Input_prompt
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2.16k
| prompt
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value | input
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2.16k
| Output
stringlengths 148
236
|
|---|---|---|---|
Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: Solidarité, insertion et égalité des chances
Indicateurs de synthèse: S007_Autres créances
Indicateurs de détail: A097_Etat
Mission: MSE
Programme: 0124
Libellé Ministère: Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du budget général de l'État comprend des crédits pour assurer les missions du ministère des Solidarités et de la santé, du ministère chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances et du secrétariat d’État chargé des personnes handicapées.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: Solidarité, insertion et égalité des chances
Indicateurs de synthèse: S007_Autres créances
Indicateurs de détail: A097_Etat
Mission: MSE
Programme: 0124
Libellé Ministère: Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du budget général de l'État comprend des crédits pour assurer les missions du ministère des Solidarités et de la santé, du ministère chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances et du secrétariat d’État chargé des personnes handicapées.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Créances,
Sous-postes: Autres créances,
Compte: 4113110000 |
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, Here are the informations:
LibelléMission: Culture
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MCB
Programme: 0361
Libellé Ministère: Culture
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Culture » du budget général de l'État rassemble les crédits alloués par l’État aux politiques publiques en matière de patrimoine, de création artistique, de démocratisation de la culture et de transmission des savoirs et de recherche culturelle et culture scientifique, qui sont pilotées par le ministère de la Culture, ainsi que les fonctions support du ministère.
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, Here are the informations:
LibelléMission: Culture
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MCB
Programme: 0361
Libellé Ministère: Culture
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Culture » du budget général de l'État rassemble les crédits alloués par l’État aux politiques publiques en matière de patrimoine, de création artistique, de démocratisation de la culture et de transmission des savoirs et de recherche culturelle et culture scientifique, qui sont pilotées par le ministère de la Culture, ainsi que les fonctions support du ministère.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Actif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1842300000 |
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, Here are the informations:
LibelléMission: Justice
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C003_Prestations familiales et employeurs
Mission: MJA
Programme: 0166
Libellé Ministère: Justice
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Justice » du budget général de l'État contribue à l’élaboration de la loi tant en interne, en lien avec l’ensemble des départements ministériels, qu’au niveau international. Il prépare en particulier les textes de loi et de règlement en matière de droit pénal et de justice civile. Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : personnes placées sous main de justice, mineurs délinquants ou en danger. Enfin, il a pour mission de fournir aux juridictions et aux services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mission.
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, Here are the informations:
LibelléMission: Justice
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C003_Prestations familiales et employeurs
Mission: MJA
Programme: 0166
Libellé Ministère: Justice
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Justice » du budget général de l'État contribue à l’élaboration de la loi tant en interne, en lien avec l’ensemble des départements ministériels, qu’au niveau international. Il prépare en particulier les textes de loi et de règlement en matière de droit pénal et de justice civile. Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : personnes placées sous main de justice, mineurs délinquants ou en danger. Enfin, il a pour mission de fournir aux juridictions et aux services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mission.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Charges de personnel,
Compte: 6461800000 |
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LibelléMission: Direction de l'action du Gouvernement
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MDC
Programme: 0333
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Direction de l’action du Gouvernement » du budget général de l'État regroupe des entités très différentes mais rattachées au Premier ministre dans un ensemble budgétaire commun, dans un souci d’optimisation de la gestion publique.
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, Here are the informations:
LibelléMission: Direction de l'action du Gouvernement
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MDC
Programme: 0333
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Direction de l’action du Gouvernement » du budget général de l'État regroupe des entités très différentes mais rattachées au Premier ministre dans un ensemble budgétaire commun, dans un souci d’optimisation de la gestion publique.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Passif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1842300000 |
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, Here are the informations:
LibelléMission: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C013_Services extérieurs
Mission: MAC
Programme: 0206
Libellé Ministère: Agriculture et souveraineté alimentaire
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales » du budget général de l'État demeure centrée sur les missions essentielles de l’État au service de l’économie et du développement durable de l’agriculture, de la forêt et de la pêche d’une part, de la sécurité et de la qualité sanitaire de l’alimentation d’autre part.
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, Here are the informations:
LibelléMission: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C013_Services extérieurs
Mission: MAC
Programme: 0206
Libellé Ministère: Agriculture et souveraineté alimentaire
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales » du budget général de l'État demeure centrée sur les missions essentielles de l’État au service de l’économie et du développement durable de l’agriculture, de la forêt et de la pêche d’une part, de la sécurité et de la qualité sanitaire de l’alimentation d’autre part.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6115380000 |
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LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: MEC
Programme: 0230
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
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LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: MEC
Programme: 0230
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6065100000 |
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, Here are the informations:
LibelléMission: Transformation et fonction publiques
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MTR
Programme: 0148
Libellé Ministère: Transformation et fonction publiques
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Transformation et fonction publiques » du budget général de l'État porte les crédits destinés à accompagner la transformation durable de l’action de l’État et de ses opérateurs afin que cette dernière soit plus efficiente, en permettant d’optimiser les moyens financiers et humains alloués et d’améliorer la qualité du service rendu aux usagers.
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LibelléMission: Transformation et fonction publiques
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MTR
Programme: 0148
Libellé Ministère: Transformation et fonction publiques
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Transformation et fonction publiques » du budget général de l'État porte les crédits destinés à accompagner la transformation durable de l’action de l’État et de ses opérateurs afin que cette dernière soit plus efficiente, en permettant d’optimiser les moyens financiers et humains alloués et d’améliorer la qualité du service rendu aux usagers.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Actif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1842300000 |
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LibelléMission: Pouvoirs publics
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C003_Prestations familiales et employeurs
Mission: MPB
Programme: 0501
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Pouvoirs publics » du budget général de l'État comprend des crédits à destination de la Présidence de la République, de l'Assemblée nationale, du Sénat, du Conseil constitutionnel, de la Haute Cour, de la Cour de justice de la République, de la Chaîne parlementaire et des indemnités des représentants français au Parlement européen.
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, Here are the informations:
LibelléMission: Pouvoirs publics
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C003_Prestations familiales et employeurs
Mission: MPB
Programme: 0501
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Pouvoirs publics » du budget général de l'État comprend des crédits à destination de la Présidence de la République, de l'Assemblée nationale, du Sénat, du Conseil constitutionnel, de la Haute Cour, de la Cour de justice de la République, de la Chaîne parlementaire et des indemnités des représentants français au Parlement européen.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Charges de personnel,
Compte: 6468100000 |
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, Here are the informations:
LibelléMission: Santé
Indicateurs de synthèse: S049_Transferts aux autres collectivités
Indicateurs de détail: nan
Mission: MSA
Programme: 0204
Libellé Ministère: Santé et prévention
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Santé » du budget général de l'État concourt à la politique globale de santé, dont les objectifs sont de développer la politique de prévention, d’assurer la sécurité sanitaire et d’organiser une offre de soins de qualité adaptée dans tous les territoires.
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, Here are the informations:
LibelléMission: Santé
Indicateurs de synthèse: S049_Transferts aux autres collectivités
Indicateurs de détail: nan
Mission: MSA
Programme: 0204
Libellé Ministère: Santé et prévention
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Santé » du budget général de l'État concourt à la politique globale de santé, dont les objectifs sont de développer la politique de prévention, d’assurer la sécurité sanitaire et d’organiser une offre de soins de qualité adaptée dans tous les territoires.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges d'intervention,
Sous-postes: Transferts aux autres collectivités,
Compte: 6541420000 |
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, Here are the informations:
LibelléMission: Économie
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C017_Frais postaux et de télécommunications
Mission: MDB
Programme: 0305
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Économie » du budget général de l'État, portée par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, regroupe les politiques publiques consacrées à l’amélioration de la compétitivité des entreprises, à l’élaboration d’un environnement offrant une concurrence saine entre acteurs économiques, à la protection des consommateurs et à la mise en œuvre d’une stratégie économique et fiscale soutenant une croissance durable et équilibrée.
