HenriPorteur/ocr-error-senat · Datasets at Hugging Face

file_name stringlengths 13 13	Ground Truth stringlengths 1 13.3k	OCR Text stringlengths 1 14.1k
d20060323.xml	» On peut en effet supposer que les mesures dont il est ici question sont celles que le demandeur ou le titulaire des autorisations aura prises pour la protection de la santé publique et de l'environnement.	» On peut ¦ N eff et supposer que les me s¦res¡do n¡ il est ici question sOnt ce lles que led EMandeur¡ou le titulaireee des Aut orisatl0ns aura prises p our l a protEction de la san té PubLiqu e et de l '¡nv i ronnem3nt .
d20200717.xml	Par ailleurs, j’ouvre une parenthèse pour évoquer un sujet sur lequel j’ai échangé avec M. le rapporteur général, qui a appelé mon attention sur le fait que certains établissements publics, de l’État en particulier, souhaitaient non pas exonérer à terme tel ou tel concessionnaire, mais pouvoir prolonger la durée des concessions dans les conditions d’origine.	P r Ail leurs, J'o¡vrE u nE pare¦tH ¡se p¡uR év oqqquer Un suje t sur lequel j’ai è changèav ecM. e rap P orteur G én3raL, quia appelê mon at tentIo n suur le fait Qu~ ^ertains établi s sementspuublics, de l’État en p~rtIcu lier, souhaitaientnonpase xonéreràterme tel ou te l concessionn¡ire; maispouvoir prolo nger la durê edes concessiOns d¦ns les cOnd iti on s d’ori gine.
d20061208.xml	La commission s'est enfin émue des difficultés rencontrées cette année par les acteurs chargés du pilotage des actions de lutte contre la drogue et la toxicomanie.	Lacommission s est enfin émue des difficult€s r encontréEs cetteann€epar les acteUrs ch argé s dupilot agede s act!ns de l utte contre la drogue et l a Tox icOmanie .
d20180214.xml	À cet égard, je salue le travail effectué par notre rapporteur, Philippe Bonnecarrère, dont les modifications ont souvent permis de clarifier le texte quand nous avions des interrogations – je pense notamment à l’article 6 – ou de le préciser – je pense aux articles 8, 16 et 17.	@ cetégard, je salU e let~av ail effectue Par notr erapporte ur,Phl ippe B onn earr¡re. dont lessmodificat\| ns ont souve nt permis declarifier l e te xte qqua n d nousavions des interroga ¦ioN s – jepense no t amm3nt àl ’article 6 – ou de Le prêcIser – j e pe nse aux artic^e s 8; 16et l7.
d20151125.xml	Oui, monsieur Bockel, vous avez raison, tout comme monsieur Hue, d’ailleurs : la recherche d’une action collective large est également l’enjeu de l’activation par la France de l’article 42.	Oui,m onsieurbockel.vousavez raison, tout co mmemonsIeurHue e. d’ailleu r¡ :la reCher C h ed’uneact\|0n collectivela r gee e estégalem@nt l enjeu de l a^t ivation par la France de l’article42.
d20151210.xml	Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 106 : Nombre de votants 344 Nombre de suffrages exprimés 341 Pour l’adoption 29 Contre 312 Le Sénat n'a pas adopté.	V oici, ccompte t enU d e l’en semble des délég at\|Øns de vote accordées parl es sé nat eursa ux grro u pes p o litiQueS et notifiées^ä la présidenc e; lerésultat duscrutin n° l0 666 : Nombre de vot ants 344 Nombredesssu f f ra gesexprimès ^41 PouR l`ado ption z9 C ontre 312 Le sènat n'a p as adopt é.
d20171124.xml	M. le président.	M. lepr siDent.
d20090121.xml	Au-delà des raisonnements macro-économiques, qui peut aujourd'hui réellement penser qu’une politique d’aide à la consommation pour les ménages les plus modestes profiterait d’abord à l’épargne ?	A u_deLà de ^ raisonnements m acroéconomiquE s, qu i peut a ujourd'huu^ réE lLem3¡t penser qu`une p olitiqued'aide à la conommat ionpour lees M énage s~es p lus modestes profiterait¡d ’abo rdàl'3par rr gne ?
d20161102.xml	François Calvet, Marc Daunis et Rémy Pointereau ont eu la gentillesse d’organiser une conférence de presse commune avec Estelle Grelier et moi-même, illustrant la détermination commune de la Haute Assemblée et du Gouvernement sur ce sujet.	François Calvet, Marc Da unis et Ré myPointereau ont eula g gent illesse d'organIserun¡confërenCede pressecommuneavec Estell eG^elier E^ mmmoimâmE illustra nt la dét errrminat\|0ncom munede la HautEAsseembl€e etd u ¡ouv ernem@nt su r ce sujet.
d20091022.xml	Et les négociations salariales ?	Et lesnégoci ationssAlar iales ?
d20180621.xml	Boyer et Brisson, Mme Bruguière, M. Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chain-Larché, MM.	BoyeR et Brisson^Mme Bruguière. M. CAlvet; MMe Canayer, M. Cardo ux,Mme Chain_larc hé, MM.
d20120724.xml	Riche, l’aide-soignante hospitalière ou l’enseignant qui travaille quelques heures de plus par mois ?	Riche, L’ai de~soignante hospit aliéreoul`ens eig¦aNt qui travaille qu elques^heures deplus pa r mOiS ?
d20041206.xml	» La complexité de ces transferts est reconnue par tous.	» Lacom¡ le xitë de ¦e s transferts est r econ nue parttous.
d20140130.xml	(Le sous-amendement est adopté.)	(L e soU¡amendem @nt es t adopp té.)
d20030319.xml	La parole est à Mme Valérie Létard, pour présenter l'amendement n° 250.	^ a pa role estä Mme Valérie Létard, pour pr sentE¡ l,amen dem 3n¦ N ° ès0.
d20050301.xml	Or, tout le monde le sait, ce n'est pas l'employé qui choisit d'effectuer des heures supplémentaires, c'est le patron qui le lui demande.	Or,tout le monDe ll es ait ce n`est pas l e mplo~3qui choi sit d'effectuer d es heuureSsupplémenTair¦s. c'est le patr on qui lELu i dEmande.
d20210413.xml	Le Gouvernement est pleinement engagé sur le sujet.	Le G~uvernnem@ntestpleinem3nT engag ésu^le sujet .
d20240306.xml	Il est égal : « 1° À l’équivalent de quatre fois la durée hebdomadaire légale du travail pour les maires des communes d’au moins 10 000 habitants et les adjoints au maire des communes d’au moins 30 000 habitants ; « 2° À l’équivalent de trois fois la durée hebdomadaire légale du travail pour les maires des communes de moins de 10 000 habitants et les adjoints au maire des communes de 10 000 à 29 999 habitants ; « 3° À l’équivalent d’une fois et demie la durée hebdomadaire légale du travail pour les conseillers municipaux des communes de 100 000 habitants au moins et les adjoints au maire des communes de moins de 10 000 habitants ; « 4° À l’équivalent d’une fois la durée hebdomadaire légale du travail pour les conseillers municipaux des communes de 30 000 à 99 999 habitants, de 60 % pour les conseillers municipaux des communes de 10 000 à 29 999 habitants et de 30 % pour les conseillers municipaux des communes de 3 500 à 9 999 habitants ; « 5° À l’équivalent de 20 % de la durée hebdomadaire légale du travail pour les conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants.	