HenriPorteur/ocr-error-senat · Datasets at Hugging Face

file_name stringlengths 13 13	Ground Truth stringlengths 1 13.3k	OCR Text stringlengths 1 14.1k
d20200128.xml	Ils reçoivent, sauf opposition de leur part, des informations sur les caractéristiques de l’affection suspectée, les moyens de la détecter et les possibilités de prévention, de soin ou de prise en charge adaptée du fœtus ou de l’enfant né.	Ils re[o ivent, sauf o p~Ositionde leur pArt ,¦des infoRmat1 0ns s ur lescar¡cté ri stiquesde*’affectio n suspect ée.lesmOyeNs de lA dêt ecTer~et l e~ Pos sibilité sde prévent1On, de so in oU de prisE e n charge a^Aptéedu fffœtus ou del’enfant n é¦
d20050324.xml	C'est une idée évidemment originale, passionnante, qui mérite d'être expérimentée.	C'est une idée é vide¦m&nt o~igi nale, p assionnant e qui mé*ite d'être e~ périm entée.
d20190517.xml	M. le président.	m. l ~ président.
d20041208.xml	Si un consensus est trouvé, rien n'interdit ensuite de modifier le mode de scrutin et de refaire des élections.	Si un consensu s est trouve, rienn interdit ens uite dde mo difierleM ode desc r utin et de refairedesé lectl0ns¦
d20221110.xml	L’article du code de la sécurité sociale que cet amendement vise à modifier prévoit déjà que des coefficients géographiques s’appliquent « afin de tenir compte d’éventuels facteurs spécifiques, qui modifient de manière manifeste, permanente et substantielle le prix de revient de certaines prestations ».	L’artiCledu code de la ¦ écur ites o ciale que ce t amendEm&nt vi se à M¡diFier ¡révoit déJà que des¡c oe ffi cienTs géOgraphiQues s’apPliquent« afin de tenIrcompte d`éve ntuels facteuRs spécifiques. qui modiF ient de mani e re man i^ este, permane Nte e tsubstantielle leprixde reeevient de certaiines prestations ».
d20140213.xml	L’article 4 détermine la procédure de mise en œuvre d’une assistance médicalisée pour mourir pour les personnes capables d’exprimer leur volonté.	L’article 4 détermine la procéDurede mise ¡n œuvred' une assistance m êdica l isée pour mourir Pour ^espersoN~ es capabl es d ’expri merr leur vo*ont€.
d20160426.xml	Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État.	Mme¦AxelleL emaire, secr taire d'État.
d20210716.xml	Il n’est donc pas utile d’exempter les collectivités de moins de 10 000 habitants de l’obligation de transmission des données et informations.	^l n’es t dooonc~paaS utile d e x emp terle s ColleCtiv*tés ~e m oins de 1Ø 0 habitan tsde l’obbbligat!0ndee transmissioN desd onnées e t informations.
d20161214.xml	M. le président.	M. leprêsid ent.
d20180221.xml	Mme la présidente.	Mm e¦la prêsid¦ nte.
d20081024.xml	Je mets aux voix l'amendement n° 290.	JE mets aux voix l am endem¡n~ n° 2q 0.
d20101020.xml	Bien sûr !	B ien s ùr !
d20230614.xml	Il avait bien raison !	Ila vait bien raais on !
d20210414.xml	À l’article 7 de la proposition de loi, les auteurs de celle-ci se préoccupent des personnes en situation du handicap, qui sont parmi les plus touchées par l’illectronisme.	À l`articl e ? De la pro¦o sit 1 0nde l* i, l es auteurs de celleci¡s e pré Occupent Des pe r sonnEs¦en situat!ØnduhaNdicap. qui so n tparm i les plllustouccchéesparl`ille ctroniSme.
d20230311.xml	M. le président.	m. le prèsident.
d20111221.xml	Alors que la libéralisation des télécommunications devait, selon certains, contribuer à améliorer la situation, je constate que les Français dépensent de plus en plus d’argent pour leurs communications.	alors que ~a libér aliSat!0n des télecom munica t10 ns d evait, s e loN cer tAin s, cont r ibuer à amèlior errr la situation. je con~t ate que les Franç aiS dd pensent de p lUs en plusss d’argent po u rle ~ ^ s cO¡mUnicat!0ns .
d20171116.xml	L'amendement n° 163 rectifié quater est présenté par MM.	L'a men^e m&n tn ° 163 reectif ié quater e st pr sent èpar MM^
d20041019.xml	C'est de l'argent qu'il faudrait apporter au moulin, monsieur le rapporteur !	C'est de largen* qu'il f audrait t t apporter au moulin, monsieur lerapporteur !
d20101103.xml	Le passeport biométrique était censé être réalisé en une semaine, contre deux à trois pour son ancêtre, le passeport électronique.	Le passeport biométrique^ét¡it censé êt rer éal isé en u~ e sem~inE,contre deu x ä trois pour son a nCètre. l~ pass¡port 3lllectro^iq ue.
d20161026.xml	Mme la présidente.	M me l~ p rési d~nte.
d20130220.xml	Mais, plus fondamentalement, nous réfléchissons à une voie pour appliquer le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en lieu et place de l’ordonnance actuelle.	Mais, plu sfonnamen talem3nt, nou sré fléchis son¡ à unevoiE pourappliquer le c ode de l’entréeet du s éjoour de s étRangE r s et duu droit d’asile enn lieu ett t place de l’ordonna nce actuelle.
d20060309.xml	Monsieur Godefroy, après quatre-vingt-quinze heures de débat, vous savez pertinemment que le problème principal que nous avons à résoudre est celui d'une première expérience professionnelle qui soit la plus durable possible.	Monsie u rrGode f roy,aprës quatt*evingt.q uin ze heu ¦Es ^e d éBat, vous s aVEz pertine mm@ nt que leprobl ème pr incipal que nous~~vons àrê soud re e st cel ui D,une¡première Exp3r ie ¡c e p r ofessio n nelle qui soit la Plus dur ablle p o ssibleee.
d20130211.xml	En outre, la mise en place de l’écotaxe poids lourds a pour objectif de mieux refléter dans le prix des produits le coût réel du transport, ce qui nous permettra de mesurer ainsi son impact : plus les distances seront longues, plus l’écotaxe sera importante.	Enoutre , la mise en pla ce d el’ecoTaxe poid s looouRd s a pour objectif de mieeeuxr eFl ter dansleprix xdesproduitsle coût r é¡l du transport,ce Qui nO~sperme eettra¡de me s urer a insiso nimpat : plu s les distances se ront longu¡s. Lus l’é ~ot¦x eseraimpor*ante.
d20130717.xml	La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.	La pa¦olE esttt à Mme C€cilE C uk ierman, pour e~plicatI * de vote.
d20160212.xml	Dans tous les cas, nous souhaitons que l’État, par ses instances nationales et régionales, accompagne au mieux les maires et apporte une garantie nationale avec une assistance concrète sur les territoires.	DanS tou^les cas, nous souha ito ns quel’€tat pa r ses istances nat!0nales¡et régionales;accompagne Aumi~ux lesmaires et pporte une garantienat!onale avec uneass istan c eco ncréte sur les territoireS.
d20150504.xml	Il est défendu, madame la présidente.	^l est d éfend u, madAme laprésidente.
d20030403.xml	J'y insiste, cette opinion est celle des auteurs de l'audit et non celle du Gouvernement ni celle du Parlement.	J'yyy insiste; cetttte ¡p^ niiOn es t celledes auuteurs de l’auditEt^non celLe du Go uvernem3ntni ce lledu PaRlem3Nt.
d20101220.xml	De deux choses l’une : soit on s’inscrit dans une démarche communautaire, et une décision à l’unanimité du Conseil accompagnée d’une décision à la majorité qualifiée devrait suffire, soit on ne veut pas vraiment s’y engager, et alors qu’on en sorte... Nous sommes en présence d’une de ces dispositions qui conduisent à s’interroger sur le point de savoir si le système institutionnel communautaire est vraiment conçu pour favoriser la construction de l’Europe.	Dedeux cho~es l une :soiton s In¦ritd ¡ns une dém arrc¡e communautairE. e tune dêcisio nàluNanimi¦è¦ u ConSeil a~com p agnêe d’u~e déc ision àla m~jorite quali fiée devraiiit suffire, soit on nv eut pa s vra im3nts y engagerrr. et alo rs qu 'on en sort¡. . Nou s somm es en¦pr és ence d`un e de c es dispOsi tttioons qUiconduisent á s in terroger sur le poin tde savoir si lesystèm e instit*tI0nneeel communautair ¦estvraim3 nt c onçu ~ o¡r favoriserla construc t !0n ¦el’Euro pe.