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, Here are the informations:
LibelléMission: Économie
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C017_Frais postaux et de télécommunications
Mission: MDB
Programme: 0305
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Économie » du budget général de l'État, portée par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, regroupe les politiques publiques consacrées à l’amélioration de la compétitivité des entreprises, à l’élaboration d’un environnement offrant une concurrence saine entre acteurs économiques, à la protection des consommateurs et à la mise en œuvre d’une stratégie économique et fiscale soutenant une croissance durable et équilibrée.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6162100000 |
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, Here are the informations:
LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S059_Produits des immobilisations financières
Indicateurs de détail: C133_Produits des participations
Mission: MGA
Programme: 0218
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Produits
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
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, Here are the informations:
LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S059_Produits des immobilisations financières
Indicateurs de détail: C133_Produits des participations
Mission: MGA
Programme: 0218
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Produits
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Produits financiers,
Sous-postes: Produits des immobilisations financières,
Compte: 7610000000 |
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, Here are the informations:
LibelléMission: Justice
Indicateurs de synthèse: S006_Clients
Indicateurs de détail: A093_Clients
Mission: MJA
Programme: 0166
Libellé Ministère: Justice
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Justice » du budget général de l'État contribue à l’élaboration de la loi tant en interne, en lien avec l’ensemble des départements ministériels, qu’au niveau international. Il prépare en particulier les textes de loi et de règlement en matière de droit pénal et de justice civile. Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : personnes placées sous main de justice, mineurs délinquants ou en danger. Enfin, il a pour mission de fournir aux juridictions et aux services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mission.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: Justice
Indicateurs de synthèse: S006_Clients
Indicateurs de détail: A093_Clients
Mission: MJA
Programme: 0166
Libellé Ministère: Justice
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Justice » du budget général de l'État contribue à l’élaboration de la loi tant en interne, en lien avec l’ensemble des départements ministériels, qu’au niveau international. Il prépare en particulier les textes de loi et de règlement en matière de droit pénal et de justice civile. Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : personnes placées sous main de justice, mineurs délinquants ou en danger. Enfin, il a pour mission de fournir aux juridictions et aux services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mission.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Créances,
Sous-postes: Clients,
Compte: 4111100000 |
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, Here are the informations:
LibelléMission: Justice
Indicateurs de synthèse: S045_Autres produits de fonctionnement
Indicateurs de détail: C065_Produits de fonctionnement divers
Mission: MJA
Programme: 0335
Libellé Ministère: Justice
Catégorie: Produits
Texte 1: La mission « Justice » du budget général de l'État contribue à l’élaboration de la loi tant en interne, en lien avec l’ensemble des départements ministériels, qu’au niveau international. Il prépare en particulier les textes de loi et de règlement en matière de droit pénal et de justice civile. Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : personnes placées sous main de justice, mineurs délinquants ou en danger. Enfin, il a pour mission de fournir aux juridictions et aux services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mission.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: Justice
Indicateurs de synthèse: S045_Autres produits de fonctionnement
Indicateurs de détail: C065_Produits de fonctionnement divers
Mission: MJA
Programme: 0335
Libellé Ministère: Justice
Catégorie: Produits
Texte 1: La mission « Justice » du budget général de l'État contribue à l’élaboration de la loi tant en interne, en lien avec l’ensemble des départements ministériels, qu’au niveau international. Il prépare en particulier les textes de loi et de règlement en matière de droit pénal et de justice civile. Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : personnes placées sous main de justice, mineurs délinquants ou en danger. Enfin, il a pour mission de fournir aux juridictions et aux services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mission.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Produits de fonctionnement,
Sous-postes: Autres produits de fonctionnement,
Compte: 7281100000 |
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, Here are the informations:
LibelléMission: Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: 912
Programme: 912D
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » (compte de commerce) retrace les opérations à caractère industriel et commercial effectuées à titre accessoire par la direction de l'administration pénitentiaire au titre de la cantine des personnes détenues et de la main d’oeuvre pénale.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: 912
Programme: 912D
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » (compte de commerce) retrace les opérations à caractère industriel et commercial effectuées à titre accessoire par la direction de l'administration pénitentiaire au titre de la cantine des personnes détenues et de la main d’oeuvre pénale.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Passif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1842300000 |
Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: Justice
Indicateurs de synthèse: S039_Autres charges de fonctionnement
Indicateurs de détail: C028_Impôts, taxes et versements assimilés
Mission: MJA
Programme: 0107
Libellé Ministère: Justice
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Justice » du budget général de l'État contribue à l’élaboration de la loi tant en interne, en lien avec l’ensemble des départements ministériels, qu’au niveau international. Il prépare en particulier les textes de loi et de règlement en matière de droit pénal et de justice civile. Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : personnes placées sous main de justice, mineurs délinquants ou en danger. Enfin, il a pour mission de fournir aux juridictions et aux services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mission.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: Justice
Indicateurs de synthèse: S039_Autres charges de fonctionnement
Indicateurs de détail: C028_Impôts, taxes et versements assimilés
Mission: MJA
Programme: 0107
Libellé Ministère: Justice
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Justice » du budget général de l'État contribue à l’élaboration de la loi tant en interne, en lien avec l’ensemble des départements ministériels, qu’au niveau international. Il prépare en particulier les textes de loi et de règlement en matière de droit pénal et de justice civile. Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : personnes placées sous main de justice, mineurs délinquants ou en danger. Enfin, il a pour mission de fournir aux juridictions et aux services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mission.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Autres charges de fonctionnement,
Compte: 6212100000 |
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LibelléMission: Économie
Indicateurs de synthèse: S045_Autres produits de fonctionnement
Indicateurs de détail: C066_Annul. d'autres pdts de fctionnement
Mission: MDB
Programme: 0220
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Produits
Texte 1: La mission « Économie » du budget général de l'État, portée par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, regroupe les politiques publiques consacrées à l’amélioration de la compétitivité des entreprises, à l’élaboration d’un environnement offrant une concurrence saine entre acteurs économiques, à la protection des consommateurs et à la mise en œuvre d’une stratégie économique et fiscale soutenant une croissance durable et équilibrée.
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, Here are the informations:
LibelléMission: Économie
Indicateurs de synthèse: S045_Autres produits de fonctionnement
Indicateurs de détail: C066_Annul. d'autres pdts de fctionnement
Mission: MDB
Programme: 0220
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Produits
Texte 1: La mission « Économie » du budget général de l'État, portée par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, regroupe les politiques publiques consacrées à l’amélioration de la compétitivité des entreprises, à l’élaboration d’un environnement offrant une concurrence saine entre acteurs économiques, à la protection des consommateurs et à la mise en œuvre d’une stratégie économique et fiscale soutenant une croissance durable et équilibrée.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Produits de fonctionnement,
Sous-postes: Autres produits de fonctionnement,
Compte: 7291000000 |
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LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S903_Autres dettes non financières
Indicateurs de détail: P929_Autres dettes
Mission: MAB
Programme: 0216
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Passif
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
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, Here are the informations:
LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S903_Autres dettes non financières
Indicateurs de détail: P929_Autres dettes
Mission: MAB
Programme: 0216
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Passif
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Dettes non financières,
Sous-postes: Autres dettes non financières,
Compte: 4211110000 |
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LibelléMission: Justice
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MJA
Programme: 0107
Libellé Ministère: Justice
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Justice » du budget général de l'État contribue à l’élaboration de la loi tant en interne, en lien avec l’ensemble des départements ministériels, qu’au niveau international. Il prépare en particulier les textes de loi et de règlement en matière de droit pénal et de justice civile. Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : personnes placées sous main de justice, mineurs délinquants ou en danger. Enfin, il a pour mission de fournir aux juridictions et aux services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mission.
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LibelléMission: Justice
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MJA
Programme: 0107
Libellé Ministère: Justice
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Justice » du budget général de l'État contribue à l’élaboration de la loi tant en interne, en lien avec l’ensemble des départements ministériels, qu’au niveau international. Il prépare en particulier les textes de loi et de règlement en matière de droit pénal et de justice civile. Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : personnes placées sous main de justice, mineurs délinquants ou en danger. Enfin, il a pour mission de fournir aux juridictions et aux services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mission.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Actif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1842310000 |
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LibelléMission: Sport, jeunesse et vie associative
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C019_Diverses autres charges externes
Mission: MSF
Programme: 0163
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Sport, jeunesse et vie associative » du budget général de l'État traduit la volonté forte du Gouvernement de mettre en œuvre des politiques en faveur du sport, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative.
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LibelléMission: Sport, jeunesse et vie associative
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C019_Diverses autres charges externes
Mission: MSF
Programme: 0163
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Sport, jeunesse et vie associative » du budget général de l'État traduit la volonté forte du Gouvernement de mettre en œuvre des politiques en faveur du sport, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6185000000 |
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LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MTA
Programme: 0205
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
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LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MTA
Programme: 0205
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Solde des opérations de l'exercice,
Sous-postes: nan,
Compte: 1200000000 |
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LibelléMission: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Indicateurs de synthèse: S006_Clients
Indicateurs de détail: A093_Clients
Mission: MAC
Programme: 0149
Libellé Ministère: Agriculture et souveraineté alimentaire
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales » du budget général de l'État demeure centrée sur les missions essentielles de l’État au service de l’économie et du développement durable de l’agriculture, de la forêt et de la pêche d’une part, de la sécurité et de la qualité sanitaire de l’alimentation d’autre part.