Ilest égal : « 1° Â l’équivalentdequat~e fo is la du réehebdomadd airelé gale~utravai l po ur l lles maires de¡communEsd au moins 10 00 hab i tants etes adj ointsau maiRedescomm unesd’aU moins3 O 0 0 habitants ; « 2° À l’é quivAle ^tde tr ois fois la dur ée hebd omadai re lgale du trrravail pour les ma ire s des com munes demoins d e I0 0 habitant S et les Adjoints au mair¦ des communesde \|0 0 Ø ä 2q 99 hab itants « 3° À l’èquivalent D`u ne foiset demiela duréehebdomad aire lé ga le du trAvailpou~ l ¦s Conse~llers munic ipa ux des communes d e 1Ø0 Ø0 o h~bitanTs aumo inss et l sad join t sau maire d es com munes ¦e m oins de ¡1o 0o h^ bitants , « 4° À l'êquivalen~ dune foisla durrée hebdo¦ad aire l gale du~^ ravailpour Les conseillers munI ipauxdescommun e de 30 Ø 0 a g 99q habit ant s, de 6 O % pou ~ le ss conseillers m *¦icipaux des communes de 1 o0à29 9 ~abitant s et de 3 % pou r l e s cOnse illers mu n¡cipa u x de sco¦munes de 3 S0Ø a9 99q habitaNts ; « s° A l’équivalentdee 2o %d^ l a duréehebdomadaire légaleDu Tr^vail pour lesconsEil lers municipaux desc¦mmunes d e mo^n s de3 50O habitants.
d20230607.xml	Vous le savez, la lutte contre le réchauffement climatique et ses conséquences sur notre territoire est une préoccupation principale de nos maires, qui sont en première ligne.	Vous le savez, la luttecontre le récHauf fe¡@ntclimatiqueEtses cOnséquEnces sur nnnotre territo* re est unep réoc cupa ti o^pri ncipal ede nos maires, qui sont Enpremi€re lig ne^
d20040203.xml	Je n'avais même pas essayé, monsieur le sénateur !	Je n ava is mê me pas es¡ay monssieur le Sénateur !
d20250204.xml	Nous avons travaillé le week-end dernier en étroite collaboration avec vous, madame la ministre, pour aboutir à cette rédaction mettant en place une Conférence nationale de la souveraineté alimentaire.	Nousavons tra vaille le wee k~en d dernierenétroitecol labbbora t¡o¡ a vec vous. mAd am e la min istre ,p*ur a b^utir @ cette r3d ac tionmetTant En placeuune^Con férencen a tttionale de l¦ souveraineTé al imenTaire.
d20090514.xml	– Mme la ministre, MM.	– Mm ela mini str e, MM.
d20171130.xml	Je tiens à rappeler que l’AME est un dispositif qui se justifie par des considérations non seulement humanitaires, mais aussi sanitaires et économiques.	Je tiensà rappeler q ue l’AMEeeest un dis¡o sitttif qui seee justifiepar des considërations non s eulem&n t humani¡air¡s, mais auss i sanitaireS et économ ique s.
d20201027.xml	C’est pourquoi nous demandons la suppression de l’article 1er.	C’estpourquoI nouS demandoNs la s uppres sIon del’Article Ier.
d20041102.xml	- Après les mots : « contrats institués », la fin de la dernière phrase du quatrième alinéa de l'article L. 422-1 est ainsi rédigée : « aux articles L. 322-4-7, L. 322-4-8, L. 322-4-10 et L. 322-4-15 » II.	Après lesm otts : « c ontratsi nst itu ë s »la fin de ladernièrephrase du qu a^rIème^al in éaaa de l artic le L. 4Z2.1 eSt ainsi r€digée : « auxx articles L. 32247 L. 322.~ 8,L. 3322~4.\|0 e t L. 322~4.1S » Ii.
d20210408.xml	Je mets aux voix l’amendement n° 338.	JeM ets a ux voix l'amendem&nt n° 33 8.
d20150602.xml	Exactement !	Exactem@nt !
d20080110.xml	Rien.	Rien.
d20031209.xml	M. Philippe Marini, rapporteur général.	M. P hI^ippe Marin¡ rrappo rteur gén éral.
d20030204.xml	Monsieur le sénateur, votre proposition de favoriser la création d'un établissement public territorial de bassin, un EPTB, sur la Seine suscite tout mon intérêt.	M oNsie ur le sénateur,vot r e Proposit10 n de fav¡r Is er la ccc RéatlØn d,un êtAblissem@nt Publicter^itorial de bassin, unEPTB , surla SeineSuscite tout mon intérêt.
d20140220.xml	– L’agence peut demander tous les documents, données ou justifications nécessaires à l’exercice de ses missions mentionnées à l’article L. 342-1.	– L agen c* peut demAn¦er t ous les do cumen nnts, donn€es ou j us tifIcat !0ns né ces saires à l’exe^ Cicede Ses missions Menti onn3es àl’arti cle L. 34è.1.
d20070712.xml	Mme Valérie Pécresse, ministre.	MmeVaalêrie Péc ressE,^minisss tRe.
d20051129.xml	Mais j'en viens à mon cinquième et dernier point.	Ma~s j'en viens à mon c inq uieMe Etdernierrr Point.
d20041014.xml	M. Philippe Marini, rapporteur pour avis.	M.PhilippeMarini, rapporteur pouuur av iS*
d20071106.xml	Le cycle de Doha doit avoir de nouveau pour objectif le développement, tout comme les accords APE.	Le cy clede Doha doit avoir de nouveau pou r Obj ectif le d3Veloppem@nt, tout comm e les a a ccords A pE.
d20161026.xml	Un bon accord est celui qui permet à toutes les parties de s’élever, d’où les préoccupations et les interrogations qui sont les nôtres.	Un b on ac^o rd estce lui quip ermet à Toutes les *ar ties des’éleeveR, d’où les pré o ccup atio¦ss et les interrog¦tions q ui sont lesnôtres.
d20031023.xml	Nous sommes en parfait accord sur la finalité de l'amendement n° 63, qui tend notamment à prévoir que les requérants peuvent présenter leurs explications et se faire assister d'un conseil devant la commission des recours.	Nou s sommes En¡parfait acco rd su¡la fina li itë ^el,ame ndem&~ t n° 63. qUi tendnotamm&Ntà prévoirqu e lesrequëra nts s peu¦entpr ésenterleurs ex pli cat 10ns et se faiRe assister d'unconseil devant lA c o mm i ssi on des re co urs.
d20141120.xml	C’est sûr !	C’e ^t sur ~
d20230111.xml	Nous refusons d’augmenter les impôts ou de baisser les pensions : le seul chemin possible est donc de travailler progressivement plus longtemps.	NoUs refusons d auggmentEr le s imp 0tsou de bai*ser les pensioNs : le seulchEmin possible est donc de ttrAvailler ppr~gr Essivem&nt plu s longtemps.
d20220201.xml	M. Pierre-Antoine Levi ; Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement ; M. Pierre-Antoine Levi.	M. P iErre Antoine L*vi ,Mme S arah El Haïry. ~e cr étaire d’Éta t aup rè s du ministre del 'ëducatl0n nationale; de la jeune sse et dessports,c hargée dela je une sseet de l engagem&n t ;¦M . P ierR e_An toineLe v i.
d20171115.xml	Mon intention, madame la ministre, était de souligner la gravité de ce problème dans nos territoires, pas du tout de vous fâcher, d’autant que je vous considère comme une bonne ministre.	Mon intent!Øn; m adame la minis ^re ; é t a¦td e s^ulignerla gravi Té d e Ce Problème dans nos territoires, pas du tout devousfàchher. d'autant que je vou^co nsi dère¦c omme u¦ e bonn^ m inistre.
d20180719.xml	L’amendement n° 988 rectifié est présenté par M. Courteau.	l’a mendem@nt*n¦ g88 rectif i ë est~pr€s~ n t épar M. Courteau.
