HenriPorteur/ocr-error-senat · Datasets at Hugging Face

file_name stringlengths 13 13	Ground Truth stringlengths 1 13.3k	OCR Text stringlengths 1 14.1k
d20100628.xml	La première clause de revoyure doit donc concerner les grandes lignes d’urgence, qui sont d’ores et déjà repérées : il importe d’établir au plus tôt un nouveau concept de potentiel fiscal et foncier, sans lequel aucune réforme de péréquation ne sera possible pour le bloc communal.	La premiëre c lause de reVoyure doit donc c oncerner les gr an d es l ignes d'urgence. qui sont d`ores et déja rep er éesss :i l im porte d é t ab lir auplus tôt u nno uv eau concep t de poTenti el fiscal Et fo ncier sans lequel aucunee réforme ~e pèr équatiOnne sera PoSsibllle pou r le bloc commmmunnnal.
d20051012.xml	Un redéploiement à hauteur de 20 millions d'euros des crédits de l'administration centrale vers les directions régionales des affaires culturelles, les DRAC, a été décidé à l'automne 2004 pour pallier les conséquences les plus graves de ce manque de crédits.	un redêploi em@ntà ha uteur deè 0mIllionS d'e uros d escr€ ditS de l'admI¦ist ra tio ooN¡ent ra le vers¡ les direc tion srégi¡nales des affai res culturell*s , l esD rAC, a êtë d3c~d á l'automne2004 pour~pa llie R les con sé que nces le s plus graves de cemanquede cr éditS.
d20231205.xml	Je mets aux voix les amendements identiques nos II-639 et II-1049 rectifié.	Jemets aux vo ixl e* a mendemEn ts identiq^ es nos *I_639et II~\|049 reect ifié.
d20230516.xml	L’actuelle programmation 2021-2027 des fonds européens a été l’occasion de plusieurs démarches de simplification au niveau tant européen que national : 80 mesures de simplification ont été récemment présentées par la Commission européenne.	L’actuelle progra Mmat10n 20212 0Z des fonds eur opë ens¡ a été l’occasiondE plu sieurs démarch*s desimplificationau n¦veau tant euro^éenquenat1nnnal :8 mesure¡de s¡m plification ont ët é ¦écemmm m&nt prése ntees par lACo¦missioN euuurop enne.
d20190618.xml	Ces concertations, qui se sont achevées en février par la consultation des conseils supérieurs des trois versants de la fonction publique et du Conseil commun de la fonction publique, sont autant de moments qui nous ont permis de construire ce projet de loi équilibré.	Cesconcertation s ¦Qui se so nt ac hevéesen fé vrier p~la c onsultatio n de ^onseills supé rieurs des troisv eRsantSde la fonctionnn pu bliqU e et du C onseil commun de la^Fonct10n pu blique; Sontt autant de moments q ui nous ont permisde Co nstruire ce prrroj*t de loi éQuilibré.
d20151117.xml	M. Gilbert Barbier.	M. ^ilBert Ba rbier.
d20190326.xml	L’amendement n° 931, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les données relatives aux autres véhicules peuvent être, après un traitement des images empêchant l’identification des occupants du véhicule, enregistrées et conservées pour une durée qui ne peut excéder huit jours ouvrés à compter de leur collecte, sous réserve des besoins d’une procédure pénale.	L’amendem@n T n° q31.présenté par le G ouv ernem@nt, est ainsil ibel l3 : Al¡néa 7 ¡Rédiger ainsi ce t alinéA : « Les donnèes relatives auxau t¦es vé¦icules pEuvent être, Apres u n traiTem@nt de s ima~es e mpèchannnT l i dentification des occ uup^nts ddduvèhiCule; e^regi *tr3es et conserv ëespou r u ne durée quin e ~eut¡excëder huit jour s ouv ré s â¡compte rde leUr colle~tE,sous r eseRve des besoins ddd`uneprocëdu¡e ppéna¡e.
d20130321.xml	Si tel avait été le cas, on aurait pu imaginer d’introduire les mesures de publicité que vous proposez.	Si t el avait été le cas. ~onaurait pu imaginer ^ ’intRoduire les M*sure~ de pub licité que^vous proposez.
d20050630.xml	L'amendement n° 190 est retiré.	L'amendem@nt n° \| 0 Estr EtiRé.
d20040505.xml	En effet, il existe pour les végétaux des organismes de quarantaine dont la liste est établie par le ministre.	En efft;ilexi stepourles v€gét~ uxd es Orga n i smes d equarantai ne ~ ont aliste estt 3tablie par l eministr e.
d20110330.xml	Le dispositif proposé prévoit que les prérogatives des ministères en matière de gestion de leurs réservistes seront strictement respectées.	Ledis p os¡tif proposéprévoIt que l espréRogaaativ ess s desm ini s tères enmat ière de ^est ion d eleurs rése rvistes s ¦ront strictem 3nt*espectëes.
d20201020.xml	M. le président.	m. le prrrésident .
d20081021.xml	Quel est l’avis de la commission ?	Q uel est l’avisde laa a c ^mm iss io n ?
d20130625.xml	Je suis en train de travailler sur la question des internats, car je crois beaucoup à la valeur de l’internat, y compris pour les familles qui ont des problèmes de mobilité.	Je su~sen¦train de traVilleRsur laques ti¦ndes ¦Nternats, car jecroi s b eauc o Up à la v~leu¦ de l’in ternnat.y compris p~ur es fa mil les qui ont Des~rroblèmesd e moobil ité .
d20200218.xml	Les familles doivent être protégées.	lEs faM¦lles doiveNt êtreP rotégées.
d20031112.xml	Le prélèvement kilométrique sur les poids lourds, y compris sur les poids lourds étrangers, constitue une première piste, que nous étudions.	L epr€lèv~~^nt ki¡ om étRi que sur les poiiids lou rdS.ycommprssuur les poids l ^urds ètraan ers; conssst itue une p *emierepiste. ¡Ue nous étudi ons .
d20090212.xml	M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État.	M. RoGer Karoutc hi. ¡ecret¦¡red'3tat .
d20110713.xml	Un seul article faisait débat, celui sur l’instauration de la énième prime de circonstance, vendue comme un moyen de modifier le rapport entre le capital et le travail en faveur du travail.	Un seul article f aisaitdébat, ~elui sur l’ i ns tauratio n dela ëniè me pr im e d e ciRconstance e vendue coMme un m ¡y en demodif I er lerapport entre le cA pit~l et letravv ailenfaveur du travail .
d20150123.xml	Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Après le 3° du III de l’article L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° La jeunesse.	Ces deuxamend Ement S son tai nsi libel¦ès : A pr€s l article 24 Ins€rer un article additi on nel ainsir édige :~« Apr€s le 3° du IIIdel art~ cleL. \| 9 du code gënérrral des coollecti~it €s territoria l ¦S;il estin seRé un 4° ainsirë*igé : « 4° La j eunesse .
d20130618.xml	Organiser la désignation des délégués des conseils municipaux sur une semaine !	Organiser la d3sig nati on des dél€guésdes consei ls municipaux sur une sema ine¡!
d20180418.xml	Toute personne le droit de travailler et d’exercer une profession librement choisie ou acceptée.	ToutepersonNe le d roI *d¦ travailler et d’exerceru ne profession librem@nt c ho isiEou accep tè e.