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LibelléMission: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Indicateurs de synthèse: S006_Clients
Indicateurs de détail: A093_Clients
Mission: MAC
Programme: 0149
Libellé Ministère: Agriculture et souveraineté alimentaire
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales » du budget général de l'État demeure centrée sur les missions essentielles de l’État au service de l’économie et du développement durable de l’agriculture, de la forêt et de la pêche d’une part, de la sécurité et de la qualité sanitaire de l’alimentation d’autre part.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Créances,
Sous-postes: Clients,
Compte: 4111100000 |
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LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MSB
Programme: 0152
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
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LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MSB
Programme: 0152
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Passif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1842300000 |
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MDA
Programme: 0178
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MDA
Programme: 0178
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Solde des opérations de l'exercice,
Sous-postes: nan,
Compte: 1200000000 |
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LibelléMission: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Indicateurs de synthèse: S903_Autres dettes non financières
Indicateurs de détail: P929_Autres dettes
Mission: MAC
Programme: 0206
Libellé Ministère: Agriculture et souveraineté alimentaire
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales » du budget général de l'État demeure centrée sur les missions essentielles de l’État au service de l’économie et du développement durable de l’agriculture, de la forêt et de la pêche d’une part, de la sécurité et de la qualité sanitaire de l’alimentation d’autre part.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
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LibelléMission: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Indicateurs de synthèse: S903_Autres dettes non financières
Indicateurs de détail: P929_Autres dettes
Mission: MAC
Programme: 0206
Libellé Ministère: Agriculture et souveraineté alimentaire
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales » du budget général de l'État demeure centrée sur les missions essentielles de l’État au service de l’économie et du développement durable de l’agriculture, de la forêt et de la pêche d’une part, de la sécurité et de la qualité sanitaire de l’alimentation d’autre part.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Dettes non financières,
Sous-postes: Autres dettes non financières,
Compte: 4777100000 |
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LibelléMission: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Indicateurs de synthèse: S039_Autres charges de fonctionnement
Indicateurs de détail: C034_VCEAC hors immobilisations financières
Mission: MAC
Programme: 0149
Libellé Ministère: Agriculture et souveraineté alimentaire
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales » du budget général de l'État demeure centrée sur les missions essentielles de l’État au service de l’économie et du développement durable de l’agriculture, de la forêt et de la pêche d’une part, de la sécurité et de la qualité sanitaire de l’alimentation d’autre part.
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LibelléMission: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Indicateurs de synthèse: S039_Autres charges de fonctionnement
Indicateurs de détail: C034_VCEAC hors immobilisations financières
Mission: MAC
Programme: 0149
Libellé Ministère: Agriculture et souveraineté alimentaire
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales » du budget général de l'État demeure centrée sur les missions essentielles de l’État au service de l’économie et du développement durable de l’agriculture, de la forêt et de la pêche d’une part, de la sécurité et de la qualité sanitaire de l’alimentation d’autre part.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Autres charges de fonctionnement,
Compte: 6272100000 |
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LibelléMission: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Indicateurs de synthèse: S003_Immobilisations financières
Indicateurs de détail: A033_Entités contrôlées hors écart d'équiv
Mission: MAC
Programme: 0215
Libellé Ministère: Agriculture et souveraineté alimentaire
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales » du budget général de l'État demeure centrée sur les missions essentielles de l’État au service de l’économie et du développement durable de l’agriculture, de la forêt et de la pêche d’une part, de la sécurité et de la qualité sanitaire de l’alimentation d’autre part.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Indicateurs de synthèse: S003_Immobilisations financières
Indicateurs de détail: A033_Entités contrôlées hors écart d'équiv
Mission: MAC
Programme: 0215
Libellé Ministère: Agriculture et souveraineté alimentaire
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales » du budget général de l'État demeure centrée sur les missions essentielles de l’État au service de l’économie et du développement durable de l’agriculture, de la forêt et de la pêche d’une part, de la sécurité et de la qualité sanitaire de l’alimentation d’autre part.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Immobilisations financières,
Sous-postes: Participations contrôlées,
Compte: 2611200000 |
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LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C020_RRR autres ch. externes et rev. de fds
Mission: MEC
Programme: 0140
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
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LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C020_RRR autres ch. externes et rev. de fds
Mission: MEC
Programme: 0140
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6199910000 |
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LibelléMission: Justice
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C005_Autres charges sociales
Mission: MJA
Programme: 0107
Libellé Ministère: Justice
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Justice » du budget général de l'État contribue à l’élaboration de la loi tant en interne, en lien avec l’ensemble des départements ministériels, qu’au niveau international. Il prépare en particulier les textes de loi et de règlement en matière de droit pénal et de justice civile. Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : personnes placées sous main de justice, mineurs délinquants ou en danger. Enfin, il a pour mission de fournir aux juridictions et aux services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mission.
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LibelléMission: Justice
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C005_Autres charges sociales
Mission: MJA
Programme: 0107
Libellé Ministère: Justice
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Justice » du budget général de l'État contribue à l’élaboration de la loi tant en interne, en lien avec l’ensemble des départements ministériels, qu’au niveau international. Il prépare en particulier les textes de loi et de règlement en matière de droit pénal et de justice civile. Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : personnes placées sous main de justice, mineurs délinquants ou en danger. Enfin, il a pour mission de fournir aux juridictions et aux services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mission.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Charges de personnel,
Compte: 6473000000 |
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MDA
Programme: 0178
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MDA
Programme: 0178
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Passif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1842300000 |
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LibelléMission: Pensions
Indicateurs de synthèse: S045_Autres produits de fonctionnement
Indicateurs de détail: C068_Contrib.pour pens. civ. et mil. et ATI
Mission: MYD
Programme: 780
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Produits
Texte 1: La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a prévu, dans son article 21, la création d’un compte d’affectation spéciale (CAS) ayant vocation à retracer les opérations relatives aux pensions et avantages accessoires gérés par l’État. Ce compte, dénommé CAS « Pensions », a été mis en place en 2006. Il apporte une présentation budgétaire agrégée et détaillée des régimes de retraite et d’invalidité dont l’État a la charge : pensions de retraite et d’invalidité des fonctionnaires de l’État et des ouvriers d’État, pensions de retraite des militaires, pensions militaires d'invalidité, autres allocations assimilées.
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LibelléMission: Pensions
Indicateurs de synthèse: S045_Autres produits de fonctionnement
Indicateurs de détail: C068_Contrib.pour pens. civ. et mil. et ATI
Mission: MYD
Programme: 780
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Produits
Texte 1: La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a prévu, dans son article 21, la création d’un compte d’affectation spéciale (CAS) ayant vocation à retracer les opérations relatives aux pensions et avantages accessoires gérés par l’État. Ce compte, dénommé CAS « Pensions », a été mis en place en 2006. Il apporte une présentation budgétaire agrégée et détaillée des régimes de retraite et d’invalidité dont l’État a la charge : pensions de retraite et d’invalidité des fonctionnaires de l’État et des ouvriers d’État, pensions de retraite des militaires, pensions militaires d'invalidité, autres allocations assimilées.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Produits de fonctionnement,
Sous-postes: Autres produits de fonctionnement,
Compte: 7426000000 |
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LibelléMission: Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Indicateurs de synthèse: S015_Immobilisations corporelles
Indicateurs de détail: A195_Habitations et bureaux dépréc
Mission: MYB
Programme: 0723
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » est un compte d’affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l’État »). La création de ce CAS par la loi de finances pour 2006 a constitué un vecteur de dynamisation de la politique immobilière de l’État et d’optimisation de la gestion du parc immobilier de l’État.
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LibelléMission: Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Indicateurs de synthèse: S015_Immobilisations corporelles
Indicateurs de détail: A195_Habitations et bureaux dépréc
Mission: MYB
Programme: 0723
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » est un compte d’affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l’État »). La création de ce CAS par la loi de finances pour 2006 a constitué un vecteur de dynamisation de la politique immobilière de l’État et d’optimisation de la gestion du parc immobilier de l’État.
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Sous-postes: Constructions,
Compte: 2913910000 |
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LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MGA
Programme: 0218
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
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LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MGA
Programme: 0218
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Passif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1832000000 |
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LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S034_Ecarts de réévaluation et d'intégration
Indicateurs de détail: nan
Mission: nan
Programme: FEDER
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Situation nette
Texte 1: nan
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LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S034_Ecarts de réévaluation et d'intégration
Indicateurs de détail: nan
Mission: nan
Programme: FEDER
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Situation nette
Texte 1: nan
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Sous-postes: nan,
Compte: 1068000000 |
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LibelléMission: Solidarité, insertion et égalité des chances
Indicateurs de synthèse: S007_Autres créances
Indicateurs de détail: A097_Etat
Mission: MSE
Programme: 0124
Libellé Ministère: Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du budget général de l'État comprend des crédits pour assurer les missions du ministère des Solidarités et de la santé, du ministère chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances et du secrétariat d’État chargé des personnes handicapées.
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, Here are the informations:
LibelléMission: Solidarité, insertion et égalité des chances
Indicateurs de synthèse: S007_Autres créances
Indicateurs de détail: A097_Etat
Mission: MSE
Programme: 0124
Libellé Ministère: Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du budget général de l'État comprend des crédits pour assurer les missions du ministère des Solidarités et de la santé, du ministère chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances et du secrétariat d’État chargé des personnes handicapées.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Créances,
Sous-postes: Autres créances,
Compte: 4113110000 |
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LibelléMission: Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MMB
Programme: 0167
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » du budget général de l'État constitue un trait d’union entre la société civile et le monde combattant ainsi qu’entre les générations. Les actions portées par la mission visent à témoigner la reconnaissance de la Nation à l’égard du monde des anciens combattants et à susciter l’adhésion de l’ensemble de la population aux enjeux et aux efforts qui sont consacrés au domaine de la défense et de la sécurité nationale.
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LibelléMission: Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MMB
Programme: 0167
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » du budget général de l'État constitue un trait d’union entre la société civile et le monde combattant ainsi qu’entre les générations. Les actions portées par la mission visent à témoigner la reconnaissance de la Nation à l’égard du monde des anciens combattants et à susciter l’adhésion de l’ensemble de la population aux enjeux et aux efforts qui sont consacrés au domaine de la défense et de la sécurité nationale.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Passif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1842300000 |
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LibelléMission: Cohésion des territoires
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MVA
Programme: 0112
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Cohésion des territoires » du budget général de l'État met en œuvre la stratégie du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales qui porte des politiques intégratrices qui sont au cœur des préoccupations des Français. Les crédits de cette mission sont essentiellement destinés au financement de dispositifs d’intervention et de subventions pour charge de service public versées notamment à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et à Business France.
