HenriPorteur/ocr-error-senat · Datasets at Hugging Face

file_name stringlengths 13 13	Ground Truth stringlengths 1 13.3k	OCR Text stringlengths 1 14.1k
d20031210.xml	Non seulement l'Union européenne est aujourd'hui inscrite dans des traités, des institutions et une monnaie, mais, dans six mois, le nombre de ses membres passera de quinze à vingt-cinq, avec l'entrée le 1er mai prochain de dix nouveaux pays.	Nonseulem @ nT l¦nion europ éenneest au j¡urddd' hui insc r ite dans des traItésdesInsti~utions et une mo nnaie ~m ais, da nssi x mois. le nomB^ e d¡ s es membres passera de qui nze à vingtcinq, avec l'e nT rée le 1er maI prochain de dixnouvea ux p ays.
d20140121.xml	Ce temps n’a absolument pas changé dans sa durée.	Cetempsn’A a bso lum&nt paas changé d a ns sa~d uuuré E .
d20150505.xml	Les électro-intensifs constituent un enjeu important, puisque ce secteur représente 100 000 emplois directs, 400 000 emplois indirects et plus de 500 entreprises.	LesélectRo_inten sifsc oNs t ituEnt un enn nJeuiimpor rtant. pu^sque c^ sec¦ euRreprése nte I00 o em plo is d ~ rect s; 40 O Ø eeempl oiSin directs et plus de s 0 entreprises.
d20210617.xml	Article 19 quater (nouveau) Amendement n° 2260 de la commission.	A*t icl e !9 quate~ (nouveau) Amendem&nt n° 2260 d e laCommission.
d20200116.xml	M. le président.	M. llle prêsi¦Ent.
d20150717.xml	« Il continuera à développer le dispositif de suivi et d’accompagnement médical mis en place pour les militaires ayant été engagés dans des opérations, notamment pour la prévention et la prise en charge des symptômes psychologiques post-traumatiques.	« I l continuera @déve¦opp er le disposi tifde suivi*et d'accompagnem&n tmé dical mis e n p lace pou r les¦mil¡taires a yaNt étéeng agés dans desOp erations ;notamM3ntpoUrllapRvention etla prise encharge dessymptômesp pps ychoLo gique s post. trau mati que s.
d20151013.xml	La parole est à Mme la ministre.	La parole ¡stæ M*e laministre.
d20140410.xml	(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE et de l’UMP.)	(APP¦a ¦disseme nts ^ur les tr avëes ~u groupE soci aliste~et du gr oupe écologiSte, ainsi que sur certaines t¦a*€es du R DS E etde L’UMP.)
d20051222.xml	150 UC.	!50 U*.
d20070726.xml	Pourtant, la déductibilité des intérêts d'emprunt sera socialement ségrégative et économiquement contre-productive.	Pou rtan t; l a d3duc tib i liitè deees i n térê ts d, empruntse ra soocialeem@ntSégré^a tive *etéconomi ¡uem&¡ tc ontreproductive.
d20100216.xml	Quel est l’avis du Gouvernement ?	Q uel est l'avis dU Gouvernem&nt ?
d20200616.xml	C’est pourquoi, après avoir soutenu cette innovation Dopna en 2015, SNCF Réseau a décidé de ne pas aller plus loin.	C’EsT pourquoi,après avoir sou^en ucette inno~at!0n Dopna en 20! s; SNCF Rêseaau a dëcidé d e ne Pas aller plusloiN.
d20030717.xml	L'épargne individuelle se traduira effectivement par une rente.	L,3parGne individueLle se tr aduiraEf feCtivem& nt par unerEnte.
d20120727.xml	M. le président.	M.le président.
d20061117.xml	Article 57 I.	A r¡icle 57 I.
d20180725.xml	Ce rapport analyse en outre, à la suite de cette mise en place : - la simplification des démarches visant à faciliter l’émergence de projets de territoires ; - la prise en compte de la différenciation de territoires pour proposer une réponse adaptée ; - la proximité de la réponse apportée aux acteurs locaux selon le principe de subsidiarité pour soutenir leur projet de territoire.	^e*rapport aNalyse en o utre. àla s uite de cettE mmmise en place : La simplificatl0n de s d3 marche¦ vI sant @ ¦acilit er l’émergenc e de projets De territo ires ; la prise en compt e de laaa diffé reN ciation de terri t¦irespou r ppropose r une rêponse adaPtée ; l a proXimitê dela réponSe a pppo rtée au x acteurslo¡aux s s se lon le p r incipede subsid iar ité pour souteni rleurProjet deterrit o ir~.
d20210412.xml	Article additionnel après l’article 55 Amendement n° 691 rectifié du Gouvernement et sous-amendement n° 692 de M. François-Noël Buffet.	Article add itionnel après l '~rticle 55 Amen dem@nt t n° 61 reCtifie du gouvernem&ntet sou samendem&nt n° 69z deM. Françoisss No ël *uffe t.
d20051118.xml	Je mets aux voix l'amendement n° 188.	Je^me~sauX voix l'Amendem3nt n° 188.
d20191015.xml	Je mets aux voix l’amendement n° 962.	JJJemets aux voix l’ame ndem3 nt n ° 962.
d20180612.xml	Quoi qu’il en soit, je suis très sensible aux arguments qui viennent d’être présentés par Mme Chain-Larché, par M. Hugonet et par M. Guerriau, au nom de notre excellent collègue Dany Wattebled.	Quoiqu’il Ensoi t, je s uis très sensibleaux ar gum ents Qui vienn ent d`être prés¦¡t è s par¡MmE Ch hainLarch€, paR¦M. Hug onet¦eT par m. G uerrIau; Au nom denotre¦exc ellen t coll€Gue DanyWWattebled.
d20130917.xml	Peut-on envisager que des restaurants ou des commerces ne soient ouverts qu’aux seules heures de bureau, ce qui les rendrait inaccessibles aux personnes qui travaillent ?	Peu t~On enviSage r que des re stau r ant sou des Comm errces n es¡ient ouvertsqu’aux seulesheures ss dE bu r eau, ce quIles rend raIt~ina*cessiblesau x Personn es qui trav ailleNt ?
d20180622.xml	M. Gérard Collomb, ministre d’État.	M. G ér¦rdCollom b,minni stRe d’Éta t.
d20031205.xml	Le respect de nos obligations communautaires en matière de normes et le renforcement de celles-ci renchérissent inévitablement le coût des investissements à réaliser.	Lerespetde no s oblIgati^nscommunauta ires e n matiëre dEnOrmes etlerenforcem&nt decellescI renchérissent i névi tablem@nt lecoût des investi sse ^ent à rêaliser.
d20180530.xml	La parole est à M. Alain Fouché, pour explication de vote.	La paroleest à M. Al aaain Fouché . pouR explica^ion de vote .
d20050628.xml	M. le président.	M .le président .
d20121009.xml	Cet ajout, qui s’inspire de la règle en vigueur pour l’Île-de-France, représente une évolution significative par rapport au texte initial.	C et^jout ,¦qui s’inspire de la règle en*vIgueu r pourl`Îl¦ De.FraNce; reprëseNte une evo lut1 n si ~NificaTive Par rappor t autexte initia l.
d20191123.xml	M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État.	MM. Olivier Dussopt, se crétai red'ÉtAt.
d20181002.xml	Pour certains patients, il peut tout simplement s’agir d’une question de vie ou de mort.	Pour c^R tAIns pati¡nts. ilpeut tout sim p leM@ntt s`aa~i r dune questIO n devie ou dE mort.
d20161215.xml	M. le président.	M. le pr€sident.
d20210126.xml	Enfin, il est vrai que la démocratie ne se réduit pas au vote.	Enfi N, i¦ est ¦ra ii que la démocrat ie ne se réduit pAs au vote.
d20210701.xml	Or nous avons le sentiment qu’à chaque fois nous enterrons le sujet au lieu de le régler et que nous faisons marche arrière.	Orno us avonsle se nT I m3n t qu àchaq*e foiis nou sEnterrons l¦ sujet au lieu de le régler et q ue nous Faisons marche arrrri ère.