d20050316.xml	Nous reprenons la discussion du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école.	Nous repR enons la discussion du projet de ^oi d'or¡ent at!on pour l ,avenirde l'ëcole.
d20141015.xml	Je précise d'ailleurs que ce choix rejoint les conclusions qu’avait rendues, dans son avis du 20 décembre 2012, la Commission nationale consultative des droits de l’homme, la CNCDH, à laquelle il a été fait beaucoup référence depuis le début de ces débats, à propos du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme.	Je pr3cise d'aillleurs q ue c echo ix re¦oin ¡ lesconclu sions qu'avait rendueS dans son av Is d u 2o decembr e 20 12 , laa Com mis¡ionnatiOn~lec onsul tativ¦ desd roits de l ’h omme, la CNCDH,@ la Q ele ila të ffait b e¦ucoup rëférencede puisledébu~de ces dèbats , àproPosdu projetde^loirela tiF à la sécu rité et @ l a lut te c ontre leterroriss me.
d20031002.xml	Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (5) : N'ont pas pris part au vote : 5.	Sénateu ¦sne fi *ura n t sur la listed` aucun groupe (5)¡: N'on tpaspri s part a¡ V otE : $.
d20150610.xml	Quant aux parlements nationaux, ils ne manqueront certainement pas d’en faire de même lorsqu’ils finiront, bien tardivement, par être consultés.	Qu ant ¦ux parle ments nationaux, ils neManQueront ceRt a in*m@ ntpa s d’en faaairE¡e ¡ ême lors qu'i lsfiniront;bien tar di vem &nt, parêtre consUlt€s.
d20240529.xml	Je souhaite commencer par remercier, au nom du groupe du RDSE, l’auteur de ce texte, Xavier Iacovelli, qui nous permet d’évoquer ce soir un sujet ô combien important.	jesou hait~ co mmen cerparr e mercier aunomdddu groupe du RDSe, l’aute ur de ^e texte, Xavi er Iacovell i . qui nousper~ etd’é voquerce sOir un suje t o ~combien Important.
d20090212.xml	Mme la présidente.	Mme *apr ësidente.
d20050705.xml	Il crée une Agence de l'innovation industrielle.	Il¡r e un e Ag ence de l' innooVation industrielle.
d20140220.xml	Le changement de destination et les autorisations de travaux sont soumises à l’avis conforme de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles prévue à l’article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.	Lech angm&nt de deees tinatIo¡ et les aut~risationSde t ravaux sont sOumisesà Lavis conforme de la commissi on depa rT ementale d e laconsommat1 On des eespaces ag ricoles¦prévueàl’article L. \|!2~\| 1du code rural et *e ¡a pâc he maritIme.
d20040119.xml	Nous le mettons alors au courant des difficultés de la méthode, de sa durée, des efforts et des sacrifices qu'elle exige ; et quant au résultat, nous lui disons que nous ne pouvons rien promettre, qu'il dépendra de la manière dont se comportera le malade lui-même, de son intelligence, de son obéissance, de sa patience.	NouSleMeT t ons ¡lorsau courant des diff icu ltés d e la m ëth oDe, de sa durée,d es effortset deS sacr ificesquu elleexxi*e ;¡ et quant au Rès ultat.¦ous lu i disons que n oussn epouv ons rienpro mettr^. qu`ild3penDrade l¡ maniëre dont se¡ comportera l e mala dE lui. même, de s¦n intel ligence,de son obéis ssance, deee sap atien ce.
d20100602.xml	M. Jacques Mézard.	M~ Ja cques Mézar d.
d20140129.xml	Ce délai ne peut être supérieur à deux mois.	Ce dé lai ne p eut êtressU périeurà deu x mois.
d20121001.xml	J’ai joué ce rôle, en montrant que tout n’était pas si mauvais dans cette réforme, qui comportait aussi des points positifs.	J`ai j oué c e röle en mo n trant que t out~n’êtait Pas simauvais dans cccette rëforme. quicoMportait aus ¦i d¡s po*nts ~ositifs.
d20191126.xml	Tout d’abord, d’ici à 2022, le quantum d’économies demandées par l’État à l’audiovisuel public s’élève à environ 200 millions d’euros sur un budget total de 4 milliards d’euros aujourd’hui.	TouT d`abord, d’i cià 202è , le qqquanTum D’écono miiEsdema ndéespar l'Etatà l`a¡di Ovis ¦elpublic s'€ l€v e à e n^ir on2 0Ø miLlion^d`eUros sur un budg et total De4 milliards d’ Eurosaujourd’huI.
d20201116.xml	Pardonnez-moi de vous le dire, monsieur le ministre, le plan de relance de 100 milliards d’euros qui doit projeter de nouveau la France dans le temps long, qui doit donner de la visibilité, manque encore de consistance pour les acteurs de terrain.	Pa rdOnne zmoi de vous ledire ; m on sieur leministrE, leplan de relance *e ! 0 milliards d ’euros quidoit P rojeTer¦de n o~veau la France dans lete mps lon g; qu ¦oitdonner de la v¡sibilité,manque encorede cons istance pooour les acteurs de t errAin.
d20061108.xml	C'est pour moi un moment particulièrement important.	C'est p ourmoiun mom3 nt particuli¡rem&n t¡imm mp ort Ant.
d20040513.xml	.	.
d20040428.xml	A eux de les utiliser ou de les mobiliser pour innover, pour concevoir et pour mener à bien des projets.	A eux de les utiliser ~u de les mobi lis er pour in over, pO¦rc once voir eT ~our mener àbiEn des projets
d20230713.xml	Ainsi, les futures normes en matière de taxonomie, d’écolabel ou de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance ne doivent pas décourager l’investissement dans les entreprises de l’industrie de défense.	¦in s i, ~ eees FuTuresnorm es en matier e~ de taxonomiie , d’eoLabe l ou de criitëres environneme ntuxsocia ux et De gouvernance ne doivent pa s découragEr l’inv^ stttis seM3nt dans le s entReprises de l’i nd ddustrie dedéfEnsee.
d20091104.xml	C’est ce qu’on demande, un grand débat public sur La Poste !	C’¡stcequu’on dEmande;un gran ^ dé baat publicsur La Poste !
d20051118.xml	Le conflit actuel est dû au désengagement de la Caisse nationale d'assurance maladie, qui a pour conséquence la suppression des permanences du samedi après-midi.	Le conflitacctuel e st d û a Ud3seengagem3nt de l a CaIss e n at10na le ddd assurrrance maladie,qUi apour con*3quenc e~La suppression des permanEnces du sam edi après midi.
d20061019.xml	M. Ladislas Poniatowski, rapporteur.	M. Ladi slla s Pon iAtowski,rappor teu r.
d20051103.xml	M. Gérard Le Cam.	M. GèrarD Le Ca m.
d20231201.xml	M. Bernard Fialaire, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.	M. BernarD FFialair e, apporteur pourav i¡ de la co missioN dela culture. dE l'éducat ion et de la communicatI 0n .
d20221122.xml	Cette société sera ainsi opérationnelle dès lors que les ressources fiscales dédiées seront votées et perçues, pour améliorer la régularité, la fréquence et les temps de parcours des trains de cette région, dévorée par le trafic automobile.	Cette société sera ainsiopéra¦ionnel le dé¦ lors que lE sr Esso urces fiscAlesd édié es se ronnnt votées e t percues. ¦our amé liorer la régu ¡arrité,~l a fr€qu ence et le s temps¡de Parcoursd¡s trains de¦cette r é gIon. dévor éepar ~e trafic auto¡oBile .
d20221124.xml	Espérons !	E s p érons !
d20110908.xml	Le Gouvernement est défavorable à ces amendements.	Le Gou vernem&nt es t défavorable à ces amendements.