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LibelléMission: Cohésion des territoires
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MVA
Programme: 0112
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Cohésion des territoires » du budget général de l'État met en œuvre la stratégie du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales qui porte des politiques intégratrices qui sont au cœur des préoccupations des Français. Les crédits de cette mission sont essentiellement destinés au financement de dispositifs d’intervention et de subventions pour charge de service public versées notamment à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et à Business France.
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Sous-postes: nan,
Compte: 1832000000 |
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S903_Autres dettes non financières
Indicateurs de détail: P929_Autres dettes
Mission: MDA
Programme: 0178
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S903_Autres dettes non financières
Indicateurs de détail: P929_Autres dettes
Mission: MDA
Programme: 0178
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Dettes non financières,
Sous-postes: Autres dettes non financières,
Compte: 4011100000 |
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LibelléMission: Sécurité civile
Indicateurs de synthèse: S038_Dot. aux amort., aux prov. et aux dép.
Indicateurs de détail: C023_Var parc immobilier non spécifique
Mission: MSC
Programme: 0128
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Charges
Texte 1: Les données qui ressortent correspondent à la mission « Sécurité civile » du budget général de l'État qui a été supprimée. Cette mission avait pour objet la protection des populations et la gestion de crise. Ces crédits ont été rattachés à la mission « Sécurités ».
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LibelléMission: Sécurité civile
Indicateurs de synthèse: S038_Dot. aux amort., aux prov. et aux dép.
Indicateurs de détail: C023_Var parc immobilier non spécifique
Mission: MSC
Programme: 0128
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Charges
Texte 1: Les données qui ressortent correspondent à la mission « Sécurité civile » du budget général de l'État qui a été supprimée. Cette mission avait pour objet la protection des populations et la gestion de crise. Ces crédits ont été rattachés à la mission « Sécurités ».
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations,
Compte: 6820000000 |
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LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MGA
Programme: 0218
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
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LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MGA
Programme: 0218
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Solde des opérations de l'exercice,
Sous-postes: nan,
Compte: 1200000000 |
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LibelléMission: Pensions
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MYD
Programme: 780
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a prévu, dans son article 21, la création d’un compte d’affectation spéciale (CAS) ayant vocation à retracer les opérations relatives aux pensions et avantages accessoires gérés par l’État. Ce compte, dénommé CAS « Pensions », a été mis en place en 2006. Il apporte une présentation budgétaire agrégée et détaillée des régimes de retraite et d’invalidité dont l’État a la charge : pensions de retraite et d’invalidité des fonctionnaires de l’État et des ouvriers d’État, pensions de retraite des militaires, pensions militaires d'invalidité, autres allocations assimilées.
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LibelléMission: Pensions
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MYD
Programme: 780
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a prévu, dans son article 21, la création d’un compte d’affectation spéciale (CAS) ayant vocation à retracer les opérations relatives aux pensions et avantages accessoires gérés par l’État. Ce compte, dénommé CAS « Pensions », a été mis en place en 2006. Il apporte une présentation budgétaire agrégée et détaillée des régimes de retraite et d’invalidité dont l’État a la charge : pensions de retraite et d’invalidité des fonctionnaires de l’État et des ouvriers d’État, pensions de retraite des militaires, pensions militaires d'invalidité, autres allocations assimilées.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Solde des opérations de l'exercice,
Sous-postes: nan,
Compte: 1200000000 |
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LibelléMission: Outre-mer
Indicateurs de synthèse: S903_Autres dettes non financières
Indicateurs de détail: P922_Fournisseurs d’immobilisations
Mission: MOA
Programme: 0138
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Outre-mer » du budget général de l'État met en œuvre les politiques publiques de l’État visant à accompagner ces territoires en matière économique, sociale et environnementale.
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LibelléMission: Outre-mer
Indicateurs de synthèse: S903_Autres dettes non financières
Indicateurs de détail: P922_Fournisseurs d’immobilisations
Mission: MOA
Programme: 0138
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Outre-mer » du budget général de l'État met en œuvre les politiques publiques de l’État visant à accompagner ces territoires en matière économique, sociale et environnementale.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Dettes non financières,
Sous-postes: Autres dettes non financières,
Compte: 4016000000 |
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LibelléMission: Conseil et contrôle de l'État
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MCA
Programme: 0164
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission « Conseil et contrôle de l'État » du budget général de l'État comprend des crédits à destination du Conseil d’État et autres juridictions administratives, de la Cour des comptes et autres juridictions financières, du Conseil économique, social et environnemental et du Haut Conseil des finances publiques.
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LibelléMission: Conseil et contrôle de l'État
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MCA
Programme: 0164
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission « Conseil et contrôle de l'État » du budget général de l'État comprend des crédits à destination du Conseil d’État et autres juridictions administratives, de la Cour des comptes et autres juridictions financières, du Conseil économique, social et environnemental et du Haut Conseil des finances publiques.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Solde des opérations de l'exercice,
Sous-postes: nan,
Compte: 1200000000 |
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LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C016_Transp., dépl., missions et récep.
Mission: MSB
Programme: 0152
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
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LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C016_Transp., dépl., missions et récep.
Mission: MSB
Programme: 0152
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6157100000 |
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LibelléMission: Recherche et enseignement supérieur
Indicateurs de synthèse: S003_Immobilisations financières
Indicateurs de détail: A033_Entités contrôlées hors écart d'équiv
Mission: MRA
Programme: 0192
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » du budget général de l'État porte les dépenses de recherche civile de l’État et l’essentiel de ses dépenses d’enseignement supérieur.
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LibelléMission: Recherche et enseignement supérieur
Indicateurs de synthèse: S003_Immobilisations financières
Indicateurs de détail: A033_Entités contrôlées hors écart d'équiv
Mission: MRA
Programme: 0192
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » du budget général de l'État porte les dépenses de recherche civile de l’État et l’essentiel de ses dépenses d’enseignement supérieur.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Immobilisations financières,
Sous-postes: Participations contrôlées,
Compte: 2611100000 |
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LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S024_Autres emprunts
Indicateurs de détail: P025_Contrats de loc-fi immobilier
Mission: MAB
Programme: 0307
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Passif
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
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LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S024_Autres emprunts
Indicateurs de détail: P025_Contrats de loc-fi immobilier
Mission: MAB
Programme: 0307
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Passif
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Dettes financières,
Sous-postes: Autres emprunts,
Compte: 1671000000 |
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LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S903_Autres dettes non financières
Indicateurs de détail: P922_Fournisseurs d’immobilisations
Mission: MAB
Programme: 0232
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Passif
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
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LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S903_Autres dettes non financières
Indicateurs de détail: P922_Fournisseurs d’immobilisations
Mission: MAB
Programme: 0232
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Passif
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Dettes non financières,
Sous-postes: Autres dettes non financières,
Compte: 4047000000 |
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LibelléMission: Cohésion des territoires
Indicateurs de synthèse: R007_Amendes, prél. div. et autres pénalités
Indicateurs de détail: nan
Mission: MVA
Programme: 0135
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Produits
Texte 1: La mission « Cohésion des territoires » du budget général de l'État met en œuvre la stratégie du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales qui porte des politiques intégratrices qui sont au cœur des préoccupations des Français. Les crédits de cette mission sont essentiellement destinés au financement de dispositifs d’intervention et de subventions pour charge de service public versées notamment à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et à Business France.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: Cohésion des territoires
Indicateurs de synthèse: R007_Amendes, prél. div. et autres pénalités
Indicateurs de détail: nan
Mission: MVA
Programme: 0135
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Produits
Texte 1: La mission « Cohésion des territoires » du budget général de l'État met en œuvre la stratégie du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales qui porte des politiques intégratrices qui sont au cœur des préoccupations des Français. Les crédits de cette mission sont essentiellement destinés au financement de dispositifs d’intervention et de subventions pour charge de service public versées notamment à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et à Business France.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Produits régaliens nets,
Sous-postes: Amendes, prélèvements divers et autres pénalités,
Compte: 7720000000 |
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MDA
Programme: 0144
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MDA
Programme: 0144
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Solde des opérations de l'exercice,
Sous-postes: nan,
Compte: 1200000000 |
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LibelléMission: Relations avec les collectivités territoriales
Indicateurs de synthèse: S007_Autres créances
Indicateurs de détail: A104_Débiteurs divers
Mission: MRC
Programme: 0122
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Actif
Texte 1: L’État poursuit, à travers son effort financier en faveur des collectivités territoriales, trois objectifs principaux : attribuer des ressources aux collectivités territoriales au moyen de critères objectifs et rationnels, accompagner l’investissement local, compenser les charges qui leur sont transférées dans le cadre de la décentralisation ou les pertes de produit fiscal induites par des réformes des impôts locaux.