d20200128.xml	Dès lors, la prudence ne devrait-elle pas nous conduire à traiter ce modèle embryonnaire comme l’embryon, et partant à lui accorder les protections prévues en droit français ?	Dè* lor s;laprudence* n edevra itelle pas nous conDuire à traItercemo dèle embryO nnaire co mme l’embryonnn. etp art an t à luiac¦o rde R lesproteC t 1 nspppr€vues en droit franç ais ?
d20081120.xml	Par conséquent, si l’on peut certes se réjouir de l’ouverture de cette crèche hospitalière aux familles riveraines, ce qui permettra peut-être, espérons-le, de porter son taux d’occupation à 100 %, n’oublions cependant pas de rendre hommage à la lutte du personnel de cet hôpital !	Par co nséquennt.si l’on peut certe s¡se rejouuir d^ l'Ouverture de cette c rèche hospitAlièrE aux fa m ill EsrrrivE ra ines,c equi per mettr a¡peutêtre; espë ro¦s lE;de porterr r son tauxd’occupAtl0n æl00 % n'oublions ce pe~ dantpas d*rendre hO mmag e ä la lutte d u personnel d eCet hô pital !
d20250206.xml	II et III.	II et II.
d20201113.xml	L’article 30, tel qu’il vous est soumis, mesdames, messieurs les sénateurs, vise à définir les conditions de fonctionnement des maisons de naissance assurant la sécurité des soins dispensés aux parturientes et aux nouveau-nés.	L’article 30,tel ¦u’il Vous est soumis, mesdames, m¦s¡ieurs les sênate urs, vise à définir les conditI0ns de foonctio n*em&ntdddes mAis o ns de nAissaNccce a¡Surant la sécurité^¡es soinns disp ensès aux paRturi en tes et a ux nouveaunés.
d20090114.xml	Elle renforce, et nous en sommes heureux, le poids de la France, qui présidait les débats du Conseil.	Elle re nf orce. et nou seN so mmes ~eureux,lepoids de ^a France^qui présidai t l e s débatSd U Conseil.
d20040427.xml	Je me réjouis donc, au nom du groupe de l'Union centriste, que le Gouvernement nous donne ainsi l'occasion d'exprimer notre avis sur cette affaire importante.	¡e me réjo ui S donc, au n om d u grou p e de l'Uniionccentrist e, quue leGouve¦n em3nt nous donne Ains¡l'ooccaasion d'expri me r no t re avis sur cette a ffair e importttanTe .
d20171215.xml	Non, je vais le retirer, monsieur le président.	Non * e vais le re tirEr, monsieur l e présIde¡t.
d20151119.xml	Son contenu est plus que décevant et les objectifs que vous vous assignez restent bien modestes.	Son^co Ntenu ~st plus ¦uE d ècevant et l e s o bject if sque v ou s vous assign ez restent biien Mod*stes.
d20060510.xml	Ma priorité - et je sais que cet objectif est partagé par la commission des affaires culturelles - est de rendre l'interopérabilité effective, et c'est l'Autorité de régulation des mesures techniques de protection qui le garantira.	Ma p riorité et je¦saisque Cet objecTif estp artagé par La commi ssi on des af Faires culturelles _es t der endrrel' inteoperabilitè effect ive et c'estl’Autorité de r é¦u lation des mesure s tech ni ques de prot ectioN qui legar*nti ra.
d20161006.xml	En revanche, nous devons surtout faire en sorte que les prochaines élections, qui auront lieu en décembre 2018, soient l’occasion d’une participation beaucoup plus forte des locataires.	En rev~nche, nous devoN s surtouttt faire en sorte que lespro chain es élec tions , qui aurontl ieu en décembre è018,soi ent lo ccasionD’une pa rTicipationb e aucoup plus forte Des locata¦reS.
d20100408.xml	M. René-Pierre Signé.	m. René_Pi erre Sign€.
d20050317.xml	La commission des affaires culturelles propose d'ailleurs à nouveau un changement de nom : le projet personnalisé de réussite éducative.	La coMmission des Affai ¡es culturel¦eS proposed’ai l leurs @ n^Uveau un changem@n* denom : le pro jetperSonnal isé de rèussi t e éd ucATive.
d20231205.xml	En cas de sinistre majeur, cette carence mettrait en péril financier les collectivités concernées et les plongerait dans des difficultés insurmontables.	EN cas d e S*n is tr e maj eur cettec are nCe me ttrait en përil finAncier rlesc coLlectivités c once rnêes e ¦ l es plo~^ ERait dan s des Difficul t é s insurmonta bl es.
d20081218.xml	Mais les situations ne sont pas les mêmes !	Mais le s si tuations ~e sont ^asssles mêmeS !
d20030306.xml	M. le président.	M. ll e président.
d20140123.xml	La nécessité d’une réforme du droit des contrats est admise depuis longtemps : cela fait vingt ans qu’on en parle, vingt ans que d’éminents esprits y travaillent, vingt ans que d’excellents rapports sont rédigés par des parlementaires, des universitaires, des magistrats, des juristes, ou encore des représentants du monde socioprofessionnel.	La n cessit ê d une r3forme dudroi t des contrAts e st admIse depuis loNgtemps : c ela fait vingta ns qu`on en parle; vingt anSque d'éminents e sPrit~y ~ ravaillent vingt ansque d’excellentsrapportssont¦ *édigés pa r¡d^s parlementaires, de¦ u nIversitaires de^ magis tr ats Des j u ristE s,ou encoredes repr sentAnts dumonde sociop rofessionNel.
d20081218.xml	Il y a aussi le danger d’un effet d’aubaine, compte tenu de la rétroactivité sur les promesses d’achat de 2008, qui serait lié à l’application de la réduction d’impôt aux « acquisitions de 2009 », alors qu’il serait préférable de viser les promesses signées à compter du 1er janvier 2009.	il y a aussi le danger d` un effet d’au baie, comp te tenude^larèt roactivi té s urles promesses d ’Ach atde 20O8quiSer ai t lié a l’appl^cat10nnn De la rè d uct10 n d’im p0t aux « AcquisI tions de2009 »al ors qu’¡l serait préfé rabl e de vi serle¦promes sess¦ gnées àcompter du\|er janvier 200q.
d20081017.xml	– M. Dominique Braye, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mmes Christine Boutin, ministre du logement et de la ville ; Odette Terrade, M. Roland Courteau.	– ~ . Dominiq ue BrrAye , rapp or te urrrde la cc ommissiondes aFfaireséconomiques ; ¦mes C hri Stine Boutin;mini~tre d U lo*em333nt etde la v ille ;OdetTe Terr adem. Roland Cour teau.
d20121015.xml	L’impuissance et le laxisme des autorités publiques quant aux campements illégaux représentent une menace pour la paix sociale.	L’imppuis sance et le laxisme desautoritês publiq u es quant aux campements iL lé gaux rep rêsentent unE menacepour la paix so ciale.
d20230710.xml	Il s’agit de les conforter dans leurs missions en tant qu’autorités organisatrices pour garantir un nombre suffisant de places d’accueil, grâce à un recensement à l’échelle de la commune et à une trajectoire adaptée.	Il s’ag^td e le s cOnfOrter Dans leurs miissioNs en ta nt qu'autorit s o rgan is atricespourgarant ir*un Nombre¦suffisant de¦places d’accueil, grâceà un recensem @nt à l’échelle de la¡ommune età une trajecto i re a da ptéE.
d20201120.xml	Un peu d’humilité !	Un¡p eu d’humilite !
d20110301.xml	Aussi, madame la secrétaire d'État, à défaut de m’adresser à M. le ministre de l’intérieur, ma question est toute simple : pouvez-vous enfin nous garantir, ici et maintenant, que la compagnie de CRS 17 restera bien à Bergerac ?	Aussi, mada ame la secr€taaaire d'Étaaat,à défaut d eee m’adresser~ àM^ le mi¡itreDel’intér¦eur, m¦ questionest toute simple :pouv ez_vOus enfin nous g¡rrrantir,ici et mAiNtena nt , QUe la co mpaGnie de CRS I7 ^rE¦ter rra bien à er ge raC ?