d20221202.xml	Le fonds vert alloue 150 millions d’euros à ces zones, contre zéro euro auparavant.	LLe fonds vert¦llou e Is0 miill ions *’euros à¡ces zon Es, Contr e zéro euRoauparavant.
d20140722.xml	Le résultat, c’est un projet de loi de financement rectificative totalement déséquilibré.	L e résulta t,c’e*t u¦ projeT de loi definancem3nt rectifica t ive tot alem&Nt dës3quilibrè.
d20120201.xml	En effet, à périmètre comparable la gestion publique semble moins onéreuse […] ».	E¦ ^ ffet, æ~érimèt¡e¡ompa rraable la gestionpublique sem ble ^oins¦on€ rEus e […] ».
d20070110.xml	Ainsi, les circonstances aggravantes encourues, comme celles qui sont liées à la qualité de la victime, seront bien évidemment applicables.	AiNs i,*les ci rc onstances¦ aggravan ¦esencourues. co mme ce lles qui sontLiêes ála qu al itéde la v i~time; se ront bienévidem m3nT a pplicables.
d20190326.xml	M. le président.	M. LE présid ent.
d20071201.xml	Nous attendons également un référé sur l'opération de partenariat public-privé relative au bâtiment des archives diplomatiques de La Courneuve.	Nou~ attendons égal^m@nt un rèferésur l`opération de part^naria t pu blicpri V€ relative au bâtim&^t des archi¦e s diploMa ti ques de*a Courneuve.
d20211215.xml	Seuls les juges des enfants seraient alors compétents.	SS Seulsle S juges ^es enfantS se r ^ ient al¡R scompéten¦*.
d20100408.xml	Elle est confirmée par un récent rapport du professeur Dominique Rousseau remis à l’Assemblée des départements de France, mais aussi par la Cour des comptes, qui dans son rapport sur la décentralisation soulignait ceci : « Les modes de compensation par l’État des transferts ont été très fluctuants et le plus souvent jugés insuffisants ».	El le est confirmee pa ¡ un récent ¦appor¦du prrofesss eur Dom iniq uE Rou sseau remis àL’A ssembléedesd3partem e nts de France; mais aus siparla C ourde^ compte s,Qui dansss ¡n ra~port sur la d3centralis ation souli gna iT ceci : « LesModes d¦compEns at10npa r l'Étatt t des ~ransferts ont été tré s fluctuant^ et l e P lu S souVenTjugs ins uffisa nts ».
d20151112.xml	Notre collègue du groupe écologiste a mis l’accent sur deux points : le gain pour la sécurité sociale et l’utilité de taxer des comportements qui posent problème.	N¡tre coll¡gUe du gro Upe eco¡ogIste a mi S l ac ce n t surd eux points : le gAi npou r las3curité ¡ociale e tl'ut ilité d* ta xeRdes ¦omportem entSquiPosentproblème.
d20040617.xml	Pourquoi, à la veille du débat sur l'assurance maladie, avoir présenté un projet de loi séparé et ne pas avoir intégré ce risque dans la sécurité sociale ?	Pou rquoi, @ la ville du deat sur l 'as surance maladi e;Av oIr prësentéu n proj e¡de ¦oi S€paRéet ne paas avo ir i ntégré ce ri~ qu e dansla séCurit€ so ciale ?
d20081117.xml	(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)	(ApplaudissemeN ts sur l es Trav êe s du groupe so cialis tE^)
d20191015.xml	Je n’en ai pas eu le temps, monsieur le sénateur.	Je n’e¡ ai pas eule temps,monsIeurle sénateur.
d20130619.xml	Le Centre national de la recherche scientifique – le CNRS –, l’Institut national de recherche en informatique et en automatique – l’INRIA –, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale – l’INSERM – et la Caisse des dépôts et consignations – la CDC –, entre autres, s’en sont inquiétés.	Le CeNtre ^ati oN al De la recch er ccche scI entifique– le CNrS –; l`Institttut n atttionalder^chErche en i informatiqueet e n automa tique – l’INrIA – l ’IN stitut nat i ona l de la san té et De¦a recheR che medIcal e– l’I nS ERM – et la C aisse des d pôtset Consignat iOns – la CdC –.e nTre autres. s’ensont i nquiétté s.
d20250206.xml	« Art. L. 336-9.	« Art¦ L. 336~q.
d20180725.xml	(Applaudissements sur la plupart des travées.)	(Applaudissements sur laplu p art ~es travé eS.)
d20231205.xml	M. le président.	M. le prë sident.
d20070926.xml	Vous le restreignez drôlement, monsieur le ministre !	Vous le RestrrrEigneZd rolem3nt, monsieur le min istre !
d20180605.xml	M. le président.	M. lep^ésident.
d20040415.xml	Le CSA considère toute distinction entre contrats individuels et collectifs comme techniquement inapplicable.	leCSAcon sidere tout e disti¡ctionnt~e conn¦r Ats idividuels et coll¦ctifs comme techniquem&nt in appLicable.
d20201209.xml	Je souhaite rappeler, dans cet hémicycle, que le souhait du Gouvernement n’est évidemment pas de déstabiliser ce fleuron industriel français qu’est EDF.	J E s ouHaite rappel¦r, dans ceth €mi c ycle, quele souHait du gou vernem&Nt n’ est é videmm&ntpa s de dê¦tAbiliser ce flE uroni ndustriel f r ançai s q ¦’es t EDF.
d20150512.xml	Cette dégradation est due à un déficit d’entretien sur cette période – ce problème ne se pose pas seulement dans les Ardennes !	Cette d €gradation est du e á¡ un déficit d ’e nretinsurcette p€riod e – ce *roblème ne sE p os e pa Sseulem&n t da ns lEs A rdenne s !
d20171124.xml	Notre proposition vise donc à conférer une plus grande progressivité au barème et, partant, à lui insuffler ce supplément de justice fiscale qui lui manque singulièrement, et qui risque de lui manquer plus encore avec le prélèvement forfaitaire unique annoncé sur les revenus financiers, lequel va faire perdre beaucoup d’argent au budget général.	N¡tre propos ition vise donc à conf érer un e plus~rande progressivitëau bAreme et partant. à lui insuffler cesu pplém&nt dejustice fiscale qui lUimAnque ss singulieR em@nt. etqui rsquede lui manqueR pl usencore avEc le prêlëvem3nt f ^rf aitaireunique an nonn cé sur lesrevenus financiErs , lequel va fair e perD re beaucoup d¦ rgent au budg etg€nèral.
d20040615.xml	Monsieur le sénateur, un budget hospitalier ne sera jamais financé en totalité par l'activité.	Monsie ur le sénateur. un bu dGet ho~pitalier ne sera jamais financ e~ to talité par l’ac tiviTê.
d20101207.xml	(Sourires.)	(Sourires.)
d20160613.xml	Le présent texte prévoit que la loi fixe le cadre des accords d’entreprise.	Le pr sen ttexTe~Pr €voi tque la lo i fi xe ll* c adre des accordsd’entreprise.
d20140127.xml	Cependant, de nombreux scandales ont fragilisé ce pilier de notre système économique qu’est la confiance du consommateur à l’égard des produits qu’il achète.	Ce*e nd ant, de nomb reuxscandales ont fragiliSé ce pilier de notre sys tème économi¦ue qu uu’estla c onfiance ee d u consom mat eur ä l'3gArd de s produit^ qu’il Achete.
