HenriPorteur/ocr-error-senat · Datasets at Hugging Face

file_name stringlengths 13 13	Ground Truth stringlengths 1 13.3k	OCR Text stringlengths 1 14.1k
d20240718.xml	L’histoire ne retiendra pas ces élections comme une simple sanction envers la politique menée par Emmanuel Macron.	L hiist oi re neeeretie ndr a pAs ces èle¡t1 0ns comme une si mpl e sa ¡ctiOn envers l a politiquemenè~ par Emmanuel Macron.
d20040601.xml	Ainsi, la feuille de route qui est dévolue à ce projet de loi organique ne s'étend pas sur un champ illimité.	Ains ila feui lle de routeQ ui e s tdé volue a ce projetde loi o rg anIquenes'3te nd pa s sur un champ i ¦limité.
d20050308.xml	M. Jean-Pierre Sueur.	M.Jean Pierre Sueu R.
d20180719.xml	Notre préoccupation est similaire à celle qu’a exprimée M. Richard tout à l’heure.	Notre pr éocc upationest similAire ä celle qU ’ aex¡rimée M. RichaRd to¦tà l 'heur e.
d20150916.xml	L'amendement n° 319, présenté par Mme Schillinger, est ainsi libellé : Après l’article 5 duovicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 4211-1-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4211-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 4211-1-...	L'amendem&n t n° 319 prés entê par Mm e S~hilli nger; esT Ainsi libell€ : Apr ès l'artic l ^ 5ddduoviccies In s3reR unarticle addit1Onne lainssi ¡édigé :¦APr€s l’artiCle L. 4 z11\|~1 du code de la santé pu blique, il estinséré un article L . 4Z1l1. … ainsi ré dig3 : « Art . L. 4Z!\|_1 .
d20111124.xml	Cette économie pour l’État, qui représente à peine 0,1 % de la dépense nationale globale, a donc un impact dérisoire sur le budget, mais entraîne des conséquences désastreuses pour les économies ultramarines.	C¡T t E êconomie¡p our L’État, ¡ qui représent¦æp ein e 0,! % d ela dépense natio~ale globale. a do nc uN im pa ct dérisoire surlebud get; mai s entr aîne des c on se quencesdèsaSt reuses pourle sécOn omies ultramarines.
d20230306.xml	Cette liste est loin d’être exhaustive.	~e tte listeest l oi nn d`ètre e xh austiv e.
d20231115.xml	Avis défavorable.	Avis défav~rable.
d20200305.xml	Mme Michèle Vullien.	Mme ^i chèle Vullien.
d20051128.xml	M. le président.	M.¡le présiden t.
d20070207.xml	Un Président de gauche pourra d'autant plus être à la merci d'une destitution que les conditions qui mènent au déclenchement de cette procédure sont des plus floues.	U n Pré sident degauche po^rradd'auTant plus ê tre á la me rci d,une destitution que les conditions qu~m èn ent a u déclench^m@nt de cette pro cédure sontdes plus floues.
d20070727.xml	Notre amendement consiste simplement à prévoir de calculer la moyenne des deux critères, ce qui nous a paru constituer le système le plus objectif.	Not¦e amendem&nt Consi st e simplem@nt â prévoir de calculer la moye nne de sdeux cri tères; cequi nous a paru cons^ itU Erle syst€ me le plus objec¡iF.
d20091204.xml	Si l’on y ajoute les dépenses fiscales, ce sont 24,3 milliards d'euros qui seront consacrés l’an prochain aux familles à revenus modestes et aux personnes âgées ou handicapées, sans oublier la contribution de 27 milliards d'euros que les départements, chefs de file de l’action sociale, apporteront également.	Sil’o n y ajo ute^les dépEnses fiscales,Ce s ont 24.3 mi¦liar^s d 'eu rOs¦qui sEront consacrsl’an p rochain au x f ami llesâ revenusssmoodesteset auxpersonnes â¡êe sou handicaa p es,*ans o^bl ier la contRibuti on De2 7 milli iiards d`euros quele sdëpa rrrtements, chefs defil e d e l'actionSocciale. apporteront 3ga ¡em &nt.
d20150410.xml	Cela montre les limites d’une approche qui ne prend pas suffisamment en compte la chaîne de création de la valeur ajoutée dans son ensemble.	Cela montre les lImites d ’uNeapprochequi ne prend Pas suffisam m3nT en co mpte la ch a!ne d ecr €ation de laavaleur ajOut edans son ensemble.
d20111108.xml	3.	3.
d20191204.xml	En effet, de manière générale, les communes concernées disposent de ressources fiscales beaucoup plus importantes que les communes de taille comparable.	En Effett t, de Maniè reg€nérale, les com^une s concer n éesdis posent deee r e ssources fisca l ^s beauc oup^plusi mp oRtantesqu e lescom muneS¦de t aille comp araBlee.
d20210603.xml	D’ailleurs, il s’agit souvent d’une des conditions contractuelles que les entreprises négocient.	D’a i l^eur s,il s`agitsouveNt d'u ne d es co nditions c¦nt¦actuelle s que les e ntrepr i sEs nêgocie nt.
d20231024.xml	Mme Corinne Imbert, rapporteure.	Mme Corinne ¡mbert. rap poRteUre.
d20210310.xml	En 2018, plus de la moitié des directeurs d’école considérait que leurs conditions de travail s’étaient dégradées ces dernières années.	En è018, plus de la moitiéd es d irecteursd’écoleconsidéraaitque l e uRs¦ onditionS de travail s'étai entdêgradées ces derNière s ann3es.
d20130319.xml	– M. Robert del Picchia, Mme Joëlle Garriaud-Maylam.	– m. Ro*ert del P icc^ia . MMe Joëlle Garriaud_Maylam.
d20170718.xml	M. le président.	M M. le présid ent.
d20131030.xml	Comme nous l’avons dit les uns et les autres, le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité que nous examinons ici est une nouveauté dans le code du travail.	CoMm e nous l’a vo ns d it les u ns et lesau¦res ,^le dispooositifd u comp te p ersonnell de Préventiondela p én ibil¡téqUe n ous examino^sicieSt unenouveau~é d ans le*cod¦ du traVai l.
d20171130.xml	Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, vendredi 1er décembre 2017, à neuf heures trente, quatorze heures trente et le soir : Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, adopté par l’Assemblée nationale (n° 121, 2017-2018) ; Rapport de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 122, 2017-2018).	V oici qu E^ ser a l’o rdr e du jour de la proch aine s€anCe p ubli ique . pré~êdemm@nt fi xée ä demain vendredi lEr déCembre 2o!~, àneuf heuur^stre nte, q uaTorze he ure strente et le sOir : Nouvelle lec tu Re du projet dEloi defnancEm@nt d e l* s curiTe s¦cialepour 2018,adopté par ^’Assemblêe na ti onale (n° !2l, è0 17_èo18); R appooor tddde m . Jea n~Mari e VanlerenbErg ghe , rapport~ ur gè nér Al, f ait auno m dla cOmmission des affaires sOc~al~s (nn n° 12è. 20 17~èO18).