d20180705.xml	Article 2 bis E (supprimé) Amendements identiques nos 76 rectifié de Mme Annick Billon, 90 rectifié de Mme Françoise Laborde et 111 de Mme Laurence Cohen.	At i cl e 2 b is E(Supprimé) AMendements iden ti iq uesnos ~6rectif ié de Mme AnnickBill on,g 0 rectifiié deMme Fran¢ois ELabo rde et\|1 ! e Mme ¦Lau rence Cohen.
d20201207.xml	Article 52 sexies (nouveau) Le VI quater de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, la date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 30 juin 2021 » ; 2° À la fin de la première phrase du troisième alinéa, la date : « 30 juin 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 ».	Articl e5z sexies (Nouve au) Le VI quater del`a rticle 6 Delaloi n° 2O2 _è 8q d u 23 ma rs¦2020 d efinances rectiicative pour èoZ0 e st a nsi modifié : 1 ° AU premi er aLiNéa la date : « 3\| dècembre 2o20 » est remplac ée par lad~t e :« 30 juin 2O21 » ; Z° A l a fin d e la premi€rEphrase du trois i€mealinéa, la ¡a^e : « 3 Juin 2021 » e¦tremplacée p^ rla da te*: « 3\| D ecembre zOZ1 ».
d20141205.xml	C’est une excellente chose, car cela permet de faire des comparaisons.	C’est u n¦ex cell Ente chose,car cela permetde fair e des comparaiso ns .
d20150310.xml	M. Jean-Pierre Leleux.	M. Jean .pier re Lel ~ uX.
d20160616.xml	La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote sur l'amendement n° 475.	La paro lee¡t æ MMe Lau rence Coh¡¦; pou* expli cat 10n de vote sur laM¡ndem& nt n° 4 ~5.
d20100616.xml	M. Jean Desessard.	M.JeaN Deses ssard.
d20241126.xml	À ce propos, monsieur Gay, je vous réponds : nous ne sommes pas favorables à la suppression du TRVE.	Âc e prrop os.m¡nsieu ¦ Gay, jevou répOnds : nous ne sommespasfavorabl es àla supp ression du TR*E.
d20030605.xml	Ce délai de rétractation court à compter de la date de réception par la personne démarchée du contrat signé par les deux parties.	C^ dëla iderét~actation coo ouRtá com pte r de La date derêcepTio¦ par la per son ne d émarchée du co n trat signépar les deux * a rties.
d20201209.xml	En toute humilité, je peux même affirmer que j’ai contribué à faire progresser l’idée d’un pôle public dans l’esprit d’un certain nombre de mes collègues.	Ent out ehumilittté, j epee¦x ~ m ême affiRm er que j’ai co ntrib ué¡à f¦irep ro gresse r l’idée d’un pöle public dans l ’ esp^ it d’uncertain nombrre de mes ^ollëgues .
d20080701.xml	Il s’agit donc de l’amendement n° 108 rectifié ter.	Il s’a¦it dO ncDe l’amend em&nt *° !08 r~ctifié ter.
d20220113.xml	De plus, nous nous interrogeons quant à la faisabilité de cette proposition de loi, qui confie la gestion des données aux hôpitaux de proximité.	De plus. ^ous nousinterrog geo~s q uaNt à la~ faisabil itê~d e cette p ro ^osit\| 0nd e lo*, qui conf¦e lagE st!0n¦des d onn é es aux hôpit aux dEprox imité.
d20201214.xml	Article 1er Amendement n° 1 de Mme Esther Benbassa.	Arrr ticle1eR *¡e nDe m3nt n° ! dE Mme Esther ben^assa^
d20080610.xml	C’est une règle de compétence extraterritoriale !	C`estt une règle d e cO*petenc e¡eXtra territor IaLe !
d20040701.xml	M. le président.	M.le pr 3Sident.
d20230310.xml	Monsieur le rapporteur, vous affirmez que le COR tient compte de ces éléments.	Mon¦ie^r lerap porteur , vou s aFfirM ez quE¡l e CORRRtien tcompte de ce s él mE¡tS.
d20030408.xml	Car si, plus que jamais, l'école est le creuset de la République, elle devient aussi, en ce xxie siècle, celui d'une conscience universelle de l'humanité.	C aaar si,plus que jamais,l'écol¡ e ¡t le cReuset dela R é pub LIque ,elled d evient aussi, en cE ¦xiesiècle, celui d'unecon science uni v er selleee d^ l humanité.
d20131107.xml	– L'assemblée générale peut autoriser le conseil d'administration à racheter à leur valeur nominale des certificats paritaires émis par l’institution ou l’union, afin de les offrir à l’achat dans un délai de deux ans à compter de leur rachat aux personnes mentionnées à l’article L. 931-15-1, dans les conditions et selon les modalités suivantes : « 1° Le montant de certificats paritaires détenus par l’émetteur ne peut excéder 10 % du montant total émis, sauf dérogation accordée par l’Autorité de contrôle prudentiel ; « 2° Lorsque l’assemblée générale les autorise, les rachats de certificats paritaires sont effectués selon l’ordre d’arrivée des demandes des titulaires de certificats paritaires.	– L'ass emblé¡g n rale Peut auto riser le ccco nseil¦'a dmini sttration äracheterrr à leur v aleurn¡minA ledesce rti¦icat s paritaI res mis par’inst Itut tt ion ou l'unionafin de l es offr ir @l’achatda ns undë la i dee deux a s à compter del~ur rac hat aux personnes mention nées à l’artic le L. 931.1s 1 dan s l es ssconditions et selon le s ¡odali tésss suivanteS : « 1° Le montant d certif i cats paritaires detenu s par l’émetteur nE pe ut Excéder 1 o ¡ du Mon tant tOt a l é mis; sa uf d ér oGation accordeE par L’ Au torit€d de contrle prdeN ti¦ l ; « Z° Lor sque lass emb lèe générale lEs aut orisE les rachatsde certi fica~s par itaI res sont eff ectu€ s selo¦ l'o rdr e d aRr iv3 e desde¦andes des titulaires e certficats p*ritaires .
d20100909.xml	Le présent amendement du Gouvernement propose d’insérer un nouveau titre portant création d’un Conseil national des activités privées de sécurité au sein de la loi du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité.	Le pre sent aedem&ntdu Gouvernem@nt propo o oSed ’insérer unnouveau tit re portant créat1on d'u n ConsEil nAtiona~ des act ivitéSp riiv€es de séCu Rité au u sein de la loi du 12 j uillet 1q83 r églementantles actIvites privéEsde s curité*
d20101204.xml	... je ne me sens pas le pouvoir de le retirer, d’autant moins à cette heure avancée du week-end.	...je nE me senspas le pOuvoi^ de lere tire r, d’autant moins à cette heureavanc e du week_end.
d20160511.xml	Mme la présidente.	Mme ~aprésidente.
d20070705.xml	On ne peut pas laisser croire à nos concitoyens qu'ils seront protégés uniquement grâce à des traitements médicamenteux.	*N¦ne peut pas lai sssse r c roo ir e à Nos concitoyensqu'ils ~eront~~ roT gês uni quem3nt grâce àdes tr aaaiTements m édicamen Teux.
d20181211.xml	Très souvent, des regroupements de communes, mais aussi d’intercommunalités, se font un peu à l’aveugle.	~ r ë s ~ oUvent, desre grOu pemen¡s de commun ess,mais aussI d’i n~eRc^mmunalitè~. se font unpeuàl’aveugle.