d20200218.xml	Le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, et son secrétaire d’État, Laurent Nunez, seront amenés à répondre aux questions que vous soulevez dans le cadre d’un texte ad hoc dans les mois à venir.	le miniStre de l intérieur,¦C hristophe C astaner. Et son S ecrét aire d Ètat,L¦ ur ent Nunez, seront aMenêS à répondrE aux qu es t\|0ns ^ que vvvo us s o ulevez d ans le CadrEd ’un t exTe adho c d ans les mo i sà veni r.
d20240131.xml	Genet, Bonnus, Rapin et Pernot, est ainsi libellé : Alinéa 17 Supprimer cet alinéa.	Gen et; B onnus, Rapine t Pernot est ainsi lib ell€ : Alin a \|7 Supprimer cet alin3a .
d20201205.xml	Cet amendement vise à corriger une injustice et à faciliter le financement d’infrastructures de transport, qui est très délimité.	Ce¦amende m&nt vise a corriger une injus Tice eT à facil terle financem3¡t d'in fr astR~ctuures de ~ ransport. qu i Est tr èS~¡élimité.
d20080507.xml	M. le président.	M. l e présiiident.
d20181011.xml	La parole est à M. le président de la commission.	La p arolE es t à M. le pRësident de la commiss~ On.
d20081017.xml	Mme Dominique Voynet.	Mme Do minique Voyn¦t.
d20121113.xml	Article 5 M. Dominique Watrin.	Artic leS M. Dominique WAtRin.
d20180720.xml	La vacance des places de stationnement est évaluée entre 25 % et 35 %.	La vacance dddes places * e sTationnem@nt est €vaL^eentre z5 % et 3S %.
d20250129.xml	« Elle est délivrée pour une durée maximale de trois mois, renouvelable selon les mêmes modalités, lorsque les conditions de sa délivrance continuent d’être réunies.	« Ellee st dêliv¡ëe p o¡rrr uneduRèe maximale dE tro is m ois; renou velablllesel o n leS mëmes modalit és ; lorSqUeles c ondit\|0ns de sa d€l ivrA nce conti^uent d’être réunies.
d20111102.xml	En 2006, l’IS rapportait en effet 47,8 milliards d’euros de recettes fiscales pour l’État, et pas moins de 50,8 milliards d’euros en 2007.	En 2o0 6 , lIS rappo r tAit en effe¡ 47,8 mi LliARds^ d’e uros De ¡ecETtesfiScale¦ pourl` État , et pas moi ns de50,8 milLia~ds d`eu ros enzØ07.
d20081219.xml	« Pour la détermination de leurs résultats imposables, les bénéficiaires des transferts doivent se conformer aux dispositions prévues aux a, b, c et e du 3 de l'article 210 A du code général des impôts à raison des biens, droits et obligations qui leur ont été transmis.	« Pour la ddé t erminatioN de leurs ¡ésultats imposabl e s. les*~ énéficiaires des tra nsferts doive n^se confo^meraux di sposItion s prévues aux a; b, cet edu 3 de lartic le 2!0 Aduc o dde g3néral des imPôts @ raison de s b i ens droits et obligat1 ons qu i le ur ont éTê transmis.
d20230214.xml	Mme Nadia Sollogoub.	M me Nadia Sol lo ~ou b.
d20240123.xml	» ; 3° À l’article L. 641-1, la référence : « , 131-30-1 » est supprimée.	» ; 3* Â¦ a rticle L. 641.!, l aréf€rennce : «¦. I 31 30_1 » est supprimée.
d20100225.xml	« Art. L. 120-10.	« Ar t. L. 1èo.l0.
d20200320.xml	C’est non pas Agnès Pannier qui parle, mais Agnès Pannier qui récite ce que les experts lui demandent de diffuser largement, car c’est important.	C'est nonpas Agné s PannierqUi pa rle, mais AgnèSPannie r q ui rê cite Cequeles exper ts Lu i¡de manDent de diffu se rlaargem&nt. c ar c`Est importttant .
d20071121.xml	Notre présence dans l'Arctique est trop faible, les moyens financiers ne sont pas à la hauteur de nos ambitions, la coordination de notre action, particulièrement au niveau interministériel, paraît nettement perfectible, enfin, le besoin se fait sentir d'une véritable stratégie de coopération au niveau européen sur la base du « moteur » franco-germano-italien, mais aussi au niveau mondial avec les États-Unis, la Russie ou la Chine.	Notr eprêsence dans l 'Arc TiQue ¡s st trop faible ; les m¡yens finaNci* rsne sont pas æ la haut eur de nos a mbit1Ons, la coo rrdination ddde n ot¡ea ction, par ticulièrem&Nt a un iveauin t e r rminis të rIel. pa ra!t n ettemm@nt perfecti ble, enfi^. lle besoinsef¡i t sen t i ¡ ~'une V ritab le St rategie de coop ération au niveau europëen s ur l a b ase d u« Moteur » francogermanoitalien mais AusSi auniveau monD ial avec les ÉtatsUnis, la RRRussie ou la chineee.
d20061019.xml	On le voit, le marché énergétique est loin d'être un marché comme les autres, et les problèmes posés sont plus compliqués qu'il n'y paraît.	O nle v oit,lemarcHé énergét iqUe estloind`être u n mar ché comme les autres e t l esproblèmes poss s oNt plus comp¦iqu ésqu`il n'y paRaît.
d20161025.xml	(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur quelques travées de l’UDI-UC et du groupe Les Républicains.)	¦Ap plaudissem entssur les travées D ugroupe socialiste et r3pu bli cai n , ainsi que su¦ qu elq ue stravées del'UDIUC etd ugrope Les¡républiCains .)
d20180314.xml	M. Daniel Gremillet.	M. Daniel GrEmillet.
d20241130.xml	M. Cédric Vial.	M. Cédrrri c Vial.
d20090707.xml	Certes, quand les déficits se creusent, deviennent abyssaux, quand la dette enfle démesurément, que pèsent, au fond, 2,4 milliards d’euros ?	CCerte s. qUan d les déficits se cr e^sent, devi*Nn ent abyssaux,Quan d l adette enfle démes ur m3nt, que ¦pèsen t,au fo¡d.z ;4 milliardsdeu r¦s ?
d20051203.xml	En aucun cas, l'augmentation ne peut être supérieure à 50 % par an.	En aucu n casl ' augment ation ne peut êtresup rieure æ SØ % paran.
d20160426.xml	Mézard et Vall, est ainsi libellé : I.	Mézard etVA ll, est ainsi libellè : I.
d20200219.xml	Pour cette raison, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.	Pou r c ette raIs on, lE Gouernem &nTd emandele retr Aitde c eta mendem@nt , à défaut,ilemett^aun avis défaor able.
d20241119.xml	Mme la présidente.	M me la pr és idente.
d20191112.xml	Il est vrai que, au titre du contrôle continu, ces élèves sont supposés se présenter à une épreuve commune pour l’enseignement de spécialité qu’ils n’ont pas poursuivi en classe de terminale.	Il estv~aI Que . Au titreeeduu uco ntr ôLe continu, ceseléves sont¦uppos€s se pprése^ter à uneèPreuv e commUne po ur l'enseignem3nt d espè ciali tëqu’ils n’ontpa s poursu ivi en c las se de te*mi nalle.
d20210120.xml	La séance est suspendue.	La s ance e stsuspppEnDue.
d20131114.xml	Acquitter ce que l’on doit, rien de plus, et au moment où on le doit : tel est le principe qui devrait prévaloir !	Acquitterce quel’on do i t, rien de plus, et aum om@Ntoù on le d o it : tel es t le principe quiii devrait prévaloir !
d20150716.xml	« Il est approuvé par arrêté du représentant de l’État dans la région.	« Il est approuv€pa* aR retè d~repr sentaNtd e*'État dans la régiooon.