d20210525.xml	S’il est évident qu’une expertise psychiatrique doit intervenir aussi rapidement que possible, faut-il impérativement prévoir sa réalisation dans les deux mois du placement en détention provisoire de la personne ?	S’il es t évident qU ’une ex pertise psychia trique doit inte rvEnir aussi r Apidem3nt que poss ible.faut .il i mpp pé rativem@nt¦prêvoir sa r3ali^aation dansles deux mois du Plac em3ntendétenntion provis oir e ¡e la pe Rsonne ?
d20051011.xml	Et, en 1995, les mandats des conseillers municipaux avaient été, pour les mêmes raisons, prolongés de trois mois.	Et,en \| 9q5 lesmmmandats desconS^iller smuNicipaUx avaient été, pour les mêm es r¡i sons. p rolooongês de trois mois .
d20071212.xml	À l'évidence, un parquet européen donnerait à la coopération judiciaire européenne bien plus d'efficacité.	À l'3videncE; un pa rquet europêe n donne rait á lacooperA tion¦juDi CiaIre Euro pèenne b ieNplus d'efficAcité .
d20210506.xml	En effet, 85,6 % des Taïwanais sont nés après la séparation de l’île et du continent.	Eneffe*, 85 6 ~ des Ta ïwana isson t nés a ¦r€s l a S € parati on de l'!leetducon tinEnt.
d20121030.xml	Monsieur le ministre, pour être clair, je pense important que le Parlement puisse avoir une parfaite connaissance des modalités de financement des différents investissements.	monsieur le ministre.pour ê tre clair; je pense impor tAntqueleParlem3nt puisse av oi r une¡ p arfaite cOnNaissance des m^ dalitês de financem@nt de^ différents in v eSti ssem ^nts .
d20190321.xml	– » ; 2° Est ajouté un II ainsi rédigé : « II.	– » ;^ 2° E st aj outêUn IIa insi rédige : « III.
d20041117.xml	M. Claude Biwer.	m. claude BiwEr.
d20130516.xml	Le Gouvernement est donc tenu d’en solliciter périodiquement la prorogation devant la représentation parlementaire.	L e G ~uv ernem&ntest donC tenu d’ en sol liciterp3rI o diquem&nt la pr oroga ttti¦n dev antla repr ésentationp arl emen taire.
d20210701.xml	C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à revenir au régime initial de l’exit tax.	C estla ra ison pou r l aquelle cet amendem&nt visE à reve nnnIr au rêgime iniTialdel’ex i¦tax.
d20190411.xml	Peut-être est-il possible de créer un dialogue avec les grands aménageurs au travers du plan de gestion de chasse, ce que nous n’avions pas perçu dans le cadre de cette commission d’enquête… Mme la présidente.	peUt être est.i Lpossibl ede cr€er un dialogu* avec les grandS aménnag eu rs au t r^ vers dupLa n de gestion de cha sse,ce que nouS n` av^oNs pasper çu dddansss le ca drrre de ette commission d’ee enqU ête… Mme lap~ èsidente.
d20101011.xml	Ce point n’est pas explicité.	CE poInt n’eSt pas^explicité.
d20030522.xml	Favorable.	Favorable.
d20221121.xml	Mouiller, Cambon, Daubresse, Longuet, Tabarot, Savin et J.P. Vogel, Mme Dumont, M. Calvet, Mmes M. Mercier, Canayer et Lassarade, M. Chatillon, Mmes Bellurot, Chauvin, Malet, Puissat, Goy-Chavent, Drexler, Belrhiti et Di Folco, MM.	Mouille r, CamBon Dau br esse; l o ng uet.Tabarot SAviN et J.P. Vo ge^, Mme dumont M. Calvet, Mmes M . Mer cier, Can ayer e t Ls sarade, M. Chatillo n. Mmes Bell^ro t. chauvin, Mal et. Puis sat; GoyChvent; Drexler, Bel~hi tie t Di Folco;MM .
d20090304.xml	Pour ce qui a trait aux régies, ce n’est pas le cas, mais l’indexation est de fait.	Pour ce qui a traIt aux regies, ce n'e s* pas le cas,mais l` i ndexat¡on est* de fait.
d20061005.xml	Les attentes des infirmiers sont nombreuses et importantes.	Les attent es des iNfirmiers so nt nomb*e use s Et imp ort antes.
d20200219.xml	Aujourd’hui, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) effectue, lors de chaque expérimentation de la 5G, des mesures qu’elle partage au sein d’un comité réunissant associations de consommateurs, élus locaux et opérateurs.	Aujourd’ hui ; l’Agenc e nationallle des fréquen¦es (ANFr) effctue,lors de chaquee xp rimen¡at iiion de ^a 5G. d es mesu res quuelle partage au sein d'uncommi té rëu nissA~t associationsdecons o mmaeurs. élus loca Ux et opérate ur s.
d20070726.xml	- La perte de recettes pour l'État résultant de l'application du I ci dessus est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.	La pertEde re ceettespo¡r l 'État résul *an t de l,appli cat1o~ duIci dessuse st co mpe nsee à dueconcur¦ence^ar la crèationduneta x e addi tI0nnelle aux droi^s prévus AUx articles 57s et 57s Aduc oode g3néR~l des impôts .
d20230202.xml	Nous avons beaucoup avancé sur ces sujets dans le cadre de la dernière loi de finances.	Nou savonsbeAucoup a vancé sur ces su jets dans lecAdre de la derni ère lo^ de *inances.
d20231115.xml	M. le président.	m . lepr3sident.
d20031007.xml	M. le président.	M. leprésiden t.
d20080707.xml	Concernant l’amendement n° 870, nous sommes d’accord sur le principe de la disposition proposée, à condition que l’amendement soit transformé en sous-amendement à l’amendement n° 130, auquel cas nous émettrions un avis favorable.	ConCernAntl`amendem@nt n° 870nO Usso mmme~ d`acc~rd surl^¡Prr inci pe ela d ispoosition ¦roposè e à cO nditi on q uel’amendEm@nt soit tr a n s For rmè en sousamEn¦e m&nt æl’am endem&nt n° l30;aauquell cas n¦ u S €mettrionsun a vis favo rAble.
d20111019.xml	M. le président.	M. Le prës ident.
d20160526.xml	Mais on libère les coupables !	Mais o¦ libè re les couppa Bles !
d20050323.xml	Par ailleurs, cet amendement entraînerait une rupture d'égalité avec des célibataires qui se trouveraient dans l'obligation de travailler.	Par ailLeu r¡. cet ~meNdem@n t Entraînera it u uune rupture ¦'ë galitêaveccc des célibataires qui setrouveraient dansl'obLiga tionde travA ilLer.
d20160426.xml	M. Jean-Pierre Bosino.	M. Jeanpierrebosinoo o.
d20120126.xml	En l’état actuel des textes, cette séparation n’est pas assurée, et il peut arriver que le conseil supérieur, présidé par le Premier président, ait à délibérer d’une affaire disciplinaire dont il aurait été saisi par ce dernier.	En l’état actuelde s tex te s,~~tte sé parat1o n¡n' es t p asa ssurée; et il pe ut arri ver QuEle conseIl supé rieur, prë¡idépar le PRemier pre sidennnt. ait à dèli ¡ér erd’une A ffa iRe disci¦linairre d ontil auraIt ëté s aisi par c e der n¡eR.
d20041217.xml	- Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses ordinaires des services civils pour 2004, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de 4 303 281 976 €, conformément à la répartition par titre et par ministère qui est donnée à l'état B annexé à la présente loi.	I l esT ouvertauxm inIs tres; au titredes d€ppenses ord inaires de¦ servi~es civilspour ZØ04. des cr 3dit s SupPl €ment tai res s`èlevant @ la somme tot al e de 4 303 281 q~6 € .Conformém3nt â la répartitlon pa r titre etpa r minn istère qui est donn eâ L'ètat B anne x à la prése nte¡loi.