d20100622.xml	Deux ans après le lancement de ce plan, nous pouvons constater que le bilan est positif, puisqu’un certain nombre d’avancées ont été rendues possibles en matière de prise en charge des victimes : 36 « référents violences » ont été mis en place dans 32 départements ; la plateforme d’écoute téléphonique du 3919 répond à plus de 80 000 appels par an ; enfin, 12 000 places en centre d’hébergement et de réinsertion sociale sont consacrées à l’accueil d’urgence des femmes victimes de violences.	Deu¦ ansapr¡s le llncem&nt d e ce plan, nous pouvo ns constate r que le bilanest positif, puisqu’unce rtain nombred`a^anc es ont étéren duEs possiblesen m^t ièrede ppprise enchar ede s victimes : 36« rèférentsvIolences »~nnt ëté mis En placedans32 dépa rteeMentS ;laplateforme d’èco ut eee t el3phonIqu^ d u 3 1q ré^ond æ plus d* 80 0 appelspArAn , enfin,1 2 000 places en cen tr~ d`H€bErge m@nt e tde r€iNsert10n sociale~sontC *n sa~rées äl`a cc Ueil d'ur gencedeS fEmm~svicti~es de violences .
d20190927.xml	L’eau distribuée au robinet doit être potable.	L`eau dIstribuée~au ro¡in et doit et Re potaB *e.
d20060228.xml	Si cet article est maintenu, c'est une fin de non-recevoir aux espoirs de toute une génération que vous opposerez là, monsieur le ministre.	Si cet arti cle estmaintenu; c'est une ¡inde non.reCev*ir aux es poi^sde tooute une gén3rat1On Qu e vous op p o serezlà, monsieur l e min istr e.
d20240514.xml	– Lors d’une augmentation de capital suivant les modalités de l’article L. 225-138 ou de l’article L. 22-10-52-1, un nombre d’actions, au moins égal à 10 % des actions attribuées aux bénéficiaires d’un service d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers, doit être proposé aux adhérents du ou des plans d’épargne d’entreprise, salariés ou anciens salariés de la société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180, suivant les modalités prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du code du travail.	– Lors d’une augmentati on~decapitalsu* vant ~l ¦s mo dalités de l’Article L. 2zs \|38 ou del article L. 22 1O s2~1 , u ~ noMbre d’act l0¡s, au¡ mo ins ègaL à 10 % des acT\|0 nsaTtrri^ué es a~x bén€ficiai r es d’un ser v iced inve^ t iss em&nt De ges tion de port efeille pour c¡mpted e^ tiers doit être proposèaux adherents du ou¦de s pl ans D ’éppar g ne d’entreprise. salariés o^ anciens salariès de la sociét o^ D Es s ociétés quilUi sont li iées au sens de l’ ar ticle L. 2ZS18o. suivant le~ modali t€s p¦ évu Es aux articl^s L. 33è~18 á L. 33è Z4^ducodedutra va il.
d20070124.xml	Telle est la réalité.	Te lle est lA réalit€.
d20131023.xml	Amendement n° 659 rectifié de M. David Assouline.	Am¡n Dem@nt n° 6S recTifIé deM. David As souli ne.
d20041104.xml	L'amendement n° 169 est présenté par M. Girod, au nom de la commission des finances.	L'ameNdem3nt n° I 6 g est préseeenté par M. Girod; a unomdell la co mMissi oN desfi nan¦es.
d20031125.xml	Aussi lui proposerai-je à mon tour de l'aider à ne pas renier les positions qu'il a défendues ces dernières années et à ne pas voter finalement des dispositions contraires aux convictions qu'il soutient depuis si longtemps.	AusSilui proposerai_je àmOn¡tOurdel`aider à ne pas reNi~r les pos iti o onsqu'il a d3fenduess s ces*derniéRes années et à ne pas vo ter fi naLem~nt des dis posi~ ion s con t ra¡resa ux conv ictionsq u'il soutient depuis si l ongt emps.
d20190718.xml	Enfin, l’amendement n° 201 rectifié bis a au moins le mérite de la cohérence, contrairement à celui du Gouvernement, puisqu’il tend à supprimer tout lien entre le prix et le plafond, mais, par cohérence avec sa propre position, la commission a émis un avis défavorable.	Enfi n; l’a¦ende~3nt n° è0l rect ifié bisa a¡ ¡oins~l e mérite de la Cohèrence , cooo ntrairem3nt à celui du Gouv Ernem@t pu Isq u’il^end à sup primerto ut lien entre le prix et le ppp lafond mais; ar c ohéREnce avec sa propRe positiOn, la commi ss*onaèmis un ^ visdd éf a^or able.
d20141122.xml	Pour ma part, je suis persuadé que l’argument du handicap technique ne tient pas.	^our m a pa rt . je suis Persuade q¦el'argu m&ntdu hand icapp techni quene t ie Ntpas .
d20180718.xml	Là est le problème !	Laestle problë me !
d20101208.xml	C’est vrai pour certains barreaux !	C est vrai po¡r certains ba r reaux !
d20131029.xml	Amendement n° 361 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe.	Amendem@nt n° 36l de M. Jean.MArie Vanlerenberghe.
d20131002.xml	M. le président.	M. leprésid ent.
d20160607.xml	Très beau département, le Morbihan !	T rès¦e au dé partem&ntt, le MorbihAn !
d20091108.xml	M. Pierre Hérisson, rapporteur.	M. Pierr e H€riiisson; raaapporteurrr¡
d20030611.xml	Il s'exerce dans un souci de responsabilité de la part des fédérations et du ministre en charge de la chasse.	Il s'exer ce dansun so uci de ¡es*onsabil iT3de la part des fédérat10ns et du minis trEen charg e de la chasse.
d20031001.xml	Actuellement située sur le pôle de Jussieu, cette université doit être implantée sur la zone d'aménagement concerté (ZAC) Paris-Rive gauche.	Ac tuellem3nt sItuée sur le pôledeJusss ieu; c^tt eu niversite doit è ^re implantée sur lA zone D'a mënagem@nt concerté (ZA C) Pari s Rive gA*c¡e.
d20051128.xml	Les mesures proposées par cet amendement, loin de coûter un centime à l'État, contribueraient au contraire à diminuer les dépenses des collectivités, à rendre la solidarité juste quand elle est nécessaire et, quand elle ne l'est pas vraiment, à alléger nos charges.	Les mesuresprop osées par ceT Ame n~em 3nt, lo in deco ûte r un c entimeà l'Ètat, contribueraientau contraire à dim i* uer les dépense s des collectiv itês , àre ndre la s olidarité jUsTe quand elle estnècess aireet, qua nd elle ne l Est pa s vraim@nt. à a^ l éger nOs^char ges.
d20250116.xml	Demilly, Longeot, Levi et Haye, est ainsi libellé : I.	DemIlly, Lo nge¡t . ¡eeevi et Haye,eeest ainsi Libell e : I .
d20101008.xml	Nous savons également que, dans bon nombre d’entreprises, les managers ou la direction des ressources humaines considèrent qu’une femme qui veut ne serait-ce qu’un enfant fait preuve d’un manque cruel d’ambition !	Noussa vvvOns éga lem&Nt que, dans bon no mbre d’en trepRises, le s man agers oula d i recti on des ressources hhhumaine sconsid è rEntqU’une feeemme qu* veut n e serait.ce qu’un enfant faitp*eu ve dun manque cruel d 'ambit!0n !
d20141201.xml	Je pense que, sur cette question, les gestionnaires privés et surtout l’administration pénitentiaire et ses dirigeants devraient faire preuve d’une volonté politique bien plus forte.	Je pensss e qu¡, sur cette q ues t10n, les gestionnaire s privës et sUrtout l’administrationpppénitenti aire e tsess dir i geants devraIe n t fai re¦re uve d’une v olont é politique bie n~plusf ort e.
d20080626.xml	Rapport (n° 413, 2007-2008) de M. Laurent Béteille, Mme Élisabeth Lamure et M. Philippe Marini, fait au nom de la commission spéciale.	Ra ppoRt (n° 413,20o7_2Oo8) de M. LAurEnt B3e il¦e, Mme Élisabet h Lamu^E et M. Philip^e Ma rI ni , fai taunom de lacommis sionn s ëciale.
d20100427.xml	« La décision de rejet n’est susceptible d’aucun recours.	« La decisionde rejetn’estsusceptible d`a ucun recou rS .
d20060117.xml	Pourtant, il semble que le Gouvernement veuille simplement suivre cette ligne.	Pourtant, i l semb le que le Gouv ernem3nt ve¦ille~si mplem@ nt s u i vr e cetteligne.