d20071212.xml	Une première réforme est intervenue en 1982, avec la loi relative aux études médicales et pharmaceutiques.	UNe premi€re réf~ rme est in terVen ue en l982, ave ec la loi relatIve au x é* udes médicales e~ pharmaceutiquues.
d20211112.xml	Il se dégage de tout cela une impression quelque peu brouillonne.	Il se deg age ¡e tout c^la uNeimp re ssion quelque peu brouillon ne.
d20150402.xml	M. Jean Desessard, rapporteur.	M. J eanD^sEssard, rapporte¡r .
d20071218.xml	Aujourd'hui, la redevance audiovisuelle est annexée à la taxe d'habitation.	Au ¦ourd'hui, la r edevancEaudiovisuee ell¦ est ann exêe a l* taxed`hab itati on.
d20081028.xml	Mme Catherine Procaccia.	M me CatherineProc accI a*
d20110127.xml	« L’équipe rédactionnelle doit également être consultée lors de la nomination d’un responsable de la rédaction qu’il soit directeur de l’information, directeur de la rédaction ou rédacteur en chef.	« L'éQuIpe redact1O nnel Ledo^t é ¡alem3nt êt re co nsULtée lorsde ¡a nomInat 1on d’un r *sponsab^e de la rédacTion q u’ i l soit dIrecteu r de l'informat1 Øn. direct eur dela rédact 1 Ønou réd¡ c t eur en chef .
d20140717.xml	Nous n’avons nullement l’intention d’éradiquer l’espèce.	NouSn ’avons nul llem3nt l’innnte¡tion d’ êr a¡ i queR l’esp ëce.
d20150123.xml	À défaut, j’émettrai, au nom de la commission, un avis défavorable.	Adéfaut,j`emettrai, au nom de la comM is¦I o N;u Nav is d€favorab le .
d20101129.xml	Un appel d’offres sera lancé au premier semestre 2011, adapté aux besoins des départements.	Un app Eld d`of fres seralancé Au premiersemestre 201!, adapt éa ux b~soins des dé parte¦ent ss.
d20151026.xml	En d’autres termes, ces établissements devraient a priori disposer, grâce aux moyens financiers et aux dotations dont ils peuvent bénéficier, des outils nécessaires à la numérisation de leur corpus scientifique, technique, littéraire ou artistique.	En d’autres termes, Ces tab li ssements de vraient a pri orIdIspo ser, grâce au xmoy^ns financie rs etaux dotat!0ns dont ils peuvee ntbèné fi cier;des outils n3ce ssa^resà la n umérisaionde l ¡ur^c orPus Sciiient fique, t e¡hnique , littéraire ou ar tiistique.
d20090306.xml	Dispositions modifiant l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.	DiSposi tIons mod ifiant l’ordona n¦En° 4s174du 2 f€ r ier 19 4s relat ~ve @l'enfa nce del inquanTe Laparol~ es t ä Mme Nicol e ¡orv o CoheN Seat .
d20221117.xml	Premièrement, aucun État – certainement pas l’Europe, certainement pas le continent africain – ne sera dans la même situation à l’issue de la guerre en Ukraine.	Premièr em &nt, aucunÉtat – ce rtaInem&n t pa s l' EUrope certainem&nt pasle conT inenT afri c ain –n e s era da¦slamê~e sit¡ation àl is sue d e la gu erre en Ukra ine.
d20150413.xml	Or la commission spéciale a observé que, en dehors de l’accomplissement de formalités déclaratives, comme l’édition des bulletins de paie ou la rédaction de déclarations d’impôts, que les experts-comptables peuvent d’ores et déjà accomplir à titre principal, il est difficile de cerner la nature exacte de travaux fiscaux ou sociaux non juridiques.	Orla commissionspëcialea obser v€que, en dehors de *'acc omp lisssem&nt defor¦alités déclArati ves, co mme l éDit1n d es bulleti nsde pa ie ou la red actiondE déclarations d impôts . que l e¦ expertscomp taBlessspeuvent d’ores et déJ àaccomplir @ tItre principalilest diff^cilede ce rnerl a nat ure exacte de trava ux f iscaux ou sociauxnon jjur¦diques.
d20090212.xml	Imaginons que nous voulions interpeller le Gouvernement sur la situation actuelle à Madagascar, en indiquant, par une proposition de résolution, que le Sénat souhaite qu’il participe activement à la recherche d’une solution permettant de ramener la paix dans ce pays.	Imagi nons ^u enousvoulions interpelle er l¦GouverNem3ntsur la situat 1 On actuellle à Madagascar;en IndquAnt, parune propositI0 nde r€solutlØ.que le S éat Souhaite qu’ilpArticipeactivE m3nt à la re ch eerched`uNesolutionperm ettant de^r amener la paixda nS c pay s.
d20101011.xml	Mme Nicole Bricq.	Mme NicoleB ricq.
d20150120.xml	Amendement n° 876 de M. Christian Favier.	Am¦ndem&nt n° 876 ¦ e M. Chri sTi an Favier ^
d20110127.xml	Un plan de modernisation et de développement de l’inspection du travail, sans précédent dans son ampleur, et qui, me semble-t-il, a été salué par tous ; un plan Santé au travail qui, fruit d’une puissante concertation, a recueilli l’adhésion des partenaires sociaux ; la création de l’ANSES ; un plan anti-stress avec un volet prévention des risques psychosociaux.	Un Plan de modernisationet d Edéveloppppem3nt Del’inspection du trav ai l; sAns précédentdans so¦ampleur, et qui . me¡semble _t_i l;a ét é salué parto us ;¦un plan Santé autravail qui,fru itd’une pUissan te concerTa ti on a recUeilli l’a dhë^iondes parte naires so ciaux , lac ¦ëationde l’A^SES , unpLa n anti.stress aVEc UnvOlet pr3vent1Øn des risques psycHo¦o ciaux.
d20090616.xml	La commission spéciale a poursuivi sur ce chemin en intégrant d’autres préconisations des propositions de loi sénatoriales, sinon dans leur lettre du moins dans leur esprit, qu’il s’agisse du fichier positif, du taux de l’usure ou du microcrédit.	La commissi on spèciale a po ursuivi sur ce chhhem in en intëgrant ~’autrrrespréconi satio ns des pR¦ pO¡itiooonsdeloisénaTOriales sin on d¡n s leuR lettre¦ du m oins dans leur Espri t, qu’il s agis se du fichier posI tif, d u taux del'usu¡eou ¦u microc r ëdit.
d20201203.xml	M. Victorin Lurel.	M. Vict~rin Lurel.
d20240603.xml	Je rappelle néanmoins notre attachement à cette loi ancienne, qui vise à protéger notre souveraineté économique.	Je rappellen anmOins no t rea ttachem&ntttä cett~ loi an^ienne. qui viseeeà protêge er notr¡ s^uverai neté3conomique.
d20241030.xml	Malgré tout, j’identifie deux faiblesses sur lesquelles je veux attirer votre attention.	Malgré t ou t. j’iDe nti fie de ux Faible sse¦surlesquelle sj e^veux attirerrr votre att¡ntion.
d20130118.xml	M. le président.	M. le président.
d20141030.xml	Second exemple, la mobilité dans la région Languedoc-Roussillon a été facilitée avec le train à 1 euro, « grand frère » du bus à 1 euro du département des Pyrénées-Orientales.	Second exem p le la mobilité da ns l a région LanguEd^c_Rous sillllon aét€ f*cil itee avecle train à 1 ee uRo ; « gra nd frëre » du buss á! euro du dép arte m@nt Des P yrénées _ORien tal es.
d20130117.xml	M. Jean-René Lecerf.	M. Jean Rennnè l Ecerf.

