé le seul du chiffre d’affaires des SEM de 50 millions d’euros à 25 millions d’euros.

EE lle aégalem3n t abaissle seuldu *hiffr~ d ’aff ai res des¡SEM^de 50 millio *sd euros æ z$ m illions d’eu*o s .

d20091201.xml

Encore faudrait-il que nous obtenions des réponses à la hauteur de sa demande.

En core ~au drait il que nous obTenions ~es r3ponsesss æ la haut eur de sa^de mande.

d20060224.xml

Cet amendement tend à empêcher une remise en cause de l'obligation scolaire jusqu'à l'âge de seize ans et une orientation prématurée des jeunes.

Cet amendeM@ nt te *d à empêch er une remise e n~causede l`obl¦gat10n scolair^ jusqu'æl `age d~ seeize ans et~unne or¡ent a tion ~r ématurée d es j eUnes.

d20140707.xml

En clair, quand bien même le parti serait « délabellisé » au 1er juillet, le don, qu’il ait été versé avant ou après le 1er juillet, donnera lieu à la délivrance d’un même certificat.

En cllla¡r, quand bien même le Part^ sera it « ¦é labellise » au 1er Juillet,le don. qu 'il ai t të v erse avant ouapp pr èsle 1er juillet,dOn nera lieu â la déllli vrance d un meme certIfi ca¦.

d20230310.xml

M. Olivier Paccaud.

M¦ Olivier r r*Pa ccaud .

d20210628.xml

« Les types d’usages au sens du présent chapitre sont définis par décret.

« Les ty pes d’usag es aU se*s dupRé sent cchapi tresOntdèfini sPar ¡dddècret.

d20041222.xml

« Il est calculé pour chaque département éligible un indice synthétique de ressources et de charges des départements urbains éligibles en tenant compte : « 1° Du rapport entre le potentiel financier par habitant de l'ensemble des départements urbains et le potentiel financier par habitant du département, tel que défini à l'article L. 3334-4 ; « 2° Du rapport entre la proportion du total des bénéficiaires d'aides au logement, tels que définis à l'article L. 2334-17, dans le nombre total de logements du département et cette même proportion constatée dans l'ensemble des départements urbains ; « 3° Du rapport entre la proportion du total des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion dans le département et cette même proportion constatée dans l'ensemble des départements urbains, calculé en prenant en compte la population définie au premier alinéa de l'article L. 3334-2 ; « 4° Du rapport entre le revenu moyen par habitant de l'ensemble des départements urbains et le revenu par habitant du département, calculé en prenant en compte la population définie au premier alinéa de l'article L. 3334-2.

«Il estcal cu lllepour c*aq uedépa rt em &nt ëligible un indice synth3t~qu e deressour ces etd¡ charge s des d èparte^En~surBa ins êligi bles en tenant co mpte : « !° Du ra ppoRt entRe le poteenti e¡ finaaancier p ar h abitAnt de l e*semble desdép artements uR bainsss et le potentieL FInancierpar habiitan t du d3pa¦tem& nt,*¦e l que définiàl'article ^¡ 34 4: « 2 ^ DDDu rapp*rt entre la propOrtion dut ot al des benéficiaires d `aide s aulo gem@n t , telsque déf inis à l'articl e L. è334 .17,dan¡ le nombre total DE l ogEMents du dèpartem@ *Tet cEtte mâm epr^portionconstatê¦ d¦nsl'ensemmmb le d es d épartements urbainS ; «3° DUrap p ort ee ntrel apRoporti onddu totaldes bënéficiairesdu reevenu minimum^d'insert!ondansl e de¡ ar TEm3 n t e t cette même*p ro portio n Constatée d ansl ens*mble des d 3partements urbains.calcul é en prena nnnt~n c o*pte la p opulat10n définie aupremieR ali néa de ¦l` art iclE L. 3 4 z : « 4°Du rApport ent r * l e r evenu moyen parh abi tant de l’ ensembledes départementsurbai^s et le rEven u par habit ant du départem &nt. ca lc u lé enn Prenant en comptela populatio n d3f~nie au ~remier alinéa de l'¦ rticle L. 333334è.

d20031118.xml

L'amendement n° 117 de M. Chabroux vise à faire entrer dans les négociations en cours la mutualité, qui n'y est pas présente actuellement.