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LibelléMission: Relations avec les collectivités territoriales
Indicateurs de synthèse: S007_Autres créances
Indicateurs de détail: A104_Débiteurs divers
Mission: MRC
Programme: 0122
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Actif
Texte 1: L’État poursuit, à travers son effort financier en faveur des collectivités territoriales, trois objectifs principaux : attribuer des ressources aux collectivités territoriales au moyen de critères objectifs et rationnels, accompagner l’investissement local, compenser les charges qui leur sont transférées dans le cadre de la décentralisation ou les pertes de produit fiscal induites par des réformes des impôts locaux.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Créances,
Sous-postes: Autres créances,
Compte: 4091300000 |
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LibelléMission: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MAC
Programme: 0154
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales » du budget général de l'État demeure centrée sur les missions essentielles de l’État au service de l’économie et du développement durable de l’agriculture, de la forêt et de la pêche d’une part, de la sécurité et de la qualité sanitaire de l’alimentation d’autre part.
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LibelléMission: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MAC
Programme: 0154
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales » du budget général de l'État demeure centrée sur les missions essentielles de l’État au service de l’économie et du développement durable de l’agriculture, de la forêt et de la pêche d’une part, de la sécurité et de la qualité sanitaire de l’alimentation d’autre part.
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Sous-postes: nan,
Compte: 1842300000 |
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LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S039_Autres charges de fonctionnement
Indicateurs de détail: C028_Impôts, taxes et versements assimilés
Mission: MTA
Programme: 0181
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
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LibelléMission: Écologie, développement et mobilité durables
Indicateurs de synthèse: S039_Autres charges de fonctionnement
Indicateurs de détail: C028_Impôts, taxes et versements assimilés
Mission: MTA
Programme: 0181
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission interministérielle « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général de l'État porte les politiques publiques destinées à impulser et à accompagner la transition écologique et solidaire en mobilisant les entreprises, les collectivités et les citoyens.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Autres charges de fonctionnement,
Compte: 6212880000 |
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LibelléMission: Solidarité, insertion et égalité des chances
Indicateurs de synthèse: S040_Subv. pour charges de service public
Indicateurs de détail: C037_Etablissements publics nationaux
Mission: MSE
Programme: 0137
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du budget général de l'État comprend des crédits pour assurer les missions du ministère des Solidarités et de la santé, du ministère chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances et du secrétariat d’État chargé des personnes handicapées.
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LibelléMission: Solidarité, insertion et égalité des chances
Indicateurs de synthèse: S040_Subv. pour charges de service public
Indicateurs de détail: C037_Etablissements publics nationaux
Mission: MSE
Programme: 0137
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du budget général de l'État comprend des crédits pour assurer les missions du ministère des Solidarités et de la santé, du ministère chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances et du secrétariat d’État chargé des personnes handicapées.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement indirect,
Sous-postes: Subventions pour charges de service public,
Compte: 6311000000 |
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S039_Autres charges de fonctionnement
Indicateurs de détail: C028_Impôts, taxes et versements assimilés
Mission: MDA
Programme: 0146
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S039_Autres charges de fonctionnement
Indicateurs de détail: C028_Impôts, taxes et versements assimilés
Mission: MDA
Programme: 0146
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
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Sous-postes: Autres charges de fonctionnement,
Compte: 6212832000 |
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MDA
Programme: 0178
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MDA
Programme: 0178
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
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Sous-postes: nan,
Compte: 1842300000 |
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LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C013_Services extérieurs
Mission: MEC
Programme: 0214
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
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LibelléMission: Enseignement scolaire
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C013_Services extérieurs
Mission: MEC
Programme: 0214
Libellé Ministère: Éducation nationale et jeunesse
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Enseignement scolaire » du budget général de l'État concourt aux actions du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relatives à l’enseignement, à l’éducation et à l’accès de chacun aux savoirs.
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Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6115110000 |
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LibelléMission: Recherche et enseignement supérieur
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C013_Services extérieurs
Mission: MRA
Programme: 0172
Libellé Ministère: Enseignement supérieur et recherche
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » du budget général de l'État porte les dépenses de recherche civile de l’État et l’essentiel de ses dépenses d’enseignement supérieur.
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LibelléMission: Recherche et enseignement supérieur
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C013_Services extérieurs
Mission: MRA
Programme: 0172
Libellé Ministère: Enseignement supérieur et recherche
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » du budget général de l'État porte les dépenses de recherche civile de l’État et l’essentiel de ses dépenses d’enseignement supérieur.
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Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6118600000 |
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LibelléMission: Cohésion des territoires
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: MVA
Programme: 0162
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Cohésion des territoires » du budget général de l'État met en œuvre la stratégie du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales qui porte des politiques intégratrices qui sont au cœur des préoccupations des Français. Les crédits de cette mission sont essentiellement destinés au financement de dispositifs d’intervention et de subventions pour charge de service public versées notamment à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et à Business France.
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LibelléMission: Cohésion des territoires
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: MVA
Programme: 0162
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Cohésion des territoires » du budget général de l'État met en œuvre la stratégie du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales qui porte des politiques intégratrices qui sont au cœur des préoccupations des Français. Les crédits de cette mission sont essentiellement destinés au financement de dispositifs d’intervention et de subventions pour charge de service public versées notamment à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et à Business France.
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Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6061100000 |
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LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MAB
Programme: 0307
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
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LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MAB
Programme: 0307
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Actif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1861000000 |
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LibelléMission: Engagements financiers de l'État
Indicateurs de synthèse: S028_Provisions pour charges
Indicateurs de détail: P041_Provisions pour transferts
Mission: MEB
Programme: 0344
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Passif
Texte 1: À travers la mission «Engagements financiers de l'État » du budget général, l’État s’engage à assurer son financement en toutes circonstances, garantit ses positions liées au développement international de l’économie française et favorise les politiques de l’épargne. Depuis 2015, la mission porte en outre les moyens consacrés par l’État à l’accompagnement des collectivités territoriales dans la recherche d’une solution pérenne et globale au problème des emprunts dits à risque contractés par certaines d’entre elles.
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LibelléMission: Engagements financiers de l'État
Indicateurs de synthèse: S028_Provisions pour charges
Indicateurs de détail: P041_Provisions pour transferts
Mission: MEB
Programme: 0344
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Passif
Texte 1: À travers la mission «Engagements financiers de l'État » du budget général, l’État s’engage à assurer son financement en toutes circonstances, garantit ses positions liées au développement international de l’économie française et favorise les politiques de l’épargne. Depuis 2015, la mission porte en outre les moyens consacrés par l’État à l’accompagnement des collectivités territoriales dans la recherche d’une solution pérenne et globale au problème des emprunts dits à risque contractés par certaines d’entre elles.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Provisions,
Sous-postes: Provisions pour charges,
Compte: 1525000000 |
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LibelléMission: Opérations commerciales des domaines
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: 907
Programme: 907D
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Opérations commerciales des domaines » (compte de commerce) retrace les opérations auxquelles donnent lieu : le fonctionnement du service des ventes mobilières de l’État et des patrimoines privés, la gestion des cités administratives, les cessions de parcelles de terrains de la zone dite des « cinquante pas géométriques » (en Guadeloupe et Martinique), les opérations réalisées qui sont liées aux remises effectuées en application de décisions de justice pour les biens de nature mobilière ne nécessitant pas d’actes d’administration et/ou de gestion, ainsi que les opérations de revente des biens mobiliers dont la propriété est transférée à l’État en application de l’article 41-4 du code de procédure pénal.
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LibelléMission: Opérations commerciales des domaines
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: 907
Programme: 907D
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Opérations commerciales des domaines » (compte de commerce) retrace les opérations auxquelles donnent lieu : le fonctionnement du service des ventes mobilières de l’État et des patrimoines privés, la gestion des cités administratives, les cessions de parcelles de terrains de la zone dite des « cinquante pas géométriques » (en Guadeloupe et Martinique), les opérations réalisées qui sont liées aux remises effectuées en application de décisions de justice pour les biens de nature mobilière ne nécessitant pas d’actes d’administration et/ou de gestion, ainsi que les opérations de revente des biens mobiliers dont la propriété est transférée à l’État en application de l’article 41-4 du code de procédure pénal.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6066310000 |
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LibelléMission: Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Indicateurs de synthèse: S007_Autres créances
Indicateurs de détail: A104_Débiteurs divers
Mission: MYE
Programme: 0751
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Actif
Texte 1: Le compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » est composé des dépenses contribuant aux structures et aux dispositifs de la sécurité routière, à la modernisation de ses applications, au financement de certains équipements des collectivités territoriales et au désendettement de l’État.
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LibelléMission: Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Indicateurs de synthèse: S007_Autres créances
Indicateurs de détail: A104_Débiteurs divers
Mission: MYE
Programme: 0751
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Actif
Texte 1: Le compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » est composé des dépenses contribuant aux structures et aux dispositifs de la sécurité routière, à la modernisation de ses applications, au financement de certains équipements des collectivités territoriales et au désendettement de l’État.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Créances,
Sous-postes: Autres créances,
Compte: 4091200000 |
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LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S009_Fonds bancaires et fonds en caisse
Indicateurs de détail: nan
Mission: nan
Programme: nan
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: nan
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LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S009_Fonds bancaires et fonds en caisse
Indicateurs de détail: nan
Mission: nan
Programme: nan
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: nan
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Trésorerie active,
Sous-postes: Fonds bancaires et fonds en caisse,
Compte: 5141150000 |
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LibelléMission: Aide publique au développement
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MAD
Programme: 0209
Libellé Ministère: Europe et affaires étrangères
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission interministérielle « Aide publique au développement » du budget général de l'État concourt à la politique française du développement.