d20130613.xml	Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes ravis de vous retrouver de nouveau sur ces bancs.	MonsieurLe prrréSIdent. Monssieur le ministre; meS che rs ollèguEs,nou Ssommesravis de voUsretrouv er~de nouveAu su^C es bancss
d20190604.xml	Les étudiants sont ensuite répartis sur des postes ouverts par spécialité et par subdivision territoriale.	LEs étu diantssont ensuite r partis su¦ des postes o^ ve rTspa r sp3cialité et par subdivision terr~tori~le.
d20171201.xml	– Adoption des deux amendements supprimant l'article.	– adoption desdeux amendements su pPriiimant L,article.
d20171116.xml	C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité, pour ce premier PLFSS du quinquennat, afficher l’urgence qu’il y avait à agir en la matière.	C’es tla ra Ison po uR laqu¡ ll e j`a isouh aité,pou r cE ¦premierP LFSS duquinquennat,^Affich~r l urgence qu'il yAvait aagiR e n la mAtière.
d20171214.xml	Nous, sénateurs, devons avoir une ambition plus large.	Nou s. sénateurs. devonsavoir uneambiTion pluuus l arge *
d20131003.xml	– Adoption Article 24 Amendement n° 230 de M. Gérard Collomb.	– Adopti on¦Articl¡Z 4 Ame n dem 3n t n° 230 De M. Gêr a rd C oll omb.
d20050616.xml	» La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour présenter l'amendement n° 341.	» Laparo le es t à MmeCathe r i ne ¡rocaccia;p ouR pr eSenter l'ame ndem@n t n° 34I.
d20210504.xml	Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie.	Mme Agnès PanniiierRunac her,ministrE dêléguée aupr€sdumi ni stREde l’ conomie; des financ^s et de la¡elannce, ch a rg êede l`Industrie.
d20131029.xml	Avenir et justice du système de retraites.	A ven iret justice d u système d e retraitess.
d20060411.xml	(Sourires.)	(^our ires. )
d20150624.xml	Quel est donc l’avis du Gouvernement ?	Quel e ST do nc l'avIs du Gou vernem3n t ?
d20160209.xml	La parole est à Mme Mireille Jouve.	La ppparole es t¡àMme MireilleJouve.
d20110908.xml	Ne sacrifiez pas les principes pour un plat de lentilles !	NE ¡acrifieZ pas les princip espouRun pl aTde lenti lles !
d20191123.xml	Organisation des travaux M. le président.	organisationde stra^aux M. le pr sident.
d20081023.xml	M. Jean Desessard.	M. Jea n Desessa rD.
d20130420.xml	Alors que l’austérité dicte une politique qui aggrave les maux au lieu de les soulager, vous prenez des mesures de taxation des retraités ; il est question également de porter atteinte aux allocations familiales et d’augmenter la durée légale de cotisation pour financer les retraites.	Alors Que l’aust3ritèdic¡e une politiq ue quiaggr^v e les mauxaulieu de lees sou¦ ager voU s pr en ez desmes Ures de taxat1 n des re traitês ; il es t que^tio n égalem@nT de pOrTer attein te aux allocation ^familiale etd`aUgMenter la durèe légalede co tisti*n pour f i N^ncer les retrai tes.
d20030205.xml	- Pour les sociétés exploitant au moins une installation figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement, le rapport mentionné à l'article L. 225-102 : « - informe de la politique de prévention du risque d'accident technologique menée par la société ; « - rend compte de la capacité de la société à couvrir sa responsabilité civile vis-à-vis des biens et des personnes du fait de l'exploitation de telles installations ; « - informe des moyens prévus par la société pour assurer la gestion de l'indemnisation des victimes en cas d'accident technologique engageant sa responsabilité.	. Pour l ¦s¦sooc ité s exploitant aU moin~ une inst allllat10n Fi gurantsur la lis t e prévueau IV d e L'articl* l . 5IS 8 du code dl'enVironnem3nt, lerapp¡ rtm ent10nn€ á l' ar ticle L. 2è5\| 0 2 :¦« infrme de la politiqquedE prévent 1 Ond u risque d,accIdEnt tecc c hnologique menéEpar lasocIè~: «. rendc ompt e dela capacid e la sociètéà couvr~r sA r^s~on sabiliTé ccivile ~is.à _v iiis des biens e¦ des persOnnesdu fa it de l'expl~i ta t1 0nDetelles inst allat!0ns ; « _ infor medes moyenS prêvuspar ¦a So ciétépour assurer la^gest10n del ’indemNIs atio n des v¦ctimes en cas d' acci denttt techn*logique enga geant¦saresponsabilItè.
d20141015.xml	Il faut trouver un moyen de la rassurer.	Il faut trouve r ¦n moyen de la r assure R.
d20111215.xml	En cas de manquement à cet engagement, le cessionnaire est redevable d’une amende d’un montant égal à 25 % du prix de cession de l’immeuble.	En ca S ^e manquem3 nt à cet ¦ng~gem mm~nt, lecessionn*i r e est r ~de vable d’une a mende ee d’u nmontanT égal â 2 s %dupRix de ces s i on de l im me¡B^e.
d20061219.xml	Adoption de l'article modifié.	Adoptionde ll'arti~ le m odifié.
d20250204.xml	L’alpiniste que je suis connaît la difficulté des parcours d’arête ; arpenter la ligne de crête est toujours périlleux.	L’alpIniste que jE suis^conna1t l a diffic ul té de s par co ur*dd arête : arpe Nter la ligne de cr ête est toujo urs pêr Il leux .
d20150928.xml	Par ailleurs, le code des contributions de Saint-Barthélemy ne comprend pas de chapitre consacré à l’impôt sur le revenu – on semble n’y taxer que les plus-values et les activités de nature commerciale, comme nous l’avons vu –, pas plus qu’il n’a retenu de notre droit métropolitain la mise en œuvre de l’impôt de solidarité sur la fortune.	Par A illeu rs, le codE ^es contrIb uti^nsdeSantB arthé lemy n ¦ compren dpas ec hapitre consacéà l'imp ôt sur le revenu – o n semble n’y taxerQe les p¡uss s_vaLueset l e ¡ acti vitès d ena t u recommerc i ale comme Nous l’avo Ns vu –, paspLus qu’il n a retenu deee notre do i tm3tropoli taiiinla miseen œ*vre de l`impôt de so li darité sur la ffo~ t~ne .
d20061214.xml	M. Nicolas Alfonsi.	M. Ni co las Alfonsi.
d20171116.xml	La commission émet par conséquent un avis défavorable.	La comm IS sion émet par* on sé que nt un avisd€favorrrabl e .
d20221109.xml	Je ne voterai donc pas l’amendement de Mme Imbert – je vous prie de m’en excuser –, qui tend à circonscrire la prévention à sa seule dimension médicalisée.	Je ne ¦oteraidoncpas l amen ¡em@nT*dE Mme Imbert – ¡evous prie dd ee e M`en Excuse^ –, qui tendà^irco ~sc rire la pr év ent io n à sase uledimensionmedi^alis ée.
d20200719.xml	III.	I I.
d20211020.xml	Il est identique à celui qui vient d’être défendu, mais je vais compléter le propos.	Il Esti dentiquE à celui qui vi ent d'être déf en du;maisjevais com pléte rle prop os.
d20161011.xml	Cet amendement vise à étendre le bénéfice de l’expérimentation aux SEM de construction et de gestion de logements sociaux.	Cet a men dem3nt viseà¡ètendre le bénéficede lll'ex périmentat\|On ¦Ux SEMde constructionet de gest\| N de logement ssociaux.
d20210203.xml	M. Laurent Somon.	M. Laurent Som on.
d20070206.xml	Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.	BadInter, Co lLo mb a t, D reyfus~Schmidt ¦ ueur et Y u ng, M me Boum edIE ne Thier y etles membres Dugroupe Soci a aal Isteap ppareNtés et rattach3s.
d20130702.xml	Tel est le sens de cet amendement.	^elEst le sens deee cet amendem@nt.
d20131212.xml	On voit, enfin, que des crédits sont ouverts en collectif, dans le cadre de l’exercice de collecte qu’évoquait le rapporteur général, en complément de ceux qui ont été autorisés par le récent décret d’avance, essentiellement pour financer des dépenses de guichet : aides personnalisées au logement, aide médicale d’État destinée aux étrangers en situation irrégulière, par exemple.	On voit; enf in; que de s cr édits sont ou ver tsen colle¡ti f, ^ans le cadddre dee l’exercice¡e c ollecte qu'évoqu^i tle raaapPor t eurgénérrral, en cOmpl ém@nt de c ^ux qu iont été Au¡or isés p ar le récentd c ret d`avance, essentiellem3nt pouur fnance rrr¦d es dé penses ~e ¡uiche t :^aides pers^nnlisées au logem@nt,aide méd icale d`Étatdest i née au x étrrranGersen situatIOn irré gul ièr epa* exem¡le.