d20210922.xml	(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.	(ap plauddissemen ts sur l es travéesDuGroup eLEs r épu b licaains.
d20221119.xml	Quel est l’avis de la commission ?	Q u el est l'avisd E la commis¦io¡ ?
d20200723.xml	Elle révèle en effet que le taux de récidive des djihadistes se situe, selon les situations, au-delà de 50 % : un islamiste engagé dans une action violente a toutes les chances de se maintenir dans cette mouvance et de récidiver.	El le rëv ël e e n effet que le taux de r3cidive desss djihadi s¡es se sitttue,s elOn les situaT ions aud elà de 5Ø % : uni slamiste engag ë da Ns u ne Action violentea toutesles chances de semaintenirdAnsss ce ¡te m ou van ceEt de rëc idiver.
d20190321.xml	(Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)	(Appl au¡i¡ semEntssur de stravées du group e Laaa Repub lique En Ma rrr cheet d~ gro¦p eDura¦semb lem&nt D mocratique et Social Europ en.)
d20131127.xml	Il y a de multiples exemples de dysfonctionnements dont la cause réside en réalité dans le vieillissement du matériel.	Il y a de multiPle sexemples dedysfo Nctio nnements dont la causerésideen rèalit é dans leVieillissseM&ntdu maté¦ ~eel.
d20161118.xml	M. le président.	M. le pr3 sid ent.
d20031001.xml	Nombre de votants : 313Nombre de suffrages exprimés : 310Pour : 110Contre : 200Le Sénat n'a pas adopté.	No~ bre de votants : 313Nombre de suffragesexprimës :*3! oPour¡:\|10 Contre : 2 00LeS éna t N'a pas Adopt è .
d20231106.xml	Mais, voilà quelques secondes, vous avez émis un avis défavorable sur le nôtre, arguant qu’il serait difficile de trouver les données.	Maisvoilà quelques s eecondes, voUs avez émis un avi s dê f avorable sur lenôtr e. arguan nnt qu’il seeraitdif ficiil* d**trouver ¡e s d oNn es.
d20151215.xml	Il est vrai que les actes ne rejoignent pas toujours les discours dans ce domaine.	Il es t vraique^les a ctes ne rrre*o ignnnent pas toujour sle s discoursdans cE domaine.
d20050705.xml	Quel est l'avis du Gouvernement ?	Quel est l' avisdu G ou vern e m@n t ?
d20030326.xml	Ces derniers, dont la création remonte déjà à 1984, ont pour but d'éviter aux chefs d'entreprise de se rendre dans une multitude d'organismes - l'URSSAF, la CANCAVA, l'ORGANIC, etc.	Ce^ dernie s, Dont la cr éat ion~emont edè jàà 1 g8 4 , onnnt po urbut d'év ite r auxchefs d'en treprise de se rendre dan s unemultitttude d `Organisme _ l`UR SSA ; La CANCVA, l'ORGANI^ e tc.
d20151001.xml	L'amendement n° 1146 rectifié, présenté par MM.	L’amendem@ntn ° I 146 rectifié; présenté par MM.
d20041021.xml	Pour autant, si prévoir un étalement sur quatre ans est une chose, j'aimerais, madame la secrétaire d'Etat, attirer votre attention sur un autre aspect des difficultés rencontrées, que n'a pas évoqué notre collègue de la commission des finances qui s'en est tenu à l'aspect purement financier et comptable : les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales doivent procéder au recrutement.	P PPouR a uta n^ . si Pre v oir un é~ alem3nt su rquatr e ans est une chosE.j'aiimeraism a dame lasecr€tai re d E Tat attir¦r votreat tentions u r un aut re asspe ct de~ difficultés rencontréeS, quen ’appas évoqu è otre collègue de la commssionDes fina n CEs ^u i s’enest t enuá ^l’aspect puuurem&ntfin ancier et commptable :lesco nditions d an slesqqquelles leS coLle ctivitês territo ri^le s doIvent procèder au recrutem 3nt.
d20110201.xml	C’est une avancée majeure dans le domaine de la protection des droits.	Cest u neavancée majeure dans le dom aiinede la protectio n des droits.
d20240327.xml	Par ailleurs, ce texte accroît la répression.	Par ai llleurs, ce teXttt e accroîtla rêpr ession.
d20090318.xml	Mes chers collègues, je terminerai cette intervention en évoquant le cas de Paris.	Mes chers col lègues. je t erminerai c¡tTe ein terveNti onené voqu ant lecas de Pa ris.
d20040518.xml	M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat.	M.fr dé Ric DeSaint Sern in; secrét¦ire d'Et at.
d20101025.xml	(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)	(Il e st pr ocëdéaU dépouillem3 nt du scru Tin.)
d20091218.xml	Il se trouvera toujours des associations récalcitrantes, pour telle ou telle raison.	Il sEtrouver a toujour s des¡aaassoC iAtio Ns réca lcitraNTes, pour ¦^lle ou telle rais On.
d20201117.xml	Il essaie de faire progresser la lutte contre les pratiques commerciales déloyales et vise à améliorer l’organisation de la santé animale et du médicament vétérinaire.	il essaie d defaireprogress ¡r l a luttecontre les pr atiques co~mer ciallleS d € loyales etvis e àamm éliorer l`organisatl 0¦ de la sante animaleet dum€dicam~nt vé^ëri *airE.
d20131119.xml	Ce sont des Français, comme vous et moi.	ce sont des F Rann nçaIs, Comme vous et moi.
d20191123.xml	Pourtant, nous devrons continuer de financer le RSA, l’APA, la PCH, etc.	Po urtant, nous¡de vrons continuer de financer le RSA;l’APA, la PcH * etc.
d20100518.xml	M. François Patriat.	M. François P atriat.
d20061012.xml	Mon cher collègue, vous souhaitez que tout changement dans le capital de Gaz de France ne puisse intervenir qu'après autorisation des autorités concédantes ?	Mon cher c ollègue voussouh a¡tez que t out ~hangem@nt da ns le ¡ap ital ^e Gazzz de France ne puissei ntervenIr qU'aprës au torisa^io n desautorités conCèdantes ?
d20250129.xml	L’État se tient à leurs côtés pour les accompagner.	L`É t^tse t ient à leuRs côt€s pour les accommpagner.