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LibelléMission: Aide publique au développement
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MAD
Programme: 0209
Libellé Ministère: Europe et affaires étrangères
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission interministérielle « Aide publique au développement » du budget général de l'État concourt à la politique française du développement.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Solde des opérations de l'exercice,
Sous-postes: nan,
Compte: 1200000000 |
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LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S002_Immobilisations corporelles
Indicateurs de détail: A005_Terrains, sites naturels et cimetières
Mission: MAB
Programme: 0216
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Actif
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
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LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S002_Immobilisations corporelles
Indicateurs de détail: A005_Terrains, sites naturels et cimetières
Mission: MAB
Programme: 0216
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Actif
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Immobilisations corporelles,
Sous-postes: Terrains, sites naturels et cimetières,
Compte: 2112000000 |
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LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: MSB
Programme: 0207
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
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LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: MSB
Programme: 0207
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6068400000 |
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S002_Immobilisations corporelles
Indicateurs de détail: A030_Matériel militaire en cours
Mission: MDA
Programme: 0144
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S002_Immobilisations corporelles
Indicateurs de détail: A030_Matériel militaire en cours
Mission: MDA
Programme: 0144
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Immobilisations corporelles,
Sous-postes: Immobilisations en cours,
Compte: 2387800000 |
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S901_Dettes de fonctionnement
Indicateurs de détail: P903_Personnel
Mission: MDA
Programme: 0178
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S901_Dettes de fonctionnement
Indicateurs de détail: P903_Personnel
Mission: MDA
Programme: 0178
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Dettes non financières,
Sous-postes: Dettes de fonctionnement,
Compte: 4211111000 |
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LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: MSB
Programme: 0161
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
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LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: MSB
Programme: 0161
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6065400000 |
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LibelléMission: Outre-mer
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C015_Rém. d'intermédiaires et honoraires
Mission: MOA
Programme: 0138
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Outre-mer » du budget général de l'État met en œuvre les politiques publiques de l’État visant à accompagner ces territoires en matière économique, sociale et environnementale.
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LibelléMission: Outre-mer
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C015_Rém. d'intermédiaires et honoraires
Mission: MOA
Programme: 0138
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Outre-mer » du budget général de l'État met en œuvre les politiques publiques de l’État visant à accompagner ces territoires en matière économique, sociale et environnementale.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6135000000 |
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LibelléMission: Culture
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MCB
Programme: 0224
Libellé Ministère: Culture
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission « Culture » du budget général de l'État rassemble les crédits alloués par l’État aux politiques publiques en matière de patrimoine, de création artistique, de démocratisation de la culture et de transmission des savoirs et de recherche culturelle et culture scientifique, qui sont pilotées par le ministère de la Culture, ainsi que les fonctions support du ministère.
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LibelléMission: Culture
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MCB
Programme: 0224
Libellé Ministère: Culture
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission « Culture » du budget général de l'État rassemble les crédits alloués par l’État aux politiques publiques en matière de patrimoine, de création artistique, de démocratisation de la culture et de transmission des savoirs et de recherche culturelle et culture scientifique, qui sont pilotées par le ministère de la Culture, ainsi que les fonctions support du ministère.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Solde des opérations de l'exercice,
Sous-postes: nan,
Compte: 1200000000 |
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LibelléMission: Recherche et enseignement supérieur
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MRA
Programme: 0150
Libellé Ministère: Enseignement supérieur et recherche
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » du budget général de l'État porte les dépenses de recherche civile de l’État et l’essentiel de ses dépenses d’enseignement supérieur.
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LibelléMission: Recherche et enseignement supérieur
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MRA
Programme: 0150
Libellé Ministère: Enseignement supérieur et recherche
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » du budget général de l'État porte les dépenses de recherche civile de l’État et l’essentiel de ses dépenses d’enseignement supérieur.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Passif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1842300000 |
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LibelléMission: Justice
Indicateurs de synthèse: S006_Clients
Indicateurs de détail: A093_Clients
Mission: MJA
Programme: 0107
Libellé Ministère: Justice
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Justice » du budget général de l'État contribue à l’élaboration de la loi tant en interne, en lien avec l’ensemble des départements ministériels, qu’au niveau international. Il prépare en particulier les textes de loi et de règlement en matière de droit pénal et de justice civile. Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : personnes placées sous main de justice, mineurs délinquants ou en danger. Enfin, il a pour mission de fournir aux juridictions et aux services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mission.
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LibelléMission: Justice
Indicateurs de synthèse: S006_Clients
Indicateurs de détail: A093_Clients
Mission: MJA
Programme: 0107
Libellé Ministère: Justice
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Justice » du budget général de l'État contribue à l’élaboration de la loi tant en interne, en lien avec l’ensemble des départements ministériels, qu’au niveau international. Il prépare en particulier les textes de loi et de règlement en matière de droit pénal et de justice civile. Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : personnes placées sous main de justice, mineurs délinquants ou en danger. Enfin, il a pour mission de fournir aux juridictions et aux services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mission.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Créances,
Sous-postes: Clients,
Compte: 4111100000 |
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LibelléMission: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Indicateurs de synthèse: S003_Immobilisations financières
Indicateurs de détail: A033_Entités contrôlées hors écart d'équiv
Mission: MAC
Programme: 0149
Libellé Ministère: Agriculture et souveraineté alimentaire
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales » du budget général de l'État demeure centrée sur les missions essentielles de l’État au service de l’économie et du développement durable de l’agriculture, de la forêt et de la pêche d’une part, de la sécurité et de la qualité sanitaire de l’alimentation d’autre part.
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LibelléMission: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Indicateurs de synthèse: S003_Immobilisations financières
Indicateurs de détail: A033_Entités contrôlées hors écart d'équiv
Mission: MAC
Programme: 0149
Libellé Ministère: Agriculture et souveraineté alimentaire
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales » du budget général de l'État demeure centrée sur les missions essentielles de l’État au service de l’économie et du développement durable de l’agriculture, de la forêt et de la pêche d’une part, de la sécurité et de la qualité sanitaire de l’alimentation d’autre part.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Immobilisations financières,
Sous-postes: Participations contrôlées,
Compte: 2611100000 |
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LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A120_Rev. de fonds sur dépenses prov et indus
Mission: MGA
Programme: 0302
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
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LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A120_Rev. de fonds sur dépenses prov et indus
Mission: MGA
Programme: 0302
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Actif,
Sous-postes: nan,
Compte: 2581100000 |
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LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S027_Provisions pour risques
Indicateurs de détail: P034_Provisions pour engagements
Mission: nan
Programme: nan
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Passif
Texte 1: nan
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LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S027_Provisions pour risques
Indicateurs de détail: P034_Provisions pour engagements
Mission: nan
Programme: nan
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Passif
Texte 1: nan
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Provisions,
Sous-postes: Provisions pour risques,
Compte: 1511000000 |
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LibelléMission: Relations avec les collectivités territoriales
Indicateurs de synthèse: S048_Transferts aux collect. territoriales
Indicateurs de détail: C167_Autres transferts
Mission: MRC
Programme: 0119
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Charges
Texte 1: L’État poursuit, à travers son effort financier en faveur des collectivités territoriales, trois objectifs principaux : attribuer des ressources aux collectivités territoriales au moyen de critères objectifs et rationnels, accompagner l’investissement local, compenser les charges qui leur sont transférées dans le cadre de la décentralisation ou les pertes de produit fiscal induites par des réformes des impôts locaux.
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LibelléMission: Relations avec les collectivités territoriales
Indicateurs de synthèse: S048_Transferts aux collect. territoriales
Indicateurs de détail: C167_Autres transferts
Mission: MRC
Programme: 0119
Libellé Ministère: Transition écologique et cohésion des territoires
Catégorie: Charges
Texte 1: L’État poursuit, à travers son effort financier en faveur des collectivités territoriales, trois objectifs principaux : attribuer des ressources aux collectivités territoriales au moyen de critères objectifs et rationnels, accompagner l’investissement local, compenser les charges qui leur sont transférées dans le cadre de la décentralisation ou les pertes de produit fiscal induites par des réformes des impôts locaux.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges d'intervention,
Sous-postes: Transferts aux collectivités territoriales,
Compte: 6531230000 |
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LibelléMission: Opérations commerciales des domaines
Indicateurs de synthèse: S015_Immobilisations corporelles
Indicateurs de détail: A143_Matériel informatique et de télécom
Mission: 907
Programme: 907D
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Opérations commerciales des domaines » (compte de commerce) retrace les opérations auxquelles donnent lieu : le fonctionnement du service des ventes mobilières de l’État et des patrimoines privés, la gestion des cités administratives, les cessions de parcelles de terrains de la zone dite des « cinquante pas géométriques » (en Guadeloupe et Martinique), les opérations réalisées qui sont liées aux remises effectuées en application de décisions de justice pour les biens de nature mobilière ne nécessitant pas d’actes d’administration et/ou de gestion, ainsi que les opérations de revente des biens mobiliers dont la propriété est transférée à l’État en application de l’article 41-4 du code de procédure pénal.