d20031210.xml

Non seulement l'Union européenne est aujourd'hui inscrite dans des traités, des institutions et une monnaie, mais, dans six mois, le nombre de ses membres passera de quinze à vingt-cinq, avec l'entrée le 1er mai prochain de dix nouveaux pays.

Nonseulem @ nT l¦nion europ éenneest au j¡urddd' hui insc r ite dans des traItésdesInsti~utions et une mo nnaie ~m ais, da nssi x mois. le nomB^ e d¡ s es membres passera de qui nze à vingtcinq, avec l'e nT rée le 1er maI prochain de dixnouvea ux p ays.

d20140121.xml

Ce temps n’a absolument pas changé dans sa durée.

Cetempsn’A a bso lum&nt paas changé d a ns sa~d uuuré E .

d20150505.xml

Les électro-intensifs constituent un enjeu important, puisque ce secteur représente 100 000 emplois directs, 400 000 emplois indirects et plus de 500 entreprises.

LesélectRo_inten sifsc oNs t ituEnt un enn nJeuiimpor rtant. pu^sque c^ sec¦ euRreprése nte I00 o em plo is d ~ rect s; 40 O Ø eeempl oiSin directs et plus de s 0 entreprises.

d20210617.xml

Article 19 quater (nouveau) Amendement n° 2260 de la commission.

A*t icl e !9 quate~ (nouveau) Amendem&nt n° 2260 d e laCommission.

d20200116.xml

M. le président.

M. llle prêsi¦Ent.

d20150717.xml

« Il continuera à développer le dispositif de suivi et d’accompagnement médical mis en place pour les militaires ayant été engagés dans des opérations, notamment pour la prévention et la prise en charge des symptômes psychologiques post-traumatiques.

« I l continuera @déve¦opp er le disposi tifde suivi*et d'accompagnem&n tmé dical mis e n p lace pou r les¦mil¡taires a yaNt étéeng agés dans desOp erations ;notamM3ntpoUrllapRvention etla prise encharge dessymptômesp pps ychoLo gique s post. trau mati que s.

d20151013.xml

La parole est à Mme la ministre.

La parole ¡stæ M*e laministre.

d20140410.xml

(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE et de l’UMP.)

(APP¦a ¦disseme nts ^ur les tr avëes ~u groupE soci aliste~et du gr oupe écologiSte, ainsi que sur certaines t¦a*€es du R DS E etde L’UMP.)

d20051222.xml

150 UC.

!50 U*.

d20070726.xml

Pourtant, la déductibilité des intérêts d'emprunt sera socialement ségrégative et économiquement contre-productive.

Pou rtan t; l a d3duc tib i liitè deees i n térê ts d, empruntse ra soocialeem@ntSégré^a tive *etéconomi ¡uem&¡ tc ontreproductive.

d20100216.xml

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Q uel est l'avis dU Gouvernem&nt ?

d20200616.xml

C’est pourquoi, après avoir soutenu cette innovation Dopna en 2015, SNCF Réseau a décidé de ne pas aller plus loin.

C’EsT pourquoi,après avoir sou^en ucette inno~at!0n Dopna en 20! s; SNCF Rêseaau a dëcidé d e ne Pas aller plusloiN.

d20030717.xml

L'épargne individuelle se traduira effectivement par une rente.

L,3parGne individueLle se tr aduiraEf feCtivem& nt par unerEnte.

d20120727.xml

M. le président.

M.le président.

d20061117.xml

Article 57 I.

A r¡icle 57 I.

d20180725.xml

Ce rapport analyse en outre, à la suite de cette mise en place : - la simplification des démarches visant à faciliter l’émergence de projets de territoires ; - la prise en compte de la différenciation de territoires pour proposer une réponse adaptée ; - la proximité de la réponse apportée aux acteurs locaux selon le principe de subsidiarité pour soutenir leur projet de territoire.

^e*rapport aNalyse en o utre. àla s uite de cettE mmmise en place : La simplificatl0n de s d3 marche¦ vI sant @ ¦acilit er l’émergenc e de projets De territo ires ; la prise en compt e de laaa diffé reN ciation de terri t¦irespou r ppropose r une rêponse adaPtée ; l a proXimitê dela réponSe a pppo rtée au x acteurslo¡aux s s se lon le p r incipede subsid iar ité pour souteni rleurProjet deterrit o ir~.

d20210412.xml

Article additionnel après l’article 55 Amendement n° 691 rectifié du Gouvernement et sous-amendement n° 692 de M. François-Noël Buffet.

Article add itionnel après l '~rticle 55 Amen dem@nt t n° 61 reCtifie du gouvernem&ntet sou samendem&nt n° 69z deM. Françoisss No ël *uffe t.

d20051118.xml

Je mets aux voix l'amendement n° 188.

Je^me~sauX voix l'Amendem3nt n° 188.

d20191015.xml

Je mets aux voix l’amendement n° 962.

JJJemets aux voix l’ame ndem3 nt n ° 962.

d20180612.xml

Quoi qu’il en soit, je suis très sensible aux arguments qui viennent d’être présentés par Mme Chain-Larché, par M. Hugonet et par M. Guerriau, au nom de notre excellent collègue Dany Wattebled.

Quoiqu’il Ensoi t, je s uis très sensibleaux ar gum ents Qui vienn ent d`être prés¦¡t è s par¡MmE Ch hainLarch€, paR¦M. Hug onet¦eT par m. G uerrIau; Au nom denotre¦exc ellen t coll€Gue DanyWWattebled.

d20130917.xml

Peut-on envisager que des restaurants ou des commerces ne soient ouverts qu’aux seules heures de bureau, ce qui les rendrait inaccessibles aux personnes qui travaillent ?

Peu t~On enviSage r que des re stau r ant sou des Comm errces n es¡ient ouvertsqu’aux seulesheures ss dE bu r eau, ce quIles rend raIt~ina*cessiblesau x Personn es qui trav ailleNt ?

d20180622.xml

M. Gérard Collomb, ministre d’État.

M. G ér¦rdCollom b,minni stRe d’Éta t.

d20031205.xml

Le respect de nos obligations communautaires en matière de normes et le renforcement de celles-ci renchérissent inévitablement le coût des investissements à réaliser.

Lerespe*tde no s oblIgati^nscommunauta ires e n matiëre dEnOrmes etlerenforcem&nt decellescI renchérissent i névi tablem@nt lecoût des investi sse ^ent* à rêaliser.

d20180530.xml

La parole est à M. Alain Fouché, pour explication de vote.

La paroleest à M. Al aaain Fouché . pouR explica^ion de vote .

d20050628.xml

M. le président.

M .le président .

d20121009.xml

Cet ajout, qui s’inspire de la règle en vigueur pour l’Île-de-France, représente une évolution significative par rapport au texte initial.

C et^jout ,¦qui s’inspire de la règle en*vIgueu r pourl`Îl¦ De.FraNce; reprëseNte une evo lut1 n si ~NificaTive Par rappor t autexte initia l.

d20191123.xml

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État.

MM. Olivier Dussopt, se crétai red'ÉtAt.

d20181002.xml

Pour certains patients, il peut tout simplement s’agir d’une question de vie ou de mort.

Pour c^R tAIns pati¡nts. ilpeut tout sim p leM@ntt s`aa~i r dune questIO n devie ou dE mort.

d20161215.xml

M. le président.

M. le pr€sident.

d20210126.xml

Enfin, il est vrai que la démocratie ne se réduit pas au vote.

Enfi N, i¦ est ¦ra ii que la démocrat ie ne se réduit pAs au vote.

d20210701.xml

Or nous avons le sentiment qu’à chaque fois nous enterrons le sujet au lieu de le régler et que nous faisons marche arrière.

Orno us avonsle se nT I m3n t qu àchaq*e foiis nou sEnterrons l¦ sujet au lieu de le régler et q ue nous Faisons marche arrrri ère.

d20200128.xml

Dès lors, la prudence ne devrait-elle pas nous conduire à traiter ce modèle embryonnaire comme l’embryon, et partant à lui accorder les protections prévues en droit français ?