d20030320.xml	J'ai déjà indiqué à notre collègue que sa proposition n'est pas opérationnelle.	J'ai déjà indd diqué à not re collè~ue quesa propos itionnn n,est pas op€rat\| n neLle .
d20100225.xml	À cet effet, j’avais défendu un amendement, qui se voulait largement un amendement d’appel, précisant que je le retirerais immédiatement si Mme le garde des sceaux rassurait notre assemblée sur le renforcement des effectifs du Centre national d’observation.	À ceteffet, ^j' ava isd€fndu un amend e^@nt, qu iSevoula it largem 3nT uN amendem&nt d'appeL, Prëcisant que j^le rEti re ¦ais immedia¦em3nts M me le garded es sceaux r A ssu rait not re aSs~mbléesuRle r enf orcem&ntdes effe ctifsduCEntre naTionald'bserva t\|o n.
d20130404.xml	Je mets aux voix l'amendement n° 1.	Je m etsaux voi¡l'am endem& nt n° !.
d20140515.xml	» ; 2° Le dernier alinéa est supprimé.	» 2° L e d er nieralinéA eS t s upprimé.
d20160216.xml	Ce sujet recouvre donc de nombreux enjeux.	Ce sujetre~o uvrEdonc denombreuXenjeux.
d20210715.xml	Amendement n° 1709 de la commission.	AmEndeM3nt n° 170gde la c *m misS ^o n.
d20210413.xml	C’est pourquoi le Gouvernement est favorable à l’adoption de cet amendement.	C'est pour quo i le Goou ve rnem&ntest f a~or^ble a l adopttti on ddecet Amendem@Nt.
d20241203.xml	– Rejet des deux amendements.	– Rejetde s deuxx amendem ent sss.
d20070731.xml	M. Jean-Pierre Sueur.	M. jeanPiEr re Sueur .
d20181201.xml	Des postes ont déjà été créés dans les services de douane et les services vétérinaires, mais ce n’est pas dans ce budget que les autres postes seront ouverts.	Des postes^oNtdejà€t3 cré3s dans les se rvices de douane et les seRvicesvétériN aiRes, mais ce n’ Est pas d an sce budget que les aut res ~ostes sero~t ouverts.
d20050707.xml	Cette aide au logement devra être financée par la caisse du 1 % logement, caisse alimentée par les cotisations salariales et patronales, mais, cette fois, nous souhaitons qu'elle soit à la seule charge des employeurs.	Cette aide aulogem&nt dev¡ a ê trE finAncée ^ar lacais se du 1 % lo^em3nt, ca iss e alimentée par les cotisat! nssal ar i ales et patrOnales; ma is, cette foi¦;n Ous^souhhhaitoNs qU'elle s oit æla seul e cH a rge dese mployeuRs.
d20230704.xml	Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées.	Mme Gen*viève Darrieusseecq, m inistre d èleguëeee aupr ès du ministr e d es solidarit€s; de l’ autonomie et de sP erso nnes haNdi capées ccH¦rgëe de s perso nnes handicaPées.
d20150529.xml	La commission s’est attachée ainsi à clarifier des dispositions redondantes.	la commissiOn s'est atta cêe ainsi à clarifier des disposs itIons re^ond an ts.
d20210504.xml	Enfin, quelle sera la stratégie géopolitique de la France dans la région ?	Enfin, * uelle sera lastr at giegéopolitiquue dde la Fra nc e d ans la région ?
d20151113.xml	Mme Marisol Touraine, ministre.	Mme Marisol Touraine, ministrE.
d20231125.xml	Mme la présidente.	Mme la président e.
d20181114.xml	L’amendement n° 573 rectifié bis est retiré.	L’ Ame ndem@ntn° S73 rectifi3 bis e ees t ¦eeet ir 3 .
d20210707.xml	Mme Céline Brulin.	Mm e Celine Bru lin.
d20221020.xml	La parole est à Mme Alexandra Borchio Fontimp.	la p arole est~àMmE ~l e¦andra Bo rchIo Fontim*.
d20091027.xml	C’est faux !	C ’est fAux !
d20250117.xml	Autant de raisons pour lesquelles notre groupe votera sans hésitation l’amendement du Gouvernement visant à augmenter les moyens dédiés à la rénovation et à la réhabilitation des monuments et bâtiments existants.	au¦ ant d~ rais ons po urlesQue lles notregroupE ¦o t era s an s hés it ation l amn dem3n t du Gouv~rnem3nt visan t ä augme nte r le s moyens dédiës àlarénovat10n e t à l a réhabilitation dEs monumenTS etbâtiments existan ts.
d20190620.xml	L’amendement n° 202 rectifié bis vise l’affectation des professeurs, c’est-à-dire le mouvement le plus important de toute la fonction publique d’État, un mouvement auquel les futurs supérieurs hiérarchiques ne sont nullement associés, et sur lequel ils ne sont pas même consultés.	L’mendem@nt^ N° è02 rectifié Bis vise l'Aff ectat ion desprofeSseurs, c ’ est_@ dire e le mouvem3ntl pl¦s i mportant de toute l a fonct\|0 n p ublique d’ 3tat, un mouvem3nt aUquel les futurs supérieu*shI€rarch iques ne so nt nullem3ntAss^ cies; et Sur leq uEl ils n e sont p AsmêmeconsUltës.
d20171024.xml	Nous travaillons par ailleurs à l’introduction d’un certain nombre de systèmes spatiaux dans la prochaine loi de programmation militaire.	N ouS tr av aill ons par aille urs à l’i n tro duct1On d un certain nombrde s ysèmes spatIa u x da a ans la prrrocha ineloide prrogramm a tion militaire.
d20080117.xml	Ce financement suppose une évaluation du service qu'elles rendent et de leurs performances.	Cefinan¦em@ nt suppo se une èvaluuuati ondu serv ice qu'elles rendent etde leur sper~ormances.
d20150409.xml	M. le président.	M. leprésident.
d20191217.xml	Certains de ces hébergeurs, dont le modèle économique est fondé sur l’« économie de l’attention », tendent en effet à valoriser la diffusion des contenus les plus clivants, et renforcent la diffusion massive, virale, des messages de haine.	Certains d^ceshébergeurs. dont le m*dèle êconomique estf on d€sur l’ « écooonomie de l`attt¦nti on », tendentt en Effet à ¦al oriser la diffusiOndescontenus les plusclivants,et ^enf orce nt la dIFfu sioN massive.viRale, des¡messagesD e hai¦e.
d20061127.xml	L'amendement n° I-140 rectifié ter est retiré.	L’amenDem @nt n~ I140 rectifi 3*t e¦ es t tretiré.
d20121024.xml	Le souhait formulé par M. Bel de voir le Sénat tout entier reprendre et prolonger ce qui a été dit par les élus lors de ces états généraux va dans le même sens.	L e souhait forMul é^paR M . Bel de v oir le Sénat tout entier repreNdre et pro longEr ce qui a étédi^ par le s êlus Lorsd e ces états généraux vA dAnslemê me s ens.