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LibelléMission: Opérations commerciales des domaines
Indicateurs de synthèse: S015_Immobilisations corporelles
Indicateurs de détail: A143_Matériel informatique et de télécom
Mission: 907
Programme: 907D
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Opérations commerciales des domaines » (compte de commerce) retrace les opérations auxquelles donnent lieu : le fonctionnement du service des ventes mobilières de l’État et des patrimoines privés, la gestion des cités administratives, les cessions de parcelles de terrains de la zone dite des « cinquante pas géométriques » (en Guadeloupe et Martinique), les opérations réalisées qui sont liées aux remises effectuées en application de décisions de justice pour les biens de nature mobilière ne nécessitant pas d’actes d’administration et/ou de gestion, ainsi que les opérations de revente des biens mobiliers dont la propriété est transférée à l’État en application de l’article 41-4 du code de procédure pénal.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Immobilisations corporelles,
Sous-postes: Autres immobilisations corporelles,
Compte: 2818330000 |
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LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S045_Autres produits de fonctionnement
Indicateurs de détail: C058_Autres pdts liés aux pers. et pens.
Mission: MAB
Programme: 0354
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Produits
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
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LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S045_Autres produits de fonctionnement
Indicateurs de détail: C058_Autres pdts liés aux pers. et pens.
Mission: MAB
Programme: 0354
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Produits
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Produits de fonctionnement,
Sous-postes: Autres produits de fonctionnement,
Compte: 7211200000 |
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LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MSB
Programme: 0161
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
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LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MSB
Programme: 0161
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Passif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1851200000 |
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LibelléMission: Conseil et contrôle de l'État
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MCA
Programme: 0165
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Conseil et contrôle de l'État » du budget général de l'État comprend des crédits à destination du Conseil d’État et autres juridictions administratives, de la Cour des comptes et autres juridictions financières, du Conseil économique, social et environnemental et du Haut Conseil des finances publiques.
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LibelléMission: Conseil et contrôle de l'État
Indicateurs de synthèse: S036_Charges de personnel
Indicateurs de détail: C001_Rémunérations du personnel
Mission: MCA
Programme: 0165
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Conseil et contrôle de l'État » du budget général de l'État comprend des crédits à destination du Conseil d’État et autres juridictions administratives, de la Cour des comptes et autres juridictions financières, du Conseil économique, social et environnemental et du Haut Conseil des finances publiques.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Charges de personnel,
Compte: 6411120000 |
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LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S045_Autres produits de fonctionnement
Indicateurs de détail: C072_Annul. de cotis. rég. de retr.
Mission: MSB
Programme: 0176
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Produits
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S045_Autres produits de fonctionnement
Indicateurs de détail: C072_Annul. de cotis. rég. de retr.
Mission: MSB
Programme: 0176
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Produits
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Produits de fonctionnement,
Sous-postes: Autres produits de fonctionnement,
Compte: 7491000000 |
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LibelléMission: Sport, jeunesse et vie associative
Indicateurs de synthèse: S003_Immobilisations financières
Indicateurs de détail: A051_Prêts et avances à des organismes privés
Mission: MSF
Programme: 0219
Libellé Ministère: Sports et jeux olympiques et paralympiques
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Sport, jeunesse et vie associative » du budget général de l'État traduit la volonté forte du Gouvernement de mettre en œuvre des politiques en faveur du sport, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative.
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LibelléMission: Sport, jeunesse et vie associative
Indicateurs de synthèse: S003_Immobilisations financières
Indicateurs de détail: A051_Prêts et avances à des organismes privés
Mission: MSF
Programme: 0219
Libellé Ministère: Sports et jeux olympiques et paralympiques
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Sport, jeunesse et vie associative » du budget général de l'État traduit la volonté forte du Gouvernement de mettre en œuvre des politiques en faveur du sport, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Immobilisations financières,
Sous-postes: Prêts et avances,
Compte: 2745800000 |
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LibelléMission: Justice
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C013_Services extérieurs
Mission: MJA
Programme: 0166
Libellé Ministère: Justice
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Justice » du budget général de l'État contribue à l’élaboration de la loi tant en interne, en lien avec l’ensemble des départements ministériels, qu’au niveau international. Il prépare en particulier les textes de loi et de règlement en matière de droit pénal et de justice civile. Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : personnes placées sous main de justice, mineurs délinquants ou en danger. Enfin, il a pour mission de fournir aux juridictions et aux services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mission.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: Justice
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C013_Services extérieurs
Mission: MJA
Programme: 0166
Libellé Ministère: Justice
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Justice » du budget général de l'État contribue à l’élaboration de la loi tant en interne, en lien avec l’ensemble des départements ministériels, qu’au niveau international. Il prépare en particulier les textes de loi et de règlement en matière de droit pénal et de justice civile. Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : personnes placées sous main de justice, mineurs délinquants ou en danger. Enfin, il a pour mission de fournir aux juridictions et aux services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mission.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6111100000 |
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, Here are the informations:
LibelléMission: Conseil et contrôle de l'État
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C016_Transp., dépl., missions et récep.
Mission: MCA
Programme: 0164
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Conseil et contrôle de l'État » du budget général de l'État comprend des crédits à destination du Conseil d’État et autres juridictions administratives, de la Cour des comptes et autres juridictions financières, du Conseil économique, social et environnemental et du Haut Conseil des finances publiques.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: Conseil et contrôle de l'État
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C016_Transp., dépl., missions et récep.
Mission: MCA
Programme: 0164
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Conseil et contrôle de l'État » du budget général de l'État comprend des crédits à destination du Conseil d’État et autres juridictions administratives, de la Cour des comptes et autres juridictions financières, du Conseil économique, social et environnemental et du Haut Conseil des finances publiques.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6156000000 |
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LibelléMission: Direction de l'action du Gouvernement
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MDC
Programme: 0308
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Direction de l’action du Gouvernement » du budget général de l'État regroupe des entités très différentes mais rattachées au Premier ministre dans un ensemble budgétaire commun, dans un souci d’optimisation de la gestion publique.
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LibelléMission: Direction de l'action du Gouvernement
Indicateurs de synthèse: S013_Comptes de régularisation - Actif
Indicateurs de détail: A122_Régularisations diverses
Mission: MDC
Programme: 0308
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Direction de l’action du Gouvernement » du budget général de l'État regroupe des entités très différentes mais rattachées au Premier ministre dans un ensemble budgétaire commun, dans un souci d’optimisation de la gestion publique.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Actif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1832000000 |
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LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S003_Immobilisations financières
Indicateurs de détail: A237_Investissement d'avenir
Mission: nan
Programme: nan
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: nan
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LibelléMission: nan
Indicateurs de synthèse: S003_Immobilisations financières
Indicateurs de détail: A237_Investissement d'avenir
Mission: nan
Programme: nan
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Actif
Texte 1: nan
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Immobilisations financières,
Sous-postes: Créances rattachées à des participations,
Compte: 2675720000 |
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C013_Services extérieurs
Mission: MDA
Programme: 0146
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C013_Services extérieurs
Mission: MDA
Programme: 0146
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6115430000 |
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LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C013_Services extérieurs
Mission: MGA
Programme: 0156
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
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LibelléMission: Gestion des finances publiques
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C013_Services extérieurs
Mission: MGA
Programme: 0156
Libellé Ministère: Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Gestion des finances publiques » du budget général de l'État porte les politiques publiques relevant des ministères économiques et financiers, notamment le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l’État, les activités douanières, les fonctions d’état-major, d’expertise, de conseil et de contrôle.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6118600000 |
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LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S903_Autres dettes non financières
Indicateurs de détail: P929_Autres dettes
Mission: MAB
Programme: 0216
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Passif
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
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LibelléMission: Administration générale et territoriale de l'État
Indicateurs de synthèse: S903_Autres dettes non financières
Indicateurs de détail: P929_Autres dettes
Mission: MAB
Programme: 0216
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Passif
Texte 1: À travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l'État, le ministère de l’Intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présence et la continuité de l’État sur l’ensemble du territoire de la République et mettre en œuvre au plan local les politiques publiques nationales.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Dettes non financières,
Sous-postes: Autres dettes non financières,
Compte: 4011100000 |
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LibelléMission: Justice
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: MJA
Programme: 0101
Libellé Ministère: Justice
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Justice » du budget général de l'État contribue à l’élaboration de la loi tant en interne, en lien avec l’ensemble des départements ministériels, qu’au niveau international. Il prépare en particulier les textes de loi et de règlement en matière de droit pénal et de justice civile. Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : personnes placées sous main de justice, mineurs délinquants ou en danger. Enfin, il a pour mission de fournir aux juridictions et aux services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mission.