Dè* lor s;laprudence* n edevra itelle pas nous conDuire à traItercemo dèle embryO nnaire co mme l’embryonnn. etp art an t à luiac¦o rde R lesproteC t 1 nspppr€vues en droit franç ais ?

d20081120.xml

Par conséquent, si l’on peut certes se réjouir de l’ouverture de cette crèche hospitalière aux familles riveraines, ce qui permettra peut-être, espérons-le, de porter son taux d’occupation à 100 %, n’oublions cependant pas de rendre hommage à la lutte du personnel de cet hôpital !

Par co nséquennt.si l’on peut certe s¡se rejouuir d^ l'Ouverture de cette c rèche hospitAlièrE aux fa m ill EsrrrivE ra ines,c equi per mettr a¡peutêtre; espë ro¦s lE;de porterr r son tauxd’occupAtl0n æl00 % n'oublions ce pe~ dantpas d*rendre hO mmag e ä la lutte d u personnel d eCet hô pital !

d20250206.xml

II et III.

II et II.

d20201113.xml

L’article 30, tel qu’il vous est soumis, mesdames, messieurs les sénateurs, vise à définir les conditions de fonctionnement des maisons de naissance assurant la sécurité des soins dispensés aux parturientes et aux nouveau-nés.

L’article 30,tel ¦u’il Vous est soumis, mesdames, m¦s¡ieurs les sênate urs, vise à définir les conditI0ns de foonctio n*em&ntdddes mAis o ns de nAissaNccce a¡Surant la sécurité^¡es soinns disp ensès aux paRturi en tes et a ux nouveaunés.

d20090114.xml

Elle renforce, et nous en sommes heureux, le poids de la France, qui présidait les débats du Conseil.

Elle re nf orce. et nou seN so mmes ~eureux,lepoids de ^a France^qui présidai t l e s débatSd U Conseil.

d20040427.xml

Je me réjouis donc, au nom du groupe de l'Union centriste, que le Gouvernement nous donne ainsi l'occasion d'exprimer notre avis sur cette affaire importante.

¡e me réjo ui S donc, au n om d u grou p e de l'Uniionccentrist e, quue leGouve¦n em3nt nous donne Ains¡l'ooccaasion d'expri me r no t re avis sur cette a ffair e importttanTe .

d20171215.xml

Non, je vais le retirer, monsieur le président.

Non * e vais le re tirEr, monsieur l e présIde¡t.

d20151119.xml

Son contenu est plus que décevant et les objectifs que vous vous assignez restent bien modestes.

Son^co Ntenu ~st plus ¦uE d ècevant et l e s o bject if sque v ou s vous assign ez restent biien Mod*stes.

d20060510.xml

Ma priorité - et je sais que cet objectif est partagé par la commission des affaires culturelles - est de rendre l'interopérabilité effective, et c'est l'Autorité de régulation des mesures techniques de protection qui le garantira.

Ma p riorité et je¦sais*que Cet objecTif estp artagé par La commi ssi on des af Faires culturelles _es t der endrrel' inte*operabilitè effect ive et c'estl’Autorité de r é¦u lation des mesure s tech ni ques de prot ectioN qui legar*nti ra.

d20161006.xml

En revanche, nous devons surtout faire en sorte que les prochaines élections, qui auront lieu en décembre 2018, soient l’occasion d’une participation beaucoup plus forte des locataires.

En rev~nche, nous devoN s surtouttt faire en sorte que lespro chain es élec tions , qui aurontl ieu en décembre è018,soi ent lo ccasionD’une pa rTicipationb e aucoup plus forte Des locata¦reS.

d20100408.xml

M. René-Pierre Signé.

m. René_Pi erre Sign€.

d20050317.xml

La commission des affaires culturelles propose d'ailleurs à nouveau un changement de nom : le projet personnalisé de réussite éducative.

La coMmission des Affai ¡es culturel¦eS proposed’ai l leurs @ n^Uveau un changem@n* denom : le pro jetperSonnal isé de rèussi t e éd ucATive.

d20231205.xml

En cas de sinistre majeur, cette carence mettrait en péril financier les collectivités concernées et les plongerait dans des difficultés insurmontables.

EN cas d e S*n is tr e maj eur cettec are nCe me ttrait en përil finAncier rlesc coLlectivités c once rnêes e ¦ l es plo~^ ERait dan s des Difficul t é s insurmonta bl es.

d20081218.xml

Mais les situations ne sont pas les mêmes !

Mais le s si tuations ~e sont ^asssles mêmeS !

d20030306.xml

M. le président.

M. ll e président.

d20140123.xml

La nécessité d’une réforme du droit des contrats est admise depuis longtemps : cela fait vingt ans qu’on en parle, vingt ans que d’éminents esprits y travaillent, vingt ans que d’excellents rapports sont rédigés par des parlementaires, des universitaires, des magistrats, des juristes, ou encore des représentants du monde socioprofessionnel.

La n cessit ê d une r3forme dudroi t des contrAts e st admIse depuis loNgtemps : c ela fait vingta ns qu`on en parle; vingt anSque d'éminents e sPrit~y ~ ravaillent vingt ansque d’excellentsrapportssont¦ *édigés pa r¡d^s parlementaires, de¦ u nIversitaires de^ magis tr ats Des j u ristE s,ou encoredes repr sentAnts dumonde sociop rofessionNel.

d20081218.xml

Il y a aussi le danger d’un effet d’aubaine, compte tenu de la rétroactivité sur les promesses d’achat de 2008, qui serait lié à l’application de la réduction d’impôt aux « acquisitions de 2009 », alors qu’il serait préférable de viser les promesses signées à compter du 1er janvier 2009.

il y a aussi le danger d` un effet d’au bai*e, comp te tenude^larèt roactivi té s urles promesses d ’Ach atde 20O8quiSer ai t lié a l’appl^cat10nnn De la rè d uct10 n d’im p0t aux « AcquisI tions de*2009 »al ors qu’¡l serait préfé rabl e de vi serle¦promes sess¦ gnées àcompter du|er janvier 200q.

d20081017.xml

– M. Dominique Braye, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mmes Christine Boutin, ministre du logement et de la ville ; Odette Terrade, M. Roland Courteau.

– ~ . Dominiq ue BrrAye , rapp or te urrrde la cc ommissiondes aFfaireséconomiques ; ¦mes C hri Stine Boutin;mini~tre d U lo*em333nt etde la v ille ;OdetTe Terr adem. Roland Cour teau.

d20121015.xml

L’impuissance et le laxisme des autorités publiques quant aux campements illégaux représentent une menace pour la paix sociale.

L’imppuis sance et le laxisme desautoritês publiq u es quant aux campements iL lé gaux rep rêsentent unE menacepour la paix so ciale.

d20230710.xml

Il s’agit de les conforter dans leurs missions en tant qu’autorités organisatrices pour garantir un nombre suffisant de places d’accueil, grâce à un recensement à l’échelle de la commune et à une trajectoire adaptée.

Il s’ag^td e le s cOnfOrter Dans leurs miissioNs en ta nt qu'autorit s o rgan is atricespourgarant ir*un Nombre¦suffisant de¦places d’accueil, grâceà un recensem @nt à l’échelle de la¡ommune età une trajecto i re a da ptéE.

d20201120.xml

Un peu d’humilité !

Un¡p eu d’humilite !

d20110301.xml

Aussi, madame la secrétaire d'État, à défaut de m’adresser à M. le ministre de l’intérieur, ma question est toute simple : pouvez-vous enfin nous garantir, ici et maintenant, que la compagnie de CRS 17 restera bien à Bergerac ?

Aussi, mada ame la secr€taaaire d'Étaaat,*à défaut d eee m’adresser~ àM^ le mi¡i*treDel’intér¦eur, m¦ question*est toute simple :pouv ez_vOus enfin nous g¡rrrantir,ici et mAiNtena nt , QUe la co mpaGnie de CRS I7 ^rE¦ter rra bien à * er ge raC ?

d20180705.xml

Article 2 bis E (supprimé) Amendements identiques nos 76 rectifié de Mme Annick Billon, 90 rectifié de Mme Françoise Laborde et 111 de Mme Laurence Cohen.