d20241126.xml	Mme Anne-Sophie Romagny.	MmE Anne.SopppHi e R*maGny.
d20080401.xml	il s'agit de la réalité économique du terrain : ce dispositif nous permet d'essayer de faire le plus possible avec les moyens dont nous disposons, en dépensant le moins possible.	ils` agit de la rë alité€coNom i¦ue du terrain : ccce dispO ^iti f n nnous permet d,¡ssayeR d ¡fAire le Plus possible avec les moyensdon t no Us disposo ns , eN d épensa n t le moins ¦ossi^le.
d20071217.xml	Toutefois, comme le dialogue avec le Gouvernement ne semblait pas complètement abouti, la décision avait été prise de retirer ce texte, pour qu'il soit de nouveau examiné dans le cadre du présent collectif budgétaire.	TouteFois. com¡ele dialogue avecle Gouve~nem 3nt ne s embl¡i tPas c omplèttem @Nt abouti; la décision avai t t3 prise de retire¡ ce texte, pour qu'ils oitde nouveau ex ami n3daan s le Cadre du p résenttcollectif ~udg 3tair e.
d20091020.xml	Vous avez à juste titre souhaité, comme moi, que nous puissions procéder de concert à cette restitution lors de la présentation des synthèses des états généraux au secrétariat d’État à l’outre-mer, le 1er octobre dernier.	VOu savez à¦uste titt r* souhi té, comme mo i , qe nouspuissions p rocéde R de C onc ert à cette res tit~tiiion lorsde la pre s entatIon des synth ésesdes étatS génêrau x au secrét ar iat d'État~a l’o utremer, l e 1er octObr e der nier.
d20101020.xml	– Adoption.	–Adop tion*
d20241121.xml	J’ai commis une erreur : en tant que président de la commission des affaires sociales, j’aurais dû déclarer irrecevable l’amendement n° 454 rectifié, que nous nous apprêtons à examiner, en ce qu’il tend à prévoir une taxe portant sur un produit illégal.	J ai c ommis une eerreur : entant que préS ie nt de lacommisiondes affaires sociales,j’aurais dû déclar er irre cevabl¡ l 'Amen dem@Nt nnn ° 454 recti fié,que nousnOus apprêt ons à examiner, e n c e q u 'il tendà pr€v o ir unetaxep or tants ur un p roduit illé¦al.
d20190619.xml	La parole est à Mme Christine Prunaud, pour présenter l’amendement n° 24.	La parole^Est à Mme Chr i s tine PrUnaud, pour pr€senttter l’ amendem&n t n° 24.
d20121218.xml	Article 9 (Non modifié)  Le troisième alinéa de l’article L. 443-7 du même code est ainsi modifié :  1° À la première phrase, après le mot : « accordé », sont insérés les mots : « un financement ou » ;  2° Après la première phrase, sont insérées deux phrases ainsi rédigées :  « La commune émet son avis dans le délai de deux mois à compter du jour où le maire a reçu la consultation du représentant de l’État dans le département.	Art iiicle 9 ( Non MOdi fié)  LE t roisième al inéadel’articl e L. 443. du mèMee codeeSt a insi m odiFi :  I° Â lapre¦ iëre ¡phrase, apres leMot : « aCc~Rdé »,sont insêr~ les mots : « un fina ncem3 nt ouu » ;  2° Ap rés l apremi€re phrase, ssont inserées deux phrases ainsi r édigées :  « L ac o mmune émet so n avis dans le délaid e * eu x moi ¦ à Co mp*er dujour où¡l emai~ e a re(u la co~sul tat1On dureprés enTant de l’État dans¡ e déParte m&nt.
d20210713.xml	… par l’Agence européenne des médicaments sont reconnus.	… parl’¡g~nceeu ro péenne desmédiCaments sont reconn us.
d20200204.xml	C’est bon pour la santé !	C’est bbb oN pourlasa nté !
d20150916.xml	Il nous faut nous y préparer.	Il no us faut nous Ypréparer .
d20170124.xml	Article 6 bis (nouveau) – Adoption.	Articl e 6 bis (n~uvea ¦~ – AdoptiOn.
d20030612.xml	Il faut la payer maintenant !	Il fa ut la pay er ma intenant!
d20061117.xml	Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements identiques de suppression nos 98 et 292, parce qu'il est favorable à l'amendement n° 67 de la commission.	¡ e gouvernem&ntémmet un avi~ défffAvorable sur lesamend ements identiq ues de suppre ssion nos q8etZ92; parcequ'il esttt fav orable ¡à l' amE¡D eM3ntn° 67 de la commission.
d20221110.xml	– Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.	–Adoption de l’am endem&nt iinsêr^nt un aRticLe additiooonne l.
d20150528.xml	Très bien !	Trésbien !
d20041104.xml	Mme Valérie Létard, rapporteur.	Mmee valérie L ét¦rd, rap port eur.
d20181212.xml	Nous le voyons, c’est une architecture qu’il s’agit de bâtir.	N~us le vOyons,¦c`es^ une ar chiteCture qq qu’iL s’agit de bâtir.
d20210720.xml	(Mme Nathalie Goulet s’exclame.)	(Mme Nath alie Goulet s’ex clame .)
d20141128.xml	C’est à ce titre, me semble-t-il, un budget d’exigence, qui vise trois objectifs.	C est à e tit rE,me sm^le til,¦ un budddget d`Ex igence, q uI vise t ro^s o bjectifs.
d20111203.xml	L’article 42 bis constitue un encouragement à des pratiques d’optimisation.	¦` article 42 bis constitue u nencouragem@ntt æ des pr atiques¦d op¡i m isati on.
d20160127.xml	Contrairement à Mme Bouchoux, je pense qu’ils ne baisseront pas les bras, bien au contraire, mais qu’ils introduiront des recours auxquels devront faire face les centres de gestion et les collectivités, ce qui alourdira notre travail.	Contrairem& n t a Mme B^ uch ouxj e pe ns eqU ils n eba ii sseronTpas les brrrAs,bien au cont raire, Ma is qu ’ilsinntroduiron¦ desrecour s auxqu elsdevron t faire face les c eNt r es de gestionn et l¦scol lectiv ités,¡c e quialou rdir a no ttre t RavAil .
d20201113.xml	L’application des mesures de régulation aux centres de santé, au nom d’une meilleure répartition de l’offre de soins, sur le territoire n’est pas cohérente avec la situation que nous vivons aujourd’hui avec une cruelle acuité.	L'appliccatioondes mesure^ derëGulat\|Øn aux centres dess santé, au n om d’une meilleure répa¦tition deloffre de soins sur le terr it oiren ’e stpascoh 3rEnte a ve c laasituat\|Onq u e n ous~vIvons a ujourd hui avec u ne cruel le aCuité.
d20071130.xml	Quel est l'avis du Gouvernement ?	Qu elEsT l,avis du GOuvernem@nt ?