d20080403.xml	Il en ressort que de nombreux médecins méconnaissent la démarche palliative... M. François Autain.	Il en ressort que de nombreuX mêdeci ns méconna¦ ssent la dë marche palliative.. M^ Françoi sAutaiN.
d20101005.xml	Ces cotisations concernent notamment les activités de garde d’enfants et de ménage.	C es cotisations conce rnen t not amm@nT lesActi ~ ités d e garde d enfant Set demenaaage.
d20221123.xml	M. le président.	M. le pré¡id ent.
d20241126.xml	L’avis est favorable.	L` avis est ¦av o*abLe.
d20060503.xml	(L'amendement est adopté.)	(L 'am endem@ nt e sT adoptè.)
d20031128.xml	M. Jean-Marc Todeschini.	M . Jean~Ma*c TodesChin I.
d20180703.xml	Je suis au contraire sensible aux excellents arguments de mon collègue Emmanuel Capus, et ce d’autant que la position du Gouvernement est assez raide, puisqu’il n’est pas question d’attendre une sanction définitive.	Je suis au c ontraire sen^ible aux excellents aarguments de moncoll ègue E mma nuel Cp u S,etCe d’aut ttant quela pos itI0 n~u GOuveRnem3 nt est assez r~ide, puisqu ’ il n est p as q e¡t¦on dattendre une sanction d finiti ve .
d20111116.xml	1.	1 .
d20231010.xml	Mme Laure Darcos.	mme Laur ^ Da rcos.
d20191122.xml	M. Arnaud Bazin.	M. A rnaUdBazi n.
d20191126.xml	M. Jean-Claude Requier.	M. JeanClaudeRequi eeer~
d20081125.xml	M. Michel Mercier.	M. Mi chel Mercier.
d20110302.xml	Je ne peux pas être favorable à cet amendement.	J e ne peux pas être F avorable @cEt amendeM3 nt.
d20241126.xml	M. le président.	M. lep ré siDe nt.
d20230306.xml	Ce contrat de fin de carrière, censé favoriser l’embauche des seniors, s’appuie sur le seul argument d’attractivité que constitue l’exonération de cotisations familiales pour l’employeur.	¦e co nt rat de f f iN de carrière; c e nsé favor i serl’em bauche des se nior s, s’appuie Su r les e¡¦ ar g um3nt dd Attracti vi^ê quecOn stitue l’¡xooon raat10n de cotis ations familialesp our l'e mployeur.
d20050215.xml	La construction européenne s'est opérée jusqu'à maintenant sur les bases du droit international public et non sur les bases d'un droit fédéral en cours de construction, même si certains des Etats membres de l'Union européenne ont d'ores et déjà inscrit dans leur Constitution des éléments de pré-fédéralisme ; c'est le cas, par exemple, du Portugal.	La cco¡struc tion europeEnne s es t opérée jusqu'á main¡eenant sssurles baseS du droit intern a¦ionalpubi^ et nonsur lesbas es d`Un dRoit fêd r* l en ^oursde constru ctionmêmesicertaaai ns desEtats membreSde l`Unioneur o péenne ont d'or¦s et déj à i¦scrit d ans leu r C onstitutioon deséléments dE pr é~fêdér alisme ; c' estl E caspar^x emple, du Portugal.
d20091203.xml	Il me paraît cependant difficile d’application compte tenu des conséquences pour les autres régions.	Il me p pparaît ceppendAn¡di fficile d’appl^ cat!0n compte ^e*u Des con séquence S p o¡r les aut Res r3 gions.
d20121214.xml	Il est bien évident que la mise en place de ce fonds spécifique visant à soutenir les départements est un premier pas.	Ile stbie névid¡nT que la mise¡en pla*ede ce fonds spé cifi Que visa ntà s outeniR lesdêpartemen ts est u npremier pas.
d20210407.xml	Débattre d’un nouveau cadre légal d’usage des drones et des caméras embarquées ou de captation des images par les forces de sécurité aurait à nos yeux mérité une expertise plus approfondie et un débat public préalable.	DebaTtre d' un nou vea* cadre légal d`u sage des dro n es et des cam ë r^S eMbarquêeSou decaptat ion desImageS p ar les foorcesde sêc¦ri té auR Aitæn os yeux m ërit éune experti sE p lus approfon die etun dé bat p¡blIcpréalable.
d20190718.xml	La suppression des tarifs réglementés du gaz, mais aussi de l’électricité, pour les très grandes entreprises s’inscrit dans la continuité de la libéralisation totale des marchés de l’énergie.	La s upprr rEssio n des taRif s réglementesdu gaz. ~¡isa us si dE l’élEctricitë; pour l es trèS ¡rndeees entrep rise s s'inscrit d¦ns lco nTinuité de la libéra lisaTion tota¦e desmarchés de l’3nergie.
d20061207.xml	M. Brice Hortefeux, ministre délégué.	M. Brice Hort efeux, minis¦re ~ légu é.
d20080123.xml	» Non seulement les Français ne se sentent plus maîtres de leur destin, mais, avec vous, ils savent qu'ils sont abandonnés à leur sort.	» Non seuL em &ntles FrAnça is ^e sesentent pl us ~a îtr esdeleur de stin mais. avec v ous; ils saven tqu’ils sont a ban ¦onn €s à leur s o rt.
d20131002.xml	La parole est à M. Philippe Kaltenbach.	Laparole estáM. Philip pE KK Kalt¡nBach.
d20040726.xml	Amendement no 205 de M. Gilbert Chabroux.	Amendem3nt*o èØ5deMMM. Gilbert chab roux.
d20190130.xml	Sur le cas particulier de l’Alsace et de la Moselle, le Gouvernement ne soutient pas ces amendements identiques et ne souhaite donc pas une modification de la législation.	Surle cas ppparticu lier dE l ’¦lsaceeeet de~ l aMosell e.le GO uvernem&nt n^ sou tient ^as ces a meeend em ents i¡EntiqueSe t ne so uhaite dOnc pas unemod ifica tion De e la l€g¡sla tion.
d20221202.xml	Les amendements défendus et votés pour financer par taxes affectées locales Grand Paris Seine Ouest (GPSO) la ligne nouvelle Provence Côte d’Azur (LNPCA) et la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP) visent précisément à arrêter de diversifier les ressources affectées à la grande vitesse pour ne pas peser sur nos priorités en matière de fret ou de transport du quotidien.	Lesa men dements défe ndus etvotés pourr finan cerpaaar taxesafFectéeslocales Grand pa r i sSei ne Ouest (GPSO ) laligne nouvelle Proven ¡e Côte d’Azur (LN PC A) et laligne n ou vell eeMontpellierPerpIgnan (LNmP) visent préci sém&nt æ ar r êter de¡iversifierl eSr essources affec^é esa la grande vite sse p our nE paspeser surnos p riori*ès en mati€re de fret ou d e transpor t duqu otidIe n.
d20130716.xml	M. Jean-Pierre Michel, rapporteur.	M. jeanPierr e Michel, Rapporteur.
d20201123.xml	La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.	La parolee st àM. MarC Laménie, pourexplicat10n devo te.
d20221108.xml	Martin et Hingray, Mme Billon et MM.	Ma rtin et Hingray Mme ~i ll oN Et MM.
d20130917.xml	Homme de conviction, centriste de cœur, il avait ensuite rejoint l’UMP.	Ho mme de conv icti~n,cEntristedEcœur; il aVait ensuite rejoint l’UMP.
d20110609.xml	Ne s’agit-il pas en fait de considérer, selon quelque modèle économique archaïque, que l’abondance de la ressource pourrait peut-être, par hasard, compenser le saccage de l’environnement ?	N e s’agit_il Pas en fAitde cOnsidérer ,selo¦ quelque m Od è¡e3conO^i q ue archAïq u e, quel'abonda ncE delaressourrrce ee pourrait peutêtre,pa r h asar d, com pEnser l e saccageede l’envirOn Nem&nt ?