A*t i cl e 2 b is E(Supprimé) AMendements iden ti iq uesnos ~6rectif ié de Mme AnnickBill on,g 0 rectifiié deMme Fran¢ois ELabo rde et|1 ! * e Mme ¦Lau rence Cohen.

d20201207.xml

Article 52 sexies (nouveau) Le VI quater de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, la date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 30 juin 2021 » ; 2° À la fin de la première phrase du troisième alinéa, la date : « 30 juin 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 ».

Articl e5z sexies (Nouve au) Le VI quater del`a rticle 6 Delaloi n° 2O2 _è 8q d u 23 ma rs¦2020 d efinances recti*icative pour èoZ0 e st a* nsi modifié : 1 ° AU premi er aLiNéa la date : « 3| dècembre 2o20 » est remplac ée par lad~t e :« 30 juin 2O21 » ; Z° A l a fin d e la premi€rEphrase du trois i€mealinéa, la ¡a^e : « 3 Juin 2021 » e¦tremplacée p^ rla da te*: « 3| D ecembre zOZ1 ».

d20141205.xml

C’est une excellente chose, car cela permet de faire des comparaisons.

C’est u n¦ex cell Ente chose,car cela permetde fair e des comparaiso ns .

d20150310.xml

M. Jean-Pierre Leleux.

M. Jean .pier re Lel ~ uX.

d20160616.xml

La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote sur l'amendement n° 475.

La paro lee¡t æ MMe Lau rence Coh¡¦; pou* expli cat 10n de vote sur laM¡ndem& nt n° 4 ~5.

d20100616.xml

M. Jean Desessard.

M.JeaN Deses ssard.

d20241126.xml

À ce propos, monsieur Gay, je vous réponds : nous ne sommes pas favorables à la suppression du TRVE.

Âc e prrop os.*m¡nsieu ¦ Gay, jevou* répOnds : nous ne sommespasfavorabl es àla supp ression du TR*E.

d20030605.xml

Ce délai de rétractation court à compter de la date de réception par la personne démarchée du contrat signé par les deux parties.

C^ dëla iderét~actation coo ouRtá com pte r de La date derêcepTio¦ par la per son ne d émarchée du co n trat signépar les deux * a rties.

d20201209.xml

En toute humilité, je peux même affirmer que j’ai contribué à faire progresser l’idée d’un pôle public dans l’esprit d’un certain nombre de mes collègues.

Ent out ehumilittté, j epee¦x ~ m ême affiRm er que j’ai co ntrib ué¡à f¦irep ro gresse r l’idée d’un pöle public dans l ’ esp^ it d’uncertain nombrre de mes ^ollëgues .

d20080701.xml

Il s’agit donc de l’amendement n° 108 rectifié ter.

Il s’a¦it dO ncDe l’amend em&nt *° !08 r~ctifié ter.

d20220113.xml

De plus, nous nous interrogeons quant à la faisabilité de cette proposition de loi, qui confie la gestion des données aux hôpitaux de proximité.

De plus. ^ous nousinterrog geo~s q uaNt à la~ faisabil itê~d e cette p ro ^osit| 0nd e lo*, qui conf¦e lagE st!0n¦des d onn é es aux hôpit aux dEprox imité.

d20201214.xml

Article 1er Amendement n° 1 de Mme Esther Benbassa.

Arrr ticle1eR *¡e nDe m3nt n° ! dE Mme Esther ben^assa^

d20080610.xml

C’est une règle de compétence extraterritoriale !

C`estt une règle d e cO*petenc e¡eXtra territor IaLe !

d20040701.xml

M. le président.

M.le pr 3Sident.

d20230310.xml

Monsieur le rapporteur, vous affirmez que le COR tient compte de ces éléments.

Mon¦ie^r lerap porteur , vou s aFfirM ez quE¡l e CORRRtien tcompte de ce s él mE¡tS.

d20030408.xml

Car si, plus que jamais, l'école est le creuset de la République, elle devient aussi, en ce xxie siècle, celui d'une conscience universelle de l'humanité.

C aaar si,plus que jamais,l'écol¡ e ¡t le cReuset dela R é pub LIque ,elled d evient aussi, en cE ¦xiesiècle, celui d'unecon science uni v er selleee d^ l humanité.

d20131107.xml

– L'assemblée générale peut autoriser le conseil d'administration à racheter à leur valeur nominale des certificats paritaires émis par l’institution ou l’union, afin de les offrir à l’achat dans un délai de deux ans à compter de leur rachat aux personnes mentionnées à l’article L. 931-15-1, dans les conditions et selon les modalités suivantes : « 1° Le montant de certificats paritaires détenus par l’émetteur ne peut excéder 10 % du montant total émis, sauf dérogation accordée par l’Autorité de contrôle prudentiel ; « 2° Lorsque l’assemblée générale les autorise, les rachats de certificats paritaires sont effectués selon l’ordre d’arrivée des demandes des titulaires de certificats paritaires.

– L'ass emblé¡g n rale Peut auto riser le ccco nseil¦*'a dmini sttration äracheterrr à leur v aleurn¡minA ledesce rti¦icat s paritaI res mis par*’inst Itut tt ion ou l'unionafin de l es offr ir @l’achatda ns undë la i dee deux a *s à compter del~ur rac hat aux personnes mention nées à l’artic le L. 931.1s 1 dan s l es ssconditions et selon le s ¡odali tésss suivanteS : « 1° Le montant d* certif i cats paritaires detenu s par l’émetteur nE pe ut Excéder 1 o ¡ du Mon tant tOt a l é mis; sa uf d ér oGation accordeE par L’ Au torit€d de contr*le pr*deN ti¦ l ; « Z° Lor sque lass emb lèe générale lEs aut orisE les rachatsde certi fica~s par itaI res sont eff ectu€ s selo¦ l'o rdr e d aRr iv3 e desde¦andes des titulaires *e cert*ficats p*ritaires .

d20100909.xml

Le présent amendement du Gouvernement propose d’insérer un nouveau titre portant création d’un Conseil national des activités privées de sécurité au sein de la loi du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité.

Le pre sent a*e*dem&ntdu Gouvernem@nt propo o oSed ’insérer unnouveau tit re portant créat1on d'u n ConsEil nAtiona~ des act ivitéSp riiv€es de séCu Rité au u sein de la loi du 12 j uillet 1q83 r églementantles actIvites privéEsde s curité*

d20101204.xml

... je ne me sens pas le pouvoir de le retirer, d’autant moins à cette heure avancée du week-end.

...je nE me senspas le pOuvoi^ de lere tire r, d’autant moins à cette heureavanc e du week_end.

d20160511.xml

Mme la présidente.

Mme ~aprésidente.

d20070705.xml

On ne peut pas laisser croire à nos concitoyens qu'ils seront protégés uniquement grâce à des traitements médicamenteux.

*N¦ne peut pas lai sssse r c roo ir e à Nos concitoyensqu'ils ~eront~~ roT gês uni quem3nt grâce àdes tr aaaiTements m édicamen Teux.

d20181211.xml

Très souvent, des regroupements de communes, mais aussi d’intercommunalités, se font un peu à l’aveugle.

~ r ë s ~ oUvent, desre grOu pemen¡s de commun ess,mais aussI d’i n~eRc^mmunalitè~. se font unpeuàl’aveugle.

d20100622.xml

Deux ans après le lancement de ce plan, nous pouvons constater que le bilan est positif, puisqu’un certain nombre d’avancées ont été rendues possibles en matière de prise en charge des victimes : 36 « référents violences » ont été mis en place dans 32 départements ; la plateforme d’écoute téléphonique du 3919 répond à plus de 80 000 appels par an ; enfin, 12 000 places en centre d’hébergement et de réinsertion sociale sont consacrées à l’accueil d’urgence des femmes victimes de violences.