d20091027.xml	D’ailleurs, ce sera l’un des critères d’évaluation du dispositif.	Dailleuurs, C e seRa l`un des crit€res d 'évalu at10ndudispositif.
d20091120.xml	– Le II du B de l’article 26 de la loi de finances pour 2003 précitée, le VII de l’article 5 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 précitée et le III de l’article 2 de la loi n° 94-1131 du 27 décembre 1994 précitée sont complétés par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour les établissements publics de coopération intercommunale soumis pour la première fois à compter de 2012 à l’article 1609 nonies C ou à l’article 1609 quinquies C du code général des impôts dans leur rédaction en vigueur au 1er janvier 2011, la compensation est calculée en retenant le taux moyen pondéré des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale.	– L~ II du B de l article Z 6 dea loi Defina ncespoUr 2003préc iTée, le VI I de l’article $ d~ la loI n° 2O0 S9 4 du 2 7¦ma i Z009 pr3citée et le IIde l’ar ticle 2de l a loi n° 94 !!31 duZ? d écembre 1q94 préci t€esont com pl tés par deux ali nasainsi rédiges : « Po ur lesssètaB lissements pu~lics de coopérAtio¦ intercommunaa le¡soumispour lapremière fOis à Comp¡ er deee z0lz àl'article l6Ø9 nonis C ou à l article 160 Quinquies C dU code gené ral desimPôtsDan s leurrèd actIoN en vig uuueurr r au1er janvier2011 l a compen sation est caLculé een re tenan t l e tauxmOyen pOnddd€rédeS c ommuuunes*embresde L’établissem&ntpubl¡c de coopèration intercommuna le.
d20241127.xml	Instaurer une TVA à 5,5 % sur les produits dits de première nécessité a une pertinence au regard des moyens et des revenus des ménages, pour leur permettre d’acheter ces produits et d’équilibrer leur budget.	In stAureruneTvAà 5.5 % surles prod uiii ts d i~s de p remière n€cessiTé A une pertinenceau re gard des mo y eeenset des r eve nus ~es ménage s, pou rleur permettre d'acheter cEsp¡oduitsEt d’êquIlib rerleur bu dget.
d20061219.xml	« Lors de leur restitution, les titres sont réputés restitués à la valeur pour laquelle la dette représentative de l'obligation de restitution figure au bilan.	« Lorsss de le uRres tit uuut I0n, l es t i tres so nt réPutés restItués @ lavale ur pour la quel le la de tte reeprésentAtive de ~l'Obligat !0nde re stitutttl0n figu~e a u ¦Ilan.
d20180329.xml	Par cohérence avec le dispositif inscrit à l’article 7 de la proposition de loi, cet amendement prévoit la transmission obligatoire aux autorités organisatrices de transports des données nécessaires à l’organisation des services de transport ferroviaire.	ParC ohérenceavec LediSpositifinsc rit à l’article 7de lA prop os ition de Loi cetamendem3nt pr 3v oit la transm iss ion obligatoir E aux auto Rités organi satriceeeS detr ansPo rts deS donnêesnéces^aire sà l'o r ganisat1 n ¡es servicesde transport F eroviaire.
d20120711.xml	Je reviens sur le projet de loi que vous nous présentez.	JEreviiienssurle projet de loi que vouuuS nous présentez.
d20150410.xml	Mme Évelyne Didier.	Mm eee Évely ne D idier.
d20210601.xml	Ce sont ces dernières qui font l’objet de cette proposition de résolution : consensuelles pour la plupart, elles visent à rendre plus efficace le travail de notre assemblée.	Ce sont c es De r nières quI font l`objet deceetttte proPosit ion d erê solutio n :cons*nsuelles po u ur la p lUpartelles vi sent á rendre plus effi~ace le tr avail de notre a ss emblée.
d20110210.xml	» ; 7° L’article L. 3331-1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « trois » ; b) Le 1° est abrogé ; 8° Les articles L. 3331-1-1 et L. 3331-5 sont abrogés ; 9° Au premier alinéa de l’article L. 3331-6, les mots : « de 1re ou » sont supprimés ; 10° Au premier alinéa de l’article L. 3332-3, après les mots : « sur place », sont insérés les mots : « et y vendre de l’alcool » ; 11° Au premier alinéa de l’article L. 3332-4, après le mot : « vendant », sont insérés les mots : « de l’alcool » ; 12° À l’article L. 3332-6, après la deuxième occurrence du mot : « boissons », est inséré le mot : « alcooliques » ; 13° L’article L. 3335-10 est abrogé ; 14° Le premier alinéa de l’article L. 3352-3 est complété par les mots : «, vendant de l’alcool » ; 15° Au 1° de l’article L. 3352-4, après les mots : « sur place », sont insérés les mots : «, mentionné à l’article L. 3332-1, » ; 16° Au 2° du même article L. 3352-4, les mots : « deux mois à l’avance » sont remplacés par les mots : « quinze jours au moins à l’avance, dans les mêmes conditions qu’au 1°, ».	» ; 7 ° L ’artic^e L. 3311e¦t ainssi modifié : a) Aupre mier ali néa, Le mot : « quatre » est re mlacépar le mot :« trois » ; b) Le !° estabro g3 , 8° Les articles L . 333111et L. 33 \|s sont abrogéS, 9° Aup¦emIer alinéa d e 'ar ticle l. 33\| 6, les m ot s : « de 1re ou »sont sup p ri més : 1o° Au premier al~néa d e l’Arti^le L. 3Z_3 . aaprè s les m ots :~« sur pLac¦ » , sont insérés lesm oT^ :« ety vendre de L'alco* l » 11° Aupremieralinéa dell’a rticleL. 3324 . apr¡sle mot : « v ~ndant » , so nt insé¡ès les M otS : « de l alcool » ; 12° Â l’art i¦le L. 3332 6. aprèsladeuxié me o ccuuurr ence du mot : « boiss ons », es t insër le mot : « alcoolique* »~ l3° l’ar ticle¡L. 333$. 10 estabr ogé , l4° Le p remier alinéa de l'articlE L. 33SZ.3 est coMplétépar lesmot s :«, vendant de l 'alllCool » : 15° Au 1° de l’art ic le L. 3352~ 4, APres les mottts : « sur place ». sont ins3rêsles mots¦: « me ntionnë à l`A rticlE L. 3332l, » !6° Au 2° Du mêm e art *cle L. 33s24. leS m ots : ^~deuxmoisà l’a vanc e¡» sont remplacés parles mots : « qu i n^e jours ~ u moins â l avance,dansles me mes¡co n^itlØnsqu’a ¡ 1° , ».
d20031008.xml	M. le président.	M. leprêsiden t.
d20160212.xml	Quel est l’avis de la commission ?	Qu eless st l’avis de la coMmi sSion ?
d20081008.xml	Il suffit d’orienter l’épargne vers l’économie réelle.	Il Suff¡t d orienter l é pa r gnev er s l' é conomieré ellE.
d20130524.xml	M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale.	M. Vincent Peillon, min istr e del`3ducati on nat !0nale.
d20220713.xml	Je vous ai présenté nos propositions ; nous voulons en débattre avec le Parlement, mais nous serons attachés dans les discussions à venir à ce que ces propositions soient efficaces, c’est-à-dire qu’elles se traduisent par un impact rapide pour les Français, mais aussi responsables, c’est-à-dire que nous voulons encourager le travail, préserver l’équilibre de nos comptes publics et agir en cohérence avec l’urgence climatique.	Je vous ai présEnté nospropo^i t 10ns ; n o¦s vo ulons en débatt~e avec L ¡ Par~em&nt ; mmm a i*nous se Ro n s at¦achés ddd ans les disc us ¦ions æve nir â ce queces proposit ionnnssoiEnt ¦ffIcaces,c’está~ Dire qU’ elles se traduuuisent par un impact ra pide pour les Fra n (ai s, maiis aussi re sponsable es ¡’ e st~@di re quenoous voulonsencOurageeerle traVa il, préserv~r l’3qui ^ibre dde nos c¦ mptes publics et agiir en cohè renCe avEc l’urgence clima tiq¡e.