d20100628.xml

La première clause de revoyure doit donc concerner les grandes lignes d’urgence, qui sont d’ores et déjà repérées : il importe d’établir au plus tôt un nouveau concept de potentiel fiscal et foncier, sans lequel aucune réforme de péréquation ne sera possible pour le bloc communal.

La premiëre c lause de reVoyure doit donc c oncerner les gr an d es l ignes d'urgence. qui sont d`ores et déja rep er éesss :i l im porte d é t ab lir auplus tôt u nno uv eau concep t de poTenti el fiscal Et fo ncier sans lequel aucunee réforme ~e pèr équatiOnne sera PoSsibllle pou r le bloc commmmunnnal.

d20051012.xml

Un redéploiement à hauteur de 20 millions d'euros des crédits de l'administration centrale vers les directions régionales des affaires culturelles, les DRAC, a été décidé à l'automne 2004 pour pallier les conséquences les plus graves de ce manque de crédits.

un redêploi em@ntà ha uteur deè 0mIllionS d'e uros d escr€ ditS de l'admI¦ist ra tio ooN¡ent ra le vers¡ les direc tion srégi¡nales des affai res culturell*s , l esD rAC, a êtë d3c~d á l'automne2004 pour~pa llie R les con sé que nces le s plus graves de cemanquede cr éditS.

d20231205.xml

Je mets aux voix les amendements identiques nos II-639 et II-1049 rectifié.

Jemets aux vo ixl e* a mendemEn ts identiq^ es nos *I_639et II~|049 reect ifié.

d20230516.xml

L’actuelle programmation 2021-2027 des fonds européens a été l’occasion de plusieurs démarches de simplification au niveau tant européen que national : 80 mesures de simplification ont été récemment présentées par la Commission européenne.

L’actuelle progra Mmat10n 20212 0Z des fonds eur opë ens¡ a été l’occasiondE plu sieurs démarch*s desimplificationau n¦veau tant euro^éenquenat1nnnal :8 mesure¡de s¡m plification ont ët é ¦écemmm m&nt prése ntees par lACo¦missioN euuurop enne.

d20190618.xml

Ces concertations, qui se sont achevées en février par la consultation des conseils supérieurs des trois versants de la fonction publique et du Conseil commun de la fonction publique, sont autant de moments qui nous ont permis de construire ce projet de loi équilibré.

Cesconcertation s ¦Qui se so nt ac hevéesen fé vrier p*~la c onsultatio n de* ^onseills supé rieurs des troisv eRsantSde la fonctionnn pu bliqU e et du C onseil commun de la^Fonct10n pu blique; Sontt autant de moments q ui nous ont permisde Co nstruire ce prrroj*t de loi éQuilibré.

d20151117.xml

M. Gilbert Barbier.

M. ^ilBert Ba rbier.

d20190326.xml

L’amendement n° 931, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les données relatives aux autres véhicules peuvent être, après un traitement des images empêchant l’identification des occupants du véhicule, enregistrées et conservées pour une durée qui ne peut excéder huit jours ouvrés à compter de leur collecte, sous réserve des besoins d’une procédure pénale.

L’amendem@n T n° q31.présenté par le G ouv ernem@nt, est ainsil ibel l3 : Al¡néa 7 ¡Rédiger ainsi ce t alinéA : « Les donnèes relatives auxau t¦es vé¦icules pEuvent être, Apres u n traiTem@nt de s ima~es e mpèchannnT l i dentification des occ uup^nts ddduvèhiCule; e^regi *tr3es et conserv ëespou r u ne durée quin e ~eut¡excëder huit jour s ouv ré s â¡compte rde leUr colle~tE,sous r eseRve des besoins ddd`uneprocëdu¡e ppéna¡e.

d20130321.xml

Si tel avait été le cas, on aurait pu imaginer d’introduire les mesures de publicité que vous proposez.

Si t el avait été le cas. ~onaurait pu imaginer ^ ’intRoduire les M*sure~ de pub licité que^vous proposez.

d20050630.xml

L'amendement n° 190 est retiré.

L'amendem@nt n° | 0 Estr EtiRé.

d20040505.xml

En effet, il existe pour les végétaux des organismes de quarantaine dont la liste est établie par le ministre.

En eff*t;ilexi stepourles v€gét~ uxd es Orga n i smes d equarantai ne ~ ont *aliste estt 3tablie par l eministr e.

d20110330.xml

Le dispositif proposé prévoit que les prérogatives des ministères en matière de gestion de leurs réservistes seront strictement respectées.

Ledis p os¡tif proposéprévoIt que l espréRogaaativ ess s desm ini s tères enmat ière de ^est ion d eleurs rése rvistes s ¦ront strictem 3nt*espectëes.

d20201020.xml

M. le président.

m. le prrrésident .

d20081021.xml

Quel est l’avis de la commission ?

Q uel est l’avisde laa a c ^mm iss io n ?

d20130625.xml

Je suis en train de travailler sur la question des internats, car je crois beaucoup à la valeur de l’internat, y compris pour les familles qui ont des problèmes de mobilité.

Je su~sen¦train de traV*illeRsur laques ti¦ndes ¦Nternats, car jecroi s b eauc o Up à la v~leu¦ de l’in ternnat.y compris p~ur *es fa mil les qui ont Des~rroblèmesd e moobil ité .

d20200218.xml

Les familles doivent être protégées.

lEs faM¦lles doiveNt êtreP rotégées.

d20031112.xml

Le prélèvement kilométrique sur les poids lourds, y compris sur les poids lourds étrangers, constitue une première piste, que nous étudions.

L epr€lèv~~^nt ki¡ om étRi que sur les poiiids lou rdS.ycommpr*ssuur les poids l ^urds ètraan* ers; conssst itue une p *emierepiste. ¡Ue nous étudi ons .

d20090212.xml

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État.

M. RoGer Karoutc hi. ¡ecret¦¡red'3tat .

d20110713.xml

Un seul article faisait débat, celui sur l’instauration de la énième prime de circonstance, vendue comme un moyen de modifier le rapport entre le capital et le travail en faveur du travail.

Un seul article f aisaitdébat, ~elui sur l’ i ns tauratio n dela ëniè me pr im e d e ciRconstance e vendue coMme un m ¡y en demodif I er lerapport entre le cA pit~l et letravv ailenfaveur du travail .

d20150123.xml

Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Après le 3° du III de l’article L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° La jeunesse.

Ces deuxamend Ement S son tai nsi libel¦ès : A pr€s l article 24 Ins€rer un article additi on nel ainsir édige :~« Apr€s le 3° du IIIdel art~ cleL. | 9 du code gënérrral des coollecti~it €s territoria l ¦S;il estin seRé un 4° ainsirë*igé : « 4° La j eunesse .

d20130618.xml

Organiser la désignation des délégués des conseils municipaux sur une semaine !

Organiser la d3sig nati on des dél€guésdes consei ls municipaux sur une sema ine¡!

d20180418.xml

Toute personne le droit de travailler et d’exercer une profession librement choisie ou acceptée.

ToutepersonNe le d roI *d¦ travailler et d’exerceru ne profession librem@nt c ho isiEou accep tè e.

d20221202.xml

Le fonds vert alloue 150 millions d’euros à ces zones, contre zéro euro auparavant.

LLe fonds vert¦llou e Is0 miill ions *’euros à¡ces zon Es, Contr e zéro euRoauparavant.

d20140722.xml

Le résultat, c’est un projet de loi de financement rectificative totalement déséquilibré.