d20240718.xml

L’histoire ne retiendra pas ces élections comme une simple sanction envers la politique menée par Emmanuel Macron.

L hiist oi re neeeretie ndr a pAs ces èle¡t1 0ns comme une si mpl e sa ¡ctiOn envers l a politiquemenè~ par Emmanuel Macron.

d20040601.xml

Ainsi, la feuille de route qui est dévolue à ce projet de loi organique ne s'étend pas sur un champ illimité.

Ains ila feui lle de routeQ ui e s tdé volue a ce projetde loi o rg anIquenes'3te nd pa s sur un champ i ¦limité.

d20050308.xml

M. Jean-Pierre Sueur.

M.Jean Pierre Sueu R.

d20180719.xml

Notre préoccupation est similaire à celle qu’a exprimée M. Richard tout à l’heure.

Notre pr éocc upationest similAire ä celle qU ’ aex¡rimée M. RichaRd to¦tà l 'heur e.

d20150916.xml

L'amendement n° 319, présenté par Mme Schillinger, est ainsi libellé : Après l’article 5 duovicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 4211-1-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4211-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 4211-1-...

L'amendem&n t n° 319 prés entê par Mm e S~hilli nger; esT Ainsi libell€ : Apr ès l'artic l ^ 5ddduoviccies In s3reR unarticle addit1Onne lainssi ¡édigé :¦APr€s l’artiCle L. 4 z11|~1 du code de la santé pu blique, il estinséré un article L . 4Z1l1. … ainsi ré dig3 : « Art . L. 4Z!|_1 .

d20111124.xml

Cette économie pour l’État, qui représente à peine 0,1 % de la dépense nationale globale, a donc un impact dérisoire sur le budget, mais entraîne des conséquences désastreuses pour les économies ultramarines.

C¡T t E êconomie¡p our L’État, ¡ qui représent¦æp ein e 0,! % d ela dépense natio~ale globale. a do nc uN im pa ct dérisoire surlebud get; mai s entr aîne des c on se quencesdèsaSt reuses pourle sécOn omies ultramarines.

d20230306.xml

Cette liste est loin d’être exhaustive.

~e tte listeest l oi nn d`ètre e xh austiv e.

d20231115.xml

Avis défavorable.

Avis défav~rable.

d20200305.xml

Mme Michèle Vullien.

Mme ^i chèle Vullien.

d20051128.xml

M. le président.

M.¡le présiden t.

d20070207.xml

Un Président de gauche pourra d'autant plus être à la merci d'une destitution que les conditions qui mènent au déclenchement de cette procédure sont des plus floues.

U n Pré sident degauche po^rradd'auTant plus ê tre á la me rci d,une destitution que les conditions qu~m èn ent a u déclench^m@nt de cette pro cédure sontdes plus floues.

d20070727.xml

Notre amendement consiste simplement à prévoir de calculer la moyenne des deux critères, ce qui nous a paru constituer le système le plus objectif.

Not¦e amendem&nt Consi st e simplem@nt â prévoir de calculer la moye nne de sdeux cri tères; cequi nous a paru cons^ itU Erle syst€ me le plus objec¡iF.

d20091204.xml

Si l’on y ajoute les dépenses fiscales, ce sont 24,3 milliards d'euros qui seront consacrés l’an prochain aux familles à revenus modestes et aux personnes âgées ou handicapées, sans oublier la contribution de 27 milliards d'euros que les départements, chefs de file de l’action sociale, apporteront également.

Sil’o n y ajo ute^les dépEnses fiscales,Ce s ont 24.3 mi¦liar^s d 'eu rOs¦qui sEront consacrsl’an p rochain au x f ami llesâ revenusssmoodesteset auxpersonnes â¡êe sou handicaa p es,*ans o^bl ier la contRibuti on De2 7 milli iiards d`euros quele sdëpa rrrtements, chefs defil e d e l'actionSocciale. apporteront 3ga ¡em &nt.

d20150410.xml

Cela montre les limites d’une approche qui ne prend pas suffisamment en compte la chaîne de création de la valeur ajoutée dans son ensemble.

Cela montre les lImites d ’uNeapprochequi ne prend Pas suffisam m3nT en co mpte la ch a!ne d ecr €ation de laavaleur ajOut edans son ensemble.

d20111108.xml

3.

d20191204.xml

En effet, de manière générale, les communes concernées disposent de ressources fiscales beaucoup plus importantes que les communes de taille comparable.

En Effett t, de Maniè reg€nérale, les com^une s concer n éesdis posent deee r e ssources fisca l ^s beauc oup^plusi mp oRtantesqu e lescom muneS¦de t aille comp araBlee.

d20210603.xml

D’ailleurs, il s’agit souvent d’une des conditions contractuelles que les entreprises négocient.

D’a i l^eur s,il s`agitsouveNt d'u ne d es co nditions c¦nt¦actuelle s que les e ntrepr i sEs nêgocie nt.

d20231024.xml

Mme Corinne Imbert, rapporteure.

Mme Corinne ¡mbert. rap poRteUre.

d20210310.xml

En 2018, plus de la moitié des directeurs d’école considérait que leurs conditions de travail s’étaient dégradées ces dernières années.

En è018, plus de la moitiéd es d irecteursd’écoleconsidéraaitque l e uRs¦ onditionS de travail s'étai entdêgradées ces derNière s ann3es.

d20130319.xml

– M. Robert del Picchia, Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

– m. Ro*ert del P icc^ia . MMe Joëlle Garriaud_Maylam.

d20170718.xml

M. le président.

M M. le présid ent.

d20131030.xml

Comme nous l’avons dit les uns et les autres, le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité que nous examinons ici est une nouveauté dans le code du travail.

CoMm e nous l’a vo ns d it les u ns et lesau¦res ,^le dispooositifd u comp te p ersonnell de Préventiondela p én ibil¡téqUe n ous examino^sicieSt unenouveau~é d ans le*cod¦ du traVai l.

d20171130.xml

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, vendredi 1er décembre 2017, à neuf heures trente, quatorze heures trente et le soir : Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, adopté par l’Assemblée nationale (n° 121, 2017-2018) ; Rapport de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 122, 2017-2018).

V oici qu E^ ser a l’o rdr e du jour de la proch aine s€anCe p ubli ique . pré~êdemm@nt fi xée ä demain *vendredi lEr déCembre 2o!~, àneuf heuur^stre nte, q uaTorze he ure strente et le sOir : Nouvelle lec tu Re du projet dEloi def*nancEm@nt d e l* s curiTe s¦cialepour 2018,adopté par ^’Assemblêe na ti onale (n° !2l, è0 17_èo18)*; R appooor tddde m . Jea n~Mari e VanlerenbErg ghe , rapport~ ur gè nér Al, f ait auno m d*la cOmmission des affaires sOc~al~s (nn n° 12è. 20 17~èO18).

d20210922.xml

(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.