d20200128.xml

Ils reçoivent, sauf opposition de leur part, des informations sur les caractéristiques de l’affection suspectée, les moyens de la détecter et les possibilités de prévention, de soin ou de prise en charge adaptée du fœtus ou de l’enfant né.

Ils re[o ivent, sauf o p~Ositionde leur pArt ,¦des infoRmat1 0ns s ur lescar¡cté ri stiquesde*’affectio n suspect ée.lesmOyeNs de lA dêt ecTer~et l e~ Pos sibilité sde prévent1On, de so in oU de prisE e n charge a^Aptéedu fffœtus ou del’enfant n é¦

d20050324.xml

C'est une idée évidemment originale, passionnante, qui mérite d'être expérimentée.

C'est une idée é vide¦m&nt o~igi nale, p assionnant e qui mé*ite d'être e~ périm entée.

d20190517.xml

M. le président.

m. l ~ président.

d20041208.xml

Si un consensus est trouvé, rien n'interdit ensuite de modifier le mode de scrutin et de refaire des élections.

Si un consensu s est trouve, rienn interdit ens uite dde mo difierleM ode desc r utin et de refairedesé lectl0ns¦

d20221110.xml

L’article du code de la sécurité sociale que cet amendement vise à modifier prévoit déjà que des coefficients géographiques s’appliquent « afin de tenir compte d’éventuels facteurs spécifiques, qui modifient de manière manifeste, permanente et substantielle le prix de revient de certaines prestations ».

L’artiCledu code de la ¦ écur ites o ciale que ce t amendEm&nt vi se à M¡diFier ¡révoit déJà que des¡c oe ffi cienTs géOgraphiQues s’apPliquent« afin de tenIrcompte d`éve ntuels facteuRs spécifiques. qui modiF ient de mani e re man i^ este, permane Nte e tsubstantielle leprixde reeevient de certaiines prestations ».

d20140213.xml

L’article 4 détermine la procédure de mise en œuvre d’une assistance médicalisée pour mourir pour les personnes capables d’exprimer leur volonté.

L’article 4 détermine la procéDurede mise ¡n œuvred' une assistance m êdica l isée pour mourir Pour ^espersoN~ es capabl es d ’expri merr leur vo*ont€.

d20160426.xml

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État.

Mme¦AxelleL emaire, secr taire d'État.

d20210716.xml

Il n’est donc pas utile d’exempter les collectivités de moins de 10 000 habitants de l’obligation de transmission des données et informations.

^l n’es t dooonc~paaS utile d e x emp terle s ColleCtiv*tés ~e m oins de 1Ø 0 habitan tsde l’obbbligat!0ndee transmissioN desd onnées e t informations.

d20161214.xml

M. le président.

M. leprêsid ent.

d20180221.xml

Mme la présidente.

Mm e¦la prêsid¦ nte.

d20081024.xml

Je mets aux voix l'amendement n° 290.

JE mets aux voix l am endem¡n~ n° 2q 0.

d20101020.xml

Bien sûr !

B ien s ùr !

d20230614.xml

Il avait bien raison !

Ila vait bien raais on !

d20210414.xml

À l’article 7 de la proposition de loi, les auteurs de celle-ci se préoccupent des personnes en situation du handicap, qui sont parmi les plus touchées par l’illectronisme.

À l`articl e ? De la pro¦o sit 1 0nde l* i, l es auteurs de celleci¡s e pré Occupent Des pe r sonnEs¦en situat!ØnduhaNdicap. qui so n tparm i les plllustouccchéesparl`ille ctroniSme.

d20230311.xml

M. le président.

m. le prèsident.

d20111221.xml

Alors que la libéralisation des télécommunications devait, selon certains, contribuer à améliorer la situation, je constate que les Français dépensent de plus en plus d’argent pour leurs communications.

alors que ~a libér aliSat!0n des télecom munica t10 ns d evait, s e loN cer tAin s, cont r ibuer à amèlior errr la situation. je con~t ate que les Franç aiS dd pensent de p lUs en plusss d’argent po u rle ~ ^ s cO¡mUnicat!0ns .

d20171116.xml

L'amendement n° 163 rectifié quater est présenté par MM.

L'a men^e m&n tn ° 163 reectif ié quater e st pr sent èpar MM^

d20041019.xml

C'est de l'argent qu'il faudrait apporter au moulin, monsieur le rapporteur !

C'est de largen* qu'il f audrait t t apporter au moulin, monsieur lerapporteur !

d20101103.xml

Le passeport biométrique était censé être réalisé en une semaine, contre deux à trois pour son ancêtre, le passeport électronique.

Le passeport biométrique^ét¡it censé êt rer éal isé en u~ e sem~inE,contre deu x ä trois pour son a nCètre. l~ pass¡port 3lllectro^iq ue.

d20161026.xml

Mme la présidente.

M me l~ p rési d~nte.

d20130220.xml

Mais, plus fondamentalement, nous réfléchissons à une voie pour appliquer le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en lieu et place de l’ordonnance actuelle.

Mais, plu sfonn*amen talem3nt, nou sré fléchis son¡ à unevoiE pourappliquer le c ode de l’entrée*et du s éjoour de s étRangE r s et duu droit d’asile enn lieu ett t place de l’ordonna nce actuelle.

d20060309.xml

Monsieur Godefroy, après quatre-vingt-quinze heures de débat, vous savez pertinemment que le problème principal que nous avons à résoudre est celui d'une première expérience professionnelle qui soit la plus durable possible.

Monsie u rrGode f roy,aprës quatt*evingt.q uin ze heu ¦Es ^e d éBat, vous s aVEz pertine mm@ nt que leprobl ème pr incipal que nous~~vons àrê soud re e st cel ui D,une¡première Exp3r ie ¡c e p r ofessio n nelle qui soit la Plus dur ablle p o ssibleee.

d20130211.xml

En outre, la mise en place de l’écotaxe poids lourds a pour objectif de mieux refléter dans le prix des produits le coût réel du transport, ce qui nous permettra de mesurer ainsi son impact : plus les distances seront longues, plus l’écotaxe sera importante.

Enoutre , la mise en pla ce d el’ecoTaxe poid s looouRd s a pour objectif de mieeeuxr eFl ter dansleprix xdesproduitsle coût r é¡l du transport,ce Qui nO~sperme eettra¡de me s urer a insiso nimpa*t : plu s les distances se ront longu¡s. *Lus l’é ~ot¦x eseraimpor*ante.

d20130717.xml

La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.

La pa¦olE esttt à Mme C€cilE C uk ierman, pour e~plicatI * de vote.

d20160212.xml

Dans tous les cas, nous souhaitons que l’État, par ses instances nationales et régionales, accompagne au mieux les maires et apporte une garantie nationale avec une assistance concrète sur les territoires.

DanS tou^les cas, nous souha ito ns quel’€tat pa r ses i*stances nat!0nales¡et régionales;accompagne Aumi~ux lesmaires et *pporte une garantienat!onale avec uneass istan c eco ncréte sur les territoireS.

d20150504.xml

Il est défendu, madame la présidente.

^l est d éfend u, madAme laprésidente.

d20030403.xml

J'y insiste, cette opinion est celle des auteurs de l'audit et non celle du Gouvernement ni celle du Parlement.

J'yyy insiste; cetttte ¡p^ niiOn es t celledes auuteurs de l’auditEt^non celLe du Go uvernem3ntni ce lledu PaRlem3Nt.

d20101220.xml

De deux choses l’une : soit on s’inscrit dans une démarche communautaire, et une décision à l’unanimité du Conseil accompagnée d’une décision à la majorité qualifiée devrait suffire, soit on ne veut pas vraiment s’y engager, et alors qu’on en sorte... Nous sommes en présence d’une de ces dispositions qui conduisent à s’interroger sur le point de savoir si le système institutionnel communautaire est vraiment conçu pour favoriser la construction de l’Europe.

Dedeux cho~es l une :soiton s In*¦ritd ¡ns une dém arrc¡e communautairE. e tune dêcisio nàluNanimi¦è¦ u ConSeil a~com p agnêe d’u~e déc ision àla m~jorite quali fiée devraiiit suffire, soit on n*v eut pa s vra im3nts y engagerrr. et alo rs qu 'on en sort¡. . Nou s somm es en¦pr és ence d`un e de c es dispOsi tttioons qUiconduisent á s in terroger sur le poin tde savoir si lesystèm e instit*tI0nneeel communautair ¦estvraim3 nt c onçu ~ o¡r favoriserla construc t !0n ¦el’Euro pe.

d20050316.xml

Nous reprenons la discussion du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école.