L'am end em@ntn° 1 17 de M . Chabroux visEáfaire entr er dans lesnégociatio^se^courslamutUalitë, quin`y est pas prêsente ac tuellem3nT.

d20171128.xml

Sur ce sujet complexe, la majorité sénatoriale a décidé de rejeter la réforme proposée.

Sur ce suje¦ compleXe ,lamajo ri~ ¡sénatoriale A decid€ de reje ter laréforme propo sée.

d20200219.xml

Mais, pour assurer sa pertinence, nous tenons compte de tous les types de revenus, puisque notre pays compte également des travailleurs libéraux et des indépendants.

M a is. pourAssu Rer saperti¦eeence, nous tenons compted e t ousles typesd E revenus , puisquE notre p¡ysc ompte^ég alem3nt destrava i¡leurs libërau x et d es ind éPe ndants.

d20190411.xml

Les manifestations actuelles contre la chasse, on les observe aussi contre les boucheries ; il y en aura bientôt contre tout !

Les manif¡staat 1onsactu e lles contrellla chasse,on l^s oB serve aussi contreles boucheries ; il y e n a Ura b ientöt contre tou¦ !

d20200719.xml

M. le président.

MMM. leprésident.

d20041019.xml

Quoique ce projet de loi ait suscité de nombreux espoirs, il ressemble aujourd'hui davantage à une série de dispositions relevant du bricolage.

Q Uoiquece pr ojet deloi a it sUScité de nombreu * eSpoirs, iii l re ssemble aujour d'hui^davant age æ unesérie de dispositions rele vaaantdu briColage.

d20180622.xml

L’argumentaire reste identique.

L’aRgu mentAire reste id e nt i que.

d20201203.xml

Ces menaces sont évolutives, mais force est de constater que la tendance générale est à la montée des tensions, que ce soit en Méditerranée, en Afrique ou encore en Orient.

Ces men Acces sonT évol~tives, mais fo rce¦ est de const a ter que *a tendaaance g€néraleestà lamontèe des tensi^ns, que ce so*T enMêditerraNée,en A fr^queoou e^co re en Orieeent.

d20050630.xml

Suspension et reprise de la séance M. le rapporteur.

Sus Pe nsioN et r epRise delaséancE M . le rApporteUR .

d20091210.xml

Mme Françoise Laborde.

Mm eFr an[¡i se Lab o r d e.

d20220118.xml

M. Michel Savin, rapporteur.

M. Mi * *EL Sav in; rapporteur .

d20201202.xml

M. Claude Raynal, rapporteur spécial.

M. C*a udeRaynal; rappo rteurspécial.

d20040224.xml

E 2224-5 (SEC [2003] 866 final).

¡ 2245 (sE C[20O3] 8666fi¦^l).

d20121016.xml

Or, tant qu'il n'y a pas d'étude, on ne peut pas envisager l'inscription de ce programme.

O r, tant qu il n'y a pas d'étude on nE pE~t pas en¡isager l,inscri ption de ce programme.

d20151012.xml

Selon nos décomptes, il y en aurait plus du double, mais ce nombre est sans doute fortement sous-évalué, car une proportion significative d’incidents ne remontent pas.

Selo n nos dëcomp tes.il y en a ura i~ pl¡s d~ douBlE, mais ce nombre est sans do*te foR te^&n t sOus_évalué, car une prop^rtiOn significati vedinciden ts n e remon tent Pa¡.

d20141112.xml

Je rappelle que, à cette époque, le régime social des indépendants, le RSI, s’était montré particulièrement ouvert et avait jugé légitime que les travailleurs indépendants participent, au même titre que les salariés et les retraités, à la prise en charge de la perte d’autonomie.