L e résulta t,c’e*t u¦ projeT de loi definancem3nt rectifica t ive tot alem&Nt dës3quilibrè.

d20120201.xml

En effet, à périmètre comparable la gestion publique semble moins onéreuse […] ».

E¦ ^ ffet, æ~érimèt¡e¡ompa rraable la gestionpublique sem ble ^oins¦on€ rEus e […] ».

d20070110.xml

Ainsi, les circonstances aggravantes encourues, comme celles qui sont liées à la qualité de la victime, seront bien évidemment applicables.

AiNs i,*les ci rc onstances¦ aggravan ¦esencourues. co mme ce lles qui sontLiêes ála qu al itéde la v i~time; se ront bienévidem m3nT a pplicables.

d20190326.xml

M. le président.

M. LE présid ent.

d20071201.xml

Nous attendons également un référé sur l'opération de partenariat public-privé relative au bâtiment des archives diplomatiques de La Courneuve.

Nou~ attendons égal^m@nt un rèferésur l`opération de part^naria t pu blicpri V€ relative au bâtim&^t des archi¦e s diploMa ti ques de*a Courneuve.

d20211215.xml

Seuls les juges des enfants seraient alors compétents.

SS Seulsle S juges ^es enfantS se r ^ ient al¡R scompéten¦*.

d20100408.xml

Elle est confirmée par un récent rapport du professeur Dominique Rousseau remis à l’Assemblée des départements de France, mais aussi par la Cour des comptes, qui dans son rapport sur la décentralisation soulignait ceci : « Les modes de compensation par l’État des transferts ont été très fluctuants et le plus souvent jugés insuffisants ».

El le est confirmee pa ¡ un récent ¦appor¦du prrofesss eur Dom iniq uE Rou sseau remis àL’A ssembléedes*d3partem e nts de France; mais aus sipar*la C ourde^ compte s,Qui dansss ¡n ra~port sur la d3centralis ation souli gna iT ceci : « LesModes d¦compEns at10npa r l'Étatt t des ~ransferts ont été tré s fluctuant^ et l e P lu S souVenTjugs ins uffisa nts ».

d20151112.xml

Notre collègue du groupe écologiste a mis l’accent sur deux points : le gain pour la sécurité sociale et l’utilité de taxer des comportements qui posent problème.

N¡tre coll¡gUe du gro Upe eco¡ogIste a mi S l ac ce n t surd eux points : le gAi npou r las3curité ¡ociale e tl'ut ilité d* ta xeRdes ¦omportem entSquiPosentproblème.

d20040617.xml

Pourquoi, à la veille du débat sur l'assurance maladie, avoir présenté un projet de loi séparé et ne pas avoir intégré ce risque dans la sécurité sociale ?

Pou rquoi, @ la v*ille du de*at sur l 'as surance maladi e;Av oIr prësentéu n proj e¡de ¦oi S€paRéet ne paas avo ir i ntégré ce ri~ qu e dansla séCurit€ so ciale ?

d20081117.xml

(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

(ApplaudissemeN ts sur l es Trav êe s du groupe so cialis tE^)

d20191015.xml

Je n’en ai pas eu le temps, monsieur le sénateur.

Je n’e¡ ai pas eule temps,monsIeurle sénateur.

d20130619.xml

Le Centre national de la recherche scientifique – le CNRS –, l’Institut national de recherche en informatique et en automatique – l’INRIA –, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale – l’INSERM – et la Caisse des dépôts et consignations – la CDC –, entre autres, s’en sont inquiétés.

Le CeNtre ^ati oN al De la recch er ccche scI entifique– le CNrS –; l`Institttut n atttionalder^chErche en i informatiqueet e n automa tique – l’INrIA – l ’IN stitut nat i ona l de la san té et De¦a recheR che medIcal e– l’I nS ERM – et la C aisse des d pôtset Consignat iOns – la CdC –.e nTre autres. s’ensont i nquiétté s.

d20250206.xml

« Art. L. 336-9.

« Art¦ L. 336~q.

d20180725.xml

(Applaudissements sur la plupart des travées.)

(Applaudissements sur laplu p art ~es travé eS.)

d20231205.xml

M. le président.

M. le prë sident.

d20070926.xml

Vous le restreignez drôlement, monsieur le ministre !

Vous le RestrrrEigneZd rolem3nt, monsieur le min istre !

d20180605.xml

M. le président.

M. lep^ésident.

d20040415.xml

Le CSA considère toute distinction entre contrats individuels et collectifs comme techniquement inapplicable.

leCSAcon sidere tout e disti¡ction*nt~e conn¦r Ats i*dividuels et coll¦ctifs comme techniquem&nt in appLicable.

d20201209.xml

Je souhaite rappeler, dans cet hémicycle, que le souhait du Gouvernement n’est évidemment pas de déstabiliser ce fleuron industriel français qu’est EDF.

J E s ouHaite rappel¦r, dans ceth €mi c ycle, quele souHait du gou vernem&Nt n’ est é videmm&ntpa s de dê¦tAbiliser ce flE uroni ndustriel f r ançai s q ¦’es t EDF.

d20150512.xml

Cette dégradation est due à un déficit d’entretien sur cette période – ce problème ne se pose pas seulement dans les Ardennes !

Cette d €gradation est du e á¡ un déficit d ’e n*reti*nsurcette p€riod e – ce *roblème ne sE p os e pa Sseulem&n t da ns lEs A rdenne s !

d20171124.xml

Notre proposition vise donc à conférer une plus grande progressivité au barème et, partant, à lui insuffler ce supplément de justice fiscale qui lui manque singulièrement, et qui risque de lui manquer plus encore avec le prélèvement forfaitaire unique annoncé sur les revenus financiers, lequel va faire perdre beaucoup d’argent au budget général.

N¡tre propos ition vise donc à conf érer un e plus~rande progressivitëau bAreme et *partant. à lui insuffler cesu pplém&nt dejustice fiscale qui lUimAnque ss singulieR em@nt. etqui r*squede lui manqueR pl usencore avEc le prêlëvem3nt f ^rf aitaireunique an nonn cé sur lesrevenus financiErs , lequel va fair e perD re beaucoup d¦ rgent au budg etg€nèral.

d20040615.xml

Monsieur le sénateur, un budget hospitalier ne sera jamais financé en totalité par l'activité.

Monsie ur le sénateur. un bu dGet ho~pitalier ne sera jamais financ e~ to talité par l’ac tiviTê.

d20101207.xml

(Sourires.)

d20160613.xml

Le présent texte prévoit que la loi fixe le cadre des accords d’entreprise.

Le pr sen ttexTe~Pr €voi tque la lo i fi xe ll* c adre des accordsd’entreprise.

d20140127.xml

Cependant, de nombreux scandales ont fragilisé ce pilier de notre système économique qu’est la confiance du consommateur à l’égard des produits qu’il achète.

Ce*e nd ant, de nomb reuxscandales ont fragiliSé ce pilier de notre sys tème économi¦ue qu uu’estla c onfiance ee d u consom mat eur ä l'3gArd de s produit^ qu’il Achete.

d20200218.xml

Le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, et son secrétaire d’État, Laurent Nunez, seront amenés à répondre aux questions que vous soulevez dans le cadre d’un texte ad hoc dans les mois à venir.

le miniStre de l intérieur,¦C hristophe C astaner. Et son S ecrét aire d Ètat,L¦ ur ent Nunez, seront aMenêS à répondrE aux qu es t|0ns ^ que vvvo us s o ulevez d ans le CadrEd ’un t exTe adho c d ans les mo i sà veni r.

d20240131.xml

Genet, Bonnus, Rapin et Pernot, est ainsi libellé : Alinéa 17 Supprimer cet alinéa.