Nous repR enons la discussion du projet de ^oi d'or¡ent at!on pour l ,avenirde l'ëcole.

d20141015.xml

Je précise d'ailleurs que ce choix rejoint les conclusions qu’avait rendues, dans son avis du 20 décembre 2012, la Commission nationale consultative des droits de l’homme, la CNCDH, à laquelle il a été fait beaucoup référence depuis le début de ces débats, à propos du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme.

Je pr3cise d'aillleurs q ue c echo ix re¦oin ¡ lesconclu sions qu'avait rendueS dans son av Is d u 2o decembr e 20 12 , laa Com mis¡ion*natiOn~lec onsul tativ¦ desd roits de l ’h omme, la CNCDH,@ la Q *e*le ila të ffait b e¦ucoup rëférencede puisledébu~de ces dèbats , à*proPosdu projetde^loirela tiF à la sécu rité et @ l a lut te c ontre leterroriss me.

d20031002.xml

Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (5) : N'ont pas pris part au vote : 5.

Sénateu ¦sne fi *ura n t sur la listed` aucun groupe (5)¡: N'on tpaspri s part a¡ V otE : $.

d20150610.xml

Quant aux parlements nationaux, ils ne manqueront certainement pas d’en faire de même lorsqu’ils finiront, bien tardivement, par être consultés.

Qu ant ¦ux parle ments nationaux, ils neManQueront ceRt a in*m@ ntpa s d’en faaairE¡e ¡ ême lors qu'i lsfiniront;bien tar di vem &nt, parêtre consUlt€s.

d20240529.xml

Je souhaite commencer par remercier, au nom du groupe du RDSE, l’auteur de ce texte, Xavier Iacovelli, qui nous permet d’évoquer ce soir un sujet ô combien important.

jesou hait~ co mmen cerparr e mercier aunomdddu groupe du RDSe, l’aute ur de ^e texte, Xavi er Iacovell i . qui nousper~ etd’é voquerce sOir un suje t o ~combien Important.

d20090212.xml

Mme la présidente.

Mme *apr ësidente.

d20050705.xml

Il crée une Agence de l'innovation industrielle.

Il¡r e un e Ag ence de l' innooVation industrielle.

d20140220.xml

Le changement de destination et les autorisations de travaux sont soumises à l’avis conforme de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles prévue à l’article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.

Le*ch ang*m&nt de deees tinatIo¡ et les aut~risationSde t ravaux sont sOumisesà Lavis conforme de la commissi on depa rT ementale d e laconsommat1 On des eespaces ag ricoles¦prévueàl’article L. |!2~| 1du code rural et *e ¡a pâc he maritIme.

d20040119.xml

Nous le mettons alors au courant des difficultés de la méthode, de sa durée, des efforts et des sacrifices qu'elle exige ; et quant au résultat, nous lui disons que nous ne pouvons rien promettre, qu'il dépendra de la manière dont se comportera le malade lui-même, de son intelligence, de son obéissance, de sa patience.

NouSleMeT t ons ¡lorsau courant des diff icu ltés d e la m ëth oDe, de sa durée,d es effortset deS sacr ificesquu elleexxi*e ;¡ et quant au Rès ultat.¦ous lu i disons que n oussn epouv ons rienpro mettr^. qu`ild3penDrade l¡ maniëre dont se¡ comportera l e mala dE lui. même, de s¦n intel ligence,de son obéis ssance, deee sap atien ce.

d20100602.xml

M. Jacques Mézard.

M~ Ja cques Mézar d.

d20140129.xml

Ce délai ne peut être supérieur à deux mois.

Ce dé lai ne p eut êtressU périeurà deu x mois.

d20121001.xml

J’ai joué ce rôle, en montrant que tout n’était pas si mauvais dans cette réforme, qui comportait aussi des points positifs.

J`ai j oué c e röle en mo n trant que t out~n’êtait Pas simauvais dans cccette rëforme. quicoMportait aus ¦i d¡s po*nts ~ositifs.

d20191126.xml

Tout d’abord, d’ici à 2022, le quantum d’économies demandées par l’État à l’audiovisuel public s’élève à environ 200 millions d’euros sur un budget total de 4 milliards d’euros aujourd’hui.

TouT d`abord, d’i cià 202è , le qqquanTum D’écono miiEsdema ndéespar l'Etatà l`a¡di Ovis ¦elpublic s'€ l€v e à e n^ir on2 0Ø miLlion^d`eUros sur un budg et total De4 milliards d’ Eurosaujourd’huI.

d20201116.xml

Pardonnez-moi de vous le dire, monsieur le ministre, le plan de relance de 100 milliards d’euros qui doit projeter de nouveau la France dans le temps long, qui doit donner de la visibilité, manque encore de consistance pour les acteurs de terrain.

Pa rdOnne zmoi de vous ledire ; m on sieur leministrE, leplan de relance **e ! 0 milliards d ’euros quidoit P rojeTer¦de n o~veau la France dans lete mps lon g; qu* ¦oitdonner de la v¡sibilité,manque encorede cons istance pooour les acteurs de t errAin.

d20061108.xml

C'est pour moi un moment particulièrement important.

C'est p ourmoiun mom3 nt particuli¡rem&n t¡imm mp ort Ant.

d20040513.xml

.

d20040428.xml

A eux de les utiliser ou de les mobiliser pour innover, pour concevoir et pour mener à bien des projets.

A eux de les utiliser ~u de les mobi lis er pour i*n over, pO¦rc once voir eT ~our mener àbiEn des projets *

d20230713.xml

Ainsi, les futures normes en matière de taxonomie, d’écolabel ou de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance ne doivent pas décourager l’investissement dans les entreprises de l’industrie de défense.

¦in s i, ~ eees FuTuresnorm es en matier e~ de taxonomiie , d’e*oLabe l ou de criitëres environneme nt*uxsocia ux et De gouvernance ne doivent pa s découragEr l’inv^ stttis seM3nt dans le s entReprises de l’i nd ddustrie dedéfEnsee.

d20091104.xml

C’est ce qu’on demande, un grand débat public sur La Poste !

C’¡stcequu’on dEmande;un gran ^ dé baat publicsur La Poste !

d20051118.xml

Le conflit actuel est dû au désengagement de la Caisse nationale d'assurance maladie, qui a pour conséquence la suppression des permanences du samedi après-midi.

Le conflitacctuel e st d û a Ud3seengagem3nt de l a CaIss e n at10na le ddd assurrrance maladie,qUi apour con*3quenc e~La suppression des permanEnces du sam edi après midi.

d20061019.xml

M. Ladislas Poniatowski, rapporteur.

M. Ladi slla s Pon iAtowski,rappor teu r.

d20051103.xml

M. Gérard Le Cam.

M. GèrarD Le Ca m.

d20231201.xml

M. Bernard Fialaire, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

M. BernarD FFialair e, *apporteur pourav i¡ de la co *missioN dela culture. dE l'éducat ion et de la communicatI 0n .

d20221122.xml

Cette société sera ainsi opérationnelle dès lors que les ressources fiscales dédiées seront votées et perçues, pour améliorer la régularité, la fréquence et les temps de parcours des trains de cette région, dévorée par le trafic automobile.

Cette société sera ainsiopéra¦ionnel le dé¦ lors que lE sr Esso urces fiscAlesd édié es se ronnnt votées e t percues. ¦our amé liorer la régu ¡arrité,~l a fr€qu ence et le s temps¡de Parcoursd¡s trains de¦cette r é gIon. dévor éepar ~e trafic auto¡oBile .

d20221124.xml

Espérons !

E s p érons !

d20110908.xml

Le Gouvernement est défavorable à ces amendements.

Le Gou vernem&nt es t défavorable à ces amendements.

d20130613.xml

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes ravis de vous retrouver de nouveau sur ces bancs.

MonsieurLe prrréSIdent. Monssieur le ministre; meS che rs *ollèguEs,nou Ssommesravis de voUsretrouv er~de nouveAu su^C es bancss*

d20190604.xml

Les étudiants sont ensuite répartis sur des postes ouverts par spécialité et par subdivision territoriale.