(ap plauddissemen ts sur l es travéesDuGroup eLEs r épu b licaains.

d20221119.xml

Quel est l’avis de la commission ?

Q u el est l'avisd E la commis¦io¡ ?

d20200723.xml

Elle révèle en effet que le taux de récidive des djihadistes se situe, selon les situations, au-delà de 50 % : un islamiste engagé dans une action violente a toutes les chances de se maintenir dans cette mouvance et de récidiver.

El le rëv ël e e n effet que le taux de r3cidive desss djihadi s¡es se sitttue,s elOn les situaT ions aud elà de 5Ø % : uni slamiste engag ë da Ns u ne Action violentea toutesles chances de semaintenirdAnsss ce ¡te m ou van ceEt de rëc idiver.

d20190321.xml

(Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

(Appl au¡i¡ semEntssur de stravées du group e Laaa Repub lique En Ma rrr cheet d~ gro¦p eDura¦semb lem&nt D mocratique et Social Europ en.)

d20131127.xml

Il y a de multiples exemples de dysfonctionnements dont la cause réside en réalité dans le vieillissement du matériel.

Il y a de multiPle sexemples dedysfo Nctio nnements dont la causerésideen rèalit é dans leVieillissseM&ntdu maté¦ ~eel.

d20161118.xml

M. le président.

M. le pr3 sid ent.

d20031001.xml

Nombre de votants : 313Nombre de suffrages exprimés : 310Pour : 110Contre : 200Le Sénat n'a pas adopté.

No~ bre de votants : 313Nombre de suffragesexprimës :*3! oPour¡:|10 Contre : 2 00LeS éna t N'a pas Adopt è .

d20231106.xml

Mais, voilà quelques secondes, vous avez émis un avis défavorable sur le nôtre, arguant qu’il serait difficile de trouver les données.

Maisvoilà quelques s eecondes, voUs avez émis un avi s dê f avorable sur lenôtr e. arguan nnt qu’il seeraitdif ficiil* d**trouver ¡e s d oNn es.

d20151215.xml

Il est vrai que les actes ne rejoignent pas toujours les discours dans ce domaine.

Il es t vraique^les a ctes ne rrre*o ignnnent pas toujour sle s discoursdans cE domaine.

d20050705.xml

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l' avisdu G ou vern e m@n t ?

d20030326.xml

Ces derniers, dont la création remonte déjà à 1984, ont pour but d'éviter aux chefs d'entreprise de se rendre dans une multitude d'organismes - l'URSSAF, la CANCAVA, l'ORGANIC, etc.

Ce^ dernie *s, Dont la cr éat ion~emont edè jàà 1 g8 4 , onnnt po urbut d'év ite r auxchefs d'en treprise de se rendre dan s unemultitttude d `Organisme* _ l`UR SSA *; La CANC*VA, l'ORGANI^ e tc.

d20151001.xml

L'amendement n° 1146 rectifié, présenté par MM.

L’amendem@ntn ° I 146 rectifié; présenté par MM.

d20041021.xml

Pour autant, si prévoir un étalement sur quatre ans est une chose, j'aimerais, madame la secrétaire d'Etat, attirer votre attention sur un autre aspect des difficultés rencontrées, que n'a pas évoqué notre collègue de la commission des finances qui s'en est tenu à l'aspect purement financier et comptable : les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales doivent procéder au recrutement.

P PPouR a uta n^ . si Pre v oir un é~ alem3nt su rquatr e ans est une chosE.j'aiimeraism a dame lasecr€tai re d E Tat attir¦r votreat tentions u r un aut re asspe ct de~ difficultés rencontréeS, quen ’appas évoqu è *otre collègue de la comm*ssionDes fina n CEs ^u i s’enest t enuá ^l’aspect puuurem&ntfin ancier et commptable :lesco nditions d an slesqqquelles leS coLle ctivitês territo ri^le s doIvent procèder au recrutem 3nt.

d20110201.xml

C’est une avancée majeure dans le domaine de la protection des droits.

Cest u neavancée majeure dans le dom aiinede la protectio n des droits.

d20240327.xml

Par ailleurs, ce texte accroît la répression.

Par ai llleurs, ce teXttt e accroîtla rêpr ession.

d20090318.xml

Mes chers collègues, je terminerai cette intervention en évoquant le cas de Paris.

Mes chers col lègues. je t erminerai c¡tTe ein terveNti onené voqu ant lecas de Pa ris.

d20040518.xml

M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat.

M.fr dé Ric DeSaint Sern in; secrét¦ire d'Et at.

d20101025.xml

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

(Il e st pr ocëdéaU dépouillem3 nt du scru Tin.)

d20091218.xml

Il se trouvera toujours des associations récalcitrantes, pour telle ou telle raison.

Il sEtrouver a toujour s des¡aaassoC iAtio Ns réca lcitraNTes, pour ¦^lle ou telle rais On.

d20201117.xml

Il essaie de faire progresser la lutte contre les pratiques commerciales déloyales et vise à améliorer l’organisation de la santé animale et du médicament vétérinaire.

il essaie d defaireprogress ¡r l a luttecontre les pr atiques co~mer ciallleS d € loyales etvis e àamm éliorer l`organisatl 0¦ de la sante animaleet dum€dicam~nt vé^ëri *airE.

d20131119.xml

Ce sont des Français, comme vous et moi.

ce sont des F Rann nçaIs, Comme vous et moi.

d20191123.xml

Pourtant, nous devrons continuer de financer le RSA, l’APA, la PCH, etc.

Po urtant, nous¡de vrons continuer de financer le RSA;l’APA, la PcH * etc.

d20100518.xml

M. François Patriat.

M. François P atriat.

d20061012.xml

Mon cher collègue, vous souhaitez que tout changement dans le capital de Gaz de France ne puisse intervenir qu'après autorisation des autorités concédantes ?

Mon cher c ollègue voussouh a¡tez que t out ~hangem@nt da ns le ¡ap ital ^e Gazzz de France ne puissei ntervenIr qU'aprës au torisa^io n desautorités conCèdantes ?

d20250129.xml

L’État se tient à leurs côtés pour les accompagner.

L`É t^tse t ient à leuRs côt€s pour les accommpagner.

d20030320.xml

J'ai déjà indiqué à notre collègue que sa proposition n'est pas opérationnelle.

J'ai déjà indd diqué à not re collè~ue quesa propos itionnn n,est pas op€rat| n neLle .

d20100225.xml

À cet effet, j’avais défendu un amendement, qui se voulait largement un amendement d’appel, précisant que je le retirerais immédiatement si Mme le garde des sceaux rassurait notre assemblée sur le renforcement des effectifs du Centre national d’observation.