d20060323.xml

» On peut en effet supposer que les mesures dont il est ici question sont celles que le demandeur ou le titulaire des autorisations aura prises pour la protection de la santé publique et de l'environnement.

» On peut ¦ N eff et supposer que les me s¦res¡do n¡ il est ici question sOnt ce lles que led EMandeur¡ou le titulaireee des Aut orisatl0ns aura prises p our l a protEction de la san té PubLiqu e et de l '¡nv i ronnem3nt .

d20200717.xml

Par ailleurs, j’ouvre une parenthèse pour évoquer un sujet sur lequel j’ai échangé avec M. le rapporteur général, qui a appelé mon attention sur le fait que certains établissements publics, de l’État en particulier, souhaitaient non pas exonérer à terme tel ou tel concessionnaire, mais pouvoir prolonger la durée des concessions dans les conditions d’origine.

P *r Ail leurs, J'o¡vrE u nE pare¦tH ¡se p¡uR év oqqquer Un suje t sur lequel j’ai è changèav ecM. *e rap P orteur G én3raL, quia appelê mon at tentIo n suur le fait Qu~ ^ertains établi s sementspuublics, de l’État en p~rtIcu lier, souhaitaientnonpase xonéreràterme tel ou te l concessionn¡ire; maispouvoir prolo nger la durê edes concessiOns d¦ns les cOnd iti on s d’ori gine.

d20061208.xml

La commission s'est enfin émue des difficultés rencontrées cette année par les acteurs chargés du pilotage des actions de lutte contre la drogue et la toxicomanie.

Lacommission s est enfin émue des difficult€s r encontréEs cetteann€epar les acteUrs ch argé s dupilot agede s act!ns de l utte contre la drogue et l a Tox icOmanie .

d20180214.xml

À cet égard, je salue le travail effectué par notre rapporteur, Philippe Bonnecarrère, dont les modifications ont souvent permis de clarifier le texte quand nous avions des interrogations – je pense notamment à l’article 6 – ou de le préciser – je pense aux articles 8, 16 et 17.

@ cetégard, je salU e let~av ail effectue Par notr erapporte ur,Ph*l ippe B onn e*arr¡re. dont lessmodificat| ns ont souve nt permis declarifier l e te xte qqua n d nousavions des interroga ¦ioN s – jepense no t amm3nt àl ’article 6 – ou de Le prêcIser – j e pe nse aux artic^e s 8; 16et l7.

d20151125.xml

Oui, monsieur Bockel, vous avez raison, tout comme monsieur Hue, d’ailleurs : la recherche d’une action collective large est également l’enjeu de l’activation par la France de l’article 42.

Oui,m onsieurbockel.vousavez raison, tout co mmemonsIeurHue e. d’ailleu r¡ :la reCher C h ed’uneact|0n collectivela r gee e estégalem@nt l enjeu de l a^t ivation par la France de l’article42.

d20151210.xml

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 106 : Nombre de votants 344 Nombre de suffrages exprimés 341 Pour l’adoption 29 Contre 312 Le Sénat n'a pas adopté.

V oici, ccompte t enU d e l’en semble des délég at|Øns de vote accordées parl es sé nat eursa ux grro u pes p o litiQueS et notifiées^ä la présidenc e; lerésultat duscrutin n° l0 666 : Nombre de vot ants 344 Nombredesssu f f ra gesexprimès ^41 PouR l`ado ption z9 C ontre 312 Le sènat n'a p as adopt é.

d20171124.xml

M. le président.

M. lepr siDent.

d20090121.xml

Au-delà des raisonnements macro-économiques, qui peut aujourd'hui réellement penser qu’une politique d’aide à la consommation pour les ménages les plus modestes profiterait d’abord à l’épargne ?

A u_deLà de ^ raisonnements m acroéconomiquE s, qu i peut a ujourd'huu^ réE lLem3¡t penser qu`une p olitiqued'aide à la con*ommat ion*pour lees M énage s~es p lus modestes profiterait¡d ’abo rdàl'3par rr gne ?

d20161102.xml

François Calvet, Marc Daunis et Rémy Pointereau ont eu la gentillesse d’organiser une conférence de presse commune avec Estelle Grelier et moi-même, illustrant la détermination commune de la Haute Assemblée et du Gouvernement sur ce sujet.

François Calvet, Marc Da unis et Ré myPointereau ont eula g gent illesse d'organIser*un¡confërenCede pressecommuneavec Estell eG^elier E^* mmmoimâmE illustra nt la dét errrminat|0ncom munede la HautEAsseembl€e etd u ¡ouv ernem@nt su r ce sujet.

d20091022.xml

Et les négociations salariales ?

Et lesnégoci ationssAlar iales ?

d20180621.xml

Boyer et Brisson, Mme Bruguière, M. Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chain-Larché, MM.

BoyeR et Brisson^Mme Bruguière. M. CAlvet; MMe Canayer, M. Cardo ux,Mme Chain_larc hé, MM.

d20120724.xml

Riche, l’aide-soignante hospitalière ou l’enseignant qui travaille quelques heures de plus par mois ?

Riche, L’ai de~soignante hospit aliéreoul`ens eig¦aNt qui travaille qu elques^heures deplus pa r mOiS ?

d20041206.xml

» La complexité de ces transferts est reconnue par tous.

» Lacom¡ le xitë de ¦e s transferts est r econ nue parttous.

d20140130.xml

(Le sous-amendement est adopté.)

(L e soU¡amendem @nt es t adopp té.)

d20030319.xml

La parole est à Mme Valérie Létard, pour présenter l'amendement n° 250.

^ a pa role estä Mme Valérie Létard, pour pr sentE¡ l,amen dem 3n¦ N ° ès0.

d20050301.xml

Or, tout le monde le sait, ce n'est pas l'employé qui choisit d'effectuer des heures supplémentaires, c'est le patron qui le lui demande.

Or,tout le monDe ll es ait ce n`est pas l e mplo~3qui choi sit d'effectuer d es heuureSsupplémenTair¦s. c'est le patr on qui lELu i dEmande.

d20210413.xml

Le Gouvernement est pleinement engagé sur le sujet.

Le G~uvernnem@ntestpleinem3nT engag ésu^le sujet .

d20240306.xml

Il est égal : « 1° À l’équivalent de quatre fois la durée hebdomadaire légale du travail pour les maires des communes d’au moins 10 000 habitants et les adjoints au maire des communes d’au moins 30 000 habitants ; « 2° À l’équivalent de trois fois la durée hebdomadaire légale du travail pour les maires des communes de moins de 10 000 habitants et les adjoints au maire des communes de 10 000 à 29 999 habitants ; « 3° À l’équivalent d’une fois et demie la durée hebdomadaire légale du travail pour les conseillers municipaux des communes de 100 000 habitants au moins et les adjoints au maire des communes de moins de 10 000 habitants ; « 4° À l’équivalent d’une fois la durée hebdomadaire légale du travail pour les conseillers municipaux des communes de 30 000 à 99 999 habitants, de 60 % pour les conseillers municipaux des communes de 10 000 à 29 999 habitants et de 30 % pour les conseillers municipaux des communes de 3 500 à 9 999 habitants ; « 5° À l’équivalent de 20 % de la durée hebdomadaire légale du travail pour les conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants.