Gen et; B onnus, Rapine t Pernot est ainsi lib ell€ : Alin a |7 Supprimer cet alin3a .

d20201205.xml

Cet amendement vise à corriger une injustice et à faciliter le financement d’infrastructures de transport, qui est très délimité.

Ce*¦amende m&nt vise a corriger une injus Tice eT à facil* terle financem3¡t d'in fr astR~ctuures de ~ ransport. qu i Est tr èS~¡élimité.

d20080507.xml

M. le président.

M. l e présiiident.

d20181011.xml

La parole est à M. le président de la commission.

La p arolE es t à M. le pRësident de la commiss~ On.

d20081017.xml

Mme Dominique Voynet.

Mme Do minique Voyn¦t.

d20121113.xml

Article 5 M. Dominique Watrin.

Artic leS M. Dominique WAtRin.

d20180720.xml

La vacance des places de stationnement est évaluée entre 25 % et 35 %.

La vacance dddes places * e sTationnem@nt est €vaL^eentre z5 % et 3S %.

d20250129.xml

« Elle est délivrée pour une durée maximale de trois mois, renouvelable selon les mêmes modalités, lorsque les conditions de sa délivrance continuent d’être réunies.

« Ellee st dêliv¡ëe p o¡rrr uneduRèe maximale dE tro is m ois; renou velablllesel o n leS mëmes modalit és ; lorSqUeles c ondit|0ns de sa d€l ivrA nce conti^uent d’être réunies.

d20111102.xml

En 2006, l’IS rapportait en effet 47,8 milliards d’euros de recettes fiscales pour l’État, et pas moins de 50,8 milliards d’euros en 2007.

En 2o0 6 , lIS rappo r tAit en effe¡ 47,8 mi LliARds^ d’e uros De ¡ecETtesfiScale¦ pourl` État , et pas moi ns de50,8 milLia~ds d`eu ros enzØ07.

d20081219.xml

« Pour la détermination de leurs résultats imposables, les bénéficiaires des transferts doivent se conformer aux dispositions prévues aux a, b, c et e du 3 de l'article 210 A du code général des impôts à raison des biens, droits et obligations qui leur ont été transmis.

« Pour la ddé t erminatioN de leurs ¡ésultats imposabl e s. les*~ énéficiaires des tra nsferts doive n^se confo^meraux di sposItion s prévues aux a; b, cet edu 3 de lartic le 2!0 Aduc o dde g3néral des imPôts @ raison de s b i ens droits et obligat1 ons qu i le ur ont éTê transmis.

d20230214.xml

Mme Nadia Sollogoub.

M me Nadia Sol lo ~ou b.

d20240123.xml

» ; 3° À l’article L. 641-1, la référence : « , 131-30-1 » est supprimée.

» ; 3* Â¦ a rticle L. 641.!, l aréf€rennce : «¦. I 31 30_1 » est supprimée.

d20100225.xml

« Art. L. 120-10.

« Ar t. L. 1èo.l0.

d20200320.xml

C’est non pas Agnès Pannier qui parle, mais Agnès Pannier qui récite ce que les experts lui demandent de diffuser largement, car c’est important.

C'est nonpas Agné s PannierqUi pa rle, mais AgnèSPannie r q ui rê cite Cequeles exper ts Lu i¡de manDent de diffu se rlaargem&nt. c ar c`Est importttant .

d20071121.xml

Notre présence dans l'Arctique est trop faible, les moyens financiers ne sont pas à la hauteur de nos ambitions, la coordination de notre action, particulièrement au niveau interministériel, paraît nettement perfectible, enfin, le besoin se fait sentir d'une véritable stratégie de coopération au niveau européen sur la base du « moteur » franco-germano-italien, mais aussi au niveau mondial avec les États-Unis, la Russie ou la Chine.

Notr eprêsence dans l 'Arc TiQue ¡s st trop faible ; les m¡yens finaNci* rsne sont pas æ la haut eur de nos a mbit1Ons, la coo rrdination ddde n ot¡ea ction, par ticulièrem&Nt a un iveauin t e r rminis të rIel. pa ra!t n ettemm@nt perfecti ble, enfi^. lle besoinsef¡i t sen t i ¡ ~'une V ritab le St rategie de coop ération au niveau europëen s ur l a b ase d u« Moteur » francogermanoitalien mais AusSi auniveau monD ial avec les ÉtatsUnis, la RRRussie ou la chineee.

d20061019.xml

On le voit, le marché énergétique est loin d'être un marché comme les autres, et les problèmes posés sont plus compliqués qu'il n'y paraît.

O nle v oit,lemarcHé énergét iqUe estloind`être u n mar ché comme les autres e t l esproblèmes poss s oNt plus comp¦iqu ésqu`il n'y paRaît.

d20161025.xml

(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur quelques travées de l’UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

¦Ap plaudissem ents*sur les travées D ugroupe socialiste et r3pu bli cai n , ainsi que su¦ qu elq ue stravées del'UDIUC etd ugro*pe Les¡républiCains .)

d20180314.xml

M. Daniel Gremillet.

M. Daniel GrEmillet.

d20241130.xml

M. Cédric Vial.

M. Cédrrri c Vial.

d20090707.xml

Certes, quand les déficits se creusent, deviennent abyssaux, quand la dette enfle démesurément, que pèsent, au fond, 2,4 milliards d’euros ?

CCerte s. qUan d les déficits se cr e^sent, devi*Nn ent abyssaux,Quan d l adette enfle démes ur m3nt, que ¦pèsen t,au fo¡d.z ;4 milliardsdeu r¦s ?

d20051203.xml

En aucun cas, l'augmentation ne peut être supérieure à 50 % par an.

En aucu n casl ' augment ation ne peut êtresup rieure æ SØ % paran.

d20160426.xml

Mézard et Vall, est ainsi libellé : I.

Mézard etVA ll, est ainsi libellè : I.

d20200219.xml

Pour cette raison, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

Pou r c ette raIs on, lE Gou*ernem &nTd emandele retr Aitde c eta mendem@nt , à défaut,ilemett^aun avis défa*or able.

d20241119.xml

Mme la présidente.

M me la pr és idente.

d20191112.xml

Il est vrai que, au titre du contrôle continu, ces élèves sont supposés se présenter à une épreuve commune pour l’enseignement de spécialité qu’ils n’ont pas poursuivi en classe de terminale.

Il estv~aI Que . Au titreeeduu uco ntr ôLe continu, ceseléves sont¦uppos€s se pprése^ter à uneèPreuv e commUne po ur l'enseignem3nt d espè ciali tëqu’ils n’ontpa s poursu ivi en c las se de te*mi nalle.

d20210120.xml

La séance est suspendue.

La s ance e stsuspppEnDue.

d20131114.xml

Acquitter ce que l’on doit, rien de plus, et au moment où on le doit : tel est le principe qui devrait prévaloir !

Acquitterce quel’on do i t, rien de plus, et aum om@Ntoù on le d o it : tel es t le principe quiii devrait prévaloir !

d20150716.xml

« Il est approuvé par arrêté du représentant de l’État dans la région.

« Il est approuv€pa* aR retè d~repr sentaNtd e*'État dans la régiooon.

d20071212.xml

Une première réforme est intervenue en 1982, avec la loi relative aux études médicales et pharmaceutiques.