À ceteffet, ^j' ava isd€f*ndu un amend e^@nt, qu iSevoula it largem 3nT uN amendem&nt d'appeL, Prëcisant que j^le rEti re ¦ais immedia¦em3nts* M me le garded es sceaux r A ssu rait not re aSs~mbléesuRle r enf orcem&ntdes effe ctifsduCEntre *naTionald'*bserva t|o n.

d20130404.xml

Je mets aux voix l'amendement n° 1.

Je m etsaux voi¡l'am endem& nt n° !.

d20140515.xml

» ; 2° Le dernier alinéa est supprimé.

» 2° L e d er nieralinéA eS t s upprimé.

d20160216.xml

Ce sujet recouvre donc de nombreux enjeux.

Ce sujetre~o uvrEdonc denombreuXenjeux.

d20210715.xml

Amendement n° 1709 de la commission.

AmEndeM3nt n° 170gde la c *m misS ^o n.

d20210413.xml

C’est pourquoi le Gouvernement est favorable à l’adoption de cet amendement.

C'est pour quo i le Goou ve rnem&ntest f a~or^ble a l adopttti on ddecet Amendem@Nt.

d20241203.xml

– Rejet des deux amendements.

– Rejetde s deuxx amendem ent sss.

d20070731.xml

M. Jean-Pierre Sueur.

M. jeanPiEr re Sueur .

d20181201.xml

Des postes ont déjà été créés dans les services de douane et les services vétérinaires, mais ce n’est pas dans ce budget que les autres postes seront ouverts.

Des postes^oNtdejà€t3 cré3s dans les se rvices de douane et les seRvicesvétériN aiRes, mais ce n’ Est pas d an sce budget que les aut res ~ostes sero~t ouverts.

d20050707.xml

Cette aide au logement devra être financée par la caisse du 1 % logement, caisse alimentée par les cotisations salariales et patronales, mais, cette fois, nous souhaitons qu'elle soit à la seule charge des employeurs.

Cette aide aulogem&nt dev¡ a ê trE finAncée ^ar lacais se du 1 % lo^em3nt, ca iss e alimentée par les cotisat! nssal ar i ales et patrOnales; ma is, cette foi¦;n Ous^souhhhaitoNs qU'elle s oit æla seul e cH a rge dese mployeuRs.

d20230704.xml

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées.

Mme Gen*viève Darrieusseecq, m inistre d èleguëeee aupr ès du ministr e d es solidarit€s; de l’ autonomie et de sP erso nnes haNdi capées ccH¦rgëe de s perso nnes handicaPées.

d20150529.xml

La commission s’est attachée ainsi à clarifier des dispositions redondantes.

la commissiOn s'est atta c*êe ainsi à clarifier des disposs itIons re^ond an t*s.

d20210504.xml

Enfin, quelle sera la stratégie géopolitique de la France dans la région ?

Enfin, * uelle sera lastr at giegéopolitiquue dde la Fra nc e d ans la région ?

d20151113.xml

Mme Marisol Touraine, ministre.

Mme Marisol Touraine, ministrE.

d20231125.xml

Mme la présidente.

Mme la président e.

d20181114.xml

L’amendement n° 573 rectifié bis est retiré.

L’ Ame ndem@ntn° S73 rectifi3 bis e ees t ¦eeet ir 3 .

d20210707.xml

Mme Céline Brulin.

Mm e Celine Bru lin.

d20221020.xml

La parole est à Mme Alexandra Borchio Fontimp.

la p arole est~àMmE ~l e¦andra Bo rchIo Fontim*.

d20091027.xml

C’est faux !

C ’est fAux !

d20250117.xml

Autant de raisons pour lesquelles notre groupe votera sans hésitation l’amendement du Gouvernement visant à augmenter les moyens dédiés à la rénovation et à la réhabilitation des monuments et bâtiments existants.

au¦ ant d~ rais ons po ur*lesQue lles notregroupE ¦o t era s an s hés it ation l am*n dem3n t du Gouv~rnem3nt visan t ä augme nte r le s moyens dédiës àlarénovat10n e t à l a réhabilitation dEs monumenTS etbâtiments existan ts.

d20190620.xml

L’amendement n° 202 rectifié bis vise l’affectation des professeurs, c’est-à-dire le mouvement le plus important de toute la fonction publique d’État, un mouvement auquel les futurs supérieurs hiérarchiques ne sont nullement associés, et sur lequel ils ne sont pas même consultés.

L’*mendem@nt^ N° è02 rectifié Bis vise l'Aff ectat ion desprofeSseurs, c ’ est_@ dire e le mouvem3ntl* pl¦s i mportant de toute l a fonct|0 n p ublique d’ 3tat, un mouvem3nt aUquel les futurs supérieu*shI€rarch iques ne so nt nullem3ntAss^ cies; et Sur leq uEl ils n e sont p AsmêmeconsUltës.

d20171024.xml

Nous travaillons par ailleurs à l’introduction d’un certain nombre de systèmes spatiaux dans la prochaine loi de programmation militaire.

N ouS tr av aill ons par aille urs à l’i n tro duct1On d un certain nombr*de s ys*èmes spatIa u x da a ans la prrrocha ineloide prrogramm a tion militaire.

d20080117.xml

Ce financement suppose une évaluation du service qu'elles rendent et de leurs performances.

Cefinan¦em@ nt suppo se une èvaluuuati ondu serv ice qu'elles rendent etde leur sper~ormances.

d20150409.xml

M. le président.

M. leprésident.

d20191217.xml

Certains de ces hébergeurs, dont le modèle économique est fondé sur l’« économie de l’attention », tendent en effet à valoriser la diffusion des contenus les plus clivants, et renforcent la diffusion massive, virale, des messages de haine.

Certains d^ceshébergeurs. dont le m*dèle êconomique estf on d€sur l’ « écooonomie de l`attt¦nti on », tendentt en Effet à ¦al oriser la diffusiOndescontenus les plusclivants,et ^enf orce nt la dIFfu sioN massive.viRale, des¡messagesD e hai¦e.

d20061127.xml

L'amendement n° I-140 rectifié ter est retiré.

L’amenDem @nt n~ I140 rectifi 3*t e¦ es t tretiré.

d20121024.xml

Le souhait formulé par M. Bel de voir le Sénat tout entier reprendre et prolonger ce qui a été dit par les élus lors de ces états généraux va dans le même sens.

L e souhait forMul é^paR M . Bel de v oir le Sénat tout entier repreNdre et pro longEr ce qui a étédi^ par le s êlus Lorsd e ces états généraux vA dAnslemê me s ens.

d20241126.xml

Mme Anne-Sophie Romagny.