LEs étu diantssont ensuite r partis su¦ des postes o^ ve rTspa r sp3cialité et par subdivision terr~tori~le.

d20171201.xml

– Adoption des deux amendements supprimant l'article.

– adoption desdeux amendements su pPriiimant L,article.

d20171116.xml

C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité, pour ce premier PLFSS du quinquennat, afficher l’urgence qu’il y avait à agir en la matière.

C’es tla ra Ison po uR laqu¡ ll e j`a isouh aité,pou r cE ¦premierP LFSS duquinquennat,^Affich~r l urgence qu'il yAvait aagiR e n la mAtière.

d20171214.xml

Nous, sénateurs, devons avoir une ambition plus large.

Nou s. sénateurs. devonsavoir uneambiTion pluuus l arge *

d20131003.xml

– Adoption Article 24 Amendement n° 230 de M. Gérard Collomb.

– Adopti on¦Articl¡Z 4 Ame n dem 3n t n° 230 De M. Gêr a rd C oll omb.

d20050616.xml

» La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour présenter l'amendement n° 341.

» Laparo le es t à MmeCathe r i ne ¡rocaccia;p ouR pr eSenter l'ame ndem@n t n° 34I.

d20210504.xml

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie.

Mme Agnès PanniiierRunac her,ministrE dêléguée aupr€sdumi ni stREde l’ conomie; des financ^s et de la¡elannce, ch a rg êede l`Industrie.

d20131029.xml

Avenir et justice du système de retraites.

A ven iret justice d u système d e retraitess.

d20060411.xml

(Sourires.)

(^our ires. )

d20150624.xml

Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Quel e ST do nc l'avIs du Gou vernem3n t ?

d20160209.xml

La parole est à Mme Mireille Jouve.

La ppparole es t¡àMme MireilleJouve.

d20110908.xml

Ne sacrifiez pas les principes pour un plat de lentilles !

NE ¡acrifieZ pas les princip espouRun pl aTde lenti lles !

d20191123.xml

Organisation des travaux M. le président.

organisationde stra^aux M. le pr sident.

d20081023.xml

M. Jean Desessard.

M. Jea n Desessa rD.

d20130420.xml

Alors que l’austérité dicte une politique qui aggrave les maux au lieu de les soulager, vous prenez des mesures de taxation des retraités ; il est question également de porter atteinte aux allocations familiales et d’augmenter la durée légale de cotisation pour financer les retraites.

Alors Que l’aust3ritèdic¡e une politiq ue quiaggr^v e les mauxaulieu de lees sou¦ ager voU s pr en ez desmes Ures de taxat1 n des re traitês ; il es t que^tio n égalem@nT de pOrTer attein te aux allocation ^familiale *etd`aUgMenter la durèe légalede co tis*ti*n pour f i N^ncer les retrai tes.

d20030205.xml

- Pour les sociétés exploitant au moins une installation figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement, le rapport mentionné à l'article L. 225-102 : « - informe de la politique de prévention du risque d'accident technologique menée par la société ; « - rend compte de la capacité de la société à couvrir sa responsabilité civile vis-à-vis des biens et des personnes du fait de l'exploitation de telles installations ; « - informe des moyens prévus par la société pour assurer la gestion de l'indemnisation des victimes en cas d'accident technologique engageant sa responsabilité.

. Pour l ¦s¦sooc ité s exploitant aU moin~ une inst allllat10n Fi gurantsur la lis t e prévueau IV d e L'articl* l . 5IS 8 du code d*l'enVironnem3nt, lerapp¡ rtm ent10nn€ á l' ar ticle L. 2è5| 0 2 :¦« inf*rme de la politiqquedE prévent 1 Ond u risque d,accIdEnt tecc c hnologique menéE*par lasocIè~: «. rendc ompt e dela capaci*d e la sociètéà couvr~r sA r^s~on sabiliTé ccivile ~is.à _v iiis des biens e¦ des persOnnesdu fa it de l'expl~i ta t1 0nDetelles inst allat!0ns ; « _ infor medes moyenS prêvuspar ¦a So ciétépour assurer la^gest10n del ’indemNIs atio n des v¦ctimes en cas d' acci denttt techn*logique enga geant¦saresponsabilItè.

d20141015.xml

Il faut trouver un moyen de la rassurer.

Il faut trouve r ¦n moyen de la r assure R.

d20111215.xml

En cas de manquement à cet engagement, le cessionnaire est redevable d’une amende d’un montant égal à 25 % du prix de cession de l’immeuble.

En ca S ^e manquem3 nt à cet ¦ng~gem mm~nt, lecessionn*i r e est r ~de vable d’une a mende ee d’u nmontanT égal â 2 s %dupRix de ces s i on de l im me¡B^e.

d20061219.xml

Adoption de l'article modifié.

Adoptionde ll'arti~ le m odifié.

d20250204.xml

L’alpiniste que je suis connaît la difficulté des parcours d’arête ; arpenter la ligne de crête est toujours périlleux.

L’alpIniste que jE suis^conna1t l a diffic ul té de s par co ur*dd arête : arpe Nter la ligne de cr ête est toujo urs pêr Il leux .

d20150928.xml

Par ailleurs, le code des contributions de Saint-Barthélemy ne comprend pas de chapitre consacré à l’impôt sur le revenu – on semble n’y taxer que les plus-values et les activités de nature commerciale, comme nous l’avons vu –, pas plus qu’il n’a retenu de notre droit métropolitain la mise en œuvre de l’impôt de solidarité sur la fortune.

Par A illeu rs, le codE ^es contrIb uti^ns*deSa*ntB arthé lemy n ¦ compren dpas *ec hapitre consac*éà l'imp ôt sur le revenu – o n semble n’y taxerQ*e les p¡uss s_vaLueset l e ¡ acti vitès d ena t u recommerc i ale comme Nous l’avo Ns vu –, paspLus qu’il n a retenu deee notre d*o i tm3tropoli taiiinla miseen œ*vre de l`impôt de so li darité sur la ffo~ t~ne .

d20061214.xml

M. Nicolas Alfonsi.

M. Ni co las Alfonsi.

d20171116.xml

La commission émet par conséquent un avis défavorable.

La comm IS sion émet par* on sé que nt un avisd€favorrrabl e .

d20221109.xml

Je ne voterai donc pas l’amendement de Mme Imbert – je vous prie de m’en excuser –, qui tend à circonscrire la prévention à sa seule dimension médicalisée.

Je ne ¦oteraidoncpas l amen ¡em@nT*dE Mme Imbert – ¡evous prie dd ee e M`en Excuse^ –, qui tendà^irco ~sc rire la pr év ent io n à sase uledimensionmedi^alis ée.

d20200719.xml

III.

I I.

d20211020.xml

Il est identique à celui qui vient d’être défendu, mais je vais compléter le propos.

Il Esti dentiquE à celui qui vi ent d'être déf en du;maisjevais com pléte rle prop os.

d20161011.xml

Cet amendement vise à étendre le bénéfice de l’expérimentation aux SEM de construction et de gestion de logements sociaux.

Cet a men dem3nt viseà¡ètendre le bénéficede lll'ex périmentat|On ¦Ux SEMde constructionet de gest| N de logement ssociaux.

d20210203.xml

M. Laurent Somon.

M. Laurent Som on.

d20070206.xml

Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

BadInter, Co lLo mb a t, D reyfus~Schmidt ¦ ueur et Y u ng, M me Boum edIE ne Thier y etles membres Du*groupe *Soci a aal Isteap ppareNtés et rattach3s.

d20130702.xml

Tel est le sens de cet amendement.

^elEst le sens deee cet amendem@nt.

d20131212.xml

On voit, enfin, que des crédits sont ouverts en collectif, dans le cadre de l’exercice de collecte qu’évoquait le rapporteur général, en complément de ceux qui ont été autorisés par le récent décret d’avance, essentiellement pour financer des dépenses de guichet : aides personnalisées au logement, aide médicale d’État destinée aux étrangers en situation irrégulière, par exemple.