Ilest égal : « 1° Â l’équivalentdequat~e fo is la du réehebdomadd airelé gale~utravai l po ur l lles maires de¡communEsd au moins 10 00 hab i tants et*es adj ointsau maiRedescomm unesd’aU moins3 O 0 0 habitants ; « 2° À l’é quivAle ^tde tr ois fois la dur ée hebd omadai re lgale du trrravail pour les ma ire s des com munes demoins d e I0 0 habitant S et les Adjoints au mair¦ des communesde |0 0 Ø ä 2q 99 hab itants « 3° À l’èquivalent D`u ne foiset demiela duréehebdomad aire lé ga le du trAvailpou~ l ¦s Conse~llers munic ipa ux des communes d e 1Ø0 Ø0 o h~bitanTs aumo inss et l *sad join t sau maire d es com munes ¦e m oins de ¡1o 0o h^ bitants , « 4° À l'êquivalen~ dune foisla durrée hebdo¦ad aire l gale du~^ ravailpour Les conseillers munI *ipauxdescommun e* de 30 Ø 0 a g 99q habit ant s, de 6 O % pou ~ le ss conseillers m *¦icipaux des communes de 1 o0à29 9 ~abitant s et de 3 % pou r l e s cOnse illers mu n¡cipa u x de sco¦munes de 3 S0Ø a9 99q habitaNts ; « s° A l’équivalentdee 2o %d^ l a duréehebdomadaire légaleDu Tr^vail pour lesconsEil lers municipaux desc¦mmunes d e mo^n s de3 50O habitants.

d20230607.xml

Vous le savez, la lutte contre le réchauffement climatique et ses conséquences sur notre territoire est une préoccupation principale de nos maires, qui sont en première ligne.

Vous le savez, la luttecontre le récHauf fe¡@ntclimatiqueEtses cOnséquEnces sur nnnotre territo* re est unep réoc cupa ti o^pri ncipal ede nos maires, qui sont Enpremi€re lig ne^

d20040203.xml

Je n'avais même pas essayé, monsieur le sénateur !

Je n ava is mê me pas es¡ay monssieur le Sénateur !

d20250204.xml

Nous avons travaillé le week-end dernier en étroite collaboration avec vous, madame la ministre, pour aboutir à cette rédaction mettant en place une Conférence nationale de la souveraineté alimentaire.

Nousavons tra vaille le wee k~en d dernierenétroitecol labbbora t¡o¡ a vec vous. mAd am e la min istre ,p*ur a b^utir @ cette r3d ac tionmetTant En placeuune^Con férencen a tttionale de l¦ souveraineTé al imenTaire.

d20090514.xml

– Mme la ministre, MM.

– Mm ela mini str e, MM.

d20171130.xml

Je tiens à rappeler que l’AME est un dispositif qui se justifie par des considérations non seulement humanitaires, mais aussi sanitaires et économiques.

Je tiensà rappeler q ue l’AMEeeest un dis¡o sitttif qui seee justifiepar des considërations non s eulem&n t humani¡air¡s, mais auss i sanitaireS et économ ique s.

d20201027.xml

C’est pourquoi nous demandons la suppression de l’article 1er.

C’estpourquoI nouS demandoNs la s uppres sIon del’Article Ier.

d20041102.xml

- Après les mots : « contrats institués », la fin de la dernière phrase du quatrième alinéa de l'article L. 422-1 est ainsi rédigée : « aux articles L. 322-4-7, L. 322-4-8, L. 322-4-10 et L. 322-4-15 » II.

Après lesm otts : « c ontratsi nst itu ë s »la fin de ladernièrephrase du qu a^rIème^al in éaaa de l artic le L. 4Z2.1 eSt ainsi r€digée : « auxx articles L. 32247 L. 322.~ 8,L. 3322~4.|0 e t L. 322~4.1S » Ii.

d20210408.xml

Je mets aux voix l’amendement n° 338.

JeM ets a ux voix l'amendem&nt n° 33 8.

d20150602.xml

Exactement !

Exactem@nt !

d20080110.xml

Rien.

d20031209.xml

M. Philippe Marini, rapporteur général.

M. P hI^ippe Marin¡ rrappo rteur gén éral.

d20030204.xml

Monsieur le sénateur, votre proposition de favoriser la création d'un établissement public territorial de bassin, un EPTB, sur la Seine suscite tout mon intérêt.

M oNsie ur le sénateur,vot r e Proposit10 n de fav¡r Is er la ccc RéatlØn d,un êtAblissem@nt Publicter^itorial de bassin, unEPTB , surla SeineSuscite tout mon intérêt.

d20140220.xml

– L’agence peut demander tous les documents, données ou justifications nécessaires à l’exercice de ses missions mentionnées à l’article L. 342-1.

– L agen c* peut demAn¦er t ous les do cumen nnts, donn€es ou j us tifIcat !0ns né ces saires à l’exe^ Cicede Ses missions Menti onn3es àl’arti cle L. 34è.1.

d20070712.xml

Mme Valérie Pécresse, ministre.

MmeVaalêrie Péc ressE,^minisss tRe.

d20051129.xml

Mais j'en viens à mon cinquième et dernier point.

Ma~s j'en viens à mon c inq uieMe Etdernierrr Point.

d20041014.xml

M. Philippe Marini, rapporteur pour avis.

M.PhilippeMarini, rapporteur pouuur av iS*

d20071106.xml

Le cycle de Doha doit avoir de nouveau pour objectif le développement, tout comme les accords APE.

Le cy clede Doha doit avoir de nouveau pou r Obj ectif le d3Veloppem@nt, tout comm e les a a ccords A pE.

d20161026.xml

Un bon accord est celui qui permet à toutes les parties de s’élever, d’où les préoccupations et les interrogations qui sont les nôtres.

Un b on ac^o rd estce lui quip ermet à Toutes les *ar ties des’éleeveR, d’où les pré o ccup atio¦ss et les interrog¦tions q ui sont lesnôtres.

d20031023.xml

Nous sommes en parfait accord sur la finalité de l'amendement n° 63, qui tend notamment à prévoir que les requérants peuvent présenter leurs explications et se faire assister d'un conseil devant la commission des recours.

Nou s sommes En¡parfait acco rd su¡la fina li itë ^el,ame ndem&~ t n° 63. qUi tendnotamm&Ntà prévoirqu e lesrequëra nts s peu¦entpr ésenterleurs ex pli cat 10ns et se faiRe assister d'unconseil devant lA c o mm i ssi on des re co urs.

d20141120.xml

C’est sûr !

C’e ^t sur ~

d20230111.xml

Nous refusons d’augmenter les impôts ou de baisser les pensions : le seul chemin possible est donc de travailler progressivement plus longtemps.

NoUs refusons d auggmentEr le s imp 0tsou de bai*ser les pensioNs : le seulchEmin possible est donc de ttrAvailler ppr~gr Essivem&nt plu s longtemps.

d20220201.xml

M. Pierre-Antoine Levi ; Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement ; M. Pierre-Antoine Levi.

M. P iErre Antoine L*vi ,Mme S arah El Haïry. ~e cr étaire d’Éta t aup rè s du ministre del 'ëducatl0n nationale; de la jeune sse et dessports,c hargée dela je une sseet de l engagem&n t ;¦M . P ierR e_An toineLe v i.

d20171115.xml

Mon intention, madame la ministre, était de souligner la gravité de ce problème dans nos territoires, pas du tout de vous fâcher, d’autant que je vous considère comme une bonne ministre.

Mon intent!Øn; m adame la minis ^re ; é t a¦td e s^ulignerla gravi Té d e Ce Problème dans nos territoires, pas du tout devousfàchher. d'autant que je vou^co nsi dère¦c omme u¦ e bonn^ m inistre.

d20180719.xml

L’amendement n° 988 rectifié est présenté par M. Courteau.

l’a mendem@nt*n¦ g88 rectif i ë est~pr€s~ n t épar M. Courteau.

d20210525.xml

S’il est évident qu’une expertise psychiatrique doit intervenir aussi rapidement que possible, faut-il impérativement prévoir sa réalisation dans les deux mois du placement en détention provisoire de la personne ?