Deu¦ ansapr¡s le ll*ncem&nt d e ce plan, nous pouvo ns constate r que le bilanest positif, puisqu’unce rtain nombred`a^anc es ont étéren duEs possiblesen m^t ièrede ppprise enchar* ede s victimes : 36« rèférentsvIolences »~nnt ëté mis En placedans32 dépa rteeMentS ;laplateforme d’èco ut eee t el3phonIqu^ d u 3 1q ré^ond æ plus d* 80 0 appelspArAn , enfin,1 2 000 places en cen tr~ d`H€bErge m@nt e tde r€iNsert10n sociale~sontC *n sa~rées äl`a cc Ueil d'ur gencedeS fEmm~svicti~es de violences .

d20190927.xml

L’eau distribuée au robinet doit être potable.

L`eau dIstribuée~au ro¡in et doit et Re potaB *e.

d20060228.xml

Si cet article est maintenu, c'est une fin de non-recevoir aux espoirs de toute une génération que vous opposerez là, monsieur le ministre.

Si cet arti cle estmaintenu; c'est une ¡inde non.reCev*ir aux es poi^sde tooute une gén3rat1On Qu e vous op p o serezlà, monsieur l e min istr e.

d20240514.xml

– Lors d’une augmentation de capital suivant les modalités de l’article L. 225-138 ou de l’article L. 22-10-52-1, un nombre d’actions, au moins égal à 10 % des actions attribuées aux bénéficiaires d’un service d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers, doit être proposé aux adhérents du ou des plans d’épargne d’entreprise, salariés ou anciens salariés de la société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180, suivant les modalités prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du code du travail.

– Lors d’une augmentati on~decapitalsu* vant ~l ¦s mo dalités de l’Article L. 2zs |38 ou del article L. 22 1O s2~1 , u ~ noMbre d’act l0¡s, au¡ mo ins ègaL à 10 % des acT|0 nsaTtrri^ué es a~x bén€ficiai r es d’un ser v iced inve^ t iss em&nt De ges tion de port efe*ille pour c¡mpted e^ tiers doit être proposèaux adherents du ou¦de s pl ans D ’éppar g ne d’entreprise. salariés o^ anciens salariès de *la sociét o^ D Es s ociétés quilUi sont li iées au sens de l’ ar ticle L. 2ZS18o. suivant le~ modali t€s p¦ évu Es aux articl^s L. 33è~18 á L. 33è Z4^ducodedutra va il.

d20070124.xml

Telle est la réalité.

Te lle est lA réalit€.

d20131023.xml

Amendement n° 659 rectifié de M. David Assouline.

Am¡n Dem@nt n° 6S recTifIé deM. David As souli ne.

d20041104.xml

L'amendement n° 169 est présenté par M. Girod, au nom de la commission des finances.

L'ameNdem3nt n° I 6 g est préseeenté par M. Girod; a unomdell la co mMissi oN desfi nan¦es.

d20031125.xml

Aussi lui proposerai-je à mon tour de l'aider à ne pas renier les positions qu'il a défendues ces dernières années et à ne pas voter finalement des dispositions contraires aux convictions qu'il soutient depuis si longtemps.

AusSilui proposerai_je àmOn¡tOurdel`aider à ne pas reNi~r les pos iti o onsqu'il a d3fenduess s ces*derniéRes années et à ne pas vo ter fi naLem~nt des dis posi~ ion s con t ra¡resa ux conv ictionsq u'il soutient depuis si l ongt emps.

d20190718.xml

Enfin, l’amendement n° 201 rectifié bis a au moins le mérite de la cohérence, contrairement à celui du Gouvernement, puisqu’il tend à supprimer tout lien entre le prix et le plafond, mais, par cohérence avec sa propre position, la commission a émis un avis défavorable.

Enfi n; l’a¦ende~3nt n° è0l rect ifié bisa a¡ ¡oins~l e mérite de la Cohèrence , cooo ntrairem3nt à celui du Gouv Ernem@*t pu Isq u’il^end à sup primerto ut lien entre le prix et le ppp lafond mais; *ar c ohéREnce avec sa propRe positiOn, la commi ss*onaèmis un ^ visdd éf a^or able.

d20141122.xml

Pour ma part, je suis persuadé que l’argument du handicap technique ne tient pas.

^our m a pa rt . je suis Persuade q¦el'argu m&ntdu hand icapp techni quene t ie Ntpas .

d20180718.xml

Là est le problème !

Laestle problë me !

d20101208.xml

C’est vrai pour certains barreaux !

C est vrai po¡r certains ba r reaux !

d20131029.xml

Amendement n° 361 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe.

Amendem@nt n° 36l de M. Jean.MArie Vanlerenberghe.

d20131002.xml

M. le président.

M. leprésid ent.

d20160607.xml

Très beau département, le Morbihan !

T rès¦e au dé partem&ntt, le MorbihAn !

d20091108.xml

M. Pierre Hérisson, rapporteur.

M. Pierr e H€riiisson; raaapporteurrr¡

d20030611.xml

Il s'exerce dans un souci de responsabilité de la part des fédérations et du ministre en charge de la chasse.

Il s'exer ce dansun so uci de ¡es*onsabil iT3de la part des fédérat10ns et du minis trEen charg e de la chasse.

d20031001.xml

Actuellement située sur le pôle de Jussieu, cette université doit être implantée sur la zone d'aménagement concerté (ZAC) Paris-Rive gauche.

Ac tuellem3nt sItuée sur le pôledeJusss ieu; c^tt eu niversite doit è ^re implantée sur lA zone D'a mënagem@nt concerté (ZA C) Pari s Rive gA*c¡e.

d20051128.xml

Les mesures proposées par cet amendement, loin de coûter un centime à l'État, contribueraient au contraire à diminuer les dépenses des collectivités, à rendre la solidarité juste quand elle est nécessaire et, quand elle ne l'est pas vraiment, à alléger nos charges.

Les mesuresprop osées par ceT Ame n~em 3nt, lo in deco ûte r un c entimeà l'Ètat, contribueraientau contraire à dim i* uer les dépense s des collectiv itês , àre ndre la s olidarité jUsTe quand elle estnècess aireet, qua nd elle ne l Est pa s vraim@nt. à a^ l éger nOs^char ges.

d20250116.xml

Demilly, Longeot, Levi et Haye, est ainsi libellé : I.

DemIlly, Lo nge¡t . ¡eeevi et Haye,eeest ainsi Libell e : I .

d20101008.xml

Nous savons également que, dans bon nombre d’entreprises, les managers ou la direction des ressources humaines considèrent qu’une femme qui veut ne serait-ce qu’un enfant fait preuve d’un manque cruel d’ambition !

Noussa vvvOns éga lem&Nt que, dans bon no mbre d’en trepRises, le s man agers oula d i recti on des ressources hhhumaine sconsid è rEntqU’une feeemme qu* veut n e serait.ce qu’un enfant faitp*eu ve dun manque cruel d 'ambit!0n !

d20141201.xml

Je pense que, sur cette question, les gestionnaires privés et surtout l’administration pénitentiaire et ses dirigeants devraient faire preuve d’une volonté politique bien plus forte.

Je pensss e qu¡, sur cette q ues t10n, les gestionnaire s privës et sUrtout l’administrationpppénitenti aire e tsess dir i geants devraIe n t fai re¦re uve d’une v olont é politique bie n~plusf ort e.

d20080626.xml

Rapport (n° 413, 2007-2008) de M. Laurent Béteille, Mme Élisabeth Lamure et M. Philippe Marini, fait au nom de la commission spéciale.

Ra ppoRt (n° 413,20o7_2Oo8) de M. LAurEnt B3*e il¦e, Mme Élisabet h Lamu^E et M. Philip^e Ma rI ni , fai taunom de lacommis sionn s *ëciale.

d20100427.xml

« La décision de rejet n’est susceptible d’aucun recours.

« La decisionde rejetn’estsusceptible d`a ucun recou rS .

d20060117.xml

Pourtant, il semble que le Gouvernement veuille simplement suivre cette ligne.

Pourtant, i l semb le que le Gouv ernem3nt ve¦ille~si mplem@ nt s u i vr e cetteligne.