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LibelléMission: Justice
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: MJA
Programme: 0101
Libellé Ministère: Justice
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Justice » du budget général de l'État contribue à l’élaboration de la loi tant en interne, en lien avec l’ensemble des départements ministériels, qu’au niveau international. Il prépare en particulier les textes de loi et de règlement en matière de droit pénal et de justice civile. Il prend en charge les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire : personnes placées sous main de justice, mineurs délinquants ou en danger. Enfin, il a pour mission de fournir aux juridictions et aux services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse les moyens matériels et humains nécessaires à l’exercice de leur mission.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6068200000 |
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LibelléMission: Travail et emploi
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: MTB
Programme: 0155
Libellé Ministère: Travail, plein emploi et insertion
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Travail et emploi » du budget général de l'État porte les crédits destinés à la mise en œuvre des politiques publiques relatives à l’emploi, la formation professionnelle et le travail, ainsi que les moyens support, humains et matériels, qui y sont associés.
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LibelléMission: Travail et emploi
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: MTB
Programme: 0155
Libellé Ministère: Travail, plein emploi et insertion
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Travail et emploi » du budget général de l'État porte les crédits destinés à la mise en œuvre des politiques publiques relatives à l’emploi, la formation professionnelle et le travail, ainsi que les moyens support, humains et matériels, qui y sont associés.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6068400000 |
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LibelléMission: Transformation et fonction publiques
Indicateurs de synthèse: S002_Immobilisations corporelles
Indicateurs de détail: A028_Constructions en cours
Mission: MTR
Programme: 0349
Libellé Ministère: Transformation et fonction publiques
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Transformation et fonction publiques » du budget général de l'État porte les crédits destinés à accompagner la transformation durable de l’action de l’État et de ses opérateurs afin que cette dernière soit plus efficiente, en permettant d’optimiser les moyens financiers et humains alloués et d’améliorer la qualité du service rendu aux usagers.
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LibelléMission: Transformation et fonction publiques
Indicateurs de synthèse: S002_Immobilisations corporelles
Indicateurs de détail: A028_Constructions en cours
Mission: MTR
Programme: 0349
Libellé Ministère: Transformation et fonction publiques
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Transformation et fonction publiques » du budget général de l'État porte les crédits destinés à accompagner la transformation durable de l’action de l’État et de ses opérateurs afin que cette dernière soit plus efficiente, en permettant d’optimiser les moyens financiers et humains alloués et d’améliorer la qualité du service rendu aux usagers.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Immobilisations corporelles,
Sous-postes: Immobilisations en cours,
Compte: 2313200000 |
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LibelléMission: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MAC
Programme: 0154
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales » du budget général de l'État demeure centrée sur les missions essentielles de l’État au service de l’économie et du développement durable de l’agriculture, de la forêt et de la pêche d’une part, de la sécurité et de la qualité sanitaire de l’alimentation d’autre part.
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LibelléMission: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Indicateurs de synthèse: S035_Solde des opérations de l'exercice
Indicateurs de détail: nan
Mission: MAC
Programme: 0154
Libellé Ministère: nan
Catégorie: Situation nette
Texte 1: La mission « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales » du budget général de l'État demeure centrée sur les missions essentielles de l’État au service de l’économie et du développement durable de l’agriculture, de la forêt et de la pêche d’une part, de la sécurité et de la qualité sanitaire de l’alimentation d’autre part.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Solde des opérations de l'exercice,
Sous-postes: nan,
Compte: 1200000000 |
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LibelléMission: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C012_RRR obtenus sur achats et rev. de fonds
Mission: MAC
Programme: 0215
Libellé Ministère: Agriculture et souveraineté alimentaire
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales » du budget général de l'État demeure centrée sur les missions essentielles de l’État au service de l’économie et du développement durable de l’agriculture, de la forêt et de la pêche d’une part, de la sécurité et de la qualité sanitaire de l’alimentation d’autre part.
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LibelléMission: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C012_RRR obtenus sur achats et rev. de fonds
Mission: MAC
Programme: 0215
Libellé Ministère: Agriculture et souveraineté alimentaire
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales » du budget général de l'État demeure centrée sur les missions essentielles de l’État au service de l’économie et du développement durable de l’agriculture, de la forêt et de la pêche d’une part, de la sécurité et de la qualité sanitaire de l’alimentation d’autre part.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6099910000 |
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LibelléMission: Conseil et contrôle de l'État
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: MCA
Programme: 0164
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Conseil et contrôle de l'État » du budget général de l'État comprend des crédits à destination du Conseil d’État et autres juridictions administratives, de la Cour des comptes et autres juridictions financières, du Conseil économique, social et environnemental et du Haut Conseil des finances publiques.
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LibelléMission: Conseil et contrôle de l'État
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C010_Achats non stockés de mat. et fourn.
Mission: MCA
Programme: 0164
Libellé Ministère: Services du Premier ministre
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Conseil et contrôle de l'État » du budget général de l'État comprend des crédits à destination du Conseil d’État et autres juridictions administratives, de la Cour des comptes et autres juridictions financières, du Conseil économique, social et environnemental et du Haut Conseil des finances publiques.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6066500000 |
Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
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LibelléMission: Travail et emploi
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MTB
Programme: 0155
Libellé Ministère: Travail, plein emploi et insertion
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Travail et emploi » du budget général de l'État porte les crédits destinés à la mise en œuvre des politiques publiques relatives à l’emploi, la formation professionnelle et le travail, ainsi que les moyens support, humains et matériels, qui y sont associés.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
, Here are the informations:
LibelléMission: Travail et emploi
Indicateurs de synthèse: S032_Comptes de régularisation - Passif
Indicateurs de détail: P079_Régularisations diverses
Mission: MTB
Programme: 0155
Libellé Ministère: Travail, plein emploi et insertion
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Travail et emploi » du budget général de l'État porte les crédits destinés à la mise en œuvre des politiques publiques relatives à l’emploi, la formation professionnelle et le travail, ainsi que les moyens support, humains et matériels, qui y sont associés.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Comptes de régularisation - Passif,
Sous-postes: nan,
Compte: 1842300000 |
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LibelléMission: Recherche et enseignement supérieur
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C016_Transp., dépl., missions et récep.
Mission: MRA
Programme: 0150
Libellé Ministère: Enseignement supérieur et recherche
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » du budget général de l'État porte les dépenses de recherche civile de l’État et l’essentiel de ses dépenses d’enseignement supérieur.
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LibelléMission: Recherche et enseignement supérieur
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C016_Transp., dépl., missions et récep.
Mission: MRA
Programme: 0150
Libellé Ministère: Enseignement supérieur et recherche
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » du budget général de l'État porte les dépenses de recherche civile de l’État et l’essentiel de ses dépenses d’enseignement supérieur.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Charges de fonctionnement direct,
Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6153110000 |
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LibelléMission: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Indicateurs de synthèse: S903_Autres dettes non financières
Indicateurs de détail: P929_Autres dettes
Mission: MAC
Programme: 0206
Libellé Ministère: Agriculture et souveraineté alimentaire
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales » du budget général de l'État demeure centrée sur les missions essentielles de l’État au service de l’économie et du développement durable de l’agriculture, de la forêt et de la pêche d’une part, de la sécurité et de la qualité sanitaire de l’alimentation d’autre part.
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LibelléMission: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Indicateurs de synthèse: S903_Autres dettes non financières
Indicateurs de détail: P929_Autres dettes
Mission: MAC
Programme: 0206
Libellé Ministère: Agriculture et souveraineté alimentaire
Catégorie: Passif
Texte 1: La mission « Agriculture, Alimentation, Forêt et Affaires rurales » du budget général de l'État demeure centrée sur les missions essentielles de l’État au service de l’économie et du développement durable de l’agriculture, de la forêt et de la pêche d’une part, de la sécurité et de la qualité sanitaire de l’alimentation d’autre part.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Dettes non financières,
Sous-postes: Autres dettes non financières,
Compte: 4678882000 |
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S002_Immobilisations corporelles
Indicateurs de détail: A030_Matériel militaire en cours
Mission: MDA
Programme: 0178
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
Texte 2: nan | Analyse the following information and determine the appropriate accounting category. | Bellow are the informations about a service or product provided by the entreprise. Analyse the each of them to determine the appropriate accounting category for each of them.
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LibelléMission: Défense
Indicateurs de synthèse: S002_Immobilisations corporelles
Indicateurs de détail: A030_Matériel militaire en cours
Mission: MDA
Programme: 0178
Libellé Ministère: Armées
Catégorie: Actif
Texte 1: La mission « Défense » du budget général de l'État s'inscrit dans la perspective de l'atteinte dans la décennie à venir de l'« Ambition 2030 », qui consiste en un modèle d'armée complet, soutenable et durable.
Texte 2: nan | Based on the informations provided, the accounting category for this service or product is: Postes: Immobilisations corporelles,
Sous-postes: Immobilisations en cours,
Compte: 2317900000 |
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LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C013_Services extérieurs
Mission: MSB
Programme: 0207
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
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LibelléMission: Sécurités
Indicateurs de synthèse: S037_Achats var. de stocks et presta. ext.
Indicateurs de détail: C013_Services extérieurs
Mission: MSB
Programme: 0207
Libellé Ministère: Intérieur et outre-mer
Catégorie: Charges
Texte 1: La mission « Sécurités » du budget général de l'État concourt à la stratégie du ministère de l’Intérieur visant à protéger et secourir les personnes sur l’ensemble du territoire, répondre sans délai aux situations de crise et déjouer les menaces.
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Sous-postes: Achats, variations de stocks et prestations externes,
Compte: 6115310000 |
Subsets and Splits
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