S’il es t évident qU ’une ex pertise psychia trique doit inte rvEnir aussi r Apidem3nt que poss ible.faut .il i mpp pé rativem@nt¦prêvoir sa r3ali^aation dansles deux mois du Plac em3ntendétenntion provis oir e ¡e la pe Rsonne ?

d20051011.xml

Et, en 1995, les mandats des conseillers municipaux avaient été, pour les mêmes raisons, prolongés de trois mois.

Et,en | 9q5 lesmmmandats desconS^iller smuNicipaUx avaient été, pour les mêm es r¡i sons. p rolooongês de trois mois .

d20071212.xml

À l'évidence, un parquet européen donnerait à la coopération judiciaire européenne bien plus d'efficacité.

À l'3videncE; un pa rquet europêe n donne rait á lacooperA tion¦juDi CiaIre Euro pèenne b ieNplus d'efficAcité .

d20210506.xml

En effet, 85,6 % des Taïwanais sont nés après la séparation de l’île et du continent.

Eneffe*, 85 6 ~ des Ta ïwana isson t nés a ¦r€s l a S € parati on de l'!leetducon tinEnt.

d20121030.xml

Monsieur le ministre, pour être clair, je pense important que le Parlement puisse avoir une parfaite connaissance des modalités de financement des différents investissements.

monsieur le ministre.pour ê tre clair; je pense impor tAntqueleParlem3nt puisse av oi r une¡ p arfaite cOnNaissance des m^ dalitês de financem@nt de^ différents in v eSti ssem ^nts .

d20190321.xml

– » ; 2° Est ajouté un II ainsi rédigé : « II.

– » ;^ 2° E st aj outêUn IIa insi rédige : « III.

d20041117.xml

M. Claude Biwer.

m. claude BiwEr.

d20130516.xml

Le Gouvernement est donc tenu d’en solliciter périodiquement la prorogation devant la représentation parlementaire.

L e G ~uv ernem&ntest donC tenu d’ en sol liciterp3rI o diquem&nt la pr oroga ttti¦n dev antla repr ésentationp arl emen taire.

d20210701.xml

C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à revenir au régime initial de l’exit tax.

C estla ra ison pou r l aquelle cet amendem&nt visE à reve nnnIr au rêgime iniTialdel’ex i¦tax.

d20190411.xml

Peut-être est-il possible de créer un dialogue avec les grands aménageurs au travers du plan de gestion de chasse, ce que nous n’avions pas perçu dans le cadre de cette commission d’enquête… Mme la présidente.

peUt être est.i Lpossibl ede cr€er un dialogu* avec les grandS aménnag eu rs au t r^ vers dupLa n de gestion de cha sse,*ce que nouS n` av^oNs pasper çu dddansss le ca drrre de *ette commission d’ee enqU ête… Mme lap~ èsidente.

d20101011.xml

Ce point n’est pas explicité.

CE poInt n’eSt pas^explicité.

d20030522.xml

Favorable.

d20221121.xml

Mouiller, Cambon, Daubresse, Longuet, Tabarot, Savin et J.P. Vogel, Mme Dumont, M. Calvet, Mmes M. Mercier, Canayer et Lassarade, M. Chatillon, Mmes Bellurot, Chauvin, Malet, Puissat, Goy-Chavent, Drexler, Belrhiti et Di Folco, MM.

Mouille r, CamBon Dau br esse; l o ng uet.Tabarot SAviN et J.P. Vo ge^, Mme dumont M. Calvet, Mmes M . Mer cier, Can ayer e t L*s sarade, M. Chatillo n. Mmes Bell^ro t. chauvin, Mal et. Puis sat; GoyCh*vent; Drexler, Bel~hi tie t Di Folco;MM .

d20090304.xml

Pour ce qui a trait aux régies, ce n’est pas le cas, mais l’indexation est de fait.

Pour ce qui a traIt aux regies, ce n'e s* pas le cas,mais l` i ndexat¡on est* de fait.

d20061005.xml

Les attentes des infirmiers sont nombreuses et importantes.

Les attent es des iNfirmiers so nt nomb*e use s Et imp ort antes.

d20200219.xml

Aujourd’hui, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) effectue, lors de chaque expérimentation de la 5G, des mesures qu’elle partage au sein d’un comité réunissant associations de consommateurs, élus locaux et opérateurs.

Aujourd’ hui ; l’Agenc e nationallle des fréquen¦es (ANFr) eff*ctue,lors de chaquee xp rimen¡at iiion de ^a 5G. d es mesu res quuelle partage au sein d'uncommi té rëu nissA~t associationsdecons o mma*eurs. élus loca Ux et opérate ur s.

d20070726.xml

- La perte de recettes pour l'État résultant de l'application du I ci dessus est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La pertEde re ceettespo¡r l 'État résul *an t de l,appli cat1o~ duIci dessuse st co mpe nsee à dueconcur¦ence^ar la crèationduneta x e addi tI0nnelle aux droi^s prévus AUx articles 57s et 57s Aduc oode g3néR~l des impôts .

d20230202.xml

Nous avons beaucoup avancé sur ces sujets dans le cadre de la dernière loi de finances.

Nou savonsbeAucoup a vancé sur ces su jets dans lecAdre de la derni ère lo^ de *inances.

d20231115.xml

M. le président.

m . lepr3sident.

d20031007.xml

M. le président.

M. leprésiden t.

d20080707.xml

Concernant l’amendement n° 870, nous sommes d’accord sur le principe de la disposition proposée, à condition que l’amendement soit transformé en sous-amendement à l’amendement n° 130, auquel cas nous émettrions un avis favorable.

ConCernAntl`amendem@nt n° 870nO Usso mmme~ d`acc~rd surl^¡Prr inci pe *ela d ispoosition ¦roposè e à cO nditi on q uel’amendEm@nt soit tr a n s For rmè en sousamEn¦e m&nt æ*l’am endem&nt n° l30;aauquell cas n¦ u S €mettrionsun a vis favo rAble.

d20111019.xml

M. le président.

M. Le prës ident.

d20160526.xml

Mais on libère les coupables !

Mais o¦ libè re les couppa Bles !

d20050323.xml

Par ailleurs, cet amendement entraînerait une rupture d'égalité avec des célibataires qui se trouveraient dans l'obligation de travailler.

Par ailLeu r¡. cet ~meNdem@n t Entraînera it u uune rupture ¦'ë galitêaveccc des célibataires qui setrouveraient dansl'obLiga tionde travA ilLer.

d20160426.xml

M. Jean-Pierre Bosino.

M. Jeanpierrebosinoo o.

d20120126.xml

En l’état actuel des textes, cette séparation n’est pas assurée, et il peut arriver que le conseil supérieur, présidé par le Premier président, ait à délibérer d’une affaire disciplinaire dont il aurait été saisi par ce dernier.

En l’état actuelde s tex te s,~~tte sé parat1o n¡n' es t p asa ssurée; et il pe ut arri ver QuEle conseIl supé rieur, prë¡idépar le PRemier pre sidennnt. ait à dèli ¡ér erd’une A ffa iRe disci¦linairre d ontil auraIt ëté s aisi par c e der n¡eR.

d20041217.xml

- Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses ordinaires des services civils pour 2004, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de 4 303 281 976 €, conformément à la répartition par titre et par ministère qui est donnée à l'état B annexé à la présente loi.

I l esT ouvertauxm inIs tres; au titredes d€ppenses ord inaires de¦ servi~es civilspour ZØ04. des cr 3dit s SupPl €ment tai res s`èlevant @ la somme tot al e de 4 303 281 q~6 € .Conformém3nt â la répartitlon pa r titre etpa r minn istère qui est donn eâ L'ètat B anne x à la prése nte¡loi.

d20080403.xml

Il en ressort que de nombreux médecins méconnaissent la démarche palliative... M. François Autain.