On voit; enf in; que de s cr édits sont ou ver tsen colle¡ti f, ^ans le cadddre dee l’exercice¡e c ollecte qu'évoqu^i tle raaapPor t eurgénérrral, en cOmpl ém@nt de c ^ux qu iont été Au¡or isés p ar le récentd c ret d`avance, essentiellem3nt pouur f*nance rrr¦d es dé penses ~e ¡uiche t :^aides pers^nn*lisées au logem@nt,aide méd icale d`Étatdest i née au x étrrranGersen situatIOn irré gul ièr epa* exem¡le.

d20091027.xml

D’ailleurs, ce sera l’un des critères d’évaluation du dispositif.

Dailleuurs, C e seRa l`un des crit€res d 'évalu at10ndudispositif.

d20091120.xml

– Le II du B de l’article 26 de la loi de finances pour 2003 précitée, le VII de l’article 5 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 précitée et le III de l’article 2 de la loi n° 94-1131 du 27 décembre 1994 précitée sont complétés par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour les établissements publics de coopération intercommunale soumis pour la première fois à compter de 2012 à l’article 1609 nonies C ou à l’article 1609 quinquies C du code général des impôts dans leur rédaction en vigueur au 1er janvier 2011, la compensation est calculée en retenant le taux moyen pondéré des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale.

– L~ II du B de l article Z 6 de*a loi Defina ncespoUr 2003préc iTée, le VI I de l’article $ d~ la loI n° 2O0 S9 4 du 2 7¦ma i Z009 pr3citée et le IIde l’ar ticle 2de l a loi n° 94 !!31 duZ? d écembre 1q94 préci t€esont com pl tés par deux ali nasainsi rédiges : « Po ur lesssètaB lissements pu~lics de coopérAtio¦ intercommunaa le¡soumispour lapremière fOis à Comp¡ er deee z0lz à*l'article l6Ø9 noni*s C ou à l article 160 Quinquies C dU code gené ral desimPôtsDan s leurrèd actIoN en vig uuueurr r au1er janvier2011 l a compen sation est caLculé een re tenan t l e taux*mOyen pOnddd€rédeS c ommuuunes*embresde L’établissem&ntpubl¡c de coopèration intercommuna le.

d20241127.xml

Instaurer une TVA à 5,5 % sur les produits dits de première nécessité a une pertinence au regard des moyens et des revenus des ménages, pour leur permettre d’acheter ces produits et d’équilibrer leur budget.

In stAureruneTvAà 5.5 % surles prod uiii ts d i~s de p remière n€cessiTé A une pertinenceau re gard des mo y eeenset des r eve nus ~es ménage s, pou rleur permettre d'acheter cEsp¡oduitsEt d’êquIlib rerleur bu dget.

d20061219.xml

« Lors de leur restitution, les titres sont réputés restitués à la valeur pour laquelle la dette représentative de l'obligation de restitution figure au bilan.

« Lorsss de le uRres tit uuut I0n, l es t i tres so nt réPutés restItués @ lavale ur pour la quel le la de tte reeprésentAtive de ~l'Obligat !0nde re stitutttl0n figu~e a u ¦Ilan.

d20180329.xml

Par cohérence avec le dispositif inscrit à l’article 7 de la proposition de loi, cet amendement prévoit la transmission obligatoire aux autorités organisatrices de transports des données nécessaires à l’organisation des services de transport ferroviaire.

ParC ohérenceavec Le*diSpositifinsc rit à l’article 7de lA prop os ition de Loi cetamendem3nt pr 3v oit la transm iss ion obligatoir E aux auto Rités organi satriceeeS detr ansPo rts deS donnêesnéces^aire sà l'o r ganisat1 n ¡es servicesde transport F e*roviaire.

d20120711.xml

Je reviens sur le projet de loi que vous nous présentez.

JEreviiienssurle projet de loi que vouuuS nous présentez.

d20150410.xml

Mme Évelyne Didier.

Mm eee Évely ne D idier.

d20210601.xml

Ce sont ces dernières qui font l’objet de cette proposition de résolution : consensuelles pour la plupart, elles visent à rendre plus efficace le travail de notre assemblée.

Ce sont c es De r nières quI font l`objet deceetttte proPosit ion d erê solutio n :cons*nsuelles po u ur la p lUpartelles vi sent á rendre plus effi~ace le tr avail de notre a ss emblée.

d20110210.xml

» ; 7° L’article L. 3331-1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « trois » ; b) Le 1° est abrogé ; 8° Les articles L. 3331-1-1 et L. 3331-5 sont abrogés ; 9° Au premier alinéa de l’article L. 3331-6, les mots : « de 1re ou » sont supprimés ; 10° Au premier alinéa de l’article L. 3332-3, après les mots : « sur place », sont insérés les mots : « et y vendre de l’alcool » ; 11° Au premier alinéa de l’article L. 3332-4, après le mot : « vendant », sont insérés les mots : « de l’alcool » ; 12° À l’article L. 3332-6, après la deuxième occurrence du mot : « boissons », est inséré le mot : « alcooliques » ; 13° L’article L. 3335-10 est abrogé ; 14° Le premier alinéa de l’article L. 3352-3 est complété par les mots : «, vendant de l’alcool » ; 15° Au 1° de l’article L. 3352-4, après les mots : « sur place », sont insérés les mots : «, mentionné à l’article L. 3332-1, » ; 16° Au 2° du même article L. 3352-4, les mots : « deux mois à l’avance » sont remplacés par les mots : « quinze jours au moins à l’avance, dans les mêmes conditions qu’au 1°, ».

» ; 7 ° L ’artic^e L. 3311e¦t ainssi modifié : a) Aupre mier ali néa, Le mot : « quatre » est re m*lacé*par le mot :« trois » ; b) Le !° estabro g3 , 8° Les articles L . 333111et L. 33 |s sont abrogéS, 9° Aup¦emIer alinéa d e *'ar ticle l. 33| 6, les m ot s : « de 1re ou »sont sup p ri més : 1o° Au premier al~néa d e l’Arti^le L. 3Z_3 . aaprè s les m ots :~« sur pLac¦ » , sont insérés lesm oT^ :« *ety vendre de L'alco* l » 11° Aupremieralinéa dell’a rticleL. 3324 . apr¡sle mot : « v ~ndant » , so nt insé¡ès les M otS : « de l alcool » ; 12° Â l’art i¦le L. 3332 6. aprèsladeuxié me o ccuuurr ence du mot : « boiss ons », es t insër le mot : « alcoolique* »~ l3° l’ar ticle¡L. 333$. 10 estabr ogé , l4° Le p remier alinéa de l'articlE L. 33SZ.3 est coMplétépar lesmot s :«, vendant de l 'alllCool » : 15° Au 1° de l’art ic le L. 3352~ 4, APres les mottts : « sur place ». sont ins3rêsles mots¦: « me ntionnë à l`A rticlE L. 3332l, » !6° Au 2° Du mêm e art *cle L. 33s24. leS m ots : ^~deuxmoisà l’a vanc e¡» sont remplacés parles mots : « qu i n^e jours ~ u moins â l avance,dansles me mes¡co n^itlØnsqu’a ¡ 1° , ».

d20031008.xml

M. le président.

M. leprêsiden t.

d20160212.xml

Quel est l’avis de la commission ?

Qu eless st l’avis de la coMmi sSion ?

d20081008.xml

Il suffit d’orienter l’épargne vers l’économie réelle.

Il Suff¡t d orienter l é pa r gnev er s l' é conomieré ellE.

d20130524.xml

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale.

M. Vincent Peillon, min istr e del`3ducati on nat !0nale.

d20220713.xml

Je vous ai présenté nos propositions ; nous voulons en débattre avec le Parlement, mais nous serons attachés dans les discussions à venir à ce que ces propositions soient efficaces, c’est-à-dire qu’elles se traduisent par un impact rapide pour les Français, mais aussi responsables, c’est-à-dire que nous voulons encourager le travail, préserver l’équilibre de nos comptes publics et agir en cohérence avec l’urgence climatique.

Je vous ai présEnté nospropo^i t 10ns ; n o¦s vo ulons en débatt~e avec L ¡ Par~em&nt ; mmm a i*nous se Ro n s at¦achés ddd ans les disc us ¦ions æve nir â ce queces proposit ionnnssoiEnt ¦ffIcaces,c’está~ Dire qU’ elles se traduuuisent par un impact ra pide pour les Fra n (ai s, maiis aussi re sponsable es ¡’ e st~@di re quenoous voulonsencOurageeerle traVa il, préserv~r l’3qui ^ibre dde nos c¦ mptes publics et agiir en cohè renCe avEc l’urgence clima tiq¡e.