UNe premi€re réf~ rme est in terVen ue en l982, ave ec la loi relatIve au x é* udes médicales e~ pharmaceutiquues.

d20211112.xml

Il se dégage de tout cela une impression quelque peu brouillonne.

Il se deg age ¡e tout c^la uNeimp re ssion quelque peu brouillon ne.

d20150402.xml

M. Jean Desessard, rapporteur.

M. J eanD^sEssard, rapporte¡r .

d20071218.xml

Aujourd'hui, la redevance audiovisuelle est annexée à la taxe d'habitation.

Au ¦ourd'hui, la r edevancEaudiovisuee ell¦ est ann exêe a l* taxed`hab itati on.

d20081028.xml

Mme Catherine Procaccia.

M me CatherineProc accI a*

d20110127.xml

« L’équipe rédactionnelle doit également être consultée lors de la nomination d’un responsable de la rédaction qu’il soit directeur de l’information, directeur de la rédaction ou rédacteur en chef.

« L'éQuIpe redact1O nnel Ledo^t é ¡alem3nt êt re co nsULtée lorsde ¡a nomInat 1on d’un r *sponsab^e de la rédacTion q u’ i l soit dIrecteu r de l'informat1 Øn. direct eur dela rédact 1 Ønou réd¡ c t eur en chef .

d20140717.xml

Nous n’avons nullement l’intention d’éradiquer l’espèce.

NouSn ’avons nul llem3nt l’innnte¡tion d’ êr a¡ i queR l’esp ëce.

d20150123.xml

À défaut, j’émettrai, au nom de la commission, un avis défavorable.

Adéfaut,j`emettrai, au nom de la comM is¦I o N;u Nav is d€favorab le .

d20101129.xml

Un appel d’offres sera lancé au premier semestre 2011, adapté aux besoins des départements.

Un app Eld d`of fres seralancé Au premiersemestre 201!, adapt éa ux b~soins des dé parte¦ent ss.

d20151026.xml

En d’autres termes, ces établissements devraient a priori disposer, grâce aux moyens financiers et aux dotations dont ils peuvent bénéficier, des outils nécessaires à la numérisation de leur corpus scientifique, technique, littéraire ou artistique.

En d’autres termes, Ces tab li ssements de vraient a pri orIdIspo ser, grâce au xmoy^ns financie rs etaux dotat!0ns dont ils peuvee ntbèné fi cier;des outils n3ce ssa^resà la n umérisa*ionde l ¡ur^c orPus Sciiient* fique, t e¡hnique , littéraire ou ar tiistique.

d20090306.xml

Dispositions modifiant l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

DiSposi tIons mod ifiant l’ordon*a n¦En° 4s174du 2 f€ * r ier 19 4s relat ~ve @l'enfa nce del inquanTe Laparol~ es t ä Mme Nicol e ¡orv o CoheN Seat .

d20221117.xml

Premièrement, aucun État – certainement pas l’Europe, certainement pas le continent africain – ne sera dans la même situation à l’issue de la guerre en Ukraine.

Premièr em &nt, aucunÉtat – ce rtaInem&n t pa s l' EUrope certainem&nt pasle conT inenT afri c ain –n e s era da¦slamê~e sit¡ation àl is sue d e la gu erre en Ukra ine.

d20150413.xml

Or la commission spéciale a observé que, en dehors de l’accomplissement de formalités déclaratives, comme l’édition des bulletins de paie ou la rédaction de déclarations d’impôts, que les experts-comptables peuvent d’ores et déjà accomplir à titre principal, il est difficile de cerner la nature exacte de travaux fiscaux ou sociaux non juridiques.

Orla commissionspëcialea obser v€que, en dehors de *'acc omp lisssem&nt defor¦alités déclArati ves, co mme l éDit1n d es bulleti nsde pa ie ou la red actiondE déclarations d impôts . que l e¦ expertscomp taBlessspeuvent d’ores et déJ àaccomplir @ tItre principalilest diff^cilede ce rnerl a nat ure exacte de trava ux f iscaux ou sociauxnon jjur¦diques.

d20090212.xml

Imaginons que nous voulions interpeller le Gouvernement sur la situation actuelle à Madagascar, en indiquant, par une proposition de résolution, que le Sénat souhaite qu’il participe activement à la recherche d’une solution permettant de ramener la paix dans ce pays.

Imagi nons ^u enousvoulions interpelle er l¦GouverNem3ntsur la situat 1 On actuellle à Madagascar;en Ind*quAnt, parune propositI0 nde r€solutlØ*.que le S é*at Souhaite qu’ilpArticipeactivE m3nt à la re ch eerched`uNesolutionperm ettant de^r amener la paixda nS c* pay s.

d20101011.xml

Mme Nicole Bricq.

Mme NicoleB ricq.

d20150120.xml

Amendement n° 876 de M. Christian Favier.

Am¦ndem&nt n° 876 ¦ e M. Chri sTi an Favier ^

d20110127.xml

Un plan de modernisation et de développement de l’inspection du travail, sans précédent dans son ampleur, et qui, me semble-t-il, a été salué par tous ; un plan Santé au travail qui, fruit d’une puissante concertation, a recueilli l’adhésion des partenaires sociaux ; la création de l’ANSES ; un plan anti-stress avec un volet prévention des risques psychosociaux.

Un Plan de modernisationet d Edéveloppppem3nt Del’inspection du trav ai l; sAns précédentdans so¦ampleur, et qui . me¡semble _t_i l;a ét é salué parto us ;¦un plan Santé autravail qui,fru itd’une pUissan te concerTa ti on a recUeilli l’a dhë^iondes parte naires so ciaux , lac ¦ëationde l’A^SES , unpLa n anti.stress aVEc UnvOlet pr3vent1Øn des risques psycHo¦o ciaux.

d20090616.xml

La commission spéciale a poursuivi sur ce chemin en intégrant d’autres préconisations des propositions de loi sénatoriales, sinon dans leur lettre du moins dans leur esprit, qu’il s’agisse du fichier positif, du taux de l’usure ou du microcrédit.

La commissi on spèciale a po ursuivi sur ce chhhem in en intëgrant ~’autrrrespréconi satio ns des pR¦ pO¡itiooonsdeloisénaTOriales sin on d¡n s leuR lettre¦ du m oins dans leur Espri t, qu’il s agis se du fichier posI tif, d u taux del'usu¡eou ¦u microc r ëdit.

d20201203.xml

M. Victorin Lurel.

M. Vict~rin Lurel.

d20240603.xml

Je rappelle néanmoins notre attachement à cette loi ancienne, qui vise à protéger notre souveraineté économique.

Je rappellen anmOins no t rea ttachem&ntttä cett~ loi an^ienne. qui viseeeà protêge er notr¡ s^uverai neté3conomique.

d20241030.xml

Malgré tout, j’identifie deux faiblesses sur lesquelles je veux attirer votre attention.

Malgré t ou t. j’iDe nti fie de ux Faible sse¦surlesquelle sj e^veux attirerrr votre att¡ntion.

d20130118.xml

M. le président.

d20141030.xml

Second exemple, la mobilité dans la région Languedoc-Roussillon a été facilitée avec le train à 1 euro, « grand frère » du bus à 1 euro du département des Pyrénées-Orientales.

Second exem p le la mobilité da ns l a région LanguEd^c_Rous sillllon aét€ f*cil itee avecle train à 1 ee uRo ; « gra nd frëre » du buss á! euro du dép arte m@nt Des P yrénées _ORien tal es.

d20130117.xml

M. Jean-René Lecerf.

M. Jean Rennnè l Ecerf.