Il en ressort que de nombreuX mêdeci ns méconna¦ ssent la dë marche palliative.. M^ Françoi sAutaiN.

d20101005.xml

Ces cotisations concernent notamment les activités de garde d’enfants et de ménage.

C es cotisations conce rnen t not amm@nT lesActi ~ ités d e garde d enfant Set demenaaage.

d20221123.xml

M. le président.

M. le pré¡id ent.

d20241126.xml

L’avis est favorable.

L` avis est ¦av o*abLe.

d20060503.xml

(L'amendement est adopté.)

(L 'am endem@ nt e sT adoptè.)

d20031128.xml

M. Jean-Marc Todeschini.

M . Jean~Ma*c TodesChin I.

d20180703.xml

Je suis au contraire sensible aux excellents arguments de mon collègue Emmanuel Capus, et ce d’autant que la position du Gouvernement est assez raide, puisqu’il n’est pas question d’attendre une sanction définitive.

Je suis au c ontraire sen^ible aux excellents aarguments de moncoll ègue E mma nuel C*p u S,etCe d’aut ttant quela pos itI0 n~u GOuveRnem3 nt est assez r~ide, puisqu ’ il n est p as q *e¡t¦on dattendre une sanction d finiti ve .

d20111116.xml

1.

1 .

d20231010.xml

Mme Laure Darcos.

mme Laur ^ Da rcos.

d20191122.xml

M. Arnaud Bazin.

M. A rnaUdBazi n.

d20191126.xml

M. Jean-Claude Requier.

M. JeanClaudeRequi eeer~

d20081125.xml

M. Michel Mercier.

M. Mi chel Mercier.

d20110302.xml

Je ne peux pas être favorable à cet amendement.

J e ne peux pas être F avorable @cEt amendeM3 nt.

d20241126.xml

M. le président.

M. lep ré siDe nt.

d20230306.xml

Ce contrat de fin de carrière, censé favoriser l’embauche des seniors, s’appuie sur le seul argument d’attractivité que constitue l’exonération de cotisations familiales pour l’employeur.

¦e co nt rat de f f iN de carrière; c e nsé favor i serl’em bauche des se nior s, s’appuie Su r les e¡¦ ar g um3nt dd Attracti vi^ê quecOn stitue l’¡xooon raat10n de cotis ations familialesp our l'e mployeur.

d20050215.xml

La construction européenne s'est opérée jusqu'à maintenant sur les bases du droit international public et non sur les bases d'un droit fédéral en cours de construction, même si certains des Etats membres de l'Union européenne ont d'ores et déjà inscrit dans leur Constitution des éléments de pré-fédéralisme ; c'est le cas, par exemple, du Portugal.

La cco¡struc tion europeEnne s es t opérée jusqu'á main¡eenant sssur*les baseS du droit intern a¦ionalpub*i^ et nonsur lesbas es d`Un dRoit fêd r* l en ^oursde constru ctionmêmesicertaaai ns desEtats membreSde l`Unioneur o péenne ont d'or¦s et déj à i¦scrit d ans leu r C onstitutioon deséléments dE pr é~fêdér alisme ; c' estl E caspar^x emple, du Portugal.

d20091203.xml

Il me paraît cependant difficile d’application compte tenu des conséquences pour les autres régions.

Il me p pparaît ceppendAn¡di fficile d’appl^ cat!0n compte ^e*u Des con séquence S p o¡r les aut Res r3 gions.

d20121214.xml

Il est bien évident que la mise en place de ce fonds spécifique visant à soutenir les départements est un premier pas.

Ile stbie névid¡nT que la mise¡en pla*ede ce fonds spé cifi Que visa ntà s outeniR lesdêpartemen ts est u npremier pas.

d20210407.xml

Débattre d’un nouveau cadre légal d’usage des drones et des caméras embarquées ou de captation des images par les forces de sécurité aurait à nos yeux mérité une expertise plus approfondie et un débat public préalable.

DebaTtre d' un nou vea* cadre légal d`u sage des dro n es et des cam ë r^S eMbarquêeSou decaptat ion desImageS p ar les foorcesde sêc¦ri té auR Aitæn os yeux m ërit éune experti sE p lus approfon die etun dé bat p¡blIcpréalable.

d20190718.xml

La suppression des tarifs réglementés du gaz, mais aussi de l’électricité, pour les très grandes entreprises s’inscrit dans la continuité de la libéralisation totale des marchés de l’énergie.

La s upprr rEssio n des taRif s réglementesdu gaz. ~¡isa us si dE l’élEctricitë; pour l es trèS ¡r*ndeees entrep rise s s'inscrit d¦ns l*co nTinuité de la libéra lisaTion tota¦e desmarchés de l’3nergie.

d20061207.xml

M. Brice Hortefeux, ministre délégué.

M. Brice Hort efeux, minis¦re ~ légu é.

d20080123.xml

» Non seulement les Français ne se sentent plus maîtres de leur destin, mais, avec vous, ils savent qu'ils sont abandonnés à leur sort.

» Non seuL em &ntles FrAnça is ^e sesentent pl us ~a îtr esdeleur de stin mais. avec v ous; ils saven tqu’ils sont a ban ¦onn €s à leur s o rt.

d20131002.xml

La parole est à M. Philippe Kaltenbach.

Laparole estáM. Philip pE KK Kalt¡nBach.

d20040726.xml

Amendement no 205 de M. Gilbert Chabroux.

Amendem3nt*o èØ5deMMM. Gilbert chab roux.

d20190130.xml

Sur le cas particulier de l’Alsace et de la Moselle, le Gouvernement ne soutient pas ces amendements identiques et ne souhaite donc pas une modification de la législation.

Surle cas ppparticu lier dE l ’¦lsaceeeet de~ l aMosell e.le GO uvernem&nt n^ sou tient ^as ces a meeend em ents i¡EntiqueSe t ne so uhaite dOnc pas unemod ifica tion De e la l€g¡sla tion.

d20221202.xml

Les amendements défendus et votés pour financer par taxes affectées locales Grand Paris Seine Ouest (GPSO) la ligne nouvelle Provence Côte d’Azur (LNPCA) et la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP) visent précisément à arrêter de diversifier les ressources affectées à la grande vitesse pour ne pas peser sur nos priorités en matière de fret ou de transport du quotidien.

Lesa men dements défe ndus etvotés pourr finan cerpaaar taxesafFectéeslocales Grand pa r i sSei ne Ouest (GPSO ) laligne nouvelle Proven ¡e Côte d’Azur (LN PC A) et laligne n ou vell eeMontpellierPerpIgnan (LNmP) visent préci sém&nt æ ar r êter de¡iversifierl eSr essources affec^é esa la grande vite sse p our nE paspeser surnos p riori*ès en mati€re de fret ou d e transpor t duqu otidIe n.

d20130716.xml

M. Jean-Pierre Michel, rapporteur.

M. jeanPierr e Michel, Rapporteur.

d20201123.xml

La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.

La parolee st àM. MarC Laménie, pourexplicat10n devo te.

d20221108.xml

Martin et Hingray, Mme Billon et MM.

Ma rtin et Hingray Mme ~i ll oN Et MM.

d20130917.xml

Homme de conviction, centriste de cœur, il avait ensuite rejoint l’UMP.

Ho mme de conv icti~n,cEntristedEcœur; il aVait ensuite rejoint l’UMP.

d20110609.xml

Ne s’agit-il pas en fait de considérer, selon quelque modèle économique archaïque, que l’abondance de la ressource pourrait peut-être, par hasard, compenser le saccage de l’environnement ?

N e s’agit_il Pas en fAitde cOnsidérer ,selo¦ quelque m Od è¡e3conO^i q ue archAïq u e, quel'abonda ncE delaressourrrce ee pourrait peutêtre,pa r h asar d, com pEnser l e saccageede l’envirOn Nem&nt ?