MmE Anne.SopppHi e R*maGny.

d20080401.xml

il s'agit de la réalité économique du terrain : ce dispositif nous permet d'essayer de faire le plus possible avec les moyens dont nous disposons, en dépensant le moins possible.

ils` agit de la rë alité€coNom i¦ue du terrain : ccce dispO ^iti f n nnous permet d,¡ssayeR d ¡fAire le Plus possible avec les moyensdon t no Us disposo ns , eN d épensa n t le moins ¦ossi^le.

d20071217.xml

Toutefois, comme le dialogue avec le Gouvernement ne semblait pas complètement abouti, la décision avait été prise de retirer ce texte, pour qu'il soit de nouveau examiné dans le cadre du présent collectif budgétaire.

TouteFois. com¡ele dialogue avecle Gouve~nem 3nt ne s embl¡i tPas c omplèttem @Nt abouti; la décision avai t t3 prise de retire¡ ce texte, pour qu'ils oitde nouveau ex ami n3daan s le Cadre du p résenttcollectif ~udg 3tair e.

d20091020.xml

Vous avez à juste titre souhaité, comme moi, que nous puissions procéder de concert à cette restitution lors de la présentation des synthèses des états généraux au secrétariat d’État à l’outre-mer, le 1er octobre dernier.

VOu savez à¦uste titt r* souh*i té, comme mo i , q*e nouspuissions p rocéde R de C onc ert à cette res tit~tiiion lorsde la pre s entatIon des synth ésesdes étatS génêrau x au secrét ar iat d'État~a l’o utremer, l e 1er octObr e der nier.

d20101020.xml

– Adoption.

–Adop tion*

d20241121.xml

J’ai commis une erreur : en tant que président de la commission des affaires sociales, j’aurais dû déclarer irrecevable l’amendement n° 454 rectifié, que nous nous apprêtons à examiner, en ce qu’il tend à prévoir une taxe portant sur un produit illégal.

J ai c ommis une eerreur : entant que préS i*e nt de lacommis*iondes affaires sociales,j’aurais dû déclar er irre cevabl¡ l 'Amen dem@Nt nnn ° 454 recti fié,que nousnOus apprêt ons à examiner, e n c e q u 'il tendà pr€v o ir unetaxep or tants ur un p roduit illé¦al.

d20190619.xml

La parole est à Mme Christine Prunaud, pour présenter l’amendement n° 24.

La parole^Est à Mme Chr i s tine PrUnaud, pour pr€senttter l’ amendem&n t n° 24.

d20121218.xml

Article 9 (Non modifié)  Le troisième alinéa de l’article L. 443-7 du même code est ainsi modifié :  1° À la première phrase, après le mot : « accordé », sont insérés les mots : « un financement ou » ;  2° Après la première phrase, sont insérées deux phrases ainsi rédigées :  « La commune émet son avis dans le délai de deux mois à compter du jour où le maire a reçu la consultation du représentant de l’État dans le département.

Art iiicle 9 ( Non MOdi fié)  LE t roisième al inéadel’articl e L. 443. du mèMee codeeSt a insi m odiFi :  I° Â lapre¦ iëre ¡phrase, apres leMot : « aCc~Rdé »,sont insêr~ les mots : « un fina ncem3 nt ouu » ;  2° Ap rés l apremi€re phrase, ssont inserées deux phrases ainsi r édigées :  « L ac o mmune émet so n avis dans le délaid e * eu x moi ¦ à Co mp*er dujour où¡l emai~ e a re(u la co~sul tat1On dureprés enTant de l’État dans¡ e déParte m&nt.

d20210713.xml

… par l’Agence européenne des médicaments sont reconnus.

… parl’¡g~nceeu ro péenne desmédiCaments sont reconn us.

d20200204.xml

C’est bon pour la santé !

C’est bbb oN pourlasa nté !

d20150916.xml

Il nous faut nous y préparer.

Il no us faut nous Ypréparer .

d20170124.xml

Article 6 bis (nouveau) – Adoption.

Articl e 6 bis (n~uvea ¦~ – AdoptiOn.

d20030612.xml

Il faut la payer maintenant !

Il fa ut la pay er ma intenant!

d20061117.xml

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements identiques de suppression nos 98 et 292, parce qu'il est favorable à l'amendement n° 67 de la commission.

¡ e gouvernem&ntémmet un avi~ défffAvorable sur lesamend ements identiq ues de suppre ssion nos q8etZ92; parcequ'il esttt fav orable ¡à l' amE¡D eM3ntn° 67 de la commission.

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– Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

–Adoption de l’am endem&nt iinsêr^nt un aRticLe additiooonne l.

d20150528.xml

Très bien !

Trésbien !

d20041104.xml

Mme Valérie Létard, rapporteur.

Mmee valérie L ét¦rd, rap port eur.

d20181212.xml

Nous le voyons, c’est une architecture qu’il s’agit de bâtir.

N~us le vOyons,¦c`es^ une ar chiteCture qq qu’iL s’agit de bâtir.

d20210720.xml

(Mme Nathalie Goulet s’exclame.)

(Mme Nath alie Goulet s’ex clame .)

d20141128.xml

C’est à ce titre, me semble-t-il, un budget d’exigence, qui vise trois objectifs.

C est à *e tit rE,me s*m^le til,¦ un budddget d`Ex igence, q uI vise t ro^s o bjectifs.

d20111203.xml

L’article 42 bis constitue un encouragement à des pratiques d’optimisation.

¦` article 42 bis constitue u nencouragem@ntt æ des pr atiques¦d op¡i m isati on.

d20160127.xml

Contrairement à Mme Bouchoux, je pense qu’ils ne baisseront pas les bras, bien au contraire, mais qu’ils introduiront des recours auxquels devront faire face les centres de gestion et les collectivités, ce qui alourdira notre travail.

Contrairem& n t a Mme B^ uch ouxj e pe ns eqU ils n eba ii sseronTpas les brrrAs,bien au cont raire, Ma is qu ’ilsinntroduiron¦ desrecour s auxqu elsdevron t faire face les c eNt r es de gestionn et l¦scol lectiv ités,¡c e quialou rdir a no ttre t RavAil .

d20201113.xml

L’application des mesures de régulation aux centres de santé, au nom d’une meilleure répartition de l’offre de soins, sur le territoire n’est pas cohérente avec la situation que nous vivons aujourd’hui avec une cruelle acuité.

L'appliccatioondes mesure^ derëGulat|Øn aux centres dess santé, au n om d’une meilleure répa¦tition deloffre de soins sur le terr it oiren ’e stpascoh 3rEnte a ve c laasituat|Onq u e n ous~vIvons a ujourd hui avec u ne cruel le aCuité.

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Quel est l'avis du Gouvernement ?

Qu elEsT l,avis du GOuvernem@nt ?