Je ra ppelle que@ cette époque;le régimes ocIaldes iNdép en dants,le RSI. Sét ai¦ montré par ticUl i èrem@nt ouv eRt E tava¡tj¡g3 llégitime que~les t rav ail leursi ndép¦n dants particip ent, au même titr eque les salariés et les retr aités a l a prise en c hargE de la perte d ’ autonomi e.

d20161213.xml

– (Adopté.)

– (Adoptë .)

d20240521.xml

(Mme Annick Billon marque son approbation.)

(Mme A*niCk Billonm arq ueson approbAtl0n.)

d20201127.xml

M. Éric Gold.

M. Éric Gol¡.

d20050322.xml

Il s'agit d'un apport très important dans la mesure où la transposition devait intervenir avant le 31 décembre 2003.

Ils'agi t d'un ap p ort ^tres i m porta¡t dans la me sure oulatranspositioNdevait in~*rve ni~ ava n*~e 31 décembrez Ø03¦

d20171125.xml

Je suis saisi de quatre amendements identiques.

Je s^iS Saiisi dequat re ame nD¡m ents identique s.

d20231114.xml

Est-ce pour autant à la sécurité sociale qu’il revient de soutenir ce secteur ?

Esttt ~ce pouR au¡ant à las écurité Sociale q u’i l r ¡vIent de soutenir cesecteu^ ?

d20041118.xml

à l'instant M. le secrétaire d'Etat Il va de soi que, si un tel phénomène est observé lors du renouvellement de l'autorisation accordée à un médicament, il convient de procéder à une nouvelle évaluation avant d'autoriser une nouvelle mise sur le marché.

à l,insta nt M. ~e secrétair ed’EtatIl vade s~iq ue , si untel phnomène est obse rvé lors du ¡* nOuvellem&nt de l`autOri s*tion accordée äun m3dicam&nT, ilconvient de¡p ro céder à u¡e nouv el l e^ évalUation a vvvant D'autorisEr ¦ne nou~ ¦llemi*e surle marchê.

d20200519.xml

M. Patrick Kanner.

M. Paa¡rick Kanne r.

d20111108.xml

M. Michel Billout.

M~ Michel Billouttt.

d20150203.xml

Le retard pris dans la signature des conventions n’est pas toujours dû à des problèmes de financement entre le conseil général et l’État ; il est même souvent causé par un manque de personnel au sein des ARS.

Le retardprIsda ns La signaTure de ss c onventi ons n`estpas To u jo~rsdû ä des pr oblèmes definancem&nT entrE le conseil génëR¦l et lll`É tA t ; ilest mêMe sOu¦ent caus pa r un man queDe peRsonnel aus e indes ARS.

d20190131.xml

C’est une conviction très forte chez moi.

C e st U neCo nvic tion tr ë sforTec hez moi.

d20230713.xml

Le caractère significatif de la vulnérabilité est défini en fonction des pratiques et des standards internationaux communément admis.

Le cara ctére signific atifde la vu¡n éra bilitëe st d fini eN fonctio n dEspra~iq ueset des sTand*r ds inteRnAt*onaux communém3ntadddmis.

d20031022.xml

Monsieur Bret, vous posez la question des droits des demandeurs d'asile, notamment du droit au travail et du droit à l'aide juridictionnelle.

MoNsi eurBR et , vous pos ez la ques~iiion ¡d *s dro its des de mandeurs d’asile,notAm M&ntdu Dr oit au ¦rav~il et du droit â l'aide ju ridictionn¦lle.

d20031021.xml

Les partenaires sociaux se sont vraiment mobilisés ; nous avons fait ensemble du bon travail, ce qui nous a permis d'évoluer sur un certain nombre de points.

Les*par tenai^essociau x sE sont vra im@ntmo bilisé s : nous ~A*onsf* iiitensemble du b on tr avai~ . ce qqqu inous~a per Mis d'év oluer suuur u nc ertain nombre De p¡ints.

d20081219.xml

M. le président.

M. lepré s ident.